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Edifiable

Construire à Seillansles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 16/06/2023
  • 10 zones
Plan de zonage
A : Zone agricoleUBa : Coeur urbain de BrovesAp : Zone agricole protégée pour enjeux paysagers importants1AUd : Zone d'urbanisation future, quartier des VignassesN : Zone naturelle1AUc : Zone d'urbanisation future, quartier des Blaquières à vocation mixteUCc : Zone proche du village présentant des enjeux paysagersUAb : Faubourgs directs2AUa : Zone d'urbanisation future fermée, quartier des BlaquièresUCa : les Hauts-PlansULc : Secteur de la gare, pôle touristique et culturelNm : Zone naturelle correspondant au Camp Militaire de CanjuersUBb : ESAT de Broves et extensions directes du centre ancienUCb : Quartier de BrovesNe : Zone naturelle à vocation d'équipements publicsUAa : Coeur historiqueNh : Zone naturelle : secteur de hameau1AUa : Zone d'urbanisation future, quartier des Vignasses, developpement du logement par opérations d'ensembleUC : Secteurs des PlansUBc : Secteurs proches du village ayant pour vocation le développement d'équipementsULs : Zone dédiée aux activites sportives de loisirs au pied du villageNp : Zone naturelle paysagere localisée autour du village perché aves des enjeux paysager fortsUBd : Faubourgs directs du village perché2AUc : Zone d'urbanisation future, la Parfumerie-FirminchUE : Zone d'activités de la Bégude1AUb : Zone d'urbanisation future, extension de BrovesUD : Zone urbaine éloignée des centrailtés urbaines dédiées à l'habitat correspondant aux secteur de l'Eouvière2AUb : Zone d'urbanisation future fermée, Nord du quartier d'habitat de BrovesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 10 zones

Zones urbaines

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Les constructions doivent être implantées : - à une distance supérieure ou égale à 15 m de l'alignement de la RD53 et de la RD19 - à une distance supérieure ou égale à 5 m de l'alignement des autres voies et emprises publiques ou privées ex...

  • Zone 2AU

    Non réglementé. Canaux et cours d’eau Le long des cours d’eau, ruisseaux, fonds de vallon y compris les canaux et collecteurs, une marge de recul est instaurée en tout point des constructions, sous-sols et saillies compris. La marge de recu...

  • Zone A

    Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de : - 75 m par rapport à l’axe de la RD562, - 20 m par rapport à l’axe des RD19 et RD53, - à une distance supérieure ou égale à 10 m de l’axe des autres voies et emprises pu...

  • Zone N

    En N, Ne, Nm et Np, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de : - 75 m par rapport à l’axe de la RD562, - 20 m par rapport à l’axe des RD19 et RD53, - à une distance supérieure ou égale à 10 m de l’axe des autres ...

  • Zone UA

    En UAa Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques. Toutefois l'implantation en retrait de l'alignement pourra être autorisée si l’aménagement proposé ne compromet pas l’ordonnancement de la voie...

  • Zone UB

    Les constructions devront être implantées : En UBa - à une distance supérieure ou égale à 15 mètres de l’axe de la RD53; à l'alignement des bâtiments voisins lorsque cet alignement sur rue est évident. à une distance de 5 mètres de l'alig...

  • Zone UC

    Par rapport à l’alignement actuel (ou futur s’il est prévu en emplacement réservé) des voies et des emprises publiques, les constructions nouvelles seront implantées à une distance minimale de 4 mètres. Toutefois, cette implantation pourra ...

  • Zone UD

    Les constructions devront être implantées à une distance supérieure ou égale à 5 m par rapport à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer. Une autre implantation pourra être exigée si les constructions avoisinantes autorisée...

  • Zone UE

    Dans les parties non urbanisées en bordure de la R.D. 562, les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale à 75 m par rapport à l’axe de cette voie et supérieure à 35 m dans les parties urbanisées, et supérieure ou ...

  • Zone UL

    Les constructions devront être implantées à : − à une distance supérieure ou égale à 15 m par rapport à l’axe de la RD 19 − une distance supérieure ou égale à 3 mètres par rapport à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer. ...

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Seillans

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse
9 rue du Valat, 83440 Seillans
Téléphone
04 94 50 45 46
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.seillans.fr

Seillans en chiffres

Les 100 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Seillans ?

Le document opposable est 83124_PLU_20230616, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 juin 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Seillans ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UL. Ils portent 149 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Seillans ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Seillans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Seillans ?

100 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 93 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 75 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Seillans ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Seillans ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
83124_PLU_20230616, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
16/06/2023
Contenu
106 pages, 10 zones, 149 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 35 feuilles chez la DGFiP, 3,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 146 m².

Code INSEE
83124
Code postal
83440
Département
Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre
2 089 locaux raccordables sur 2 175 (96 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.