PLU de Seloncourt
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 04/11/2025
- 9 zones
- 119 articles
- INSEE 25539
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 25539_PLU_20251104, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/11/2025
- Lecture
- 55 pages, 9 zones, 119 articles découpés
Le plan de zonage, 5 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions, en tout ou partie peuvent être implantées sur au moins l’une des limites séparatives latérales. En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, cel...
- Zone A
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ce...
- Zone N
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En secteur NH, les constructions doivent être implantées à une distance minimum de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. Toutefois, des implantations différentes peu...
- Zone UA
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions, en tout ou partie, peuvent être implantées sur au moins l’une des limites séparatives latérales. En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, ce...
- Zone UB
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions, en tout ou partie, peuvent être implantées sur au moins l’une des limites séparatives latérales. En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, ce...
- Zone UC
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions, en tout ou partie, peuvent être implantées sur au moins l’une des limites séparatives latérales. En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, ce...
- Zone UE
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives, avec un minimum de 4 mètres.
- Zone UY
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre c...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Seloncourt
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi du Glandrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Gland
- 02Zone bleuePrescriptions
- 03Zone rougeInterdiction
10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Seloncourt en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 394 €le mètre carré, médiane
- 477 m²surface médiane vendue
- 3ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
175 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 159permis de construire
- 14déclarations préalables
- 430logements créés
- 15autorisations annulées
Les 175 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 131 rue du Général-Leclerc, 25230 Seloncourt
- Téléphone
- 03 81 34 11 31
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
- Site
- www.seloncourt.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 119 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Seloncourt ?
Le document opposable est 25539_PLU_20251104, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Seloncourt ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, A, N, UA, UB, UC, UE, UY. Ils portent 119 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Seloncourt ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Seloncourt est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Seloncourt ?
175 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 159 permis de construire et 14 déclarations préalables, pour 430 logements créés. 15 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Seloncourt ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Seloncourt ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Seloncourt, calculées sur les contours de l'IGN.- Audincourt14 071 hab.
- Bondeval481 hab.
- Hérimoncourt3 508 hab.
- Vandoncourt788 hab.
- Valentigney10 501 hab.
- Thulay203 hab.
- Dasle1 363 hab.
La commune
- Population
- 5 854 habitants
- Code postal
- 25230
- Code INSEE
- 25539
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 3 271 sur 3 521 (92,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.