Zone AUF

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

 les aménagements, installations et constructions de toute nature, isolés ou sous forme d'opération groupée, à l'exception de ceux autorisées sous condition à l'article AUf 2.

 les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'Article AUf 2,

 le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs

 les parcs d'attraction,

 les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation autres que ceux indiqué à l'Article AUf2,

 l'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,

 les dépôts de véhicules,

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Sont admis :

 Les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition qu'ils soient liés au fonctionnement de la zone, ou qu'ils réclament une localisation dans cette zone,  Les aménagements, installations et constructions liés à la pratique du ski,  Les aménagements, équipements et installations liés aux activités touristiques, de pleine nature (estivales, hivernales ou toutes saisons), sous réserve de la préservation des activités des espaces pastoraux,  Les exhaussements et affouillements du sol à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transport terrestre ou nécessaires à la pratique du ski, aux activités pastorales, à la protection contre les risques naturels, et qu'ils prennent en compte la protection de l'environnement.

PLU de Selonnet - Règlement - Modification simplifiée n°1

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les dispositions de l'article 9 du Titre 1 s'appliquent.

Les dispositions de l'article 10 du Titre 1 s'appliquent.

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

Non règlementé.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques  Sauf en ce qui concerne les ouvra

 Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l'alignement.

 Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement et l'axe projeté à l'axe existant.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives  Sauf en ce qui concerne les ouvrages tech

 Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.,...) de moins d'un mètre.

 Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Non réglementé.

PLU de Selonnet - Règlement - Modification simplifiée n°1

Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions (cf. définitions au titre I, article 6) 

La hauteur totale des constructions ne peut excéder : 8 mètres. La hauteur des équipements et constructions liées au ski n'est pas réglementée.

Les dispositions de l'article 11 du Titre 1 s'appliquent. L'aspect extérieur de constructions doit être compatible avec les dispositions de l'article Ub 11 du Titre II.

Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent.

Intitulé du document : Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés

Les dispositions de l'article 13 du Titre 1 s'appliquent.

SECTION 3 POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : Surfaces et densités Non réglementé.

PLU de Selonnet - Règlement - Modification simplifiée n°1

Règlement du PLU Titre VI – Dispositions applicables aux zones agricoles "A"

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES AGRICOLES "A"

Prise en compte des continuités écologiques

 Les constructions, aménagements, installations et usages du sol ne devront pas perturber le fonctionnement hydraulique et écologique des canaux et des écoulements d'eau naturels.

Les clôtures ne devront pas faire obstacle au passage de la petite faune, pour respecter les continuités écologiques. Quand une clôture ne peut être perméable (avec des passages de 100 cm² au niveau du sol) pour des raisons techniques (par exemple élevage de petits animaux, protection d'équipements sensibles …), il devra être ménagé des passages dégagés de 5m de large pour toute clôture faisant obstacle sur plus de 100m de long.

PLU de Selonnet - Règlement - Modification simplifiée n°1

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES URBAINES "U"

ZONE Ua

Caractère dominant de la zone : Zone équipée et agglomérée correspondant au centre ancien où les constructions sont généralement contiguës les unes aux autres. Les constructions usuelles d'un centre de village (habitat, activités économiques, culturelles, de loisirs, services publics, etc,…) y sont autorisées sous réserve de leur compatibilité avec l'habitat et des précisons ci-dessous.

SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL