Zone NM

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

 Toutes les installations et constructions de toute nature à l'exception de celles nécessaires aux équipements publics dont la localisation dans la zone est indispensable et à l'exception des aménagements et installations liés aux dépôts de matériaux..

 Toute construction y compris les clôtures dans une emprise déterminée par les documents graphiques, ou, à défaut de 6 m par rapport au sommet des berges des torrents et des ravins. Cette interdiction ne s'applique pas aux éventuels dispositifs de protection,

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

 Les aménagements et installations nécessaires au dépôt de matériaux, dans les conditions précisées à l’article Nm 11.

 Les aménagements et équipements publics ou d'intérêt général dont la localisation est indispensable dans la zone.

SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les dispositions de l’article 8 du Titre I sont applicables.

Cette zone n'est pas destinée à être desservie par des réseaux publics complémentaires. Toute opération entrainant pour les collectivités un supplément de dépenses d’investissement (création, extension, renforcement de réseau) ou de fonctionnement peut être refusée.

Les dispositions de l’article 9 sont applicables, complétées par :

§.I. Eau potable

 La commune n'assure pas la desserte en eau potable de ce secteur. Toute construction ou installation nouvelle qui en consomme, doit se procurer par ses propres moyens une ressource en eau potable conforme à la réglementation et adaptée à ses besoins.

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§ .II. Assainissement

1) Eaux usées

En l'absence de réseau public, un dispositif d'assainissement conforme à la réglementation peut être admis s'il ne porte pas atteinte à la salubrité.

2) Eaux pluviales

Les obligations induites par la loi sur l'eau sont assurées par le pétitionnaire.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et les bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur un plan technique, les constructions doivent s'implanter au moins à 10 m de l'axe des voies publiques. Ces distances sont portées à :

- 35 m de l'axe de la chaussée pour les habitations et 25m pour les autres constructions ne nécessitant pas la proximité immédiate de la route (stations-service, etc.) pour la RD 900

- 15 m de l'axe de la chaussée pour la RD 900c

Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue aux retraits définis ci-dessus.

 Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement et l'axe projeté à l'axe existant.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et les bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur un plan technique, les constructions doivent s'implanter au moins à 5 mètres des limites séparatives.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol Sans objet.

Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions (cf. article 10 du Titre I)

 La hauteur des constructions de doit pas excéder 6 mètres.

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Les dispositions de l’article 11 du Titre I s’appliquent.  Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.  Les clôtures seront en grillage ou en treillis métallique, exclusivement, obligatoirement doublées de haies sur 1,8 m de haut minimum.

Les dispositions de l’article 12 du Titre I s’appliquent. Cependant, ces places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d'assiette de l'opération.

Intitulé du document : Espaces libres et plantations – Espaces boisés classés

Les dispositions de l’article 13 du Titre I s’appliquent, complétées par :  Les haies seront en essences locales ou champêtres sont obligatoires sur toutes les limites et autour des zones de dépôt de produits manufacturés.

SECTION 3 POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : Surfaces et densités Sans objet.

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Prise en compte des continuités écologiques

 Les constructions, aménagements, installations et usages du sol ne devront pas perturber le fonctionnement hydraulique et écologique des canaux et des écoulements d'eau naturels.

Les clôtures ne devront pas faire obstacle au passage de la petite faune, pour respecter les continuités écologiques. Quand une clôture ne peut être perméable (avec des passages de 100 cm² au niveau du sol) pour des raisons techniques (par exemple élevage de petits animaux, protection d'équipements sensibles …), il devra être ménagé des passages dégagés de 5m de large pour toute clôture faisant obstacle sur plus de 100m de long.

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TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES URBAINES "U"

ZONE Ua

Caractère dominant de la zone : Zone équipée et agglomérée correspondant au centre ancien où les constructions sont généralement contiguës les unes aux autres. Les constructions usuelles d'un centre de village (habitat, activités économiques, culturelles, de loisirs, services publics, etc,…) y sont autorisées sous réserve de leur compatibilité avec l'habitat et des précisons ci-dessous.

SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL