Zone NS

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions, les reconstructions de ruines et les aménagements de toute nature exceptées ceux directement liées à l'exploitation forestière ou pastorale, à la pratique du ski (y compris les restaurants d'altitude mais pas les hébergements) ou aux équipements publics ou d'intérêt général, les aménagements et équipements liés aux activités touristiques, de pleine nature (estivales, hivernales ou toutes saisons),  L’extension des constructions ne répondant pas à la vocation de la zone,  Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés uniquement à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes,  Les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs,  Les parcs d'attraction,  Les aires de jeux, de sports ouverts au public,  Les installations classées soumises à déclaration ou autorisation,  L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,  Les dépôts de véhicules,  Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, sauf ceux autorisés à l'article Ns2.  L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,  Les dépôts de véhicules,

 En secteur Ns(a), toute construction avec occupation humaine continue, en particulier les restaurants d'altitude, est interdite.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

§.I. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions du paragraphe II ci-après)

 La reconstruction après sinistre, sans changement de destination, des constructions existantes, si elles répondent à la vocation de la zone,

 Les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition qu'ils soient liés au fonctionnement de la zone, ou qu'ils réclament une localisation dans cette zone,

 Les installations et constructions liées et nécessaires à l'activité forestière ou pastorale,

 Les aménagements, installations et constructions liés à la pratique du ski,

 Les aménagements, équipements et installations liés aux activités touristiques, de pleine nature (estivales, hivernales ou toutes saisons), sous réserve de la préservation des activités des espaces pastoraux,

 Les restaurants d'altitude au-dessus de 1500 m d'altitude,

 Les exhaussements et affouillements du sol à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transport terrestre ou nécessaires à la pratique du ski, aux activités pastorales, à la protection contre les risques naturels, et qu'ils prennent en compte la protection de l'environnement.

§.Il. Toutefois ces occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

 Les installations et constructions édifiées pour l'usage forestier, pastoral ou de pratique du ski ont vocation à être démontées ou démolies si elles ne sont plus utilisées pour leur usage premier.

 Les éboulis classés habitats d'intérêt communautaire mentionnés au DOCOB du site Natura 2000 FR9301535 (ZSC) doivent être épargnés de toute création de pistes ou d'aménagement.

SECTION 2

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les dispositions de l’article 8 du Titre I s’appliquent, les dispositions figurant au §.II. Voiries sont complétées par :  Sauf cas particulier lié à la topographie et à l'altitude, les voies routières doivent permettre une approche suffisante des matériels de lutte contre l'incendie.  Est interdite, l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée ou à l'exploitation du milieu naturel.

Cette zone n'est pas destinée à être desservie par des réseaux publics complémentaires. Toute opération entrainant pour les collectivités un supplément de dépenses d’investissement (création, extension, renforcement de réseau) ou de fonctionnement peut être refusée.

§ .I. Eau potable

 Tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits. A défaut de réseau public, l'alimentation en eau potable doit être conforme à la réglementation en vigueur.

§ .II. Assainissement

- Eaux usées

 Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte dès qu'il existe à moins de 200 m.

 En l'absence de réseau public, l'assainissement individuel conforme à la réglementation est admis, mais l'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviales est interdite.

§. Ill. Electricité

Règlement du PLU Titre V – Dispositions applicables aux zones naturelles "N"

 Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits.

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Cependant, en l'absence d’assainissement collectif, le terrain doit permettre un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et les bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur un plan technique, les constructions doivent s'implanter au moins à 10 m de l'axe des voies publiques.

Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue aux retraits définis ci-dessus.

 Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement et l'axe projeté à l'axe existant.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et les bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur un plan technique, les constructions doivent s'implanter au moins à 5 mètres des limites séparatives.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Les constructions non accolées doivent s'implanter à 3 mètres minimum les unes des autres.

Emprise au sol Non réglementé.

Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions (Cf. article 10 Titre I)

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres pour les restaurants d'altitude et les constructions pastorales ou forestières. Les équipements et constructions liées au ski ne sont pas réglementés.

Les dispositions de l’article 11 du Titre I s’appliquent.  Les caractères dominants obligatoires de la construction sont les suivants :

✓ Pour les restaurants d'altitude :

Toitures : - La pente des toitures est de 60 à 100 %. - Les faîtières seront orientées parallèlement ou perpendiculairement à la pente et en harmonie avec les constructions les plus proches. - Les toitures terrasses sont interdites sauf pour les annexes et les garages enterrés et végétalisés. - La couverture sera de teinte grise à brune. Le rouge, le bleu et le noir sont interdits. - La réfection ou la rénovation des toitures existantes est autorisée avec un matériau de même nature que l'existant. - Les toitures à pentes unique sont interdites, sauf si elles sont accolées à un mur qui la domine (galets exclus).

Façades : teinte claire, soubassements en enduit rustique ou pierres apparentes. Bois en façade, y compris allèges, balustrades et ossatures de charpente visibles : 30 % minimum en pignon uniquement.

Clôtures : Elles sont constituées de haies vives limitées à 1,50 m de hauteur. Les barrières en bois de forme simple et en en harmonie avec les barrières voisines et les constructions sont admises.

Divers : Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres seront soit dans le plan de la toiture, intégrés à celle-ci, soit installés au sol.

Les fouilles sont limitées à la construction et la remise en état des terrains après travaux est obligatoire.

✓ Pour les autres constructions :

Elles seront par leurs teintes non brillantes (couleur mate dominante marron ou vert soutenu), leurs volumes et leur implantation, les plus discrètes possibles dans le paysage. La longueur des façades sans décrochement ne doit pas dépasser 50m. Le blanc et les couleurs claires en façade et en toiture sont interdits. Les matériaux de façade et de couverture doivent présenter un aspect fini. Le bois en façade est recommandé. Les parpaings ou briques non enduits sont interdits.

Les dispositions de l’’article 12 du Titre I s’appliquent.

Intitulé du document : Espaces libres et implantations - Espaces boisés classés

Les dispositions de l’article 13 du Titre I s’appliquent.

SECTION 3

POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : Surfaces et densités

Le logement de fonction des chalets d'alpage, des installations pastorales ou d'intérêt général ou des restaurants d'altitude est limité à un par entité économique ou administrative, à 40 m² de surface de plancher et inclus dans la construction principale.

ZONES Nh et Nd

Caractère dominant des zones : zones où existent des constructions isolées.

Les secteurs Nh et Nd correspondent à des implantations ponctuelles en milieu agricole ou naturel, qui n'ont pas de vocation à se développer et où une évolution mesurée est tolérée. Nh : secteur naturel avec extension limitée de l'habitat Nh(g) : sous-secteur soumis à un risque de glissement de terrain d'aléa faible à moyen Nd : secteur avec changement de destination des constructions Nd(g) : sous secteur soumis à un risque de glissement de terrain d'aléa faible à moyen

SECTION 1

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE_L'UTILISATION DU SOL

ARTICLE Nh / Nd 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

§.I. Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes .  Les constructions de toute nature exceptées celles liées aux équipements publics ou d'intérêt général et celles mentionnées à l'article Nh / Nd 2.  Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés uniquement à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes.  Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs.  Les parcs d'attraction.  Les aires de jeux et de sports ouverts au public.  Les aires de stationnement ouvertes au public.  L'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges.  Les dépôts de véhicules.  en secteur Nh :

• le changement de destination des constructions indépendantes de l'habitation et le changement de destination des surfaces situées dans le bâtiment contenant l'habitation, audelà des limites définies dans l'article Nh / Nd 14.

• la création de logements nouveaux

 En secteurs Nh(g) et Nd(g), sont interdites les constructions vulnérables (crèches, écoles, centre de secours, locaux accueillant des personnes âgées ou handicapées,…).

ARTICLE Nh / Nd 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

§.I. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes (sous réserve des conditions du paragraphe II ci-après)

 En secteur Nh : l'extension mesurée des habitations et la création d'annexes, dans les limites définies à l'article Nh / Nd 14.

 En secteur Nd : le changement de destination et l'extension des logements ne sont autorisés que pour les bâtiments anciens délimités sur les documents graphiques et dans le volume existant. L'aménagement des annexes est autorisé sans augmentation de la surface de plancher et d’emprise au sol ne constituant pas une surface de plancher.

 En secteurs Nh(g) et en Nd(g), l'extension au sol des constructions existantes est interdite. Seule la création d'une annexe est autorisée dans les conditions prévues à l'article Nh/Nd 14. Les fondations seront drainées de façon permanente jusqu'en dessous de leur niveau inférieur. Les eaux pluviales et les eaux superficielles venant de l'amont seront collectées et évacuées ainsi que le drainage organisé des parcelles concernées par le projet. L'assainissement des eaux usées domestiques ne devra pas infiltrer d'eau dans les sols.

 En secteurs Nh(g) et en Nd(g), tant pour les aménagements que pour les constructions, il convient de limiter les terrassements et d'adapter les fondations au terrain suivant la pente en minimisant les déblais et remblais.

§.Il. Toutefois ces occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après  De façon générale, ce qui est admis doit rester compatible avec le caractère dominant de la zone.  L'article Nh / Nd 14 fixe la mesure maximale de l'extension dont peuvent être l'objet les constructions existantes ou sinistrées qui répondent à la vocation de la zone.

SECTION 2

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE Nh / Nd 3 - Accès et voirie

Les dispositions de l’article 8 du Titre I s’appliquent. Toute opération entrainant pour les collectivités un supplément de dépenses d’investissement (création, extension, renforcement de réseau) ou de fonctionnement peut être refusée.

ARTICLE Nh / Nd 4 - Desserte par les réseaux

Cette zone n'est pas destinée à être desservie par des réseaux publics complémentaires.

§ .I. Eau potable  Tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits.

§ .II. Assainissement

- Eaux usées  Toute construction ou installation dotée d'une alimentation en eau, doit être raccordée au réseau public de collecte dès qu'il existe.  En l'absence de réseau public, l'assainissement individuel conforme à la réglementation est admis, mais l'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

§ .III. Autres réseaux  Tous les raccordements aux réseaux doivent être souterrains.

ARTICLE Nh / Ne 5 - Caractéristiques des terrains Non réglementé En l'absence d’assainissement collectif, le terrain doit permettre un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur.

ARTICLE Nh / Nd 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et les bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur un plan technique et sauf en ce qui concerne les constructions préexistantes, les constructions doivent s'implanter au moins à 10 m de l'axe des voies publiques.

Ces distances sont portées à : - 35 m de l'axe de la chaussée pour les habitations et 25m pour les autres constructions ne nécessitant pas la proximité immédiate de la route (stations-service, etc.) pour la RD 900 - 15 m de l'axe de la chaussée pour la RD 900c

 Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement et l'axe projeté à l'axe existant.

ARTICLE Nh / Nd 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et les bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur un plan technique, les constructions doivent s'implanter au moins à 5 mètres des limites séparatives.  Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc,...) de moins d'un mètre.

ARTICLE Nh / Nd 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Les constructions non accolées doivent s'implanter à 3 mètres minimum les unes des autres.  Les annexes jusqu'à 25 m² de surface de plancher et d’emprise au sol ne constituant pas une surface de plancher seront obligatoirement accolées.  Celles comprises entre 25 et 35 m² de surface de plancher et d’emprise au sol ne constituant pas une surface de plancher seront situées au moins à 3 m et au plus à 25 m du bâtiment principal.

ARTICLE Nh / Nd 9 – Emprise au sol

Non réglementé.

ARTICLE Nh / Nd 10 - Hauteur maximum des constructions (cf. article 10 Titre I)

 En secteur Nh : La hauteur des constructions de doit pas excéder 9 mètres pour les habitations et 2,60 m pour les annexes.

 En secteur Nd : La hauteur des constructions (extension, changement de destination et aménagements) doit être la même que celle avant les travaux. Pour les annexes, elle ne doit pas excéder les 2/3 de la construction principale en cas de surélévation.

ARTICLE Nh / Nd 11- Aspect extérieur

Les dispositions de l’article 11 du Titre I s’appliquent.

 Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

✓ Pour les constructions principales : Les extensions seront réalisées soit dans le volume existant soit accolées. Les matériaux, couleurs, ouvertures, pentes de toitures et autres caractéristiques seront identiques à ceux de la construction existante.

✓ Pour les annexes : En harmonie avec l’existant. Le toit sera à deux pentes, sauf si l'annexe est accolée.

ARTICLE Nh / Nd 12 - Stationnement

Les dispositions de l’article 12 du Titre I s’appliquent. Cependant, ces places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d'assiette de l'opération.

ARTICLE Nh / Nd 13 – Espaces libres et implantations - Espaces boisés classés

Les dispositions de l’article 13 du Titre I s’appliquent.

SECTION 3

POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE Nh / Nd 14 – Surfaces et densités

En secteur Nh :

▪ L'extension des logements est autorisée, une seule fois, dans le volume ou accolé et dans les limites suivantes : - Pour une surface de plancher initiale de moins de 120 m², extension jusqu'à un maximum de 140 m² de surface de plancher totale, - Pour une surface de plancher initiale de 120 m² ou plus, extension jusqu'à un maximum de 20 m² de surface de plancher supplémentaire,

▪ La création d'une annexe de moins de 35 m² de surface de plancher et d’emprise au sol ne constituant pas une surface de plancher est autorisée dans les limites suivantes : - Annexe inférieure à 25 m² de surface de plancher et d’emprise au sol ne constituant pas une surface de plancher : accolée au bâtiment principal - Annexe entre 25 et 35 m² de surface de plancher et d’emprise au sol ne constituant pas une surface de plancher, elle est entièrement incluse dans un rayon de 25 m à partir de la construction principale. - Une seule annexe est autorisée à partir de l'approbation du PLU. - Non habitable.

▪ La reconstruction après sinistre est autorisée, dans la surface identique avec la possibilité d'extension limitée ci-dessus si elle n'est pas utilisée

En secteur Nd :

Règlement du PLU Titre V – Dispositions applicables aux zones naturelles "N"

▪ La surface de plancher aménagée ou créée doit être entièrement située dans le volume existant. La reconstruction d’une construction détruite ou démolie depuis moins de 10 ans (art. L111-3), si elle est autorisée, doit être entièrement située dans le volume de la construction initiale.

▪ Les équipements et constructions publics ne doivent pas dépasser 30 m² de surface de plancher et d’emprise au sol ne constituant pas une surface de plancher.

Prise en compte des continuités écologiques

 Les constructions, aménagements, installations et usages du sol ne devront pas perturber le fonctionnement hydraulique et écologique des canaux et des écoulements d'eau naturels.

Les clôtures ne devront pas faire obstacle au passage de la petite faune, pour respecter les continuités écologiques. Quand une clôture ne peut être perméable (avec des passages de 100 cm² au niveau du sol) pour des raisons techniques (par exemple élevage de petits animaux, protection d'équipements sensibles …), il devra être ménagé des passages dégagés de 5m de large pour toute clôture faisant obstacle sur plus de 100m de long.

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES URBAINES "U"

ZONE Ua

Caractère dominant de la zone : Zone équipée et agglomérée correspondant au centre ancien où les constructions sont généralement contiguës les unes aux autres. Les constructions usuelles d'un centre de village (habitat, activités économiques, culturelles, de loisirs, services publics, etc,…) y sont autorisées sous réserve de leur compatibilité avec l'habitat et des précisons ci-dessous.

SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL