Zone NN

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes  Les constructions de toute nature y compris les reconstructions de ruines, exceptées celles directement liées à l'exploitation forestière ou pastorale ou liées aux équipements publics ou d'intérêt général.  L'extension des constructions ne répondant pas à la vocation de la zone.  Le changement de destination de constructions existantes, s'il n'est pas conforme à la vocation de la zone  Toute construction y compris les clôtures dans une emprise de 10 mètres par rapport au sommet des berges des torrents et des ravins. Si une protection est en place, les clôtures seront installées de manière à laisser un passage de 5 mètres de large le long des berges Cette interdiction ne s'applique pas aux éventuels dispositifs de protection.  Le stationnement des caravanes isolées et les terrains de camping caravanage ou destinés uniquement à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes.  Les habitations légères de loisirs ou les parcs résidentiels de loisirs.  Les parcs d'attraction.  Les aires de jeux et de sports ouverts au public.  Les installations classées soumises à déclaration ou autorisation.  L'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges.  Les dépôts de véhicules.

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 Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation.

 En secteur Nn(r), toute construction ou reconstruction est interdite, même celles directement liées à l'exploitation forestière ou pastorale ou liées aux équipements publics ou d'intérêt général.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

§.I. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes (sous réserve des conditions du paragraphe II ci-après)  La reconstruction après sinistre, sans changement de destination, des constructions existantes, si elles répondent à la vocation de la zone et si elles n'ont pas été détruites par un phénomène naturel.  Les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition qu'ils soient liés au fonctionnement de la zone, ou qu'ils réclament une localisation dans cette zone.  Les installations et constructions liées et nécessaires à l'activité forestière ou pastorale.  Les refuges et gîtes d’étapes ouverts au public sur les chemins de randonnées.  Les chalets d'alpage et les constructions pastorales au dessus de 1500 mètres d'altitude peuvent disposer d'un "logement de fonction" (cf. article L 145-3-I du Code de l'Urbanisme), dans les conditions précisées à l'article Nn14.  Les exhaussements et affouillements du sol à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transport terrestre ou à la protection contre les risques naturels.

 En Nn(r), les installations et aménagements sont autorisés à condition qu'ils n'aggravent pas les risques, n'en provoquent pas de nouveaux et ne présentent qu'une vulnérabilité restreinte.

§.Il. Toutefois ces occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après  Les constructions sinistrées ne peuvent faire l'objet de reconstruction que si elles sont conformes à la vocation de la zone.  Les gîtes d’étapes et refuges doivent se situer à moins de 50 mètres d’un chemin de randonnée.

SECTION 2

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les dispositions de l’article 8 du Titre I s’appliquent, complétées par :  Aucun nouvel accès n'est autorisé s'il n'est pas lié à une construction ou une installation autorisée.  Toute construction nouvelle doit être desservie par une voie de 3,5 mètres de large au minimum.  Sauf cas particulier lié à la topographie et à l'altitude, les voies routières doivent permettre une approche suffisante des matériels de lutte contre l'incendie.  Est interdite, l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée ou à l'exploitation du milieu naturel.

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Cette zone n'est pas destinée à être desservie par les réseaux publics complémentaires.

Toute opération entrainant pour les collectivités un supplément de dépenses d’investissement (création, extension, renforcement de réseau) ou de fonctionnement peut être refusée.

§ I. Eau potable

 Tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits.

 Pour les logements, le raccordement est obligatoire au réseau public d'eau s'il est distant de moins de 100 m.

§ .II. Assainissement

- Eaux usées

 Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte dès qu'il existe.

 En l'absence de réseau public, l'assainissement individuel conforme à la réglementation est admis, mais l'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviales est interdite.

§. Ill. Electricité

 Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits.

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Cependant, en l'absence d’assainissement collectif, le terrain doit permettre un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et les bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur un plan technique et à condition de ne pas compromettre la sécurité., es constructions doivent s'implanter au moins à 10 m de l'axe des voies publiques. Ces distances sont portées à :

- 35 m de l'axe de la chaussée pour les habitations et 25m pour les autres constructions ne nécessitant pas la proximité immédiate de la route (stations-service, etc.) pour la RD 900.

- 15 m de l'axe de la chaussée pour la RD 900c

Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue aux retraits définis ci-dessus.

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 Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement et l'axe projeté à l'axe existant.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et les bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur un plan technique, les constructions doivent s'implanter au moins à 5 mètres des limites séparatives.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 

Les constructions non accolées doivent s'implanter à 3 mètres minimum les unes des autres.

Emprise au sol Non réglementé.

Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions (cf. article 10 Titre I)

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres. Elle n'est pas réglementée pour les installations techniques.

Les dispositions de l’article 11 du Titre I s’appliquent.  Les extensions, dans le volume ou accolées, seront réalisées avec des matériaux, couleurs, ouvertures, pentes de toiture et autres caractéristiques identiques à la construction existante.

Les dispositions de l’article 12 du Titre I s’appliquent. Cependant, ces places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d'assiette de l'opération.

Intitulé du document : Espaces libres et implantations - Espaces boisés classés

Les dispositions de l’article 13 du Titre I s’appliquent, complétées par :  Les plantations non professionnelles d'arbres de haute tige seront entièrement composées d'essences locales.

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POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : Surfaces et densités

Le logement de fonction des chalets d'alpage est limité à 40m² de surface de plancher. Les autres constructions sont limitées à 300 m² de surface de plancher et d’emprise au sol ne constituant pas une surface de plancher, par unité foncière.

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Prise en compte des continuités écologiques

 Les constructions, aménagements, installations et usages du sol ne devront pas perturber le fonctionnement hydraulique et écologique des canaux et des écoulements d'eau naturels.

Les clôtures ne devront pas faire obstacle au passage de la petite faune, pour respecter les continuités écologiques. Quand une clôture ne peut être perméable (avec des passages de 100 cm² au niveau du sol) pour des raisons techniques (par exemple élevage de petits animaux, protection d'équipements sensibles …), il devra être ménagé des passages dégagés de 5m de large pour toute clôture faisant obstacle sur plus de 100m de long.

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TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES URBAINES "U"

ZONE Ua

Caractère dominant de la zone : Zone équipée et agglomérée correspondant au centre ancien où les constructions sont généralement contiguës les unes aux autres. Les constructions usuelles d'un centre de village (habitat, activités économiques, culturelles, de loisirs, services publics, etc,…) y sont autorisées sous réserve de leur compatibilité avec l'habitat et des précisons ci-dessous.

SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL