Zone UB

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

 La création d'activités agricoles,

 Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,

 Les parcs d'attraction,

 Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'article Ub 2,

 L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,

 Les dépôts de véhicules,

 Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation,

 Toute construction y compris les clôtures dans une emprise de 5 m par rapport au sommet des berges des torrents et des ravins. Si une protection est en place, les clôtures seront installées de manière à laisser un passage de 3 m le long des berges. Cette interdiction ne s'applique pas aux éventuels dispositifs de protection,

 En secteurs Ub(i), Ub(g) et Ub(r) sont interdites les constructions vulnérables (crèches, écoles, centre de secours, locaux accueillant des personnes âgées ou handicapées,…).  En secteur Ub(r), toute construction ou extension est interdite. La reconstruction des bâtiments sinistrés est interdite si le sinistre a pour origine un risque naturel.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions

 Les constructions à usage d'activités économiques, sous réserve qu'elles n'apportent pas de nuisance, qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées et qu'elles ne présentent pas de zones de dépôt extérieures.

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 Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux activités de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances,

 Les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres ou à la protection contre les risques naturels.

 L’aménagement avec extension dans les limites prévues à l'article Ub 14 et la mise aux normes de bâtiments agricoles sont autorisés.

 En secteur Ub(i), les constructions et extensions sont autorisées sous réserve de respecter les prescriptions figurant à l'article Ub 11.

 En secteur Ub(g), les constructions et installations sont autorisées sous condition que les fondations soient drainées de façon permanente jusqu'en dessous de leur niveau inférieur. De même, le drainage des parcelles concernées par le projet sera organisé. Les eaux pluviales, les eaux superficielles venant de l'amont et les eaux de drainage seront collectées et évacuées L'assainissement des eaux usées domestiques ne devra pas infiltrer d'eau dans les sols. Tant pour les aménagements que pour les constructions, il convient de limiter les terrassements et d'adapter les fondations au terrain suivant la pente en minimisant les déblais et remblais.

 En secteur Ub(r), la reconstruction des bâtiments sinistrés est autorisée, si le sinistre n'a pas pour origine un risque naturel, à l'identique et dans les deux ans suivant le sinistre. Les installations et aménagements sont autorisés à condition qu'ils n'aggravent pas les risques, n'en provoquent pas de nouveaux et ne présentent qu'une vulnérabilité restreinte.

SECTION 2

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les dispositions de l’article 8 du Titre I s’appliquent.

Les dispositions de l’article 9 du Titre I s’appliquent.

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur le plan technique ainsi que les constructions préexistantes, les constructions doivent s'implanter au moins à 3 m en retrait de l'alignement, sans que la distance D entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de l'alignement soit inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D>H/2).

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Ces distances sont portées à : - 35 m de l'axe de la chaussée pour les habitations et 25m pour les autres constructions ne nécessitant pas la proximité immédiate de la route (stations-service, etc.) pour la RD 900 - 15 m de l'axe de la chaussée pour la RD 900c

 Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique celle-ci se substitue à l'alignement.

 Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement et l'axe projeté à l'axe existant.

 Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture, corniches, balcons, etc,…) de moins d'un mètre.

 Il convient de tenir compte, pour l'implantation des clôtures et leurs matériaux, des nécessités du déneigement.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives à condition que la partie mitoyenne soit inférieure à 6 m de haut.

Dans les autres cas, elles doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes, sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et les bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur le plan technique :

1) Retrait minimal - 3 mètres des limites séparatives.

2) Retrait compte tenu de la hauteur de la construction - La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D > H/2). - Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc...) de moins d'un mètre.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Les constructions sur une même propriété doivent être soit accolées soit distantes d'un minimum de 4 mètres.

 Dès lors que les constructions ne sont pas implantées en contiguïté, la distance D de tout point d'une construction principale au point le plus bas et le plus proche d'une autre construction principale doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points.

Non réglementé.

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Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions (Cf. article 10 Titre I)

 Elle ne doit pas excéder 7 m à l'égout du toit du côté de la chaussée la plus proche et 9 m à l'égout de l'autre côté.

Les dispositions de l’article 11 du Titre I s’appliquent.

 Les caractères dominants obligatoires de la construction sont les suivants :

Adaptation au terrain : l'implantation, la volumétrie et l'aspect architectural devront être conçus de manière à respecter les caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation) et du paysage. En particulier les terrassements seront réduits au strict minimum et le sol remodelé selon son profil naturel.

Toitures : - Elles auront au moins deux pentes comprises entre 50 à 90 %. - Elles auront des formes simples sans décrochement excessif - La faitière principale sera parallèle aux courbes de niveau ou éventuellement perpendiculaire si les constructions proches le justifient - Les croupes sont autorisées - En toiture seules les lucarnes sont autorisées selon les modèles précisés en annexe - Les couvertures seront en tuile écaille traditionnelle ou en matériaux de couleur terre sienne ou gris lauze. Le rouge, le bleu et le noir sont interdits.

Façades : Elles sont en pierre apparente ou en enduit gratté à la truelle ou taloché. Le bois apparent n'est toléré qu'en pignon et sur moins de 30 % de la surface de celui-ci.

Menuiseries – Volets : Les menuiseries seront de préférence en bois sinon en matériaux et couleur d'aspect bois. Les volets seront en bois ou de teinte bois et rabattants si l'ouverture est inférieure à 1,60 mètres de large.

Clôtures : Elles ne doivent pas dépasser 1,60 mètres de hauteur et doivent être en bois ou en grillage doublé de haies vives ou métalliques sans éléments fantaisie. Les murs bahuts ne doivent pas dépasser 0,50 mètres de hauteur (sauf s'ils forment murs de soutènement). S'ils sont maçonnés, les murs doivent être analogues à ceux des façades.

Divers : Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres seront soit dans le plan de la toiture, intégrés à celle-ci, soit installés au sol. Les caractères particuliers de l'architecture ancienne ne rentrant pas dans le cadre du règlement, sont à conserver à l'identique.

 En secteur Ub(i), les constructions, extensions et aménagements autorisés doivent répondre aux prescriptions suivantes :

▪ mise hors eau des planchers d'habitations, branchements électriques, matières polluantes ou dangereuses à 0,50 mètres. ▪ pas de sous-sols. ▪ aucune porte sur les façades exposées directement aux écoulements. ▪ ancrage des citernes externes. ▪ pas de muret d'enceinte. ▪ mise en place d'un dispositif facilitant l'évacuation par hélitreuillage (terrasse hors d'eau attenante à la construction, balcon accessible) ▪ installations de clapets anti-retour sur les conduites d'eau gravitaire.

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Les dispositions de l’article 12 du Titre I s’appliquent.

Intitulé du document : Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés

Les dispositions de l’article 13 du Titre I s’appliquent.

SECTION 3 POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : Surfaces et densités L'extension des bâtiments à usage agricole est limitée à 30% de la surface existante à l'

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Prise en compte des continuités écologiques

 Les constructions, aménagements, installations et usages du sol ne devront pas perturber le fonctionnement hydraulique et écologique des canaux et des écoulements d'eau naturels.

Les clôtures ne devront pas faire obstacle au passage de la petite faune, pour respecter les continuités écologiques. Quand une clôture ne peut être perméable (avec des passages de 100 cm² au niveau du sol) pour des raisons techniques (par exemple élevage de petits animaux, protection d'équipements sensibles …), il devra être ménagé des passages dégagés de 5m de large pour toute clôture faisant obstacle sur plus de 100m de long.

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TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES URBAINES "U"

ZONE Ua

Caractère dominant de la zone : Zone équipée et agglomérée correspondant au centre ancien où les constructions sont généralement contiguës les unes aux autres. Les constructions usuelles d'un centre de village (habitat, activités économiques, culturelles, de loisirs, services publics, etc,…) y sont autorisées sous réserve de leur compatibilité avec l'habitat et des précisons ci-dessous.

SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL