Le règlement de Selonnet, texte intégral

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes  Toute construction y compris les clôtures dans une emprise de 5 m par rapport au sommet des berges des torrents et des ravins. Si une protection est en place, les clôtures seront installées de manière à laisser un passage de 3 m le long des berges. Cette interdiction ne s'applique pas aux éventuels dispositifs de protection,  La création ou le développement d'activités agricoles,  Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,  Les parcs d'attraction,  Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'article Ua 2,  L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,  Les dépôts de véhicules,  Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation,

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions

 Les constructions à usage d'activités économiques, sous réserve qu'elles n'apportent pas de nuisance et qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées.

 Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux activités de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances,

 L’aménagement sans extension et la mise aux normes de bâtiments agricoles sont autorisés.

 Les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres ou à la protection contre les risques naturels.

SECTION 2

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les dispositions de l’article 8 du Titre I s’appliquent.

Les dispositions de l’article 9 du Titre I s’appliquent.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques liés aux services publics lorsqu’une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à ras de l'alignement ou au moins à 3 m en retrait de l'alignement, sauf en ce qui concerne les constructions préexistantes.

 Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique celle-ci se substitue à l'alignement.

 Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement.

 En cas d'extension accolée d'une construction le long d'une voie ou d'une emprise publique, l'extension sera implantée dans l'alignement de la construction initiale. En cas de reconstruction d'un bâtiment sinistré ou ruiné, l'implantation du côté de la voirie ou de l'emprise publique se fera sur l'implantation initiale.

 Le dépassé de toiture est autorisé au dessus de 4,50 m de hauteur.

 Il convient de tenir compte, pour l'implantation des clôtures et leurs matériaux, des nécessités du déneigement.

Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives.

Dans les autres cas, elles doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes, sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur le plan technique :

1) Retrait minimal - 3 mètres des limites séparatives.

2) Retrait compte tenu de la hauteur de la construction - La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D > H/2). - Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc, ..) de moins d'un mètre.

 Les constructions sur une même propriété doivent être soit accolées soit distantes d'un minimum de 4 mètres.

 Dès lors que les constructions ne sont pas implantées en contiguïté, la distance D de tout point d'une construction principale au point le plus bas et le plus proche d'une autre construction principale doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points.

Non réglementé.

 Elle ne doit pas excéder 7 m à l'égout du toit du côté de la chaussée la plus proche.

Les dispositions de l’article 11 du Titre I s’appliquent.

 Les caractères dominants obligatoires de la construction sont les suivants :

Adaptation au terrain : l'implantation, la volumétrie et l'aspect architectural devront être conçus de manière à respecter les caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation) et du paysage. En particulier les terrassements seront réduits au strict minimum et le sol remodelé selon son profil naturel.

Toitures : - Elles auront au moins deux pentes comprises entre 50 à 90 %. - Elles auront des formes simples sans décrochement excessif - La faitière principale sera parallèle aux courbes de niveau ou éventuellement perpendiculaire si les constructions proches le justifient - Les croupes sont autorisées - En toiture seules les lucarnes sont autorisées, selon les modèles précisés en annexe - Les couvertures seront en tuile écaille traditionnelle ou en matériaux de couleur terre sienne ou gris lauze. Le rouge, le bleu et le noir sont interdits.

Façades : Elles sont en pierre apparente ou en enduit gratté à la truelle ou taloché. Le bois apparent n'est toléré qu'en pignon et sur moins de 30 % de la surface de celui-ci.

Ouvertures : Elles sont plus hautes que larges sauf pour les devantures d'activités économiques.

Menuiseries – Volets : Les menuiseries et les volets seront en bois. Les matériaux et les couleurs d'aspect bois sont tolérés. Les volets se rabattent en façade et sont de couleur uniforme bois soutenu ou sombre

Clôtures : Elles ne doivent pas dépasser 1,60 mètres de hauteur et doivent être en bois ou en grillage doublé de haies vives ou métalliques sans éléments fantaisie. Les murs bahuts ne doivent pas dépasser 0,50 mètres de hauteur (sauf s'ils forment murs de soutènement). S'ils sont maçonnés, les murs doivent être analogues à ceux des façades.

Divers : Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres seront dans le plan de la toiture, intégrés à celle-ci, alignés avec les ouvertures en façade et installés de façon à ne pas être visibles du domaine public proche. Les caractères particuliers de l'architecture ancienne ne rentrant pas dans le cadre du règlement, sont à conserver à l'identique.

Les dispositions de l’article 12 du Titre I s’appliquent :

Les dispositions de l’article 13 du Titre I s’appliquent, à l’exception de la hauteur des haies en clôture qui ne doivent pas dépasser 1.50 mètres.

SECTION 3

POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

 La création d'activités agricoles,

 Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,

 Les parcs d'attraction,

 Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'article Ub 2,

 L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,

 Les dépôts de véhicules,

 Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation,

 Toute construction y compris les clôtures dans une emprise de 5 m par rapport au sommet des berges des torrents et des ravins. Si une protection est en place, les clôtures seront installées de manière à laisser un passage de 3 m le long des berges. Cette interdiction ne s'applique pas aux éventuels dispositifs de protection,

 En secteurs Ub(i), Ub(g) et Ub(r) sont interdites les constructions vulnérables (crèches, écoles, centre de secours, locaux accueillant des personnes âgées ou handicapées,…).  En secteur Ub(r), toute construction ou extension est interdite. La reconstruction des bâtiments sinistrés est interdite si le sinistre a pour origine un risque naturel.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions

 Les constructions à usage d'activités économiques, sous réserve qu'elles n'apportent pas de nuisance, qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées et qu'elles ne présentent pas de zones de dépôt extérieures.

 Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux activités de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances,

 Les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres ou à la protection contre les risques naturels.

 L’aménagement avec extension dans les limites prévues à l'article Ub 14 et la mise aux normes de bâtiments agricoles sont autorisés.

 En secteur Ub(i), les constructions et extensions sont autorisées sous réserve de respecter les prescriptions figurant à l'article Ub 11.

 En secteur Ub(g), les constructions et installations sont autorisées sous condition que les fondations soient drainées de façon permanente jusqu'en dessous de leur niveau inférieur. De même, le drainage des parcelles concernées par le projet sera organisé. Les eaux pluviales, les eaux superficielles venant de l'amont et les eaux de drainage seront collectées et évacuées L'assainissement des eaux usées domestiques ne devra pas infiltrer d'eau dans les sols. Tant pour les aménagements que pour les constructions, il convient de limiter les terrassements et d'adapter les fondations au terrain suivant la pente en minimisant les déblais et remblais.

 En secteur Ub(r), la reconstruction des bâtiments sinistrés est autorisée, si le sinistre n'a pas pour origine un risque naturel, à l'identique et dans les deux ans suivant le sinistre. Les installations et aménagements sont autorisés à condition qu'ils n'aggravent pas les risques, n'en provoquent pas de nouveaux et ne présentent qu'une vulnérabilité restreinte.

SECTION 2

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les dispositions de l’article 8 du Titre I s’appliquent.

Les dispositions de l’article 9 du Titre I s’appliquent.

Non réglementé.

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur le plan technique ainsi que les constructions préexistantes, les constructions doivent s'implanter au moins à 3 m en retrait de l'alignement, sans que la distance D entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de l'alignement soit inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D>H/2).

Ces distances sont portées à : - 35 m de l'axe de la chaussée pour les habitations et 25m pour les autres constructions ne nécessitant pas la proximité immédiate de la route (stations-service, etc.) pour la RD 900 - 15 m de l'axe de la chaussée pour la RD 900c

 Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique celle-ci se substitue à l'alignement.

 Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement et l'axe projeté à l'axe existant.

 Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture, corniches, balcons, etc,…) de moins d'un mètre.

 Il convient de tenir compte, pour l'implantation des clôtures et leurs matériaux, des nécessités du déneigement.

Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives à condition que la partie mitoyenne soit inférieure à 6 m de haut.

Dans les autres cas, elles doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes, sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et les bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur le plan technique :

1) Retrait minimal - 3 mètres des limites séparatives.

2) Retrait compte tenu de la hauteur de la construction - La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D > H/2). - Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc...) de moins d'un mètre.

 Les constructions sur une même propriété doivent être soit accolées soit distantes d'un minimum de 4 mètres.

 Dès lors que les constructions ne sont pas implantées en contiguïté, la distance D de tout point d'une construction principale au point le plus bas et le plus proche d'une autre construction principale doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points.

Non réglementé.

 Elle ne doit pas excéder 7 m à l'égout du toit du côté de la chaussée la plus proche et 9 m à l'égout de l'autre côté.

Les dispositions de l’article 11 du Titre I s’appliquent.

 Les caractères dominants obligatoires de la construction sont les suivants :

Adaptation au terrain : l'implantation, la volumétrie et l'aspect architectural devront être conçus de manière à respecter les caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation) et du paysage. En particulier les terrassements seront réduits au strict minimum et le sol remodelé selon son profil naturel.

Toitures : - Elles auront au moins deux pentes comprises entre 50 à 90 %. - Elles auront des formes simples sans décrochement excessif - La faitière principale sera parallèle aux courbes de niveau ou éventuellement perpendiculaire si les constructions proches le justifient - Les croupes sont autorisées - En toiture seules les lucarnes sont autorisées selon les modèles précisés en annexe - Les couvertures seront en tuile écaille traditionnelle ou en matériaux de couleur terre sienne ou gris lauze. Le rouge, le bleu et le noir sont interdits.

Façades : Elles sont en pierre apparente ou en enduit gratté à la truelle ou taloché. Le bois apparent n'est toléré qu'en pignon et sur moins de 30 % de la surface de celui-ci.

Menuiseries – Volets : Les menuiseries seront de préférence en bois sinon en matériaux et couleur d'aspect bois. Les volets seront en bois ou de teinte bois et rabattants si l'ouverture est inférieure à 1,60 mètres de large.

Clôtures : Elles ne doivent pas dépasser 1,60 mètres de hauteur et doivent être en bois ou en grillage doublé de haies vives ou métalliques sans éléments fantaisie. Les murs bahuts ne doivent pas dépasser 0,50 mètres de hauteur (sauf s'ils forment murs de soutènement). S'ils sont maçonnés, les murs doivent être analogues à ceux des façades.

Divers : Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres seront soit dans le plan de la toiture, intégrés à celle-ci, soit installés au sol. Les caractères particuliers de l'architecture ancienne ne rentrant pas dans le cadre du règlement, sont à conserver à l'identique.

 En secteur Ub(i), les constructions, extensions et aménagements autorisés doivent répondre aux prescriptions suivantes :

▪ mise hors eau des planchers d'habitations, branchements électriques, matières polluantes ou dangereuses à 0,50 mètres. ▪ pas de sous-sols. ▪ aucune porte sur les façades exposées directement aux écoulements. ▪ ancrage des citernes externes. ▪ pas de muret d'enceinte. ▪ mise en place d'un dispositif facilitant l'évacuation par hélitreuillage (terrasse hors d'eau attenante à la construction, balcon accessible) ▪ installations de clapets anti-retour sur les conduites d'eau gravitaire.

Les dispositions de l’article 12 du Titre I s’appliquent.

Les dispositions de l’article 13 du Titre I s’appliquent.

SECTION 3 POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

PLU de Selonnet - Règlement - Modification simplifiée n°1

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

Dans toute la zone

 Les constructions isolées ou groupées autres que celles à vocation d'habitat et celles définies à l'article Us 2 et liées à l'accueil, aux activités touristiques et aux services publics ou d'intérêt général.

 Les constructions à usage d'activités économiques, artisanales, industrielles ou agricoles, à l'exception de celles figurant à l'article Us 2.

 Les parcs d’attraction.

 Le stationnement isolé de caravanes.

 Les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article Us 2.

 L'ouverture et l’exploitation de toute carrière ou gravière ou de décharge.

 Les dépôts de véhicules épaves.

 Les exhaussements et les affouillements de sol soumis à autorisation, sauf ceux autorisés à l'article Us 2.

 En secteur Us1, les constructions à usage d'habitations de moins de quatre logements.

 En secteur Us3, les constructions à usage d'habitations de plus de quatre logements et les constructions à usage d'activités commerciales.

 En secteurs Us1 et Us3, les terrains de camping, caravanage ou destinés à l’implantation d’habitation légères ou de parc résidentiel de loisirs.

 Les hébergements de fonction et d’accueil (hôtels, résidences de tourisme, gîtes, etc,…) qui sont liés aux activités à caractère touristique.

 Les activités économiques (bars, restaurants, commerces de bouche, vente et location de matériels et d'équipements ou de services à caractère sportif, culturel ou de loisirs) liées à la vocation touristique de la zone.

 Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux activités de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances,

 Les exhaussements et affouillements du sol à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transport terrestre ou nécessaires à la pratique du ski, aux activités pastorales, à la protection contre les risques naturels, et qu'ils prennent en compte la protection de l'environnement.

SECTION 2

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les dispositions de l’article 8 du Titre I s’appliquent, complétées par :

a) Les voix nouvelles devront avoir : • 5,00 m de chaussée et 8 m de plate-forme. • 4,50 m de chaussée et 6 m de plate-forme dans les cas où :

- La pente des terrains est supérieure à 15 % ou conduit à des terrassements trop importants.

- La voie est destinée à être utilisée en sens unique. • -4,00 m d’emprise lorsqu’il s’agit de desservir au plus deux logements, sur une longueur inférieure à 50 m.

b) Les voies nouvelles en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale par une place de retournement dans laquelle devra s’inscrire un cercle de 12,00 m de rayon. Cette place de retournement ne sera pas exigée si la voie est à moins de 50 m de longueur et si les véhicules peuvent tourner dans un dispositif en T ou en V permettant une seule manœuvre en marche arrière.

c) Les voies piétonnières auront 2 mètres de largeur.

Les dispositions de l’article 9 du Titre I s’appliquent.

Non réglementé.

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et les bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter :

- en Us1, à l’alignement des voies et emprises publiques ou au moins à 5 m en retrait de l'alignement,

- en Us3, au moins à 3 m en retrait de l'alignement,

 Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique celle-ci se substitue à l'alignement.

 Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement et l'axe projeté à l'axe existant.

 Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture, corniches, balcons, etc,…) de moins d'un mètre.

 Il convient de tenir compte, pour l'implantation des clôtures et leurs matériaux, des nécessités du déneigement.

Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives.

Dans les autres cas, elles doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes, sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et les bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur le plan technique :

1) Retrait minimal - 3 mètres des limites séparatives.

2) Retrait compte tenu de la hauteur de la construction - La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D > H/2). - Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc,..) de moins d'un mètre.

 Dès lors que les constructions ne sont pas implantées en contiguïté, la distance D de tout point d'une construction principale au point le plus bas et le plus proche d'une autre construction principale doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points et à 6 m minimum.

Non réglementé.

En Us3 : 30 % maximum.

 Elle ne doit pas excéder : - en Us1a : 5 étages sur rez-de-chaussée et 18,5 m à l'égout, - en Us1b 12 m à l'égout côté aval et 7 m à l'égout côté amont - en Us1c : 11 m à l'égout et 15 m de hauteur totale - en Us3 : 7 m à l'égout et 10,50 m de hauteur totale

Les dispositions de l’article 11 du Titre I s’appliquent.

 Les caractères dominants obligatoires de la construction sont les suivants :

Toitures : - La pente des toitures est de 60 à 100 %. - Les faitières seront orientées parallèlement ou perpendiculairement à la pente et en harmonie avec les constructions les plus proches, excepté en secteur Us1c. - Les toitures terrasses sont interdites sauf pour les annexes et les garages enterrés et végétalisés. - En secteur Us1c : des toitures-terrasses sont possibles comme éléments bas de liaison entre bâtiments plus élevés. - En secteur Us1 : les cheminées et les antennes individuelles sont interdites, - La couverture sera de teinte grise à brune. Le rouge, le bleu et le noir sont interdits. - La réfection ou la rénovation des toitures existantes est autorisée avec un matériau de même nature que l'existant. - Les toitures à pente unique sont interdites, sauf si elles sont accolées à un mur qui la domine (galets exclus).

Façades : teinte claire, soubassements en enduit rustique ou pierres apparentes. Bois en façade, y compris allèges, balustrades et ossatures de charpente visibles :

• 50% maximum en secteur Us1, • 70% maximum en secteur Us3.

Clôtures : Elles sont constituées de haies vives limitées à 1,50 m de hauteur. En secteur Us3, les barrières en bois de forme simple et en harmonie avec les barrières voisines et les constructions sont admises.

Divers : Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres seront soit dans le plan de la toiture, intégrés à celle-ci, soit installés au sol.

Les fouilles sont limitées à la construction et la remise en état des terrains après travaux est obligatoire.

Les dispositions de l’article 12 du Titre I ne s’appliquent pas.

 Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

 Il doit être réalisé au minimum : - Pour les habitations, une place et demie de stationnement par logement (garage ou aire aménagée). En secteur Us1, au moins une place par logement doit être réalisée sous forme de stationnement couvert, non fermée (pas de box), le reliquat pour atteindre 1,5 places par logement pouvant être à l'air libre.

- Au moins 1 place de stationnement par logement en secteur Us1c. Au moins 75 % des places réalisées seront couvertes (garage, parking couvert).

- Pour les bureaux, une place et demie de stationnement par 50 m2 de surface de plancher - Pour les commerces, une place de stationnement par 30 m2 de surface de vente - Pour les hôtels, les résidences hôtelières et les résidences de tourisme :

• une place de stationnement par unité d'hébergement (chambre ou appartement) de la 1ère à la vingtième incluse

• une place pour trois unités d'hébergement (arrondie à l'unité supérieure) au-delà de la vingtième

- Pour restaurants, une place de stationnement par 5m² de salle et pour les hôtels-restaurants, une place de stationnement par 10m² de salle.

 Les garages ou aires aménagés, s’ils ne peuvent être situés sur la parcelle, devront être réalisés dans un rayon de 200 m.

Les dispositions de l’article 13 s’appliquent, complétées par :

 Les espaces libres doivent être paysagés.

 Le plus grand soin sera apporté à la protection de la nature et de la végétation existante.  Tout acquéreur de lot devra comprendre dans les travaux à réaliser sur sa parcelle l’aménagement des abords dans l’emprise de celle-ci (murs de soutènement, talus, passages piétons, etc,...).

 Les murs de soutènement ne devront en aucun cas dépasser une hauteur de 1,20 m.  Toute disposition sera prise pour l’évacuation des eaux de pluie et de ruissellement.  Tous les talus et abords seront recouverts de terre végétale plantée ou engazonnée.  Chaque acquéreur de lot devra procéder à la transplantation des jeunes arbres récupérables, situés sur les emplacements des plates-formes et à un débroussaillage, par arrachage et essouchage, élagage en protégeant les arbres existants.

 D’une façon générale, les acquéreurs sont tenus de conserver au maximum dans leur lot la densité et le nombre d’arbres existants. Les plantations nouvelles seront réalisées en essences locales.

SECTION 3

POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

En secteur Us1 : non réglementé.

En secteur Us3 : non réglementé.

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES A URBANISER "AU"

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

 Toute construction hormis celles indispensables aux services publics, tant que les conditions figurant à l'article AUb 2 ne sont pas remplies,

 La création ou le développement d'activités agricoles,

 Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,

 Les parcs d'attraction,

 Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'article AUb 2,

 L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,

 Les dépôts de véhicules,

 Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, sauf ceux autorisés à l'article AUb2 §3

 Toute construction y compris les clôtures dans une emprise de 5 m par rapport au sommet des berges des torrents et des ravins. Si une protection est en place, les clôtures seront installées de manière à laisser un passage de 3 m le long des berges. Cette interdiction ne s'applique pas aux éventuels dispositifs de protection,

 En secteur AUbe(g), sont interdites les constructions vulnérables (crèches, écoles, centre de secours, locaux accueillant des personnes âgées ou handicapées,…). Tant pour les aménagements que pour les constructions, il convient de limiter les terrassements et d'adapter les fondations au terrain suivant la pente en minimisant les déblais et remblais.

§.l. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions du paragraphe III ci-après)

 Les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou fonctionnement de la zone.

 Les affouillements et exhaussements du sol tels que définis aux articles R 421-19 et suivants du Code de l'Urbanisme.

 L'extension mesurée des bâtiments d'habitation dans la limite fixée à l'article AUb 14.

§.lI. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions des paragraphes III et IV ci-après)

 Les constructions usuelles d'un centre village.

 Les constructions à usage d'activités économiques non agricoles sous réserve qu'elles n'apportent pas de nuisances, qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées et qu'elles ne présentent pas de zones de dépôt extérieures.

 Les opérations d’aménagement d’ensemble à vocation dominante d’habitation.

 Les aires de stationnement ouvertes au public.

 Les aires de jeux et de sports.

 Les installations classées soumises à déclaration autres que les élevages d'animaux.

 Certaines installations classées soumises à autorisation.

§.III. Toutefois les occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions générales ci-après

 Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux activités de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances,

 Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres ou à la protection contre les risques naturels.

 En secteur AUbe(g), les constructions et installations sont autorisées sous condition que les fondations soient drainées de façon permanente jusqu'en dessous de leur niveau inférieur. De même, le drainage des parcelles concernées par le projet sera organisé. Les eaux pluviales, les eaux superficielles venant de l'amont et les eaux de drainage seront collectées et évacuées L'assainissement des eaux usées domestiques ne devra pas infiltrer d'eau dans les sols.

§.IV. Les occupations et utilisations du sol figurant au §II ci-dessus, ne sont admises que si elles respectent aussi les conditions particulières ci-après

 En secteur AUba : Les constructions et utilisations du sol ne sont admises que dans le cadre d'opérations d'ensemble portant sur la totalité du secteur ou sur au moins 5000 m² de terrain d'un seul tenant. L'opération ne peut avoir pour effet de créer un délaissé de moins de 5000 m² et devra dans ce cas porter sur la totalité du terrain restant. Chaque opération devra être en continuité des urbanisations existantes. - La densité minimum est fixée à 4 logements dans les secteurs de la Grande Pièce et de

Villaudemard, 5 logements dans le secteur des Bastides et d'un minimum de 1 logement par tranche entamée de 900 m² d’unité foncière au Village (par exemple 3 logements pour 2600 m², 4 logements pour 3000 m², …)

 En secteur AUbe : Les constructions et utilisations du sol ne sont admises qu'au fur et à mesure de la réalisation des équipements nécessaires pour de nouvelles constructions précisées en tête du présent chapitre, avec un minimum de 1 logement par tranche entamée de 1500 m² d’unité foncière (par exemple au moins un logement pour 1400 m², au moins 3 logements pour 4000 m²) - AUbe de Villaudemard : voirie de desserte, collecte des eaux usées et des eaux pluviales - AUbe de La Chaumette : voirie de desserte de 4 m de chaussée minimum et assainissement collectif.

SECTION 2

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les dispositions de l’article 8 du Titre I s’appliquent.

Les dispositions de l’article 9 du Titre I s’appliquent.

Non réglementé.

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et les bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur le plan technique et les constructions préexistantes, les constructions doivent s'implanter au moins à 3 m en retrait de l'alignement, sans que la distance D entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de l'alignement soit inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D>H/2). Ces distances sont portées à :

- 15 m de l'axe de la chaussée pour la RD 900c

 Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique celle-ci se substitue à l'alignement.

 Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement et l'axe projeté à l'axe existant.

 Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture, corniches, balcons, etc,…) de moins d'un mètre.

 Il convient de tenir compte, pour l'implantation des clôtures et leurs matériaux, des nécessités du déneigement.

Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives à condition que la partie mitoyenne soit inférieure à 6 m de haut.

Dans les autres cas, elles doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes, sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et les bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur le plan technique :

1) Retrait minimal - 3 mètres des limites séparatives.

2) Retrait compte tenu de la hauteur de la construction - La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D > H/2). - Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc...) de moins d'un mètre.

Les dispositions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer pour les opérations d'urbanisme nouvelles groupant plusieurs constructions ou logements selon un schéma d'organisation, pour les limites internes à la zone. Le règlement interne de l'opération d'urbanisme sera alors applicable.

 Les constructions sur une même propriété doivent être soit accolées soit distantes d'un minimum de 4 mètres.

 Dès lors que les constructions ne sont pas implantées en contiguïté, la distance D de tout point d'une construction principale au point le plus bas et le plus proche d'une autre construction principale doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points.

Non réglementé.

 Elle ne doit pas excéder 7 m à l'égout du côté de la chaussée la plus proche et 9 m à l'égout de l'autre côté.

Les dispositions de l’article 11 du Titre I s’appliquent.

 Les caractères dominants obligatoires de la construction sont les suivants :

Adaptation au terrain : l'implantation, la volumétrie et l'aspect architectural devront être conçus de manière à respecter les caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation) et du paysage. En particulier les terrassements seront réduits au strict minimum et le sol remodelé selon son profil naturel.

Toitures : - Elles auront au moins deux pentes comprises entre 50 à 90 %. - Elles auront des formes simples sans décrochement excessif - La faitière principale sera parallèle aux courbes de niveau ou éventuellement perpendiculaire si les constructions proches le justifient - Les croupes sont autorisées - En toiture seules les lucarnes sont autorisées selon les modèles précisés en annexe - Les couvertures seront en tuile écaille traditionnelle ou en matériaux de couleur terre sienne ou gris lauze. Le rouge, le bleu et le noir sont interdits.

Façades : Elles sont en pierre apparente ou en enduit gratté à la truelle ou taloché. Le bois apparent n'est toléré qu'en pignon et sur moins de 30 % de la surface de celui-ci.

Menuiseries – Volets : Les menuiseries seront de préférence en bois sinon en matériaux et de couleur d'aspect bois. Les volets seront en bois ou de teinte bois et rabattants si l'ouverture est inférieure à 1,60 mètres de large.

Clôtures : Elles ne doivent pas dépasser 1,60 mètres de hauteur et doivent être en bois ou en grillage doublé de haies vives ou métalliques sans éléments fantaisie. Les murs bahuts ne doivent pas dépasser 0,50 mètres de hauteur (sauf s'ils forment murs de soutènement). S'ils sont maçonnés, les murs doivent être analogues à ceux des façades.

Divers : Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres seront soit dans le plan de la toiture, intégrés à celle-ci, soit installés au sol.

Les dispositions de l’article 12 du Titre I s’appliquent.

Les dispositions de l’article 13 du Titre I s’appliquent.

SECTION 3

POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Les limites d’extension des constructions à usage d'habitation, tant que les conditions d'urbanisation précisées à l'article AUb 2 - § IV ne sont pas remplies, sont les suivantes :

- 20 % de la surface de plancher existante à l'approbation du PLU, sans pouvoir dépasser 20 m².

- Ces extensions sont faites dans le volume ou accolées. - Création d'une seule annexe (ou garage) supplémentaire à dater de l'approbation du PLU, de 20 m² de la surface de plancher et d'emprise au sol ne constituant pas une surface de plancher maximum, accolée à la construction principale. Elle doit être non habitable. - Reconstruction des surfaces identiques admise en cas de sinistre, avec possibilité d’extension limitée ci-dessus, si elle n’est pas déjà utilisée.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Les constructions de toute nature, isolées ou sous forme d'opération groupée sauf dans les conditions fixées à l’article AUc. 2,

 Toute construction y compris les clôtures dans une emprise de 10 m par rapport au sommet des berges des torrents et des ravins. Si une protection est en place, les clôtures seront installées de manière à laisser un passage de 5 m le long des berges. Cette interdiction ne s'applique pas aux éventuels dispositifs de protection.

 Les activités agricoles, à l'exception des activités de transformation de produits agricoles,

 Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes,

 Les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs,

 Les parcs d'attraction,

 Les aires de jeux, de sports ouverts au public,

 Les installations classées soumises à déclaration ou autorisation sauf dans les conditions fixées à l’article AUc .2,

 L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,

 Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, sauf ceux autorisés à l'article AUc2

§.l. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions du paragraphe II et III ci-après) :

 Les constructions classées ou non, destinées à des activités industrielles, artisanales, commerciales et les locaux à usage de gardiennage qui leur sont liées,

 Les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou fonctionnement de la zone,

 Les opérations groupées correspondant à ces activités,

 Les aires de stationnement ouvertes au public,

 Les dépôts de véhicules ou les garages collectifs de caravanes,

 Les affouillements et exhaussements du sol tels que définis aux articles R 421-19 et suivants du Code de l'Urbanisme.

§.II. Toutefois les occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions générales ci-après :

 Les locaux à usage de gardiennage ne sont autorisés que si elles sont liées aux activités admises dans les conditions fixées à l'article AUc 14.

§.III. Les occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent aussi les conditions particulières ci-après :

 Les constructions et utilisations du sol ne sont admises qu'au fur et à mesure de la réalisation des équipements du secteur, en cohérence avec le schéma d'aménagement figurant dans les orientations d'aménagement.

SECTION 2

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les dispositions de l’article 8 du Titre I s’appliquent, complétées par :

 Les accès aux constructions et installations doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l'entrée dans les propriétés s'effectue hors du domaine public. Par ailleurs l'ouverture des portails s'effectuera à l'intérieur des propriétés.

 Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

 Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour.

Les dispositions de l’article 9 du Titre I s’appliquent, complétées par :

 En l'attente de réseau public, l'assainissement individuel conforme à la réglementation est admis, mais l'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviales est interdite. Le dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé

Sans objet.

Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et les bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur un plan technique, les constructions doivent s'implanter au moins à 4 mètres en retrait de l'alignement. Cette distance est portée à 35 mètres de l'axe des routes départementales.

 Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement et l'axe projeté à l'axe existant.

Clôtures : il convient de tenir compte, pour leur implantation et leurs matériaux, des nécessités du déneigement.

Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives à condition que la partie mitoyenne soit inférieure à 6 m de haut.

Dans les autres cas, elles doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes, sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et les bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur un plan technique :

1) Retrait minimal

- 3 mètres des limites séparatives.

2) Retrait compte tenu de la hauteur de la construction

La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D > H/2).

Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc,...) de moins d'un mètre.

Les dispositions ci-dessus s'appliquent aux limites séparatives constituant des limites de zones même en cas d'opérations groupées.

Non réglementé.

Non réglementé

 La hauteur ne doit pas excéder 11 mètres.

Les dispositions de l’article 11 du Titre I s’appliquent.

 Les matériaux, les couleurs, les éclairages et les enseignes agressifs sont proscrits. L'usage pour les constructions de matériaux de récupération est interdit. Le blanc et les teintes claires sont interdits en façade.

 Toutes les façades d'un même bâtiment recevront un traitement de qualité identique. Par leur traitement et / ou leurs matériaux, elles devront présenter un aspect "fini".

 Aucun type de toiture n'est imposé. La pente maximum est de 40 %. Dans le cas d'un bâtiment recevant une toiture à faible pente, les acrotères auront une hauteur suffisante pour masquer les superstructures en toiture. La couverture, quelque soit son type, sera de couleur gris soutenu ou brun ocre.

 Les enseignes doivent être apposées sur le bâtiment d’activités et ne pas dépasser la hauteur de celui-ci.

Clôtures : Elles doivent avoir une hauteur inférieure ou égale à 1,60 m. Elles peuvent dépasser 1,60 mètres de hauteur lorsque cela se justifie pour des raisons de sécurité ou liées à la nature de l'activité, sans toutefois excéder 2,50 m. Elles doivent être métalliques, en grillage ou en bois, doublées ou non de haies vives. Les murs bahuts ne doivent pas dépasser 1,00 mètres de hauteur (sauf s'ils forment murs de soutènement). S'ils sont maçonnés, les murs doivent être semblables aux parties maçonnées des façades ou enduits, de teinte neutre, si absence de maçonnerie en façades.

Les dispositions de l’article 12 du Titre I s’appliquent.

Cependant, les places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d’assiette de l’opération.

Les dispositions de l’article 13 du Titre I s’appliquent, complétées par :

 En bordure des voies ouvertes à la circulation publique et sur les limites ceinturant l'opération, un rideau continu de végétation de 1,50 m de hauteur au moins doit être planté et maintenu en permanence. Une clôture doit être établie le long des espaces naturels préservés ou protégés.

SECTION 3

POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non règlementé.

 Les locaux de gardiennage sont limités comme suit à un par activité, incorporé dans le bâtiment d’activités, avec surface de plancher inférieure ou égale à 30 m² et inférieure ou égale à 30 % de la surface bâtie consacrée à l'activité.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

 les aménagements, installations et constructions de toute nature, isolés ou sous forme d'opération groupée, à l'exception de ceux autorisées sous condition à l'article AUf 2.

 les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'Article AUf 2,

 le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs

 les parcs d'attraction,

 les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation autres que ceux indiqué à l'Article AUf2,

 l'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,

 les dépôts de véhicules,

Sont admis :

 Les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition qu'ils soient liés au fonctionnement de la zone, ou qu'ils réclament une localisation dans cette zone,  Les aménagements, installations et constructions liés à la pratique du ski,  Les aménagements, équipements et installations liés aux activités touristiques, de pleine nature (estivales, hivernales ou toutes saisons), sous réserve de la préservation des activités des espaces pastoraux,  Les exhaussements et affouillements du sol à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transport terrestre ou nécessaires à la pratique du ski, aux activités pastorales, à la protection contre les risques naturels, et qu'ils prennent en compte la protection de l'environnement.

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les dispositions de l'article 9 du Titre 1 s'appliquent.

Les dispositions de l'article 10 du Titre 1 s'appliquent.

Non règlementé.

 Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l'alignement.

 Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement et l'axe projeté à l'axe existant.

 Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.,...) de moins d'un mètre.

 Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur totale des constructions ne peut excéder : 8 mètres. La hauteur des équipements et constructions liées au ski n'est pas réglementée.

Les dispositions de l'article 11 du Titre 1 s'appliquent. L'aspect extérieur de constructions doit être compatible avec les dispositions de l'article Ub 11 du Titre II.

Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent.

Les dispositions de l'article 13 du Titre 1 s'appliquent.

SECTION 3 POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Règlement du PLU Titre VI – Dispositions applicables aux zones agricoles "A"

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES AGRICOLES "A"

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

 Toutes les constructions y compris les reconstructions de ruines non directement nécessaires à l'activité agricole ou aux services publics ou d'intérêt collectif

 Le changement de destination de constructions existantes, s'il n'est pas conforme à la vocation de la zone.

 La reconstruction après sinistre des constructions existantes, si elles ne répondent à la vocation de la zone.

 Toute construction y compris les clôtures dans une emprise de 10 m par rapport au sommet des berges des torrents et des ravins. Si une protection est en place, les clôtures seront installées de manière à laisser un passage de 5 m le long des berges. Cette interdiction ne s'applique pas aux éventuels dispositifs de protection.

 Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes, les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, à l’exception des campings à la ferme limités à 6 emplacements,

Règlement du PLU Titre VI – Dispositions applicables aux zones agricoles "A"

 Les parcs d'attraction.

 Les aires de stationnement ouvertes au public.

 L'ouverture et l'exploitation de carrières et de gravières.

 Les dépôts de véhicules.

 En secteur Ab, les logements et l'accueil touristique à la ferme sont interdits.

 En secteur Ab(g), les constructions à usage agricole sont interdites.

§.I. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes (sous réserve des conditions du paragraphe II ci-après)

Pour l'ensemble de la zone A :

 La construction des bâtiments d'exploitation, en rapport avec les nécessités de l'agriculture.

 La reconstruction après sinistre des constructions existantes, si elles répondent à la vocation de la zone, sans changement de destination.

 Les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition qu'ils soient liés au fonctionnement de la zone, ou qu'ils réclament une localisation dans cette zone et dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

 Les exhaussements et affouillements du sol à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transport terrestre ou à la protection contre les risques naturels.

Pour la zone Ac exclusivement :

 Les logements directement nécessaires à l'exploitation agricole, dans les conditions précisées à l'article A 14 et à proximité immédiate soit des bâtiments principaux d'exploitation soit d'un hameau ou d'un groupe d'habitations existant.

 Le camping à la ferme limité à 6 emplacements, à proximité immédiate des constructions existantes.

§.ll. Toutefois ces occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après

 Les seuls logements autorisés en Ac, sont les logements de fonction directement liés à l'exploitation agricole et dont la localisation à proximité de l’exploitation est indispensable.

 En secteur Ab, les chalets d'alpage et les constructions pastorales au dessus de 1500 mètres d'altitude peuvent disposer d'un "logement de fonction" (cf. article L 145-3-I du Code de l'Urbanisme), dans les conditions précisées à l'article A 14.

Règlement du PLU Titre VI – Dispositions applicables aux zones agricoles "A"

 En secteur Ab(g), les installations sont autorisées sous condition que les fondations soient drainées de façon permanente jusqu'en dessous de leur niveau inférieur. De même, le drainage des parcelles concernées par le projet sera organisé. Les eaux pluviales, les eaux superficielles venant de l'amont et les eaux de drainage seront collectées et évacuées L'assainissement des eaux usées domestiques ne devra pas infiltrer d'eau dans les sols.

 En secteur Ab(g), tant pour les aménagements que pour les constructions, il convient de limiter les terrassements et d'adapter les fondations au terrain suivant la pente en minimisant les déblais et remblais.

SECTION 2

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les dispositions de l’article 8 du Titre I s’appliquent, complétées par :

 Aucun nouvel accès n'est autorisé s'il n'est pas lié à une construction ou une installation autorisée.

 La desserte doit être assurée par une voie de 3,5 m de large au minimum.

 Les voies routières habituellement déneigées doivent dans tous les cas permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

 Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée ou à l'exploitation des richesses économiques.

Cette zone n'est pas destinée à être desservie par des réseaux publics complémentaires. Toute opération entrainant pour les collectivités un supplément de dépenses d’investissement (création, extension, renforcement de réseau) ou de fonctionnement peut être refusée.

§ I. Eau potable

 Tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits.

 En Ac, le raccordement est obligatoire au réseau public d'eau distant de moins de 100 m pour les habitations et l'accueil touristique.

§ II. Assainissement

- Eaux usées

 Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement dès qu'il existe.

 En l'absence de réseau public, l'assainissement individuel conforme à la réglementation est admis, mais l'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviales est interdite.

Règlement du PLU Titre VI – Dispositions applicables aux zones agricoles "A"

§. III. Electricité

 Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits.

Non réglementé.

Cependant, en l'absence d’assainissement collectif, le terrain doit permettre un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur.

Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et les bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur un plan technique et à condition de ne pas compromettre la sécurité, les constructions doivent s'implanter au moins à 10 m de l'axe des voies publiques. Ces distances sont portées à :

- 35 m de l'axe de la chaussée pour les habitations et 25m pour les autres constructions ne nécessitant pas la proximité immédiate de la route (stations-service, etc.) pour la RD 900.

- 15 m de l'axe de la chaussée pour la RD 900c

Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue aux retraits définis ci-dessus.

 Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement et l'axe projeté à l'axe existant.

Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et les bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur un plan technique, les constructions doivent s'implanter au moins à 5 mètres des limites séparatives constituent des limites de zones. Dans les autres cas, elles peuvent s'implanter sur la limite à condition que la partie mitoyenne ne dépasse pas 6 mètres de haut.

 Les constructions non accolées doivent s'implanter à 3 mètres minimum les unes des autres.

Sans objet.

Règlement du PLU Titre VI – Dispositions applicables aux zones agricoles "A"

 La hauteur ne doit pas dépasser 9 m pour les constructions. Les superstructures techniques ne sont pas limitées.

Les dispositions de l’article 11 du Titre I s’appliquent.

✓ Pour les constructions à usage d'habitation (en Ac) :

 Les caractères dominants obligatoires de la construction sont les suivants :

Adaptation au terrain : l'implantation, la volumétrie et l'aspect architectural devront être conçus de manière à respecter les caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation) et du paysage. En particulier les terrassements seront réduits au strict minimum et le sol remodelé selon son profil naturel.

Toitures : - Elles auront au moins deux pentes comprises entre 50 à 90 %. - Elles auront des formes simples sans décrochement excessif - La faîtière principale sera parallèle aux courbes de niveau ou éventuellement perpendiculaire si les constructions proches le justifient - Les croupes sont autorisées - En toiture, seules les lucarnes sont autorisées selon les modèles précisés en annexe - Les couvertures seront en tuile écaille traditionnelle ou en matériaux de couleur terre sienne ou gris lauze. Le rouge, le bleu et le noir sont interdits.

Façades : Elles sont en pierre apparente ou en enduit gratté à la truelle ou taloché. Le bois apparent n'est toléré qu'en pignon et sur moins de 30 % de la surface de celui-ci.

Menuiseries – Volets : Les menuiseries seront de préférence en bois sinon en matériaux et de couleur d'aspect bois. Les volets seront en bois ou de teinte bois et rabattants si l'ouverture est inférieure à 1,60 mètres de large.

Clôtures : Elles ne doivent pas dépasser 1,60 mètres de hauteur et doivent être en bois ou en grillage doublé de haies vives ou métalliques sans éléments fantaisie. Les murs bahuts ne doivent pas dépasser 0,50 mètres de hauteur (sauf s'ils forment murs de soutènement). S'ils sont maçonnés, les murs doivent être analogues à ceux des façades.

Divers : Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres seront soit dans le plan de la toiture, intégrés à celle-ci, soit installés au sol..

✓ Pour les autres constructions :

Elles seront par leurs teintes non brillantes (couleur mate dominante marron ou vert soutenu), leurs volumes et leur implantation, les plus discrètes possibles dans le paysage. La longueur des façades sans décrochement ne doit pas dépasser 50m. Le blanc et les couleurs claires en façade et en toiture sont interdits. Les matériaux de façade et de couverture doivent présenter un aspect fini. Le bois en façade est recommandé. Les parpaings ou briques non enduits sont interdits.

Les dispositions de l’article 12 du Titre I s’appliquent. Cependant, ces places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d'assiette de l'opération.

Règlement du PLU Titre VI – Dispositions applicables aux zones agricoles "A"

Les dispositions de l’article 13 du Titre I s’appliquent, complétées par :  Les plantations non destinées à la production d'arbres de haute tige seront entièrement composées d'essences locales.

SECTION 3 POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

En secteur Ab : Le logement de fonction des chalets d'alpage est limité à 40 m² de surface de plancher. En secteur Ac :  La surface de plancher des constructions ne doit pas dépasser 150m² pour chaque logement de fonction indispensable à l'activité agricole

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES NATURELLES "N"

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Le changement de destination des constructions non conforme à la vocation de la zone,  Les constructions de toute nature exceptées celles liées aux équipements publics ou d'intérêt général et celles destinées à l'habitation,  Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,  Les parcs d'attraction,  Les aires de jeux et de sports ouverts au public,  Les aires de stationnement ouvertes au public,  Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article Na 2,  L'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,  Les dépôts de véhicules,  Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation autres que ceux indiqués à l’article Na 2,  La création de bâtiments d’élevage ou le développement important d’activités agricoles,

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions  Les constructions sont autorisées à condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages,  Toute construction à usage d’habitation dans la limite fixée à l’article Na 14 d’un logement par unité foncière.

 Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux activités de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances,

 L’aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances,

 Les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres ou à la protection contre les risques naturels.

SECTION 2

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les dispositions de l'article 8 du Titre I s'appliquent.

Les dispositions de l'article 9 du Titre I s'appliquent. Toute opération entrainant pour les collectivités un supplément de dépenses d’investissement (création, extension, renforcement de réseau) ou de fonctionnement peut être refusée.

Non réglementé.

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à 10 mètres de l’axe des voies publiques.

 Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l'alignement,

 Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement et l'axe projeté à l'axe existant.

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions peuvent s'implanter soit en retrait d'au moins 3 mètres, soit, en cas d’extension ou de création d’une construction existante, la nouvelle construction peut être implantée en continuité des façades voisines,

 Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.,...) de moins d’un mètre,

 Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

Non règlementé.

Non règlementé.

 La hauteur ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit.

Les dispositions de l’article 11du Titre I s’appliquent.

 Les caractères dominants obligatoires de la construction sont les suivants :

Adaptation au terrain : l'implantation, la volumétrie et l'aspect architectural devront être conçus de manière à respecter les caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation) et du paysage. En particulier les terrassements seront réduits au strict minimum et le sol remodelé selon son profil naturel.

Toitures : - Elles auront au moins deux pentes comprises entre 50 à 90 %. - Elles auront des formes simples sans décrochement excessif - La faitière principale sera parallèle aux courbes de niveau ou éventuellement perpendiculaire si les constructions proches le justifient - Les croupes sont autorisées - En toiture seules les lucarnes sont autorisées selon les modèles précisés en annexe - Les couvertures seront en tuile écaille traditionnelle ou en matériaux de couleur terre sienne ou gris lauze. Le rouge, le bleu et le noir sont interdits.

Façades : Elles sont en pierre apparente ou en enduit gratté à la truelle ou taloché. Le bois apparent n'est toléré qu'en pignon et sur moins de 30 % de la surface de celui-ci.

Menuiseries – Volets : Les menuiseries seront de préférence en bois sinon en matériaux et couleur d'aspect bois. Les volets seront en bois ou de teinte bois et rabattants si l'ouverture est inférieure à 1,60 mètre de large.

Clôtures : Elles ne doivent pas dépasser 1,60 mètres de hauteur et doivent être en bois ou en grillage doublé de haies vives ou métalliques sans éléments fantaisie. Les murs bahuts ne doivent pas dépasser 0,50 mètres de hauteur (sauf s'ils forment murs de soutènement). S'ils sont maçonnés, les murs doivent être analogues à ceux des façades. Divers : Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres seront soit dans le plan de la toiture, intégrés à celle-ci, soit installés au sol.

Les dispositions de l'article 12 du Titre I s'appliquent. Cependant, ces places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d'assiette de l'opération.

Les dispositions de l'article 13 du Titre I s'appliquent.

SECTION 3 POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Il est autorisé la création ou l’extension des constructions existantes dans la limite d’une surface de plancher de 200m² par unité foncière.

ZONES Ncc et Nt

Caractère dominant des zones : Il s'agit des secteurs à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Les secteurs Ncc et Nt correspondent à des secteurs à vocation d'accueil et d'activités touristiques.

Ncc : où le camping soumis à autorisation est admis

Le secteur Ncc(i) correspond à un risque d’inondation d'aléa faible.

Nt : où sont autorisées les constructions et installations touristiques et de loisirs sans hébergement.

Le secteur Nt(i) correspond à un risque d’inondation d'aléa faible.

SECTION 1

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE_L'UTILISATION DU SOL

ARTICLE Ncc / Nt 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

§.I. Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

 Les installations et constructions de toute nature exceptées celles désignées à l'article Ncc / Nt 2.

 Le changement de destination non conforme à la vocation de la zone des bâtiments existants.

 Toute construction y compris les clôtures dans une emprise déterminée par les documents graphiques, ou, à défaut, dans une emprise de 6 m par rapport au sommet des berges des torrents et des ravins. Cette interdiction ne s'applique pas aux éventuels dispositifs de protection.

 Le stationnement isolé de caravanes et les terrains destinés uniquement à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes.

 Les installations classées soumises à déclaration ou autorisation.

 L'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières et de dépôts.

 Les dépôts de véhicules.

 En secteur Nt, sont interdits les hébergements de toute nature.

 En secteurs Ncc(i) et Nt(i), sont interdites les constructions vulnérables (locaux accueillant des personnes âgées ou handicapées, des enfants…).

ARTICLE Ncc / Nt 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

§.I. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes (sous réserve des conditions du paragraphe II ci-après)

 Les installations, ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés au fonctionnement de la zone ou réclamant une localisation dans cette zone.

En secteur Ncc :

 Les terrains aménagés pour le camping – caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères de loisirs ou de parcs résidentiels de loisirs.

 Les constructions exclusivement liées à l'activité de camping – caravanage (hébergements temporaires tant que l'activité est autorisée), activités et animation, logement de fonction dans les conditions précisées à l'article Ncc / Nt 14.

 En secteur Ncc(i), les constructions (hors hébergement) sont autorisées sous réserve des prescriptions précisées à l’article Ncc/Nt 11.

En secteur Nt :

 Les constructions et installations à vocation touristique ou de loisirs dans les conditions définies à l'article Ncc / Nt 14,

§.Il. Toutefois ces occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

 De façon générale, ce qui est admis doit rester compatible avec le caractère dominant de la zone.

 L'hébergement temporaire ne peut être transformé en hébergement permanent. Il doit être démonté ou démoli dans les deux ans suivant la cessation de l'activité d'accueil.

 En secteur Nt(i), les constructions (hors hébergement) sont autorisées sous réserve des prescriptions précisées à l’article Ncc/Nt 11.

SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ARTICLE Ncc / Nt 3 - Accès et voirie Les dispositions de l’article 8 du Titre I s’appliquent.

ARTICLE Ncc / Nt 4 - Desserte par les réseaux

Les dispositions de l’article 9 s’appliquent, complétées par :

Toute opération entrainant pour les collectivités un supplément de dépenses d’investissement (création, extension, renforcement de réseau) ou de fonctionnement peut être refusée.

§ .I. Eau potable

 Tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits.

§ .II. Assainissement

1) Eaux usées

 Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte dès qu'il existe.

 En l'absence de réseau public, l'assainissement individuel conforme à la réglementation est admis mais l'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

§. Ill. Electricité

 Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits.

ARTICLE Ncc / Nt 5 - Caractéristiques des terrains

Non réglementé

 En l'absence d’assainissement collectif, le terrain doit permettre un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur.

ARTICLE Ncc / Nt 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et les bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur un plan technique, les constructions doivent s'implanter au moins à 10 m de l'axe des voies publiques. Ces distances sont portées à :

- 35 m de l'axe de la chaussée pour les habitations et 25m pour les autres constructions ne nécessitant pas la proximité immédiate de la route (stations-service, etc.) pour la RD 900.

- 15 m de l'axe de la chaussée pour la RD 900c

Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue aux retraits définis ci-dessus.

 Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement et l'axe projeté à l'axe existant.

ARTICLE Ncc / Nt 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et les bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur un plan technique, les constructions doivent s'implanter au moins à 5 mètres des limites séparatives.

ARTICLE Ncc / Nt 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

ARTICLE Ncc / Nt 9 – Emprise au sol

Non réglementé.

ARTICLE Ncc / Nt 10 - Hauteur maximum des constructions (cf article 10 du Titre I)

En Ncc : La hauteur ne doit pas excéder 9 mètres.

En Nt : La hauteur ne doit pas excéder 6 mètres.

ARTICLE Ncc / Nt 11- Aspect extérieur

Les dispositions de l’article 11 du Titre I s’appliquent.

 Les caractères dominants obligatoires de la construction sont les suivants :

✓ Pour les constructions hors HLL :

Adaptation au terrain : l'implantation, la volumétrie et l'aspect architectural devront être conçus de manière à respecter les caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation) et du paysage. En particulier les terrassements seront réduits au strict minimum et le sol remodelé selon son profil naturel.

Toitures : - Elles auront au moins deux pentes comprises entre 50 à 90 %. - Elles auront des formes simples sans décrochement excessif - La faîtière principale sera parallèle aux courbes de niveau ou éventuellement perpendiculaire si les constructions proches le justifient - Les croupes sont autorisées - En toiture, seules les lucarnes sont autorisées selon les modèles précisés en annexe - Les couvertures seront en tuile écaille traditionnelle ou en matériaux de couleur terre sienne ou gris lauze. Le rouge, le bleu et le noir sont interdits.

Façades : Elles sont en pierre apparente ou en enduit gratté à la truelle ou taloché. Le bois apparent n'est toléré qu'en pignon et sur moins de 30 % de la surface de celui-ci.

Menuiseries – Volets : Les menuiseries seront de préférence en bois sinon en matériaux et de couleur d'aspect bois. Les volets seront en bois ou de teinte bois et rabattants si l'ouverture est inférieure à 1,60 mètre de large.

Clôtures : Elles ne doivent pas dépasser 1,60 mètres de hauteur et doivent être en bois ou en grillage doublé de haies vives ou métalliques sans éléments fantaisie. Les murs bahuts ne doivent pas dépasser 0,50 mètres de hauteur (sauf s'ils forment murs de soutènement). S'ils sont maçonnés, les murs doivent être analogues à ceux des façades.

Divers : Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres seront soit dans le plan de la toiture, intégrés à celle-ci, soit installés au sol..

✓ Pour les HLL :

Les constructions de moins de 35 m² destinées à l'hébergement touristique doivent être regroupées par îlots et ne doivent pas être alignées de façon régulière. L'ensemble de ces constructions aura les mêmes caractéristiques d'aspect, de volumétrie, d'ouvertures, de matériaux. Elles doivent avoir un toit à 2 pentes d'aspect bois (marron/gris) ou tuile (brun-rouge). Elles doivent être en bois naturel ou d'aspect extérieur bois.

 En secteurs Ncc(i) et Nt(i), les constructions hors hébergement sont autorisées sous réserve des prescriptions précisées à l’article Ncc/Nt 11. Les constructions, extensions et aménagements autorisés doivent répondre aux prescriptions suivantes :

▪ mise hors eau des planchers, branchements électriques, matières polluantes ou dangereuses. à 50 cm par rapport au terrain naturel

▪ pas de sous-sols. ▪ aucune porte sur les façades exposées directement aux écoulements. ▪ ancrage des citernes externes. ▪ pas de muret d'enceinte. ▪ installations de clapets anti-retour sur les conduites d'eau gravitaire.

ARTICLE Ncc / Nt 12 - Stationnement

Les dispositions de l’article 12 du Titre I s’appliquent. Cependant, ces places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d'assiette de l'opération.

ARTICLE Ncc / Nt 13 – Espaces libres et implantations - Espaces boisés classés

Les dispositions de l’article 13 du Titre I s’appliquent.

SECTION 3

POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE Ncc / Nt 14 – Surfaces et densités

En secteur Ncc : - 1 logement de fonction au maximum par unité économique, limité chacun à 150 m² de surface de plancher. - Pour les logements de fonction existants à la date d’approbation du PLU, une extension de 20% est admise une fois dans la limite de 30 m².

En secteur Nt : Les autres constructions sont limitées à 300 m² de surface de plancher et d’emprise au sol ne constituant pas une surface de plancher, par unité foncière.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Les installations et constructions de toute nature excepté celles désignées à l'article Nl 2,

 Le changement de destination non conforme à la vocation de la zone des bâtiments existants,

 Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,

 Les parcs d'attraction,

 Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article Nl 2,

 L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières et de dépôts,

 Les dépôts de véhicules,

 Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation autres que ceux indiqués à l’article Nl 2.

§.I. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions du paragraphe II ci-après) :

 Les installations, ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés au fonctionnement de la zone ou réclamant une localisation dans cette zone,

 Les installations et constructions nécessaires aux activités sportives et de loisirs et à l’accueil de groupes sous tente.

§.II. Toutefois ces occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après

 Les installations et constructions sont admises dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,

 Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux activités de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances,

 Les aménagements, constructions et terrassements, devront tenir compte du risque de glissement de terrain. Les constructions et installations sont autorisées sous condition que les fondations soient drainées de façon permanente jusqu'en dessous de leur niveau inférieur. De même, le drainage des parcelles concernées par le projet sera organisé. Les eaux pluviales, les eaux superficielles venant de l'amont et les eaux de drainage seront collectées et évacuées L'assainissement des eaux usées domestiques ne devra pas infiltrer d'eau dans les sols. Tant pour les aménagements que pour les constructions, il convient de limiter les terrassements et d'adapter les fondations au terrain suivant la pente en minimisant les déblais et remblais.

SECTION 2

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les dispositions de l'article 8 du Titre I s'appliquent, les dispositions figurant au §.II. Voiries, sont aussi complétées

 Aucun nouvel accès n'est autorisé s'il n'est pas lié à une construction ou une installation autorisée.

 Sauf cas particulier lié à la topographie et à l'altitude, les voies routières doivent permettre une approche suffisante des matériels de lutte contre l'incendie.

 Est interdite, l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée ou à l'exploitation du milieu naturel.

Cette zone n'est pas destinée à être desservie par les réseaux publics complémentaires. Toute opération entrainant pour les collectivités un supplément de dépenses d’investissement (création, extension, renforcement de réseau) ou de fonctionnement peut être refusée.

§ I. Eau potable

 Tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits.

 Pour les logements, le raccordement est obligatoire au réseau public d'eau s'il est distant de moins de 100 m.

§ .II. Assainissement

- Eaux usées

 Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte dès qu'il existe.

 En l'absence de réseau public, l'assainissement individuel conforme à la réglementation est admis, mais l'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviales est interdite.

§. Ill. Electricité

 Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits.

Non réglementé.

Cependant, en l’absence d’assainissement collectif, le terrain doit permettre un assainissement individuel conforme à la règlementation en vigueur.

Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter au moins à 10 m de l'axe des voies publiques. Ces distances sont portées à :

- 35 m de l'axe de la chaussée pour les habitations et 25m pour les autres constructions ne nécessitant pas la proximité immédiate de la route (stations-service, etc.) pour la RD 900.

- 15 m de l'axe de la chaussée pour la RD 900c

Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue aux retraits définis ci-dessus.

 Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement et l'axe projeté à l'axe existant.

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions autorisées doivent s’implanter à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives,

 Les constructions non accolées doivent s’implanter à 3 mètres minimum les unes des autres.

Emprise au sol Non réglementé.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 mètres. Elle n’est pas règlementée pour les installations techniques.

Les dispositions de l'article 11 du Titre I s'appliquent.

Les dispositions de l'article 12 du Titre I s'appliquent. Cependant, ces places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d'assiette de l'opération.

Les dispositions de l’article 13 du Titre I s’appliquent.

SECTION 3 POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Les constructions sont limitées à 300 m² de surface de plancher et d’emprise au sol ne constituant pas une surface de plancher, par unité foncière.

ANNEXES

Ouvertures en toiture

Les différents types de lucarnes en France

Nomenclature

A : Lucarne à capucine (ou à croupe) B : Lucarne à chevalet C : Outeau D : Oeil de boeuf E : Chien assis F : Lucarne rampante G : Lucarne à fronton (ici triangulaire) H : Lucarne cintrée

Sont adaptées les ouvertures en toiture suivantes : A, B et G.

Calcul des hauteurs

Quelques définitions

ALIGNEMENT L’alignement est la limite (constituée par un plan vertical) entre ce qui est fonds privé et ce qui est (ou sera) domaine public. Cet alignement sert de référence pour déterminer par rapport aux voies, l’implantation des constructions qui seront donc édifiées soit "à l’alignement" soit "en retrait par rapport à l’alignement".

CONSTRUCTION ANNEXE Construction isolée ne faisant pas partie du volume d'une construction principale et n'ayant pas de vocation d'hébergement. Il s'agit par exemple des constructions à usage de: garage, abri de jardin, bûcher, équipement technique (abri container, transformateur, …).

EMPRISE L’emprise d’une voie est la surface de terrain que la Collectivité Publique possède ou s’engage à acquérir dans les conditions légales et dans les délais réglementaires (par cession gratuite, achat à l’amiable ou expropriation) pour y asseoir une voie quelle que soit sa nature (voie carrossable, cyclable ou piétonnière). Cette emprise comprend normalement la chaussée elle-même, ses trottoirs éventuels et les talus nécessaires.

EMPRISE AU SOL L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus

EQUIPEMENTS COLLECTIFS D’INTERET GENERAL Il s’agit de l’ensemble des installations, des réseaux et des bâtiments, qui permettent d’assurer à la population résidante et aux entreprises, les services collectifs dont elles ont besoin, il s’agit : - des équipements d’infrastructures (réseaux et aménagements au sol et en sous-sol), - des équipements de superstructures (bâtiments à usage collectif, d’intérêt général), dans les domaines hospitaliers, sanitaire, social, enseignement et services annexes, culturel, sportif, cultuel, défense et sécurité, ainsi que les services publics administratifs locaux départementaux, régionaux et nationaux. Un équipement collectif d’intérêt général peut avoir une gestion privée ou publique.

PLATE-FORME La plate forme se compose de la chaussée et des trottoirs ou accotements.

SURFACE DE PLANCHER (Décret n° 2011-2054, 29 déc. 2011 : JO, 31 déc) La surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment N'entrent pas dans le calcul de la surface de plancher : - les surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur - les vides et les trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs - les surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m - les surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres

- les surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial - les surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du CCH, y compris les locaux de stockage des déchets - les surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune - une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures

UNITE FONCIERE OU PROPRIETE FONCIERE Désignent l’ensemble des parcelles d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire. Ainsi, dès lors qu’une propriété foncière est traversée par une voie ou un cours d’eau n’appartenant pas au propriétaire, elle est constituée de plusieurs unités foncières ou terrains. Les règles d'implantations par rapport aux limites séparatives s'appliquent aux limites extérieures de chaque unité foncière (et non de chaque parcelle cadastrale). Quand une limite de zone ne correspond pas à la limite d'une unité foncière, la règle s'applique par rapport à la limite de zone.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

 Toutes les installations et constructions de toute nature à l'exception de celles nécessaires aux équipements publics dont la localisation dans la zone est indispensable et à l'exception des aménagements et installations liés aux dépôts de matériaux..

 Toute construction y compris les clôtures dans une emprise déterminée par les documents graphiques, ou, à défaut de 6 m par rapport au sommet des berges des torrents et des ravins. Cette interdiction ne s'applique pas aux éventuels dispositifs de protection,

 Les aménagements et installations nécessaires au dépôt de matériaux, dans les conditions précisées à l’article Nm 11.

 Les aménagements et équipements publics ou d'intérêt général dont la localisation est indispensable dans la zone.

SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les dispositions de l’article 8 du Titre I sont applicables.

Cette zone n'est pas destinée à être desservie par des réseaux publics complémentaires. Toute opération entrainant pour les collectivités un supplément de dépenses d’investissement (création, extension, renforcement de réseau) ou de fonctionnement peut être refusée.

Les dispositions de l’article 9 sont applicables, complétées par :

§.I. Eau potable

 La commune n'assure pas la desserte en eau potable de ce secteur. Toute construction ou installation nouvelle qui en consomme, doit se procurer par ses propres moyens une ressource en eau potable conforme à la réglementation et adaptée à ses besoins.

§ .II. Assainissement

1) Eaux usées

En l'absence de réseau public, un dispositif d'assainissement conforme à la réglementation peut être admis s'il ne porte pas atteinte à la salubrité.

2) Eaux pluviales

Les obligations induites par la loi sur l'eau sont assurées par le pétitionnaire.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et les bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur un plan technique, les constructions doivent s'implanter au moins à 10 m de l'axe des voies publiques. Ces distances sont portées à :

- 35 m de l'axe de la chaussée pour les habitations et 25m pour les autres constructions ne nécessitant pas la proximité immédiate de la route (stations-service, etc.) pour la RD 900

- 15 m de l'axe de la chaussée pour la RD 900c

Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue aux retraits définis ci-dessus.

 Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement et l'axe projeté à l'axe existant.

Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et les bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur un plan technique, les constructions doivent s'implanter au moins à 5 mètres des limites séparatives.

Non réglementé.

Emprise au sol Sans objet.

 La hauteur des constructions de doit pas excéder 6 mètres.

Les dispositions de l’article 11 du Titre I s’appliquent.  Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.  Les clôtures seront en grillage ou en treillis métallique, exclusivement, obligatoirement doublées de haies sur 1,8 m de haut minimum.

Les dispositions de l’article 12 du Titre I s’appliquent. Cependant, ces places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d'assiette de l'opération.

Les dispositions de l’article 13 du Titre I s’appliquent, complétées par :  Les haies seront en essences locales ou champêtres sont obligatoires sur toutes les limites et autour des zones de dépôt de produits manufacturés.

SECTION 3 POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

PLU de Selonnet - Règlement - Modification simplifiée n°1

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes  Les constructions de toute nature y compris les reconstructions de ruines, exceptées celles directement liées à l'exploitation forestière ou pastorale ou liées aux équipements publics ou d'intérêt général.  L'extension des constructions ne répondant pas à la vocation de la zone.  Le changement de destination de constructions existantes, s'il n'est pas conforme à la vocation de la zone  Toute construction y compris les clôtures dans une emprise de 10 mètres par rapport au sommet des berges des torrents et des ravins. Si une protection est en place, les clôtures seront installées de manière à laisser un passage de 5 mètres de large le long des berges Cette interdiction ne s'applique pas aux éventuels dispositifs de protection.  Le stationnement des caravanes isolées et les terrains de camping caravanage ou destinés uniquement à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes.  Les habitations légères de loisirs ou les parcs résidentiels de loisirs.  Les parcs d'attraction.  Les aires de jeux et de sports ouverts au public.  Les installations classées soumises à déclaration ou autorisation.  L'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges.  Les dépôts de véhicules.

 Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation.

 En secteur Nn(r), toute construction ou reconstruction est interdite, même celles directement liées à l'exploitation forestière ou pastorale ou liées aux équipements publics ou d'intérêt général.

§.I. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes (sous réserve des conditions du paragraphe II ci-après)  La reconstruction après sinistre, sans changement de destination, des constructions existantes, si elles répondent à la vocation de la zone et si elles n'ont pas été détruites par un phénomène naturel.  Les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition qu'ils soient liés au fonctionnement de la zone, ou qu'ils réclament une localisation dans cette zone.  Les installations et constructions liées et nécessaires à l'activité forestière ou pastorale.  Les refuges et gîtes d’étapes ouverts au public sur les chemins de randonnées.  Les chalets d'alpage et les constructions pastorales au dessus de 1500 mètres d'altitude peuvent disposer d'un "logement de fonction" (cf. article L 145-3-I du Code de l'Urbanisme), dans les conditions précisées à l'article Nn14.  Les exhaussements et affouillements du sol à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transport terrestre ou à la protection contre les risques naturels.

 En Nn(r), les installations et aménagements sont autorisés à condition qu'ils n'aggravent pas les risques, n'en provoquent pas de nouveaux et ne présentent qu'une vulnérabilité restreinte.

§.Il. Toutefois ces occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après  Les constructions sinistrées ne peuvent faire l'objet de reconstruction que si elles sont conformes à la vocation de la zone.  Les gîtes d’étapes et refuges doivent se situer à moins de 50 mètres d’un chemin de randonnée.

SECTION 2

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les dispositions de l’article 8 du Titre I s’appliquent, complétées par :  Aucun nouvel accès n'est autorisé s'il n'est pas lié à une construction ou une installation autorisée.  Toute construction nouvelle doit être desservie par une voie de 3,5 mètres de large au minimum.  Sauf cas particulier lié à la topographie et à l'altitude, les voies routières doivent permettre une approche suffisante des matériels de lutte contre l'incendie.  Est interdite, l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée ou à l'exploitation du milieu naturel.

Cette zone n'est pas destinée à être desservie par les réseaux publics complémentaires.

Toute opération entrainant pour les collectivités un supplément de dépenses d’investissement (création, extension, renforcement de réseau) ou de fonctionnement peut être refusée.

§ I. Eau potable

 Tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits.

 Pour les logements, le raccordement est obligatoire au réseau public d'eau s'il est distant de moins de 100 m.

§ .II. Assainissement

- Eaux usées

 Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte dès qu'il existe.

 En l'absence de réseau public, l'assainissement individuel conforme à la réglementation est admis, mais l'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviales est interdite.

§. Ill. Electricité

 Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits.

Non réglementé.

Cependant, en l'absence d’assainissement collectif, le terrain doit permettre un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur.

Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et les bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur un plan technique et à condition de ne pas compromettre la sécurité., es constructions doivent s'implanter au moins à 10 m de l'axe des voies publiques. Ces distances sont portées à :

- 35 m de l'axe de la chaussée pour les habitations et 25m pour les autres constructions ne nécessitant pas la proximité immédiate de la route (stations-service, etc.) pour la RD 900.

- 15 m de l'axe de la chaussée pour la RD 900c

Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue aux retraits définis ci-dessus.

 Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement et l'axe projeté à l'axe existant.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et les bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur un plan technique, les constructions doivent s'implanter au moins à 5 mètres des limites séparatives.

Les constructions non accolées doivent s'implanter à 3 mètres minimum les unes des autres.

Emprise au sol Non réglementé.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres. Elle n'est pas réglementée pour les installations techniques.

Les dispositions de l’article 11 du Titre I s’appliquent.  Les extensions, dans le volume ou accolées, seront réalisées avec des matériaux, couleurs, ouvertures, pentes de toiture et autres caractéristiques identiques à la construction existante.

Les dispositions de l’article 12 du Titre I s’appliquent. Cependant, ces places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d'assiette de l'opération.

Les dispositions de l’article 13 du Titre I s’appliquent, complétées par :  Les plantations non professionnelles d'arbres de haute tige seront entièrement composées d'essences locales.

POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Le logement de fonction des chalets d'alpage est limité à 40m² de surface de plancher. Les autres constructions sont limitées à 300 m² de surface de plancher et d’emprise au sol ne constituant pas une surface de plancher, par unité foncière.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions, les reconstructions de ruines et les aménagements de toute nature exceptées ceux directement liées à l'exploitation forestière ou pastorale, à la pratique du ski (y compris les restaurants d'altitude mais pas les hébergements) ou aux équipements publics ou d'intérêt général, les aménagements et équipements liés aux activités touristiques, de pleine nature (estivales, hivernales ou toutes saisons),  L’extension des constructions ne répondant pas à la vocation de la zone,  Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés uniquement à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes,  Les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs,  Les parcs d'attraction,  Les aires de jeux, de sports ouverts au public,  Les installations classées soumises à déclaration ou autorisation,  L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,  Les dépôts de véhicules,  Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, sauf ceux autorisés à l'article Ns2.  L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,  Les dépôts de véhicules,

 En secteur Ns(a), toute construction avec occupation humaine continue, en particulier les restaurants d'altitude, est interdite.

§.I. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions du paragraphe II ci-après)

 La reconstruction après sinistre, sans changement de destination, des constructions existantes, si elles répondent à la vocation de la zone,

 Les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition qu'ils soient liés au fonctionnement de la zone, ou qu'ils réclament une localisation dans cette zone,

 Les installations et constructions liées et nécessaires à l'activité forestière ou pastorale,

 Les aménagements, installations et constructions liés à la pratique du ski,

 Les aménagements, équipements et installations liés aux activités touristiques, de pleine nature (estivales, hivernales ou toutes saisons), sous réserve de la préservation des activités des espaces pastoraux,

 Les restaurants d'altitude au-dessus de 1500 m d'altitude,

 Les exhaussements et affouillements du sol à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transport terrestre ou nécessaires à la pratique du ski, aux activités pastorales, à la protection contre les risques naturels, et qu'ils prennent en compte la protection de l'environnement.

§.Il. Toutefois ces occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

 Les installations et constructions édifiées pour l'usage forestier, pastoral ou de pratique du ski ont vocation à être démontées ou démolies si elles ne sont plus utilisées pour leur usage premier.

 Les éboulis classés habitats d'intérêt communautaire mentionnés au DOCOB du site Natura 2000 FR9301535 (ZSC) doivent être épargnés de toute création de pistes ou d'aménagement.

SECTION 2

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les dispositions de l’article 8 du Titre I s’appliquent, les dispositions figurant au §.II. Voiries sont complétées par :  Sauf cas particulier lié à la topographie et à l'altitude, les voies routières doivent permettre une approche suffisante des matériels de lutte contre l'incendie.  Est interdite, l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée ou à l'exploitation du milieu naturel.

Cette zone n'est pas destinée à être desservie par des réseaux publics complémentaires. Toute opération entrainant pour les collectivités un supplément de dépenses d’investissement (création, extension, renforcement de réseau) ou de fonctionnement peut être refusée.

§ .I. Eau potable

 Tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits. A défaut de réseau public, l'alimentation en eau potable doit être conforme à la réglementation en vigueur.

§ .II. Assainissement

- Eaux usées

 Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte dès qu'il existe à moins de 200 m.

 En l'absence de réseau public, l'assainissement individuel conforme à la réglementation est admis, mais l'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviales est interdite.

§. Ill. Electricité

Règlement du PLU Titre V – Dispositions applicables aux zones naturelles "N"

 Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits.

Non réglementé.

Cependant, en l'absence d’assainissement collectif, le terrain doit permettre un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur.

Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et les bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur un plan technique, les constructions doivent s'implanter au moins à 10 m de l'axe des voies publiques.

Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue aux retraits définis ci-dessus.

 Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement et l'axe projeté à l'axe existant.

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et les bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur un plan technique, les constructions doivent s'implanter au moins à 5 mètres des limites séparatives.

 Les constructions non accolées doivent s'implanter à 3 mètres minimum les unes des autres.

Emprise au sol Non réglementé.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres pour les restaurants d'altitude et les constructions pastorales ou forestières. Les équipements et constructions liées au ski ne sont pas réglementés.

Les dispositions de l’article 11 du Titre I s’appliquent.  Les caractères dominants obligatoires de la construction sont les suivants :

✓ Pour les restaurants d'altitude :

Toitures : - La pente des toitures est de 60 à 100 %. - Les faîtières seront orientées parallèlement ou perpendiculairement à la pente et en harmonie avec les constructions les plus proches. - Les toitures terrasses sont interdites sauf pour les annexes et les garages enterrés et végétalisés. - La couverture sera de teinte grise à brune. Le rouge, le bleu et le noir sont interdits. - La réfection ou la rénovation des toitures existantes est autorisée avec un matériau de même nature que l'existant. - Les toitures à pentes unique sont interdites, sauf si elles sont accolées à un mur qui la domine (galets exclus).

Façades : teinte claire, soubassements en enduit rustique ou pierres apparentes. Bois en façade, y compris allèges, balustrades et ossatures de charpente visibles : 30 % minimum en pignon uniquement.

Clôtures : Elles sont constituées de haies vives limitées à 1,50 m de hauteur. Les barrières en bois de forme simple et en en harmonie avec les barrières voisines et les constructions sont admises.

Divers : Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres seront soit dans le plan de la toiture, intégrés à celle-ci, soit installés au sol.

Les fouilles sont limitées à la construction et la remise en état des terrains après travaux est obligatoire.

✓ Pour les autres constructions :

Elles seront par leurs teintes non brillantes (couleur mate dominante marron ou vert soutenu), leurs volumes et leur implantation, les plus discrètes possibles dans le paysage. La longueur des façades sans décrochement ne doit pas dépasser 50m. Le blanc et les couleurs claires en façade et en toiture sont interdits. Les matériaux de façade et de couverture doivent présenter un aspect fini. Le bois en façade est recommandé. Les parpaings ou briques non enduits sont interdits.

Les dispositions de l’’article 12 du Titre I s’appliquent.

Les dispositions de l’article 13 du Titre I s’appliquent.

SECTION 3

POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Le logement de fonction des chalets d'alpage, des installations pastorales ou d'intérêt général ou des restaurants d'altitude est limité à un par entité économique ou administrative, à 40 m² de surface de plancher et inclus dans la construction principale.

ZONES Nh et Nd

Caractère dominant des zones : zones où existent des constructions isolées.

Les secteurs Nh et Nd correspondent à des implantations ponctuelles en milieu agricole ou naturel, qui n'ont pas de vocation à se développer et où une évolution mesurée est tolérée. Nh : secteur naturel avec extension limitée de l'habitat Nh(g) : sous-secteur soumis à un risque de glissement de terrain d'aléa faible à moyen Nd : secteur avec changement de destination des constructions Nd(g) : sous secteur soumis à un risque de glissement de terrain d'aléa faible à moyen

SECTION 1

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE_L'UTILISATION DU SOL

ARTICLE Nh / Nd 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

§.I. Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes .  Les constructions de toute nature exceptées celles liées aux équipements publics ou d'intérêt général et celles mentionnées à l'article Nh / Nd 2.  Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés uniquement à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes.  Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs.  Les parcs d'attraction.  Les aires de jeux et de sports ouverts au public.  Les aires de stationnement ouvertes au public.  L'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges.  Les dépôts de véhicules.  en secteur Nh :

• le changement de destination des constructions indépendantes de l'habitation et le changement de destination des surfaces situées dans le bâtiment contenant l'habitation, audelà des limites définies dans l'article Nh / Nd 14.

• la création de logements nouveaux

 En secteurs Nh(g) et Nd(g), sont interdites les constructions vulnérables (crèches, écoles, centre de secours, locaux accueillant des personnes âgées ou handicapées,…).

ARTICLE Nh / Nd 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

§.I. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes (sous réserve des conditions du paragraphe II ci-après)

 En secteur Nh : l'extension mesurée des habitations et la création d'annexes, dans les limites définies à l'article Nh / Nd 14.

 En secteur Nd : le changement de destination et l'extension des logements ne sont autorisés que pour les bâtiments anciens délimités sur les documents graphiques et dans le volume existant. L'aménagement des annexes est autorisé sans augmentation de la surface de plancher et d’emprise au sol ne constituant pas une surface de plancher.

 En secteurs Nh(g) et en Nd(g), l'extension au sol des constructions existantes est interdite. Seule la création d'une annexe est autorisée dans les conditions prévues à l'article Nh/Nd 14. Les fondations seront drainées de façon permanente jusqu'en dessous de leur niveau inférieur. Les eaux pluviales et les eaux superficielles venant de l'amont seront collectées et évacuées ainsi que le drainage organisé des parcelles concernées par le projet. L'assainissement des eaux usées domestiques ne devra pas infiltrer d'eau dans les sols.

 En secteurs Nh(g) et en Nd(g), tant pour les aménagements que pour les constructions, il convient de limiter les terrassements et d'adapter les fondations au terrain suivant la pente en minimisant les déblais et remblais.

§.Il. Toutefois ces occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après  De façon générale, ce qui est admis doit rester compatible avec le caractère dominant de la zone.  L'article Nh / Nd 14 fixe la mesure maximale de l'extension dont peuvent être l'objet les constructions existantes ou sinistrées qui répondent à la vocation de la zone.

SECTION 2

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE Nh / Nd 3 - Accès et voirie

Les dispositions de l’article 8 du Titre I s’appliquent. Toute opération entrainant pour les collectivités un supplément de dépenses d’investissement (création, extension, renforcement de réseau) ou de fonctionnement peut être refusée.

ARTICLE Nh / Nd 4 - Desserte par les réseaux

Cette zone n'est pas destinée à être desservie par des réseaux publics complémentaires.

§ .I. Eau potable  Tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits.

§ .II. Assainissement

- Eaux usées  Toute construction ou installation dotée d'une alimentation en eau, doit être raccordée au réseau public de collecte dès qu'il existe.  En l'absence de réseau public, l'assainissement individuel conforme à la réglementation est admis, mais l'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

§ .III. Autres réseaux  Tous les raccordements aux réseaux doivent être souterrains.

ARTICLE Nh / Ne 5 - Caractéristiques des terrains Non réglementé En l'absence d’assainissement collectif, le terrain doit permettre un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur.

ARTICLE Nh / Nd 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et les bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur un plan technique et sauf en ce qui concerne les constructions préexistantes, les constructions doivent s'implanter au moins à 10 m de l'axe des voies publiques.

Ces distances sont portées à : - 35 m de l'axe de la chaussée pour les habitations et 25m pour les autres constructions ne nécessitant pas la proximité immédiate de la route (stations-service, etc.) pour la RD 900 - 15 m de l'axe de la chaussée pour la RD 900c

 Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement et l'axe projeté à l'axe existant.

ARTICLE Nh / Nd 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et les bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur un plan technique, les constructions doivent s'implanter au moins à 5 mètres des limites séparatives.  Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc,...) de moins d'un mètre.

ARTICLE Nh / Nd 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Les constructions non accolées doivent s'implanter à 3 mètres minimum les unes des autres.  Les annexes jusqu'à 25 m² de surface de plancher et d’emprise au sol ne constituant pas une surface de plancher seront obligatoirement accolées.  Celles comprises entre 25 et 35 m² de surface de plancher et d’emprise au sol ne constituant pas une surface de plancher seront situées au moins à 3 m et au plus à 25 m du bâtiment principal.

ARTICLE Nh / Nd 9 – Emprise au sol

Non réglementé.

ARTICLE Nh / Nd 10 - Hauteur maximum des constructions (cf. article 10 Titre I)

 En secteur Nh : La hauteur des constructions de doit pas excéder 9 mètres pour les habitations et 2,60 m pour les annexes.

 En secteur Nd : La hauteur des constructions (extension, changement de destination et aménagements) doit être la même que celle avant les travaux. Pour les annexes, elle ne doit pas excéder les 2/3 de la construction principale en cas de surélévation.

ARTICLE Nh / Nd 11- Aspect extérieur

Les dispositions de l’article 11 du Titre I s’appliquent.

 Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

✓ Pour les constructions principales : Les extensions seront réalisées soit dans le volume existant soit accolées. Les matériaux, couleurs, ouvertures, pentes de toitures et autres caractéristiques seront identiques à ceux de la construction existante.

✓ Pour les annexes : En harmonie avec l’existant. Le toit sera à deux pentes, sauf si l'annexe est accolée.

ARTICLE Nh / Nd 12 - Stationnement

Les dispositions de l’article 12 du Titre I s’appliquent. Cependant, ces places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d'assiette de l'opération.

ARTICLE Nh / Nd 13 – Espaces libres et implantations - Espaces boisés classés

Les dispositions de l’article 13 du Titre I s’appliquent.

SECTION 3

POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE Nh / Nd 14 – Surfaces et densités

En secteur Nh :

▪ L'extension des logements est autorisée, une seule fois, dans le volume ou accolé et dans les limites suivantes : - Pour une surface de plancher initiale de moins de 120 m², extension jusqu'à un maximum de 140 m² de surface de plancher totale, - Pour une surface de plancher initiale de 120 m² ou plus, extension jusqu'à un maximum de 20 m² de surface de plancher supplémentaire,

▪ La création d'une annexe de moins de 35 m² de surface de plancher et d’emprise au sol ne constituant pas une surface de plancher est autorisée dans les limites suivantes : - Annexe inférieure à 25 m² de surface de plancher et d’emprise au sol ne constituant pas une surface de plancher : accolée au bâtiment principal - Annexe entre 25 et 35 m² de surface de plancher et d’emprise au sol ne constituant pas une surface de plancher, elle est entièrement incluse dans un rayon de 25 m à partir de la construction principale. - Une seule annexe est autorisée à partir de l'approbation du PLU. - Non habitable.

▪ La reconstruction après sinistre est autorisée, dans la surface identique avec la possibilité d'extension limitée ci-dessus si elle n'est pas utilisée

En secteur Nd :

Règlement du PLU Titre V – Dispositions applicables aux zones naturelles "N"

▪ La surface de plancher aménagée ou créée doit être entièrement située dans le volume existant. La reconstruction d’une construction détruite ou démolie depuis moins de 10 ans (art. L111-3), si elle est autorisée, doit être entièrement située dans le volume de la construction initiale.

▪ Les équipements et constructions publics ne doivent pas dépasser 30 m² de surface de plancher et d’emprise au sol ne constituant pas une surface de plancher.