Zone UG

Intitulé du document : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL INTERDITES ❑

Dans toute la zone : − L’implantation et l’extension des constructions à usage agricole − L’implantation et l’extension des constructions à usage d’habitation, de commerce, d’artisanat, d’industrie, d’entrepôt autres que celles qui sont admises sous condition à l’article 2. − Les dépôts et décharges de toute nature. − Les entreprises de cassage de voitures et de transformation des matériaux de récupération. − L’ouverture de carrière. − Les terrains de camping ou de caravanage ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisir. − Le stationnement des caravanes et des habitations légères de loisir à usage de résidence principale ou d’annexe à l’habitation et les mobil-home.

Intitulé du document : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS ❑

Conditions relatives aux orientations d’aménagement et de programmation : Dans les secteurs délimités au document graphique du règlement comme faisant l’objet d’orientation particulière d’aménagement, toute occupation et utilisation du sol doit être compatible avec ces orientations (article L.123.1.4 du Code de l’urbanisme).

❑ Dans toute la zone :

Toute utilisation du sol est autorisée, sous réserve des interdictions définies à l’article 1 et des conditions énoncées ci-dessous :

- Les constructions ou l’adaptation, la réfection, l’extension des constructions existantes à usages d’habitation à condition : ▪ qu’elles soient strictement nécessaires et indispensables au logement des personnes dont la présence permanente est requise sur le site, pour assurer la direction, la sécurité, l’entretien ou la surveillance des établissements autorisés, ▪ qu’elles soient destinées au logement des personnels militaires,

Commune de Senlis – Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement – 86

▪ qu’elles soient destinées à du logement spécifique compatible avec la vocation de la zone (jeunes travailleurs, étudiants, hébergement de chercheurs en résidences, de professionnels en déplacement…)

- Les constructions ou l’adaptation, la réfection, l’extension des constructions existantes à usages de bureaux (ou service)

- Les constructions ou l’adaptation, la réfection, l’extension des constructions existantes à usages d’artisanat, d’industrie, d’entrepôt ou d’installation nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement urbain existant ou projeté, qu’elles ne dévalorisent pas la qualité patrimoniale du Quartier Ordener par la multiplication de la circulation, les stationnements induits, les nuisances sonores.

- Les constructions ou l’adaptation, la réfection, l’extension des constructions existantes à usages de commerce de taille réduite répondant aux besoins de la zone et à condition qu’il s’agisse de restauration, d’activités d’accueil et de tourisme, de centre de séminaire ou de formation etc…),

- Les aménagements, ouvrages, constructions et installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur, ou lorsqu’ils sont nécessaires à l’implantation des différents réseaux de distribution (eau potable, électricité, gaz, téléphone, télédiffusion, assainissement, etc.), sous réserve qu’ils s’intègrent dans l’environnement urbain existant ou projeté de la zone. En cas de contraintes techniques spécifiques, certaines prescriptions édictées aux articles 3 à 13 du présent règlement peuvent toutefois ne pas leur être imposées.

- L’aménagement d’aires de stationnement, à condition d’être strictement liées et rendues nécessaires par les besoins de fonctionnement des constructions et installations autorisées.

- Les affouillements et les exhaussements de sol, à condition qu’ils soient directement liés aux travaux de construction, aux travaux de voirie ou aux aménagements paysagers des espaces libres, autorisés.

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*

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PROTECTION – RISQUES ET NUISANCES

Archéologie

Cette zone est susceptible de contenir des vestiges archéologiques. Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

Nuisances sonores des infrastructures terrestres

Dans le couloir de présomption de nuisances sonores repéré au document graphique du règlement et à l’annexe « classement sonore des infrastructures terrestres », les constructions doivent respecter les normes d’isolation acoustique conformes à la réglementation en vigueur.

Commune de Senlis – Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement – 87

Risque d’inondation pluviale Pour maîtriser ou réduire l’impact des eaux pluviales dans le milieu naturel, les projets de construction doivent mettre en œuvre des mesures pour écrêter les volumes et débits d’eaux pluviales rejetés et permettre leur résorption à l’intérieur de la propriété, suivant les prescriptions de la collectivité. Il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoins, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

Marnières et Carrières Par référence aux risques liés à la stabilité de certains sols notamment dans les secteurs repérés à « l’Inventaire des vides et indices de vides sur le territoire communal » annexé au présent document, l’attention des pétitionnaires peut être attirée sur l’opportunité d’une étude de vérification préalable des caractéristiques géotechniques du sol au point de vue de la stabilité, faite à leur initiative et sous leur responsabilité : certains secteurs concernés par les marnières étant inconstructibles.

• Marnière dont la présence est certaine : à défaut de présentation d’une étude faite par un organisme qualifié, qui précisera si le projet envisagé présente ou non un risque pour les biens et les personnes, il sera refusé en application de l’article R 111-2 du Code de l’urbanisme. Cette prescription ne concernera pas les projets d’extensions mesurées et autres annexes.

• Présomption de cavités souterraines : dans les secteurs où la présence de cavités souterraines est suspectée et indiquée au plan de recensement des indices de ces cavités, il est rappelé que le pétitionnaire devra s’assurer que le terrain pourra supporter sans dommage les constructions et installations projetées.

Petit patrimoine Les éléments ou parties d’éléments bâtis ou naturels, recensés au titre de l’article L.123-15§7 du Code de l’urbanisme, repérés au document graphique du règlement et à l’annexe « Inventaire du patrimoine bâti et naturel », ne peuvent être transformés ou détruits sans autorisation (régime de la déclaration préalable)

Commune de Senlis – Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement – 88

SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE •

Accès Pour être constructible, un terrain doit être accessible par une voie carrossable publique ou privée ouverte à la circulation publique, en bon état de viabilité, présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur des fonds voisins, dans les conditions définies par l’article 682 du Code Civil.

• Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées existantes ou à créer doivent être adaptées aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie. Cette obligation s’applique en particulier pour les véhicules de collecte des déchets ménagers.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX •

Eau potable L’alimentation en eau potable doit être assurée par le réseau public.

• Assainissement − Toute construction ou installation, compte-tenu de sa fonction, doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif lorsqu’elle se trouve en zonage d’assainissement collectif. − En cas d’impossibilité technique de raccordement, d’insuffisance ou d’absence de réseau public d’assainissement, toutes les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur la commune, contrôlées par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) de la communauté de communes des trois forêts (CC3F). − Ces dispositifs doivent être conçus de telle sorte qu’ils puissent être raccordés ultérieurement au réseau public si sa mise en place est prévue par le zonage d’assainissement. − Le réseau interne à la parcelle est de type séparatif.

Commune de Senlis – Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement – 89

• Eaux usées − Pour tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau collectif, le raccordement doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages (convention de rejet). − L’évacuation des eaux usées provenant des installations autorisées est subordonnée à un pré-traitement approprié et au respect des normes de rejet qualitatives et quantitatives adaptées aux caractéristiques des réseaux.

• Eaux pluviales Pour tout projet de construction :

− Le raccordement au réseau collectif n’est pas obligatoire : l’infiltration des eaux à la parcelle ou leur réutilisation sont recommandées. En particulier :  Les eaux de toiture doivent être gérées à l’intérieur de chaque parcelle par infiltration directe dans le sous-sol.  Les stockages sont également autorisés (directement en toiture ou dans des citernes) à des fins de réutilisation de l’eau.

− Le pré-traitement des eaux souillées (lessivage des parkings et aires de manœuvre) :  En fonction des activités et des usages, des pré-traitements adéquats doivent être assurés (séparateurs d’hydrocarbures, vannes de confinement).  Les eaux issues des parkings de surface de plus de 10 places doivent subir un traitement de débourbage-déshuilage avant rejet.

− Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Le débit de fuite des ouvrages de régulation est limité à :

− 1 l/s/hectare imperméabilisé pour une pluie d’occurrence cinquantennale.

• Distribution électrique Les réseaux électriques sur le terrain doivent être enterrés, sauf impossibilité technique avérée, entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété.

Non réglementé.

Commune de Senlis – Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement – 90

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES. •

Sauf prescriptions spécifiques imposées en raison du risque d’inondation pluviale ou d’instabilité des sols : − L’implantation à l’alignement est exigée pour la totalité de la façade sur rue du rezde-chaussée à l’égout du toit lorsqu’il existe déjà des constructions de qualité patrimoniale reconnue à l’alignement sur des terrains voisins (continuité bâtie) − Une implantation différente peut être admise (recul sur l’alignement) : - pour positionner la construction à édifier en continuité avec des constructions existantes de valeur en bon état implantées en retrait de l’alignement - lorsqu’il existe un mur de valeur à l’alignement assurant déjà l’objectif de continuité bâtie - lorsque le projet de construction intéresse la totalité d’un îlot urbain ou d’un ensemble d’îlots mettant en œuvre un ordonnancement spécifique du quartier ou justifié par le recalibrage de l’espace public, la préservation ou la création d’alignements plantés ou l’aménagement de continuités piétonnes et cyclables. Dans ce cas, les constructions peuvent être implantées en retrait de l’alignement, de 3 mètres au moins.

• Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques (ou à la limite d’emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique), l’adaptation, la réfection ou l’extension de ces constructions sont autorisées à condition qu’elles se réalisent dans le prolongement de l’existant et qu’elles n’aient pas pour effet de réduire les marges de recul existantes.

Intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ❑

Sauf prescriptions spécifiques imposées en raison du risque d’inondation ou d’instabilité des sols et sauf indication contraire portée au titre d’orientation d’aménagement et de programmation : − Les constructions peuvent être implantées sur l’une au plus des limites séparatives et en cas d’existence d’une construction déjà en limite séparative, elles doivent être obligatoirement adossées à cette construction. − Pour les constructions implantées en retrait de la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la façade au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur mesurée à l’égout du toit avec un minimum de 3 mètres.

• Une implantation différente peut être admise lorsque le projet de construction intéresse la totalité d’un îlot urbain ou d’un ensemble d’îlots mettant en œuvre un ordonnancement spécifique au quartier ou justifié par le recalibrage de l’espace collectif, la préservation ou la création d’alignements plantés ou l’aménagement de continuités piétonnières et cyclables.

Commune de Senlis – Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement – 91

❑ Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives, l’adaptation, la réfection ou l’extension mesurée de ces constructions sont autorisées à condition qu’elles se réalisent dans le prolongement de l’existant et qu’elles n’aient pas pour effet de réduire les marges de recul existantes.

Intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE •

Sauf prescriptions spécifiques imposées en raison du risque d’inondation pluviale ou d’instabilité des sols, l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même parcelle est non règlementée.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL •

Sauf prescriptions spécifiques imposées en raison du risque d’inondation pluviale ou d’instabilité des sols, l’emprise au sol des constructions est non réglementée.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS ❑

De manière générale, la hauteur au point le plus haut (ou hauteur totale), au sens du présent règlement est définie par la différence d’altitude entre la partie la plus élevée de la construction ou de l’ouvrage (en général le faîtage ou le sommet de l’acrotère) et le niveau du sol fini (après travaux d’exhaussement ou d’affouillement de sol). Des précisions sur les modalités de calcul des hauteurs sont données dans le Titre 6 « Annexe » du présent règlement

• La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 10 mètres à l’égout du toit, 12 mètres au total. − Des hauteurs inférieures pourront être imposées pour préserver les perspectives monumentales, l’unité architecturale ou les avoisinants remarquables.

• S’agissant des terrains en pente et de terrains situés en contre-haut ou contrebas des voies et sur une profondeur de 18 m à partir de l’alignement (actuel ou futur repéré au document graphique du règlement), la hauteur des constructions sera mesurée à partir d’une ligne théorique reliant le niveau du trottoir à l’alignement et le niveau du terrain naturel situé à 18 m, perpendiculairement à l’alignement à l’intérieur de la parcelle.

Commune de Senlis – Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement – 92

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS •

Pour les constructions à usage d’habitation existantes ou autorisées dans la zone : les dispositions de l’article UD 11 leur sont applicables.

• L’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable, peuvent être refusées pour les parties de la zone incluses dans un périmètre de protection de monument historique (ou adossé à un immeuble classé), dans un site inscrit ou classé ou sur un élément de patrimoine inventorié au titre de l’article L.123-1-5§7 du Code de l’urbanisme − Dans toute la zone, elles sont subordonnées au respect de prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant (article L.111-6-2 du Code de l’Urbanisme) ; en particulier, elles ne doivent pas être visibles depuis les rues et espaces publics. − Elles sont intégrées au site par tous les moyens adaptés de manière à en réduire l’impact dans les paysages de l’agglomération (en évitant les saillies, couleur et brillance identiques au support, ordonnancement en correspondance avec les éléments de façade ou de couverture…).

• Dispositions diverses − L’adaptation au sol doit être particulièrement étudiée pour chaque projet. Les buttes artificielles dissimulant le soubassement des constructions sont interdites et les constructions, sauf impositions d’ordre hydrologique, doivent être adaptées à la topographie originelle du sol et non le sol aux constructions.

− La restauration et la réhabilitation des constructions anciennes doivent être conduites dans le respect de l’architecture et de la nature des matériaux de l’existant. En particulier, les éléments d’ornementation existants : modénatures, corniches, céramiques peintes, ferronneries, grilles, marquises, ou autres doivent être conservés, remis en état ou restaurés notamment à l’occasion des ravalements, dès lors qu’il s’agit d’éléments architecturaux qui rattachent la construction à un style ou à une époque spécifique.

− La volumétrie, l’aspect, les matériaux de façades et de toitures (et des aménagements qui leurs sont liés) doivent assurer des continuités urbaines, ménager des transitions et liaisons avec les constructions et ensembles bâtis existants.

− S’agissant d’annexes ou d’extensions, il peut être fait usage de matériaux différents de ceux de la construction principale, mais en harmonie d’aspect et de couleur avec celle-ci dès lors qu’elle présente un caractère architectural reconnu.

• Pour les « éléments de paysage identifiés » (art. L.123.1.5.§7 du C.U.) : Tous les travaux réalisés sur des éléments de bâtis inventoriés faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123.1.5.§7 du Code de l’urbanisme doivent être conçus dans le respect des caractéristiques à préserver (voir annexe Eléments de Patrimoine Identifiés).

Commune de Senlis – Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement – 93

• Aspect des bâtiments, constructions et murs futurs

• Les bâtiments doivent être construits en matériaux durables et de qualité. Ces matériaux devront respecter la nature et la qualité de l’environnement existant.

• Tout bâtiment, construction ou mur, devra présenter une finition réalisée par des matériaux destinés à rester normalement apparents. En particulier, ne pourront demeurer apparents les parpaings, tôles galvanisées ordinaires, briques creuses, plaques préfabriquées, carreaux de plâtre, etc.

• Les annexes ou ajouts techniques indépendants de la construction doivent être traités en harmonie architecturale avec le bâtiment principal. En cas d’impossibilité technique, ils sont dissimulés par un écran végétal de la vue depuis les voies publiques.

• Les équipements techniques extérieurs ne devront pas être apparents sur les façades de la construction.

• Les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses pierres… ainsi que les incrustations ponctuelles de pierres apparentes dans les murs enduits, les décors de façades surabondants, les associations de matériaux hétéroclites sont interdits.

• Les matériaux brillants ou réfléchissants sont interdits.

• Toitures Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. De manière générale, la couverture devra respecter la typologie architecturale et l’époque de construction du bâtiment (avant 1830 : tuile petit moule, voire ardoise ; après 1830 : tuile à emboîtement mécanique type tuile mécanique petit moule).

− Toitures à pente : Les toitures à pente sont recouvertes de petites tuiles plates en terre cuite (aspect et couleur de la tuile vieillie). L’emploi en couverture des constructions de matériaux tels que bacs acier, tôle ondulée, shingle ou matériaux à caractéristiques non pérennes est interdit. Toutefois peuvent être autorisées les couvertures en zinc, ardoises, matériau verrier ou autre matériau noble, à condition que leur insertion dans l’environnement soit particulièrement justifiée. L’emploi de tuiles mécaniques de petit format peut être autorisé pour la réhabilitation d’architectures couvertes à l’origine par ce matériau. L’emploi de tuile mécanique est interdit sur une construction originellement couverte en tuiles plates. − les constructions comportent une toiture à deux pans symétriques dont la pente est comprise entre 35° et 50° sur l’horizontale.  Des pentes plus faibles (entre 22° et 35°) sont admises sur les grands bâtiments, pour les extensions de constructions existantes, les terrassons…  Les toitures à 4 pentes sont admises pour les bâtiments à l’angle de voies ou isolés sur parcelle.  Une couverture mono pente est admise pour les annexes et garages de moins de 30 m² d’emprise au sol.

− Les toitures-terrasse et toitures à pente nulle (moins de 10° sur l’horizontale) peuvent être autorisées ponctuellement, sous réserve du respect de la ligne d’égout de toits du quartier environnant. En particulier, leur mise en œuvre pourra être autorisée pour tenir compte d’un terrain en pente et / ou dans le cadre d’une extension.

Des éléments tels que bandeaux ou acrotères doivent permettre de lier parties verticales et parties horizontales du bâtiment.

Commune de Senlis – Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement – 94

 Le couronnement des constructions doit faire l’objet d’une conception architecturale qui permette d’intégrer les éléments de superstructure tels que cages d’ascenseurs et d’accès aux toitures, locaux techniques, souches de cheminées, installations liées à la production d’énergies renouvelables comme capteurs solaires et panneaux photovoltaïques.

 Des formes de toitures contemporaines sont admises à condition d’entrer dans une construction d’un apport architectural significatif

• Ouvertures et percements − Les baies doivent être plus hautes que larges, − L’éclairement des combles, le cas échéant, est assuré par des ouvertures en lucarnes, par des châssis de toit discrets, par des ouvertures en pignons de faibles dimensions. − Une implantation des châssis de toit non visibles de la rue et espaces publics sera recherchée. − Les lucarnes rampantes ou de proportions envahissantes (plus du tiers de la largeur du versant de toiture dans lequel elles s’insèrent) sont interdites. − Les châssis de toit, le cas échéant, sont encastrés, disposés en partie inférieure de la couverture, dans un ordonnancement cohérent avec les baies de façade, et leur nombre doit rester limité par versant de toiture. Leur format maximal ne doit pas excéder 80 x 100 cm. − Pour les réhabilitations, les caractéristiques des baies anciennes traditionnelles doivent être respectées ou ré interprétées dans la même logique (appareillages, hauteurs d’assises, linteaux, appuis, profil des moulurations…). − Les chiens assis (les outeaux) sont interdits.

• Menuiseries extérieures − Les menuiseries extérieures sont en bois. − Selon le projet architectural, les menuiseries en métal laqué sont autorisables. − Les volets roulants sont interdits − Les occultations seront réalisées par volets battants ou coulissants en bois, persiennes métalliques, ou volets intérieurs. − Pour les menuiseries doivent être recherchées des couleurs claires et douces (beiges, gris…) ou foncées (marine, bordeaux, gris anthracite, vert bouteille… portails par exemple). Le blanc pur n’est pas autorisé.

• Les clôtures, le cas échéant, sont simples et traitées en harmonie avec le bâtiment principal − Sauf impératifs de sécurité avérés, elles sont constituées d’un grillage de couleur sombre obligatoirement doublé d’une haie. − Les clôtures du type plaques / poteaux béton sont interdites.

Commune de Senlis – Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement – 95

• Réseaux − Gaz – Télécoms – Distribution radiodiffusion – Télévision– Multimédia :  les réseaux téléphoniques sur le terrain doivent être enterrés ;  Les coffrets de distribution d’électricité seront inclus dans le soubassement des grilles, murs bahuts ou coffret maçonné. − Collecte des déchets :

Les constructions autorisées doivent disposer d’un espace adapté à la collecte sélective des ordures ménagères prévu sur le terrain.

• Citernes − Les citernes à eau, à gaz ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent impérativement être enterrées ou dissimulées par des écrans végétaux.

Afin d’assurer, en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé au moins :

Nature de la construction

Nombre de places requises*

1. Constructions à usage

d’habitation autorisées

1 place / logement + 1 place visiteur par tranche de 5 logements

2. Hébergement hôtelier

3. Activités

1 place / chambre

Bureaux, restaurants laboratoires Artisanat

commerces, d’entreprises, 1 place par tranche de 20 m² de surface de plancher

1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher

Industrie

1 place par tranche de 75 m² de surface de plancher

Entrepôt, stockage

1 place par tranche de 250 m² de surface de plancher

2. Constructions et installations

nécessaires aux services publics

ou d’intérêt collectif

Bâtiments publique

d’administration 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher

Etablissements évènementiels

(salle des fêtes, de congrès, de 1 place par tranche de 10 m² de surface de plancher réunions, de spectacles, …)

Etablissement d’enseignement

(de formation…)

4 places par tranche de 75 m² de surface de plancher

* Toute tranche engagée est prise en compte pour le calcul du nombre de places dues.

Commune de Senlis – Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement – 96

− Les aires de stationnement et de manœuvre doivent être proportionnées aux trafics générés et permettre, en dehors des voies, le stockage et l’évolution de tous les types de véhicules concernés par l’activité envisagée.

− Pour les activités tertiaires (bureaux, établissements de formation, laboratoires…), les stationnements en sous-sols seront encouragés. Si les stationnements sont réalisés en sous-sol, le nombre de places requises est de 1 place pour 25 m² de surface de plancher.

− En cas de non détachement des parcelles, des solutions de foisement des stationnements devront être envisagées dans des parkings situés à proximité des accès en fonction des besoins dans le cadre d’un aménagement d’ensemble et d’opérations mutualisées. Il s’agit de préserver le caractère piéton au cœur du site.

− Les utilisations nouvelles, résultant de changements de destination, de création de surfaces de plancher supplémentaires sont soumises à ces prescriptions :

 Dans le cas de changements de destination : le nombre de places nécessaires est celui obtenu par différence entre le nombre de places exigibles dans la situation future, la situation actuelle (calcul théorique avec les règles du PLU en vigueur), que les places aient une existence réelle ou non).

 Dans le cas d’extensions : seules les surfaces nouvelles sont prises en compte pour le calcul des places exigibles.

− Une aire couverte et fermée pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes doit être prévue à l’intérieur de la parcelle : 3% de la surface de plancher avec un minimum de 15 m².

− Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées d’une manière additive.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ❑

Dans toute la zone : − Les plantations doivent être composées d’essences locales ou choisies parmi les espèces recommandées en annexe (Titre 6). − Les espaces libres de construction et de circulation doivent être traités en espaces paysagers et plantés d’arbres de haute tige, d’arbustes et de haies vives.

 Ils doivent représenter au moins 15% de la surface du terrain et sont localisés en priorité dans l’emprise des marges de recul imposées sur l’alignement, et/ou dans l’emprise des marges d’isolement par rapport aux limites séparatives.

− Les aires de stationnement :

 Les aires de stationnement extérieures de plus de 5 places doivent faire l’objet d’une composition paysagère : plate plantée d’arbustes, petites haies, massifs buissonnants destinés à les diviser et les masquer depuis les voies publiques.

− Les annexes techniques, les citernes, les aires de stockage et de manœuvre doivent être masquées par des haies vives et des arbres pour constituer un écran visuel.

Commune de Senlis – Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement – 97

− En cas d’extension des constructions existantes :  La conception des projets doit prendre en compte la préservation des éléments végétaux et l’amélioration de la qualité paysagère d’ensemble ;  Les projets doivent renforcer la végétalisation des limites séparatives et de l’espace se situant entre la rue et les bâtiments ;  Le traitement paysager des aires de stationnement doit être conforté.

− En limite de zone (avec une zone d’habitat), il est demandé un renforcement de la protection végétale sur une bande de 3 mètres au moins comptés depuis la limite séparative : densité des plantations, association de hautes tiges (un tiers des plantations), de strates arbustives et de haies, panachage pour moitié d’essences à feuilles caduques et de persistants.

− Les éléments de patrimoine naturel identifiés au document graphique du règlement et à l’annexe « Inventaire du patrimoine bâti et naturel » doivent être préservés (art. L.123.1.5§7 du Code de l’urbanisme).

Commune de Senlis – Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement – 98

TITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Commune de Senlis – Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement – 99

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUe

C’est la zone non entièrement équipée, destinée à recevoir les extensions futures de l’urbanisation à vocation principale d’activités économiques, à l’est de l’autoroute A1. L’urbanisation doit s’y effectuer sous forme de lotissement, ensemble de constructions groupées ou de zone d’aménagement concerté, à l’exclusion de toute construction en diffus au coup par coup.

Elle concerne les abords Est de l’autoroute A1 et Sud de la RD 1324.

La zone 2AUe sera ouverte à l’urbanisation après commercialisation significative du secteur UEc.

Une attention particulière sera apportée au traitement architectural et paysager de cette zone d’activités afin d’en atténuer l’impact sur l’entrée de ville, et de préserver les perspectives vers la silhouette de la ville ancienne (cathédrale) et vers les glacis agricoles du Valois.

*

*

*

La zone 2AUe est réputée « bloquée » aux termes du présent PLU : les terrains ne pourront être ouverts à l’urbanisation qu’après modification, révision du PLU ou création d’une Zone d’Aménagement Concerté.

Les dispositions de l’article L.111.1.4 du Code de l’Urbanisme relatif à la maîtrise du développement urbain le long des voies importantes en dehors des espaces urbanisés de la commune, sont applicables aux parties de la zone 2AUe riveraines de l’A1 et de la RD 1324.

L’article L. 122-2 du Code de l’Urbanisme relatif à l’ouverture à l’urbanisation de zones à urbaniser délimitées après le 1er juillet 2002 s’applique sur le secteur 2AUe.

Commune de Senlis – Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement – 100

SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Le présent règlement dont les dispositions s'imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé, s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Senlis, sauf les parties du territoire couvertes par le plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé en 1965 sur le centre-ville.

1) Les règles du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles des articles R. 111-3, R. 111-5 à 111-14, R.111-16 à R. 111-20 et R. 111-22 à R. 111-24-2.

2) L'article L.123-6 du Code de l'urbanisme stipule que lorsque l'établissement d'un projet de PLU est prescrit, ou lorsque sa révision a été ordonnée, l'autorité administrative peut décider de surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation concernant les constructions, installations ou opérations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution du plan. En aucun cas le sursis ne peut excéder 2 ans.

3) S'ajoutent ou se substituent aux règles propres du plan local d’urbanisme, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques ou de servitudes et réglementations de portée générale.

• En particulier, les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol sont reportées à titre indicatif sur le plan des servitudes annexé au PLU.

• S’ajoutent aux règles propres du PLU, les législations et réglementations concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes ; les règlements sanitaires départemental et communal le cas échéant ainsi que le code de la voirie.

• Les règles de lotissement dont les dispositions sont plus contraignantes que celles du présent règlement du moment qu’elles ne sont pas contradictoires avec les caractéristiques de morphologie urbaine de la zone.

4) La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) n°2000-1208 du 13 décembre 2000 et la loi Engagement National pour l’Environnement n° 2010-788 du 12 juillet 2010 ont modifié l'article L.123.1 qui fixe le contenu d'un PLU.

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5) La participation des bénéficiaires d’autorisation de construire ou d’utiliser le sol pour la réalisation d’équipements publics est régie par les articles L 332.6 à L 332.16 et L 332.28 à L 332.30 du Code de l’Urbanisme; en particulier :

• La participation pour raccordement à l’égout prévue à l’article L.1331-7 du Code de la santé Publique (voir annexe articles)

• La participation pour le financement de tout ou partie des voiries et réseaux permettant l’implantation de nouvelles constructions : articles L 332.11.1 et L 332.11.2 du Code de l’Urbanisme. (voir annexe articles), dans la mesure où une délibération propre à la voie a été prise avant le 1er janvier 2015.

• Le respect des dispositions relatives aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes prévues par les articles L.47 et L.48 du Code des Postes et Communications électroniques.

• Des contributions pour la réalisation des équipements des services publics industriels ou commerciaux concédés, affermés ou exploités en régie, notamment des services de distribution d’électricité, de gaz et d’énergie calorifique.

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles et forestières (N).

Le plan comporte également : • des terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer. • Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts.

Chaque zone est désignée par un indice : lettre majuscule (ex : UB...). Certaines zones comprennent des secteurs qui sont désignés par une lettre minuscule (a ; h; p; e ...).

❑ Les zones urbaines auxquelles s'applique le présent règlement font l'objet du titre II.

❑ Les zones à urbaniser auxquelles s'applique le présent règlement font l'objet du titre III.

❑ Les zones agricoles auxquelles s'applique le présent règlement font l'objet du titre IV.

❑ Les zones naturelles auxquelles s’applique le présent règlement font l’objet du titre V.

❑ Les annexes au présent règlement font l’objet du titre VI

Dans les zones urbaines, agricoles et naturelles, des secteurs ou des sous secteurs comportant des vestiges archéologiques ont été définis, à l’intérieur desquels s’applique l’article R. 111-4 du Code de l’Urbanisme.

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Dans les emplacements réservés, sous réserve des dispositions de l'article L.423-1 du code de l'Urbanisme, interdiction de construire est faite au propriétaire d'un terrain bâti ou non, inscrit par le PLU comme emplacement réservé, pour des voies ou des ouvrages publics, des installations d'intérêt général ou des espaces verts.

Le propriétaire d'un terrain réservé peut demander l'application des dispositions de l'article L.123-17 du Code de l'Urbanisme. A compter du jour où le PLU est opposable au tiers, il peut exiger que soit procédé à l'acquisition dudit terrain, sous certaines conditions, par la collectivité ou le service public au bénéfice duquel l'emplacement réservé a été institué.

Les emplacements réservés au PLU figurent à l'annexe "emplacements réservés" du présent dossier avec l'indication de leurs destinations et des collectivités ou services publics bénéficiaires. Chaque réserve est affectée d'un numéro qui se retrouve sur le plan.

Des adaptations mineures à l'application stricte des règles 3 à 13 du présent règlement peuvent être accordées dans la mesure où elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, dans la même emprise, d'une surface de plancher équivalente, est autorisée sur tout terrain, sauf application d’une disposition d’emplacements réservés ou d’alignement, qu’elle respecte ou non, les dispositions des articles 3 à 14 du règlement de zone, à condition que la demande de permis de construire soit déposée dans un délai maximum de 2 ans après le sinistre.

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TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

C’est la zone urbaine constituée, de moindre densité et homogénéité des paysages bâtis que le secteur sauvegardé, organisée le long des axes convergents vers le centre ancien et / ou à ses portes principales : faubourg Saint-Martin, Arènes, Grand Cerf / avenue du Maréchal Foch, ancienne porte de Meaux, rue Thomas Couture, avenue Félix Vernois. Elle présente des capacités d’évolution et de mutation en renouvellement, confortant sa mixité et la diversité des usages et des fonctions représentées. Un secteur « UBa » désigne les parties de la zone concernées par la proximité des arènes. Un secteur « UBr » désigne les parties de la zone concernées par des projets de restructuration de grande ampleur, visant l’intensification urbaine de ces quartiers par l’introduction progressive d’une plus large mixité d’usages et une recomposition urbaine en référence aux espaces publics. Le secteur « UBr » intéresse 2 sous secteurs distincts :

o « UBr.1 » : quartier dit de la gare. o « UBr.2 » : abords Est de l’avenue du Maréchal Foch.

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SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL