Zone UZT

. Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité

1.1. Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité autorisées

Voir en pages 12 et suivantes la liste, la définition et le contenu des destinations et sous-destinations.

Les zones urbaines n’admettent que les usages, affectations des sols, constructions et activités suivantes dans la limite des interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités précisées aux chapitres suivants et dans la limite des prescriptions édictées par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation et des autres servitudes :

En toutes zones • Les exhaussements et affouillements des sols, les parkings et aires de stationnements, les voies d’accès, les clôtures et les murs de soutènement et toutes constructions techniques (transformateur, chambre technique, poste de refoulement, etc...), nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone, à condition que le règlement du PPRI le permette et que leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant. • Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. • Les ouvrages d’infrastructures et leurs accessoires. • Sous réserve d’une bonne intégration architecturale et paysagère : - Les systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu’ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée. Dans le cas d’installations photovoltaïques, elles seront obligatoirement réalisées hors sol (toitures, façades, parkings...). - L’installation d’équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu’ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée, - Les pompes à chaleur lorsqu’elles sont disposées à l’intérieur des édifices ou placés sur la parcelle privative, dans les jardins ou cours, et qu’elles soient invisibles depuis l’espace public. - Les brise-soleils, - Les climatiseurs lorsqu’il sont disposés à l’intérieur des édifices, harmonieusement intégrés aux volumes de la construction ou placés dans les jardins ou cours privatifs, et qu’elles soient invisibles depuis l’espace public. - Les installations photovoltaïques hors sol en lien avec un bâtiment public ou un équipement public.

En zone UEc

Les constructions, installations, changements de destination, extensions et annexes de bâtiments, aménagements à vocation de :

• Artisanat et commerce de détail à condition que les surfaces de vente liées à ces sous-destinations soient au minimum de 300 m², • Restauration, • Commerce de gros, • Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, • Hôtel,

• Industrie, • Entrepôt, • Bureau, • Cuisine dédiée à la vente en ligne.

L’ensemble de ces sous-destinations est assujetti au respect des conditions suivantes - Leur fonctionnement ne doit pas constituer une source de nuisances ou de risques incompatibles avec le caractère de la zone et les quartiers d’habitation ; - Que leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant.

En complément avec une destination autorisée dans la zone, et sous réserve d’une bonne intégration architecturale et paysagère, les installations photovoltaïques hors sol (en toitures, en façades, sous forme d’ombrières sur parkings...), Les bâtiments techniques nécessaires au fonctionnement de ces unités de production d’électricité d’origine photovoltaïque respectant les prescriptions ci-dessus, Les parkings sous réserve de respecter les prescriptions décrites dans les dispositions générales en matière d’ombrage (végétalisation, ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables, ...) et de réduction de l’imperméabilisation des sols.

En zone UEv Les constructions, installations, changements de destination, extensions et annexes de bâtiments, aménagements à vocation de :

• Exploitation agricole, • Artisanat et commerce de détail à condition que les surfaces de vente liées à ces sous-destinations soient de 300 m² maximum et qu’elles soient liées à l’activité relative à la cave coopérative, • Commerce de gros, • Industrie, • Entrepôt, • Bureau.

Pour être autorisées, ces sous-destinations doivent être liées à l’activité viticole relative à la cave coopérative.

En complément avec une destination autorisée dans la zone, et sous réserve d’une bonne intégration architecturale et paysagère, les installations photovoltaïques hors sol (en toitures, en façades, sous forme d’ombrières sur parkings...), Les bâtiments techniques nécessaires au fonctionnement de ces unités de production d’électricité d’origine photovoltaïque respectant les prescriptions ci-dessus, Les parkings sous réserve de respecter les prescriptions décrites dans les dispositions générales en matière d’ombrage (végétalisation, ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables, ...) et de réduction de l’imperméabilisation des sols.

1.2. Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols,

constructions et activités

Les usages, affectations des sols, constructions et activités non autorisés à l’article précédent sont interdits. Sont notamment interdites, zone par zone, les constructions relatives aux destinations et sous-destinations indiquées sur le tableau suivant :

Destinations Sous-destinations

. Mixité fonctionnelle et sociale

En zones UA, UB et Us Les opérations de lotissement ou de construction générant la création de 20 logements et plus devront comporter au minimum 40 % de logements locatifs sociaux, ou un taux majoré si le plan de zonage ou une orientation d’aménagement et de programme le prévoit.

En zones UC et UD Les opérations de lotissement ou de construction aboutissant à la création de 3 logements et plus devront comporter au minimum 30 % de logements locatifs sociaux, et 1 logement social au minimum.

. Volumétrie et implantation des constructions

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVÉES, EXISTANTES OU À CRÉER OU À MODIFIER

En zone UA Les bâtiments doivent être édifiés à l’alignement des façades donnant sur les voies et emprises publiques ou privées. La continuité des implantations pourra être assurée également par un mur de clôture à valeur de façade (mur plein surmonté d’une grille ou d’un grillage). Dans ce cas, le bâtiment sera implanté en respectant un retrait minimum de 3 m par rapport à l’alignement.

En zone UB Les bâtiments doivent être édifiés soit à l’alignement des voies ou emprises publiques ou privées, soit avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à cet alignement.

En zones UC, UD, Uh, Um et Us Les bâtiments doivent être édifiés avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques ou privées. Les portails d’accès seront aussi implantés à 5 mètres de cet alignement.

En zones UA, UB, UC, UD, Uh, Um et Us Dans le cas d’un terrain jouxtant plusieurs voies, les règles s’appliquent par rapport à chaque voie, et non seulement au regard de la voie sur laquelle donne la façade principale du projet. Des règles d’implantation différentes pourront être autorisées :

- Pour les constructions et installations à vocation d’équipements d’intérêt collectif et services publics. - Lorsque la construction intègre une opération d’aménagement d’ensemble, d’habitat collectif, de logements individuels groupé afin d’assurer une unité architecturale et une insertion harmonieuse dans le paysage urbain. Cette exception ne s’applique pas aux bâtiments situés en limite de l’opération. - Lorsque le projet présente une façade sur rue au moins égale à 20 mètres, et sous réserve qu’il présente une conception architecturale cohérente avec le bâti environnant, et une insertion harmonieuse dans le paysage urbain. - Si le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec des constructions existantes de part et d’autres du projet, dans le but de former une unité architecturale. - Au-delà de l’alignement ou du retrait, pour les balcons et débords de toitures de constructions sous réserve de respecter deux conditions :

- Qu’ils ne génèrent pas une saillie de plus de 0,50 mètre par rapport à l’alignement ; - Que les balcons soient édifiés à partir du deuxième niveau sur RDC. - Pour les immeubles bâtis existants, au gabarit et à l’implantation non conformes avec les prescriptions du présent article, sous réserve que les travaux envisagés aient pour objet, soit d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de ces immeubles avec les dites prescriptions, soit de réaliser des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit des immeubles. - Pour les terrasses surélevées de moins de 0.20 mètre par rapport au terrain naturel. - Pour les bassins de piscine, non couverts et enterrés en dessous du terrain naturel avant travaux, et à condition de respecter un recul minimal de 1 mètre par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques et privées existantes ou à créer. Si le bassin est entouré de plages celles-ci devront être implantées à au moins 1 mètre de l’alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer. Dans tous les cas une bande de 0,80 mètre devra être plantée par des haies méditerranéennes vives.

En zone Uz (y compris en zone Uzc et UZt) Se référer au cahier des prescriptions architecturales et paysagères de la ZAC «Les Jardins de Sérignan».

En zones Uep et UP Non réglementé.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

En zones UA, Uep, Um et UP Non réglementé.

En zone UB Les bâtiments doivent être édifiés soit en limite séparative, soit à une distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment, au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, au moins égale à la moitié de la hauteur des bâtiments à implanter (D = H / 2), sans être inférieure à 3 mètres. Des règles d’implantation différentes pourront être autorisées :

- Pour les constructions et installations à vocation d’équipements d’intérêt collectif et services publics. - Lorsque la construction intègre une opération d’aménagement d’ensemble, d’habitat collectif, de logements individuels groupé afin d’assurer une unité architecturale et une insertion harmonieuse dans le paysage urbain. Cette exception ne s’applique pas aux bâtiments situés en limite de l’opération. - Pour les immeubles bâtis existants, au gabarit et à l’implantation non conformes avec les prescriptions du présent article, sous réserve que les travaux envisagés aient pour objet, soit d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de ces immeubles avec les dites prescriptions, soit de réaliser des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit des immeubles. - Pour les terrasses surélevées de moins de 0.20 mètre par rapport au terrain naturel. - Pour les bassins de piscine, non couverts et enterrés en dessous du terrain naturel avant travaux, et à condition de respecter un recul minimal de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. Si le bassin est entouré de plages celles-ci devront être implantées à au moins 2 mètres des limites séparatives.

En zones UC, UD, Uh et Us Les bâtiments doivent être édifiés à une distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment, au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, au moins égale à la moitié de la hauteur des bâtiments à implanter (D = H / 2), sans être inférieure à 3 mètres. Des règles d’implantation différentes pourront être autorisées :

- Pour les constructions et installations à vocation d’équipements d’intérêt collectif et services publics. - Pour les immeubles bâtis existants, au gabarit et à l’implantation non conformes avec les prescriptions du présent article, sous réserve que les travaux envisagés aient pour objet, soit d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de ces immeubles avec les dites prescriptions, soit de réaliser des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit des immeubles. - Lorsque la construction intègre une opération d’aménagement d’ensemble, d’habitat collectif, de logements individuels groupé afin d’assurer une unité architecturale et une insertion harmonieuse dans le paysage urbain. Cette exception ne s’applique pas aux bâtiments situés en limite de l’opération. - Pour les garages dont la hauteur totale n’excède pas 4,5 mètres au faîtage ou à l’acrotère, et dont le linéaire cumulé sur une limite séparative n’excède pas 6 mètres, et dans la limite d’un seul bâtiment par unité foncière. - Pour les abris de jardin et locaux techniques de piscines dont la hauteur n’excède pas 2 mètres au faîtage ou à l’acrotère. Chaque bâtiment est limité à une emprise au sol de 2,5 m². Un seul bâti de ce type pourra être édifié sur l’unité foncière. Ce bâti devra présenter des caractéristiques qui garantissent son insertion harmonieuse dans son environnement. - Pour les terrasses surélevées de moins de 0.20 mètre par rapport au terrain naturel.

- Pour les bassins de piscine, non couverts et enterrés en dessous du terrain naturel avant travaux, et à condition de respecter un recul minimal de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. Si le bassin est entouré de plages celles-ci devront être implantées à au moins 2 mètres des limites séparatives.

En zone Uz (y compris en zone Uzc et UZt) Se référer au cahier des prescriptions architecturales et paysagères de la ZAC «Les Jardins de Sérignan».

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

En zones UA, Uep, Um et UP Non réglementé.

En zones UB, UC, UD, Uh et Us Lorsqu’elles ne sont pas contiguës, les constructions doivent être séparées par une distance au moins égale au tiers de la somme de leurs hauteurs (D = (H1+H2) / 3), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Des règles d’implantation différentes pourront être autorisées :

- Pour les constructions et installations à vocation d’équipements d’intérêt collectif et services publics. - Lorsque la construction intègre une opération d’aménagement d’ensemble, d’habitat collectif, de logements individuels groupé afin d’assurer une unité architecturale et une insertion harmonieuse dans le paysage urbain. Cette exception ne s’applique pas aux bâtiments situés en limite de l’opération. - Pour les bassins de piscine, non couverts et enterrés en dessous du terrain naturel avant travaux et leurs plages contiguës, à condition que celles-ci ne soient pas surélevées par rapport au terrain naturel.

En zone Uz (y compris en zone Uzc et UZt) Se référer au cahier des prescriptions architecturales et paysagères de la ZAC «Les Jardins de Sérignan» et le cas échéant aux fiches d’îlots élaborées par séquence.

EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

En zones UA, UB, Uep, Um, UP et Us Non réglementé

En zones UC, UD et Uh Le coefficient d’emprise au sol est au maximum de :

- 0,3 si la surface de l’unité foncière est inférieure à 350 m² ; - 0,4 si la surface de l’unité foncière est supérieure ou égale à 350 m² ; Le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

En zone Uz (y compris en zone Uzc et UZt) Se référer au cahier des prescriptions architecturales et paysagères de la ZAC «Les Jardins de Sérignan».

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Les principes de calcul des hauteurs des constructions sont précisées dans les dispositions générales en page 33.

«La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les

installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est calculée à partir du milieu de la façade. Si la construction est très longue, la façade peut être divisée en sections n’excédant pas vingt mètres de longueur et la hauteur de chaque section est calculée à partir du milieu de chacune d’elles.»

En zone UA Pour conserver le caractère du vieux centre, les règles de hauteur doivent être adaptées aux volumes bâtis existants. Dans le cas de projets d’habitats collectifs nouveaux, la hauteur des constructions ne devra pas dépasser 14 mètres par rapport au terrain naturel et dans la limite de 4 niveaux (R+3). Lorsque les constructions mitoyennes existantes comportent un simple rez-d­ e-­chaussée, la hauteur de référence peut être celle du bâtiment le plus proche d’une hauteur supérieure. Dans le cadre de projet de rénovation, le volume des constructions existantes ne pourra être augmenté. La hauteur du bâtiment ne pourra être harmonisée avec celles de deux bâtiments mitoyens.

En zone Us La hauteur maximale des bâtiments est de 12 mètres par rapport au terrain naturel et dans la limite de 3 niveaux (R+2).

En zones UB, UC, UD, Uh et Um La hauteur maximale des bâtiments est de 8 mètres par rapport au terrain naturel et dans la limite de 2 niveaux (R+1).

En zones UB, UC et Um Une hauteur de 12 mètres (R+2 ou R+1+attique) est admise en coeur de projet ou en bordure de voie publique ou d’emprise publique, sur une superficie maximale de 50% de l’emprise au sol de l’opération globale, et à condition que le projet génère plus de 1500 m² de surface de plancher et qu’il garantisse une intégration du projet dans l’environnement bâti existant.

En zone Uep Non réglementé.

En zone Uz Se référer au cahier des prescriptions architecturales et paysagères de la ZAC «Les Jardins de Sérignan».

. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et

paysagère

. Qualité urbaine, Architecturale, environnementale et paysagère

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les règles ci-après visent à assurer dans de bonnes conditions la restauration et la mise en valeur des bâtiments anciens dans le tissu urbain traditionnel ainsi que l’insertion des constructions neuves. Ces règles s’appliquent à tous les bâtiments quelque soit leur vocation. Les constructions neuves présenteront une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux, ainsi que des couleurs en harmonie avec le site urbain. Dans les secteurs présentant une unité architecturale, la volumétrie et la modénature des nouvelles constructions doivent établir la continuité des éléments ou ménager d’éventuelles transitions, sans remettre en cause le gabarit fixé. Ainsi, les constructions nouvelles doivent s’intégrer à la séquence de voie dans laquelle elles s’insèrent en tenant compte des caractéristiques des constructions avoisinantes, et notamment : de la composition des façades limitrophes, des rythmes horizontaux (corniches, bandeaux soulignant les niveaux etc.), de la volumétrie des toitures... Lors de travaux sur les bâtiments existants, les éléments caractéristiques du centre ancien, tels que portes, portails, fenêtres, barreaudages, grilles, etc…, doivent être, dans la mesure du possible, conservés ou restaurés.

En zone Uz Se référer au cahier des prescriptions architecturales et paysagères de la ZAC «Les Jardins de Sérignan».

FAÇADES

En toutes zones Le plan de la façade des constructions projetées devra prendre en compte les caractéristiques volumétriques et de composition des façades existantes et environnantes. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Les modénatures, motifs décoratifs en pierre, badigeons, ainsi que les balcons, doivent être dans la mesure du possible maintenus et restaurés sur les édifices existants. Sont interdits, les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, l’utilisation de fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc... La teinte des enduits devra respecter le ton des enduits anciens du village. Les teintes vives sont interdites.

En zones UA et UB

La composition des façades

L’organisation des ouvertures devra reprendre l’ordonnancement ancien des façades.

Les enduits

Les murs seront enduits. Seules les façades en pierre de taille, à joints minces, ne seront pas enduites. L’enduit utilisé sera réalisé à partir de chaux naturelle. Les enduits au ciment, ou plastiques qui entraînent un blocage de l’humidité dans les murs sont interdits et devront être purgés. En fonction du caractère architectural du bâtiment concerné, les divers types de définitions suivants pourront être envisagés : taloché fin ou gratté. Les enduits grossiers et granuleux, dits « rustiques » ou ceux présentant des aspérités artificielles sont proscrits.

Le décor de façade

A l’occasion du ravalement des façades, les bandeaux entre deux étages, les soubassements en pierre, les corniches, les chaînes d’angle ; les encadrements en pierre moulurés ou sculptés lorsqu’ils présentent un intérêt architectural de qualité, doivent être conservés et mis en valeur. L’ordonnancement de la façade et ses éléments architecturaux (corniche, encadrement…) devront être respecté.

Les grilles et les balcons

Les balcons débordant sur le domaine public seront autorisés en accord avec la Ville. Le débord sur le domaine public ne pourra excéder 50 cm en saillie de façade et leurs sous-faces devront être placées à 6 mètres de hauteur minimum par rapport à la voie et ses accessoires. Les grilles anciennes seront conservées et restaurées. Les grilles contemporaines seront scellées en tableau. Les grilles en métal seront peintes de même couleur que toutes les autres ferronneries de l’édifice et d’aspect satiné ou mat. Les volutes et les renflements par rapport au plan vertical de la façade sont à proscrire. Les garde-corps à créer seront constitués par un barreaudage simple, avec main courante et lisse basse.

Les auvents

Sur les portes d’accès, les auvents, casquettes et autres débords sont à proscrire.

Les ouvrages en saillie

Tous ouvrages techniques (les conduits, systèmes de refroidissement, rejets des bouches de chaudières, cages d’escalier, machinerie d’ascenseur, dispositifs de climatisation, panneaux et chauffe-eau solaires, éléments de compteurs…) doivent faire l’objet d’une intégration architecturale au volume des bâtiments. Ils ne pourront être disposés en saillies de façades. Les panneaux solaires et les chauffe-eaux solaires doivent être parfaitement intégrés dans les volumes de la construction ou surimposition en directe. Sur les toitures terrasses, l’installation ne pourra dépasser l’acrotère.

TOITURE

En toutes zones Les climatiseurs posés en toiture devront être parfaitement intégrés dans les volumes bâtis de la construction. Ils ne seront pas visibles depuis le domaine public.

En zones UA et UB L’agencement des nouvelles toitures respectera la logique d’organisation des toitures existantes.

Couvertures

La conservation des toitures anciennes est une priorité. Les couvertures, rives et faîtages seront en tuile canal ou similaire de teinte vieillie, non uniforme. Les tuiles de récupération seront placées en couvert. Les versants de la toiture doivent obligatoirement être du même sens que ceux des constructions avoisinantes. Toute nouvelle toiture devra respecter les orientations, pentes et matériaux de couvrement ancien qui caractérisent le centre ancien. Toute nouvelle toiture aura une pente comprise entre 20% et 35%, reprenant l’orientation générale de l’ensemble urbain et assurera les continuités des faîtage et des lignes d’égout. Les lignes de faîtage seront constituées d’un rang de tuiles canal de même nature que les tuiles de couverture. Les débords de toits prendront modèle sur les immeubles anciens. Les capteurs solaires ou photovoltaïques correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concerné sont autorisés sur les toitures, sauf dans les secteurs protégés en cas de co-visibilité avec un monument historique ou pour tout autre raison motivée par une quelconque protection.

Ouvertures en toiture et terrasses

Les terrasses en décaissé de toitures sont interdites. Dans le périmètre des monuments historiques, les toitures terrasses accessibles ou non sont autorisées sous réserve de l’avis favorable de l’architecte des bâtiments de France, et qu’elles ne soient pas visibles depuis le domaine public et s’intègrent dans l’environnement bâti. Toute toiture accessible devra être accompagnée d’un dispositif anti-chute, en retrait de 1 mètre à l’acrotère. Hors du périmètre des monuments historiques :

- Les toitures terrasses accessibles ou non sont autorisées sous réserve d’une insertion harmonieuse dans le bâti environnant. Toute toiture terrasse accessible devra être accompagnée d’un dispositif anti-chute, en retrait de 1 mètre à l’acrotère. - Les terrasses extérieures accessibles ou non ou les patios en saillie des façades sont autorisées, à condition qu’elles se situent prioritairement côté cour intérieure, et qu’ils s’intègrent au bâti environnant. Dans tous les cas (hors et dans le périmètre des monuments historiques), le dispositif anti-chute devra être intégré au volume bâti et / ou composé par des garde-corps de conception simple.

Les ouvertures en toiture type «châssis» sont admises, à condition qu’ils respectent l’ordonnancement de la façade, qu’ils ne soient pas visibles depuis le domaine public. Ils devront être axés avec les baies, fenêtres ou portes des étages inférieurs et ne doivent en aucun cas être en saillie de la toiture. Ils devront être posés avec leur côté long dans le sens de la pente. Ils doivent être de type patrimoine, métalliques (fonte ou acier galvanisé) et de couleur sombre. Les verrières en toiture ou les puits de lumière, à condition qu’elles soient placées près du faîtage, construits avec des profils métalliques pleins de faible section (acier ou fonte) peints dans des tons sombres. Leur taille doit rester modeste et proportionnée par rapport à la surface totale de la toiture. Les ouvertures en toiture et terrasses sont autorisées pour les bâtiments à vocation d’intérêt collectif et de services publics sous réserve d’une insertion harmonieuse dans le paysage urbain.

Paraboles

Les antennes paraboliques ne devront pas être visibles depuis la rue et sont interdites en saillie de façade. Dans le cas d’une fixation sur couverture, celles-ci seront placées sur le versant du toit le moins visible depuis l’espace public. Elles ne devront pas être implantées sur le faîtage. Dans la mesure du possible, elles seront intégrées dans les volumes bâtis.

Souches et conduits de cheminée

Les souches de cheminées anciennes doivent être maintenues et restaurées. Les conduits de cheminée à créer seront soit en pierre, soit enduits au mortier de chaux aérienne. Leur teinte devra être homogène avec les tuiles utilisées en toiture ou en façade. L’utilisation de matériaux brillants pour l’étanchéité est interdite. Ils devront être implantés en toiture à proximité du faîtage. Afin de contribuer à la simplicité des couvertures, les conduits de fumée et de ventilation, à créer ou à réparer seront regroupés au maximum dans des souches communes. Celles-ci seront positionnées au droit des murs pignons et placées le plus près possible du faîtage.

Chéneaux et descentes d’eau pluviales

Les descentes et gouttières d’eau pluviale seront en zinc. Celles en terre cuite vernissée sont à conserver comme éléments caractéristiques ou à remplacer à l’identique. Les descentes et gouttières d’eau pluviale seront apparentes en façade, sans altération des éléments de modénature, judicieusement placées en limite de façade ou dans les angles, et leur nombre devra être rationné. Les tracés de descente sur la façade auront un parcours simple. Des dauphins en fonte peints avec une teinte sombre seront placés en pied de descente.

En zones UC, UD, Uh, Um et Us Dans le cas de couvertures en tuiles, toute nouvelle toiture aura une pente comprise entre 20% et 35%. Les tuiles seront de type canal ou similaire, d’aspect vieillies. Les toitures-terrasses sont admises. Les ouvertures en toiture, les dispositifs anti-chute, les souches de cheminée et les paraboles devront être intégrés au volume bâti. Les descentes d’eaux pluviales seront de même couleur que les menuiseries.

En zone Uep Um Non réglementé.

OUVERTURES ET MENUISERIES

En zones UA et UB Le respect du rythme, des axes et des alignements, sera favorisé pour toute intervention sur les ouvertures. Tout projet doit être en harmonie avec l’ensemble Les volets roulants et coulissants de la façade donnant sur rue sont interdits. Le blanc est interdit. Le pétitionnaire veillera à poser des menuiseries d’un matériaux non brillantes et adaptés au caractère des lieux et paysages avoisinants. Les matériaux d’imitation sont interdits. Seront privilégiés et recherchés :

- Le respect du matériau traditionnel comme le bois, le respect des proportions, - Les caractéristiques des menuiseries existantes (petit bois), - Les dispositions des portes de garage au nu intérieur des façades. Les volets et les portes de garage sur rue devront être composés de lames bois verticales, peintes dans les teintes de gris coloré (bleu, rouge, etc, ...). Ne seront pas autorisés :

- L’emploi de matériaux brillants,

Les portails sur rails extérieurs disposés en façade sont interdits.

Les percements et modification de percements

Dans le cadre de travaux sur des bâtiments existants, l’accès au volume bâti ne donnera pas lieu à création de poche ou de creux dans la façade. Les ouvertures créées auront des proportions verticales rectangulaires plus hautes que larges. A l’occasion de travaux, les percements récents, de proportion carrée ou rectangulaire horizontale, seront modifiés, afin de retrouver un ordonnancement et des proportions plus classiques. Les portes de garage cintrées ne pourront être modifiées, sauf à intégrer en imposte qui s’harmonise avec les caractéristiques du bâti concerné et les paysages urbains avoisinants. Les ouvertures nouvelles non visibles depuis l’espace public, pourront avoir des proportions carrées ou horizontales, dans un objectif d’amélioration de l’habitat.

Les appuis et les seuils

Les appuis de fenêtre en béton armé avec débord de nu de la façade et de l’alignement des tableaux, sont à proscrire. Seuls les traitements en pierre ou en maçonnerie faisant partie de l’encadrement sont autorisés. Les seuils de porte doivent être traités en ciment lissé, en pierre ou en carreau de terre cuite. Les grés et les faïences sont proscrits.

Les encadrements de baies

Les encadrements des baies saillants en pierre de taille appareillée, seront systématiquement conservés. Ils seront créés suivant le modèle des existants, dans le cas de percement ou de modifications d’ouvertures.

Les menuiseries

Les volets seront préférentiellement constitués de lames bois verticales, y compris les portes de garage. La menuiserie sera placée en fond de tableau, soit à une vingtaine de centimètres en retrait du nu extérieur de la façade. Les menuiseries anciennes qui présentent un intérêt patrimonial (portes, volets, fenêtres) doivent être conservées lorsque leur état le permet, ou remplacées à l’identique afin de maintenir leur qualité.

En zones UC, UD, Uep, Um et Us Non réglementé.

CLÔTURES

En toutes zones, excepté en zone Uz Les murs et clôtures situés en zone inondable doivent être conformes au règlement du PPRI reporté en annexe des Servitudes d’Utilité Publique.

Les clôtures et portails sur voies doivent participer à la conception architecturale d’ensemble de la construction, avec un aspect et une teinte identiques aux façades, et concourir à la délimitation et à la qualité des espaces publics. Chaque face devra être crépies, peintes, ... présentée un aspect strictement finie. Les murs seront obligatoirement enduits sur les trois faces.

Il sera privilégié la préservation des murs anciens, restitué et restauré selon les techniques de mise en œuvre traditionnelles locales.

Lors de l’édification des clôtures, il sera adopté des formes simples. Sont notamment proscrits : les colonnes, les plaques de béton préfabriquées, les portiques, les statues, les imitations de matériaux (fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois), l’emploi à nu en parement extérieurs de matériaux fabriqués en vu d’être recouvert d’un enduit, les brises-vues (notamment lames horizontales).

Des principes simples d’harmonie ou d’unité d’aspect et de proportions sont à respecter, aussi bien pour les clôtures proprement dites, que pour les portails et portillons d’entrée.

En zones UA et UB Seul l’emploi de matériaux traditionnellement utilisés dans le coeur de village est autorisé : pierres utilisées localement, murs enduits.

Les murs enduits devront adopter une granulométrie fine et une teinte identique à la façade principale du bâtiment sous réserve que cette teinte respecte le ton des enduits anciens du village. La teinte sera légèrement plus foncée que celle du bâtiment principal.

En zones UC, UD, Uh, Us, Uep et Um Sous réserve des dispositions du PPRi, les seuls types de clôture autorisés sont les suivants :

- En limite de voies ou emprises publiques ou de voies privées ouvertes à la circulation : - Soit d’un mur en pierre apparente ou enduit d’une hauteur maximale de 1.80 mètre doublé d’une haie vive. - Soit d’un mur plus bas surmonté d’un grillage rigide et doublé d’une haie vive, sans jamais dépasser 1.80 mètre.

- En limites séparatives : - Soit un grillage rigides ou un mur enduit d’une hauteur totale de 1.80 mètre doublé d’une haie vive composée d’essences méditerranéennes. - Soit d’un mur plus bas surmonté d’un grillage rigide et doublé d’une haie vive, sans jamais dépasser 1.80 mètre.

Ces différents types de clôtures peuvent être jumelés au sein d’une même ensemble architectural. Ces hauteurs ne considèrent pas les murs de soutènement de terres naturelles. Tout mur de soutènement de terres naturelles devra avoir un aspect qui s’harmonise avec le bâti principal environnant. Des règles différentes pourront être autorisées pour la construction des équipements d’intérêt collectif et services publics.

VERRIÈRES, MARQUISES

Les verrières formant véranda, ou marquises, sur terrasse ou non, peuvent être autorisées sous réserve qu’elles soient intégrées à la composition de l’ensemble du volume et fasse l’objet d’un projet architectural contribuant à la mise en valeur de l’édifice.

VITRINES COMMERCIALES

Les vitrines commerciales seront disposées en retrait par rapport au nu de la façade (minimum 30 cm). Elles devront respecter le rythme des ouvertures des étages et les limites séparatives. Lorsqu’un même local commercial s’étend au rez-de-chaussée de plusieurs édifices, la composition en façade fait apparaître les séparations et l’ordonnancement des différentes façades.

Les rideaux, grilles à enroulement métalliques et coffres seront placés au nu intérieur de la façade. Ils seront intégrés au volume bâti.

Les devantures anciennes en bois seront conservées. De nouvelles devantures en bois pourront être proposées. Toute modification de vitrine devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.

PUBLICITÉ, ENSEIGNES ET PRÉENSEIGNES L’installation, le remplacement ou la modification des enseignes, préenseignes et des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité relèvent du Code de l’environnement. Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif aux enseignes et à la publicité. Elles devront être intégrées à la façade du bâtiment sur lequel elle s’implantent.

BOITES AUX LETTRES ET AIRES DE POUBELLES

Les boîtes aux lettres devront être encastrées et regroupées au sein du volume bâti ou des clôtures. Elles devront être accessibles directement depuis la rue.

CLIMATISEURS ET DISPOSITIFS, MATÉRIAUX OU PROCÉDÉS VISANT À AMÉLIORER LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET ÉNERGÉTIQUES DES CONSTRUCTIONS

Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif aux performances environnementales et énergétiques.

La pose des dispositifs visant à améliorer les performances environnementales et énergétiques des constructions peut constituer une modification de façade ou de toiture. Dans ce cas, il doit faire l’objet d’une déclaration de travaux si un permis de construire n’est pas requis.

La mise en forme de ces éléments devra se faire avec toujours le même souci d’obtenir la qualité architecturale maximum et d’intégration la plus discrète possible.

Les panneaux photovoltaïques et les chauffe-eaux solaires ne pourront remettre en cause les caractéristiques architecturales propres à l’immeuble ancien et être parfaitement intégrés dans une construction neuve.

L’installation de gaines et d’appareils de ventilation, de climatisation en saillie de façade est interdite. Depuis le domaine public ou les espaces privés d’usage public, aucun appareil de ventilation mécanique ou de climatisation ne doit être apparent.

L’implantation des ventilateurs et climatiseurs devra être étudiée dans la conception du bâtiment afin de ne pas être visible depuis le domaine public. Sauf s’ils sont intégrés à la construction existante, ou à créer, de préférence sur les parties cachées, ils seront masqués au moyen d’une grille s’intégrant à la façade.

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS L’ensemble des espaces libres doit faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale. Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, et de préserver la qualité du paysage urbain, il est imposé de laisser un minimum d’espaces libres en pleine terre et végétalisés. Les revêtements perméables ou semi-perméables seront priorisés pour le traitement des places de stationnement et des allées piétonnes (sols stabilisés, sols gravillonnés, sols sablés, surfaces empierrées, enherbement, prairies ou dalles enherbées…). Les espèces végétales devront être peu consommatrices d’eau tout en veillant à ce qu’elles soient non invasives et non allergènes. Concernant la végétalisation des espaces de stationnement, il convient de se référer aux dispositions générales du présent règlement.

En zones UA, UB, Uep, Um et Us Non réglementé.

En zones UC, UD et Uh Les espaces libres en pleine terre doivent représenter au minimum :

- 70% si la surface de l’unité foncière est inférieure à 350 m², dont 30% de surfaces plantées ; - 60% si la surface de l’unité foncière est supérieure ou égale à 350 m², dont 30% de surfaces plantées. Le coefficient d’espaces libres est au minimum de 5% pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

En zone Uz Se référer au cahier des prescriptions architecturales et paysagères de la ZAC «Les Jardins de Sérignan».

. Stationnement

En toute zone Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif au stationnement. En complément des dispositions générales, des dispositions particulières suivantes s’appliquent sur certaines zones. Un soin particulier sera apporté au traitement paysager et aux plantations des parcs de stationnement collectifs ou ouverts au public ou à de la clientèle. Seront mêlées au sein de chaque parc de stationnement strate arborée, strate arbustive et strate herbacée. Les essences retenues seront diverses et de type méditerranéen. Seront privilégiés les revêtements clairs et qualitatifs et les surfaces non imperméabilisés de type stabilisé, plaques alvéolées, pavés.

En zone UA Pour tout nouveau logement (construction nouvelle et / ou modification d’un bâtiment existant) : deux places de stationnement par logement doit être aménagée sur la propriété, Pour la réhabilitation de logements légalement existants (sans création de logement supplémentaire) : pas d’obligation de stationnement. Le changement de destination et le changement d’usage des garages et des places de stationnements privatives sont interdits. Le parc de stationnement privatif ne doit pas être réduit.

En zones UB, UC, UD et Us

Pour la réalisation de places de stationnement «visiteurs» :

Dans le cadre d’opérations d’ensemble (lotissement, construction groupée, ...), il est exigé la création : • de deux places de stationnement ouvertes au public par tranche de 0 à 3 logements.

Pour la réalisation de places de stationnement privatives :

Dans le cadre de permis de construire, il est exigé la création à l’intérieur de la propriété : • pour les constructions nouvelles à usage d’habitation individuelle issues ou non d’une opération d’aménagement, de constructions groupés, deux places de stationnement par logement qui pourront être ouvertes sur la voie publique ou privée existante, à créer ou à modifier ; • pour les constructions nouvelles à usage d’habitation collective, deux places de stationnement par logement ; • pour tout nouveau logement créé par changement de destination d’un bâtiment existant, deux places de stationnement par logement, • pour la réhabilitation de logements existants (sans création de logement supplémentaire) : pas d’obligation de stationnement.

En zone Uh Il est exigé la réalisation de deux places au minimum par hébergement et de deux places ouvertes au public par tranche de 0 à 3 hébergements. Le nombre de places exigées pour les autres destinations admises dans la zone est de deux places ouvertes au public par tranche de 0 à 40 m² surface de plancher.

En zones Uep, Um et UP Le stationnement sera adapté aux caractéristiques de l’opération envisagée et la demande d’autorisation d’urbanisme détaillera l’offre en stationnement existante à proximité.

Une place de stationnement par tranche de 0 à 150 m² de surface de plancher sera aménagée si et seulement si, la capacité d’accueil d’un bâtiment existant est augmentée par l’ajout de prestations supplémentaires.

En zone Uz (y compris en zones Uzc et Uzt) Se référer au cahier des prescriptions architecturales et paysagères de la ZAC «Les Jardins de Sérignan».

3. Équipements et réseaux

Zones urbaines

. Accès et voies

Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif aux accès et voies.

. Desserte par les réseaux

Les coffres renfermant les compteurs électriques, de gaz, d’eau, etc... et les boîtes de branchements des autres réseaux devront être intégrés aux constructions existantes ou projetées.

ALIMENTATION EN EAU POTABLE L’alimentation en eau potable doit respecter la réglementation sanitaire en vigueur et notamment le Code de la santé publique. Les constructions, changements de destination, extensions de bâtiments à vocation d’habitation, de commerces et services, de bureaux, d’artisanat doit être obligatoirement raccordée par des canalisation souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

DÉFENSE INCENDIE La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés de manière à ce que le débit soit adapté à l’importance de l’opération.

ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES L’évacuation des eaux usées et des effluents industriels dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

Eaux usées non domestiques

Les eaux usées générées par les activités artisanales, industrielles ou viticoles sont susceptibles de faire l’objet d’une étude particulière destinée à définir le pré-traitement (avant rejet dans le réseau public) ou le traitement nécessaire avant rejet au milieu naturel lors de toute demande au permis de construire. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ou par l’établissement public de coopération intercommunale lorsque la compétence en matière de collecte à l’endroit du déversement lui a été transférée.

Eaux usées domestiques

Toute construction ou installation dont l’utilisation est susceptible de générer des eaux usées domestiques doit être raccordée par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes.

ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES Se référer aux prescriptions du PPRI. Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement d’eaux usées. Dans la mesure du possible, il doit être étudié l’infiltration à la parcelle.

Cas des fossés en bordure des routes départementales

Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une autorisation auprès de l’administration départementale. Les possibilités naturelles de réception et de rejet du ruissellement pluvial de l’emprise routière ne doivent en aucun cas, être sollicitées, sans adaptation corrélative, pour participer à l’assainissement pluvial des nouvelles opérations d’urbanisme ou d’aménagement, à l’exception des équipements publics. Dans le cadre d’un nouveau projet d’aménagement, une étude justifiera la capacité des fossés de la RD à assumer de façon satisfaisante cette fonction d’exutoire et qu’elle définisse les adaptations à mettre en oeuvre par le porteur de projet. L’établissement d’une convention ou d’un contrat d’entretien des ouvrages hydrauliques des RD entre les riverains, la Commune et le Département pourra être nécessaire.

ÉLECTRICITÉ - TÉLÉPHONE - TÉLÉDISTRIBUTION Les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public et les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Les postes électriques devront être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans les choix des matériaux et des revêtements. Le branchement de chaque logement doit être réalisé par des gaines internes. Aucun câblage en façade n’est autorisé.

ÉNERGIES RENOUVELABLES L’utilisation des énergies renouvelables est préconisée pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves en fonction des caractéristiques de ces constructions et sous réserve de la protection des sites et paysages. L’implantation de ces équipements devra être la plus discrète possible.

3.3. Ordures ménagères

Un espace de stockage du container privatif devra être prévu à l’intérieur du domaine privé pour toute création de nouveau logement dans le cadre de la construction de la clôture sur voie. Sa dimension sera en rapport avec le nombre de containers mis à disposition par le service de ramassage des ordures ménagères.

Dispositions applicables aux zones urbaines UEc et UEv

La zone UEc intègre en tout ou partie de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) de valorisation d’entrée de ville. Elle doit être urbanisée en compatibilité avec leur OAP respective.

dépArtement de l’hérAult

commune de sérignAn

Révision générale du Plan Local d’Urbanisme

Pièce 4.1 : Règlement écrit

Intégrant la liste des emplacements réservés et la liste des éléments, sites et secteurs à protéger

Dossier n°6153

Plan Local d’Urbanisme approuvé le 24.09.2012

Révision générale du PLU prescrite par DCM

du 28.11.2017

Relance de la révision générale du PLU par

DCM du 29.04.2024

Révision générale du PLU arrêtée par DCM du 19.11.2025

Révision générale du PLU approuvée par DCM

du 02.06.2026

Maîtrise d’ouvrage

Commune de Sérignan 146 Avenue de la Plage 34410 SÉRIGNAN Tél : 04 67 32 60 90

Études - Conception

Urbanisme & aménagement La Courondelle - 58 allée Jonh Boland 34500 BÉZIERS Tél : 04 67 39 91 40

Bureau d’étude Environnement 44 quai de Bosc 34200 SÈTE Tél : 04 48 14 10 03

SOMMAIRE

TITRE 1. RAPPELS RÉGLEMENTAIRES

7

RAPPELS RELATIFS AU RÈGLEMENT

10

1. Précisions relatives au contenu du règlement

10

1.1.

Principes généraux

10

1.2.

Affectation des sols et destination des constructions

12

CHAMP D’APPLICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

16

1. Respect du plan local d’urbanisme

16

2. Dérogations au plan local d’urbanisme et adaptations mineures

16

3. Portée du règlement du PLU a l’égard d’autres législations ou réglementations

17

AUTRES RAPPELS RÉGLEMENTAIRES

20

TITRE 2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

23

1. Division du territoire en zones

25

2. Dispositions applicables à certaines catégories de construction

26

3. Dispositions applicables aux équipements et installations d’intérêt collectif et de service publics 26

4. Décision de soumettre à autorisation les divisions de terrains en zone agricoles et naturelles 26

5. Accès et voirie

26

6. Stationnement

27

7. Lexique national d’urbanisme et définitions de règles générales

30

8. Risques et contraintes

36

TITRE 3. EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

39

RAPPEL RÉGLEMENTAIRE

40

LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

40

TITRE 4. LES ÉLÉMENTS, SITES ET SECTEURS À PROTÉGER

43

CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

45

LE PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET PAYSAGER À PROTÉGER

46

LE PATRIMOINE NATUREL À PROTÉGER

TITRE 5. LES ZONES URBAINES

59

CARACTÈRE DES ZONES URBAINES

61

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES UA, UB, UC, UD, UEP, UH, UM, UP, US ET UZ 63

1. Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité

63

1.1.

Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité autorisées

63

1.2.

Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

66

1.3.

Mixité fonctionnelle et sociale

67

2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

68

2.1.

Volumétrie et implantation des constructions

68

2.2.

Qualité urbaine, Architecturale, environnementale et paysagère

72

2.3.

Stationnement

79

3. Équipements et réseaux

80

3.1.

Accès et voies

80

3.2.

Desserte par les réseaux

80

3.3.

Ordures ménagères

81

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES UEC ET UEV

82

1. Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité

82

1.1.

Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité autorisées

82

1.2.

Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

84

1.3.

Mixité fonctionnelle et sociale

85

2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

86

2.1.

Volumétrie et implantation des constructions

86

2.2.

Qualité urbaine, Architecturale, environnementale et paysagère

87

2.3.

Stationnement

90

3. Équipements et réseaux

91

3.1.

Accès et voies

91

3.2.

Desserte par les réseaux

91

3.3.

Ordures ménagères

92

TITRE 6. LES ZONES À URBANISER

93

CARACTÈRE DES ZONES À URBANISER

95

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

96

1. Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité

96

1.1.

Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité autorisées

96

1.2.

Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

97

1.3.

Mixité fonctionnelle et sociale

98

2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

99

2.1.

Volumétrie et implantation des constructions

99

2.2.

Qualité urbaine, Architecturale, environnementale et paysagère

101

2.3.

Stationnement

3. Équipements et réseaux

105

3.1.

Accès et voies

105

3.2.

Desserte par les réseaux

105

3.3.

Ordures ménagères

106

TITRE 7. LES ZONES AGRICOLES

107

CARACTÈRE DES ZONES AGRICOLES

109

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

110

1. Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité

110

1.1.

Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité autorisées

110

1.2.

Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

112

2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

114

2.1.

Volumétrie et implantation des constructions

114

2.2.

Qualité urbaine, Architecturale, environnementale et paysagère

115

2.3.

Stationnement

116

3. Équipements et réseaux

117

3.1.

Accès et voies

117

3.2.

Desserte par les réseaux

117

3.3.

Ordures ménagères

118

TITRE 8. LES ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES

119

CARACTÈRE DES ZONES NATURELLES

121

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES

123

1. Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité

123

1.1.

Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité autorisés

123

1.2.

Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

127

2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

130

2.1.

Volumétrie et implantation des constructions

130

2.2.

Qualité urbaine, Architecturale, environnementale et paysagère

131

2.3.

Stationnement

132

3. Équipements et réseaux

132

3.1.

Accès et voies

132

3.2.

Desserte par les réseaux

132

3.3.

Ordures ménagères

TITRE 1.RAPPELS RÉGLEMENTAIRES

Il s’agit de réglementations ou d’extraits du Code de l’urbanisme ou du Code de l’environnement en vigueur lors de l’approbation du PLU.

Rappels relatifs au règlement

Le règlement est l’une des pièces constitutives du PLU.

1. Précisions relatives au contenu du règlement

Le contenu du règlement est précisé par les articles L151-8 à L151-42 du Code de l’Urbanisme.

1.1. Principes généraux

Article L151-8 du Code de l’urbanisme, «Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3.» Article L101-1 du Code de l’urbanisme, «Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garantes dans le cadre de leurs compétences. En vue de la réalisation des objectifs définis à l’article L. 101-2, elles harmonisent leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace dans le respect réciproque de leur autonomie.» Article L101-2 du Code de l’urbanisme, «Dans le respect des objectifs du développement durable, l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants : 1° L’équilibre entre : a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ; b) Le renouvellement urbain, le développement urbain et rural maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l’étalement urbain ; c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ; d) La sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la conservation et la restauration du patrimoine culturel ; e) Les besoins en matière de mobilité ; 2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ; 3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l’habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l’ensemble des modes d’habitat, d’activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics et d’équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d’amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l’usage individuel de l’automobile ; 4° La sécurité et la salubrité publiques ; 5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ; 6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du soussol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ; 6° bis La lutte contre l’artificialisation des sols, avec un objectif d’absence d’artificialisation nette à terme ; 7° La lutte contre le changement climatique et l’adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’économie des ressources fossiles, la maîtrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables ; 8° La promotion du principe de conception universelle pour une société inclusive vis-à-vis des personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie dans les zones urbaines et rurales.»

Article L101-2-1 du Code de l’urbanisme, «L’atteinte des objectifs mentionnés au 6° bis de l’article L. 101-2 résulte de l’équilibre entre : 1° La maîtrise de l’étalement urbain ; 2° Le renouvellement urbain ; 3° L’optimisation de la densité des espaces urbanisés ; 4° La qualité urbaine ; 5° La préservation et la restauration de la biodiversité et de la nature en ville ; 6° La protection des sols des espaces naturels, agricoles et forestiers ; 7° La renaturation des sols artificialisés. L’artificialisation est définie comme l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage. La renaturation d’un sol, ou désartificialisation, consiste en des actions ou des opérations de restauration ou d’amélioration de la fonctionnalité d’un sol, ayant pour effet de transformer un sol artificialisé en un sol non artificialisé. L’artificialisation nette des sols est définie comme le solde de l’artificialisation et de la renaturation des sols constatées sur un périmètre et sur une période donnés. Au sein des documents de planification et d’urbanisme, lorsque la loi ou le règlement prévoit des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols ou de son rythme, ces objectifs sont fixés et évalués en considérant comme : a) Artificialisée une surface dont les sols sont soit imperméabilisés en raison du bâti ou d’un revêtement, soit stabilisés et compactés, soit constitués de matériaux composites ; b) Non artificialisée une surface soit naturelle, nue ou couverte d’eau, soit végétalisée, constituant un habitat naturel ou utilisée à usage de cultures. Un décret en Conseil d’Etat fixe les conditions d’application du présent article. Il établit notamment une nomenclature des sols artificialisés ainsi que l’échelle à laquelle l’artificialisation des sols doit être appréciée dans les documents de planification et d’urbanisme.»

Article L101-3 du Code de l’urbanisme, «La réglementation de l’urbanisme régit l’utilisation qui est faite du sol, en dehors des productions agricoles, notamment la localisation, la desserte, l’implantation et l’architecture des constructions. La réglementation de l’urbanisme régit l’utilisation du sol sur l’ensemble du territoire français, à l’exception des collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution, de la Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises, conformément aux dispositions spécifiques régissant ces territoires.»

1.2. Affectation des sols et destination des constructions