Zone AUZ

1.1. Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité autorisées#

Voir en pages 12 et suivantes la liste des destinations et sous-destinations ainsi que la définition et le contenu des sous-destinations.

Dans la limite des prescriptions édictées par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation, et dans le respect des autres dispositions du règlement, les zones agricoles n’admettent que les usages, affectations des sols, constructions et activités suivantes dans la limite des interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités précisées aux chapitres suivants:

En toutes zones Les clôtures seront constituées par des haies bocagères éventuellement doublées de grillages perméables de type grillage à mouton fixés sur piquets bois sans massif béton (y compris les zones d’accès, les portails). Les clôtures maçonnées avec ou sans soubassement sont interdites ainsi que les piliers et les portails résidentiels.

En zones A et Ap

Les exhaussements et affouillements des sols, les parkings et aires de stationnements, les voies d’accès, les clôtures et les murs de soutènement et toutes constructions techniques (transformateur, chambre technique, poste de refoulement, etc...), nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone, à condition que le règlement du PPRI le permette et que leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Les ouvrages d’infrastructures et leurs accessoires.

Sous réserve d’une bonne intégration architecturale et paysagère :

• Les systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu’ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée. Dans le cas d’installations photovoltaïques, elles seront obligatoirement réalisées hors sol (toitures, façades, parkings...). - L’installation d’équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu’ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée, - Les pompes à chaleur lorsqu’elles sont disposées à l’intérieur des édifices ou placés sur la parcelle privative, dans les jardins ou cours, et qu’elles soient invisibles depuis l’espace public. - Les brise-soleils, - Les climatiseurs lorsqu’il sont disposés à l’intérieur des édifices, harmonieusement intégrés aux volumes de la construction ou placés dans les jardins ou cours privatifs, et qu’elles soient invisibles depuis l’espace public.

La réalisation d’une extension d’un bâtiment agricole dès lors que cette extension s’adosse à une construction légalement autorisée et qu’elle ne compromet pas la qualité paysagère du site. Dans la limite d’une seule extension pour une augmentation maximale de 30% de l’emprise au sol existante, et dans la limite de 150 m² de surface de plancher.

Les travaux de réfection ou de mise au norme, de construction à destination agricole légalement existant sans augmentation de l’emprise au sol et du volume, à condition que ces travaux améliorent l’insertion dans le milieu environnant et le paysage.

La réalisation d’une extension ou d’une annexe d’un bâtiment d’habitation existant dès lors que cette extension s’adosse à une construction légalement autorisée et qu’elle ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Une seule extension est autorisée, pour une augmentation maximale de 30% de l’emprise au sol déjà construite, et dans la limite de 150 m² de surface de plancher.

Les travaux de réfection ou de mise au norme, de construction à destination d’habitation légalement existant sans augmentation de l’emprise au sol et du volume, à condition que ces travaux améliorent l’insertion dans le milieu environnant et le paysage.

Les piscines traditionnelles enterrées et les piscines hors-sol, dès lors qu’elles s’adossent à une construction habitation légalement autorisée et dans la limite d’une seule par unité foncière. L’implantation de la piscine doit se réaliser dans un rayon de 20 m autour du bâtiment auquel elle se rapporte.

La reconstruction à l’identique des bâtiments dûment autorisés qui ont été détruits ou démolis, à condition de respecter leur destination initiales et les règles énoncées dans le présent règlement.

La réalisation de travaux dont l’objet est la conservation, la protection ou la valorisation de ces espaces ou milieux : les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres... à condition qu’ils soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel.

En zone AL Les aménagements légers suivants sont admis, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux :

• sous réserve d’être conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel, et lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les équipements légers et démontables nécessaires à leur préservation et à leur restauration, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l’hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l’importance de la fréquentation du public ; - sous réserve d’être conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel, les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu’il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu’aucune autre implantation ne soit possible ; - la réfection des bâtiments existants et l’extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l’exercice d’activités économiques ; - sous réserve d’être conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel, et à l’exclusion de toute forme d’hébergement et à condition qu’ils soient en harmonie avec le site et les constructions existantes :
• les aménagements nécessaires à l’exercice des activités agricoles, pastorales et forestières dont à la fois la surface de plancher et l’emprise au sol n’excèdent pas 50 m² ; - les constructions et aménagements exigeant la proximité immédiate de l’eau liés aux activités traditionnellement implantées dans les zones de pêche, de cultures marines ou lacustres, de conchyliculture, de saliculture et d’élevage d’ovins de prés salés, et à la condition que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques ; - les canalisations nécessaires aux services publics ou aux activités économiques, dès lors qu’elles sont enfouies et qu’elles laissent le site dans son état naturel après enfouissement, que l’emprise au sol des aménagements réalisés n’excède pas 5 m², et à la condition que leur localisation dans ces espaces corresponde à des nécessités techniques ; - Les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d’éléments de patrimoine bâti reconnus par un classement relatif aux monuments historiques au titre de la loi du 31 décembre 1913 ou localisés dans un site inscrit ou classé au titre du code de l’environnement ; - Les équipements d’intérêt général nécessaires à la sécurité des populations et à la préservation des espaces et milieux ;

En zone Aj Les abris de jardins pouvant être équipés de panneaux photovoltaïques sur toiture.

En zone Am Les travaux et aménagements nécessaires à l’aire de lavage des engins agricoles.

Zones agricoles

1.2. Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Les usages, affectations des sols, constructions et activités non autorisés à l’article précédent sont interdits. Sont notamment interdites, zone par zone, les constructions relatives aux destinations et sous-destinations indiquées sur le tableau suivant :

Destinations Sous-destinations

En zone I-AUz Un minimum de 35% de logements locatifs sociaux doit être produit au sein du programme de constructions de la zone.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES OU À CRÉER OU À MODIFIER Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif règles d’implantation.

En zone I-AUz Les bâtiments doivent être édifiés avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques ou privées. Dans le cas d’un terrain jouxtant plusieurs voies, les règles s’appliquent par rapport à chaque voie, et non seulement au regard de la voie sur laquelle donne la façade principale du projet. Des règles d’implantation différentes pourront être autorisées :

• Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. - Pour assurer une unité architecturale étudiée dans le cadre de l’opération d’aménagement d’ensemble. - Pour les terrasses surélevées de moins de 0.20 mètre par rapport au terrain naturel. - Pour les bassins de piscine, non couverts et enterrés en dessous du terrain naturel avant travaux, et à condition de respecter un recul minimal de 1 mètre par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques et privées existantes ou à créer. Si le bassin est entouré de plages celles-ci devront être implantées à au moins 1 mètre de l’alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer. Dans tous les cas une bande de 0,80 mètre devra être plantée par des haies méditerranéennes vives.

En zone I-AUzep Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

En zone I-AUz Les bâtiments doivent être édifiés à une distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment, au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, au moins égale à la moitié de la hauteur des bâtiments à implanter (D = H / 2), sans être inférieure à 3 mètres. Des règles d’implantation différentes pourront être autorisées :

• Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. - Pour assurer une unité architecturale étudiée dans le cadre de l’opération d’aménagement d’ensemble. - Pour les garages dont la hauteur totale n’excède pas 4,5 mètres au faîtage ou à l’acrotère, et dont le linéaire cumulé sur une limite séparative n’excède pas 6 mètres, et dans la limite d’un seul bâtiment par unité foncière. - Pour les abris de jardin et locaux techniques de piscines dont la hauteur n’excède pas 2 mètres au faîtage ou à l’acrotère. Chaque bâtiment est limité à une emprise au sol de 2,5 m². Un seul bâti de ce type pourra être édifié sur l’unité foncière. Ce bâti devra présenter des caractéristiques qui garantissent son insertion harmonieuse dans son environnement. - Pour les terrasses surélevées de moins de 0.20 mètre par rapport au terrain naturel. - Pour les bassins de piscine, non couverts et enterrés en dessous du terrain naturel avant travaux, et à condition de respecter un recul minimal de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. Si le bassin est entouré de plages celles-ci devront être implantées à au moins 2 mètres des limites séparatives.

En zone I-AUzep Non réglementé.

Zones à urbaniser

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Les constructions doivent être implantées de façon à ne pas générer ou le moins possible de troubles du voisinage. Autant que faire se peut, les bâtiments se faisant face seront espacés de 3 mètres minimum, sauf si elles s’intègrent dans un plan d’aménagement d’ensemble.

Hauteur des constructions#

Les principes de calcul des hauteurs des constructions sont précisées dans les dispositions générales en page 33.

«La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est calculée à partir du milieu de la façade.

Si la construction est très longue, la façade peut être divisée en sections n’excédant pas vingt mètres de longueur et la hauteur de chaque section est calculée à partir du milieu de chacune d’elles.»

En zone I-AUz

Pour les habitations individuelles de type logement individuel et logement individuel en bande

La hauteur maximale des constructions est de 8,50 mètres dans la limite de 2 niveaux (R+1).

Pour les habitations collectifs et habitations individuelles de type logement intermédiaire

La hauteur maximale des constructions est de 11 mètres dans la limite de 3 niveaux (R+2). Des attiques pourront être aménagées en R+3 sous réserve de ne pas dépasser 14 mètres.

Les édicules et les éléments techniques pourront s’élever d’un mètre au dessus de la hauteur autorisée cidessus.

En zone I-AUep La hauteur maximale des constructions est de 11 mètres dans la limite de 3 niveaux (R+2).

. Qualité urbaine, Architecturale, environnementale et paysagère

Les dispositions définies dans les OAP doivent être respectées. Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les règles ci-après visent à assurer dans de bonnes conditions la restauration et la mise en valeur des bâtiments anciens dans le tissu urbain traditionnel ainsi que l’insertion des constructions neuves. Ces règles s’appliquent à tous les bâtiments quelque soit leur vocation. Tout projet architectural traditionnel ou contemporain devra être qualitatif.

TOITURE Les toitures pourront être traitées partiellement en toiture terrasse. L’inclinaison des toitures en pente sera comprise entre 25% et 35%. Les couvertures d’aspect tôle ondulée, papier goudronné ou fibrociment sont interdites. Les dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …), doivent s’inscrire dans la composition d’ensemble du projet et être parfaitement intégrés aux constructions. Dans le cas de toitures à pentes, ils devront respecter la pente de la toiture.

TRAITEMENT DES FAÇADES Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles, y compris les murs pignons. Les différents murs d’un bâtiment devront être construits avec le même soin. Les imitations des styles régionaux étrangers à la région sont interdites, ainsi que les imitations de matériaux de type faux bois, fausse pierre quel que soit l’élément traité en façade.

ASPECT DES MATÉRIAUX ET COULEURS Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps. Les matériaux apparents, en particulier doivent être choisis de telle sorte que leur mise en oeuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux. Les matériaux bruts destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions et des clôtures. Les enduits devront respecter les couleurs de nuances locales.

ÉLÉMENTS TECHNIQUES Ces éléments (bloc extérieur d’un climatiseur, bloc VMC, pompe à chaleur, coffret technique) ne doivent pas porter atteinte à la qualité architecturale environnante. Ils ne peuvent ni être accrochés aux façades ni être posés sur les terrasses sans faire l’objet d’un habillage architectural de même nature ou même teinte que la façade. Les coffrets d’alimentation doivent être intégrés dans la composition générale de la façade des constructions à l’alignement ou être intégrés à la clôture. Les descentes d’eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Les boîtes aux lettres devront être encastrées.

CLÔTURES ET PORTAILS Les murs et clôtures situés en zone inondable doivent être conformes au règlement du PPRI reporté en annexe des Servitudes d’Utilité Publique. Les clôtures et portails doivent participer à la conception architecturale d’ensemble de la construction, avec un aspect et une teinte identiques aux façades, et concourir à la délimitation et à la qualité des espaces publics. Chaque face devra être crépies, peintes, ... présentée un aspect strictement finie. Les murs seront obligatoirement enduits sur les trois faces.

Lors de l’édification des clôtures, il sera adopté des formes simples. Sont notamment proscrits : les colonnes, les plaques de béton préfabriquées, les portiques, les statues, les imitations de matériaux (fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois), l’emploi à nu en parement extérieurs de matériaux fabriqués en vu d’être recouvert d’un enduit, les brises-vues.

En zone I-AUz Tout type de clôture (mur, mur et grillage rigide ou grillage rigide) devra être doublé d’une haie d’essences méditerranéennes de 0,80 mètre de large.

• En limite de voies ou emprises publiques ou de voies privées ouvertes à la circulation : - Soit d’un mur en pierre apparente ou enduit d’une hauteur maximale de 1 mètre et surmonté d’un grillage rigide, sans jamais dépasser 1.80 mètre. - Soit d’une haie vive sans jamais dépasser 1.80 mètre.
• En limites séparatives : - Soit un grillage rigide d’une hauteur maximale de 1.80 mètre. - Soit un mur d’une hauteur maximale de 1 mètre et surmonté d’un grillage rigide, sans jamais dépasser 1.80 mètre.

Pour tout type de clôtures, ne sont pas considérées dans les hauteurs mesurées, les murs de soutènement qui tiennent des terres naturelles. En cas de terres de remblai, la hauteur sera calculée depuis le niveau du terrain naturel.

Des règles différentes pourront être autorisées pour la construction de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Des adaptations pourront autorisées en zone I-AUz, afin d’assurer une gestion pérenne des enjeux faunistiques ou techniques (de type hydraulique, topographique).

En zone I-AUzep Non réglementé.

AIRES DE POUBELLES Dans la mesure du possible, un emplacement intégré à la clôture ou à la construction et visant à masquer les conteneurs à ordures est privilégié. Il devra être accessible directement depuis la rue.

CLIMATISEURS ET DISPOSITIFS, MATÉRIAUX OU PROCÉDÉS VISANT À AMÉLIORER LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET ÉNERGÉTIQUES DES CONSTRUCTIONS

Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif aux performances environnementales et énergétiques. La pose des dispositifs visant à améliorer les performances environnementales et énergétiques des constructions peut constituer une modification de façade ou de toiture. Dans ce cas, il doit faire l’objet d’une déclaration de travaux si un permis de construire n’est pas requis. L’édification (nouvelles constructions, modifications) des clôtures est soumise à déclaration préalable ou être joint à la demande de permis de construire. Dans ce cas un plan de clôture sera obligatoirement joint à la demande de permis de construire.

La mise en forme de ces éléments devra se faire avec toujours le même souci d’obtenir la qualité architecturale maximum et d’intégration la plus discrète possible. Les panneaux photovoltaïques et les chauffe-eaux solaires ne pourront remettre en cause les caractéristiques architecturales propres à l’immeuble ancien et être parfaitement intégrés dans une construction neuve. L’installation de gaines et d’appareils de ventilation et de climatisation en apparent en façade est interdite. Depuis le domaine public ou les espaces privés d’usage public, aucun appareil de ventilation mécanique ou de climatisation ne doit être apparent. L’implantation des ventilateurs et climatiseurs en saillie de façade et apparente est interdite et devra être étudiée afin de ne pas être visible depuis le domaine public ou dissimulée derrière des dispositifs de masquage. Ces appareils devront toujours être intégrés à la construction existante, ou à créer, de préférence sur les parties cachées et ils pourront être masqués au moyen d’une grille s’intégrant à la façade.

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS L’ensemble des espaces libres doit faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale. Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, et de préserver la qualité du paysage urbain, il est imposé de laisser un minimum d’espaces libres en pleine terre et végétalisés. Les revêtements perméables ou semi-perméables seront priorisés pour le traitement des places de stationnement et des allées piétonnes (sols stabilisés, sols gravillonnés, sols sablés, surfaces empierrées, enherbement, prairies ou dalles enherbées…). Les espèces végétales devront être peu consommatrices d’eau tout en veillant à ce qu’elles soient non invasives et non allergènes. Concernant la végétalisation des espaces de stationnement, il convient de se référer aux dispositions générales du présent règlement.

En zone I-AUz Les espaces libres en pleine terre doivent représenter un minimum de 30%. À l’échelle des unités foncières, les objectifs en la matière sont fixés dans le cahier des prescriptions architecturales, paysagères et environnementales de l’opération. Pour les espaces de stationnements regroupés ou collectifs de véhicules, ils seront préférentiellement réalisés avec des revêtements perméables ou semi-perméables. Les revêtements filtrants sont priorisés.

En zone I-AUzep Les espaces libres de pleine terre devront être en partie plantées.

Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif au stationnement. En complément des dispositions générales, des dispositions particulières suivantes s’appliquent sur certaines zones. Dans le cadre de l’opération d’aménagement d’ensemble, il sera proposé un parc de stationnement sur voirie adapté au futur quartier. Une fois les opérations d’aménagement réalisées, le parc de stationnement privatif ne devra pas être réduit. Excepté pour les places de stationnement privative ouverte sur la voirie publique, le changement de destination et le changement d’usage des garages et des places de stationnements privatives sont autorisées à condition que soient créées dans l’emprise du projet et en adéquation avec les autres règles du PLU, un nombre de places au moins équivalent au nombre de places supprimées et en adéquation avec les besoins comme défini ci-après. Un soin particulier sera apporté au traitement paysager et aux plantations des parcs de stationnement réalisés sur le domaine public ainsi que ceux nécessaires aux équipements publics, aux commerces et aux ensembles d’habitat collectif. Seront mêlées au sein de chaque parc de stationnement strate arborée, strate arbustive et strate herbacée. Les essences retenues seront diverses et de type méditerranéen. Seront privilégiés les revêtements qualitatifs et les surfaces non imperméabilisés de type stabilisé, plaques alvéolées, pavés.

En zone I-AUz

Pour la réalisation de places de stationnement «visiteurs» :

Dans le cadre d’opérations d’ensemble (lotissement, construction groupée, ...), il est exigé la création :

• de deux places de stationnement par tranche de 0 à 4 logements.

Pour la réalisation de places de stationnement privatives :

Dans le cadre de permis de construire, il est exigé la création à l’intérieur de la propriété :

• pour les constructions nouvelles à usage d’habitation individuelle, deux places de stationnement par logement qui pourront être ouvertes sur la voie publique ;
• pour les constructions nouvelles à usage d’habitation collective, deux places de stationnement par logement ;

3. Équipements et réseaux#

Zones à urbaniser

En complément des dispositions générales (Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif aux accès et voies), les dispositions particulières suivantes s’appliquent. Les accès aux constructions doivent être discrets et aussi peu développés que possible. Les accès au garage seront aménagés au plus prés des voiries. Les dispositions définies dans les OAP de chaque zone doivent être respectées.

Les coffres renfermant les compteurs électriques, de gaz, d’eau, etc. ... et les boîtes de branchements des autres réseaux devront être intégrés aux constructions existantes ou projetées.

EAU POTABLE L’alimentation en eau potable doit respecter la réglementation sanitaire en vigueur et notamment le Code de la santé publique. Les constructions, changements de destination, extensions de bâtiments à vocation d’habitation, de commerces et services, de bureaux, d’artisanat doit être obligatoirement raccordée par des canalisation souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

DÉFENSE INCENDIE La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés de manière à ce que le débit soit adapté à l’importance de l’opération.

FORAGES DOMESTIQUES La réalisation de forages ou de puits est interdite pour un usage privé. Cette interdiction ne concerne pas les équipements d’intérêt collectif et services publics.

ASSAINISSEMENT EAUX USÉES L’évacuation des eaux usées et des effluents industriels dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

Eaux usées domestiques

Toute construction ou installation dont l’utilisation est susceptible de générer des eaux usées domestiques doit être raccordée par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes.

Eaux usées non domestiques

Les eaux usées générées par les activités artisanales, industrielles ou viticoles sont susceptibles de faire l’objet d’une étude particulière destinée à définir le pré-traitement (avant rejet dans le réseau public) ou le traitement nécessaire avant rejet au milieu naturel lors de toute demande au permis de construire. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ou par l’établissement public de coopération intercommunale lorsque la compétence en matière de collecte à l’endroit du déversement lui a été transférée.

ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES En complément des prescriptions du PPRI, les dispositions suivantes s’appliquent. Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement d’eaux usées.

Cas des fossés en bordure des Routes Départementales

Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une autorisation auprès de l’administration départementale. Les possibilités naturelles de réception et de rejet du ruissellement pluvial de l’emprise routière ne doivent en aucun cas, être sollicitées, sans adaptation corrélative, pour participer à l’assainissement pluvial des nouvelles opérations d’urbanisme ou d’aménagement, à l’exception des équipements publics. Dans le cadre d’un nouveau projet d’aménagement, une étude justifiera la capacité des fossés de la RD à assumer de façon satisfaisante cette fonction d’exutoire et qu’elle définisse les adaptations à mettre en oeuvre par le porteur de projet. L’établissement d’une convention ou d’un contrat d’entretien des ouvrages hydrauliques des RD entre les riverains, la commune et le Département pourra être nécessaire.

ÉLECTRICITÉ - TÉLÉPHONE - TÉLÉDISTRIBUTION Les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public et les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Le branchement de chaque logement doit être réalisé par des gaines internes. Aucun câblage en façade n’est autorisé.

3.3. Ordures ménagères#

Un espace de stockage du container privatif devra être prévu à l’intérieur du domaine privé pour toute création de nouveau logement. Sa dimension sera en rapport avec le nombre de containers mis à disposition par le service de ramassage des ordures ménagères.