Zone UZ

X X X X#

X

X X X X X X X X X#

X

1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Pour l’ensemble de la zone urbaine

• Toute activité pouvant générer des nuisances importantes dans un environnement résidentiel au regard des nuisances sonores, olfactives, visuelles et du stationnement pourra être interdite.
• Les nouvelles constructions doivent s’implanter suivant un recul de 15 mètres minimum par rapport aux berges.
• Respecter les prescriptions définies dans les fiches descriptives de l’annexe 3 du présent règlement.
• En zones Ua, Ub et Uc, l’extension d’une construction existante est autorisée sous réserve de ne pas dépasser 30% de l’emprise au sol de ladite construction. Dans tous les cas, l’extension ne pourra être supérieure à 50m² d’emprise au sol à compter de la date d’approbation du PLU. L’extension maximale autorisée correspond à l’application de la règle la plus favorable des deux.
• En zones Ua , Ub et Uc la création d’annexes est limitée à un total par unité foncière de 50m² de surface de plancher hors piscine (ouvrage et équipement d’entretien) à compter de la date d’approbation du PLU.
• En zone Ua, les constructions à usage d’entrepôt sont autorisées sous conditions que la surface de plancher du bâtiment ne dépasse pas 200m² et que la hauteur en tout point du bâtiment ne dépasse pas 11 mètres.
• Excepté en zone Ub, sont strictement interdits le stationnement de caravanes (à l’exception d’une caravane située dans un bâtiment), l’aménagement de terrains de camping, les carrières, les décharges, ainsi que les dépôts de toute nature.
• En zone Uc, l’industrie est acceptée sous condition d’être implantée dans un bâtiment existant. Aucun bâtiment nouveau à destination d’industrie n’est autorisé.

Règles spécifiques à certains secteurs :

• Pour les secteurs concernés par un risque naturel, sont interdites toutes formes de constructions nouvelles qui ne respecteraient pas les prescriptions présentées à l’Article 8 des Dispositions Générales du présent règlement.
• Dans les secteurs de zones humides et soumis à un risque de remontée de nappe, sont interdits les sous-sols et toute construction en excavation du sol. En cas de zone humide avérée, les surfaces remblayées devront faire l’objet d’une compensation. Le pétitionnaire devra par ailleurs respecter les dispositions définies aux articles 5 et 8 des Dispositions générales du présent règlement.
• Dans les secteurs concernés par un risque de ruissellement des eaux pluviales, le pétitionnaire devra respecter les dispositions édictées à l’Article 8 des Dispositions générales du présent règlement.

La zone AU (à urbaniser) est non équipée et est destinée à court ou moyen terme à devenir une zone d’habitat et pour lequel des aménagements seront nécessaires au préalable.

1.1 Destinations et sous-destinations autorisées et interdites#

Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone urbaine sont indiquées à travers le tableau suivant.

Les destinations et sous-destinations autorisées sous condition devront respecter les règles définies au 1.2 Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Sous-destinations#

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation

X X X X X#

ZONE AU Autorisation sous condition · (1.2) · X · Interdiction X X · X X · X · X · X

X X X#

X

1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Règles générales :

• Pour l’ensemble de la zone urbaine
• Toute activité pouvant générer des nuisances importantes dans un environnement résidentiel au regard des nuisances sonores, olfactives, visuelles et du stationnement pourra être interdite.
• En zone AU, l’extension d’une construction existante est autorisée sous réserve de ne pas dépasser 30% de l’emprise au sol de ladite construction. Dans tous les cas, l’extension ne pourra être supérieure à 50m² d’emprise au sol à compter de la date d’approbation du PLU. L’extension maximale autorisée correspond à l’application de la règle la plus favorable des deux.
• En zone AU, la création d’annexes est limitée à un total par unité foncière de 50m² de surface de plancher hors piscine (ouvrage et équipement d’entretien) à compter de la date d’approbation du PLU.
• En zone AU, les constructions à usage d’entrepôt sont autorisées sous conditions que la surface de plancher du bâtiment ne dépasse pas 200m² et que la hauteur en tout point du bâtiment ne dépasse pas 11 mètres.
• Sont strictement interdits le stationnement de caravanes (à l’exception d’une caravane située dans un bâtiment), l’aménagement de terrains de camping, les carrières, les décharges, ainsi que les dépôts de toute nature.

Règles spécifiques à certains secteurs :

• Pour les secteurs concernés par un risque naturel, sont interdites toutes formes de constructions nouvelles qui ne respecteraient pas les prescriptions présentées à l’Article 8 des Dispositions Générales du présent règlement.
• Dans les secteurs de zones humides et soumis à un risque de remontée de nappe, sont interdits les sous-sols et toute construction en excavation du sol. En cas de zone humide avérée, les surfaces remblayées devront faire l’objet d’une compensation. Le pétitionnaire devra par ailleurs respecter les dispositions définies aux articles 5 et 8 des Dispositions générales du présent règlement.
• Dans les secteurs concernés par un risque de ruissellement des eaux pluviales, le pétitionnaire devra respecter les dispositions édictées à l’article 8 des Dispositions générales du présent règlement.

La zone A (agricole) protège le potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Elle est composée de deux sous-secteurs :

• Ah pour les espaces bâtis organisés dans l’espace agricole ;
• Ap pour préserver les enjeux paysagers.

1.1 Destinations et sous-destinations autorisées et interdites Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone agricole sont indiquées à travers le tableau suivant. Les destinations et sous-destinations autorisées sous condition devront respecter les règles définies au 1.2 Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation X · ZONE A Autorisation sous condition · (1.2) · X X · X · Interdiction · X X · X X · X

X X X X X X X X#

Autorisation

X X

Principes généraux Le projet de construction devra préciser son parti d’aménagement vis-à-vis du voisinage pour la volumétrie, l’implantation des constructions. Tout projet devra proposer un aménagement compatible avec les besoins d’accessibilité pour les services de secours.

L’implantation par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

• En zone Ua :
• Les nouvelles constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer.
• Un recul par rapport à l’alignement de la voie pourra être admis s’il est justifié par des impératifs techniques ou par l’implantation des constructions proches et garantir ainsi une harmonie visuelle du bâti.
• Ces règles s’appliquent à tous les lots issus d’une division de terrain.
• En zones Ub et Uc :
• Les nouvelles constructions doivent s’implanter suivant un recul de 5 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques ou privées.
• Ces règles s’appliquent à tous les lots issus d’une division de terrain.
• En zone Uz :
• Les nouvelles constructions doivent s’implanter suivant un recul de 10 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques ou privées.
• Ces règles s’appliquent à tous les lots issus d’une division de terrain.
• Cas particulier
• Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les règles générales de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant.
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux règles générales définies ci-dessus.

L’implantation par rapport aux limites séparatives

• En zone Ua :
• Les nouvelles constructions peuvent s’implanter en limite séparative si :
• la hauteur de façade ne dépasse pas 2,5 mètres à l’égout.
• la construction nouvelle s’adosse à un bâtiment en bon état déjà construit.
• En cas de retrait, celui-ci devra être au moins égal à la moitié de la hauteur de façade la construction avec un minimum de 4 mètres si celle-ci comporte une ouverture donnant sur la limite séparative. Sans ouverture, le retrait peut être réduit à 2 mètres minimum.
• Ces règles s’appliquent à tous les lots issus d’une division de terrain.
• En zones Ub et Uc :
• Les nouvelles constructions doivent s’implanter en observant un retrait. Celui-ci devra être au moins égal à la moitié de la hauteur de façade la construction avec un minimum de 5 mètres si celle-ci comporte une ouverture donnant sur la limite séparative. Sans ouverture, le retrait peut être réduit à 2 mètres.
• Les constructions à usage d’annexes et ne dépassant pas 3 mètres de hauteur à l’égout peuvent être implantées en limite séparative.
• Ces règles s’appliquent à tous les lots issus d’une division de terrain.
• En zone Uz :
• Les nouvelles constructions doivent s’implanter suivant un recul de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.
• Ces règles s’appliquent à tous les lots issus d’une division de terrain.
• Cas particulier
• Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant et qu’elles ne compromettent pas l’éclairement et l’ensoleillement des pièces principales des bâtiments existants sur les terrains voisins.
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux règles générales définies ci-dessus.
• En zone Uc, les constructions à usage d’activité économique devront observer un recul minimum de 10 mètres par rapport aux limites séparatives.

Principes généraux Le projet de construction devra préciser son parti d’aménagement vis-à-vis du voisinage pour la volumétrie, l’implantation des constructions. Tout projet devra proposer un aménagement compatible avec les besoins d’accessibilité pour les services de secours.

L’implantation par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

• En zone AU :
• Non réglementé.

L’implantation par rapport aux limites séparatives

• En zone AU :
• Non réglementé.

• En zone Ua :
• Non réglementé.
• En zones Ub et Uc :
• L’emprise au sol de l’ensemble des constructions réunies ne pourra excéder 30% de l’unité foncière.
• Les espaces de pleine terre devront représenter au minimum 25% de l’unité foncière.
• Les règles énoncées ci-après s’appliquent à tous les lots issus d’une division de terrain.
• En zone Uz :
• L’emprise au sol de l’ensemble des constructions réunies ne pourra excéder 60% de l’unité foncière.
• Les espaces de pleines terres devront représenter au minimum 25% de l’unité foncière.
• Les règles énoncées ci-après s’appliquent à tous les lots issus d’une division de terrain.
• Cas particulier • Dans le cas où l’extension d’une construction existante serait réalisée après la date d’approbation du PLU, les espaces perméables de pleine terre pourront être équivalents à :
• 20% de l’unité foncière en zones UB et UC ;
• 20% de l’unité foncière en zone UZ ;
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux règles générales définies ci-dessus.

Hauteurs des constructions

• En zone Ua :
• La hauteur des constructions principales mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder :
• 11 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère ;
• 14 mètres au faîtage.
• La hauteur des annexes mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder 4 mètres au faîtage ou au sommet de l’acrotère.
• En zones Ub et Uc :
• La hauteur des constructions principales mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder :
• 4 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère ;
• 8 mètres au faîtage.
• La hauteur des annexes mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder 4 mètres au faîtage ou au sommet de l’acrotère.
• En zone Uz :
• La hauteur des constructions principales mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder :
• 9 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère ;
• 12 mètres au faîtage.
• Cas particulier
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus.
• En zone AU :
• L’emprise au sol de l’ensemble des constructions réunies ne pourra excéder 70% de l’unité foncière.
• Les espaces de pleine terre devront représenter au minimum 15% de l’unité foncière.
• Les règles énoncées ci-après s’appliquent à tous les lots issus d’une division de terrain.

Hauteurs des constructions

• En zone AU :
• La hauteur des constructions principales mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder :
• 11 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère ;
• 14 mètres au faîtage.
• La hauteur des annexes mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder 4 mètres au faîtage ou au sommet de l’acrotère.
• Cas particulier • Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus.

Principes généraux

• Les constructions, annexes comprises, et les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
• Les matériaux destinés à être recouverts d’un enduit ou d’un parement ou peints (briques creuses, parpaings, etc.) devront être recouverts d’un enduit, d’un parement ou peints sur leur face extérieure. Les teintes violentes y compris le blanc cru sont exclues. Les tons ocre et sable sont conseillés.
• Les toitures seront recouvertes de chaume ou de matériaux ayant les aspects, modules et teintes de la tuile vieillie ou de l’ardoise.
• Toute construction d’une architecture ou d’un style étranger à la région est interdit.
• Les citernes de combustibles et éléments techniques de récupération de pluie non enterrés seront implantés de manière à n’être pas visibles de la voie publique.
• Les buttes artificielles et les modifications excessives du terrain naturel sont interdites.
• Les vérandas éventuelles devront être composées harmonieusement, tant en style qu’en volumétrie, avec la construction principale. Les matériaux transparents ou translucides seront autorisés en toitures, sans pente minimale.
• La pose de volets roulants sur les ouvertures doit être intégrée à la maçonnerie. Leur utilisation est proscrite sur les façades visibles de la rue.

Gabarits et volumes

• Dans les secteurs soumis à un risque de remontée de nappe, les sous-sol et constructions en excavation sont interdits afin d’éviter d’exposer les biens et les personnes au risque d’inondation ;
• Dans les secteurs concernés par un risque de ruissellement des eaux pluviales ou par une probabilité importante de zone humide, le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée doit être compris entre 0,60m et 1,50m au-dessus du terrain naturel avant travaux.

Façades et ouvertures

• Principes généraux
• Toutes les façades des bâtiments et annexes, visibles ou non depuis l’espace public, sont traitées en matériaux de bonne qualité et harmonisées entre elles.
• Les matériaux destinés à être recouverts (enduits, peinture) devront l’être sur l’intégralité de la façade (soubassement compris).
• La disposition des façades et des ouvertures doit être le résultat d’une pensée architecturale visant à conjuguer espaces fonctionnels et confort thermique.

Toitures et couvertures Dispositions générales

• Les toitures doivent présenter un faîtage principal et deux pans principaux (hors extensions, annexes, vérandas et les lucarnes), dont les pentes sont comprises entre 35° et 45° hors prolongement de coyaux.
• Les matériaux brillants et les couleurs vives sont interdits. La couleur des matériaux sera en harmonie avec l’existant.
• Les toitures terrasses sont autorisées à condition d’être végétalisées. Elles devront être pensées en tant que façade de la construction et devront dans tous les cas ne pas laisser visibles depuis l’espace public les revêtements bitumeux et les équipements techniques non intégrés.
• Les toitures terrasses et les toitures monopentes sont uniquement autorisées :
• dans le cas d’architecture contemporaine de qualité s’intégrant au site, à condition que la construction présente un ou plusieurs décrochés de façade et/ou de toiture ;
• dans le cadre de techniques innovantes d’économie ou de production d’énergie ;
• pour les annexes et les extensions des constructions principales ;
• pour les constructions à vocation d’équipements publics ou d’intérêt collectif et d’ouvrages techniques.
• Les teintes de toiture des annexes et des extensions devront être en harmonie avec celle de la construction principale de la parcelle ou avec le site environnant.
• Aucune prescription de pente et de teinte n’est imposée pour les annexes de type vérandas et piscines couvertes.

Dans les cas de restauration ou d’extension, les nouvelles parties de toiture doivent reprendre le type de couverture existant.

• L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité́ architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux. Ils doivent être implantés en bas de toiture et former une continuité visuelle.
• Dispositions particulières
• En cas d’aménagement ou d’extension de construction existante, la reprise des pentes et des matériaux existants est possible y compris lorsqu’ils sont différents de ceux règlementés précédemment.
• Des exceptions peuvent être admises pour les toitures des annexes aux constructions principales et des extensions (dont vérandas) à condition que la qualité et la conception architecturale du bâtiment le justifie et s’accompagne d’une bonne insertion de ce dernier dans le site villageois.
• Les capteurs solaires et appareils nécessitant une installation en toiture tels que pompes à chaleur, appareil de traitement d’air... sont autorisés dans la mesure où ils sont soit intégrés à la couverture, soit accompagnés de dispositif permettant de limiter leur impact visuel dans le paysage et l’environnement.
• Les panneaux photovoltaïques devront s’intégrer à la construction.
• Les éoliennes non soumises à autorisation au titre des ICPE sont interdites.

Clôtures

Tous les matériaux destinés à être enduits ne devront pas rester à nu.

• Le pétitionnaire devra suivre les recommandations (cf. Annexe 1 du présent règlement) en matière de gammes et de tons de couleur à employer en matière d’architecture et d’aspect extérieur des constructions.
• C’est la nécessité d’assurer la continuité visuelle sur rue qui détermine la hauteur des clôtures. Dans tous les cas, celles-ci ne pourront être supérieures à 2,00 mètres de hauteur (hors mur de soutènement), mesurés depuis le sol naturel ou le sommet du talus. Cette règle s’applique également en cas de clôture végétale.
• L’implantation des portails doit observer un retrait obligatoire de 5 mètres minimum par rapport à la limite de la voie.
• Les clôtures doivent être constituées soit :
• d’un mur plein, uniquement en cas d’alignement sur un mur en briques ou silex existant ;
• d’une haie vive d’essences locales doublée éventuellement d’un treillage sur poteaux ;
• d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 90 cm et surmonté d’un dispositif à claire voie doublé d’une haie vive.
• Les murs pleins et murs bahuts sont interdits en limite de zone A ou N du PLU.

Principes généraux Les constructions, annexes comprises, et les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

• Les matériaux destinés à être recouverts d’un enduit ou d’un parement ou peints (briques creuses, parpaings, etc.) devront être recouverts d’un enduit, d’un parement ou peints sur leur face extérieure. Les teintes violentes y compris le blanc cru sont exclues. Les tons ocre et sable sont conseillés.
• Les toitures seront recouvertes de chaume ou de matériaux ayant les aspects, modules et teintes de la tuile vieillie ou de l’ardoise.
• Toute construction d’une architecture ou d’un style étranger à la région est interdit.
• Les citernes de combustibles et éléments techniques de récupération de pluie non enterrés seront implantés de manière à n’être pas visibles de la voie publique.
• Les buttes artificielles et les modifications excessives du terrain naturel sont interdites.
• Les vérandas éventuelles devront être composées harmonieusement, tant en style qu’en volumétrie, avec la construction principale. Les matériaux transparents ou translucides seront autorisés en toitures, sans pente minimale.
• La pose de volets roulants sur les ouvertures doit être intégrée à la maçonnerie. Leur utilisation est proscrite sur les façades visibles de la rue.

Gabarits et volumes

• Dans les secteurs soumis à un risque de remontée de nappe, les sous-sol et constructions en excavation sont interdits afin d’éviter d’exposer les biens et les personnes au risque d’inondation ;
• Dans les secteurs concernés par un risque de ruissellement des eaux pluviales ou par une probabilité importante de zone humide, le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée doit être compris entre 0,60m et 1,50m au-dessus du terrain naturel avant travaux.

Façades et ouvertures

• Principes généraux
• Toutes les façades des bâtiments et annexes, visibles ou non depuis l’espace public, sont traitées en matériaux de bonne qualité et harmonisées entre elles.
• Les matériaux destinés à être recouverts (enduits, peinture) devront l’être sur l’intégralité de la façade (soubassement compris).
• La disposition des façades et des ouvertures doit être le résultat d’une pensée architecturale visant à conjuguer espaces fonctionnels et confort thermique.

Toitures et couvertures

• Dispositions générales
• Les toitures doivent présenter un faîtage principal et deux pans principaux (hors extensions, annexes, vérandas et les lucarnes), dont les pentes sont comprises entre 35° et 45° hors prolongement de coyaux.
• Les matériaux brillants et les couleurs vives sont interdits. La couleur des matériaux sera en harmonie avec l’existant.
• Les toitures terrasses sont autorisées à condition d’être végétalisées. Elles devront être pensées en tant que façade de la construction et devront dans tous les cas ne pas laisser visibles depuis l’espace public les revêtements bitumeux et les équipements techniques non intégrés.
• Les toitures terrasses et les toitures monopentes sont uniquement autorisées :
• dans le cas d’architecture contemporaine de qualité s’intégrant au site, à condition que la construction présente un ou plusieurs décrochés de façade et/ou de toiture ;
• dans le cadre de techniques innovantes d’économie ou de production d’énergie ;
• pour les annexes et les extensions des constructions principales ;
• pour les constructions à vocation d’équipements publics ou d’intérêt collectif et d’ouvrages techniques.
• Les teintes de toiture des annexes et des extensions devront être en harmonie avec celle de la construction principale de la parcelle ou avec le site environnant.
• Aucune prescription de pente et de teinte n’est imposée pour les annexes de type vérandas et piscines couvertes.

Dans les cas de restauration ou d’extension, les nouvelles parties de toiture doivent reprendre le type de couverture existant.

• L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité́ architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux. Ils doivent être implantés en bas de toiture et former une continuité visuelle.
• Dispositions particulières
• En cas d’aménagement ou d’extension de construction existante, la reprise des pentes et des matériaux existants est possible y compris lorsqu’ils sont différents de ceux règlementés précédemment.
• Des exceptions peuvent être admises pour les toitures des annexes aux constructions principales et des extensions (dont vérandas) à condition que la qualité et la conception architecturale du bâtiment le justifie et s’accompagne d’une bonne insertion de ce dernier dans le site villageois.
• Les capteurs solaires et appareils nécessitant une installation en toiture tels que pompes à chaleur, appareil de traitement d’air... sont autorisés dans la mesure où ils sont soit intégrés à la couverture, soit accompagnés de dispositif permettant de limiter leur impact visuel dans le paysage et l’environnement.
• Les panneaux photovoltaïques devront s’intégrer à la construction.
• Les éoliennes non soumises à autorisation au titre des ICPE sont interdites.

Clôtures

Tous les matériaux destinés à être enduits ne devront pas rester à nu.

• Le pétitionnaire devra suivre les recommandations (cf. Annexe 1 du présent règlement) en matière de gammes et de tons de couleur à employer en matière d’architecture et d’aspect extérieur des constructions.
• C’est la nécessité d’assurer la continuité visuelle sur rue qui détermine la hauteur des clôtures. Dans tous les cas, celles-ci ne pourront être supérieures à 2,00 mètres de hauteur (hors mur de soutènement), mesurés depuis le sol naturel ou le sommet du talus. Cette règle s’applique également en cas de clôture végétale.
• L’implantation des portails doit observer un retrait obligatoire de 5 mètres minimum par rapport à la limite de la voie.
• Les clôtures doivent être constituées soit :
• d’un mur plein, uniquement en cas d’alignement sur un mur en briques ou silex existant ;
• d’une haie vive d’essences locales doublée éventuellement d’un treillage sur poteaux ;
• d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 90 cm et surmonté d’un dispositif à claire voie doublée d’une haie vive.
• Les murs pleins et murs bahuts sont interdits en limite de zone A ou N du PLU.

Eléments de paysages protégés

• Les alignements de murs et de façades remarquables (L.151-19 du Code de l’urbanisme)
• Les murs repérés sur le document graphique doivent être maintenus en l’état.
• Se reporter à l’article 5 des dispositions générales du présent règlement qui en définit les règles de protection.
• Se reporter à l’annexe 7 (document 4b) concernant les prescriptions en matière de protection des éléments remarquables du paysage.
• Les espaces paysagers et écologiques (L.151-23 du Code de l’urbanisme)
• Les espaces paysagers existants identifiés au règlement graphique doivent être préservés et le cas échéant mis en valeur.

Ces espaces doivent être conservés en espaces verts dans leur intégralité. L’aspect végétalisé doit être maintenu.

• Les constructions y sont interdites y compris la création d’espace de stationnement. Seuls peuvent être admis les aires de jeux et les allées piétonnes, qui devront, au maximum, restées perméables.
• Toute installation devra être réalisée dans un souci d’intégration paysagère afin de ne pas entraver les vues lointaines et/ou perspectives.

Eléments de paysages protégés

• Les alignements de murs et de façades remarquables (L.151-19 du Code de l’urbanisme)
• Les murs repérés sur le document graphique doivent être maintenus en l’état.
• Se reporter à l’article 5 des dispositions générales du présent règlement qui en définit les règles de protection.
• Se reporter à l’annexe 7 (document 4b) concernant les prescriptions en matière de protection des éléments remarquables du paysage.
• Les espaces paysagers et écologiques (L.151-23 du Code de l’urbanisme)
• Les espaces paysagers existants identifiés au règlement graphique doivent être préservés et le cas échéant mis en valeur. Ces espaces doivent être conservés en espaces verts dans leur intégralité. L’aspect végétalisé doit être maintenu.
• Les constructions y sont interdites y compris la création d’espace de stationnement. Seuls peuvent être admis les aires de jeux et les allées piétonnes, qui devront, au maximum, restées perméables.
• Toute installation devra être réalisée dans un souci d’intégration paysagère afin de ne pas entraver les vues lointaines et/ou perspectives.

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Le stationnement nécessaire aux deux-roues doit également être prévu.
• Les dimensions des places sont au minimum de 2,50m x 5m.
• L’aménagement des places doit se faire de préférence latéralement plutôt qu’en enfilade.
• En cas d’extension, les normes de stationnement suivantes ne sont exigées que pour les surfaces nouvellement créées.
• En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement en fonction de la nouvelle destination et selon les normes minimales exigées.
• Pour les logements collectifs comprenant au moins 3 logements, ainsi que pour les bâtiments tertiaires, des installations techniques nécessaires à la recharge de véhicules hybrides ou électriques devront être prévues.
• Dans le cas de logements collectifs, les stationnements à l’air libre doivent faire l’objet d’un traitement paysager différenciant les zones de circulation et les zones de stationnement. Le traitement du sol des aires de stationnement à l’air libre devra limiter l’imperméabilisation et favoriser l’infiltration des eaux pluviales de ruissellement (sauf pour les zones de circulation).
• Les normes de stationnement à respecter sont les suivantes :

DESTINATIONS Habitation

Autres destinations

Normes de stationnement minimum#

2 places par logement. La surface de stationnement à créer est estimée en fonction de l’importance, de la destination et des besoins du projet

3 Equipements, réseaux#

Tout projet devra intégrer dans ses aménagements et les choix des dispositifs la présence des réseaux existants (voirie, réseaux secs et humides). Ils devront être conformes aux réglementations en vigueur et être reliés aux réseaux existants, sauf autorisation préalable.

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Le stationnement nécessaire aux deux-roues doit également être prévu.
• Les dimensions des places sont au minimum de 2,50m x 5m.
• L’aménagement des places doit se faire de préférence latéralement plutôt qu’en enfilade.
• En cas d’extension, les normes de stationnement suivantes ne sont exigées que pour les surfaces nouvellement créées.
• En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement en fonction de la nouvelle destination et selon les normes minimales exigées.
• Pour les logements collectifs comprenant au moins 3 logements, ainsi que pour les bâtiments tertiaires, des installations techniques nécessaires à la recharge de véhicules hybrides ou électriques devront être prévues.
• Dans le cas de logements collectifs, les stationnements à l’air libre doivent faire l’objet d’un traitement paysager différenciant les zones de circulation et les zones de stationnement. Le traitement du sol des aires de stationnement à l’air libre devra limiter l’imperméabilisation et favoriser l’infiltration des eaux pluviales de ruissellement (sauf pour les zones de circulation).
• Les normes de stationnement à respecter sont les suivantes :

DESTINATIONS Habitation

Autres destinations

Normes de stationnement minimum#

2 places par logement. La surface de stationnement à créer est estimée en fonction de l’importance, de la destination et des besoins du projet

3 Equipements, réseaux#

Tout projet devra intégrer dans ses aménagements et les choix des dispositifs la présence des réseaux existants (voirie, réseaux secs et humides). Ils devront être conformes aux réglementations en vigueur et être reliés aux réseaux existants, sauf autorisation préalable.

Principes généraux Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie. Sauf impossibilité technique liée au bâti existant, les voies nouvelles, publiques ou privées, se terminant en impasse et desservant plusieurs parcelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Accès

• Règle générale Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conformément au Code Civil.
• Accès sur la voie publique
• Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l’opération et aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Un accès peut être refusé s’il constitue une gêne ou un risque pour la circulation des piétons et des véhicules motorisés.
• Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment la défense contre l'incendie, la protection civile, le ramassage des ordures ménagères et les transports publics.

Voirie

• Règle générale
• Les voies publiques ou privées à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation.
• Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.
• L’emprise totale des voies publiques ou privées à créer doit présenter une largeur minimale de 6 mètres.
• Les sentes et chemins piétonniers identifiés sur le document graphique au titre de l’article L.151-38 doivent conserver le tracé et les caractéristiques existantes. Ils ne sont pas destinés à la circulation automobile et ne peuvent être utilisés comme voie d’accès assurant l’accès à de futures constructions (hors constructions nécessaires à l’activité agricole et équipements publics).

Eau potable

Toute construction principale doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

Eaux usées

• En cas de construction nouvelle (hors annexes), celle-ci devra obligatoirement être raccordée au réseau d’assainissement collectif lorsque celui-ci est installé au droit de la parcelle bâtie. Dans le cas inverse, la construction devra s’accompagner d’un raccordement à un système d’assainissement autonome.
• L'évacuation des eaux usées dans le réseau d'eaux pluviales est interdite. La canalisation de branchement comprend deux parties isolées l'une par rapport à l'autre pour assurer la séparation des eaux pluviales et des eaux usées.

Eaux pluviales

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe.
• Seul l’excès de ruissellement peut être rejeté au collecteur public d’eaux pluviales quand il est en place, après qu’aient été mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux. Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage / évacuation - stockage / infiltration) devront être mises en œuvre prioritairement quel que soit la taille du projet.
• Tout rejet des eaux pluviales au réseau de collecte sera régulé à 2 l/s/ha maximum.

Electricité, téléphone, réseaux numériques

• Principes généraux

Tout élément technique pouvant être visible depuis la voie publique devra faire l’objet d’une recherche d’intégration par la couleur ou un élément constructif.

• Réseaux électriques
• Les lignes de distribution d’énergie électrique et les câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.
• Réseaux numériques
• Il conviendra de prévoir la mise en place jusqu’au domaine public des infrastructures (fourreaux, chambres, …) nécessaires au cheminement des réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques de manière à pouvoir être raccordés au réseau de l’opérateur au moment de son installation.
• La réalisation de voies nouvelles, en zone urbaine ou destinées à desservir des opérations d’aménagement futures, devra s’accompagner de l’installation systématique de gaines et conduites souterraines pour tous types de réseaux, notamment ceux de la télécommunication et de la télédistribution numérique.