Zone AUMzone à urbaniser de l'entrée de ville nord-ouest à Coupvray

Destinations des constructions aDu---etsotirnisaéteion

X

Destination interdite

Destination autorisée avec limitations/conditions

⚠1

Se reporter à l’exposant et au tableau d’explication page suivante « explication des limitations et conditions »

Destinations sous destinations#

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

AUm/AUma

Artisanat et commerce de détail

⚠1, 2

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activités

de service

Activités de services avec accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

• ⚠1, 2

⚠3

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des Entrepôt

secteurs secondaire

primaire, ou

Bureau

tertiaire

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Usages et affectation des sols

Dépôts de ferrailles, véhicule hors d’usage, matériaux, combustibles solides ou liquides, entreprises de cassage de voitures et de transformation des matériaux de récupération Terrains de camping ou de caravanage et stationnement des caravanes

Ouverture et extension de carrières Affouillements et exhaussements du sol liés aux constructions, aménagements et installations autorisés dont merlons

Autres

AUm

• ⚠3, 5 ⚠4

Nature des activités

Installations classées pour la Protection de l’environnement (ICPE)

Autorisation Enregistrement Déclaration

AUm

⚠1,2,4

Explication des limitations et conditions évoquées dans les tableaux ci-dessus

Les constructions, aménagements, installations et travaux énumérés ne sont autorisés que sous conditions :

⚠1

Bonne compatibilité avec le voisinage immédiat et rapproché.

⚠2

Leur surface de plancher n’excède pas 250 m² par unité foncière.

⚠3

Être destinés aux constructions et aménagements autorisés par le caractère de la zone.

⚠4

Faire l’objet d’une intégration architecturale et paysagère de qualité.

Concernant les antennes relais : ne pas les concentrer.

⚠5

Pour les merlons :

• Faire l’objet d’une composition paysagère de qualité
• Ou être nécessaires à une protection visuelle et/ou acoustique
• Dans tous les cas, être réalisés une distance minimale L=H d’une façade d’habitation avec baie(s), sans être inférieur à 5 mètres (H étant la mesure en crète de merlon et L la distance entre la façade et le pied du merlon)

Autres affouillements/exhaussements : être nécessaires aux constructions, installations et aménagements autorisés.

Les éoliennes Seules sont autorisées les éoliennes à axe horizontal ou vertical correspondant à l’usage domestique, et respectant les conditions suivantes :

• Elles ne doivent pas générer de nuisances phoniques et visuelles pour l’environnement immédiat,
• Elles doivent être implantées à une distance minimale de 2,50 m par rapport aux limites séparatives,
• Leur hauteur est inférieure ou égale à 2 m à partir de la base d’installation, - Elles sont implantées sur les toitures des constructions ou en fonds d’unité foncière non limitrophe d’une zone naturelle, - Elles font l’objet d’une intégration paysagère et architecturale.

Les cours d’eau et les rus Ils ne peuvent pas faire l’objet de drainage, de comblement, de remblaiement ou de dépôts divers.

Trame des zones humides avérées repérées sur le plan de zonage :

• Au titre du SAGE des Deux Morin, si plus de 1 000 m² de zones humides avérées sont impactées (destruction ou altération de leur fonctionnalité) et que le projet ne répond pas aux cas dérogatoires indiqués dans le règlement du SAGE, il n’est pas autorisé.
• Au titre du SAGE du bassin versant de l’Yerres, si plus de 1 000 m² de zones humides avérées sont impactées (destruction ou altération de leur fonctionnalité) et que le projet ne répond pas aux cas dérogatoires indiqués dans le règlement du SAGE, il n’est pas autorisé.
• La végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives.

Trame des zones humides potentielles repérées sur le plan de zonage :

• Au titre du Code de l’environnement, tout projet portant sur plus de 1 000 m² d’impact (par assèchement, mise en eau, remblais, imperméabilisation) au sein d’une zone humide potentielle doit vérifier le caractère humide de la zone, selon les critères de l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du Code de l’environnement.
• Les constructions, installations et aménagements autorisés dans la zone ou le secteur sont, le cas échéant, soumis à la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC).
• La végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives.

NB : répartition des communes selon leur Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

SAGE Des Deux Morin

SAGE du bassin versant de l’Yerres

Bailly-Romainvilliers / Coupvray / Esbly / Magny-le-Hongre / Bailly-Romainvilliers /Serris / Villeneuve-le-Montry / Saint Germain sur Morin / Villeneuve-le-Comte

Comte / Villeneuve-Saint-Denis

Servitude de résidence principale Conformément à l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme, dans le périmètre repéré sur le règlement graphique, toutes les constructions nouvelles de logements sont à usage exclusif de résidence principale, au sens de l’article 2 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986.

En AUm, au sud de la RD45A, Le minimum de 25 % de logements sociaux sera apprécié globalement, en nombre cumulé des logements autorisés par les permis de construire.

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions#

Sous-section 2.1. : Volumétrie et implantation des constructions#

Champ d’application

Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle, sous réserve de leur intérêt architectural dans la composition de la façade et de leur respect des normes relatives à la circulation routière et à la sécurité :

Les éléments de modénature, les marquises et les auvents ; En cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi et implantés en recul, les dispositifs techniques nécessaires à l’amélioration des performances énergétiques par l’extérieur dans la limite de 0,30 m d’épaisseur (dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur, protections solaires...).

Les règles ci-dessous s’appliquent également aux voies privées, routières ou piétonnes (sentes piétonnes, chemins, …) après rétrocession.

Dispositions générales

• Les constructions peuvent s’implanter soit à l’alignement des voies publiques ou des emprises publiques, existantes ou à créer, soit en retrait minimum de 0,2 m des voies publiques ou des emprises publiques, existantes ou à créer.
• Tout dépassement sur le domaine public est limité à 0,60 m et doit être situé à une hauteur minimum de 6 m.

Dispositions particulières • Les constructions doivent s'implanter en recul de 20 m minimum vis-à-vis des hauts de berges des rus et rivières naturels identifiés au règlement graphique. Dans une bande de 5 m, l’imperméabilisation des berges des rus et rivières naturels sera interdite. Ces dispositions ne s’appliquent pas : o Aux bordures de douves,

• Aux travaux d’entretien et de restauration écologique, o Aux travaux nécessaires à l’entretien et à la création d’ouvrages d’intérêt général liés à l’eau, à la gestion courante des milieux et ouvrages naturels.
• Les bassins de piscine non couverte doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 3 m mesurés à partir des bords du bassin (hors margelle).
• En dehors des espaces urbanisés, les distances de recul sont majorées le long des routes classées à grande circulation (voir dispositions générales).
• Les constructions doivent respecter un recul minimum par rapport à l'alignement de la

RD45A, conformément à l'Orientation d'Aménagement et de Programmation « Entrée de ville Nord-Ouest.

Champ d’application

• Dans le cadre d’une opération groupée, les retraits sont mesurés par rapport au nu de la façade, non compris les saillies, les débords de toiture, les éléments de modénature, les éléments de protection solaire sur les façades vitrées et les doubles peaux.
• Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle : o Les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture ; o En cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,30 m d’épaisseur ; o Les perrons non clos et escaliers d’accès, à condition qu’ils soient d’une hauteur inférieure à 60 cm ; o Les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au niveau du sol naturel. o En secteur AUma, au nord de la RD45A hors OAP, les balcons.

Les règles ci-dessous s’appliquent également aux voies privées, routières ou piétonnes (sentes piétonnes, chemins, …) après rétrocession.

Dispositions générales

• Les constructions sont implantées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales ou en retrait.
• En cas de retrait, il convient de respecter les distances minimales suivantes : o En cas de façade(s) avec baie(s) : le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction au faîtage (L ≥ H/2), en respectant un minimum de 4 m. o En cas de façade(s) sans baie : le retrait est porté à 2,5m.
• L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux annexes autres que les piscines non attenantes à la construction principale d’habitation dès lors qu’elles ne dépassent pas une hauteur de 2,5 m mesurée du terrain naturel à l’égout du toit. Pour ces annexes, en cas de recul, celui-ci est de 1 mètre minimum.
• Ces dispositions ne s’appliquent qu'en AUma, hors OAP.
• Sur le reste de la commune, ce sont les dispositions de l’OAP « Entrée de ville nord-ouest » qui s’appliquent.

Dispositions particulières

• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics dont la hauteur n’excède pas les hauteurs maximales autorisées dans la zone, les annexes lorsque leur hauteur n’excède pas 2,50 m et les abris de jardin.
• Les bassins de piscine non couverte doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 3 m mesurés à partir des bords du bassin (hors margelle).

Champ d’application • Les distances prescrites par les règles spécifiques sont mesurées par rapport au nu de la façade, non compris les saillies, balcons, débords de toiture, les éléments de modénature, les éléments de protection solaires sur les façades vitrées et les doubles peaux.

Dispositions générales • La distance entre deux constructions non contigües sur une même propriété doit être au moins égale à : o 4,00 m si l’une des deux façades en vis-à-vis comporte des ouvertures. o 8,00 m si les deux façades en vis-à-vis comportent des ouvertures. o 2,50 m dans le cas contraire (façades et pignons aveugles).

Dispositions particulières • L’ensemble des dispositions prescrites par les règles spécifiques ci-après ne s’applique pas : o Aux annexes. o A l’aménagement, l’extension, la surélévation et le changement de destination des constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone à condition que la distance initiale entre les deux constructions ne soit pas diminuée. o Aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Emprise au sol des constructions A Coupvray, en AUma, l'emprise au sol maximale des constructions ne doit pas excéder 35% de la surface des terrains.

Champ d’application

• La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère ou faîtage - voir définition du lexique) ; les cheminées et autres superstructures (ex. pour la production d’énergie renouvelable…) sont exclues du calcul de la hauteur.
• Ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée : o Les dispositifs techniques liés à la production d’énergies renouvelables dans la limite d’1,50 m de hauteur ; o Les souches de cheminées ; o Les supports de lignes électriques ou d’antennes relais ou privatives inférieurs à 3,50 m de hauteur, et à condition d’être implantés avec un recul minimal d’1,5 m depuis le bord de toiture. o Les garde-corps dans la limite de 1,20 m et à condition d’être traités à claire-voie.

Dispositions générales

• Les hauteurs des constructions doivent être conformes au document Orientations d’Aménagement et de Programmation « Entrée de ville nord-ouest Port de Coupvray ».
• En secteur AUma, la hauteur des constructions ne pourra excéder 6 mètres, mesurée à partir du rez-de-chaussée jusqu'à l'égout du toit (R+1+combles aménageables) ou jusqu'au sommet de l'acrotère (R+1) ; ces dispositions ne s'appliquent pas dans la partie concernée par les épannelages des Orientations d'Aménagement et de Programmation << Entrée de ville NordOuest »
• Les hauteurs maximales indiquées sont bonifiées de la façon suivante : o Dans le cas de toiture "terrasse" : 0,50 m NGF supplémentaire aux hauteurs définies par le « Plan des hauteurs maximales des constructions » ; en outre, les remontées d’acrotères permettant de masquer les gardes corps ne sont pas prises en compte dans le calcul de la hauteur. o En cas de rez-de-chaussée occupé par des commerces ou des équipements collectifs : 1 m NGF supplémentaire aux hauteurs définies par le « Plan des hauteurs maximales des constructions ». o En cas de bâtiment sur sous-sol destiné au stationnement : 1 m NGF supplémentaire aux hauteurs définies par le « Plan des hauteurs maximales des constructions ». o Les deux majorations ci-dessus ne sont en aucun cas cumulables.

Dispositions particulières • L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour : o Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, o L’aménagement l’extension, la surélévation partielle, les changements de destination des constructions existantes sur une même unité foncière dont la hauteur ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve, après aménagement, de ne pas dépasser la hauteur initiale.

Sous-section 2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions#

• Dans l’ensemble de la zone, il n’est pas fixé de règle pour les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Aspect extérieur des constructions

• Un schéma de coloration est joint en annexe n°5 du présent règlement.
• L’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable, sont autorisées à condition d’assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Toiture et couverture :

• Dans le cas de toitures à pentes, celles-ci sont à deux versants avec une pente comprise entre 35° et 45°. Pour les bâtiments ou partie de bâtiment repérés comme « Poterne » dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation « Entrée de ville nord-ouest » à Coupvray, les toitures comporteront au moins deux versants et sont constituées de petites tuiles à pureau plat (60 à 75 au m2).
• Les toitures à pente (deux versants ou plus) représenteront au moins 50 % des surfaces de toiture, les surfaces étant calculées au développé des rampants pour les toitures à pente.
• En atténuation de cette règle, pour les constructions situées dans la zone à « norme de stationnement réduite » dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation « Entrée de ville nord-ouest » à Coupvray, ce pourcentage minimum est réduit à 20 %.
• Les toitures terrasses non accessibles de plus de 20 m² sont végétalisées.
• Les ouvrages techniques, cheminées et autres support inclus situés sur les toitures doivent faire l’objet d’un traitement adapté visant à les intégrer à l’architecture du bâtiment.
• Les gardes corps des toitures terrasses inaccessibles doivent être intégrés à l’architecture du bâtiment ou masqués à la vue par des éléments architecturaux d’une hauteur suffisante. Les lignes de vie sont interdites.
• Pour les terrasses inaccessibles, les garde-corps sont composés : o Soit d’éléments pleins toute hauteur du même matériau que la façade, o Soit d’éléments pleins surmontés d’éléments en serrurerie, lesquels éléments de serrurerie ne doivent pas être situés à plus de 30 cm au-dessus des éléments pleins formant l’essentiel du garde-corps.
• Les gardes corps des toitures terrasses accessibles doivent être intégrés à l’architecture du bâtiment et masqués à la vue par des acrotères d’une hauteur suffisante. Les lignes de vie sont interdites.

Implantation des capteurs solaires (panneaux photovoltaïques et panneaux thermiques) • Les capteurs solaires sont insérés au mieux dans l’environnement : o Ils doivent être implantés uniquement sur les constructions.

• Une composition équilibrée qui s’appuie sur les lignes de force du bâtiment (lignes de faîtage, de gouttière...), sur le rythme et les dimensions des percements est recherchée.
• En toiture, les panneaux sont intégrés, suivant les règles de l’art, dans l’épaisseur de la couverture de la construction.
• La création de fenêtres de toit pourra permettre d’installer des capteurs solaires et de les associer dans une composition d’ensemble.

Les clôtures – Toutes constructions

• La conception des clôtures doit prendre en compte la nécessité d'assurer une continuité biologique avec les espaces libres voisins et avec l’espace public. Sauf impossibilité technique, elles doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 cm x 15 cm, par tranche entamée de 5 m de linéaire de clôture.
• La hauteur des clôtures n’excèdera pas 2 m par rapport au terrain fini après travaux. Le long de la route de Lesches (RD45a), elles sont constituées d’un mur plein recouvert d’un enduit à pierres vues ou couvrant. o En secteur AUma cette disposition s'applique uniquement depuis l'entrée de ville jusqu'au carrefour d'accès à l'opération du secteur.

Façade – Parements extérieurs

• L’emploi à nu de matériaux destinés à recevoir une finition (enduit, parement, peinture) est interdit sur les façades, murs de soutènement, clôtures et ouvrages visibles depuis l’espace public.
• Doivent être recouverts d’un enduit les matériaux qui, par leur nature et par l’usage local, sont destinés à l’être (par ex. béton grossier, briques creuses, parpaings agglomérés).
• Les teintes et textures sont mates, uniformes et compatibles avec le nuancier annexé ; les finitions réfléchissantes sont proscrites.

Dispositions diverses

• Les moteurs de climatisation, des pompes à chaleur, des pompes des piscines et autres moteurs doivent être intégrés au bâti ou annexes et faire l’objet d’une protection phonique et ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.
• Les cuves liées à la récupération des eaux pluviales sont de préférence enterrées ou non visibles depuis les voies et emprises publiques et masquées à la vue par des dispositifs permanents tels que mur maçonné enduit de la même couleur que la construction principale ou claustra.
• Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées.
• L’installation d’antennes paraboliques (soumises à autorisation lorsque leur diamètre est supérieur à 1m) pourra être assujettie à des préconisations et/ou recommandations susceptibles d’assurer au mieux leur bonne intégration dans l’environnement, : mise en peinture, implantation non visible ou la moins visible possible depuis l’espace public, etc.
• L’installation d’antennes de téléphonie mobile et des locaux techniques associés est assujettie aux mêmes règles que ci-dessus. Leur regroupement sur un même site est recherché, s’il permet une optimisation de leur insertion environnementale.
• Les coffrets des concessionnaires de réseaux et les boîtes aux lettres doivent être soigneusement encastrés à la clôture ou à la construction proprement dite.
• Les dispositifs de stockage des eaux de pluie récupérées (bac) doivent être non visibles depuis les voies et emprises publiques.
• L’ensemble de ces installations doit faire l’objet d’une intégration paysagère.
• En cas de réalisation sur la propriété d'un établissement artisanal classé ou non, d'un dépôt en plein air de quelque nature qu'il soit, ladite propriété, si elle est clôturée l’est entièrement tant sur l'alignement des voies que sur les limites séparatives.

A Coupvray Toiture et couverture

• En cas de nécessité de réfection, les toitures seront refaites à l’identique (pentes et importance du débord).
• Les extensions respecteront les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les pentes de toit et l’importance du débord.
• Les matériaux de couverture utilisés seront soit identiques à l’existant soit de la petite tuile plate en terre cuite vieillie, rouge foncé à brun (65 à 70 au m2).
• Les lucarnes existantes doivent être conservées.
• Les lucarnes créées seront « à chevalet » (toit à 2 versants) ou « capucines » (toit à 3 versants)

leurs dimensions reprendront celles des lucarnes existantes. Elles seront placées au droit d’une travée de baie ou sur l’axe d’un trumeau.

• L’éclairement éventuel des combles pourra être assuré par des châssis de toit espacés d’au moins trois mètres et sans surépaisseur par rapport au plan du versant.
• Les ouvrages techniques cheminés et autres support inclus situés sur les toitures devront faire l’objet d’un traitement adapté visant à les intégrer à l’architecture du bâtiment. Façade – Ouvertures
• Les baies existantes seront conservées ou restituées dans leurs proportions d’origine.
• En cas de création de baie, elle devra respecter la composition de la façade : s’intégrer dans le système de travée s’il existe, se superposer à une ouverture existante ou être placée sur l’axe d’un trumeau. Elle devra adopter une proportion verticale : ni carrée, ni rectangulaire en largeur.
• Les menuiseries anciennes de fenêtres seront conservées. Lorsqu’elles devront être remplacées par des menuiseries neuves, celles-ci seront constituées, pour les maisons d’habitation, d’ouvrants à la française à deux vantaux, à petits carreaux ou à grands carreaux.
• Proportion des grands carreaux : 3 grands carreaux identiques ou le carreau central plus grand. Les vantaux à jour unique sont proscrits.
• Les doubles vitrages devront comporter des petits bois fixés sur le verre côté extérieur.
• Les volets seront :
• Soit pleins : constitués de 2 ou 3 planches verticales, assemblées par 2 ou 3 traverses horizontales (sans écharpe).
• Soit en persiennes.
• Les volets pliants et roulants, plastiques ou métalliques, sont proscrits.
• Il est autorisé au maximum une porte de garage par façade sur rue. Elle sera à deux vantaux et sa largeur n’excèdera pas 2,40 m.
• Les menuiseries de portes, fenêtres, volets, portes de garage seront en bois ou en aluminium (sauf avis contraire ABF), peintes selon une teinte identique, jamais vernies. Les teintes suivantes sont proscrites : blanc pur, crème.

Façade – Parements extérieurs

• Un mur de façade en moellons enduit « à pierres vues » sera : o Soit rejointoyé ou enduit « à pierres vues ». o Soit revêtu d’un enduit de texture uniforme, couvrant entièrement le parement de moellons, cet enduit pouvant être le support d’un décor.
• Un mur de façade en moellons avec un enduit couvrant sera, en cas de nécessité de réfection, refait à l’identique (composition et finition).
• Les extensions respecteront les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les enduits (Composition, couleur et finition).
• Les teintes des enduits traditionnels seront des ocres jaune clair, tendant vers le beige rosé ou le gris ou respecteront le schéma de coloration joint en annexe au dossier de PLUI.

• Toutes les constructions neuves à destination de logements doivent respecter lors dépôt du permis de construire l’ensemble des paramètres suivants : o Un besoin de chauffage inférieur à 15 kWh d’énergie utile par m² par an. o Une consommation totale en énergie primaire (tous usages, électroménager inclus) inférieur à 120 kWh par m² par an. o Une perméabilité à l’air du bâtiment de n50 ≤ 0.60 vol/h. o Une fréquence de surchauffe intérieure (› 25°) inférieur à 10% des heures de l’année.
• Pour toute construction de plus de 500 m² d’emprise au sol, au moins 50% de la surface de la toiture doit intégrer : o Soit un procédé de production d'énergies renouvelables, o Soit un système de végétalisation ne recourant à l'eau potable qu'en complément des eaux de récupération, garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité, o Soit tout autre dispositif aboutissant au même résultat. Cette disposition s’applique également aux parcs de stationnement couverts accessibles au public de plus de 500 m² d'emprise au sol.
• Les toitures terrasses (hors ouvrages techniques et végétalisation) doivent présenter un albedo avec un indice de réflectivité compris entre 0,70 et 0,90 (toiture blanche, granulats blancs).

Sous-section 2.3. : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction#

Dispositions générales • En ZAC, chaque unité foncière doit intégrer au moins 10% d’espaces verts, auxquels s’ajoutent au moins 10% d’espaces verts de pleine terre. Si les 10% de pleine terre ne peuvent être atteints, et sous réserve de justifications, il est toutefois exigé un minimum de 5% de pleine terre, qui peut être intégré dans les 10% d’espaces verts.

• Ce pourcentage de 5% peut être comptabilisé en espaces végétalisés selon la règle cidessous :
• Espaces de pleine terre surplombés d’une terrasse ou d’un balcon en R+1 = coefficient de 0,8/m² (donc 1 m² est équivalent à 0,8 m² de pleine terre).
• Espaces végétalisés de plus de 80 cm d’épaisseur sur dalle ou toiture = coefficient de 0,8/m² (donc 1 m² est équivalent à 0,8 m² de pleine terre).
• Espaces végétalisés de plus de 60 cm d’épaisseur sur dalle ou toiture = coefficient de 0,6/m² (donc 1 m² est équivalent à 0,6 m² de pleine terre).
• Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle de l’unité foncière et aux lieux environnants, en recherchant la contiguïté avec les des unités foncières voisines ou de l’espace public et en participant à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.
• Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, y compris dans les espaces de stationnement, il convient de privilégier les traitements de sol perméables (engazonné de type dalle-gazon, pas japonais, sablés, dallés, pavés à joint poreux, béton poreux, etc.).
• Les parkings enherbés ne sont pas comptabilisés au titre des espaces verts.

Plantations et aménagements paysagers

Règle quantitative :

• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations adaptées aux conditions bioclimatiques en nombre au moins équivalent.
• Tous les espaces non construits autres que ceux affectés aux voies cheminements piétons et parking sont traités en jardins plantés à raison d’1 arbre de haute tige pour 100 m² minimum d’espace libre ou de 3 baliveaux branchus de 2,50 mètres de hauteur minimum ou 7 arbustes de 40 à 60 cm de hauteur minimum.
• Les aires de stationnement sont plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour trois places de parking et doivent s’intégrer au paysagement de l’opération.
• Les plants des arbres à haute tige doivent avoir au moins 16-18cm de circonférence à la plantation.
• En termes de plantation, tous les résineux sont interdits hormis les pins et les cèdres.
• Les planchers hauts des ouvrages en sous-sol débordant l'emprise des constructions de superstructure, recevront des aménagements qualitatifs adaptés : o soit à la réalisation de cheminements piétonniers ou cycles, soit de terrasses accessibles qu'elles soient ou non privatisées
• soit d'espaces verts proposant une diversité des strates et essences végétales, adaptée à leur destination : jardins privatifs, espaces collectifs, jardins partagés. L'épaisseur de terre végétale y sera d'au moins 80 cm.

Règle qualitative :

• Les projets paysagers proposent une diversité des strates et essences végétales.
• Les espèces plantées ou semées ne peuvent être des espèces invasives (cf. annexe n°1 du présent règlement). Il est interdit de planter des essences non locales ou horticoles. Les essences locales sont ainsi privilégiées.
• Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques.
• Toute nouvelle construction doit tenir compte, des plantations qui ont pu être faites sur les fonds voisins, de façon à assurer une continuité paysagère pour tous les fonds mitoyens.
• Les aires de stockage en plein air sont masquées à la vue par des plantations.
• Pour les aires de stationnement inférieures à 500 m², il est exigé la plantation minimum de 1 unité de plantation par tranche de 4 places de stationnement. Les aires de stationnement de plus de 500 m² sont soumis aux exigences de l’article L.111-19-1 du Code de l’urbanisme.

Rappel : les nouveaux parcs de stationnement extérieurs ouverts au public de plus de 500 m² sont soumis aux obligations de végétalisation ou d’installation d’ombrières intégrant des systèmes de production d’énergie renouvelables prévues (art. L.111-19-1 du Code de l’urbanisme). Obligations :

Au moins 50% de leur emprise avec des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation. Au moins 50% de leur emprise avec des dispositifs végétalisés ou des ombrières (avec production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur surface) concourant à l'ombrage, et si l'un ou l'autre de ces dispositifs n'est pas incompatible avec la nature du projet ou du secteur d'implantation et ne porte pas atteinte à la préservation du patrimoine architectural ou paysager. Ces obligations ne s’appliquent pas en cas de contraintes techniques, de sécurité, architecturales ou patrimoniales qui ne permettent pas l'installation des procédés et dispositifs, ou lorsque cette obligation ne peut pas être satisfaite dans des conditions économiquement acceptables du fait de contraintes techniques.

• En matière de paysage des aires de service et de stationnement : o Les aires de service nécessaires au fonctionnement des entreprises sont masquées à la vue et traitées en harmonie avec l'architecture du bâtiment et avec le paysagement extérieur. o Le stockage se fera dans des annexes couvertes ou non, intégrées au volume général du bâtiment, soit dans des aires entourées de merlons et plantées, ils sont masqués à la vue. o Les dépôts à l'air libre de résidus industriels sont interdits.

Espaces boisés classés • Les espaces boisés classés délimités sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements et entraîne, sauf exception, le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du Code forestier.

Les espaces paysagers à protéger (EPP) Au sein des espaces paysagers à protéger repérés au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) :

• Sont uniquement autorisés les abris de jardin facilement démontables (sans fondation).
• Des accès et voies peuvent y être aménagés, à condition d’être réalisés dans un matériau perméable.
• Quand l'EPP est boisé, toute opération de défrichement et d'abattage d'arbres est interdite, sauf lorsque cette opération est justifiée pour des raisons sanitaires ou sécuritaires. Dans ce cas, tout arbre abattu doit faire l'objet d'une compensation par la plantation d'un arbre de force équivalente à terme. Cette compensation doit avoir lieu sur la parcelle concernée ou en cas d'impossibilité dûment justifiée, dans un rayon de 100 mètres autour de la parcelle

Haies et alignements d’arbres protégés :

Pour les haies et alignement d’arbres protégés repérés au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) :

• L’abattage ou toute autre atteinte à l’intégrité des éléments végétaux protégés est interdit, à l’exception des élagages réalisés de façon modérée.
• La modification d’une haie (ou son remplacement par replantation) n’est autorisée que dans le cadre de la réalisation d’un accès à une parcelle ou de la modification des dimensions d’une parcelle.
• Néanmoins, l’abattage est autorisé en cas de risque attesté pour la sécurité des personnes et des biens.

Arbres isolés protégés

Pour les arbres protégés repérés au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) :

• L’abattage ou toute autre atteinte à l’intégrité de l’élément végétal protégé est interdit, à l’exception des élagages réalisés de façon modérée.
• Néanmoins, l’abattage est autorisé en cas de risque attesté pour la sécurité des personnes et des biens.

Mares et plans d’eau Pour les mares identifiées au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) : :

• Tous travaux de construction, de comblement, d’assèchement, d’imperméabilisation, d’exhaussement et d’affouillement de sol y sont interdits, à l’exception des travaux et constructions nécessaires : o Au fonctionnement hydraulique, o Au franchissement (passerelles, etc),
• À la mise en sécurité, o À l’animation ou à la valorisation des sites, o A une reconfiguration de la mare lorsqu’elle est justifiée par un projet d’intérêt collectif et dont les éventuelles atteintes à la qualité du site sont compensées.
• Les travaux devront, le cas échéant, respecter la réglementation afférente aux zones humides.
• Ces dispositions sont élargies à un périmètre de 10 mètres depuis le haut des berges sauf justification particulière relative à la configuration des lieux. Cours d’eau

Pour les cours d’eau identifiés au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) :

• Les constructions doivent s'implanter en recul de 20 m minimum vis-à-vis des hauts de berges des rus et rivières naturels identifiés au règlement graphique et de l’aqueduc de la Dhuys. Dans une bande de 5 m, l’imperméabilisation des berges des rus et rivières naturels sera interdite. Ces dispositions ne s’appliquent pas : o Aux bordures de douves, o Aux travaux d’entretien et de restauration écologique, o Aux travaux nécessaires à l’entretien et à la création d’ouvrages d’intérêt général liés à l’eau, à la gestion courante des milieux et ouvrages naturels.

Dispositions générales • Les aménagements réalisés sur une unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les conditions normales de ruissellement sont recherchées, en limitant l’imperméabilisation des sols et favorisant l’infiltration dans le sol.

• Les eaux pluviales de toiture ou de terrasse, ainsi que les eaux de voiries, sont gérées sur place à la parcelle après dépollution si nécessaire et conformément à la réglementation locale en vigueur. Elles ne seront pas renvoyées dans le réseau public.
• Les aménagements doivent prévoir la rétention et l’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière. Des dispositifs de récupération des eaux de pluie doivent être installés pour un usage conforme à la réglementation en vigueur. Sont privilégiées des dispositifs d’infiltration des eaux pluviales utilisant des techniques de génie végétal (tranchées drainantes, noues, modelés de terrain, dispositifs paysagers, chaussée réservoir, etc.) en alternative au bassin de rétention traditionnel.
• Les aménagements devront respecter les prescriptions des autorisations environnementales quand elles existent et gérer à minima les petites pluies à la source, correspondant à 10 mm d'eau pendant 48H00 dans les périmètres concernés par des autorisations environnementales, et correspondant à 10 mm d'eau pendant 24h00 en dehors des périmètres concernés par des autorisations environnementales.
• Les dispositifs de régulation sont dimensionnés pour des pluies d'occurrence centennale dans les périmètres concernés par les autorisations environnementales de bassin versant de la ville nouvelle, et à minima pour des pluies d'occurrence trentennale sur les autres parties du territoire. Dans le cadre d'opération d'aménagement d'ensemble, cette gestion pourra être mutualisée à l'échelle globale du projet. Le débit de rejet régulé ne pourra être supérieur à un débit spécifique de 2,1 l/s/ha, afin de se conformer aux dispositions des arrêtés d'autorisation environnementale.
• Au sein de l’unité foncière, les eaux pluviales sont traitées distinctement des eaux usées. Le raccordement éventuel au réseau public s’établit en fonction des circonstances locales, en accord avec le gestionnaire de réseaux.
• Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents.
• Les eaux de ruissellement des balcons, loggias ou tout autre ouvrage implanté en limite ou en surplomb du domaine public, doivent être collectées et infiltrées aux espaces verts ou raccordées au réseau public le cas échéant.
• Les parkings de plus de 10 emplacements et les aires susceptibles de générer une pollution par les eaux de ruissellement sont équipés de dispositifs d’interception des pollutions chroniques et d’interception des pollutions accidentelles. Ces dispositifs sont conçus et entretenus pour limiter les teneurs en hydrocarbures à 5 mg/l.
• Les eaux de vidange des piscines doivent faire l’objet d’un pré traitement avant le rejet sur le réseau des eaux pluviales.

Dispositions particulières#

• Sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre et Serris, il existe des arrêtés préfectoraux d'autorisations environnementales réglementant la gestion des eaux pluviales de façon spécifique qui seront à prendre en compte sur ces emprises communales

(arrêtés

n°2022/19/DCSE/BPE/E,

n°2022/20/DCSE/BPE/E, n°2022/21/DCSE/BPE/E, n°2022/22/DCSE/BPE/E et n°2022/23/DCSE/BPE/E du 29 août 2022).

Sous-section 2.4. : Stationnement#

Champ d’application

• Les règles applicables aux destinations ou sous-destinations non prévues dans le tableau et les dispositions ci-après sont celles qui s’appliquent aux destinations ou sous-destinations qui leur sont le plus directement assimilables.
• Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des places de stationnement exigibles est déterminé en appliquant à chacune d’entre elles la norme qui lui est propre. Le foisonnement des places est possible s’il est particulièrement justifié et démontré.

Stationnement des véhicules motorisés

Modalités de réalisation des places de stationnement

• Les emplacements de stationnement doivent être réalisés dans le volume de la construction, au moins pour la moitié des places exigées (sauf en cas d’interdiction liée à une autre réglementation).
• Il doit être réalisé à l’occasion de toute construction ou installation nouvelle, et selon les normes en vigueur, des aires de stationnement sur l’unité foncière propre à l’opération répondant aux besoins pour le stationnement des véhicules de service, du personnel et des usagers des constructions et l’évolution des camions et véhicules utilitaires divers. Cette obligation est applicable pour les constructions nouvelles, pour les aménagements ou extensions des constructions existantes et pour les changements de destination des constructions existantes avec ou sans extension.
• La mutualisation des places de stationnement dans un périmètre maximum de 200 m calculés par rapport à la limite de l’emprise foncière de l’opération est autorisée.
• Dans le cas où une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements exigibles est déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre.
• Chaque emplacement dans une aire collective doit présenter une accessibilité satisfaisante. Pour toutes les destinations de constructions, la largeur des places de stationnement est au minimum de 2,5 m.
• Tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur dépendant d’un bâtiment de plus de 2 logements, doit réserver un minimum de 5 % du nombre total réglementaire des places prévues aux personnes à mobilité réduite. Ces places auront une largeur minimale de 3,30 m.
• Le parc de stationnement clos et couvert doit être alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
• La distribution des places de stationnement doit être réalisée de façon à éviter les manœuvres excessives ou difficiles.
• Les places commandées sont interdites : o Sauf pour les constructions de moins de 3 logements. o Sauf pour les parkings en sous-sol des constructions de plus de 2 logements et dans la limite de 5 % du nombre total des places non commandées. Il pourra être autorisé un nombre de places commandées supérieur à 5 %. Toutefois, les places commandées ne sont pas comptabilisées pour le respect de la norme de stationnement.

Dimension des places de stationnement Le dimensionnement des places de stationnement et de leurs accès répond aux normes minimales suivantes :

• NF P91-100 pour les parkings accessibles au public
• NF P91-120 pour les parcs de stationnements privés
• Toute norme légale qui leur est ajoutée ou substituée.

Normes minimales de stationnement par destination : Logement :

Le calcul du nombre de places de stationnement exigible s’effectue selon les valeurs de la surface moyenne des logements du permis (valeur A) jusqu’à l’atteinte d’une valeur limite (valeur B) définie ci-après :

Calcul de la règle générale (Valeur A)

Règle générale :

Pour les opérations de 3 logements et moins : 2 places / logement. Pour les autres opérations, il est défini par opération un ratio par logement en fonction de la SdP

R0 = SdP totale habitation (m²) /nombre de logements#

R0 ≤ 37

0,33 place minimum par logement. 80% minimum des places sont couvertes.

37 < R0 ≤ 47

0,4 place minimum par logement. 80% minimum des places sont couvertes.

47 < R0 ≤ 57

1,2 places minimum par logement dont une couverte.

57 < R0 ≤ 87

1,5 places minimum par logement dont une couverte.

R0 > 87

2 places minimum par logement dont une couverte.

Calcul de la limite (Valeur B)

Dans le périmètre de 500 m des gares concernées par les normes spécifiques de stationnement (cf règlement graphique)

1 place par logement#

1 place par logement locatif social#

0,5 place par logement locatif social

Pour chaque typologie (logement ou logement social), le nombre de places de stationnement exigible est le minimum entre la valeur A et la valeur B. En atténuation des règles énoncées ci-dessus, pour les constructions situées dans la zone » à « norme de stationnement réduite >> dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation

« Entrée de ville nord-ouest » le ratio est ramené à: 57 < RO≤ 87 0,7 minimums par logement dont une couverte.

Sous-destination Hébergement

Normes de stationnement

• 0,40 place de stationnement / unité d’hébergement de personnes âgées
• 0,33 place de stationnement / unité de logement en résidence universitaire
• 0,33 place de stationnement / unité de logement pour les autres types d’hébergement

Jusqu'à 1 300 m² SDP :

• Si SDP≤ 100 m² : 2 places de stationnement plus 1place/50m² de SDP.
• Si SDP comprise entre 100 et 300 m² : 2 places de stationnement plus 1 place/35m² de SDP.
• Si SDP comprise entre 300 et 1300 m² : 2 places de stationnement plus 1 place/25m² de SDP.

Artisanat et commerce de détail / Restauration / Activités de service avec accueil d’une clientèle

Au-delà de 1 300 m² SDP : 1 place supplémentaire par tranche de 25 m² de SDP (dès le premier m²)

Toutefois, l’emprise au sol des surfaces bâties ou non affectées aux aires de stationnement annexes d’un commerce soumis à l’autorisation d’exploitation commerciale ne peut excéder un plafond correspondant à la totalité de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Les espaces paysagers de pleine terre, les surfaces des aménagements relevant de l’article L.3114-1 du Code des transports, les surfaces réservées à l’auto-partage sont déduits de l’emprise au sol des surfaces affectées au stationnement.

Bureau

Commerce : En atténuation des règles énoncées ci-dessus, pour les constructions situées dans la zone » à « norme de stationnement réduite >> dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation << Entrée de ville nord-ouest », « il n'est pas exigé de places de stationnement.

Dans le périmètre de 500 m des gares concernées par les normes spécifiques 1 place pour 65 m² de SDP de stationnement (cf règlement graphique

Hors du périmètre de 500 m des gares concernées par les normes spécifiques de stationnement (cf règlement 1 place / 55 m² de SDP

graphique)

Autres destinations

Le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l’équipement en tenant compte de son lieu d’implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité.

Normes de stationnement « visiteurs »

• Sauf dispositions spécifiques, dans toute opération supérieure à 10 logements, en plus des normes affectées aux logements, il doit être réalisé 5 % des places réglementaires qui doivent être affectées au stationnement des visiteurs, avec un minimum de 2 places.
• Ces places sont situées sur l’unité foncière de l’opération.

Travaux sur des constructions existantes

• Les normes de stationnement pour les constructions nouvelles s’appliquent aussi dans le cas de travaux sur des constructions existantes.
• Toutefois, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée : o Pour les extensions de construction et les réhabilitations à destination de logement sans création de logement supplémentaire ; o Pour les réhabilitations sans changement d’affectation ; Dans les autres cas, la règle pour les constructions nouvelles s’applique.

Mode de calcul des places de stationnement

• Pour le calcul du nombre de places exigé, il convient d’arrondir le total au nombre entier supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5, et au nombre entier inférieur dès que la décimale est inférieure à 5.
• Lorsque la règle définie des tranches de surface, les places générées par chacune des tranches entamées se cumulent.
• Concernant les sous-destinations pour lesquelles le calcul de l’offre de stationnement ne fait pas l’objet d’une règle chiffrée, le nombre de places à créer doit correspondre aux besoins estimés.
• En cas de contradiction entre 2 règles, la règle la plus contraignante doit être systématiquement retenue.

Création de locaux réservés aux poussettes Pour les constructions à destination d’habitat de plus de 2 logements, hors résidences pour publics spécifiques, il est exigé un local indépendant pour les poussettes d’une dimension adaptée au nombre de logements, et positionné pour en faciliter l’usage.

Règles pour la création d’aires de livraison

• Les nouvelles constructions prévoient sur leur unité foncière des aires de livraison conformes aux prescriptions définies ci-après. Si elles ne sont pas réalisables de plain-pied, les aires de livraison peuvent être aménagées dans des parcs de stationnement en sous-sol. Ces places peuvent être réalisées dans l’espace public après accord de l’aménageur, dans le cadre d’une opération prenant place au sein d’un périmètre d’OAP.
• Les aires de livraison, ainsi que leurs accès, doivent présenter des caractéristiques adaptées aux besoins. Les pétitionnaires justifieront la taille de l’aire nécessaire au vu de l’activité.
• Les normes de création d’aires de livraison pour les constructions nouvelles, pour chaque destination et sous-destination, sont présentées dans le tableau suivant.
• Les destinations et sous-destinations non visées dans le tableau ne font l’objet d’aucune obligation pour les aires de livraison.

Sous-destinations

Normes tous secteurs

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Centre de congrès et d’exposition

Les emplacements nécessaires et adaptés pour assurer toutes les opérations usuelles de chargement, déchargement et manutention doivent être prévus sur l’unité foncière.

Stationnement des vélos

• L’espace de stationnement pour les vélos, à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments est couvert, clos et sécurisé. Il est situé si possible en rez-de-chaussée, facilement accessible depuis les voies et emprises publiques existantes ou projetées, ainsi que depuis l’intérieur des constructions, sans marche à franchir. Il ne peut pas être positionné au deuxième sous-sol et en cas de rampe, celle-ci ne peut être supérieure à 12% de pente.

Dimension des places de stationnement et équipements

• Le dimensionnement et l’équipement des emplacements et locaux respectent le Code de la construction et de l’habitation et les différents décrets afférents.

Constructions à édifier ou changement de destination

• La règle de stationnement est différenciée selon la sous-destination des constructions. Elle s’applique aux nouvelles constructions à édifier.
• Lorsque plusieurs règles s’appliquent sur une même construction, elles sont cumulatives.

Normes de stationnement des vélos

Sous-destination

Logement (à partir de 2 logements)

Tous les secteurs Minimum exigé (norme plancher) T1-T2 : 1 place par logement T3-T4-T5 et plus 2 places par logement L’espace ne peut avoir une superficie totale inférieure à 5 m²

Hébergement

1 place par unité d’habitation#

Artisanat et commerce de détail

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Jusqu'à 400 m² : 1 place pour 10 employés, des places pour les visiteurs et, si réalisation d'un parc de stationnement pour les voitures, une surface au moins équivalente à 10 % de la capacité de ce parc Au-delà de 400 m² : 1 place par tranche de 100 m² sans être inférieur à 1 place pour 10 employés, des places pour les visiteurs et, si réalisation d'un parc de stationnement pour les voitures, une surface au moins équivalente à 10 % (en surface) de la capacité de ce parc

Jusqu'à 400 m² : non réglementé Au-delà de 400 m2 : 1 place par tranche de 100 m²

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Bureau

1 place pour 100 m², sans que la surface dédiée puisse être inférieure à au moins 1,5% de la surface de plancher et accueillant au moins 15 % de l’effectif total des salariés

Nombre de place permettant l’accueil de : 15 % de l’effectif total des salariés 15% de l'effectif total des usagers 1 place pour 8 à 12 élèves 1 place pour 100 m², sans être inférieur à une surface d’au moins 1,5% de la surface de plancher et accueillant au moins 15 % de l’effectif total des salariés

Travaux sur des constructions existantes

• Les normes de stationnement pour les constructions nouvelles s’appliquent aussi dans le cas de travaux sur des constructions existantes.
• Toutefois, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée : o Pour les extensions de construction et les réhabilitations à destination de logement sans création de logement supplémentaire ; o Pour les réhabilitations sans changement d’affectation ; Dans les autres cas, la règle pour les constructions nouvelles s’applique.

Section 3 : Equipements et réseaux#

• Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation publique automobile et en état de viabilité.
• La largeur de la voie d’accès publique ou privée doit être adaptée à l’importance du projet ; elle ne peut être inférieure à 5,5 mètres sauf pour les voies en sens unique qui ne pourront être inférieures à 3,5 mètres.
• Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile conformément aux règlements en vigueur, ainsi que la collecte des déchets, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier.
• Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.
• Une demande d’autorisation préalable du gestionnaire de la voirie est nécessaire pour toute création ou modification de voirie ou d’accès sur le domaine public.
• Tout projet d’aménagement doit permettre des accès piétons et cycles à l’opération dans des conditions sécurisées, en assurant la continuité des pistes cyclables et piétonnes sur les voies et espaces privés destinés à être rétrocédés.
• Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous les véhicules de faire aisément demi-tour.

Alimentation en eau potable

• Toute construction ou installation autorisée ainsi que toute extension de construction d’habitation qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
• Les canalisations (ou tout autre moyen équivalent) doivent être suffisantes pour assurer une défense incendie conforme aux normes en vigueur.
• Lorsqu’il est envisagé d’utiliser l’eau potable pour alimenter un réseau ou un circuit fermé pouvant présenter des risques particuliers pour la distribution située en amont, tout particulier et toute activité doit respecter les consignes de sécurité vis-à-vis du réseau en disposant des disconnecteurs ou des réservoirs de coupures ou des bacs de disconnexions pour pallier d’éventuels retours vers celui-ci.
• Tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits (à l’exception des poteaux d’incendie).

Assainissement des eaux usées

• Conformément à l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme, la délivrance ou non, ou sous conditions, des autorisations d'urbanisme est conditionnée à la justification d’un dispositif d’assainissement des eaux usées en conformité avec le règlement d’assainissement local.
• Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.
• Les constructions autorisées à l’article 2, activités ou installations doivent se conformer aux dispositions du règlement d’assainissement en vigueur.
• Le branchement à un réseau public d’assainissement de type séparatif est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant le rejet d’eaux usées.
• Toutefois, en l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes fixées par les services compétents, en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être branchés, aux frais des bénéficiaires, sur le réseau collectif lorsque celui-ci est réalisé ou renforcé. Cette disposition s’applique aux constructions nouvelles et aux extensions ; le dimensionnement de l’assainissement autonome correspondra à la totalité des bâtiments raccordés. En cas d’impossibilité de réaliser l’assainissement autonome, les constructions et agrandissements, ne sont pas admis.
• Le rejet des eaux usées dans le réseau public pourra, s’il est autorisé, être soumis à des conditions particulières de pré traitement.

Assainissement des eaux pluviales

• Toute construction ou installation nouvelle doit respecter le règlement d’assainissement des eaux pluviales.
• Se reporter à l’article AUm-13 du présent règlement.

Desserte électrique et gaz, desserte en télécommunications

• Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunications, électricité, gaz…) doit être effectué en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire, et conformément aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt de la demande, sauf en cas d’impossibilité technique.
• Tout projet peut être refusé si par sa situation, son importance, les réseaux d’énergie doivent être étendus ou renforcés.

Eclairage public

• Toutes les voies réalisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble qui sont rétrocédées doivent comporter un dispositif d’éclairage public compatible avec un procédé d’économie d’énergie.
• L’éclairage des voies de desserte, quand il est prévu ou existe, doit être économe en énergie et limiter ses impacts sur la nature pour favoriser la biodiversité nocturne.

Locaux de stockage des déchets : Pour toute opération à partir de 3 logements et à l’exception des quartiers disposant d’une collecte par points d’apport volontaire :

• Un espace dédié au stockage des conteneurs des déchets et du tri sélectif doit être prévu pour tout type de construction. Il doit être dimensionné en fonction de la nature de la construction et de son importance.

Dans les quartiers disposant d’une collecte par points d’apport volontaire, pour les constructions mixtes d’activités et de logements :

• Un local et/ou une aire de stockage spécifique pour les déchets encombrants des logements doit être prévu. Ce local et/ou aire de stockage devra être en contact direct de l’espace public ou accessible par un cheminement praticable. S’il se situe en sous-sol, la pente de la rampe d’accès à l’espace public ne doit pas être supérieure à 5%. Une aire d’enlèvement des déchets doit être disponible au droit du local. Il devra être réalisé un ou plusieurs locaux pour les déchets encombrants ménagers des logements d’une surface minimum de 5 m² pour 10 logements. Cette surface sera augmentée de 2 m² par tranche de 10 logements supplémentaires.
• Un local pour les déchets d’activités devra être aménagé. Ce local sera indépendant du ou des locaux encombrants ménagers des logements. Il devra être en contact direct de l’espace publci ou accessible par un cheminement praticable. S’il se situe en sous-sol, la pente de la rampe d’accès à l’espace public ne doit pas être supérieure à 5%. Une aire d’enlèvement des déchets doit être disponible au droit du local.
• Le local sera dimensionné en fonction du nombre et de la nature des activités professionnelles qui s’y rattachent. Une attention particulière sera portée à ce dimensionnement pour convenir aux activités de restauration.
• Il pourra être réalisé un ou plusieurs locaux.
• S’ils sont à l’extérieur des constructions principales, Ces locaux doivent présenter une intégration paysagère satisfaisant aux règles relatives à l’aspect extérieur des constructions.
• Toutefois, en fonction du mode de collecte (exemple : collecte en points d’apport volontaire) ou si la configuration ne le permet pas et avec l’accord préalable du gestionnaire des déchets, cet aménagement peut ne pas être exigé.