Zone AUXzone à urbaniser à vocation d'activités économiques

Destinations des constructions aDu---etsotirnisaéteion

X

Destination interdite

Destination autorisée avec limitations/conditions

⚠1

Se reporter à l’exposant et au tableau d’explication page suivante « explication des limitations et conditions »

Destinations sous destinations#

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière · AUx · Logement · ⚠1 · Habitation · Hébergement · Artisanat et commerce de détail · Restauration · Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services avec accueil d'une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

• 2

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des

secteurs primaire,

secondaire

ou

tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

• 1

Usages et affectation des sols

AUx

Dépôts de ferrailles, véhicule hors d’usage, matériaux, combustibles solides ou liquides, entreprises de cassage de voitures et de transformation des matériaux de récupération

Terrains de camping ou de caravanage et stationnement des caravanes

Ouverture et extension de carrières

Affouillements et exhaussements du sol liés aux constructions, aménagements et installations autorisés, dont merlons

⚠2 · Autres · ⚠3 · Nature des activités · AUx

Installations classées pour la Protection de l’environnement (ICPE)

Autorisation Enregistrement Déclaration

Explication des limitations et conditions évoquées dans les tableaux ci-dessus Les constructions, aménagements, installations et travaux énumérés ne sont autorisés qu’à condition :

⚠1 D’être nécessaire au fonctionnement d’une activité économique autorisée sur la même unité foncière (gardiennage, personnel, restauration de la clientèle, réparation…). Cas du logement : limité à 100 m² de SdP et à intégrer au volume bâti d’une construction principale sur l’unité foncière.

⚠2 Pour les merlons :

• Faire l’objet d’une composition paysagère de qualité
• Ou être nécessaires à une protection visuelle et/ou acoustique
• Dans tous les cas, être réalisés une distance minimale L=H d’une façade d’habitation avec baie(s), sans être inférieur à 5 mètres (H étant la mesure en crète de merlon et L la distance entre la façade et le pied du merlon) Autres affouillements/exhaussements : être nécessaires aux constructions, installations et aménagements autorisés.

Interdit à Villeneuve-le-Comte

⚠3 Intégration architecturale et paysagère de qualité

• 1

Interdit à Coupvray

• 2

Autorisé uniquement à Coupvray

Seules sont autorisées les éoliennes à axe horizontal ou vertical correspondant à l’usage domestique, et respectant les conditions suivantes :

• Elles ne doivent pas générer de nuisances phoniques et visuelles pour l’environnement immédiat,
• Elles doivent être implantées à une distance minimale de 2,50 m par rapport aux limites séparatives,
• Leur hauteur est inférieure ou égale à 2 m à partir de la base d’installation, - Elles sont implantées sur les toitures des constructions ou en fonds d’unité foncière non limitrophe d’une zone naturelle, - Elles font l’objet d’une intégration paysagère et architecturale.

Les cours d’eau et les rus Ils ne peuvent pas faire l’objet de drainage, de comblement, de remblaiement ou de dépôts divers.

Trame des zones humides avérées repérées sur le plan de zonage :

• Au titre du SAGE des Deux Morin, si plus de 1 000 m² de zones humides avérées sont impactées (destruction ou altération de leur fonctionnalité) et que le projet ne répond pas aux cas dérogatoires indiqués dans le règlement du SAGE, il n’est pas autorisé.
• Au titre du SAGE du bassin versant de l’Yerres, si plus de 1 000 m² de zones humides avérées sont impactées (destruction ou altération de leur fonctionnalité) et que le projet ne répond pas aux cas dérogatoires indiqués dans le règlement du SAGE, il n’est pas autorisé.
• La végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives.

Trame des zones humides potentielles repérées sur le plan de zonage :

• Au titre du Code de l’environnement, tout projet portant sur plus de 1 000 m² d’impact (par assèchement, mise en eau, remblais, imperméabilisation) au sein d’une zone humide potentielle doit vérifier le caractère humide de la zone, selon les critères de l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du Code de l’environnement.
• Les constructions, installations et aménagements autorisés dans la zone ou le secteur sont, le cas échéant, soumis à la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC).
• La végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives.

NB : répartition des communes selon leur Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

SAGE Des Deux Morin

SAGE du bassin versant de l’Yerres

Bailly-Romainvilliers / Coupvray / Esbly / Magny-le-Hongre / Bailly-Romainvilliers /Serris / Villeneuve-le-Montry / Saint Germain sur Morin / Villeneuve-le-Comte

Comte / Villeneuve-Saint-Denis

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions#

Sous-section 2.1. : Volumétrie et implantation des constructions#

Champ d’application

Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle, sous réserve de leur intérêt architectural dans la composition de la façade et de leur respect des normes relatives à la circulation routière et à la sécurité :

Les éléments de modénature, les marquises et les auvents ; En cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi et implantés en recul, les dispositifs techniques nécessaires à l’amélioration des performances énergétiques par l’extérieur dans la limite de 0,30 m d’épaisseur (dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur, protections solaires...).

Les règles ci-dessous s’appliquent également aux voies privées, routières ou piétonnes (sentes piétonnes, chemins, …) après rétrocession.

Dispositions générales • En l’absence de dispositions graphiques au plan de zonage, les constructions doivent s'implanter en respectant un recul minimum de 4 m.

Dispositions particulières

• Les constructions doivent s'implanter en recul de 20 m minimum vis-à-vis des hauts de berges des rus et rivières naturels identifiés au règlement graphique. Dans une bande de 5 m, l’imperméabilisation des berges des rus et rivières naturels sera interdite. Ces dispositions ne s’appliquent pas : o Aux bordures de douves, o Aux travaux d’entretien et de restauration écologique, o Aux travaux nécessaires à l’entretien et à la création d’ouvrages d’intérêt général liés à l’eau, à la gestion courante des milieux et ouvrages naturels.
• Les dispositions relatives à la protection sanitaire du tronçon amont de l’aqueduc de la Dhuys doivent être respectées (voir l’annexe n°3 du présent règlement).
• En dehors des espaces urbanisés, les distances de recul sont majorées le long des routes classées à grande circulation (voir dispositions générales).

Champ d’application

Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle : Les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture ; En cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,30 m d’épaisseur ;

Les perrons non clos et escaliers d’accès, à condition qu’ils soient d’une hauteur inférieure à 60 cm ; Les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au niveau du sol naturel.

Les règles ci-dessous s’appliquent également aux voies privées, routières ou piétonnes (sentes piétonnes, chemins, …) après rétrocession.

Dispositions générales

• Les constructions principales peuvent être implantées sur limite(s) séparative(s) ou en retrait.
• En cas de retrait, il convient de respecter un retrait minimum de 4 m.

Dispositions particulières

• Les dispositions relatives à la protection sanitaire du tronçon amont de l’aqueduc de la Dhuys doivent être respectées. Voir l’annexe n°3 du présent règlement.
• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics dont la hauteur n’excède pas les hauteurs maximales autorisées dans la zone, les annexes lorsque leur hauteur n’excède pas 2,50 m et les abris de jardin.
• Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les règles définies au présent article, les extensions, surélévations ou améliorations peuvent être effectuées, à condition qu’elles n’aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle : c’est-à-dire réalisées dans le prolongement ou en retrait des murs existants.

Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Non règlementé.

• L’emprise au sol maximum des constructions est fixée à 70 % de la surface de l’unité foncière.

Les dispositifs techniques liés à la production d’énergies renouvelables ou de systèmes de refroidissement dans la limite d’1,50 m de hauteur ; - Les souches de cheminées ; - Les supports de lignes électriques ou d’antennes relais ou privatives inférieurs à 3,50 m de hauteur, et à condition d’être implantés avec un recul minimal d’1,5 depuis le bord de toiture.

• Les garde-corps dans la limite de 1,20 m et à condition d’être traités à claire-voie.

Sauf précision au sein de la règle, les hauteurs exposées sont exprimées au faîtage ou à l’acrotère dans le cas d’une toiture-terrasse (voir définition de la hauteur dans le lexique).

Dispositions générales

• La hauteur totale est limitée à 8 m à l’égout du toit et 12 m au faitage en cas de toiture à pente(s), sans excéder R+2+C ; et à 10 m à l’acrotère en cas de toiture terrasse, sans excéder R+2.
• La hauteur totale au faitage est portée à 21 m à Coupvray.
• La hauteur totale des annexes est limitée à 4 m à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.
• La hauteur totale des équipements d’intérêt collectif et services publics est limitée à 12 m au faitage. Il est autorisé un dépassement de 3 mètres de hauteur supplémentaire lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent ; ce dépassement ne peut s’appliquer que sur 30% maximum de l’emprise bâtie.

Sous-section 2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions#

Dispositions générales

• Les constructions autorisées à l’article 1 et autres modes d’occupation du sol doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. o Elles ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel de l’unité foncière. La construction tiendra compte de la pente du terrain. Les remblais et les décaissements de terrain sont limités au strict nécessaire et favorisant l’intégration paysagère des constructions.
• Toute imitation et élément de construction se rapportant à une architecture non contextuelle est interdite.
• L’aspect esthétique des abris de jardin est étudié de manière à assurer leur intégration dans l’environnement immédiat. Ils sont de préférence en bois et de teinte sombre.
• Les citernes non-enterrées doivent être implantées ou occultées de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public.
• Les dispositifs de stockage des eaux de pluie récupérées (bac) et les silos doivent être non visibles depuis les voies et emprises publiques.
• Les moteurs de climatisation, des pompes à chaleur, des pompes des piscines et autres moteurs doivent être intégrés au bâti ou annexes et faire l’objet d’une protection phonique et ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.
• Les cuves liées à la récupération des eaux pluviales sont de préférence enterrées ou non visibles depuis les voies et emprises publiques et masquées à la vue par des dispositifs permanents tels que mur maçonné enduit de la même couleur que la construction principale ou claustra.
• L’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable, sont autorisées à condition d’assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.
• L’installation d’antennes paraboliques et des antennes râteaux devra être la moins visible possible depuis l’espace public.

Aspect des matériaux :

• Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…) destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions et des clôtures.
• Les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.
• Les constructions en rondins sont interdites.

A Coupvray, les annexes pourront être réalisées avec des pentes de toiture plus faible ainsi qu’avec d'autres matériaux (zinc, bois, acier etc...)

Façades :

Dans tous les secteurs :

• Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles.
• Le même soin devra être porté sur les façades des constructions donnant sur le cœur d’ilot que sur les façades donnant sur la rue ou l’emprise publique.
• Toutes les façades des constructions visibles d’un espace public seront traitées dans une cohérence de matériaux et de couleurs avec l’existant.
• Les murs aveugles doivent être traités avec le même soin que les façades principales.
• Les matériaux imitant des éléments naturels (bois, pierre, brique, etc.) peuvent être admis sous réserve qu’ils présentent une qualité d’aspect et une pérennité compatible avec l’intégration architecturale et paysagère du secteur. Les imitations de qualité insuffisante ou ne garantissant pas une durabilité adéquate ne sont pas autorisées.
• Les maçonneries en matériaux naturels non enduites sont de type traditionnel avec joints de teinte similaire au matériau d’appareil.
• La couleur des matériaux choisis doit s’inscrire dans les palettes de couleurs spécifiques détaillées dans les référentiels présents en annexe du règlement.

Toitures :

Dans tous les secteurs :

• Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Dans le cas d’extension, les nouvelles toitures doivent se raccorder correctement avec l’existant, y compris en cas d’architectures contemporaine.
• les couvertures seront traitées en finition mate (brillance nulle à très faible) et en teintes sobres et uniformes ; les revêtements réfléchissants ou générant des reflets visibles depuis l’espace public sont proscrits (aspect papier bitumeux...)
• Les toitures doivent présenter une texture fine et homogène, sans ondulations apparentes ni nervurations marquées ; les profils à ondes visibles depuis l’espace public ne sont pas admis (aspect tôles ondulées, fibrociment,etc..) o A Chessy, ces interdictions concernent notamment les nouvelles constructions, dont les annexes.
• La toiture de toute construction de plus de 500 m² d’emprise au sol doit intégrer sur 75% de sa surface minimum : o Un dispositif de production d’énergie renouvelable ; o Un dispositif de toiture végétalisée. o Les deux traitements peuvent être combinés pour atteindre le même taux.
• Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …) ainsi que les équipements techniques rattachés à leur fonctionnement, doivent s’inscrire dans la composition d’ensemble du projet et être parfaitement intégrés aux constructions. Ils doivent respecter la pente de la toiture. Sur les toitures à pente, leur pose doit se faire le plus près possible de la ligne d’égout. Dans le cas de dispositifs positionnés sur des toitures-terrasses, ces derniers ne doivent pas être visibles depuis l’extérieur. Leur hauteur totale ne devra pas dépasser celle des gardes- corps/acrotères. Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont de teintes sombres ou similaires au coloris de toiture, y compris les supports et cadres visibles. En secteur soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France, ces panneaux doivent être intégrés dans les règles de l’art dans l’épaisseur de la couverture de la construction.
• Les garde-corps des toitures terrasses accessibles doivent être intégrés à l’architecture du bâtiment ou masqués à la vue par des acrotères d’une hauteur suffisante. Les lignes de vie sont interdites.
• Les éléments tels que lucarnes et conduits de cheminées doivent respecter les formes, proportions et matériaux traditionnels, et s’inspirer de leurs différents modèles.
• Les édicules techniques, les crinolines etc., doivent être intégrer dans le bâtiment, ils seront dissimulés par des brise-vues si sur toitures.

A Coupvray, en secteur de protection des monuments historiques inscrits ou classés : Implantation des capteurs solaires (panneaux photovoltaïques et panneaux thermiques) • L’installation des panneaux solaires ou photovoltaïques doit respecter les prescriptions suivantes : - Ils doivent être implantés uniquement sur les toitures des constructions. - Une composition équilibrée qui s’appuie sur les lignes de force du bâtiment (lignes de faitage, de gouttière, …) sur le rythme et les dimensions des percements est recherchée. - En toiture les panneaux sont intégrés suivant les règles de l’art dans l’épaisseur de la couverture de la construction afin d’en limiter l’impact visuel. - La création de fenêtres de toit pourra permettre l’installation de capteurs solaires et de les associer dans une composition d’ensemble.

Les clôtures :

• L’aspect des clôtures est traité en harmonie avec les constructions principales à édifier ou existantes.
• La hauteur totale des clôtures n’excédera pas 2 m.
• Les clôtures sur rue sont constituées, au choix : o D’un mur en pierres apparentes ou en brique ; o D’un mur maçonné, recouvert d’un enduit ou enduit à « pierres vues » ; o D’un muret d'une hauteur comprise entre 0,30 m et 1,00 m, réalisé en maçonnerie, brique ou pierres apparentes, surmonté d’un barreaudage vertical ; o D’une haie composée à partir d'un choix diversifié d'essences locales adaptées à la nature du sol et mélangeant les sujets à feuilles caduques, à feuilles persistantes ou marcescentes ; o De treillis soudés doublés d’une haie intérieure.
• Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture.
• Les poteaux d’aspect béton et les éléments préfabriqués d‘aspect béton sont interdits ainsi que les clôtures à lisses horizontales.
• La conception des clôtures doit prendre en compte la nécessité d'assurer une continuité biologique avec les espaces libres voisins et avec l’espace public. Sauf impossibilité technique, elles doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 cm x 15 cm, par tranche entamée de 5 m de linéaire de clôture.
• Les clôtures existantes réalisées en pierres naturelles régionales ou en brique doivent être conservées. Leur destruction partielle reste possible pour la réalisation d’un accès, si aucune autre solution satisfaisante ne peut être trouvée. Dans ce cas, de nouveaux piliers sont créés en harmonie avec ceux préexistants.
• En limite séparative, les clôtures peuvent être de la même nature que les clôtures en bordure de rue ou simplement être constituées d'un treillage, grillage, de lisses en bois ou fer, éventuellement posées sur un muret et doublées de haies vives. A Coupvray seulement, elles peuvent être constituées de pare-vues ou claustras de 1,80 m maximum de hauteur.
• Les prescriptions précédentes peuvent être adaptées lorsque les conditions de sécurité l’exigent.
• A Chessy, en complément des règles ci-dessus :
• L’aspect des clôtures existantes doit rester inchangé ou reproduit à l’identique lors de travaux de démolition ou de construction

Dispositions particulières#

Restauration des bâtiments existants :

• L’architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées lors des ravalements et des réhabilitations.
• Les nouveaux percements doivent s’intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature).
• Les murs en pierre de taille prévus pour être apparents doivent être préservés.
• Les éléments d’ornementation existants (modénatures, encadrements, corniches, céramique de façade, …) doivent être conservés et restaurés.
• Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade.
• La réfection de toiture et des lucarnes doit respecter le style de la construction existante. La réfection de la toiture pourra être opérée dans le même aspect que la toiture préexistante.
• La création de baies de toiture est autorisée lorsqu’elles présentent une cohérence et une symétrie avec les ouvertures d’une façade principale.

Extension et surélévation des bâtiments existants :

• Les extensions d’un bâtiment existant doivent être bâties sur le même principe que le bâtiment principal et doivent respecter leur volumétrie, afin de contribuer à établir l’harmonie et la cohésion entre les différents corps du bâtiment.
• Les éléments d’ornementation existants (modénatures, encadrements, corniches, volets battants, céramique de façade, …) doivent être conservés et restaurés.
• Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade.
• En cas d’extension d’une construction dont les ouvertures comportent des volets battants, les ouvertures réalisées dans le cadre de l’extension doivent également être dotées de volets battants, sauf impossibilité technique (véranda, baies vitrées).
• A l’exception de Serris, ces dispositions, peuvent ne pas être imposées dans les cas d’une architecture contemporaine dont l’intégration dans l’environnement naturel ou urbain existant aura été particulièrement étudiée et justifiée, ou dans le cas d’un traitement architectural cohérent mais différencié.

A Coupvray Toiture et couverture

• En cas de nécessité de réfection, les toitures seront refaites à l’identique (pentes et importance du débord).
• Les extensions respecteront les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les pentes de toit et l’importance du débord.
• Les matériaux de couverture utilisés seront soit identiques à l’existant soit de la petite tuile plate en terre cuite vieillie, rouge foncé à brun (65 à 70 au m2).
• Les lucarnes existantes doivent être conservées.
• Les lucarnes créées seront « à chevalet » (toit à 2 versants) ou « capucines » (toit à 3 versants)

leurs dimensions reprendront celles des lucarnes existantes. Elles seront placées au droit d’une travée de baie ou sur l’axe d’un trumeau.

• L’éclairement éventuel des combles pourra être assuré par des châssis de toit espacés d’au moins trois mètres et sans surépaisseur par rapport au plan du versant.
• Les ouvrages techniques cheminés et autres support inclus situés sur les toitures devront faire l’objet d’un traitement adapté visant à les intégrer à l’architecture du bâtiment. Façade – Ouvertures
• Les baies existantes seront conservées ou restituées dans leurs proportions d’origine.
• En cas de création de baie, elle devra respecter la composition de la façade : s’intégrer dans le système de travée s’il existe, se superposer à une ouverture existante ou être placée sur l’axe d’un trumeau. Elle devra adopter une proportion verticale : ni carrée, ni rectangulaire en largeur.
• Les menuiseries anciennes de fenêtres seront conservées. Lorsqu’elles devront être remplacées par des menuiseries neuves, celles-ci seront constituées, pour les maisons d’habitation, d’ouvrants à la française à deux vantaux, à petits carreaux ou à grands carreaux.
• Proportion des grands carreaux : 3 grands carreaux identiques ou le carreau central plus grand. Les vantaux à jour unique sont proscrits.
• Les doubles vitrages devront comporter des petits bois fixés sur le verre côté extérieur.
• Les volets seront :
• Soit pleins : constitués de 2 ou 3 planches verticales, assemblées par 2 ou 3 traverses horizontales (sans écharpe).
• Soit en persiennes.
• Les volets pliants et roulants, plastiques ou métalliques, sont proscrits.
• Il est autorisé au maximum une porte de garage par façade sur rue. Elle sera à deux vantaux et sa largeur n’excèdera pas 2,40 m.
• Les menuiseries de portes, fenêtres, volets, portes de garage seront en bois ou en aluminium (sauf avis contraire ABF), peintes selon une teinte identique, jamais vernies. Les teintes suivantes sont proscrites : blanc pur, crème. Façade – Parements extérieurs
• Un mur de façade en moellons enduit « à pierres vues » sera :
• Soit rejointoyé ou enduit « à pierres vues ». o Soit revêtu d’un enduit de texture uniforme, couvrant entièrement le parement de moellons, cet enduit pouvant être le support d’un décor.
• Un mur de façade en moellons avec un enduit couvrant sera, en cas de nécessité de réfection, refait à l’identique (composition et finition).
• Les extensions respecteront les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les enduits (Composition, couleur et finition).
• Les teintes des enduits traditionnels seront des ocres jaune clair, tendant vers le beige rosé ou le gris ou respecteront le schéma de coloration joint en annexe au dossier de PLUI.

• Les constructions nouvelles doivent prendre en compte les objectifs du développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : o Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; o Favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques dans le respect du contexte urbain et des règles d’implantation.
• Pour toute construction de bâtiments ou parties de bâtiment à usage commercial, industriel ou artisanal, de bâtiments à usage d'entrepôt, de constructions de hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale de plus de 500 m² d’emprise au sol, et pour toute construction ou partie de bâtiment à usage de bureau de plus de 1 000 m² d’emprise au sol, il est exigé qu’au moins 50% de la surface de la toiture, ou les ombrières intègrent : o Soit un procédé de production d'énergies renouvelables,
• Soit un système de végétalisation ne recourant à l'eau potable qu'en complément des eaux de récupération, garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité,
• Soit tout autre dispositif aboutissant au même résultat. Cette disposition s’applique également :
• Aux parcs de stationnement couverts accessibles au public de plus de 500 m² d'emprise au sol.
• Aux équipements d’intérêts collectifs de plus de 500 m² d’emprise au sol. Ces obligations ne s’appliquent pas en cas de contraintes techniques, de sécurité, architecturales ou patrimoniales qui ne permettent pas l'installation des procédés et dispositifs, ou lorsque cette obligation ne peut pas être satisfaite dans des conditions économiquement acceptables du fait de contraintes techniques.
• Les toitures terrasses (hors ouvrages techniques et végétalisation) doivent présenter un albedo avec un indice de réflectivité compris entre 0,70 et 0,90 (toiture blanche, granulats blancs).

Sous-section 2.3. : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction#

Dispositions générales En ZAC, chaque unité foncière doit intégrer au moins 10% d’espaces verts, auxquels s’ajoutent au moins 10% d’espaces verts de pleine terre. Si les 10% de pleine terre ne peuvent être atteints, et sous réserve de justifications, il est toutefois exigé un minimum de 5% de pleine terre, qui peut être intégré dans les 10% d’espaces verts. - Ce pourcentage de 5% peut être comptabilisé en espaces végétalisés selon la règle cidessous : - Espaces de pleine terre surplombés d’une terrasse ou d’un balcon en R+1 = coefficient de 0,8/m² (donc 1 m² est équivalent à 0,8 m² de pleine terre). - Espaces végétalisés de plus de 80cm d’épaisseur sur dalle ou toiture = coefficient de 0,8/m² (donc 1 m² est équivalent à 0,8 m² de pleine terre). - Espaces végétalisés de plus de 60cm d’épaisseur sur dalle ou toiture = coefficient de 0,6/m² (donc 1 m² est équivalent à 0,6 m² de pleine terre).

• Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle de l’unité foncière et aux lieux environnants, en recherchant la contiguïté avec les espaces libres des unités foncières voisines ou de l’espace public et en participant à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.
• Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, y compris dans les espaces de stationnement, il convient de privilégier les traitements de sol perméables (engazonné de type dalle-gazon, pas japonais, sablés, dallés, pavés à joint poreux, béton poreux, etc.).
• Les parkings enherbés ne sont pas comptabilisés au titre des espaces verts.

Plantations et aménagements paysagers

• Sous réserve de leur bon état phytosanitaire, les plantations de haute tige existantes doivent être maintenues, à l’exception des résineux. En cas d’impossibilité de les maintenir dans la réalisation du projet, elles doivent être remplacées par des plantations équivalentes en termes de superficie occupée et de hauteur. Elles sont choisies parmi les essences indigènes au département.
• Pour les opérations d’aménagement, les espaces libres de toute construction et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager végétal. Il est exigé au moins 1 unité de plantation par tranche de 100 m² d’espaces libres de pleine terre (plantations existantes comprises), dont au moins 1 arbre de moyen ou grand développement.
• Pour les aires de stationnement inférieures à 500 m², il est exigé la plantation minimum de 1 unité de plantation par tranche de 4 places de stationnement. Les aires de stationnement de plus de 500 m² sont soumis aux exigences de l’article L.111-19-1 du Code de l’urbanisme.

Rappel : les nouveaux parcs de stationnement extérieurs ouverts au public de plus de 500 m² sont soumis aux obligations de végétalisation ou d’installation d’ombrières intégrant des systèmes de production d’énergie renouvelables prévues (art. L.111-19-1 du Code de l’urbanisme). Obligations :

Au moins 50% de leur emprise avec des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation. Au moins 50% de leur emprise avec des dispositifs végétalisés ou des ombrières (avec production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur surface) concourant à l'ombrage, et si l'un ou l'autre de ces dispositifs n'est pas incompatible avec la nature du projet ou du secteur d'implantation et ne porte pas atteinte à la préservation du patrimoine architectural ou paysager. Ces obligations ne s’appliquent pas en cas de contraintes techniques, de sécurité, architecturales ou patrimoniales qui ne permettent pas l'installation des procédés et dispositifs, ou lorsque cette obligation ne peut pas être satisfaite dans des conditions économiquement acceptables du fait de contraintes techniques.

• Les espèces plantées ou semées ne peuvent pas être des espèces invasives (cf. annexe n°1 du présent règlement). Les essences locales sont privilégiées.
• Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques.

Espaces boisés classés • Les espaces boisés classés délimités sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements et entraîne, sauf exception, le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du Code forestier.

Les espaces paysagers à protéger (EPP) Au sein des espaces paysagers à protéger repérés au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) :

• Sont uniquement autorisés les abris de jardin facilement démontables (sans fondation).
• Des accès et voies peuvent y être aménagés, à condition d’être réalisés dans un matériau perméable.
• Quand l'EPP est boisé, toute opération de défrichement et d'abattage d'arbres est interdite, sauf lorsque cette opération est justifiée pour des raisons sanitaires ou sécuritaires. Dans ce cas, tout arbre abattu doit faire l'objet d'une compensation par la plantation d'un arbre de force équivalente à terme. Cette compensation doit avoir lieu sur la parcelle concernée ou en cas d'impossibilité dûment justifiée, dans un rayon de 100 mètres autour de la parcelle

Arbres isolés protégés Pour les arbres protégés repérés au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) :

• L’abattage ou toute autre atteinte à l’intégrité de l’élément végétal protégé est interdit, à l’exception des élagages réalisés de façon modérée.
• Néanmoins, l’abattage est autorisé en cas de risque attesté pour la sécurité des personnes et des biens.

Mares et plans d’eau

Pour les mares identifiées au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) :

• Tous travaux de construction, de comblement, d’assèchement, d’imperméabilisation, d’exhaussement et d’affouillement de sol y sont interdits, à l’exception des travaux et constructions nécessaires : o Au fonctionnement hydraulique, o Au franchissement (passerelles, etc), o À la mise en sécurité, o À l’animation ou à la valorisation des sites, o A une reconfiguration de la mare lorsqu’elle est justifiée par un projet d’intérêt collectif et dont les éventuelles atteintes à la qualité du site sont compensées.
• Les travaux devront, le cas échéant, respecter la réglementation afférente aux zones humides.
• Ces dispositions sont élargies à un périmètre de 10 mètres depuis le haut des berges sauf justification particulière relative à la configuration des lieux.

Cours d’eau

Pour les cours d’eau identifiés au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) :

• Les constructions doivent s'implanter en recul de 20 m minimum vis-à-vis des hauts de berges des rus et rivières naturels identifiés au règlement graphique et de l’aqueduc de la Dhuys. Dans une bande de 5 m, l’imperméabilisation des berges des rus et rivières naturels sera interdite. Ces dispositions ne s’appliquent pas : o Aux bordures de douves, o Aux travaux d’entretien et de restauration écologique, o Aux travaux nécessaires à l’entretien et à la création d’ouvrages d’intérêt général liés à l’eau, à la gestion courante des milieux et ouvrages naturels.

Dispositions générales

• Les aménagements réalisés sur une unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les conditions normales de ruissellement sont recherchées, en limitant l’imperméabilisation des sols et favorisant l’infiltration dans le sol.
• Les eaux pluviales de toiture ou de terrasse, ainsi que les eaux de voiries, sont gérées sur place à la parcelle après dépollution si nécessaire et conformément à la réglementation locale en vigueur. Elles ne seront pas renvoyées dans le réseau public.
• Les aménagements doivent prévoir la rétention et l’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière. Des dispositifs de récupération des eaux de pluie doivent être installés pour un usage conforme à la réglementation en vigueur. Sont privilégiées des dispositifs d’infiltration des eaux pluviales utilisant des techniques de génie végétal (tranchées drainantes, noues, modelés de terrain, dispositifs paysagers, chaussée réservoir, etc.) en alternative au bassin de rétention traditionnel.
• Les aménagements devront respecter les prescriptions des autorisations environnementales quand elles existent et gérer à minima les petites pluies à la source, correspondant à 10 mm d'eau pendant 48H00 dans les périmètres concernés par des autorisations environnementales, et correspondant à 10 mm d'eau pendant 24h00 en dehors des périmètres concernés par des autorisations environnementales.
• Les dispositifs de régulation sont dimensionnés pour des pluies d'occurrence centennale dans les périmètres concernés par les autorisations environnementales de bassin versant de la ville nouvelle, et à minima pour des pluies d'occurrence trentennale sur les autres parties du territoire. Dans le cadre d'opération d'aménagement d'ensemble, cette gestion pourra être mutualisée à l'échelle globale du projet. Le débit de rejet régulé ne pourra être supérieur à un débit spécifique de 2,1 l/s/ha, afin de se conformer aux dispositions des arrêtés d'autorisation environnementale.
• Au sein de l’unité foncière, les eaux pluviales sont traitées distinctement des eaux usées. Le raccordement éventuel au réseau public s’établit en fonction des circonstances locales, en accord avec le gestionnaire de réseaux.
• Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents.
• Les eaux de ruissellement des balcons, loggias ou tout autre ouvrage implanté en limite ou en surplomb du domaine public, doivent être collectées et infiltrées aux espaces verts ou raccordées au réseau public le cas échéant.
• Les parkings de plus de 10 emplacements et les aires susceptibles de générer une pollution par les eaux de ruissellement sont équipés de dispositifs d’interception des pollutions chroniques et d’interception des pollutions accidentelles. Ces dispositifs sont conçus et entretenus pour limiter les teneurs en hydrocarbures à 5 mg/l.
• Les eaux de vidange des piscines doivent faire l’objet d’un pré traitement avant le rejet sur le réseau des eaux pluviales.

Dispositions particulières#

• Sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre et Serris, il existe des arrêtés préfectoraux d'autorisations environnementales réglementant la gestion des eaux pluviales de façon spécifique qui seront à prendre en compte sur ces emprises communales

(arrêtés

n°2022/19/DCSE/BPE/E,

n°2022/20/DCSE/BPE/E, n°2022/21/DCSE/BPE/E, n°2022/22/DCSE/BPE/E et n°2022/23/DCSE/BPE/E du 29 août 2022).

Sous-section 2.4. : Stationnement#

Champ d’application

• Les règles applicables aux destinations ou sous-destinations non prévues dans le tableau et les dispositions ci-après sont celles qui s’appliquent aux destinations ou sous-destinations qui leur sont le plus directement assimilables.
• Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des places de stationnement exigibles est déterminé en appliquant à chacune d’entre elles la norme qui lui est propre. Le foisonnement des places est possible s’il est particulièrement justifié et démontré.

Stationnement des véhicules motorisés

Modalités de réalisation des places de stationnement

• L'offre de stationnement nécessaire au bon fonctionnement d'une opération, pour les véhicules motorisés, y compris les véhicules de livraisons et les poids lourds, doit être conçue et dimensionnée de manière à ne pas générer de dysfonctionnement sur les voies et espaces ouverts à tout type de circulation publique.
• Les places de stationnement doivent être facilement accessibles depuis l’espace public.

Dimension des places de stationnement

Le dimensionnement des places de stationnement et de leurs accès répond aux normes minimales suivantes :

• NF P91-100 pour les parkings accessibles au public ;
• NF P91-120 pour les parcs de stationnements privés.

Normes minimales de stationnement par destination :

Logement :

Le calcul du nombre de places de stationnement exigible s’effectue selon les valeurs de la surface moyenne des logements du permis (valeur A) jusqu’à l’atteinte d’une valeur limite (valeur B) définie ci-après :

Calcul de la règle générale (Valeur A)

Règle générale :

Pour les opérations de 3 logements et moins : 2 places / logement. A Serris, une des deux places sera couverte. A Coupvray : 2 places minimum/logement de plus de 30m2 dont 1 couverte sur le terrain d'implantation de la construction. 1 place couverte minimum / logement de 30m2 et moins sur le terrain d'implantation de la construction.

Calcul de la limite (Valeur B)

A Chessy, les carports ou une place extérieure sur la parcelle pour le 2ème véhicule sont autorisés.

Pour les autres opérations, il est défini par opération un ratio par logement en fonction de la SdP

R0 = SdP totale habitation (m²) /nombre de logements#

R0 ≤ 37

0,33 place minimum par logement. 80% minimum des places sont couvertes.

37 < R0 ≤ 47

0,4 place minimum par logement. 80% minimum des places sont couvertes.

47 < R0 ≤ 57

1,2 places minimum par logement dont une couverte.

57 < R0 ≤ 87

1,5 places minimum par logement dont une couverte.

R0 > 87

2 places minimum par logement dont une couverte.

Dans le périmètre de 500 m des Hors du périmètre de 500 m des gares gares concernées par les normes concernées par les normes spécifiques de spécifiques de stationnement (cf stationnement (cf règlement graphique) règlement graphique)

1 place par logement#

1 place par logement locatif social#

0,5 place par logement locatif social

Pour chaque typologie (logement ou logement social), le nombre de places de stationnement exigible est le minimum entre la valeur A et la valeur B.

Sous-destination Hébergement

Normes de stationnement

• 0,40 place de stationnement / unité d’hébergement de personnes âgées
• 0,33 place de stationnement / unité de logement en résidence universitaire
• 0,33 place de stationnement / unité de logement pour les autres types d’hébergement

Artisanat et commerce de détail / Restauration Activité de services avec accueil d’une clientèle Commerce de gros / cuisine dédiée à la vente en ligne

Hôtel

Bureau

Jusqu’à 300m² : non réglementé Au-delà : 1 place / tranche entamée de 100 m² de SDP

2 places pour 100 m² de SDP#

1 place par tranche de 250m² de SDP#

0,5 place / chambre A Coupvray : 1 place / chambre Dans le périmètre de 500 m des gares concernées par les normes spécifiques de stationnement (cf règlement graphique Hors du périmètre de 500 m des gares concernées par les normes spécifiques 1 place pour 65 m² de SDP 1 place / 55 m² de SDP

Industrie Entrepôts

Autres destinations de stationnement (cf règlement graphique)

Jusqu’à 2 500 m² : 1 place pour 100 m² de SDP Au-delà : 1 place supplémentaire par tranche de 300m² de SDP Jusqu’à 5000m² de SDP : 1 place pour 250 m² de SDP Au-delà : 1 place supplémentaire par tranche de 500 m² de SdP Le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l’équipement en tenant compte de son lieu d’implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité.

A Serris, tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur dépendant d'un bâtiment d'habitation, collectif devra réserver un minimum de 5 % du nombre total règlementaire des places prévues aux personnes à mobilité réduite. Chaque place aura une largeur minimale de 3,30 m. Le parc de stationnement clos et couvert devra être alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. La distribution des places de stationnement devra être réalisée de façon à éviter les manœuvres excessives ou difficiles.

Travaux sur des constructions existantes

• Les normes de stationnement pour les constructions nouvelles s’appliquent aussi dans le cas de travaux sur des constructions existantes (sauf pour les seuls cas de réhabilitation sans changement d’affectation).

Mode de calcul des places de stationnement

• Pour le calcul du nombre de places exigé, il convient d’arrondir le total au nombre entier supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5, et au nombre entier inférieur dès que la décimale est inférieure à 5.
• Lorsque la règle définie des tranches de surface, les places générées par chacune des tranches entamées se cumulent.
• Concernant les sous-destinations pour lesquelles le calcul de l’offre de stationnement ne fait pas l’objet d’une règle chiffrée, le nombre de places à créer doit correspondre aux besoins estimés.
• En cas de contradiction entre 2 règles, la règle la plus contraignante doit être systématiquement retenue.

Règles pour la création d’aires de livraison

• Les emplacements nécessaires et adaptés pour assurer toutes les opérations usuelles de chargement, déchargement et manutention doivent être prévus sur l’unité foncière. Ces places peuvent être réalisées dans l’espace public après accord de l’aménageur, dans le cadre d’une opération prenant place au sein d’un périmètre d’OAP.
• Les aires de livraison, ainsi que leurs accès, doivent présenter des caractéristiques adaptées aux besoins. Les pétitionnaires justifieront la taille de l’aire nécessaire au vu de l’activité

Stationnement des vélos

• L’espace de stationnement pour les vélos, à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments est couvert, clos et sécurisé. Il est situé si possible en rez-de-chaussée, facilement accessible depuis les voies et emprises publiques existantes ou projetées, ainsi que depuis l’intérieur des constructions, sans marche à franchir. Il ne peut pas être positionné au deuxième sous-sol et en cas de rampe, celle-ci ne peut être supérieure à 12% de pente.

Dimension des places de stationnement et équipements

• Le dimensionnement et l’équipement des emplacements et locaux respectent le Code de la construction et de l’habitation et les différents décrets afférents.

Constructions à édifier ou changement de destination

• La règle de stationnement est différenciée selon la sous-destination des constructions. Elle s’applique aux nouvelles constructions à édifier.
• Lorsque plusieurs règles s’appliquent sur une même construction, elles sont cumulatives.

Normes de stationnement des vélos

Sous-destination

Logement (à partir de 2 logements)

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Hôtels Autres hébergements touristiques Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Tous les secteurs Minimum exigé (norme plancher) T1-T2 : 1 place par logement T3-T4-T5 et plus 2 places par logement L’espace ne peut avoir une superficie totale inférieure à 5 m² Jusqu'à 500 m² : si réalisation d'un parc de stationnement pour les voitures, une surface au moins équivalente à 10 % de la capacité de ce parc Au-delà de 500 m² : 1 place par tranche de 500 m² sans être inférieur à 1 place pour 10 employés, des places pour les visiteurs et, si réalisation d'un parc de stationnement pour les voitures, une surface au moins équivalente à 10 % de la capacité de ce parc Jusqu'à 400 m² de SDP : non réglementé Au-delà de 400 m2 de SDP : 1 place par tranche de 100 m² 1 place par tranche de 500 m² sans être inférieur à 1 place pour 10 employés, des places pour les visiteurs et, si réalisation d'un parc de stationnement pour les voitures, une surface au moins équivalente à 10 % de la capacité de ce parc 0,25 place par chambre

0,25 place par chambre

Jusqu'à 400 m² de SDP : non réglementé Au-delà de 400 m2 de SDP : 1 place par tranche de 100 m²

1 place pour 100 m², sans que la surface dédiée puisse être inférieure à au moins 1,5% de la surface de plancher et accueillant au moins 15 % de l’effectif total des salariés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureaux

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Nombre de place permettant l’accueil de 15 % de l’effectif total des salariés

15 % de l’effectif total des salariés 15% de l'effectif total des usagers 1 place pour 8 à 12 élèves Selon les besoins estimés 15 % de l’effectif total des salariés 15% de l'effectif total des usagers 15 % de l’effectif total des salariés 15% de l'effectif total des usagers 1 place par tranche de 400 m², accueillant au moins 15 % de l’effectif total des salariés 1 place par tranche de 1000 m², accueillant au moins 15 % de l’effectif total des salariés 1 place par tranche de 100 m², accueillant au moins 15 % de l’effectif total des salariés Selon les besoins estimés

Selon les besoins estimés

Travaux sur des constructions existantes

• Les normes de stationnement pour les constructions nouvelles s’appliquent aussi dans le cas de travaux sur des constructions existantes.
• Toutefois, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée : o Pour les extensions de construction et les réhabilitations à destination de logement sans création de logement supplémentaire ; o Pour les réhabilitations sans changement d’affectation ; Dans les autres cas, la règle pour les constructions nouvelles s’applique.

Section 3 : Equipements et réseaux#

Conditions de desserte des terrains par des voies publiques ou privées

• Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation publique automobile et en état de viabilité.
• La largeur de la voie d’accès publique ou privée doit être adaptée à l’importance du projet. Elle ne peut être inférieure à 10 m.
• Tout projet d’aménagement doit permettre des accès piétons et cycles à l’opération dans des conditions sécurisées, en assurant la continuité des pistes cyclables et piétonnes sur les voies et espaces privés destinés à être rétrocédés.

Conditions d’accès aux voies ouvertes au public

• Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile conformément aux règlements en vigueur, ainsi que la collecte des déchets, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier.
• Les accès doivent être adaptés aux types d'occupation ou d'utilisation du sol envisagés. Ces accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Il est autorisé un seul accès automobile par unité foncière. En cas d’unité foncière disposant de plusieurs linéaires sur une voie publique ou privée répondant aux caractéristiques précédents, le choix d’implantation de l’accès doit prendre en compte la sécurité des piétons et de la circulation routière et la limitation des nuisances.
• S’agissant des voies départementales, des restrictions relatives aux plans d’alignement peuvent s’appliquer.

Alimentation en eau potable

• Toute construction ou installation autorisée ainsi que toute extension de construction qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
• Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux normes en vigueur.
• Lorsqu’il est envisagé d’utiliser l’eau potable pour alimenter un réseau ou un circuit fermé pouvant présenter des risques particuliers pour la distribution située en amont, tout particulier et toute activité doit respecter les consignes de sécurité vis-à-vis du réseau en disposant des disconnecteurs ou des réservoirs de coupures ou des bacs de disconnexions pour pallier d’éventuels retours vers celui-ci.
• Tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits (à l’exception des poteaux d’incendie).

Assainissement des eaux usées

• Conformément à l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme, la délivrance ou non, ou sous conditions, des autorisations d'urbanisme est conditionnée à la justification d’un dispositif d’assainissement des eaux usées en conformité avec le règlement d’assainissement local.
• Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.
• Les constructions autorisées à l’article 2, activités ou installations doivent se conformer aux dispositions du règlement d’assainissement en vigueur.
• Le branchement à un réseau public d’assainissement de type séparatif est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant le rejet d’eaux usées.
• Toutefois, en l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes fixées par les services compétents, en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être branchés, aux frais des bénéficiaires, sur le réseau collectif lorsque celui-ci est réalisé ou renforcé. Cette disposition s’applique aux constructions nouvelles et aux extensions ; le dimensionnement de l’assainissement autonome correspondra à la totalité des bâtiments raccordés. En cas d’impossibilité de réaliser l’assainissement autonome, les constructions et agrandissements, ne sont pas admis.
• Le rejet des eaux usées dans le réseau public pourra, s’il est autorisé, être soumis à des conditions particulières de pré traitement.

Assainissement des eaux pluviales

• Toute construction ou installation nouvelle doit respecter le règlement d’assainissement des eaux pluviales.
• Se reporter à l’article AUX-13 du présent règlement.

Desserte électrique et gaz, desserte en télécommunications

• Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunications, électricité, gaz…) doit être effectué en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire, et conformément aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt de la demande, sauf en cas d’impossibilité technique.
• Tout projet peut être refusé si par sa situation, son importance, les réseaux d’énergie doivent être étendus ou renforcés.

Eclairage public

• Toutes les voies réalisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble qui sont rétrocédées doivent comporter un dispositif d’éclairage public compatible avec un procédé d’économie d’énergie.
• L’éclairage des voies de desserte, quand il est prévu ou existe, doit être économe en énergie et limiter ses impacts sur la nature pour favoriser la biodiversité nocturne.

Locaux de stockage des déchets Pour toute opération à partir de 3 logements et à l’exception des quartiers disposant d’une collecte par points d’apport volontaire :

• Un espace dédié au stockage des conteneurs des déchets et du tri sélectif doit être prévu pour tout type de construction. Il doit être dimensionné en fonction de la nature de la construction et de son importance.
• Ces locaux doivent être facilement accessibles vers l’espace public de collecte par un cheminement praticable et sans obstacle vers l’espace public (si sous-sol : la rampe d’accès à l’espace public ne doit pas être supérieur à 5%).
• S’ils sont à l’extérieur des constructions principales, Ces locaux doivent présenter une intégration paysagère satisfaisant aux règles relatives à l’aspect extérieur des constructions.
• Une aire d’enlèvement des déchets doit être disponible au droit du local. Toutefois, en fonction du mode de collecte (exemple : collecte en points d’apport volontaire) ou si la configuration ne le permet pas et avec l’accord préalable du gestionnaire des déchets, cet aménagement peut ne pas être exigé.