Zone UXzone urbaine d'activités économiques

Destinations des constructions aDue--- tsotirnisaéteion

X

Destination interdite

Destination autorisée avec limitations/conditions

⚠1

Se reporter à l’exposant et au tableau d’explication page suivante « explication des limitations et conditions »

Destinations#

Exploitation agricole et forestière

SOUS DESTINATIONS Exploitation agricole Exploitation forestière

UXa UXg UXm UXc UXh UXt

Habitation

Logement Hébergement

⚠1

⚠1 ⚠1 ⚠1 ⚠1

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

⚠1 ⚠1

⚠1

⚠1 ⚠1

Destinations sous destinations#

Commerce de gros Activités de services avec accueil de clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma · UXa · UXg UXm · UXc UXh UXt

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous destinations#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités

des secteurs

Entrepôt

primaire, secondaire ou Bureau tertiaire

Centre de congrès et

d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

UXa

• ⚠6 ⚠2
• 7

UXg UXm UXc UXh UXt ⚠1

• ⚠1
• 8
• 8
• 8
• ⚠1
• ⚠1
• ⚠1
• ⚠
• 6

⚠2 ⚠2 ⚠2

• 7
• 8
• ⚠2 ⚠2
• ⚠1

Usages et affectation des sols

Dépôts de ferrailles, véhicule hors d’usage, matériaux, combustibles solides ou liquides, entreprises de cassage de voitures et de transformation des matériaux de récupération, stockage terre Terrains de camping ou de caravanage et stationnement des caravanes

UXa UXg UXm

UXc

UXh UXt

Ouverture et extension de carrières

Affouillements et exhaussements du sol liés aux constructions, aménagements et installations autorisés, dont merlons

⚠3 ⚠3

• 7
• 7

⚠3 7

⚠3 ⚠3 ⚠3

• 7
• 7
• 7

Autres

⚠4 ⚠4 ⚠4 ⚠4 ⚠4 ⚠4

Nature des activités

Activités

Soumises à …

Installations classées pour la

Protection

de

l’environnement (ICPE)

Autorisation Enregistrement Déclaration

UXa · UXg UXm · UXc · UXh · UXt

Pour la commune de Coupvray en zone UXm

Activités

Soumises à …

Installations classées pour la Protection de l’environnement (ICPE)

Autorisation

Enregistrement

Déclaration

UXa UXg UXm UXc UXh UXt

Interdiction des activités suivantes :

• Activités agricoles, animaux (sauf la nature 2130. Piscicultures),
• Agroalimentaires (sauf la nature 2255.Stockage des alcools de bouche d'origine agricole, eaux-de-vie et liqueurs),
• Textiles, cuirs et peaux,
• Bois, papiers, cartons, imprimerie (sauf 2445.Transformation du papier, carton et 2450. Imprimerie ou ateliers de reproduction graphique sur tout support),
• Matériaux, minerais et métaux,
• Chimie, parachimie, caoutchouc,
• Déchets,

Explication des limitations et conditions évoquées dans les tableaux ci-dessus Les constructions, aménagements, installations et travaux énumérés ne sont autorisés qu’à condition :

⚠1 D’être nécessaire au fonctionnement d’une autre destination autorisée sur la même unité foncière

Limité à un seul logement de fonction par unité de foncière, mis à part en zone UXc à Serris. Celui-ci doit être intégré dans le volume bâti de la construction principale et sa surface est limitée à 100 m² de SdP. Possibilité de restauration nécessaire au fonctionnement d’une autre destination autorisée sur la parcelle (restaurant d’entreprise, Hôtel, loisirs)

⚠2 Seulement si associé à une autre destination principale autorisée dans la zone, sans dépasser 30% de la surface de plancher de la destination principale et sous réserve d’une limitation des nuisances pour les secteurs d’habitation à proximité. A Bailly Romainvilliers, seulement si associé à une destination principale autorisée dans la zone et dans la limite de 1500 m2 de SDP et si la surface de l’entrepôt ne dépasse pas 30% de la surface déclarée au permis

⚠3 Pour les merlons :

• Faire l’objet d’une composition paysagère de qualité
• Ou être nécessaires à une protection visuelle et/ou acoustique
• Dans tous les cas, être réalisés une distance minimale L=H d’une façade d’habitation avec baie(s), sans être inférieur à 5 mètres (H étant la mesure en crète de merlon et L la distance entre la façade et le pied du merlon) Autres affouillements/exhaussements, à l’exception des secteurs UXm et Uh : être nécessaires aux constructions, installations et aménagements autorisés. Autres affouillements/exhaussements en secteurs UXm et Uh : dans la limite maximum de 2 mètres de hauteur sauf si les affouillements sont réalisés en vue d’installer des parkings en sous-sol et équipements nécessaires au fonctionnement du bâtiment (ex : locaux techniques) à l’exception de ceux nécessaires à la sécurité des bâtiments. Dans ce cas, la limite de 2 m maximum ne s’applique pas

⚠4 Assurer une intégration architecturale et paysagère de qualité ⚠6 L’activité industrielle ne doit pas être source de nuisances avec des logements à proximité à Villeneuve-leComte

• 7 Interdit à Villeneuve-le-Comte
• 8 Interdit à Chessy

Les éoliennes Seules sont autorisées les éoliennes à axe horizontal ou vertical correspondant à l’usage domestique, et respectant les conditions suivantes :

• Elles ne doivent pas générer de nuisances phoniques et visuelles pour l’environnement immédiat, - Elles doivent être implantées à une distance minimale de 2,50 m par rapport aux limites séparatives, - Leur hauteur est inférieure ou égale à 2 m à partir de la base d’installation, - Elles sont implantées sur les toitures des constructions ou en fonds d’unité foncière non limitrophe d’une zone naturelle, - Elles font l’objet d’une intégration paysagère et architecturale.

A Villeneuve-le-Comte, les éoliennes sont interdites.

Les cours d’eau et les rus Ils ne peuvent pas faire l’objet de drainage, de comblement, de remblaiement ou de dépôts divers seulement après dépôt et obtention d’une demande au titre de la Loi sur l’Eau.

Implantation en surplomb des emprises ferroviaires existantes Des constructions peuvent être édifiées au-dessus des emprises ferroviaires existantes dans la limite du « périmètre des droits de volume sur emprise ferroviaire » identifiés sur le « plan des périmètres particuliers ».

Trame des zones humides avérées repérées sur le plan de zonage :

• Au titre du SAGE des Deux Morin, si plus de 1 000 m² de zones humides avérées sont impactées (destruction ou altération de leur fonctionnalité) et que le projet ne répond pas aux cas dérogatoires indiqués dans le règlement du SAGE, il n’est pas autorisé.
• Au titre du SAGE du bassin versant de l’Yerres, si plus de 1 000 m² de zones humides avérées sont impactées (destruction ou altération de leur fonctionnalité) et que le projet ne répond pas aux cas dérogatoires indiqués dans le règlement du SAGE, il n’est pas autorisé.
• NB : répartition des communes selon leur Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

SAGE Des Deux Morin

SAGE du bassin versant de l’Yerres

Bailly-Romainvilliers / Coupvray / Esbly / Magny-le-Hongre / Bailly-Romainvilliers /Serris / Villeneuve-le-Montry / Saint Germain sur Morin / Villeneuve-le-Comte

Comte / Villeneuve-Saint-Denis

• La végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives.

Trame des zones humides potentielles repérées sur le plan de zonage :

• Au titre du Code de l’environnement, tout projet portant sur plus de 1 000 m² d’impact (par assèchement, mise en eau, remblais, imperméabilisation) au sein d’une zone humide potentielle doit vérifier le caractère humide de la zone, selon les critères de l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du Code de l’environnement.
• Les constructions, installations et aménagements autorisés dans la zone ou le secteur sont, le cas échéant, soumis à la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC).
• La végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives.

Mixité sociale

• Au sein des résidences sociales du secteur UXg, le nombre de logements est limité à 200 dans une même opération.

Linéaire de préservation et de développement de la diversité commerciale

• Le plan de zonage comporte la localisation de linéaires où doit être préservée et développée la diversité commerciale.
• Le changement de sous-destination des locaux existants à sous-destination d’artisanat et commerce de détail ou de restauration, situés en rez-de-chaussée des constructions existantes le long des linéaires identifiés au plan de zonage est interdit, à l’exception des cas suivants : - Changement vers sous-destination d’artisanat et commerces de détail, - Changement vers sous-destination de restauration, - Changement vers sous-destination d’activités de service avec accueil d’une clientèle,
• Le changement de destination des autres locaux existants situés en rez-de-chaussée des constructions existantes le long des linéaires identifiés au plan de zonage est interdit, à l’exception des cas suivants : - Changement vers sous-destination d’artisanat et commerces de détail, - Changement vers sous-destination de restauration, - Changement vers sous-destination d’activités de service avec accueil d’une clientèle, - Changement vers la sous-destination de bureaux, - Changement vers destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.
• Les constructions à édifier consacreront une surface de plancher au rez-de-chaussée à la réalisation de locaux à sous-destination d’artisanat et commerce de détail, de restauration, d’activités de service avec accueil d’une clientèle, ou à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.
• Ces règles ne s’appliquent pas aux parties communes et accès nécessaires au fonctionnement de la construction ou à d’autres constructions sur la même unité foncière (tels que l’accès aux logements des étages supérieurs par exemple).
• Les locaux existants dédiés à l’habitat en rez-de-chaussée constituant un logement de fonction ou de gardiennage peuvent faire l’objet d’une extension dans la limite de 25 m² de SDP, nonobstant les dispositions précédentes.

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions#

Sous-section 2.1. : Volumétrie et implantation des constructions#

Les éléments de modénature, les marquises, les auvents, les saillies, les débords de toiture, les balcons, oriels, bow-windows, les protections solaires ; En cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi et implantés en recul, les dispositifs techniques nécessaires à l’amélioration des performances énergétiques par l’extérieur dans la limite de 0,30 m d’épaisseur (dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur, protections solaires...).

Les règles ci-dessous s’appliquent également aux voies privées, routières ou piétonnes (sentes piétonnes, chemins, …) après rétrocession.

Dispositions générales En l’absence de dispositions graphiques au plan de zonage

• En secteurs UXm et UXc : les constructions doivent s'implanter en respectant un recul minimum de 8 m. o Ce recul est porté à 10 m à Villeneuve-le-Conte et réduit à 2,50 m à Coupvray.
• En secteurs UXh, UXt, UXg : non réglementé.
• En secteur UXg : tout dépassement sur le domaine public (balcons) est limité à 0,80 m et situé à une hauteur minimum de 6 m sauf pour l’aménagement des façades commerciales.
• Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas à l'aménagement sans changement de volume des constructions existantes.

Dispositions particulières • En zone UX à Esbly, les mentions graphiques de l’OAP seront respectées.

• Les constructions doivent s'implanter en recul de 20 m minimum vis-à-vis des hauts de berges des rus et rivières naturels identifiés au règlement graphique. Dans une bande de 5 m, l’imperméabilisation des berges des rus et rivières naturels sera interdite. Ces dispositions ne s’appliquent pas : o Aux bordures de douves,
• Aux travaux d’entretien et de restauration écologique, o Aux travaux nécessaires à l’entretien et à la création d’ouvrages d’intérêt général liés à l’eau, à la gestion courante des milieux et ouvrages naturels.
• Les dispositions relatives à la protection sanitaire du tronçon amont de l’aqueduc de la Dhuys doivent être respectées (voir l’annexe n°3 du présent règlement).
• Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés, s’ils n’aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle.
• En dehors des espaces urbanisés, les distances de recul sont majorées le long des routes classées à grande circulation (voir dispositions générales).
• Sur la commune de Coupvray : Les piscines seront implantées avec une marge de recul de 3m calculée à partir du bord du bassin (hors margelles).
• Sur la commune de Chessy :
• En secteurs UXm: les constructions doivent s'implanter en respectant un recul minimum de 6 mètres. Dans la partie de la ZAC située au nord de l’avenue Thibaud de Champagne (RD 934), les constructions pourront être implantées à l’alignement ou en retrait des voies de desserte. En cas de retrait celui-ci sera au moins égal à 0,50 mètre

Champ d’application

Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle : Les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture ; En cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,30 m d’épaisseur ; Les perrons non clos et escaliers d’accès, à condition qu’ils soient d’une hauteur inférieure à 60 cm ; Les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au niveau du sol naturel.

Les règles ci-dessous s’appliquent également aux voies privées, routières ou piétonnes (sentes piétonnes, chemins, …) après rétrocession.

Dispositions générales

• Les constructions principales peuvent être implantées sur limite(s) séparative(s) ou en retrait.
• En cas de retrait, il convient de respecter les distances minimales suivantes : o En secteur UXg :
• En cas de façade avec baie(s) : le retrait doit être au moins égal à 3 m au droit de la baie.
• En cas de façade sans baie : il n’est pas fixé de règle
• Secteurs UXm et UXc : retrait minimum de 4 m.
• A Coupvray, ce retrait est porté à 5 mètres sans être inférieur à la moitié de la hauteur totale de la construction.
• Secteurs UXh :
• En cas de façade(s) avec baie(s) : retrait minimum de 4 m au droit de la baie.

En cas de façade(s) sans baie : retrait minimum de 2,50 m ;

• Secteurs UXt : non réglementé.

Dispositions particulières

• A l’exception du secteur UXg, en cas de limite séparative avec un terrain situé en zone UB, en zone UC ou en zone A, les constructions doivent être implantées en retrait de cette limite, en respectant une distance minimale de 5 m, portés à 8 m en cas de façade avec baie(s). Cette règle ne s’applique pas aux annexes.
• A l’exception du secteur UXg et des secteurs de ZAC, en cas de limite séparative avec un terrain situé en zone N, les constructions doivent être implantées en retrait de cette limite, en respectant une distance minimale de 5 m, portés à 8 m en cas de façade avec baie(s). Cette règle ne s’applique pas aux annexes.
• Dans le cas de construction sur une unité foncière présentant une longueur de façade sur la voie de desserte de plus de 50 m, l’implantations du bâti doit ménager des vues vers le cœur d’ilots depuis l’espace public / la voie de desserte.
• Les constructions doivent s'implanter en recul de 20 m minimum vis-à-vis des hauts de berges des rus et rivières naturels identifiés au règlement graphique. Dans une bande de 5 m, l’imperméabilisation des berges des rus et rivières naturels sera interdite. Ces dispositions ne s’appliquent pas : o Aux bordures de douves, o Aux travaux d’entretien et de restauration écologique, o Aux travaux nécessaires à l’entretien et à la création d’ouvrages d’intérêt général liés à l’eau, à la gestion courante des milieux et ouvrages naturels.
• Les dispositions relatives à la protection sanitaire du tronçon amont de l’aqueduc de la Dhuys doivent être respectées. Voir l’annexe n°3 du présent règlement.
• Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés, s’ils n’aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle.

• En secteurs UXm et UXc : non règlementé, à l’exception de Coupvray pour laquelle une distance minimale de 4 m est exigée.
• En secteur UXh : les distances minimales séparant les façades de construction non contiguës sont les suivantes : o Deux façades avec baie(s) : 8 m minimum. Pour les villas touristiques, ce minimum est ramené à 6 m. o Au moins une des façades concernées est avec baie(s) : 4 m minimum o Deux façades sans baie : 2,5 minimum
• En secteurs UXt : non règlementé.
• Sur l’ensemble de la zone UX, il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

Dispositions générales#

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

• En secteurs UXm et UXc : l’emprise au sol maximum des constructions est fixée à 70 % de la surface de l’unité foncière.
• A Serris, sur le quartier du centre commercial, aucune emprise au sol maximum ne s’applique.
• A Coupvray cette emprise est réduite à 40% pour les secteurs UXm et UXc.
• A Chessy, les emprises au sol des constructions sur la même unité foncière sont limitées à 50% en secteur UXm et 70% en secteur UXa.
• En secteurs UXh et UXt l’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée.

Champ d’application

Ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée : - Les dispositifs techniques liés à la production d’énergies renouvelables dans la limite d’1,50 m de hauteur ; - Les souches de cheminées et édicules techniques ; - Les supports de lignes électriques ou d’antennes relais ou privatives inférieurs à 3,50 m de hauteur, et à condition d’être implantés avec un recul minimal d’1,5 m depuis le bord de toiture. - Les garde-corps et acrotères dans la limite de 1,20 m et à condition d’être traités à claire-voie ou dans l’esprit architectural du quartier.

Sauf précision au sein de la règle, les hauteurs exposées sont exprimées au faîtage ou à l’acrotère dans le cas d’une toiture-terrasse (voir définition de la hauteur dans le lexique).

Dispositions générales#

• La hauteur maximale des constructions ne pourra pas dépasser par secteur les valeurs suivantes, sans préjudice de l'application des servitudes radioélectriques et du cône de dégagement visuel définis à l’annexe n°4 du présent règlement.
• Secteurs UXm, UXa et certains secteur UXc : le plan du règlement graphique des hauteurs (annexe 4.3 du règlement) détermine la règle en référence aux secteurs de hauteur et règles associées définis dans le tableau suivant :

Secteur du plan des hauteurs

BR_h1

BR_h2

Règle de hauteur appliquée

Bailly-Romainvilliers

• Hauteur maximale totale limitée à 15 mètres pour les toituresterrasses
• Hauteur maximale totale limitée à 18 mètres pour les toitures en pente à 1 ou plusieurs versants (≤30°)
• Hauteur maximale totale limitée à 20 mètres pour les toituresterrasses
• Hauteur maximale totale limitée à 23,50 mètres pour les toitures en pente à 1 ou plusieurs versants

Secteur du plan des hauteurs

BR_h3

BR_h4

BR_h5 BR_h6 SE_h1 SE_h2 SE_h3 SE_h4

SE_h5

SE_h6

Règle de hauteur appliquée

• Hauteur maximale totale limitée à 10 mètres au faîtage pour les sousdestinations Artisanat et commerce de détail, et Bureaux
• Hauteur maximale limitée à 15 mètres à l’égout du toit et R+3 pour la sous-destination Hôtels
• Hauteur maximale limitée à 7 mètres à l’égout du toit et R+1+C pour les autres constructions
• Hauteur maximale totale limitée à 8 mètres à l’égout du toit et R+1+C
• En cas d’opération architecturale d’ensemble, la hauteur en cœur d’opération, pourra ponctuellement atteindre 15 mètres à l’égout du toit et R+2+C
• Des sur-hauteurs ponctuelles sont autorisées pour raisons architecturales
• Hauteur maximale totale limitée à 15 mètres pour les toitures terrasses ;
• Hauteur maximale totale limitée à 18 mètres pour les toitures en pente à 1 ou plusieurs versants. Hauteur maximale totale limitée à 10 mètres. En cas de toiture terrasse, l’acrotère peut être surélevé d’1 mètre pour supprimer les lignes de vie.

Serris Hauteur maximale totale limitée à 15 mètres à l’acrotère pour les toituresterrasses. Hauteur maximale totale au faîtage limitée à 18 mètres pour les toitures en pente à 1 ou plusieurs versants (≤30°) Hauteur maximale limitée à 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 14 mètres au faitage, soit R+2+C Hauteur maximale limitée à 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 10 mètres au faitage, soit R+1+C Hauteur maximale totale au faîtage limitée à 10 mètres. En cas de toiture terrasse, l’acrotère peut être surélevé d’1 mètre pour supprimer les lignes de vie. Ponctuellement, la hauteur des constructions située en limité du secteur SE_h5 peut être autorisée à 15 mètres au faitage

• Hauteur maximale limitée à 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 15 mètres au faitage.
• Au nord du boulevard Thiboust, en tout point situé à plus de 35 mètres de l’emprise du boulevard, la hauteur maximale est limitée à 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 12 mètres au faitage
• Hauteur maximale limitée à 10 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 13,50 mètres au faitage.
• A proximité immédiate du rond-point (RD231/RD406) la hauteur maximale est limitée à 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 15 mètres au faitage.

Secteur du plan des hauteurs

SE_h7

SE_h8

Règle de hauteur appliquée

• Le long de la RD406 sur une distance de 75 mètres depuis l’axe de la RD406, la hauteur maximale est limitée à 10 mètres à l’égout du toit et 13,50 mètres au faitage ou à l’acrotère
• Au-delà de 75 m depuis l’axe de la RD406, la hauteur maximale est limitée à 15 mètres à l’égout du toit et 18,50 mètres au faitage ou à l’acrotère
• Le long de l’autoroute A4, la hauteur des constructions à destination ou sous-destination de commerces et activités de services et de bureaux sont limitées à 20 m à l’égout du toit et 23 mètres au faitage ou à l’acrotère

La hauteur maximale totale au faîtage des constructions est limitée à :

Secteur au nord du boulevard circulaire

• Toiture-terrasse : 152.00 NGF
• Toiture à pente : 155.00 NGF

SE_h9

Secteur au sud du boulevard circulaire

• Toiture-terrasse : 143.00 NGF
• Toiture à pente : 146.00 NGF

Il n’est pas fixé de règle.

Magny-le-Hongre

Secteur du plan des hauteurs

Règle de hauteur appliquée

Pour la destination habitation - opération de moins de 3 logements/hébergements :

• Toiture à pente : Hauteur maximale totale limitée à 7 mètres à l’égout du toit et 9 mètres au faitage, soit R+1+C
• Toiture terrasse : Hauteur maximale totale limitée à 9 mètres à acrotère, soit R+2

Pour la destination habitation - opération à partir de 3 logements/hébergements :

• Toiture à pente : Hauteur maximale totale limitée à 9 mètres à l’égout du toit et 15 mètres au faitage, soit R+2
• Toiture terrasse : Hauteur maximale totale limitée à 12 mètres à acrotère, soit R+3

MLH_h1

Pour la destination Equipements d’intérêt collectif et services publics :

• Non réglementée

Pour la sous- destination Hôtels :

• Hauteur maximale totale limitée à 9 mètres à l’égout du toit et 11 mètres au faitage, soit R+2+C

Pour la sous- destination Artisanat et commerce de détail : :

• Hauteur maximale totale limitée à 10 mètres au faîtage ou à l’acrotère

Autres destinations/sous-destinations

• Toiture à pente : Hauteur maximale totale limitée à 9 mètres à l’égout du toit et 15 mètres au faitage, soit R+2
• Toiture terrasse : Hauteur maximale totale limitée à 12 mètres à acrotère, soit R+3

Secteur du plan des hauteurs

Règle de hauteur appliquée

Pour la destination habitation - opération de moins de 3 logements/hébergements :

• Toiture à pente : Hauteur maximale totale limitée à 7 mètres à l’égout du toit et 9 mètres au faitage, soit R+1+C
• Toiture terrasse : Hauteur maximale totale limitée à 9 mètres à acrotère, soit R+2

MLH_h2

Pour la destination habitation - opération à partir de 3 logements/hébergements :

• Toiture à pente : Hauteur maximale totale limitée à 9 mètres à l’égout du toit et 15 mètres au faitage, soit R+2
• Toiture terrasse : Hauteur maximale totale limitée à 12 mètres à acrotère, soit R+3

Pour la destination Equipements d’intérêt collectif et services publics :

• Non réglementée

CH_h1 CH_h2 CH_h3

Autres destinations/sous-destinations

• Toiture à pente : Hauteur maximale totale limitée à 9 mètres à l’égout du toit et 15 mètres au faitage, soit R+2
• Toiture terrasse : Hauteur maximale totale limitée à 12 mètres à acrotère, soit R+3 Chessy

La hauteur maximale totale à l’acrotère ou au faitage des constructions est limitée à :

• Toiture-terrasse : 152.00 NGF
• Toiture à pente : 155.00 NGF Hauteur maximale totale limitée à 10 mètres. En cas de toiture terrasse, l’acrotère peut être surélevé d’1 mètre pour supprimer les lignes de vie.

La hauteur des constructions ne pourra pas porter atteinte aux cônes de dégagement visuels annexés au règlement

CO_h1 CO_h2 ES-h1 MO_h1

VLC_h6

COUPVRAY Hauteur maximale totale limitée à 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 9 mètres au faitage Hauteur maximale totale limitée à 10 mètres. En cas de toiture terrasse, l’acrotère peut être surélevé d’1 mètre pour supprimer les lignes de vie.

ESBLY Hauteur maximale totale limitée à 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 9 mètres au faitage

Montry Hauteur maximale totale limitée à 12 mètres

Villeneuve-le-Comte

• Toiture à pente : Hauteur maximale totale limitée à 10 mètres au faitage
• Toiture terrasse : Hauteur maximale totale limitée à 7 mètres à l’acrotère

Par ailleurs, pour l’ensemble de ces périmètres, la hauteur totale des annexes est limitée à 4 m à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

• En secteurs UXc (hors plan des hauteurs) : o La hauteur totale est limitée à 10 m, sans excéder R+1+C ou R+2. Cette hauteur est portée à 12 m à l’égout ou à l’acrotère, sans excéder R+2+C ou R+3, pour la construction de logements accessoires à un équipement. o A Serris, au nord du boulevard circulaire : la hauteur maximale des constructions (acrotère, faîtage) est fixée par les cotes altimétriques exprimées en niveau NGF suivantes : + 152.00 NGF pour les bâtiments à toiture terrasse et + 155.00 NGF pour les bâtiments avec combles avec toiture(s) à pente(s). o La hauteur totale des annexes est limitée à 4 m à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.
• En secteur UXg : La hauteur maximale des constructions est fixée par les cotes altimétriques suivantes : o Toiture-terrasse : 150.00 NGF o Toiture à pente : 152.00 NGF Des émergences ponctuelles pourront être autorisées pour les constructions situées le long du boulevard circulaire, sans que la hauteur totale n’excède R+7.
• En secteurs UXh : o En cas de toiture à pente(s), la hauteur totale est limitée à 8 m à l’égout du toit et 12 m au faitage ; en cas de toiture terrasse, la hauteur totale est limitée à 10 m à l’acrotère. o A Magny-le-Hongre, sur les unités foncières situées le long de l’avenue de la Fosse des Pressoirs et de la rue des Labours, la hauteur maximale est portée à 15 m à l’égout du toit et limitée à R+4+C. Toutefois, une augmentation ponctuelle de la hauteur pouvant aller jusqu'à un niveau supplémentaire, pourra être admise au cas par cas si elle est justifiée comme étant un élément indispensable à la composition architecturale de l'ensemble ou pour permettre une bonne utilisation de la pente naturelle du terrain. o A Serris, la hauteur totale est limitée à 9 m à l’égout du toit et 14 mètres au faitage.
• En secteurs UXt : o Constructions dédiées à l’hébergement touristique :
• La hauteur totale est limitée à 7 m en cas de toiture terrasse et à 10 m au faitage en cas de toiture à pente(s).
• Sur la commune de Villeneuve-le-Comte ; la hauteur ne peut pas dépasser les cotes NGF recensées dans le tableau suivant. A noter que les périmètres concernés sont reportés au plan des hauteurs, en annexe du règlement graphique.

VLC_h1 VLC_h2 VLC_h3 VLC_h4 VLC_h5

Villeneuve-le-Comte Hauteur maximale totale limitée à 135 mètres NGF Hauteur maximale totale limitée à 140 mètres NGF Hauteur maximale totale limitée à 156 mètres NGF Hauteur maximale totale limitée à 145 mètres NGF Hauteur maximale totale limitée à 150 mètres NGF

• Autres constructions : la hauteur totale est limitée à 10 m, et 4 m pour les annexes.

Dispositions particulières

• En zone UX à Esbly, au sein du périmètre de l’OAP des Tourterelles, la hauteur est limitée à 15 mètres au faitage ou à l’acrotère.
• Pour une construction existante à la date d’approbation du PLUi et dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée : o Les travaux d’extension doivent respecter les hauteurs maximales fixées par le présent règlement ; o Les travaux de réfection peuvent s’inscrire dans le gabarit initial du bâtiment.

Sous-section 2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions#

Rappel : A Villeneuve- le-Comte, les prescriptions règlementaires du Site Patrimonial Remarquable (SPR- cf. annexe du PLUi) s’imposent aux autorisations d’urbanisme (servitude d’utilité publique).

Dispositions générales

• Les constructions autorisées à l’article 1 et autres modes d’occupation du sol doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. o Elles ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• Un schéma de coloration est joint en annexe du présent règlement.
• Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel de l’unité foncière. La construction tiendra compte de la pente du terrain. Les remblais et les décaissements de terrain sont limités au strict nécessaire et favorisant l’intégration paysagère des constructions.
• Les constructions en rupture avec le contexte architectural environnant sont interdites.
• L’aspect esthétique des abris de jardin est étudié de manière à assurer leur intégration dans l’environnement immédiat. Ils sont de préférence en bois et de teinte sombre.
• Les citernes non-enterrées doivent être implantées ou occultées de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public.
• Les dispositifs de stockage des eaux de pluie récupérées (bac) et les silos doivent être non visibles depuis les voies et emprises publiques.
• Les moteurs de climatisation, des pompes à chaleur, des pompes des piscines et autres moteurs doivent être intégrés au bâti ou annexes et faire l’objet d’une protection phonique et ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.
• Les cuves liées à la récupération des eaux pluviales sont de préférence enterrées ou non visibles depuis les voies et emprises publiques et masquées à la vue par des dispositifs permanents tels que mur maçonné enduit de la même couleur que la construction principale ou claustra.
• L’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable, sont autorisées à condition d’assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.
• L’installation d’antennes paraboliques et des antennes râteaux devra être la moins visible possible depuis l’espace public.

Aspect des matériaux :

• Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…) destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions et des clôtures.
• Les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.
• A l’exception du secteur UXt, les constructions en rondins sont interdites.

A Coupvray, les annexes pourront être réalisées avec des pentes de toiture plus faible ainsi qu’avec d'autres matériaux (zinc, bois, acier etc...)

Façades :

Dans tous les secteurs :

• Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles.
• Le même soin devra être porté sur les façades des constructions donnant sur le cœur d’ilot que sur les façades donnant sur la rue ou l’emprise publique.
• Toutes les façades des constructions visibles d’un espace public seront traitées dans une cohérence de matériaux et de couleurs avec l’existant.
• Les murs aveugles doivent être traités avec le même soin que les façades principales.
• Les matériaux imitant des éléments naturels (bois, pierre, brique, etc.) peuvent être admis sous réserve qu’ils présentent une qualité d’aspect et une pérennité compatible avec l’intégration architecturale et paysagère du secteur. Les imitations de qualité insuffisante ou ne garantissant pas une durabilité adéquate ne sont pas autorisées.
• Les maçonneries en matériaux naturels non enduites sont de type traditionnel avec joints de teinte similaire au matériau d’appareil.
• A l’exception du secteur UXt, la couleur des matériaux choisis doit s’inscrire dans les palettes de couleurs spécifiques détaillées dans les référentiels présents en annexe du règlement.

Toitures :

Dans tous les secteurs :

• Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Dans le cas d’extension, les nouvelles toitures doivent se raccorder correctement avec l’existant, y compris en cas d’architectures contemporaine.
• les couvertures seront traitées en finition mate (brillance nulle à très faible) et en teintes sobres et uniformes ; les revêtements réfléchissants ou générant des reflets visibles depuis l’espace public sont proscrits. (aspect papier bitumeux...)
• Les toitures doivent présenter une texture fine et homogène, sans ondulations apparentes ni nervurations marquées ; les profils à ondes visibles depuis l’espace public ne sont pas admis (aspect tôles ondulées, fibrociment,etc..)
• A Chessy, ces interdictions concernent notamment les nouvelles constructions, dont les annexes.
• Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …) ainsi que les équipements techniques rattachés à leur fonctionnement, doivent s’inscrire dans la composition d’ensemble du projet et être parfaitement intégrés aux constructions. Ils doivent respecter la pente de la toiture. Sur les toitures à pente, leur pose doit se faire le plus près possible de la ligne d’égout. Dans le cas de dispositifs positionnés sur des toitures-terrasses, ces derniers ne doivent pas être visibles depuis l’extérieur. Leur hauteur totale ne devra pas dépasser celle des gardescorps/acrotères. Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont de teintes sombres ou similaires au coloris de toiture, y compris les supports et cadres visibles. En secteur soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France, ces panneaux doivent être intégrés dans les règles de l’art dans l’épaisseur de la couverture de la construction.
• Les garde-corps des toitures terrasses accessibles doivent être intégrés à l’architecture du bâtiment ou masqués à la vue par des acrotères d’une hauteur suffisante. Les lignes de vie sont interdites.
• Les éléments tels que lucarnes et conduits de cheminées doivent respecter les formes, proportions et matériaux traditionnels, et s’inspirer de leurs différents modèles.
• Les édicules techniques, les crinolines etc., doivent être intégrer dans le bâtiment, ils seront dissimulés par des brise-vues si sur toitures.
• A Coupvray en zone UXc: o Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées. Dans les autres cas, les constructions doivent comporter une toiture à 2 pentes minimum comprises entre 35° et 45°. Elles doivent être recouvertes de petites tuiles à pureau plat (60 à 75 /m²). o Les annexes pourront être réalisées à un versant avec des pentes plus faibles et avec d’autres matériaux (zinc, bois, acier…)
• A Villeneuve-le-Comte en zone UXm
• Les toitures sont à pentes, comprises entre 35° et 45°et sont sans débordement en pignon, la saillie à l’égout n’excédant pas 26 centimètres.
• La ligne principale de faîtage est parallèle ou perpendiculaire à l'alignement de la voie de desserte ou à l'une des limites séparatives de propriété.
• Les couvertures sont de couleur rouge ou brun
• Les toitures terrasses sont autorisées, sous réserve d'une bonne intégration dans l’environnement, et dans la limite de 20% maximum de surface de toiture.
• La somme des largeurs des ouvertures de toiture ne doit pas excéder la moitié de la longueur de la toiture.
• A Chessy, en zone UXm : respecter la palette de couleur existante pour les bâtiments d’activités jointe au règlement.

A Villeneuve-le-Comte, en secteur du Site Patrimonial Remarquable (ZPPAUP), et à Coupvray, en secteur de protection des monuments historiques inscrits ou classés :

Implantation des capteurs solaires (panneaux photovoltaïques et panneaux thermiques) • L’installation des panneaux solaires ou photovoltaïques doit respecter les prescriptions suivantes :

• Ils peuvent être implantés sous réserve de ne pas être vu depuis l’espace public, - Ils doivent être implantés uniquement sur les toitures des constructions. - Une composition équilibrée qui s’appuie sur les lignes de force du bâtiment (lignes de faitage, de gouttière, …) sur le rythme et les dimensions des percements est recherchée. - En toiture les panneaux sont intégrés suivant les règles de l’art e de préférence dans l’épaisseur de la couverture de la construction afin d’en limiter l’impact visuel. - La création de fenêtres de toit pourra permettre l’installation de capteurs solaires et de les associer dans une composition d’ensemble.

Les clôtures :

• L’aspect des clôtures est traité en harmonie avec les constructions principales à édifier ou existantes.
• La hauteur totale des clôtures n’excédera pas 2 m.
• Dans le cadre d’une opération d’ensemble néanmoins, les murs, clôtures et portails sur rue reliant deux bâtiments peuvent, pour des raisons esthétiques, atteindre la hauteur du plafond du R+1.
• Les clôtures sur rue sont constituées, au choix :
• D’un mur en pierres apparentes ou en brique ; o D’un mur maçonné, recouvert d’un enduit ou enduit à « pierres vues » ;
• D’un muret d'une hauteur comprise entre 0,30 m et 1,00 m, réalisé en maçonnerie, brique ou pierres apparentes, surmonté d’un barreaudage vertical ;
• D’une haie composée à partir d'un choix diversifié d'essences locales adaptées à la nature du sol et mélangeant les sujets à feuilles caduques, à feuilles persistantes ou marcescentes ;
• De treillis soudés doublés d’une haie intérieure.
• Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture.
• Les poteaux d’aspect béton et les éléments préfabriqués d'aspect béton sont interdits ainsi que les clôtures à lisses horizontales.
• La conception des clôtures doit prendre en compte la nécessité d'assurer une continuité biologique avec les espaces libres voisins et avec l’espace public. Sauf impossibilité technique et à l’exception du secteur UXt, elles doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 cm x 15 cm, par tranche entamée de 5 m de linéaire de clôture.
• Les clôtures existantes réalisées en pierres naturelles régionales ou en brique doivent être conservées. Leur destruction partielle reste possible pour la réalisation d’un accès, si aucune autre solution satisfaisante ne peut être trouvée. Dans ce cas, de nouveaux piliers sont créés en harmonie avec ceux préexistants.
• En limite séparative, les clôtures peuvent être de la même nature que les clôtures en bordure de rue ou simplement être constituées d'un treillage, grillage, de lisses en bois ou fer, éventuellement posées sur un muret et doublées de haies vives. A Coupvray seulement, elles peuvent être constituées de pare-vues ou claustras de 1,80 m maximum de hauteur.
• Les prescriptions précédentes peuvent être adaptées lorsque les conditions de sécurité l’exigent.
• A Chessy, en complément des règles ci-dessus : o L’aspect des clôtures existantes doit rester inchangé ou reproduit à l’identique lors de travaux de démolition ou de construction

En secteur UXg :

• La hauteur totale des clôtures n’excédera pas 2 m, à l’exception des piliers et portails qui peuvent atteindre 2,50 m.
• Les clôtures sur rue sont constituées, au choix : o D’un mur en pierres apparentes ou en brique ; o D’un mur maçonné, recouvert d’un enduit ou enduit à « pierres vues » ; o D’un muret d'une hauteur comprise entre 0,20 m et 1,00 m, réalisé en maçonnerie enduite, brique ou pierres apparentes, surmonté d’une clôture en serrurerie (avec ou sans festonnage); o D’une haie composée à partir d'un choix diversifié d'essences locales adaptées à la nature du sol et mélangeant les sujets à feuilles caduques, à feuilles persistantes ou marcescentes.
• En limite séparative, les clôtures pourront être de la même nature que les clôtures en bordure de rue ou simplement être constituées d'un treillage, grillage, de lisses en bois ou en fer, éventuellement posées sur un muret et doublées de haies vives.

En secteur UXc :

A Esbly, les dispositions réglementaires de conception des clôtures pourront être modifiées pour prendre en compte les contraintes spécifiques des projets, notamment en termes de sécurité.

Dispositions particulières#

Restauration des bâtiments existants :

• L’architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées lors des ravalements et des réhabilitations.
• Les nouveaux percements doivent s’intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature).
• Les murs en pierre de taille prévus pour être apparents doivent être préservés.
• Les éléments d’ornementation existants (modénatures, encadrements, corniches, céramique de façade, …) doivent être conservés et restaurés.
• Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade.
• La réfection de toiture et des lucarnes doit respecter le style de la construction existante. La réfection de la toiture pourra être opérée dans le même aspect que la toiture préexistante.
• La création de baies de toiture est autorisée lorsqu’elles présentent une cohérence et une symétrie avec les ouvertures d’une façade principale.

Extension et surélévation des bâtiments existants :

• Les extensions d’un bâtiment existant doivent être bâties sur le même principe que le bâtiment principal et doivent respecter leur volumétrie, afin de contribuer à établir l’harmonie et la cohésion entre les différents corps du bâtiment.
• Les éléments d’ornementation existants (modénatures, encadrements, corniches, volets battants, céramique de façade, …) doivent être conservés et restaurés.
• Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade.
• En cas d’extension d’une construction dont les ouvertures comportent des volets battants, les ouvertures réalisées dans le cadre de l’extension doivent également être dotées de volets battants, sauf impossibilité technique (véranda, baies vitrées).
• A l’exception de Serris, ces dispositions, peuvent ne pas être imposées dans les cas d’une architecture contemporaine dont l’intégration dans l’environnement naturel ou urbain existant aura été particulièrement étudiée et justifiée, ou dans le cas d’un traitement architectural cohérent mais différencié.

A Coupvray Toiture et couverture

• En cas de nécessité de réfection, les toitures seront refaites à l’identique (pentes et importance du débord).
• Les extensions respecteront les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les pentes de toit et l’importance du débord.
• Les matériaux de couverture utilisés seront soit identiques à l’existant soit de la petite tuile plate en terre cuite vieillie, rouge foncé à brun (65 à 70 au m2).
• Les lucarnes existantes doivent être conservées.
• Les lucarnes créées seront « à chevalet » (toit à 2 versants) ou « capucines » (toit à 3 versants) ; leurs dimensions reprendront celles des lucarnes existantes. Elles seront placées au droit d’une travée de baie ou sur l’axe d’un trumeau.
• L’éclairement éventuel des combles pourra être assuré par des châssis de toit espacés d’au moins trois mètres et sans surépaisseur par rapport au plan du versant.
• Les ouvrages techniques cheminés et autres support inclus situés sur les toitures devront faire l’objet d’un traitement adapté visant à les intégrer à l’architecture du bâtiment.

Façade – Ouvertures

• Les baies existantes seront conservées ou restituées dans leurs proportions d’origine.
• En cas de création de baie, elle devra respecter la composition de la façade : s’intégrer dans le système de travée s’il existe, se superposer à une ouverture existante ou être placée sur l’axe d’un trumeau. Elle devra adopter une proportion verticale : ni carrée, ni rectangulaire en largeur.
• Les menuiseries anciennes de fenêtres seront conservées. Lorsqu’elles devront être remplacées par des menuiseries neuves, celles-ci seront constituées, pour les maisons d’habitation, d’ouvrants à la française à deux vantaux, à petits carreaux ou à grands carreaux.
• Proportion des grands carreaux : 3 grands carreaux identiques ou le carreau central plus grand. Les vantaux à jour unique sont proscrits.
• Les doubles vitrages devront comporter des petits bois fixés sur le verre côté extérieur.
• Les volets seront : o Soit pleins : constitués de 2 ou 3 planches verticales, assemblées par 2 ou 3 traverses horizontales (sans écharpe). o Soit en persiennes.
• Les volets pliants et roulants, plastiques ou métalliques, sont proscrits.
• Il est autorisé au maximum une porte de garage par façade sur rue. Elle sera à deux vantaux et sa largeur n’excèdera pas 2,40 m.
• Les menuiseries de portes, fenêtres, volets, portes de garage seront en bois ou en aluminium (sauf avis contraire ABF), peintes selon une teinte identique, jamais vernies. Les teintes suivantes sont proscrites : blanc pur, crème.

Façade – Parements extérieurs

• Un mur de façade en moellons enduit « à pierres vues » sera : o Soit rejointoyé ou enduit « à pierres vues ». o Soit revêtu d’un enduit de texture uniforme, couvrant entièrement le parement de moellons, cet enduit pouvant être le support d’un décor.
• Un mur de façade en moellons avec un enduit couvrant sera, en cas de nécessité de réfection, refait à l’identique (composition et finition).
• Les extensions respecteront les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les enduits (Composition, couleur et finition).
• Les teintes des enduits traditionnels seront des ocres jaune clair, tendant vers le beige rosé ou le gris ou respecteront le schéma de coloration joint en annexe au dossier de PLUI.

• Les constructions nouvelles doivent prendre en compte les objectifs du développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : o Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; o Favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques dans le respect du contexte urbain et des règles d’implantation.
• Pour toute construction de bâtiments ou parties de bâtiment à usage commercial, industriel ou artisanal, de bâtiments à usage d'entrepôt, de constructions de hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale de plus de 500 m² d’emprise au sol, et pour toute construction ou partie de bâtiment à usage de bureau de plus de 1 000 m² d’emprise au sol, il est exigé qu’au moins 50% de la surface de la toiture, ou les ombrières intègrent : o Soit un procédé de production d'énergies renouvelables, o Soit un système de végétalisation ne recourant à l'eau potable qu'en complément des eaux de récupération, garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité, o Soit tout autre dispositif aboutissant au même résultat. Cette disposition s’applique également :
• Aux parcs de stationnement couverts accessibles au public de plus de 500 m² d'emprise au sol.
• Aux équipements d’intérêts collectifs de plus de 500 m² d’emprise au sol. Ces obligations ne s’appliquent pas en cas de contraintes techniques, de sécurité, architecturales ou patrimoniales qui ne permettent pas l'installation des procédés et dispositifs, ou lorsque cette obligation ne peut pas être satisfaite dans des conditions économiquement acceptables du fait de contraintes techniques.
• Les toitures terrasses (hors ouvrages techniques et végétalisation) doivent présenter un albedo avec un indice de réflectivité compris entre 0,70 et 0,90 (toiture blanche, granulats blancs).

Sous-section 2.3. : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction#

Dispositions générales En ZAC, chaque unité foncière doit intégrer au moins 10% d’espaces verts, auxquels s’ajoutent au moins 10% d’espaces verts de pleine terre. Si les 10% de pleine terre ne peuvent être atteints, et sous réserve de justifications, il est toutefois exigé un minimum de 5% de pleine terre, qui peut être intégré dans les 10% d’espaces verts. - Ce pourcentage de 5% peut être comptabilisé en espaces végétalisés selon la règle ci-dessous : - Espaces de pleine terre surplombés d’une terrasse ou d’un balcon en R+1 = coefficient de 0,8/m² (donc 1 m² est équivalent à 0,8 m² de pleine terre). - Espaces végétalisés de plus de 80cm d’épaisseur sur dalle ou toiture = coefficient de 0,85/m² (donc 1 m² est équivalent à 0,85 m² de pleine terre). - Espaces végétalisés de plus de 60cm d’épaisseur sur dalle ou toiture = coefficient de 0,6/m² (donc 1 m² est équivalent à 0,6 m² de pleine terre).

• Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle de l’unité foncière et aux lieux environnants, en recherchant la contiguïté avec les espaces libres des unités foncières voisines ou de l’espace public et en participant à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.
• Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, y compris dans les espaces de stationnement, il convient de privilégier les traitements de sol perméables (engazonné de type dalle-gazon, pas japonais, sablés, dallés, pavés à joint poreux, béton poreux, etc.).
• Les parkings enherbés ne sont pas comptabilisés au titre des espaces verts.

Plantations et aménagements paysagers

• Sous réserve de leur bon état phytosanitaire, les plantations de haute tige existantes doivent être maintenues, à l’exception des résineux. En cas d’impossibilité de les maintenir dans la réalisation du projet, elles doivent être remplacées par des plantations équivalentes en termes de superficie occupée et de hauteur. Elles sont choisies parmi les essences indigènes au département.
• Pour les opérations d’aménagement, les espaces libres de toute construction et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager végétal. Il est exigé au moins 1 unité de plantation par tranche de 100 m² d’espaces libres de pleine terre (plantations existantes comprises), dont au moins 1 arbre de moyen ou grand développement.
• Pour les aires de stationnement inférieures à 500 m², il est exigé la plantation minimum de 1 unité de plantation par tranche de 4 places de stationnement. Les aires de stationnement de plus de 500 m² sont soumis aux exigences de l’article L.111-19-1 du Code de l’urbanisme.

Rappel : les nouveaux parcs de stationnement extérieurs ouverts au public de plus de 500 m² sont soumis aux obligations de végétalisation ou d’installation d’ombrières intégrant des systèmes de production d’énergie renouvelables prévues (art. L.111-19-1 du Code de l’urbanisme). Obligations :

Au moins 50% de leur emprise avec des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation. Au moins 50% de leur emprise avec des dispositifs végétalisés ou des ombrières (avec production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur surface) concourant à l'ombrage, et si l'un ou l'autre de ces dispositifs n'est pas incompatible avec la nature du projet ou du secteur d'implantation et ne porte pas atteinte à la préservation du patrimoine architectural ou paysager. Ces obligations ne s’appliquent pas en cas de contraintes techniques, de sécurité, architecturales ou patrimoniales qui ne permettent pas l'installation des procédés et dispositifs, ou lorsque cette obligation ne peut pas être satisfaite dans des conditions économiquement acceptables du fait de contraintes techniques.

• Les espèces plantées ou semées ne peuvent pas être des espèces invasives (cf. annexe n°1 du présent règlement). Les essences locales sont privilégiées.
• Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques.

Espaces boisés classés • Les espaces boisés classés délimités sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements et entraîne, sauf exception, le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du Code forestier.

Les espaces paysagers à protéger (EPP) Au sein des espaces paysagers à protéger repérés au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) :

• Sont uniquement autorisés les abris de jardin facilement démontables (sans fondation).
• Des accès et voies peuvent y être aménagés, à condition d’être réalisés dans un matériau perméable.
• Quand l'EPP est boisé, toute opération de défrichement et d'abattage d'arbres est interdite, sauf lorsque cette opération est justifiée pour des raisons sanitaires ou sécuritaires. Dans ce cas, tout arbre abattu doit faire l'objet d'une compensation par la plantation d'un arbre de force équivalente à terme. Cette compensation doit avoir lieu sur la parcelle concernée ou en cas d'impossibilité dûment justifiée, dans un rayon de 100 mètres autour de la parcelle

Arbres isolés protégés Pour les arbres protégés repérés au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) :

• L’abattage ou toute autre atteinte à l’intégrité de l’élément végétal protégé est interdit, à l’exception des élagages réalisés de façon modérée.
• Néanmoins, l’abattage est autorisé en cas de risque attesté pour la sécurité des personnes et des biens.

Mares et plans d’eau

Pour les mares identifiées au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) :

• Tous travaux de construction, de comblement, d’assèchement, d’imperméabilisation, d’exhaussement et d’affouillement des sols sont autorisés seulement s’ils sont compatibles à la règlementation au titre de la Loi sur l’Eau en vigueur ;
• Ces dispositions sont élargies à un périmètre de 10 mètres depuis le haut des berges sauf justification particulière relative à la configuration des lieux.

Cours d’eau

Pour les cours d’eau identifiés au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) :

• Les constructions doivent s'implanter en recul de 20 m minimum vis-à-vis des hauts de berges des rus et rivières naturels identifiés au règlement graphique et de l’aqueduc de la Dhuys. Dans une bande de 5 m, l’imperméabilisation des berges des rus et rivières naturels sera interdite. Ces dispositions ne s’appliquent pas : o Aux bordures de douves, o Aux travaux d’entretien et de restauration écologique, o Aux travaux nécessaires à l’entretien et à la création d’ouvrages d’intérêt général liés à l’eau, à la gestion courante des milieux et ouvrages naturels.

• Les aménagements réalisés sur une unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les conditions normales de ruissellement sont recherchées, en limitant l’imperméabilisation des sols et favorisant l’infiltration dans le sol.
• Les eaux pluviales de toiture ou de terrasse, ainsi que les eaux de voiries, sont gérées sur place à la parcelle après dépollution si nécessaire et conformément à la réglementation locale en vigueur. Elles ne seront pas renvoyées dans le réseau public.
• Les aménagements doivent prévoir la rétention et l’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière. Des dispositifs de récupération des eaux de pluie doivent être installés pour un usage conforme à la réglementation en vigueur. Sont privilégiées des dispositifs d’infiltration des eaux pluviales utilisant des techniques de génie végétal (tranchées drainantes, noues, modelés de terrain, dispositifs paysagers, chaussée réservoir, etc.) en alternative au bassin de rétention traditionnel.
• Les aménagements devront respecter les prescriptions des autorisations environnementales quand elles existent et gérer à minima les petites pluies à la source, correspondant à 10 mm d'eau pendant 48H00 dans les périmètres concernés par des autorisations environnementales, et correspondant à 10 mm d'eau pendant 24h00 en dehors des périmètres concernés par des autorisations environnementales.
• Les dispositifs de régulation sont dimensionnés pour des pluies d'occurrence centennale dans les périmètres concernés par les autorisations environnementales de bassin versant de la ville nouvelle, et à minima pour des pluies d'occurrence trentennale sur les autres parties du territoire. Dans le cadre d'opération d'aménagement d'ensemble, cette gestion pourra être mutualisée à l'échelle globale du projet. Le débit de rejet régulé ne pourra être supérieur à un débit spécifique de 2,1 l/s/ha, afin de se conformer aux dispositions des arrêtés d'autorisation environnementale.
• Au sein de l’unité foncière, les eaux pluviales sont traitées distinctement des eaux usées. Le raccordement éventuel au réseau public s’établit en fonction des circonstances locales, en accord avec le gestionnaire de réseaux.
• Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents.
• Les eaux de ruissellement des balcons, loggias ou tout autre ouvrage implanté en limite ou en surplomb du domaine public, doivent être collectées et infiltrées aux espaces verts ou raccordées au réseau public le cas échéant.
• Les parkings de plus de 10 emplacements et les aires susceptibles de générer une pollution par les eaux de ruissellement sont équipés de dispositifs d’interception des pollutions chroniques et d’interception des pollutions accidentelles. Ces dispositifs sont conçus et entretenus pour limiter les teneurs en hydrocarbures à 5 mg/l.
• Les eaux de vidange des piscines doivent faire l’objet d’un pré traitement avant le rejet sur le réseau des eaux pluviales.

Dispositions particulières#

• Sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre et Serris, il existe des arrêtés préfectoraux d'autorisations environnementales réglementant la gestion des eaux pluviales de façon spécifique qui seront à prendre en compte sur ces emprises communales (arrêtés n°2022/19/DCSE/BPE/E, n°2022/20/DCSE/BPE/E, n°2022/21/DCSE/BPE/E, n°2022/22/DCSE/BPE/E et n°2022/23/DCSE/BPE/E du 29 août 2022).

Sous-section 2.4. : Stationnement#

Champ d’application • Les règles applicables aux destinations ou sous-destinations non prévues dans le tableau et les dispositions ci-après sont celles qui s’appliquent aux destinations ou sous-destinations qui leur sont le plus directement assimilables.

• Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des places de stationnement exigibles est déterminé en appliquant à chacune d’entre elles la norme qui lui est propre. Le foisonnement des places est possible s’il est particulièrement justifié et démontré.

Stationnement des véhicules motorisés

Modalités de réalisation des places de stationnement

• L'offre de stationnement nécessaire au bon fonctionnement d'une opération, pour les véhicules motorisés, y compris les véhicules de livraisons et les poids lourds, doit être conçue et dimensionnée de manière à ne pas générer de dysfonctionnement sur les voies et espaces ouverts à tout type de circulation publique.
• Les places de stationnement doivent être facilement accessibles depuis l’espace public.

Dimension des places de stationnement

Le dimensionnement des places de stationnement et de leurs accès répond aux normes minimales suivantes :

• NF P91-100 pour les parkings accessibles au public ;
• NF P91-120 pour les parcs de stationnements privés ;
• Toute norme légale qui leur est ajoutée ou substituée affectée des mêmes valeurs minimales.

Normes minimales de stationnement par destination :

Logement :

Le calcul du nombre de places de stationnement exigible s’effectue selon les valeurs de la surface moyenne des logements du permis (valeur A) jusqu’à l’atteinte d’une valeur limite (valeur B) définie ci-après :

Calcul de la règle générale (Valeur A)

Règle générale :

Pour les opérations de 3 logements et moins : 2 places / logement. A Serris, une des deux places sera couverte. A Coupvray : 2 places minimum/logement de plus de 30m2 dont 1 couverte sur le terrain d'implantation de la construction. 1 place couverte minimum / logement de 30m2 et moins sur le terrain d'implantation de la construction. A Chessy, les carports ou une place extérieure sur la parcelle pour le 2ème véhicule sont autorisés.

Pour les autres opérations, il est défini par opération un ratio par logement en fonction de la SdP

R0 = SdP totale habitation (m²) /nombre de logements#

R0 ≤ 37

0,33 place minimum par logement. 80% minimum des places sont couvertes.

37 < R0 ≤ 47

0,4 place minimum par logement. 80% minimum des places sont couvertes.

47 < R0 ≤ 57

1,2 places minimum par logement dont une couverte.

57 < R0 ≤ 87

1,5 places minimum par logement dont une couverte.

R0 > 87

2 places minimum par logement dont une couverte.

Calcul de la limite (Valeur B)

Dans le périmètre de 500 m des gares concernées par les normes spécifiques de stationnement (cf règlement graphique)

1 place par logement#

1 place par logement locatif social#

0,5 place par logement locatif social

Pour chaque typologie (logement ou logement social), le nombre de places de stationnement exigible est le minimum entre la valeur A et la valeur B.

Sous-destination Hébergement

Normes de stationnement

• 0,40 place de stationnement / unité d’hébergement de personnes âgées
• 0,33 place de stationnement / unité de logement en résidence universitaire
• 0,33 place de stationnement / unité de logement pour les autres types d’hébergement

Artisanat et commerce de détail / Restauration Activité de services avec accueil d’une clientèle Commerce de gros / cuisine dédiée à la vente en ligne Hôtel

Bureau

Jusqu’à 300m² : non réglementé Au-delà : 1 place / tranche entamée de 100 m² de SDP

2 places pour 100 m² de SDP#

1 place par tranche de 250m² de SDP#

0,5 place / chambre A Coupvray : 1 place / chambre Dans le périmètre de 500 m des gares concernées par les normes spécifiques de stationnement (cf règlement graphique 1 place pour 65 m² de SDP 1 place / 55 m² de SDP

Industrie Entrepôts

Autres destinations

Jusqu’à 2 500 m² de SDP : 1 place pour 100 m² de SDP Au-delà : 1 place supplémentaire par tranche de 300 m² de SDP Jusqu’à 5 000m² de SDP : 1 place pour 250 m² de SDP Au-delà : 1 place supplémentaire par tranche de 500 m² de SdP Le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l’équipement en tenant compte de son lieu d’implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité.

A Serris, tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur dépendant d'un bâtiment d'habitation, collectif devra réserver un minimum de 5 % du nombre total règlementaire des places prévues aux personnes à mobilité réduite. Chaque place aura une largeur minimale de 3,30 m. Le parc de stationnement clos et couvert devra être alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. La distribution des places de stationnement devra être réalisée de façon à éviter les manœuvres excessives ou difficiles.

Travaux sur des constructions existantes

• Les normes de stationnement pour les constructions nouvelles s’appliquent aussi dans le cas de travaux sur des constructions existantes (sauf pour les seuls cas de réhabilitation sans changement d’affectation).

Mode de calcul des places de stationnement

• Pour le calcul du nombre de places exigé, il convient d’arrondir le total au nombre entier supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5, et au nombre entier inférieur dès que la décimale est inférieure à 5.
• Lorsque la règle définie des tranches de surface, les places générées par chacune des tranches entamées se cumulent.
• Concernant les sous-destinations pour lesquelles le calcul de l’offre de stationnement ne fait pas l’objet d’une règle chiffrée, le nombre de places à créer doit correspondre aux besoins estimés.
• En cas de contradiction entre 2 règles, la règle la plus contraignante doit être systématiquement retenue.

Règles pour la création d’aires de livraison

• A l’exception du secteur UXa, les emplacements nécessaires et adaptés pour assurer toutes les opérations usuelles de chargement, déchargement et manutention doivent être prévus sur l’unité foncière. Ces places peuvent être réalisées dans l’espace public après accord de l’aménageur, dans le cadre d’une opération prenant place au sein d’un périmètre d’OAP.
• Les aires de livraison, ainsi que leurs accès, doivent présenter des caractéristiques adaptées aux besoins. Les pétitionnaires justifieront la taille de l’aire nécessaire au vu de l’activité

Stationnement des vélos

• L’espace de stationnement pour les vélos, à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments est couvert, clos et sécurisé. Il est situé si possible en rez-de-chaussée, facilement accessible depuis les voies et emprises publiques existantes ou projetées, ainsi que depuis l’intérieur des constructions, sans marche à franchir. Il ne peut pas être positionné au deuxième sous-sol et en cas de rampe, celle-ci ne peut être supérieure à 12% de pente.

Dimension des places de stationnement et équipements

• Le dimensionnement et l’équipement des emplacements et locaux respectent le Code de la construction et de l’habitation et les différents décrets afférents.

Constructions à édifier ou changement de destination

• La règle de stationnement est différenciée selon la sous-destination des constructions. Elle s’applique aux nouvelles constructions à édifier.
• Lorsque plusieurs règles s’appliquent sur une même construction, elles sont cumulatives.

Normes de stationnement des vélos

Sous-destination

Logement (à partir de 2 logements)

Tous les secteurs Minimum exigé (norme plancher) T1-T2 : 1 place par logement T3-T4-T5 et plus 2 places par logement L’espace ne peut avoir une superficie totale inférieure à 5 m²

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Hôtels Autres hébergements touristiques Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureaux

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Jusqu'à 500 m² : si réalisation d'un parc de stationnement pour les voitures, une surface au moins équivalente à 10 % de la capacité de ce parc Au-delà de 500 m² : 1 place par tranche de 500 m² sans être inférieur à 1 place pour 10 employés, des places pour les visiteurs et, si réalisation d'un parc de stationnement pour les voitures, une surface au moins équivalente à 10 % de la capacité de ce parc Jusqu'à 400 m² de SDP : non réglementé Au-delà de 400 m2 de SDP : 1 place par tranche de 100 m² 1 place par tranche de 500 m² sans être inférieur à 1 place pour 10 employés, des places pour les visiteurs et, si réalisation d'un parc de stationnement pour les voitures, une surface au moins équivalente à 10 % de la capacité de ce parc 0,25 place par chambre

0,25 place par chambre

Jusqu'à 400 m² de SDP : non réglementé Au-delà de 400 m2 de SDP : 1 place par tranche de 100 m²

1 place pour 100 m², sans que la surface dédiée puisse être inférieure à au moins 1,5% de la surface de plancher et accueillant au moins 15 % de l’effectif total des salariés

Nombre de place permettant l’accueil de 15 % de l’effectif total des salariés

15 % de l’effectif total des salariés 15% de l'effectif total des usagers 1 place pour 8 à 12 élèves Selon les besoins estimés 15 % de l’effectif total des salariés 15% de l'effectif total des usagers 15 % de l’effectif total des salariés 15% de l'effectif total des usagers 1 place par tranche de 400 m², accueillant au moins 15 % de l’effectif total des salariés 1 place par tranche de 1000 m², accueillant au moins 15 % de l’effectif total des salariés 1 place par tranche de 100 m², accueillant au moins 15 % de l’effectif total des salariés Selon les besoins estimés

Selon les besoins estimés

Travaux sur des constructions existantes

• Les normes de stationnement pour les constructions nouvelles s’appliquent aussi dans le cas de travaux sur des constructions existantes.
• Toutefois, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée :
• Pour les extensions de construction et les réhabilitations à destination de logement sans création de logement supplémentaire ;
• Pour les réhabilitations sans changement d’affectation ; Dans les autres cas, la règle pour les constructions nouvelles s’applique.

Section 3 : Equipements et réseaux#

Conditions de desserte des terrains par des voies publiques ou privées

• Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation publique automobile et en état de viabilité.
• La largeur de la voie d’accès publique ou privée doit être adaptée à l’importance du projet. A l’exception du secteur UXt, elle ne peut être inférieure à 10 m.
• Tout projet d’aménagement doit permettre des accès piétons et cycles à l’opération dans des conditions sécurisées, en assurant la continuité des pistes cyclables et piétonnes sur les voies et espaces privés destinés à être rétrocédés.

Conditions d’accès aux voies ouvertes au public

• Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile conformément aux règlements en vigueur, ainsi que la collecte des déchets, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier.
• Les accès doivent être adaptés aux types d'occupation ou d'utilisation du sol envisagés. Ces accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Il est autorisé un seul accès automobile par unité foncière. En cas d’unité foncière disposant de plusieurs linéaires sur une voie publique ou privée répondant aux caractéristiques précédents, le choix d’implantation de l’accès doit prendre en compte la sécurité des piétons et de la circulation routière et la limitation des nuisances.
• S’agissant des voies départementales, des restrictions relatives aux plans d’alignement peuvent s’appliquer.
• En secteur UXh et UXm, les accès secondaires destinés aux flux techniques et de secours (pompiers, services de secours, livraisons, ramassage des OM, accès du personnel) pourront être implantés sur une même parcelle à moins de 200 m de l’accès principal. La desserte des accès secondaires ne pourra se faire que dans le sens de circulation de la voie publique, les traversées de voirie étant proscrites pour ces flux.

Alimentation en eau potable

• Toute construction ou installation autorisée ainsi que toute extension de construction qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
• Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux normes en vigueur.
• Lorsqu’il est envisagé d’utiliser l’eau potable pour alimenter un réseau ou un circuit fermé pouvant présenter des risques particuliers pour la distribution située en amont, tout particulier et toute activité doit respecter les consignes de sécurité vis-à-vis du réseau en disposant des disconnecteurs ou des réservoirs de coupures ou des bacs de disconnexions pour pallier d’éventuels retours vers celui-ci.
• Tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits (à l’exception des poteaux d’incendie).

Assainissement des eaux usées

• Conformément à l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme, la délivrance ou non, ou sous conditions, des autorisations d'urbanisme est conditionnée à la justification d’un dispositif d’assainissement des eaux usées en conformité avec le règlement d’assainissement local.
• Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.
• Les constructions autorisées à l’article 2, activités ou installations doivent se conformer aux dispositions du règlement d’assainissement en vigueur.
• Le branchement à un réseau public d’assainissement de type séparatif est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant le rejet d’eaux usées.
• Toutefois, en l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes fixées par les services compétents, en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être branchés, aux frais des bénéficiaires, sur le réseau collectif lorsque celui-ci est réalisé ou renforcé. Cette disposition s’applique aux constructions nouvelles et aux extensions ; le dimensionnement de l’assainissement autonome correspondra à la totalité des bâtiments raccordés. En cas d’impossibilité de réaliser l’assainissement autonome, les constructions et agrandissements, ne sont pas admis.
• Le rejet des eaux usées dans le réseau public pourra, s’il est autorisé, être soumis à des conditions particulières de pré traitement.

Assainissement des eaux pluviales

• Toute construction ou installation nouvelle doit respecter le règlement d’assainissement des eaux pluviales.
• Se reporter à l’article UX-13 du présent règlement.

Desserte électrique et gaz, desserte en télécommunications

• Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunications, électricité, gaz…) doit être effectué en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire, et conformément aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt de la demande, sauf en cas d’impossibilité technique.
• Tout projet peut être refusé si par sa situation, son importance, les réseaux d’énergie doivent être étendus ou renforcés.

Eclairage public

• Toutes les voies réalisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble qui sont rétrocédées doivent comporter un dispositif d’éclairage public compatible avec un procédé d’économie d’énergie.
• L’éclairage des voies de desserte, quand il est prévu ou existe, doit être économe en énergie et limiter ses impacts sur la nature pour favoriser la biodiversité nocturne.

Locaux de stockage des déchets Pour toute opération à partir de 3 logements et à l’exception des quartiers disposant d’une collecte par points d’apport volontaire :

• Un espace dédié au stockage des conteneurs des déchets et du tri sélectif doit être prévu pour tout type de construction. Il doit être dimensionné en fonction de la nature de la construction et de son importance.
• Ces locaux doivent être facilement accessibles vers l’espace public de collecte par un cheminement praticable et sans obstacle vers l’espace public (si sous-sol : la rampe d’accès à l’espace public ne doit pas être supérieur à 5%).
• S’ils sont à l’extérieur des constructions principales, Ces locaux doivent présenter une intégration paysagère satisfaisant aux règles relatives à l’aspect extérieur des constructions.
• Une aire d’enlèvement des déchets doit être disponible au droit du local. Toutefois, en fonction du mode de collecte (exemple : collecte en points d’apport volontaire) ou si la configuration ne le permet pas et avec l’accord préalable du gestionnaire des déchets, cet aménagement peut ne pas être exigé.

Projet de règlement PLUi VEA / ZONE AU/ Novembre 2024