Zone Nzone naturelle et forestière

• Les constructions existantes dont la destination n’est pas autorisée peuvent faire l’objet de travaux de réhabilitation, à l’exclusion de toute création de surface de plancher supplémentaire.
• Les usages et affectations des sols existants non autorisés, ainsi que les activités existantes non-autorisées peuvent faire l’objet de travaux de réhabilitation et de mise aux normes.
• Les constructions existantes dont la destination est soumise à condition(s) et/ou limitation(s) peuvent faire l’objet de travaux de réhabilitation, ou d’extension dans le respect des conditions et limitations définies dans les tableaux ci-après.
• Les usages et affectations des sols existants soumis à condition(s) et/ou limitation(s) peuvent faire l’objet de travaux de réhabilitation et mise aux normes, et de nouveaux aménagements dans le respect des conditions et limitations définies dans les tableaux ci-après.
• Les activités existantes soumises à condition(s) et/ou limitation(s) peuvent faire l’objet de travaux de réhabilitation et mise aux normes, et de nouvelles installations dans le respect des conditions et limitations définies dans les tableaux ci-après.
• Les nouvelles constructions, les extensions, les nouveaux usages et affectations des sols, ainsi que les nouvelles activités et installations sont autorisés, interdits ou soumis à conditions et à limitations en référence aux tableaux ci-après.

Dans tous les cas, les constructions, installations ou aménagements doivent se conformer aux prescriptions et exigences liées aux servitudes d’utilité publique les impactant notamment celles liées aux PPRI. En l’occurrence, toute nouvelle construction ou extension est interdite dans les zones soumises à risque d’inondation du PPRI de la Vallée de la Marne (Chessy, Esbly, Montry), et du PPRI de la vallée aval du Grand Morin (Saint-Germain-sur-Morin) .

Les cours d’eau et les rus considérés comme naturels ne peuvent faire l’objet de drainage, remblaiement, comblement ou de dépôts divers.

Destinations sous-destinations#

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière · Habitation · Logement Hébergement · N Nj Np Nc · ⚠1b ⚠1a · ⚠2

• ⚠2

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activités Activités de services avec accueil d'une de service

clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et ⚠3 ⚠3 ⚠3 assimilés

Locaux techniques et industriels des ⚠4-8- ⚠4- ⚠4-

Équipements administrations publiques et assimilés

d’intérêt collectif et

services publics

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

⚠3 · ⚠3 ⚠3 · ⚠10 · Salles d’art et de spectacle · ⚠3 ⚠3 ⚠3 · Equipements sportifs · ⚠3 ⚠3 ⚠3

Destinations#

SOUS-DESTINATIONS Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des

secteurs primaire,

secondaire

ou

tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

N Nj Np Nc

⚠3 ⚠3 ⚠3 ⚠10

⚠3 ⚠3 ⚠3

Usages et affectation des sols

Travaux, installations, aménagements et ouvrages techniques nécessaires à la gestion des risques, à la réalisation d’infrastructures liées aux réseaux, à la voirie, aux déplacements tous modes y compris le transport fluvial Dépôts de ferrailles, véhicule hors d’usage, matériaux, combustibles solides ou liquides, entreprises de cassage de voitures et de transformation des matériaux de récupération, stockage d’ordures ménagères Terrains de camping ou de caravanage, parcs résidentiels de loisirs, stationnement des caravanes isolés, garages collectifs de caravanes Ouverture et extension de carrières Affouillements et exhaussements du sol

Autres

N ⚠5

• ⚠6
• ⚠5-8

Nj ⚠5

• ⚠6
• ⚠5-8

Np ⚠5

• ⚠6
• ⚠5-8

Nature des activités DESTINATIONS

Sous destinations#

N Nj

Np

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Autorisation

Enregistrement Déclaration

⚠7-8 ⚠7-8 ⚠7-8 ⚠7-8 ⚠7-8 ⚠7-8

⚠7-8 ⚠7-8 ⚠7-8

Limitations et conditions évoquées dans les tableaux ci-dessus :

Les constructions, aménagements, installations et travaux énumérés ne sont autorisés que sous conditions et/ou limitations :

⚠1a Être constitué(s) de locaux permettant le stockage du matériel nécessaire à la gestion et à l’entretien des jardins et/ou à l’agriculture urbaine (abris de jardin) dans la limite d’un local de 6 m² par lot.

⚠1b ⚠2

⚠3

Condition : Les abris pour animaux lorsqu’ils sont imposés par une autre législation Limitation : 25 m² par abri.

Limité aux seules extensions et annexes des constructions existantes à destination d’habitation :

• Le total cumulé de la surface de plancher des extensions des habitations et des annexes à construire est limitée à 30% dans la limite de 50 m² de la surface de plancher de la construction d’habitation principale,
• L’implantation des extensions et annexes doit s’inscrire dans un périmètre de 15 mètres maximum depuis la construction principale existante à destination d’habitation.

Condition : ne pas compromettre l’activité agricole ou forestière et la qualité paysagère du site. Limité aux seules constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics existants à la date d’approbation du PLUi. Conditions :

• Ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,
• Ne pas être incompatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière de l’unité foncière.

⚠4 Limités aux :

• Constructions techniques, installations ou aménagements nécessaires ou associés aux infrastructures de déplacement tous modes, à l’assainissement, à la gestion de l’eau ou des déchets, à l’approvisionnement en eau potable, au transport d’énergie ou aux réseaux de télécommunications (lignes haute tension, canalisations, pylônes, etc.),
• A la réalisation d’ouvrages hydrauliques permettant notamment la gestion et l’entretien des cours d’eau, la régulation des débits, la création de zones d’expansion de crue.
• En secteur Np : si un plan de gestion existe, seules les opérations prévues au plan de gestion sont autorisées.

Conditions :

• Ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,
• Ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière de l’unité foncière.

⚠5 Limité à 49 emplacements pour les aires de stationnement ouvertes au public et conditionné à :

• Limiter l’abattage d’arbres,
• Préserver les qualités d’infiltration des sols.

Conditions :

• Ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,

⚠6x Conditions :

• Être nécessaires et indispensables aux constructions, installations et aménagements autorisés,
• Ou contribuer à la valorisation du milieu,
• Ou être nécessaires à des aménagements paysagers, ou des aménagements hydrauliques (rétention des eaux pluviales par exemple),
• Ou être nécessaires à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public,
• Ou être nécessaires aux aménagements prévus dans le quartier du port de Coupvray ;
• Ou être nécessaires à la réalisation de recherches archéologiques.

Limitations :

• Les exhaussements ne peuvent générer une différence d’altitude de plus de 10 m avec le niveau de l’emprise publique la plus proche. Cette différence de hauteur est réduite à 5 m maximum au droit de logement(s) situé(s) à moins de 30 m.
• Les exhaussements sont totalement interdits sur les communes d’Esbly, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint Denis.

⚠7 Conditions :

• Ne présenter aucun risque d’atteinte à la sauvegarde des espaces naturels,
• Compatibilité avec le voisinage immédiat et rapproché, le cas échéant,
• Prévoir une intégration paysagère.

⚠8 Limitation : à l’exception des éoliennes (interdites)

Conditions :

• Les panneaux photovoltaïques seront installés sur des ombrières de parking et/ou des toitures de bâtiments existants ou autorisés,
• Les ICPE liées à l'activité agricole ou forestière doivent être implantées en respectant un recul minimum de 300 m vis-à-vis de constructions à destination d’habitation. Cette distance pourra être supérieure en fonction de la règlementation des ICPE.

⚠9 L’implantation d’ouvrages techniques doit être subordonnée à une nécessité avérée et à une insertion paysagère et architecturale soignée. Elle doit être justifiée par l’absence d’alternative en zone urbanisée.

⚠10 Sont autorisés les ouvrages et aménagements d’intérêt collectif à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation du projet lié au port de Coupvray (voir OAP 4 Entrée de ville nord ouest – port de Coupvray)

A Villeneuve-le-Comte, les éoliennes sont interdites.

• Secteurs couverts par la trame « ZH » de zone humide avérée sur le plan de zonage :
• Dans les zones humides avérées repérées sur le plan de zonage : tout ouvrage portant atteinte à la zone humide et à son alimentation en eau est proscrit. Y sont donc interdits : - Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides ;
• Les affouillements et exhaussements du sol ; - La création de plans d’eau artificiels ; - Le drainage, le remblaiement ou le comblement, ainsi que les dépôts divers ; - L’imperméabilisation des sols ; - La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone.
• Au titre du SAGE des Deux Morin, si plus de 1 000 m² de zones humides avérées sont impactés (destruction ou altération de leur fonctionnalité) et que le projet ne répond pas aux cas dérogatoires indiqués dans le règlement du SAGE, il n’est pas autorisé.
• Au titre du SAGE du bassin versant de l’Yerres, si plus de 1 000 m² de zones humides avérées sont impactés (destruction ou altération de leur fonctionnalité) et que le projet ne répond pas aux cas dérogatoires indiqués dans le règlement du SAGE, il n’est pas autorisé.
• La végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives.

SAGE Des Deux Morin

SAGE du bassin versant de l’Yerres

Bailly-Romainvilliers / Coupvray / Esbly / Magny-le-Hongre / Bailly-Romainvilliers /Serris / Villeneuve-le-Montry / Saint-Germain-sur-Morin / Villeneuve-le-Comte

Comte / Villeneuve-Saint Denis

Ces dispositions ne s’appliquent pas : aux travaux d’entretien et de restauration écologique, aux travaux nécessaires à l’entretien et à la création d’ouvrages d’intérêt général liés à l’Eau, et à la gestion courante des milieux et ouvrages naturels.

• Les aménagements légers suivants sont autorisés, lorsqu'ils sont nécessaires, sous réserve que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité écologique et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des zones humides, des berges des cours d’eau ou des zones en eau : - Les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, ou ni imperméabilisé par un autre matériau ; - Les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune, s’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public d’espaces naturels, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux ; - Les aménagements, constructions, installations nécessaires à la préservation, l’observation, l’étude ou la mise en valeur de la faune et de la flore.
• Trame des zones humides potentielles repérées sur le plan de zonage :
• Au titre du Code de l’environnement, tout projet portant sur plus de 1 000 m² d’impact (par assèchement, mise en eau, remblais, imperméabilisation) au sein d’une zone humide potentielle doit vérifier le caractère humide de la zone, selon les critères de l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du Code de l'environnement.
• Les constructions, installations et aménagements autorisés dans la zone ou le secteur sont, le cas échéant, soumis à la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC).
• Il est nécessaire, si le projet est soumis à déclaration ou à autorisation au titre de l’article L.214-1 du Code de l’environnement, d’affirmer ou d’infirmer la présence de zone humide au titre de l’arrêté précédemment mentionné, afin de se conformer aux dispositions du SDAGE

Seine Normandie, du SAGE des Deux Morin, du SAGE de l’Yerres et de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, à savoir :

4. Chercher à éviter le dommage causé aux zones humides ; 5. Chercher à réduire l’impact sur les zones humides, leurs fonctionnalités et leurs services rendus. 6. S’il subsiste des impacts résiduels, ensuite et seulement, compenser le dommage résiduel identifié. Ainsi, peuvent notamment être refusés : - les interventions pouvant modifier significativement la topographie (excavations, comblements, exhaussements, dépôts de toutes nature mêmes temporaires), la structure des sols (affouillements, travaux entraînant un tassement ou orniérage) et le régime hydrologique (drainage, création de puits, de pompage, etc.). - certaines plantations de ligneux (arbres et arbustes) pouvant entraver la fonctionnalité de ces zones humides. - les travaux pouvant entraîner la destruction d’une espèce protégée au titre de l’article L.4111.1 du Code de l’environnement ou la destruction de son habitat.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : aux travaux d’entretien et de restauration écologique, aux travaux nécessaires à l’entretien et à la création d’ouvrages d’intérêt général liés à l’eau, et à la gestion courante des milieux et ouvrages naturels.

• La végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives.
• Protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares repérés au plan de zonage :

Dans les lisières identifiées sur le document de zonage, l’édification de toute construction et installation et la réalisation d’aménagements sont interdites, à l’exception :

• Des installations nécessaires à la vocation multifonctionnelle de la forêt, permettant : - L’accès pour les besoins de la gestion forestière, - Ou le développement économique de la filière bois, - Ou l’extension du patrimoine forestier ouvert au public.
• Des travaux de rénovation, de réhabilitation et de restauration des constructions existantes
• Des travaux de reconstruction sur l’emprise au sol initiale d’une construction existante après sa démolition ou sa destruction après sinistre,
• Secteurs couverts par des Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) :

Nonobstant les interdictions, limitations et conditions valables pour la zone naturelle, les constructions et installations sont autorisées à condition de répondre aux destinations suivantes :

COMMUNE Secteur ZPDC Ferme de l’Ermitage

STECAL Destination(S) / sous-destinations autorisée(S) se-S2 serris#

Équipements sportifs

Villeneuve-le-comte VLC-S1#

Hôtel Autres hébergements

Restauration

Isolation acoustique des bâtiments contre les bruits aux abords des voies de transports terrestres :

Dans les secteurs affectés par le bruit aux abords des voies répertoriées par arrêté préfectoral (voir dispositions en annexe du dossier de PLUi), les constructions nouvelles doivent faire l’objet d’une isolation acoustique conforme à la réglementation en vigueur (cf. arrêté préfectoraux 99 DAI 1 CV 207, 99 DAI 1 CV 019, 99 DAI 1 CV 048, 99 DAI 1 CV 070, 99 DAI 1 CV 102 et 01 DAI 1 CV 047).

• Mares et plans d’eau Se reporter article N-12.

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions#

Sous-section 2.1. : Volumétrie et implantation des constructions#

Les éléments de modénature, les marquises et les auvents ; - En cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi et implantés en recul, les dispositifs techniques nécessaires à l’amélioration des performances énergétiques par l’extérieur dans la limite de 0,30 m d’épaisseur (dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur, protections solaires...).

Les règles ci-dessous s’appliquent également aux voies privées, routières ou piétonnes (sentes piétonnes, chemins, …) après rétrocession.

Dispositions générales Les constructions doivent s'implanter en respectant un recul minimal de 5 m depuis l'alignement avec les voies et emprises publiques.

• Cette distance de recul est majorée le long des routes classées à grande circulation (voir dispositions générales).

Hors des secteurs Nj et Np : En l’absence de dispositions graphiques au plan de zonage, les constructions doivent s’implanter conformément aux règles suivantes :

• Les constructions doivent s'implanter en respectant un recul minimal de 20 m depuis les hauts de berges des rus et rivières naturels identifiés au règlement graphique. Dans une bande de 5 m, l’imperméabilisation des berges des rus et rivières naturels sera interdite. Ces dispositions ne s’appliquent pas : o Aux bordures de douves,
• Aux travaux d’entretien et de restauration écologique, o Aux travaux nécessaires à l’entretien et à la création d’ouvrages d’intérêt général liés à l’eau, à la gestion courante des milieux et ouvrages naturels.

Dispositions particulières

• Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés, dès lors qu’ils sont réalisés dans le prolongement des murs existants ou sans les dépasser.
• Une implantation différente pourra être autorisée dans les cas suivants : o Pour mettre en valeur un élément de patrimoine bâti ou végétal repéré comme tel sur le plan de zonage, o Lorsque les caractéristiques techniques des équipements d’intérêt collectif et services publics l'imposent, o Lorsque celle-ci est justifiée par l’intérêt d’une cohérence avec l’implantation d’un bâtiment voisin préexistant.
• Les dispositions relatives à la protection sanitaire du tronçon amont de l’aqueduc de la Dhuys doivent être respectées.

Champ d’application Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle :

Les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture ; En cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,30 m d’épaisseur ; Les perrons non clos et escaliers d’accès d’une hauteur inférieure à 60 cm ; Les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au niveau du sol naturel.

Les règles ci-dessous s’appliquent également aux voies privées, routières ou piétonnes (sentes piétonnes, chemins, …) après rétrocession.

Dispositions générales • Les constructions doivent s'implanter en respectant un retrait minimal de 20 m depuis les hauts de berges des rus et rivières naturels identifiés au règlement graphique. Dans une bande de 5 m, l’imperméabilisation des berges des rus et rivières naturels sera interdite. Ces dispositions ne s’appliquent pas : o Aux bordures de douves, o Aux travaux d’entretien et de restauration écologique, o Aux travaux nécessaires à l’entretien et à la création d’ouvrages d’intérêt général liés à l’Eau (bassins de rétention, liaisons hydrauliques artificielles, etc), et à la gestion courante des milieux et ouvrages naturels.

Dispositions particulières

• Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés, dès lors qu’ils sont réalisés dans le prolongement des murs existants ou sans les dépasser.
• Une implantation différente pourra être autorisée dans les cas suivants :
• Pour mettre en valeur un élément de patrimoine bâti ou végétal repéré comme tel sur le plan de zonage,
• Lorsque les caractéristiques techniques des équipements d’intérêt collectif et services publics l'imposent,
• Lorsque celle-ci est justifiée par l’intérêt d’une cohérence avec l’implantation d’un bâtiment voisin préexistant.
• Les dispositions relatives à la protection sanitaire du tronçon amont de l’aqueduc de la Dhuys doivent être respectées.

Non règlementé.

Champ d’application

Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle : Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises dans la limite d’un débord de 1 m ; Les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements ; Les terrasses situées à moins de 60 cm de hauteur par rapport au niveau du sol naturel ; En cas de travaux sur des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur ou à la production d’énergies renouvelables (sauf installations au sol).

Dispositions générales#

• En dehors des STECAL et des évolutions des habitations existantes, l’emprise au sol des constructions autorisées n’est pas règlementée.

Disposition particulière

• Secteurs couverts par des Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) :

STECAL Se-S2 VLC-S1 commune#

EMPRISES AU SOL supplémentaires maximales autorisées sur le site par rapport aux emprises au sol existantes à la date d’approbation du PLUi

Secteur ZPDC

Serris#

1000 m²

VILLENEUVE-LE-COMTE Ferme de l’Ermitage

3 800 m²

• Extension et annexes des constructions existantes à destination d’habitation :
• Pour une habitation initiale d’une emprise au sol (à la date d’approbation du PLUi) de 100 m² ou moins : l’extension est limitée à + 50 % maximum de l’emprise au sol initiale ;
• Pour une habitation initiale d’une emprise au sol (à la date d’approbation du PLUi) de plus de 100 m² : l’extension est limitée à + 30 % de l’emprise au sol initiale ; cependant, il peut être accordé jusqu’à 50 m² d’extension même si l’application du taux donne un résultat inférieur.
• Sur une unité foncière comprenant une construction existante à destination de logement, il est autorisé un maximum de 20 m² d’emprise au sol cumulée d’annexe(s).

Champ d’application

Ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée : - Les dispositifs techniques liés à la production d’énergies renouvelables, les supports de lignes électriques ou d’antennes relais ou privatives inférieurs à 3,50 m de hauteur, et à condition d’être implantés avec un retrait minimal d’1,5 m depuis le bord de toiture ; - Les souches de cheminées ; - Les garde-corps dans la limite de 1,20 mètre et à condition d’être traités à claire-voie.

Sauf précision au sein de la règle, les hauteurs exposées sont exprimées au faîtage ou à l’acrotère dans le cas d’une toiture-terrasse (voir définition de la hauteur dans le lexique).

Dispositions générales#

• Hors STECAL, la hauteur totale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 4 mètres au faîtage par rapport au sol naturel.
• Des dépassements ponctuels de cette hauteur peuvent être autorisés si des raisons fonctionnelles ou techniques l’imposent.

Dispositions particulières#

• Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.
• Pour une construction existante dont la hauteur, à la date d’approbation du PLUi, est supérieure à la hauteur maximale autorisée : o Les travaux de réfection peuvent s’inscrire dans le gabarit initial du bâtiment ; o Les travaux d’extension doivent respecter la hauteur de la construction initiale.
• Dans les STECAL, les hauteurs maximum des constructions autorisées sont les suivantes :

STECAL Se-S2 VLC-S1 commune#

HAUTEUR maximale des futures constructions

Serris#

Secteur ZPDC

5m

Villeneuve-le-comte#

Ferme de l’Ermitage

Ne pas dépasser le point le plus haut du faitage ou de l’acrotère des constructions existantes sur le site, sans dépasser RdC + 1 + combles (hors cheminées et ornements).

Sous-section 2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions#

Rappel : A Villeneuve- le-Comte, les prescriptions règlementaires du Site Patrimonial Remarquable (SPR- cf. annexe du PLUi) s’imposent aux autorisations d’urbanisme (servitude d’utilité publique).

Dispositions générales#

• Les constructions autorisées et autres modes d’occupation du sol doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. o Elles ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel de l’unité foncière. La construction tiendra compte de la pente du terrain. Les remblais et les décaissements de terrain sont limités au strict nécessaire et favorisent l’intégration paysagère des constructions.
• Toute imitation et élément de construction se rapportant à une architecture non contextuelle est interdite.
• L’aspect esthétique des abris de jardin est étudié de manière à assurer leur intégration dans l’environnement immédiat. Ils sont en bois et de teinte sombre.
• Les citernes non-enterrées, les paraboles, puits canadiens, ventilations, climatiseurs, pompes à chaleur et les installations similaires sont implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de l’espace public.
• Les dispositions du présent article peuvent ne pas être imposées aux constructions existantes ou nouvelles, pour les extensions et les aménagements, s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine ou de projets utilisant des technologies énergétiques nouvelles sous réserve toutefois que leur intégration dans l’environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudié et qu’ils respectent les caractéristiques de la zone.
• Ces dispositions ne s’appliquent pas aux locaux et installations techniques des administrations publiques ou assimilés.

Aspect des matériaux et façades :

• Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…) destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit ne peuvent pas être laissés apparents sur les façades des constructions et des clôtures (recouverts d’un enduit).
• Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles. Les murs des façades sur rues doivent être traités en s’inspirant des matériaux et des teintes traditionnelles.
• Les murs aveugles doivent être traités avec le même soin que les façades principales.
• Les constructions utilisant les techniques de bois massif sont autorisées à condition que les angles des constructions soient traités sans découpe.
• Les vérandas sont non visibles du domaine public. Elles sont conçues en bois ou en métal de couleur foncée.
• Les percements des baies assurant l’éclairement sont majoritairement de proportion verticale (plus haute que large). Dans le cas de menuiseries en bois, celles-ci sont peintes. Les volets sont de type battant en bois peint sans écharpes. Des volets roulants peuvent être autorisés pour des baies non visibles de l’espace public, sous réserve que les caissons soient intérieurs.
• Les coffrets de volets roulants des nouvelles constructions ne doivent pas être visibles en façade.
• Les coffrets des concessionnaires ainsi que les boîtes à lettres doivent s’intégrer de façon harmonieuse dans la façade de la construction ou dans la composition de la clôture.

Toitures :

• Les constructions principales ont des toitures à pentes, comprises entre 35° et 45°et sans débordement en pignon, la saillie à l’égout n’excédant pas 30 cm.
• Les toitures à un seul pan sont autorisées pour les bâtiments annexes accolés à la construction principale ou implantés en limite séparative et pour les locaux techniques (transformateurs, local vélo…).
• Les toitures terrasses sont autorisées, sous réserve d'une bonne intégration dans l’environnement, et dans la limite de 20% maximum de la surface de toiture. En périmètres de STECAL, cette limite de 20% peut se calculer par rapport à l’ensemble des surfaces de toiture du projet. Elles doivent faciliter l’intégration de dispositifs de récupération d’eau pluviale (toiture végétalisée ou autre), ou la production d’énergie renouvelable.
• Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Dans le cas d’extension, les nouvelles toitures doivent se raccorder correctement avec l’existant, y compris en cas d’architecture contemporaine.
• Les matériaux imitant des éléments naturels (bois, pierre, brique, etc.) peuvent être admis sous réserve qu’ils présentent une qualité d’aspect et une pérennité compatible avec l’intégration architecturale et paysagère du secteur. Les imitations de qualité insuffisante ou ne garantissant pas une durabilité adéquate ne sont pas autorisées.
• A Chessy, ces interdictions concernent notamment les nouvelles constructions, dont les annexes.
• Les toitures présentant l’aspect de tuiles flammées ou panachées, et les motifs créés par inclinaison des tuiles sont interdits.
• Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …) ainsi que les équipements techniques rattachés à leur fonctionnement, doivent s’inscrire dans la composition d’ensemble du projet et être intégrés aux constructions. Ils doivent respecter la pente de la toiture. Sur les toitures à pente, leur pose doit se faire le plus près possible de la ligne d’égout. Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont de teintes sombres ou similaires au coloris de toiture, y compris les supports et cadres visibles.
• Les percements des baies assurant l’éclairement sont de proportion verticale (plus haute que large). Un même pan de toiture ne peut recevoir qu’une seule rangée de baies de toiture. La somme des largeurs des ouvertures de toiture ne doit pas excéder la moitié de la longueur de la toiture.
• Les toitures des annexes d’une surface n’excédant pas 12 m² doivent comporter au moins un versant de faible pente. Les annexes d’une surface supérieure à 12 m² doivent être couvertes par une toiture comportant deux versants.

Dispositions supplémentaires à Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis#

• Les toitures à pentes sont en tuile à pureau plat de terre cuite de petit module de teinte non uniforme.
• Les baies en toiture sont constituées soit par des lucarnes soit par des châssis vitrés posés et encastrés dans la couverture. Ces ouvrages ne peuvent être jointifs. Les châssis de toit le cas échéant ne doivent pas miter la toiture, et leurs dimensions et règles d’implantations doivent éviter toutes diversités. L'encombrement total des lucarnes et des châssis de toit ne peut pas excéder plus de la moitié de la longueur du toit (à hauteur de l’égout) sur lequel ils s'inscrivent. Dans le cas de lucarnes, la largeur de leur baie devra être inférieure à celle des percements situés au niveau inférieur. Les lucarnes et autres éléments de construction en toiture, ne sont pas pris en compte pour le calcul des prospects.
• Les volets sont de type battant en bois peint sans écharpes. Des volets roulants peuvent être autorisés pour des baies non visibles de l’espace public, sous réserve que les caissons soient intérieurs.

Clôtures :

NB : les règles suivantes ne s’opposent pas à l’application de l’article L.372-1 du Code de l’environnement relatif aux clôtures en zones naturelles et forestières.

Conformément à l’article L.372-1 du code de l’environnement, les clôtures permettent en tout temps la libre circulation des animaux sauvages :

• Elles sont posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol ;
• Leur hauteur est limitée à 1,20 mètre et elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune.
• Ces clôtures sont en matériaux naturels ou traditionnels
• Aucune clôture n’est obligatoire.
• Les clôtures doivent favoriser le libre écoulement des eaux.
• En cas de clôture, il s’agira de clôtures constituées de haies végétales d’essences locales adaptées à la nature du sol et mélangeant les sujets à feuilles caduques, à feuilles persistantes ou marcescentes, et adaptées aux conditions bioclimatiques ; elles peuvent être doublées ou non de grillage.
• Chaque linéaire de clôture doit permettre le passage de la petite faune sauvage soit par un espace libre en bas de la clôture, soit par des passages prévus à cet effet en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture et implantés au moins tous les 5 m de linéaire de clôture. Les grillages à maille fine sont interdits.
• L’aspect des clôtures est traité en harmonie avec les constructions principales à édifier ou existantes.
• La hauteur de la clôture est mesurée depuis le domaine public. En cas de voirie en pente, la clôture doit suivre la pente de la voie (cf. les schémas dans les dispositions générales). La hauteur des piliers pourra excéder raisonnablement limiter de hauteur.
• Les clôtures existantes réalisées en pierres naturelles régionales ou en brique doivent être conservées. Leur destruction partielle reste possible pour la réalisation d’un accès, si aucune autre solution satisfaisante ne peut être trouvée. Dans ce cas, de nouveaux piliers sont créés en harmonie avec ceux préexistants.
• Les murs pleins en maçonnerie traditionnelle (pierres naturelles régionales ou en brique) sont maintenus et réhabilités à l’identique. Les portails et portillons inscrits dans ces murs sont :
• Soit en bois plein sur toute hauteur, o Soit en serrurerie avec grille en partie haute.

Les portes et portails, de même hauteur que les piliers qui les maintiennent, sont traités avec la plus grande simplicité. Ils sont en bois ou métal peint, en harmonie avec les éléments de clôture. La découpe supérieure, sauf exception justifiée par l’harmonisation de l’existant, est rectiligne et horizontale.

Dispositions particulières Restauration des bâtiments existants :

• L’architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées lors des ravalements et des réhabilitations.
• Les nouveaux percements doivent s’intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature).
• Les murs en pierre de taille prévus pour être apparents doivent être préservés.
• Les éléments d’ornementation existants (modénatures, encadrements, corniches, céramique de façade, …) doivent être conservés et restaurés.
• Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade.
• La réfection de toiture et des lucarnes doit respecter le style de la construction existante. La réfection de la toiture pourra être opérée dans le même aspect que la toiture préexistante.
• La création de baies de toiture est autorisée lorsqu’elles présentent une cohérence et une symétrie avec les ouvertures d’une façade principale. Elles sont plus hautes que larges.

L’extension et la surélévation des bâtiments existants :

• Les extensions d’un bâtiment existant doivent être bâties sur le même principe que le bâtiment principal et doivent respecter leur volumétrie, afin de contribuer à établir l’harmonie et la cohésion entre les différents corps du bâtiment.
• Les éléments d’ornementation existants (modénatures, encadrements, corniches, volets battants, céramique de façade, …) doivent être conservés et restaurés.
• Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade.
• En cas d’extension d’une construction dont les ouvertures comportent des volets battants, les ouvertures réalisées dans le cadre de l’extension doivent également être dotées de volets battants, sauf impossibilité technique (véranda, baies vitrées).
• Ces dispositions peuvent ne pas être imposées dans les cas d’une architecture contemporaine dont l’intégration dans l’environnement naturel ou urbain existant aura été particulièrement étudiée et justifiée, ou dans le cas d’un traitement architectural cohérent mais différencié.

Le règlement impose des protections concernant des éléments de patrimoine bâti reportés sur le plan de zonage réglementaire au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, et répertoriés en annexe du présent règlement. Dispositions générales

• La démolition des édifices patrimoniaux inventoriés et repérés sur le plan de zonage est interdite, sauf justification pour raisons d’hygiène ou de sécurité ou dans le cadre d’une démolition ponctuelle partielle pour permettre une extension dans le respect des règles suivantes.
• Toute démolition partielle d’un mur en pierre naturelle régionale ou à pierre vue protégé est possible à condition d’être nécessaire pour la création d’une ouverture pour un portail n’excédant pas 3,5 m de largeur.
• Tous les travaux réalisés sur des constructions à protéger inventoriées doivent être conçus dans le respect des caractéristiques à préserver ou à restaurer de ladite construction et doivent notamment : Respecter la volumétrie des constructions existantes (pas de surélévation) ; Respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, les modénatures, les baies en façade, les lucarnes, les menuiseries extérieures et les devantures ; Mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment ; Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale.
• Les modifications de volume et notamment les surélévations de ces constructions sont proscrites, sauf si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment, restituent l’esprit de son architecture d’origine, ou l’organisation primitive de la parcelle, ou répondent à des impératifs d’ordre technique. A l’occasion de ces travaux de transformation, la démolition d’annexes dommageables pourra être demandée.
• Les extensions sont admises sous réserve qu’elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment.
• Les travaux de restauration ou d’entretien doivent être réalisés en maintenant les percements ou en restituant, le cas échéant, les percements d’origine.
• Les travaux sont exécutés avec des matériaux d’aspect analogues à ceux d’origine notamment en ce qui concerne les façades, les couvertures, les souches de cheminée, les lucarnes et les menuiseries.
• Les motifs décoratifs, sculptés ou moulurés doivent être conservés. En cas d’altération profonde, ces motifs sont consolidés ou remplacés à l’identique.
• Les travaux d’isolation thermique par l’extérieur sont interdits pour préserver les caractéristiques architecturales du bâti ancien ; seule l’isolation thermique par l’intérieur est autorisée.

A Coupvray Toiture et couverture

• En cas de nécessité de réfection, les toitures seront refaites à l’identique (pentes et importance du débord).
• Les extensions respecteront les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les pentes de toit et l’importance du débord.
• Les matériaux de couverture utilisés seront soit identiques à l’existant soit de la petite tuile plate en terre cuite vieillie, rouge foncé à brun (65 à 70 au m2).
• Les lucarnes existantes doivent être conservées.
• Les lucarnes créées seront « à chevalet » (toit à 2 versants) ou « capucines » (toit à 3 versants)

leurs dimensions reprendront celles des lucarnes existantes. Elles seront placées au droit d’une travée de baie ou sur l’axe d’un trumeau.

• L’éclairement éventuel des combles pourra être assuré par des châssis de toit espacés d’au moins trois mètres et sans surépaisseur par rapport au plan du versant.
• Les ouvrages techniques cheminés et autres support inclus situés sur les toitures devront faire l’objet d’un traitement adapté visant à les intégrer à l’architecture du bâtiment.

Façade – Ouvertures

• Les baies existantes seront conservées ou restituées dans leurs proportions d’origine.
• En cas de création de baie, elle devra respecter la composition de la façade : s’intégrer dans le système de travée s’il existe, se superposer à une ouverture existante ou être placée sur l’axe d’un trumeau. Elle devra adopter une proportion verticale : ni carrée, ni rectangulaire en largeur.
• Les menuiseries anciennes de fenêtres seront conservées. Lorsqu’elles devront être remplacées par des menuiseries neuves, celles-ci seront constituées, pour les maisons d’habitation, d’ouvrants à la française à deux vantaux, à petits carreaux ou à grands carreaux.
• Proportion des grands carreaux : 3 grands carreaux identiques ou le carreau central plus grand. Les vantaux à jour unique sont proscrits.
• Les doubles vitrages devront comporter des petits bois fixés sur le verre côté extérieur.
• Les volets seront : o Soit pleins : constitués de 2 ou 3 planches verticales, assemblées par 2 ou 3 traverses horizontales (sans écharpe). o Soit en persiennes.
• Les volets pliants et roulants, plastiques ou métalliques, sont proscrits.
• Il est autorisé au maximum une porte de garage par façade sur rue. Elle sera à deux vantaux et sa largeur n’excèdera pas 2,40 m.
• Les menuiseries de portes, fenêtres, volets, portes de garage seront en bois ou en aluminium (sauf avis contraire ABF), peintes selon une teinte identique, jamais vernies. Les teintes suivantes sont proscrites : blanc pur, crème.

Façade – Parements extérieurs

• Un mur de façade en moellons enduit « à pierres vues » sera : o Soit rejointoyé ou enduit « à pierres vues ». o Soit revêtu d’un enduit de texture uniforme, couvrant entièrement le parement de moellons, cet enduit pouvant être le support d’un décor.
• Un mur de façade en moellons avec un enduit couvrant sera, en cas de nécessité de réfection, refait à l’identique (composition et finition).
• Les extensions respecteront les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les enduits (Composition, couleur et finition).
• Les teintes des enduits traditionnels seront des ocres jaune clair, tendant vers le beige rosé ou le gris ou respecteront le schéma de coloration joint en annexe au dossier de PLUI.

• Les constructions nouvelles doivent prendre en compte les objectifs du développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : o Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;
• Favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques dans le respect du contexte urbain et des règles d’implantation.
• Les toitures terrasses (hors ouvrages techniques et végétalisation) doivent présenter un albedo avec un indice de réflectivité compris entre 0,70 et 0,90 (toiture blanche, granulats blancs).

Sous-section 2.3. : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction#

Dispositions générales

• Les espaces boisés, les arbres isolés ou les alignements d’arbres existants ainsi que les haies structurantes doivent être conservées ou remplacés. Cette disposition ne s’oppose pas à la gestion forestière des espaces concernés.
• Sur les unités foncières bâties, les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, offrant une diversité des strates et essences végétales, et adaptée à l’échelle de l’unité foncière et aux lieux environnants.
• Cette composition privilégiera la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins et doit participer à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.
• Les constructions autorisées doivent être implantées dans le respect des arbres de haute tige préexistants.
• En dehors des espaces affectés aux voiries, aux déplacements tous modes, y compris le transport fluvial et aux aménagements nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics, le traitement du sol des espaces libres doit être perméable (végétalisé, engazonné de type dalle-gazon, pas japonais, sablés, dallés, pavés à joint poreux, béton poreux, etc.).
• Les espèces plantées ou semées doivent être des essences locales, adaptées aux changements climatiques. La plantation d’espèces invasives est interdite (cf. annexe n°1 du présent règlement.
• Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques sauf en continuité des haies existantes (prolongement, remplacement de plants morts...) ou pour répondre à des enjeux d’intrusions visuelles ou sécuritaires.

Dispositions générales Le long des cours d’eau ou zones en eau, les plantations constituant la ripisylve sont maintenues et/ou entretenues pour assurer pleinement leur rôle de limitation de l’érosion des berges, de filtres sur certaines pollutions entraînées par la rivière et de filtre lors des montées des eaux ou de crues.

Dispositions particulières Le règlement impose également des protections concernant les espaces boisés classés et les espaces d’intérêts écologique et/ou paysagé reportés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme :

Espaces boisés classés

Les espaces boisés classés délimités sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements et entraîne, sauf exception, le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du Code forestier.

Arbres isolés protégés

Pour les arbres protégés repérés au plan de zonage :

• Un espace inconstructible de pleine terre doit être conservé autour de l’arbre : la superficie minimale de cet espace doit être adaptée à la nature de l’arbre et à son développement.
• L’abattage ou toute autre atteinte à l’intégrité de l’élément végétal protégé est interdit, à l’exception des élagages réalisés de façon modérée.
• L’abattage est autorisé en cas de risque attesté pour la sécurité des personnes et des biens.

Mares et plans d’eau

Pour les mares identifiées au plan de zonage :

• Tous travaux de construction, de comblement, d’assèchement, d’imperméabilisation, d’exhaussement et d’affouillement de sol y sont interdits, à l’exception des travaux et constructions nécessaires : o Au fonctionnement hydraulique, o Au franchissement (passerelles, etc), o À la mise en sécurité, o À l’animation ou à la valorisation des sites, o A une reconfiguration de la mare lorsqu’elle est justifiée par un projet d’intérêt collectif et dont les éventuelles atteintes à la qualité du site sont compensées.
• Les travaux devront, le cas échéant, respecter la réglementation afférente aux zones humides.
• Ces dispositions sont élargies à un périmètre de 10 mètres depuis le haut des berges sauf justification particulière relative à la configuration des lieux.

Cours d’eau

Pour les cours d’eau identifiés au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) :

• Les constructions doivent s'implanter en recul de 20 m minimum vis-à-vis des hauts de berges des rus et rivières naturels identifiés au règlement graphique et de l’aqueduc de la Dhuys. Dans une bande de 5 m, l’imperméabilisation des berges des rus et rivières naturels sera interdite. Ces dispositions ne s’appliquent pas : o Aux bordures de douves, o Aux travaux d’entretien et de restauration écologique, o Aux travaux nécessaires à l’entretien et à la création d’ouvrages d’intérêt général liés à l’eau, à la gestion courante des milieux et ouvrages naturels.

Dispositions générales#

• Les aménagements réalisés sur une unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les conditions normales de ruissellement sont recherchées, en limitant l’imperméabilisation des sols et favorisant l’infiltration dans le sol.
• Les eaux pluviales de toiture ou de terrasse, ainsi que les eaux de voiries, sont gérées sur place à la parcelle après dépollution si nécessaire et conformément à la réglementation locale en vigueur. Elles ne seront pas renvoyées dans le réseau public.
• Les aménagements doivent prévoir la rétention et l’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière. Des dispositifs de récupération des eaux de pluie doivent être installés pour un usage conforme à la réglementation en vigueur. Sont privilégiées des dispositifs d’infiltration des eaux pluviales utilisant des techniques de génie végétal (tranchées drainantes, noues, modelés de terrain, dispositifs paysagers, chaussée réservoir, etc.) en alternative au bassin de rétention traditionnel.
• Les aménagements devront respecter les prescriptions des autorisations environnementales quand elles existent et gérer à minima les petites pluies à la source, correspondant à 10 mm d'eau pendant 48H00 dans les périmètres concernés par des autorisations environnementales, et correspondant à 10 mm d'eau pendant 24h00 en dehors des périmètres concernés par des autorisations environnementales.
• Les dispositifs de régulation sont dimensionnés pour des pluies d'occurrence centennale dans les périmètres concernés par les autorisations environnementales de bassin versant de la ville nouvelle, et à minima pour des pluies d'occurrence trentennale sur les autres parties du territoire. Dans le cadre d'opération d'aménagement d'ensemble, cette gestion pourra être mutualisée à l'échelle globale du projet. Le débit de rejet régulé ne pourra être supérieur à un débit spécifique de 2,1 l/s/ha, afin de se conformer aux dispositions des arrêtés d'autorisation environnementale.
• Au sein de l’unité foncière, les eaux pluviales sont traitées distinctement des eaux usées. Le raccordement éventuel au réseau public s’établit en fonction des circonstances locales, en accord avec le gestionnaire de réseaux.
• Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents.
• Les parkings de plus de 10 emplacements et les aires susceptibles de générer une pollution par les eaux de ruissellement sont équipés de dispositifs d’interception des pollutions chroniques et d’interception des pollutions accidentelles. Ces dispositifs sont conçus et entretenus pour limiter les teneurs en hydrocarbures à 5 mg/l.

Dispositions particulières#

• Sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre et Serris, il existe des arrêtés préfectoraux d'autorisations environnementales réglementant la gestion des eaux pluviales de façon spécifique qui seront à prendre en compte sur ces emprises communales

(arrêtés

n°2022/19/DCSE/BPE/E,

n°2022/20/DCSE/BPE/E, n°2022/21/DCSE/BPE/E, n°2022/22/DCSE/BPE/E et n°2022/23/DCSE/BPE/E du 29 août 2022).

Sous-section 2.4. : Stationnement#

Champ d’application

• Les règles applicables aux constructions ou établissements non prévus dans le tableau et les dispositions ci-après sont celles qui s’appliquent aux établissements qui leur sont le plus directement assimilables.
• Quand une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des places de stationnement exigibles est déterminé en appliquant à chacune d’entre elles la norme qui lui est propre.

Dispositions générales#

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique.

Normes de stationnement des automobiles pour les constructions nouvelles, la création de nouveaux logements et les extensions des constructions existantes :

Pour toute construction nouvelle et pour toute création de logement, des places de stationnement doivent être réalisées en répondant aux normes suivantes, calculées au prorata de la surface de plancher créée ou au prorata du nombre de logements, de chambres, ou d’emplois.

Destination de la construction

Norme Plancher (le minimum exigée)

Artisanat et commerce de détail, restauration, activité de service avec accueil d’une clientèle, bureaux Hébergement hôtelier et touristique Industrie, entrepôt

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires au fonctionnement de l’établissement et au nombre de salariés. 1 place / chambre Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires au fonctionnement de l’établissement et au nombre de salariés Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation dans la commune (desserte en transports en commun, existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité...)

A Serris, tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur dépendant d'un bâtiment d'habitation, collectif devra réserver un minimum de 5 % du nombre total règlementaire des places prévues aux personnes à mobilité réduite. Chaque place aura une largeur minimale de 3,30 m. Le parc de stationnement clos et couvert devra être alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. La distribution des places de stationnement devra être réalisée de façon à éviter les manœuvres excessives ou difficiles.

Normes de stationnement des vélos Pour toute construction à partir de 3 logements pour l’habitation ou d’une surface supérieure à 200 m² de surface de plancher pour les autres destinations, ou pour toute extension créant plus de 3 logements pour l’habitation ou plus de 200 m² de surface de plancher pour les autres destinations, iI est exigé une surface minimale de locaux pour les vélos, calculée au prorata de la surface créée suivante :

Destination de la construction

Norme Plancher (minimum)

Bureaux Artisanat et commerces de détail : - Jusqu’à 500 m² de Surface de Plancher - Au-delà de 500 m² de Surface de plancher Hébergement hôtelier et touristique

Restauration Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

1,5% de la surface de plancher dédiée au bureau 1,5% de la surface de plancher dédiée à l’artisanat et commerce de détail

Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation dans la commune (proximité d'une desserte en transports en commun, de parcs publics de stationnement vélo à proximité...). Il n’est pas fixé de norme Il n’est pas fixé de norme

Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs (employés, visiteurs, élèves, étudiants…) et sa localisation dans la commune (proximité d'une desserte en transports en commun, de parcs publics de stationnement vélo à proximité...).

Section 3 : Equipements et réseaux#

• Est interdite l'ouverture de toute voie ou accès non directement lié et nécessaire aux occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone.
• Les aménagements de voirie et accès sont limités à la stricte nécessité de la desserte des activités autorisées, de l'accès du public et des services d'entretien et de sécurité, de défense contre l'incendie et de la protection civile.
• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées et des accès doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
• Ces accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et de la circulation des engins agricoles.
• S’agissant des voies départementales, des restrictions peuvent s’appliquer.