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Edifiable

PLU de Sévérac d'Aveyron

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
12270_PLU_20230606, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
06/06/2023
Lecture
62 pages, 13 zones, 182 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageNcd : Ncd=secteurs construits où l'évolution du bâti est possibleN : N=à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, à conserver en raison de leur caractère rural et patrimonialAp : Ap=dans lequel, seuls sont autorisés la mise aux normes des bâtiments d'élevage et les abris d'estivesA : A=recouvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la richesse des terres agricoles, qu'elle soit de nature agronomique, biologique ou économiqueNh : Nh=secteurs d'extensions limitées à de petits pôles d'habitat ruralAU1 : AU1=ouverte à l'urbanisation recouvre des secteurs à caractère naturel ou faiblement construits, destinés à accueillir les extensions du noyau urbain, sous forme d'opérations groupéesAUx2 : AUX2=est une zone insuffisamment desservie en équipements à sa périphérie, destinée à être ouverte à l'urbanisation à termeUz : UZ=caractérise les zones principalement destinées à l'accueil des activités hôtelières, de bureaux, de commerces et de servicesUb : UB=caractérise les zones d'habitat résidentiel groupé destinée aux constructions à usage d'habitation, de commerces et de services, avec la possibilité d'y implanter de l'artisanat compatible avec l'habitatAUz1 : AUZ1=ouverte à l'urbanisation recouvre un secteur à caractère naturel destiné à accueillir des activités d'hôtellerie, de commerces, de bureaux et servicesAU2 : AU2=est une zone insuffisamment desservie en équipements à sa périphérie, destinée à être ouverte à l'urbanisation à termeUx : UX=caractérise les zones principalement destinées à l'accueil des activités industrielles, artisanales, de bureaux et de servicesUa : UA=correspond aux centres urbains anciens destinés aux constructions à usage d'habitation, de commerces, de bureaux, de services et d'artisanat compatible avec l'habitatUaa : UAa=correspond au centre historique qui bénéficie des dispositions particulières pour les toitures et la hauteur des constructionsAUx1a : AUX1a=seules les activités artisanales, de bureaux et de services seront autoriséesAUz2 : AUZ2=est une zone insuffisamment desservie en équipements à sa périphérie, destinée à être ouverte à l'urbanisation à termeNe : NE=Zone destinée à accueillir le parc photovoltaïqueAU1a : AU1a=les constructions isolées peuvent être autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone, dès lors qu'elles respectent les orientations d'aménagementNt : NT=rend possible dans des secteurs de taille et de capacité limité des constructions vouées aux loisirs et au tourismeUxb : UXb=caractérise les zones principalement destinées à l'accueil des activités industrielles, artisanales, de bureaux et de servicesAUx1 : AUX1=ouverte à l'urbanisation recouvre un secteur à caractère naturel destiné à accueillir des activités industrielles, artisanales, de bureaux et de services
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 28 septembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 13 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Article 13 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Sévérac d'Aveyron

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Risques miniers

3 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Sévérac d'Aveyron en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

306 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 306 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
9 rue Serge-Duhourquet, 12150 Sévérac-d'Aveyron
Téléphone
05 65 71 66 84
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.severacdaveyron.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 182 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Sévérac d'Aveyron ?

Le document opposable est 12270_PLU_20230606, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Sévérac d'Aveyron ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : A, AU1, AU2, AUX1, AUX2, AUZ1, AUZ2, N, NT, UA, UB, UX et 1 autre. Ils portent 182 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sévérac d'Aveyron ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sévérac d'Aveyron est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sévérac d'Aveyron ?

306 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 251 permis de construire et 37 déclarations préalables, pour 180 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sévérac d'Aveyron ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sévérac d'Aveyron ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 11 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Sévérac d'Aveyron, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
4 026 habitants
Code postal
12150
Code INSEE
12270
Département
Aveyron, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
3 211 sur 3 302 (97,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.