Zone ALZone agricole à Sinard

• Les affouillements et exhaussements sont autorisés dès lors qu’ils sont liés à l’entretien et la valorisation de la zone et à condition de préserver l’intérêt paysager de la zone. - Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public. Ils sont autorisés dans la mesure où leur localisation correspond à une nécessité technique impérative, sous réserve qu’il n’y ait aucun impact visuel sur la perception des cônes de vue. Dispositions liées aux risques En l'absence de PPRN approuvé, une correspondance simplifiée entre aléas et classes de risque est effectuée :

Zone concernée par le R111-3 (SUP).

Prescriptions applicables dans les secteurs soumis au risque Ruissellement sur versant – Aléa faible (Bv)

Construction autorisée, sous réserve que la base des ouvertures soit surélevée de 0,50 m par rapport au terrain naturel ou soit protégée d'une lame d'eau de 0,50 m de hauteur par un ouvrage déflecteur.

Camping caravanage autorisé si mise hors d’eau.

Prescriptions applicables dans les secteurs soumis au risque Glissement de terrain – Aléa fort et moyen (RG)

Construction interdite en dehors des exceptions définies à l’article 6 des dispositions générales du PLU.

Affouillement et exhaussement interdits sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques ou d’infrastructures de desserte après étude géotechnique de stabilité locale et générale du versant.

Toute infiltration est interdite. Zone concernée par le R111-3 (SUP).

Camping caravanage interdit.

Prescriptions applicables dans les secteurs soumis au risque Glissement de terrain – Aléa faible (Bg) Les constructions sont autorisées sous réserve de rejets des eaux usées, pluviales et de drainage soit dans des réseaux les conduisant dors des zones de risque de glissement, d’effondrement de cavités, d’affaissement ou de suffusion, soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux Les affouillements ou exhaussements sont autorisés sous réserve de ne pas aggraver le risque d’instabilité. Toute infiltration est interdite. Zone concernée par le R111-3 (SUP). Camping caravanage interdit.

III.4 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Les haies repérées au document graphique doivent être préservées.