Zone ARTZone agricole à Sinard

1.3.1 Les travaux, installations et aménagements Les exhaussements et affouillements à la condition qu'ils soient strictement nécessaires à l'exécution de constructions ou d'aménagements autorisés. Les constructions, aménagements, ouvrages relatifs aux équipements techniques liés aux différents réseaux, à la voirie et au stationnement, dès lors qu’ils s’insèrent dans le paysage.

1.3.2 La reconstruction d'un bâtiment sinistré Elle est autorisée, dans l'enveloppe du volume ancien et sans qu’il ne soit fait application des autres règles de la zone dans laquelle il se situe, selon les conditions inscrites au Titre I.

I.2 – Occupations et utilisations du sol interdites - Les exploitations agricoles nouvelles - Les commerces de gros - Les industries - Les dépôts de véhicules, matériaux inertes ou de récupération - Les campings et caravanages

1.3.3 Les constructions destinées à l’artisanat et à l’entreposage à condition#

• d’avoir une surface de plancher inférieure à 50 m²
• que leur nature et leur fréquentation induite n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité, ni insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux biens et aux personnes, même en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux.

1.3.4 Au Rez-de-chaussée des constructions identifiées par des linéaires au titre de la diversité commerciale L151-16 code de l’urbanisme Sont interdits, le changement de destination des locaux existants affectés au commerce et activités de service vers une destination autre que commerce et activité de service. Sont admises les constructions et installations ou destinations nouvelles sous condition qu’au moins les locaux situés en rez-de-chaussée soient affectés, pour tout ou partie, à une activité de commerces ou de service.

1.3.5 Travaux sur le bâti existant Lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, toute autorisation de construire le concernant ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer sa conformité avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

1.3.6 Pour les travaux portant sur des constructions identifiées au titre de l’article L151-19 CU Bâtiment : Sur les éléments identifiés à ce titre au plan de zonage : - Tout projet de démolition est subordonné à la délivrance d'un permis de démolir. - Tous les travaux nécessitent une déclaration préalable. - Les travaux sont autorisés sous conditions :

La restauration a pour conséquence la conservation du patrimoine architectural local.

Toute intervention devra maintenir le volume général et l’aspect extérieur global.

Les matériaux des façades, toitures et dispositifs en saillie visibles du domaine public doivent être de forme, d'aspect et de dimensions similaires à ceux du matériau d'origine. Les travaux de ravalement de façade devront être effectués selon des techniques non agressives qui respectent l’aspect, les dimensions.

Petit patrimoine : Les abords de ces éléments doivent être entretenus afin d’assurer leur visibilité et leur mise en valeur (éviter les panneaux de signalétique/publicité aux abords, éviter l’envahissement par la végétation…).

Lors de la restauration : la restitution d'éléments manquants ne se justifie que si elle est indispensable à la compréhension de l'ouvrage et à son état de conservation ; l’ajout d’éléments est à éviter hormis s’il s’agit d’améliorer la compréhension de l’élément identifié.

Le déplacement d’un élément est possible lorsqu’un aménagement du tènement d’implantation est réalisé. Le repositionnement de l’élément concerné doit permettre sa mise en valeur et sa visibilité depuis le domaine public s’il l’était déjà auparavant.

1.3.7 Les cheminements piétons identifiés au titre de l’article L151-38 CU#

Plusieurs infrastructures de cheminements doux, principalement des chemins ou sentes, ont été identifiées au titre de l’article L151-38 du Code de l’Urbanisme. Les opérations de constructions et d’aménagement à proximité des linéaires identifiés ne devront pas remettre en cause leur continuité.

1.3.1 Les travaux, installations et aménagements#

Les exhaussements et affouillements à la condition qu'ils soient strictement nécessaires à l'exécution de constructions ou d'aménagements autorisés.

Les constructions, aménagements, ouvrages relatifs aux équipements techniques liés aux différents réseaux, à la voirie et au stationnement, dès lors qu’ils s’insèrent dans le paysage.

1.3.2 La reconstruction d'un bâtiment sinistré Elle est autorisée, dans l'enveloppe du volume ancien et sans qu’il ne soit fait application des autres règles de la zone dans laquelle il se situe, selon les conditions inscrites au Titre I.

1.3.3 Les constructions destinées à de l’industrie et de l’artisanat A condition - d’avoir une surface de plancher inférieure à 50 m² - que leur nature et leur fréquentation induite n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité, ni insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux biens et aux personnes, même en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux.

1.3.4 Travaux sur le bâti existant#

Lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, toute autorisation de construire le concernant ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer sa conformité avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

1.3.5 Pour les travaux portant sur des constructions identifiées au titre de l’article L151-19 CU#

Bâtiment : Sur les éléments identifiés à ce titre au plan de zonage : - Tout projet de démolition est subordonné à la délivrance d'un permis de démolir. - Tous les travaux nécessitent une déclaration préalable. - Les travaux sont autorisés sous conditions : La restauration a pour conséquence la conservation du patrimoine architectural local. Toute intervention devra maintenir le volume général et l’aspect extérieur global. Les matériaux des façades, toitures et dispositifs en saillie visibles du domaine public doivent être de forme, d'aspect et de dimensions similaires à ceux du matériau d'origine. Les travaux de ravalement de façade devront être effectués selon des techniques non agressives qui respectent l’aspect, les dimensions. Petit patrimoine : Les abords de ces éléments doivent être entretenus afin d’assurer leur visibilité et leur mise en valeur (éviter les panneaux de signalétique/publicité aux abords, éviter l’envahissement par la végétation…).

Lors de la restauration : la restitution d'éléments manquants, ne se justifie que si elle est indispensable à la compréhension de l'ouvrage et à son état de conservation ; l’ajout d’éléments est à éviter hormis s’il s’agit d’améliorer la compréhension de l’élément identifié.

Le déplacement d’un élément est possible lorsqu’un aménagement du tènement d’implantation est réalisé. Le repositionnement de l’élément concerné doit permettre sa mise en valeur et sa visibilité depuis le domaine public s’il l’était déjà auparavant.

1.3.6 Dispositions liées aux risques#

En l'absence de PPRN approuvé, une correspondance simplifiée entre aléas et classes de risque est effectuée : La Zone Ub est soumise aux aléas suivants :

RV : Ruissellement sur versant – Aléa fort et moyen Bv : Ruissellement sur versant – Aléa faible RG : Glissement de terrain – Aléa fort et moyen RG1* : Glissement de terrain – Aléa moyen Bg : Glissement de terrain – Aléa faible

Zone concernée par le R111-3 (SUP).

Prescriptions applicables dans les secteurs soumis au risque Ruissellement sur versant – Aléa fort et moyen (RV)

La zone est définie précisément par les marges de recul suivantes :

-10 m par rapport à l'axe des talwegs

-4m par rapport au sommet de berges des fossés

Construction interdite en dehors des exceptions définies à l’article 6 des dispositions générales du PLU.

Exhaussement interdit sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques ou d’infrastructures de desserte après étude d’incidence.

Aires de stationnement interdites. Camping caravanage interdit.

Prescriptions applicables dans les secteurs soumis au risque Ruissellement sur versant – Aléa faible (Bv)

Construction autorisée, sous réserve que la base des ouvertures soit surélevée de 0,50 m par rapport au terrain naturel ou soit protégée d'une lame d'eau de 0,50 m de hauteur par un ouvrage déflecteur.

Camping caravanage autorisé si mise hors d’eau.

Prescriptions applicables dans les secteurs soumis au risque Glissement de terrain – Aléa fort et moyen (RG)

Construction interdite en dehors des exceptions définies à l’article 6 des dispositions générales du PLU.

Affouillement et exhaussement interdits sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques ou d’infrastructures de desserte après étude géotechnique de stabilité locale et générale du versant.

Toute infiltration est interdite.

Camping caravanage interdit.

Prescriptions applicables dans les secteurs soumis au risque Glissement de terrain – Aléa moyen (RG1*)

Construction interdite en dehors des exceptions définies à l’article 6 des dispositions générales du PLU.

Affouillement et exhaussement interdits sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques ou d’infrastructures de desserte après étude géotechnique de stabilité locale et générale du versant.

Toute infiltration est interdite.

Camping caravanage interdit.

Les piscines et bassins sont interdits à l’exception des piscines hors-sol d’une capacité inférieure à 5m3.

La division parcellaire est interdite en Zone UB - RG1*.

Prescriptions applicables dans les secteurs soumis au risque Glissement de terrain – Aléa faible (Bg)

Les constructions sont autorisées sous réserve de rejets des eaux usées, pluviales et de drainage soit dans des réseaux les conduisant dors des zones de risque de glissement, d’effondrement de cavités, d’affaissement ou de suffusion, soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux

Les affouillements ou exhaussements sont autorisés sous réserve de ne pas aggraver le risque d’instabilité.

Toute infiltration est interdite.

Zone concernée par le R111-3 (SUP).

Les piscines et bassins sont interdits à l’exception des piscines hors-sol d’une capacité inférieure à 5m3.

1.3.7 Les cheminements piétons identifiés au titre de l’article L151-38 CU#

Plusieurs infrastructures de cheminements doux, principalement des chemins ou sentes, ont été identifiées au titre de l’article L151-38 du Code de l’Urbanisme. Les opérations de constructions et d’aménagement à proximité des linéaires identifiés ne devront pas remettre en cause leur continuité.

Les règles d’implantation mentionnées s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques et aux voies privées ouvertes à la circulation automobile, existantes ou futures. Les débords de toitures inférieurs ou égaux à 0.5 mètre ne sont pas pris en compte pour l'application des règles d’implantation des constructions, excepté lorsqu'ils sont susceptibles de créer une gêne ou de porter atteinte à la sécurité de circulation.

La règle s’applique au point du bâtiment qui est le plus proche de la limite, y compris les éléments constructifs en façade (type balcon, galerie ou escaliers).

Par rapport aux voies et emprises publiques :

Les limites sont fixées par rapport au domaine public.

• Soit dans le même alignement de la construction la plus proche édifiée sur les terrains limitrophes,
• Soit en retrait maximum de 3 mètres.
• Soit pour l’allée du château en alignement

Plan Local d’Urbanisme - SINARD

Dans le cas où la nouvelle construction s’implante sur une limite présentant une construction existante, sa hauteur maximale est celle de la construction préexistante sur limite.

Par rapport aux limites séparatives : - Soit en limite :

• Soit en retrait avec une distance des limites séparatives égale au moins à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieure à 3 mètres.

Règle alternative : Lorsque les constructions existantes ne sont pas conformes aux prescriptions indiquées ci-dessus, le projet d'aménagement et d'extension des constructions existantes peut déroger aux règles d'implantation de ce présent règlement afin de correspondre aux constructions existantes.

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif ne sont pas concernés par les règles édictées ci-dessus.

Sur la parcelle : L’implantation des constructions sur une même propriété peut-être

• Soit mitoyenne avec l’existant - Soit distante avec D≥ H/2 et D≥ 3m

Les constructions doivent respecter les conditions suivantes.

En façade :la hauteur de la toiture (HT) ne doit pas être inférieure à la moitié de la hauteur de la construction (HC).

II.2 - Volumétrie#

Volumes Les volumes doivent être simples afin de s’apparenter à l’architecture traditionnelle, ils devront être de formes rectangulaires ou carrées et se composer de maximum 3 entités.

HT : hauteur de toiture. C’est la différence entre le point le plus haut de la toiture et le point le plus bas de la maçonnerie.

Le point le plus haut de la toiture est le faîtage.

Le point le plus haut de la maçonnerie est la panne sablière ou le point d’intersection entre la maçonnerie et la toiture.

Les règles d’implantation mentionnées s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques et aux voies privées ouvertes à la circulation automobile, existantes ou futures. Les débords de toitures inférieurs ou égaux à 0.5 mètre ne sont pas pris en compte pour l'application des règles d’implantation des constructions, excepté lorsqu'ils sont susceptibles de créer une gêne ou de porter atteinte à la sécurité de circulation.

La règle s’applique au point du bâtiment qui est le plus proche de la limite, y compris les éléments constructifs en façade (type balcon, galerie ou escaliers).

• Soit en retrait minimum de 3 mètres.

Par rapport aux limites séparatives : - Soit en limite :

Plan Local d’Urbanisme - SINARD

• Soit en retrait avec une distance des limites séparatives égale au moins à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieure à 3 mètres.

Dans le cas où la nouvelle construction s’implante sur une limite présentant une construction existante, sa hauteur maximale est celle de la construction préexistante sur limite.

Sur la parcelle : L’implantation des constructions sur une même propriété peut-être

• Soit mitoyenne avec l’existant - Soit distante avec D≥ H/2 et D≥ 3m

Règle alternative : Lorsque les constructions existantes ne sont pas conformes aux prescriptions indiquées ci-dessus, le projet d'aménagement et d'extension des constructions existantes peut déroger aux règles d'implantation de ce présent règlement afin de correspondre aux constructions existantes.

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif ne sont pas concernés par les règles édictées ci-dessus.

II.2 - Volumétrie#

Volumes Les volumes doivent être simples afin de s’apparenter à l’architecture traditionnelle, ils devront avoir de préférence des formes rectangulaires ou carrés et se composer de maximum 3 entités. Les pignons seront moins larges que les façades. Les constructions doivent respecter les conditions suivantes. En façade :la hauteur de la toiture (HT) ne doit pas être inférieure à la moitié de la hauteur de la construction (HC).

HT : hauteur de toiture. C’est la différence entre le point le plus haut de la toiture et le point le plus bas de la maçonnerie. Le point le plus haut de la toiture est le faîtage. Le point le plus haut de la maçonnerie est la panne sablière ou le point d’intersection entre la maçonnerie et la toiture. HM : hauteur de la maçonnerie HC : hauteur de la construction

Hauteur : La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder la hauteur des constructions principales existantes sur les parcelles mitoyennes sans pour autant dépasser 9 mètres au faitage.

Au-dessus des limites fixées seules peuvent être réalisés des ouvrages tels que cheminées et chapeau de ventilation

La hauteur des installations et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est libre à condition de ne pas porter atteinte aux paysages urbains et naturels.

HC : hauteur de la construction

Hauteur :

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder la hauteur des constructions principales existantes sur les parcelles mitoyennes sans pour autant dépasser 12 mètres au faitage.

naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Ils respecteront les principes suivants : - Pour toute construction neuve, il est demandé de composer des volumes et des façades dont les proportions s’intègrent au paysage urbain environnant du point de vue des perceptions lointaines. - Les annexes non accolées seront réalisées afin de former un ensemble cohérent et harmonieux (coloris et matériaux) avec le ou les bâtiments principaux. - L’aménagement de la parcelle devra être prévu dans son ensemble.

Au-dessus des limites fixées, seuls peuvent être réalisés des ouvrages tels que cheminées et chapeau de ventilation

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif ne sont pas concernés par les règles édictées ci-dessous.

Généralités : Conformément à l’article R.111-27 du Code de l'Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages

L’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédé de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable devront être intégrés à la composition architecturale d’ensemble (façades, toitures).

L’ensemble des dispositions ci-après ne s’applique pas aux vérandas et aux couvertures de piscine.

Pour tout projet de construction, il est fortement recommandé de prendre contact avec l’architecte-conseil en amont de l’élaboration du projet pour une meilleure prise en compte de l’environnement naturel, physique et urbain et une intégration harmonieuse de la construction dans le paysage.

Les abords : - La construction s’adaptera au terrain et non l’inverse. Les bâtiments sur butte sont interdits. Leur implantation doit tenir compte de la topographie afin de ne pas nécessiter d’importants terrassements. - Si les talus s’avèrent nécessaires, ils se rapprocheront des formes naturelles de la pente d’origine et ne dépasseront pas 1 mètre par rapport au terrain naturel. - Le traitement des remblais devra être géré de manière qualitative, les grands enrochements, les bâches plastiques, etc. seront évités. - Tout ouvrage de soutènement devra faire l’objet d’une étude paysagère : les enrochements non maçonnés sont autorisés dans la mesure où leur hauteur ne dépasse pas 1 m.

Les locaux et installations techniques doivent être intégrés à la composition générale du projet.

Façades Les matériaux utilisés doivent avoir un aspect fini. Tous les ouvrages techniques visibles doivent être limités au minimum, traités architecturalement, en harmonie avec la volumétrie générale des façades et apparaitre sur la demande de permis de construire. Enduits : Les parties maçonnées seront enduites, dans des teintes en harmonie avec les bâtiments environnants. Les enduits de façade seront réalisés talochés, grattés, frottés fins ou lissés.

Les enduits de façade projetés gros ou tyroliens jetés à la truelle ou écrasés sont interdits.

Les teintes des enduits s’harmoniseront avec les constructions environnantes.

Bardages :

Les bardages pourront concerner au maximum 25% par façade et de manière continue. L’utilisation de teintes vives, foncées ou claires s’éloignant de la couleur naturelle du bois est interdite.

Les poses peuvent être verticales ou horizontales, mais non mixtes.

Les menuiseries :

Les couleurs des menuiseries devront s’harmoniser avec le reste de la construction. L’utilisation de teintes vives ne s’intégrant pas dans le site et du blanc pur est interdite pour les menuiseries, les volets roulants, les portes d’entrée et de garage. Les portes d’entrée et de garage seront de la même couleur que les autres menuiseries.

Les fenêtres seront de préférence plus hautes que larges ou aussi hautes que larges. Cela ne concerne pas les portes-fenêtres.

Les volets :

Les volets seront de préférence battants, coulissants. Les volets battants seront de type dauphinois.

Les volets battants à barres et écharpes en « Z » sont interdits.

Les volets roulants sont interdits.

Toitures

La pente de toiture sera de 90% minimum, le faitage sera orienté dans le sens de la plus grande dimension du bâtiment.

Les toitures à deux pans inversés sont interdites Les toitures à un seul pan sont autorisées dans le cas d’extensions en continu avec le bâtiment existant. Les croupes, demis et tiers de croupes sont autorisés Les toitures-terrasses sont autorisées dans deux cas :

• Si elles sont végétalisées ou permettent la limitation des émissions de gaz à effet de serre (mise en place de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques ou de toute autre énergie renouvelable).
• Si elles sont attenantes à la construction existante et sont limitées à 20% de la surface totale au sol de la construction.

L’aspect des couvertures doit être d’une seule teinte de nuance rouge, sablé champagne ou ardoisé. L’aspect doit être celui de tuiles écaillées ou tuiles plates ou ardoises. Les débords de toitures sont obligatoires et feront au minimum 50 cm, sauf lorsque les constructions sont édifiées en limite séparative ainsi que pour les toitures-terrasses. Les jacobines, les engrangeous et fenêtres de toits sont préférés aux lucarnes rampantes.

III.4 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions#

Clôtures : - Les haies végétalisées seront composées d’essences locales et variées, elles sont limitées à 1.80 m de hauteur.

• Les clôtures minérales sont autorisées uniquement dans les espaces non concernés par un risque inondation/ravinement (se référer à l’annexe risques) : soit elles ne dépassent pas 0.6 m de hauteur et elles peuvent être surmontées d’une clôture de 1.2 mètre maximum ou soit elles ne dépassent pas 1.8 m, mais doivent être recouvertes de tuiles canal.
• Les dispositifs d’occultation souples sont interdits. - La hauteur du portail et/ou portillon ne doit pas excéder la hauteur maximale de la clôture (soit 1,80 mètre). Il peut être d’aspect occultant. - Les couleurs et aspects des matériaux doivent être en harmonie avec la construction principale. - Elles seront implantées à 5 mètres de l’axe des voies communales et chemins ruraux ou à 6 mètres dans le cas de voies départementales.

Des normes différentes sont admises, en cas d'aménagement, d'extension de constructions existantes n’étant pas conformes aux règles édictées cidessus, en harmonie avec les constructions existantes.

Surface non imperméabilisée :

Le terrain de l’opération de construction doit être traité en matériaux perméables sur au moins 10% de la surface non construite.

Espaces extérieurs et gestion des eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales est organisée par le chapitre III du règlement, toutefois les choix réalisés pour l’aménagement des espaces extérieurs impactent directement la gestion des eaux pluviales :

Le choix de la perméabilité des matériaux La gestion des eaux pluviales est organisée par le chapitre III du règlement, mais les solutions de gestion à l’air libre sur les espaces extérieurs sont encouragées et devront être intégrées. Dans le cas, de cuves de rétention ou récupération des eaux de pluie, elles doivent être masquées depuis l’espace public par des végétaux ou enterrées ou installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.).

capteurs thermiques qui n’occupent qu’une faible surface, il est demandé que leur emplacement soit réglé sur les alignements verticaux des fenêtres. Pour les toitures-terrasses, il est demandé que soit l’acrotère dissimule les panneaux, soit ils sont positionnés au milieu de la toiture, soit il s’agit de panneaux positionnés à plat, afin d’être le moins visible possible depuis le terrain naturel.

Espaces publics et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs :

Les haies végétales identifiées sur le zonage doivent être conservées au titre de leur rôle en tant que patrimoine paysager selon l’article L151-23 du code l’urbanisme.

Éléments liés aux énergies renouvelables et limitation des consommations énergétiques : Dans un contexte comme Sinard l’impact en termes patrimonial et paysager peut-être important, il est demandé dans le cas de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques que les solutions fassent partie de la conception générale du projet (afin d’éviter la sensation de l’élément ajouté sans réflexion).

Il est demandé au pétitionnaire de réaliser une bonne intégration des panneaux solaires, seules des contraintes techniques démontrées pourront permettre de déroger aux règles ci-dessous. Pour les toitures à deux ou quatre pans, si les capteurs ne couvrent qu’une partie de la surface de toiture, ils doivent former une bande continue parallèle à la gouttière ou au faîtage ou en bordure de pignon. Pour les

Source : PNR Vercors

Environnementale et paysagere#

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif ne sont pas concernés par les règles édictées ci-dessous.

Par rapport aux voies et emprises publiques :

• Soit dans le même alignement de la construction la plus proche édifiée sur les terrains limitrophes,

Généralités : Conformément à l’article R.111-27 du Code de l'Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Ils respecteront les principes suivants : - Pour toute construction neuve, il est demandé de composer des volumes et des façades dont les proportions s’intègrent au paysage urbain environnant du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. - Les annexes non accolées seront réalisées afin de former un ensemble cohérent et harmonieux (coloris et matériaux) avec le ou les bâtiments principaux. - L’aménagement de la parcelle devra être prévu dans son ensemble.

L’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable à la vente ou correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés, sont autorisés et favorisés, ceux-ci devront être néanmoins intégrés à la composition architecturale d’ensemble (façades, toitures).

L’ensemble des dispositions ci-après ne s’applique pas aux vérandas et aux couvertures de piscine.

Pour tout projet de construction, il est fortement recommandé de prendre contact avec l’architecte-conseil en amont de l’élaboration du projet pour une meilleure prise en compte de l’environnement naturel, physique et urbain et une intégration harmonieuse de la construction dans le paysage.

Les abords : - La construction s’adaptera au terrain et non l’inverse. Les bâtiments sur butte sont interdits. Leur implantation doit tenir compte de la topographie afin de ne pas nécessiter d’importants terrassements. - Si les talus s’avèrent nécessaires, ils se rapprocheront des formes naturelles de la pente d’origine et ne dépasseront pas 1 mètre par rapport au terrain naturel. - Le traitement des remblais devra être géré de manière qualitative, les grands enrochements, les bâches plastiques, etc. seront évités. - Tout ouvrage de soutènement devra faire l’objet d’une étude paysagère : les enrochements non maçonnés sont autorisés dans la mesure où leur hauteur ne dépasse pas 1 m.

Les locaux et installations techniques doivent être intégrés à la composition générale du projet.

Façades

Les matériaux utilisés doivent avoir un aspect fini. Tous les ouvrages techniques visibles doivent être limités au minimum, traités architecturalement, en harmonie avec la volumétrie générale des façades et apparaitre sur la demande de permis de construire.

Enduits : Les parties maçonnées seront enduites, dans des teintes en harmonie avec les bâtiments environnants. Les enduits de façade seront réalisés talochés, grattés, frottés fins ou lissés. Les enduits de façade projetés gros ou tyroliens jetés à la truelle ou écrasés sont interdits. Les teintes des enduits s’harmoniseront avec les constructions environnantes. Bardages : Les bardages pourront concerner au maximum 25% par façades et de manière continue. L’utilisation de teintes vives, foncées ou claires s’éloignant de la couleur naturelle du bois est interdite. Les poses peuvent être verticales ou horizontales, mais non mixtes.

Les menuiseries : Les couleurs des menuiseries devront s’harmoniser avec le reste de la construction. L’utilisation de teintes vives ne s’intégrant pas dans le site et du blanc pur est interdite pour les menuiseries, les volets roulants, les portes d’entrée et de garage. Les portes d’entrée et de garage seront de la même couleur que les autres menuiseries.

Les volets : Les volets seront de préférence battants, coulissants. Les volets battants seront de type dauphinois. Les volets battants à barres et écharpes en « Z » sont interdits. Les volets roulants sont autorisés à condition que :

• Leur coffre soit invisible et sans débord sur le nu extérieur du mur - Ils ne soient de teintes vive ou blanc pur - Qu’ils soient accompagnés d’un enduit en frotté fin autour du tableau de l’ouverture. Cet encadrement doit-être distinct du reste de la façade.

Toitures La pente de toiture sera de 70% minimum, le faitage sera orienté dans le sens de la plus grande dimension du bâtiment. Les toitures à deux pans inversés sont interdites Les toitures à un seul pan sont autorisées dans le cas d’extensions en continu avec le bâtiment existant. Les croupes, demis et tiers de croupes sont autorisées Les toitures-terrasses sont autorisées dans deux cas :

• Si elles sont végétalisées ou permettent la limitation des émissions de gaz à effet de serre (mise en place de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques ou de toute autre énergie renouvelable).
• Si elles sont attenantes à la construction existante et sont limitées à 20% de la surface totale au sol de la construction.

L’aspect des couvertures doit être d’une seule teinte de nuance rouge, sablé champagne ou ardoisé. L’aspect doit être celui de tuiles écaillées ou tuiles plates ou ardoises.

Les débords de toitures sont obligatoires et feront au minimum 50 cm, sauf lorsque les constructions sont édifiées en limite séparative ainsi que pour les toitures-terrasses.

Les jacobines, les engrangeous et fenêtres de toits sont préférés aux lucarnes rampantes.

III.4 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions#

Clôtures : - Les haies végétalisées seront composées d’essences locales et variées, elles sont limitées à 1.80 m de hauteur. - Les clôtures minérales sont autorisées uniquement dans les espaces non concernés par un risque inondation/ravinement (se référer à l’annexe risques) et par un réservoir de biodiversité : soit elles ne dépassent pas 0.6 m de hauteur et elles peuvent être surmontées d’une clôture de 1.2 mètre maximum ou soit elles ne dépassent pas 1.8 m, mais doivent être recouvertes de tuiles canal. Les dispositifs d’occultation souples sont interdits. - La hauteur du portail et/ou portillon, ne doit pas excéder la hauteur maximale de la clôture (soit 1,80 mètre). Il peut être d’aspect occultant.

• Les couleurs et aspects des matériaux doivent être en harmonie avec la construction principale.
• Dans les secteurs de par un réservoir de biodiversité identifiés au plan de zonage, les clôtures maçonnées ou non ajourées sont interdites.

Des normes différentes sont admises, en cas d'aménagement, d'extension de constructions existantes n’étant pas conformes aux règles édictées ci-dessus, en harmonie avec les constructions existantes.

Surface non imperméabilisée :

Le terrain de l’opération de construction doit être traité en matériaux perméables sur au moins 50% de la surface non construite (seulement 10% en cas de toiture végétalisée).

Espaces extérieurs et gestion des eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales est organisée par le chapitre III du règlement, mais les solutions de gestion à l’air libre sur les espaces extérieurs sont encouragées et devront être intégrées. Dans le cas, de cuves de rétention ou récupération des eaux de pluie, elles doivent être masquées depuis l’espace public par des végétaux ou enterrées ou installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.).

Espaces publics et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs :

Les haies végétales identifiées sur le zonage doivent être conservées au titre de leur rôle en tant que patrimoine paysager selon l’article L151-23 du code l’urbanisme.

Éléments liés aux énergies renouvelables et limitation des consommations énergétiques : Dans un contexte comme Sinard l’impact en termes patrimonial et paysager peut-être important, il est demandé dans le cas de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques que les solutions fassent partie de la conception générale du projet (afin d’éviter la sensation de l’élément ajouté sans réflexion).

Il est demandé au pétitionnaire de réaliser une bonne intégration des panneaux solaires, seules des contraintes techniques démontrées pourront permettre de déroger aux règles ci-dessous. Pour les toitures à deux ou quatre pans, si les capteurs ne couvrent qu’une partie de la surface de toiture, ils doivent former une bande continue parallèle à la gouttière ou au faîtage ou en bordure de pignon. Pour les capteurs thermiques qui n’occupent qu’une faible surface, il est demandé que leur emplacement soit réglé sur les alignements verticaux des fenêtres. Pour les toitures-terrasses, il est demandé que soit l’acrotère dissimule les panneaux, soit ils sont positionnés au milieu de la toiture, soit il s’agit de panneaux positionnés à plat, afin d’être le moins visible possible depuis le terrain naturel.

Les besoins pourront être pondérés en fonction des aires de stationnement publiques existantes situées à moins de 50m.

Règles pour les véhicules motorisés Les stationnements extérieurs devront être traités dans un matériau favorisant la perméabilité du sol, l’enrobé noir non perméable est interdit. Les besoins de la construction doivent être assurés par des installations propres en dehors des voies publiques.

Logements : L’objectif est de réaliser au minimum 2 places de stationnement par logement, en cas d’impossibilité technique de réaliser les places sur le terrain de l’opération, il est admis que les places soient situées sur un terrain à environ 100 mètres, le pétitionnaire doit apporter la preuve qu’il réalise lesdites places dans les délais de mise en œuvre des constructions.

L’obligation de réaliser des aires de stationnement pour véhicules motorisés peut être réduite de 20 % en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en autopartage, dans des conditions définies par décret. Logements locatifs financés avec l’aide de l’État : L’objectif est de 1 place de stationnement par logement, pour les logements locatifs financés avec l’aide de l’État.

Commerces, artisanat, activités de services et bureaux - Au minimum 1 place par tranche de 70 m² de Surface de Plancher, avec un minimum de 1 place.

Règles pour les cycles

Pour toute construction neuve de plus de 2 logements ou tout ensemble de constructions collectives, il est exigé la réalisation de locaux pour le stationnement des cycles : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² pour un ensemble de constructions collectives.

Ces locaux doivent être facile d’accès, couverts et sécurisés.

Règles pour les véhicules motorisés

Les stationnements extérieurs devront être traités dans un matériau favorisant la perméabilité du sol, l’enrobé noir non perméable est interdit.

Les besoins de la construction doivent être assurés par des installations propres en dehors des voies publiques.

Logements :

L’objectif est de réaliser au minimum 2 places de stationnement par logement, en cas d’impossibilité technique de réaliser les places sur le terrain de l’opération, il est admis que les places soient situées sur un terrain à environ 100 mètres, le pétitionnaire doit apporter la preuve qu’il réalise lesdites places dans les délais de mise en œuvre des constructions.

Pour les opérations de plus de 4 logements, le projet doit prévoir des poches de stationnement mutualisées en entrée d’opération à minima pour la deuxième voiture. Le stationnement doit être intégré sur le plan paysager.

Il est demandé 1 place visiteur supplémentaire pour les opérations de plus de 4 logements, par tranche de 5 logements.

L’obligation de réaliser des aires de stationnement pour véhicules motorisés peut être réduite de 20 % en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en autopartage, dans des conditions définies par décret.

Logements locatifs financés avec l’aide de l’État :

L’objectif est de 1 place de stationnement par logement, pour les logements locatifs financés avec l’aide de l’État.

Commerces, artisanat, activités de services et bureaux - Au minimum 1 place par tranche de 70 m² de Surface de Plancher, avec un minimum de 1 place.

Les besoins pourront être pondérés en fonction des aires de stationnement publiques existantes situées à moins de 50m.

Règles pour les cycles

Pour toute construction neuve de plus de 2 logements ou tout ensemble de constructions collectives, il est exigé la réalisation de locaux pour le stationnement des cycles : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² pour un ensemble de constructions collectives.

Ces locaux doivent être facile d’accès, couverts et sécurisés.

Le projet sera refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et des véhicules des services publics (ramassage des ordures ménagères, déneigement …).

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

Accès - Si l'accès présente un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. - Tout accès au droit d'une intersection de deux voies est interdit. Par ailleurs, une distance minimum de 5 mètres peut être imposée entre le bord de l'accès et l'intersection. - Depuis la voie publique ou privée, l’accès des véhicules à la construction doit être le plus court possible. Pour les groupes de garages individuels, un seul accès sur la voie publique est autorisé.

Voirie - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des nouvelles voies de desserte doivent répondre aux besoins de l’opération, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation (automobiles et piétons), l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et des véhicules des services techniques (ramassage des déchets ménagers et déneigement). - Les nouvelles voies de desserte doivent présenter une emprise d’au moins 4 m, sauf dispositions particulières introduites dans les orientations d’aménagement le cas échéant. - Les nouvelles voies publiques et privées devront prévoir à leurs extrémités un dispositif permettant à tous les véhicules (véhicules de services et de déneigement compris) d'effectuer toutes manœuvres selon la réglementation en vigueur.

Chemins et sentiers Les accès existants aux chemins ruraux et sentiers piétonniers, ainsi que les chemins ruraux et sentiers piétonniers doivent être maintenus. En cas de création de nouveaux sentiers piétonniers, ils auront une largeur minimale de 1,40 m.

Le projet sera refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et des véhicules des services publics (ramassage des ordures ménagères, déneigement, …).

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

Accès -

Si l'accès présente un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales.

• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
• Tout accès au droit d'une intersection de deux voies est interdit. Par ailleurs, une distance minimum de 5 mètres peut être imposée entre le bord de l'accès et l'intersection.
• Depuis la voie publique ou privée, l’accès des véhicules à la construction doit être le plus court possible. Pour les groupes de garages individuels, un seul accès sur la voie publique est autorisé.

Voirie - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des nouvelles voies de desserte doivent répondre aux besoins de l’opération, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation (automobiles et piétons), l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et des véhicules des services techniques (ramassage des déchets ménagers et déneigement). - Les nouvelles voies de desserte doivent présenter une emprise d’au moins 4 m, sauf dispositions particulières introduites dans les orientations d’aménagement le cas échéant. - Les nouvelles voies publiques et privées devront prévoir à leurs extrémités un dispositif permettant à tous les véhicules (véhicules de services et de déneigement compris) d'effectuer toutes manœuvres selon la réglementation en vigueur.

Chemins et sentiers Les accès existants aux chemins ruraux et sentiers piétonniers, ainsi que les chemins ruraux et sentiers piétonniers doivent être maintenus. En cas de création de nouveaux sentiers piétonniers, ils auront une largeur minimale de 1,40 m.

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

Eaux usées Pour rappel, les prescriptions de l’annexe sanitaire correspondant sont intégralement applicables. La zone est identifiée en assainissement collectif au zonage assainissement : toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif d'assainissement conforme aux règles déontologiques de l’assainissement. Toute nouvelle construction doit permettre une collecte et un raccordement en séparatif même si le réseau sur l’espace public est pour le moment un réseau unitaire.

Eaux pluviales

Prescriptions communes

Le projet ne doit pas aggraver la situation avant construction, il doit gérer les eaux pluviales qu’il génère.

L’infiltration concentrée est interdite. Le projet doit prévoir une rétention des eaux pluviales avec limitation du débit de rejet. Le débit de fuite du projet doit être égal au débit de fuite de l’état initial pour une période de retour trentennale.

En zone de glissement (RG, RG1*, Bg), toute infiltration et rétention des eaux pluviales avec limitation du débit de rejet est interdite.

Dans tous les cas, le projet doit limiter les revêtements imperméables.

Les solutions de rétention à l’air libre, noue, jardin de pluie, tranchée drainante… sont encouragées à condition que les eaux pluviales s’infiltrent ou se vidangent en moins de 48h (limiter les nuisances).

La solution de rétention peut être individualisée à la parcelle ou mutualisée à l’échelle d’ilot ou pour la totalité du projet, dans tous les cas lorsqu’une construction sort de terre elle doit impérativement être reliée à un dispositif de rétention d’eaux pluviales.

Le projet doit permettre de raccorder les eaux pluviales à un réseau séparatif existant ou ultérieur.

Les accès aux parcelles, lorsqu'elles ne sont pas assujetties à des contraintes de sécurité ou bioclimatique, devront se trouver au plus proche des réseaux de distribution publique d’électricité existants sur domaine public.

De même, lorsqu'ils ne sont pas assujettis à des contraintes de sécurité ou bioclimatique, les coffrets de raccordement au réseau de distribution publique d’électricité devront se positionner au plus proche des réseaux électriques existant sur domaine public.

Très haut débit et fibre :

Toute construction nouvelle devra disposer de fourreau en attente dans un regard en limite de propriété, celle-ci pourra donc être raccordée au très haut débit ou à la fibre dans la mesure où les équipements publics auront été mis en œuvre dans la zone ou le secteur concerné ; sans obligation de la commune de la mise en œuvre de ces réseaux. Le fourreau et le regard seront à la charge du propriétaire.

Réseaux câblés :

Électricité : Les solutions de raccordement au réseau de distribution publique d’électricité devront favoriser les techniques souterraines lorsque le réseau électrique est déjà réalisé en souterrain sur une partie de la zone concernée ou si le raccordement se fait dans la continuité d’une zone déjà réalisée en souterrain.

Dispositions applicables a la zone UB#

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

Eaux usées Pour rappel, les prescriptions de l’annexe sanitaire correspondant sont intégralement applicables. - Dans les zones identifiées en assainissement collectif au zonage assainissement : toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif d'assainissement conforme aux règles déontologiques de l’assainissement. Toute nouvelle construction doit permettre une collecte et un raccordement en séparatif même si le réseau sur l’espace public est pour le moment un réseau unitaire. -Dans la zone identifiée en assainissement semi-collectif : il s’agit du hameau Les Fauries, tout nouvel usage induisant la production d’eaux usées doit être raccordée à la STEP avale par un dispositif d'assainissement conforme

• Dans les zones identifiées en assainissement non collectif au zonage assainissement : toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit mettre en œuvre un dispositif d’assainissement autonome conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires jointes au PLU.

Eaux pluviales

Les prescriptions sont différentes selon la situation de la construction, se reporter au zonage pluvial.

Prescriptions communes

Le projet ne doit pas aggraver la situation avant construction, il doit gérer les eaux pluviales qu’il génère.

La gestion collective des rejets d’eaux est indispensable afin de ne pas fragiliser les terrains en les saturant ou en provoquant des phénomènes d’érosion : à la sortie du bac de rétention, rejets de l’eau dans le collecteur d’eaux pluviales.

Dans tous les cas, le projet doit limiter les revêtements imperméables.

Les solutions de rétention à l’air libre, noue, jardin de pluie, tranchée drainante… sont encouragées à condition que les eaux pluviales s’infiltrent ou se vidangent en moins de 48h (limiter les nuisances).

En zone de glissement (RG, RG1*, Bg), toute infiltration et rétention des eaux pluviales avec limitation du débit de rejet est interdite.

La solution de rétention peut être individualisée à la parcelle ou mutualisée à l’échelle d’ilot ou pour la totalité du projet, dans tous les cas lorsqu’une construction sort de terre elle doit impérativement être reliée à un dispositif de rétention/infiltration d’eaux pluviales.

Le projet doit permettre de raccorder les eaux pluviales à un réseau séparatif existant ou ultérieur.

Pour la zone des Jaillets et de la Morte :

L’infiltration est recherchée au regard de la capacité des sols à infiltrer et des risques existant sur la commune. Une étude de la capacité des sols à l’infiltration devra être transmise avec le permis de construite.

Si l’infiltration est impossible, la commune acceptera un rejet à débit régulé dans le réseau public à condition que le pétitionnaire démontre qu’il crée une rétention. Le débit de fuite du projet doit être égal au débit de fuite de l’état initial pour une période de retour trentennale.

Pour les autres secteurs : L’infiltration concentrée est interdite. Le projet doit prévoir une rétention des eaux pluviales avec limitation du débit de rejet.

En zone de glissement de terrain (carte risques) toute infiltration est interdite.

Le débit de fuite du projet doit être égal au débit de fuite de l’état initial pour une période de retour trentennale.

Réseaux câblés :

Électricité : Les solutions de raccordement au réseau de distribution publique d’électricité devront favoriser les techniques souterraines lorsque le réseau électrique est déjà réalisé en souterrain sur une partie de la zone concernée ou si le raccordement se fait dans la continuité d’une zone déjà réalisée en souterrain.

Les accès aux parcelles, lorsqu'elles ne sont pas assujetties à des contraintes de sécurité ou bioclimatique, devront se trouver au plus proche des réseaux de distribution publique d’électricité existants sur domaine public.

De même, lorsqu'ils ne sont pas assujettis à des contraintes de sécurité ou bioclimatique, les coffrets de raccordement au réseau de distribution publique d’électricité devront se positionner au plus proche des réseaux électriques existant sur domaine public.

Très haut débit et fibre : Toute construction nouvelle devra disposer de fourreau en attente dans un regard en limite de propriété, celle-ci pourra donc être raccordée au très haut débit ou à la fibre dans la mesure où les équipements publics auront été mis en œuvre dans la zone ou le secteur concerné ; sans obligation de la commune de la mise en œuvre de ces réseaux. Le fourreau et le regard seront à la charge du propriétaire.

Dispositions applicables a la zone UL#