Zone AMZone agricole à Sinard

Toute occupation est interdite à l’exception des occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières (ci-dessous).

I.3 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

Les constructions, travaux, équipements et stationnements à condition qu’ils soient liés à l’activité sportive, aux loisirs d'été et d’hiver, et qu’ils s'intègrent dans le paysage et la topographie du lieu. Il peut s’agir de locaux associatifs.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées.

Les clôtures, dans les conditions définies au chapitre 2. 1.3.1 Dispositions liées aux risques

En l'absence de PPRN approuvé, une correspondance simplifiée entre aléas et classes de risque est effectuée : La Zone UL est soumise aux aléas suivants : Bg : Glissement de terrain – Aléa faible Bv : Ruissellement sur versant – Aléa faible

Zone concernée par le R111-3 (SUP). Prescriptions applicables dans les secteurs soumis au risque Glissement de terrain – Aléa faible (Bg) Les constructions sont autorisées sous réserve de rejets des eaux usées, pluviales et de drainage soit dans des réseaux les conduisant dors des zones de risque de glissement, d’effondrement de cavités, d’affaissement ou de suffusion, soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux Les affouillements ou exhaussements sont autorisés sous réserve de ne pas aggraver le risque d’instabilité. Toute infiltration est interdite.

Zone concernée par le R111-3 (SUP).

Prescriptions applicables dans les secteurs soumis au risque Ruissellement sur versant – Aléa faible (Bv)

Construction autorisée, sous réserve que la base des ouvertures soit surélevée de 0,50 m par rapport au terrain naturel ou soit protégée d'une lame d'eau de 0,50 m de hauteur par un ouvrage déflecteur. Camping caravanage autorisé si mise hors d’eau.

1.3.2 Les cheminements piétons identifiés au titre de l’article L151-38 CU Plusieurs infrastructures de cheminements doux, principalement des chemins ou sentes, ont été identifiées au titre de l’article L151-38 du Code de l’Urbanisme. Les opérations de constructions et d’aménagement à proximité des linéaires identifiés ne devront pas remettre en cause leur continuité.

1.3.1 Les travaux, installations et aménagements#

Les exhaussements et affouillements à la condition qu'ils soient strictement nécessaires à l'exécution de constructions ou d'aménagements autorisés.

Les constructions, aménagements, ouvrages relatifs aux équipements techniques liés aux différents réseaux, à la voirie et au stationnement, dès lors qu’ils s’insèrent dans le paysage.

Les toitures à un seul pan sont autorisées dans le cas d’extensions en continu avec le bâtiment existant.

Les croupes, demi et tiers de croupes sont autorisées

Les toitures-terrasses sont autorisées dans deux cas :

• Si elles sont végétalisées ou permettent la limitation des émissions de gaz à effet de serre (mise en place de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques ou de toute autre énergie renouvelable).
• Si elles sont attenantes à la construction existante et sont limitées à 40% de la surface totale au sol de la construction.

L’aspect des couvertures doit être d’une seule teinte de nuance rouge, sablé champagne ou ardoisé. L’aspect doit être celui de tuiles écaillées ou tuiles plates ou ardoises.

III.4 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions#

Clôtures : - Les haies végétalisées seront composées d’essences locales et variées, elles sont limitées à 1.80 m de hauteur.

• Les clôtures minérales sont autorisées uniquement dans les espaces non concernés par un risque inondation/ravinement (se référer à l’annexe risques) soit elles ne dépassent pas 0.6 m de hauteur et elles peuvent être surmontées d’une clôture de 1.2 mètre maximum ou soit elles ne dépassent pas 1.8 m, mais doivent être recouvertes

de

tuiles

canal.

Les dispositifs d’occultation souples sont interdits.

Par rapport aux voies et emprises publiques : - Soit dans le même alignement de la construction la plus proche édifiée sur les terrains limitrophes,

• Soit en retrait minimum de 3 mètres.

Par rapport aux limites séparatives : - Soit en limite :

• Soit en retrait avec une distance des limites séparatives égale au moins à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieure à 3 mètres.

Règle alternative : Lorsque les constructions existantes ne sont pas conformes aux prescriptions indiquées ci-dessus, le projet d'aménagement et d'extension des constructions existantes peut déroger aux règles d'implantation de ce présent règlement afin de correspondre aux constructions existantes.

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif ne sont pas concernés par les règles édictées ci-dessus.

II.2 – Volumétrie#

Volumes Les volumes doivent être simples afin de s’apparenter à l’architecture traditionnelle, ils devront avoir de préférence des formes rectangulaires ou carrés et se composer de maximum 3 entités. Les pignons seront moins larges que les façades. Hauteur :

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 6 mètres au faitage.

Au-dessus des limites fixées seules peuvent être réalisés des ouvrages tels que cheminées et chapeau de ventilation

Les règles d’implantation mentionnées s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques et aux voies privées ouvertes à la circulation automobile, existantes ou futures. Les débords de toitures inférieurs ou égaux à 0.5 mètre ne sont pas pris en compte pour l'application des règles d’implantation des constructions, excepté lorsqu'ils sont susceptibles de créer une gêne ou de porter atteinte à la sécurité de circulation.

La règle s’applique au point du bâtiment qui est le plus proche de la limite, y compris les éléments constructifs en façade (type balcon, galerie ou escaliers).

Par rapport aux voies et emprises publiques :

En l'absence d'indications au plan, les constructions seront implantées à une distance minimale de 5 m des limites d’emprises publiques.

Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées lorsqu’il s’agit d’aménagement ou extension d'une construction existante implantée différemment de la règle définie au présent article, dans le respect d'une harmonie d'ensemble de la construction ; Par rapport aux limites séparatives :

• Soit en limite :
• Soit en retrait avec une distance des limites séparatives égale au moins à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieure à 3 mètres.

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif ne sont pas concernés par les règles édictées ci-dessus.

II.2 - Volumétrie#

Sur les limites communes aux zones Agricoles, Naturelles ou Urbaines à vocation habitat, les constructions s’implanteront avec un retrait minimum de 5 m.

Sur la parcelle : L’implantation des constructions sur une même propriété peut-être

• Soit mitoyenne avec l’existant - Soit distante avec D≥ H/2 et D≥ 3m

Volumes Sont préconisés des volumes, simples et compacts, profitant des caractéristiques bioclimatiques du terrain.

Hauteur : La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder la hauteur des constructions principales existantes sur les parcelles mitoyennes sans pour autant dépasser 9 mètres au faitage.

Règle alternative : Lorsque les constructions existantes ne sont pas conformes aux prescriptions indiquées ci-dessus, le projet d'aménagement et d'extension des constructions existantes peut déroger aux règles d'implantation de ce présent règlement afin de correspondre aux constructions existantes.

Au-dessus des limites fixées seules peuvent être réalisés des ouvrages tels que cheminées et chapeau de ventilation

maximale de la clôture (soit 1,80 mètre). Il peut être d’aspect occultant.

• Les couleurs et aspects des matériaux doivent être en harmonie avec la construction principale.

Des normes différentes sont admises, en cas d'aménagement, d'extension de constructions existantes n’étant pas conformes aux règles édictées cidessus, en harmonie avec les constructions existantes.

Surfaces non imperméabilisées :

Le terrain de l’opération de construction doit être traité en matériaux perméables sur au moins 10% de la surface non construite.

Espaces extérieurs et gestion des eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales est organisée par le chapitre III du règlement, mais les solutions de gestion à l’air libre sur les espaces extérieurs sont encouragées et devront être intégrées. Dans le cas, de cuves de rétention ou récupération des eaux de pluie, elles doivent être masquées depuis l’espace public par des végétaux ou enterrées ou installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.).

panneaux positionnés à plat, afin d’être le moins visible possible depuis le terrain naturel.

Éléments liés aux énergies renouvelables et limitation des consommations énergétiques :

Dans un contexte comme Sinard l’impact en termes patrimonial et paysager peut-être important, il est demandé dans le cas de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques que les solutions fassent partie de la conception générale du projet (afin d’éviter la sensation de l’élément ajouté sans réflexion).

Il est demandé au pétitionnaire de réaliser une bonne intégration des panneaux solaires, seules des contraintes techniques démontrées pourront permettre de déroger aux règles ci-dessous. Pour les toitures à deux ou quatre pans, si les capteurs ne couvrent qu’une partie de la surface de toiture, ils doivent former une bande continue parallèle à la gouttière ou au faîtage ou en bordure de pignon. Pour les capteurs thermiques qui n’occupent qu’une faible surface il est demandé que leur emplacement soit réglé sur les alignements verticaux des fenêtres. Pour les toitures-terrasses, il est demandé que soit l’acrotère dissimule les panneaux, soit ils sont positionnés au milieu de la toiture, soit il s’agit de

Source : PNR Vercors

Généralités : Conformément à l’article R.111-27 du Code de l'Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Ils respecteront les principes suivants : - pour toute construction neuve, il est demandé de composer des volumes et des façades dont les proportions s’intègrent au paysage urbain environnant du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. - Les annexes non accolées seront réalisées afin de former un ensemble cohérent et harmonieux (coloris et matériaux) avec le ou les bâtiments principaux.

L’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédé de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable devront être intégrés à la composition architecturale d’ensemble (façades, toitures).

Les abords : - La construction s’adaptera au terrain et non l’inverse. Les bâtiments sur butte sont interdits. Leur implantation doit tenir compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte afin de ne pas nécessiter d’importants terrassements. - Si les talus s’avèrent nécessaires, ils se rapprocheront des formes naturelles de la pente d’origine et ne dépasseront pas 1 mètre par rapport au terrain naturel. - Le traitement des remblais devra être géré de manière qualitative, les grands enrochements, les bâches plastiques, etc. seront évités. - Tout ouvrage de soutènement devra faire l’objet d’une étude paysagère : les enrochements non maçonnés sont autorisés dans la mesure où leur hauteur ne dépasse pas 1 m.

Les locaux et installations techniques, nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés à la composition générale du projet.

De manière générale le projet devra s’intégrer de manière harmonieuse au regard des constructions à proximité et de l’impact sur les grands paysages (cônes de vues).

Surface non imperméabilisée :

Le terrain de l’opération de construction doit être traité en matériaux perméables sur au moins 10% de la surface non construite.

Espaces extérieurs et gestion des eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales est organisée par le chapitre III du règlement, mais les solutions de gestion à l’air libre sur les espaces extérieurs sont encouragées et devront être intégrées.

Dans le cas, de cuves de rétention ou récupération des eaux de pluie, elles doivent être masquées depuis l’espace public par des végétaux ou enterrées ou installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.).

Environnementale et paysagere#

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif ne sont pas concernés par les règles édictées ci-dessous.

Généralités :

Conformément à l’article R.111-27 du Code de l'Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable à la vente ou correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés, sont autorisés et favorisés, ceux-ci devront être néanmoins intégrés à la composition architecturale d’ensemble (façades, toitures).

Les abords : - La construction s’adaptera au terrain et non l’inverse. Les bâtiments sur butte sont interdits. Leur implantation doit tenir compte de la topographie afin de ne pas nécessiter d’importants terrassements. - Si les talus s’avèrent nécessaires, ils se rapprocheront des formes naturelles de la pente d’origine et ne dépasseront pas 1 mètre par rapport au terrain naturel.

• Le traitement des remblais devra être géré de manière qualitative, les grands enrochements, les bâches plastiques, etc. seront évités.
• Tout ouvrage de soutènement devra faire l’objet d’une étude paysagère : les enrochements non maçonnés sont autorisés dans la mesure où leur hauteur ne dépasse pas 1 m.

Les locaux et installations techniques doivent être intégrés à la composition générale du projet.

Façades

Les matériaux utilisés doivent avoir un aspect fini. Tous les ouvrages techniques visibles doivent être limités au minimum, traités architecturalement, en harmonie avec la volumétrie générale des façades et apparaitre sur la demande de permis de construire.

Enduits : Les parties maçonnées seront enduites, dans des teintes en harmonie avec les bâtiments environnants. Les enduits de façade seront réalisés talochés, grattés, frottés fins ou lissés. Les enduits de façade projetés gros ou tyroliens jetés à la truelle ou écrasés sont interdits. Les teintes des enduits s’harmoniseront avec les constructions environnantes.

Bardages :

Les bardages pourront concerner au maximum 25% par façade et de manière continue. L’utilisation de teintes vives, foncées ou claires s’éloignant de la couleur naturelle du bois sont interdites.

Les poses peuvent être verticales ou horizontales, mais non mixtes.

Toitures

La pente de toiture sera de 70% minimum, le faitage sera orienté dans le sens de la plus grande dimension du bâtiment.

Règles pour les véhicules motorisés Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les espaces de stationnement à destination des véhicules légers devront être perméables.

Les espaces prévus doivent être :

• Suffisants pour assurer le stationnement ou le garage des véhicules de livraison et de service de l’établissement, des visiteurs et de son personnel sur la parcelle.
• Aménagés de telle sorte que les manœuvres éventuelles de chargement et de déchargement de véhicules puissent être effectuées hors des voies et des espaces publics.

Le nombre de places de stationnement à aménager doit être déterminé en tenant compte de la nature, de la situation géographique, de la fréquentation de la construction, ainsi que des modes et de la fréquence de desserte par les transports collectifs et des stationnements publics situés à proximité.

Des emplacements seront prévus pour que les manœuvres de chargement et de déchargement puissent être effectuées en dehors des voies et emprises de stationnement publiques.

Chemins et sentiers Les accès existants aux chemins ruraux et sentiers piétonniers, ainsi que les chemins ruraux et sentiers piétonniers doivent être maintenus. En cas de création de nouveaux sentiers piétonniers, ils auront une largeur minimale de 1,40 m.

Le projet sera refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et des véhicules des services publics (ramassage des ordures ménagères, déneigement …).

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

Accès -

-

Si l'accès présente un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Tout accès au droit d'une intersection de deux voies est interdit. Par ailleurs, une distance minimum de 5 mètres peut être imposée entre le bord de l'accès et l'intersection. Depuis la voie publique ou privée, l’accès des véhicules à la construction doit être le plus court possible. Pour les groupes de garages individuels, un seul accès sur la voie publique est autorisé.

Voirie - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des nouvelles voies de desserte doivent répondre aux besoins de l’opération, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation (automobiles et piétons), l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et des véhicules des services techniques (ramassage des déchets ménagers et déneigement). - Les nouvelles voies de desserte doivent présenter une emprise d’au moins 4 m, sauf dispositions particulières introduites dans les orientations d’aménagement le cas échéant. - Les nouvelles voies publiques et privées devront prévoir à leurs extrémités un dispositif permettant à tous les véhicules (véhicules de services et de déneigement compris) d'effectuer toutes manœuvres selon la réglementation en vigueur.

Chemins et sentiers Les accès existants aux chemins ruraux et sentiers piétonniers, ainsi que les chemins ruraux et sentiers piétonniers doivent être maintenus. En cas de création de nouveaux sentiers piétonniers, ils auront une largeur minimale de 1,40 m.

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

Eaux usées Pour rappel, les prescriptions de l’annexe sanitaire correspondant sont intégralement applicables. La zone est identifiée en assainissement collectif au zonage assainissement : toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif d'assainissement conforme aux règles déontologiques de l’assainissement. Toute nouvelle construction doit permettre une collecte et un raccordement en séparatif même si le réseau sur l’espace public est pour le moment un réseau unitaire.

Eaux pluviales

Prescriptions communes

Le projet ne doit pas aggraver la situation avant construction, il doit gérer les eaux pluviales qu’il génère.

Dans tous les cas, le projet doit limiter les revêtements imperméables.

Les solutions de rétention à l’air libre, noue, jardin de pluie, tranchée drainante… sont encouragées à condition que les eaux pluviales se vidangent en moins de 48h (limiter les nuisances).

La solution de rétention peut être individualisée à la parcelle ou mutualisée à l’échelle d’ilot ou pour la totalité du projet, dans tous les cas lorsqu’une construction sort de terre elle doit impérativement être reliée à un dispositif de rétention d’eaux pluviales.

Le projet doit permettre de raccorder les eaux pluviales à un réseau séparatif existant ou ultérieur.

En zone de glissement (RG, RG1*, Bg) toute infiltration et rétention des eaux pluviales avec limitation du débit de rejet est interdite.

L’infiltration est interdite. Le projet doit prévoir une rétention des eaux pluviales avec limitation du débit de rejet. Le débit de fuite du projet doit être égal au débit de fuite de l’état initial pour une période de retour trentennale.

Réseaux câblés :

Électricité : Les solutions de raccordement au réseau de distribution publique d’électricité devront favoriser les techniques souterraines lorsque le réseau électrique est déjà réalisé en souterrain sur une partie de la zone concernée ou si le raccordement se fait dans la continuité d’une zone déjà réalisée en souterrain.

Les accès aux parcelles, lorsqu'elles ne sont pas assujetties à des contraintes de sécurité ou bioclimatique, devront se trouver au plus proche des réseaux de distribution publique d’électricité existants sur domaine public.

De même, lorsqu'ils ne sont pas assujettis à des contraintes de sécurité ou bioclimatique, les coffrets de raccordement au réseau de distribution publique d’électricité devront se positionner au plus proche des réseaux électriques existant sur domaine public.

Très haut débit et fibre : Toute construction nouvelle devra disposer de fourreau en attente dans un regard en limite de propriété, celle-ci pourra donc être raccordée au très haut débit ou à la fibre dans la mesure où les équipements publics auront été mis en œuvre dans la zone ou le secteur concerné ; sans obligation de la commune de la mise en œuvre de ces réseaux. Le fourreau et le regard seront à la charge du propriétaire.

Dispositions applicables a la zone UE#

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

Eaux usées

Pour rappel, les prescriptions de l’annexe sanitaire correspondant sont intégralement applicables.

La zone est identifiée en assainissement collectif au zonage assainissement : toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif d'assainissement conforme aux règles déontologiques de l’assainissement.

Toute nouvelle construction doit permettre une collecte et un raccordement en séparatif même si le réseau sur l’espace public est pour le moment un réseau unitaire.

Eaux pluviales

Le projet ne doit pas aggraver la situation avant construction, il doit gérer les eaux pluviales qu’il génère.

Dans tous les cas, le projet doit limiter les revêtements imperméables.

Les solutions de rétention à l’air libre, noue, jardin de pluie, tranchée drainante… sont encouragées à condition que les eaux pluviales s’infiltrent ou se vidangent en moins de 48h (limiter les nuisances).

La solution de rétention peut être individualisée à la parcelle ou mutualisée à l’échelle d’ilot ou pour la totalité du projet, dans tous les cas lorsqu’une construction sort de terre elle doit impérativement être reliée à un dispositif de rétention d’eaux pluviales.

Le projet doit permettre de raccorder les eaux pluviales à un réseau séparatif existant ou ultérieur.

L’infiltration concentrée est interdite. Le projet doit prévoir une rétention des eaux pluviales avec limitation du débit de rejet. Le débit de fuite du projet doit être égal au débit de fuite de l’état initial pour une période de retour trentennale.

En zone de glissement (RG, RG1*, Bg), toute infiltration et rétention des eaux pluviales avec limitation du débit de rejet est interdite. Réseaux câblés :

Électricité : Les solutions de raccordement au réseau de distribution publique d’électricité devront favoriser les techniques souterraines lorsque le réseau électrique est déjà réalisé en souterrain sur une partie de la zone concernée ou si le raccordement se fait dans la continuité d’une zone déjà réalisée en souterrain.

Les accès aux parcelles, lorsqu'elles ne sont pas assujetties à des contraintes de sécurité ou bioclimatique, devront se trouver au plus proche des réseaux de distribution publique d’électricité existants sur domaine public.

De même, lorsqu'ils ne sont pas assujettis à des contraintes de sécurité ou bioclimatique, les coffrets de raccordement au réseau de distribution publique d’électricité devront se positionner au plus proche des réseaux électriques existant sur domaine public. Très haut débit et fibre : Toute construction nouvelle devra disposer de fourreau en attente dans un regard en limite de propriété, celle-ci pourra donc être raccordée au très haut débit ou à la fibre dans la mesure où les équipements publics auront été mis en œuvre dans la zone ou le secteur concerné ; sans obligation de la commune de la mise en œuvre de ces réseaux. Le fourreau et le regard seront à la charge du propriétaire.