Zone UG

Intitulé du document : / DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS

Conformément à l’article R151-27 et 28 du Code de l’urbanisme, le règlement ne peut distinguer que 5 destinations et 20 sous destinations des constructions, à savoir :

Destinations

Sous-destinations Interdites Autorisées

HABITATION

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

AUTRES ACTIVITES DES

SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

EQUIPEMENTS D’INTERET

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale

Autorisées sous conditions particulières…

68 Règlement

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Exploitation agricole Exploitation forestière

Intitulé du document : 1.1 Disposition générale

Les constructions s’implantent librement à l’intérieur des polygones d’implantation qui figurent sur le document graphique.

1.2 Dispositions particulières Les dispositions de la règle générale ne concernent pas les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement (28/09/2020).

2/ L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2.1 Disposition générale Les constructions s’implantent librement à l’intérieur des polygones d’implantation qui figurent sur le document graphique.

2.2 Dispositions particulières Les dispositions de la règle générale ne concernent pas les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement (28/09/2020).

3/ L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Lorsque deux constructions ne sont pas contiguës, elles doivent respecter entre elle une distance au moins égale à 4 mètres.

4/ L’emprise au sol des constructions

L'emprise au sol maximale des constructions de toute nature ne peut excéder l’emprise totale des polygones d’implantation qui figurent sur le document graphique.

5/ La hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions est fixée sur le document graphique. De plus, la hauteur absolue des constructions est limitée à 8m dans le couloir affecté au passage des lignes EDF porté au plan sous la forme d'une bande grisée.

70 Règlement

Intitulé du document : Les espaces libres

▪ 50 % au moins des espaces libres de toute construction en élévation doivent être conservés en espaces verts de pleine terre.

74 Règlement

Intitulé du document : Aires de stationnement

▪ Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de limitation de l’imperméabilisation des sols. Pour cela, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.

▪ Les aires de stationnement comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 100 m² de terrain affecté au stationnement. Les délaissés doivent être engazonnés et/ou plantés.

▪ Les aires de stationnement de plus de 20 places doivent, en outre, être pourvue d’un dispositif de séparateur des hydrocarbures avant rejet des eaux dans le réseau.

Constructions et installations nécessaires aux services publics

Les dispositions figurant générales ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics.

Essences végétales Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives. (Cf. document de recommandations paysagères réalisé par le CAUE annexé au présent règlement).

Les espaces paysagers protégés identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme

Dans ces secteurs d’espaces paysagers protégées identifiés au titre du L 151-23, seules sont autorisées des constructions légères dans la limite de 20 m² d’emprise au sol par unité foncière. Cette emprise maximale de 20m² peut être composée d’un ou de plusieurs éléments. La surface bâtie close (de type abri de jardin) ne peut excéder 10m² au total.

Les plantations et espaces verts doivent être conservés sauf impossibilité technique avérée ou sauf si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. La réalisation d’un accès ou d’un chemin de desserte est autorisée à condition que les dimensions en soient limitées, que l’imperméabilisation des sols soit réduite au maximum et que, en aucun cas, ces accès ou chemin de desserte ne représentent plus de 25 % de la surface totale des espaces identifiés.

Dans le cas où un arbre est abattu, il doit être remplacé par un arbre de même espèce ou d’une espèce susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente.

75 Règlement

MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE SOISSONS

PLU approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 28 septembre 2020

3. Règlement modifié

Modification n°1 du PLU de Soissons approuvée par délibération du conseil communautaire en date du 30 novembre 2023

2 Règlement

SOMMAIRE

INTRODUCTION.............................................................................................. 5 Rappels de dispositions applicables en toutes zones en application du Code de l’urbanisme ..............................................................................................11 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UCV .................................................23 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UE ...................................................39 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UF....................................................51 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UG ...................................................67 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UH1 .................................................79 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UH2 et au sous-secteur UH2* ..........93 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UI ..................................................108 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UJ ..................................................120 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UM ................................................128 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UR .................................................140 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UT .................................................156 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AU .................................................168 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AUH...............................................174 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE A ...................................................186 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N ...................................................196 DÉFINITIONS ...............................................................................................210

3 Règlement

4 Règlement

Introduction

INTRODUCTION

Champ d’application du règlement

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est établi conformément aux dispositions des articles L151-8 à L151-42 du Code de l’Urbanisme. Il s’applique à l’ensemble du territoire de Soissons.

Division du territoire en zones :

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles (N) repérées sur le plan de zonage.

Zones urbaines

UCV UE

UF

UG UH1 UH2 UI UJ UM UR

UT AU AUH

A

N