Zone UF

Intitulé du document : / DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS

Conformément à l’article R151-27 et 28 du Code de l’urbanisme, le règlement ne peut distinguer que 5 destinations et 20 sous destinations des constructions. La zone est concernée par l’aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP) arrêté par délibération du Conseil municipal en date du 14 décembre 2018, approuvée en date du jj/mm/aaaa. Cette AVAP s’imposera, à compter de son approbation, comme une servitude d’utilité publique.

Dans le secteur UFg, les constructions devront respecter l’orientation d’aménagement et de programmation « secteur Gare ». Dans la zone UFg, le règlement de la zone UF s’applique pareillement.

En application de l’article L.151-41 du Code de l’urbanisme à l’intérieur des secteurs de constructibilité limitée délimités sur le document graphique, seules sont admises les constructions et installations suivantes :

- les travaux ayant pour objet l’adaptation ou la réfection des constructions existantes sont admis. Par ailleurs, sont également autorisées les extensions limitées des constructions existantes dans la limite de 50 m² de surface de plancher cumulés,

- les constructions nouvelles sont admises dans la limite de 50 m² de surface de plancher cumulés, - ces dispositions sont applicables pour une durée maximale de 5 ans à compter de la date d'approbation

du présent règlement (28/09/2020).

Destinations

Sous-destinations Interdites Autorisées

HABITATION

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

AUTRES ACTIVITES DES

SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES

Industrie Entrepôt Bureau

Autorisées sous conditions particulières…

Centre de congrès et d’exposition

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

EQUIPEMENTS D’INTERET

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Exploitation agricole Exploitation forestière

Intitulé du document : Composition générale et volumétrie des constructions : ▪

Les toitures

Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Les toitures terrasses doivent faire l’objet d’un traitement (volume, matériaux, couleurs) qui garantisse une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vues plus éloignés ou en surplomb. L'éclairement des combles peut être assuré:

• soit par des ouvertures en lucarnes, • soit par des ouvertures de toitures contenues dans le plan des versants • soit par des ouvertures en pignon.

Les lucarnes en saillie sont autorisées si leur longueur cumulée est inférieure au tiers de la longueur de la façade et qu’elles ne sont pas accolées.

Un seul rang d’ouvertures de toit est autorisé sur la hauteur de la toiture. Ces châssis doivent être de proportion plus haute que large, composés avec les ouvertures en façade et encastrés dans le même plan que la toiture.

Intitulé du document : 4.1 Dispositions générales L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la superficie tota

4.2 Dispositions particulières L’emprise au sol est portée à 60 % pour l’adaptation sanitaire d’un logement ou sa mise aux normes PMR dans la limite de 20 m² supplémentaires Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

5/ La hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : Les portails et portillons d’accès

Ils seront de forme simple, pleins ou ajourés, sans excès de surcharges décorative. Leur hauteur ne doit pas excéder 2 mètres.

Les dispositions ci-avant ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des constructions et installations nécessaires aux services publics lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

Annexes

Les annexes doivent être traités en harmonie avec la construction principale du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux, notamment pour les couvertures qui en dehors des toitures terrasses autorisées devront être réalisées avec le même matériau que la couverture principale ou avec un matériau de substitution admis pour celle-ci.

Les dispositions particulières applicables aux constructions existantes

• L’architecture (et notamment les modénatures) et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être maintenues lors d’un ravalement ou de travaux de réhabilitation.

• Un soin particulier doit être apporté à la préservation, la restauration et le cas échéant la restitution des éléments de modénature spécifiques à la construction. Toute extension, surélévation de bâtiment doit respecter l’architecture d’origine ou faire l’objet d’un traitement architectural contemporain.

• La création de nouveaux percements doit s’intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature).

• Les murs prévus pour être apparents doivent être préservés (pierre, brique…) • La réfection de toiture doit respecter le style de la construction existante.

Les dispositions particulières applicables aux ensembles urbains et constructions faisant l’objet d’une identification spécifique au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme :

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment identifié au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme doivent être conçus dans un souci de mise en valeur des éléments contribuant à l’identité urbaine et architecturale spécifiques à la construction ou l’ensemble de constructions considéré.

La destruction de tout ou partie d’une construction ou d’un ensemble urbain identifié au titre de l’article L15119 du Code de l’Urbanisme et notamment des éléments architecturaux ou décoratifs caractéristiques des façades peut être interdite en application de l’article L 421-3.

Les projets situés à proximité immédiate des bâtiments ainsi identifiés doivent être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine.

Les espaces paysagers protégés identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme

MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE SOISSONS

PLU approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 28 septembre 2020

3. Règlement modifié

Modification n°1 du PLU de Soissons approuvée par délibération du conseil communautaire en date du 30 novembre 2023

SOMMAIRE

INTRODUCTION.............................................................................................. 5 Rappels de dispositions applicables en toutes zones en application du Code de l’urbanisme ..............................................................................................11 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UCV .................................................23 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UE ...................................................39 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UF....................................................51 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UG ...................................................67 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UH1 .................................................79 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UH2 et au sous-secteur UH2* ..........93 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UI ..................................................108 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UJ ..................................................120 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UM ................................................128 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UR .................................................140 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UT .................................................156 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AU .................................................168 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AUH...............................................174 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE A ...................................................186 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N ...................................................196 DÉFINITIONS ...............................................................................................210

Introduction

INTRODUCTION

Champ d’application du règlement

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est établi conformément aux dispositions des articles L151-8 à L151-42 du Code de l’Urbanisme. Il s’applique à l’ensemble du territoire de Soissons.

Division du territoire en zones :

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles (N) repérées sur le plan de zonage.

Zones urbaines

UCV UE

UF

UG UH1 UH2 UI UJ UM UR

UT AU AUH

A

N