Zone N

Intitulé du document : / DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS

Conformément à l’article R151-27 et 28 du Code de l’urbanisme, le règlement ne peut distinguer que 5 destinations et 20 sous destinations des constructions. La zone est concernée par l’aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP) arrêté par délibération du Conseil municipal en date du 14 décembre 2018. Cette AVAP s’imposera, à compter de son approbation, comme une servitude d’utilité publique.

Destinations

Sous-destinations Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Logement HABITATION

Uniquement au sein de la zone N, seules sont autorisées les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement, dans la limite de 50 m² de surface de plancher.

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Industrie

AUTRES ACTIVITES DES

SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES

Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d’exposition

Uniquement au sein de la zone Ni, dans l’emprise des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement.

EQUIPEMENTS D’INTERET

COLLECTIF ET

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

197 Règlement

Autorisées sous conditions particulières…

SERVICES PUBLICS

Seules sont autorisées, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère naturel de la zone :

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

- les installations nécessaires à l’entretien et à la maintenance des ouvrages du réseau de transport d’électricité (RTE)

- les installations liées à la maintenance et à l’entretien des exploitations ferroviaires

- les canalisations liées au transport de gaz ou assimilé, et les ouvrages techniques nécessaire à leur fonctionnement et à leur bornage.

Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Uniquement au sein de la zone Ns.

Autres équipements recevant du public

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Uniquement au sein de la zone Nj, seuls sont autorisées les abris de jardins, dans la limite de 20 m² de surface de plancher.

Au sein de la zone Na : seules sont autorisées les installations nécessaires au fonctionnement et à l’entretien des espaces naturels et boisés, aux cheminements piétons, à la préservation et au développement des corridors écologiques. Ces installations ne sont autorisées que dans la mesure où elles garantissent la préservation des richesses archéologiques.

198 Règlement

Intitulé du document : Composition générale et volumétrie des constructions ▪

Les toitures

Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les toitures terrasses doivent faire l’objet d’un traitement (volume, matériaux, couleurs) qui garantisse une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vues plus éloignés ou en surplomb. L'éclairement des combles peut être assuré:

• soit par des ouvertures en lucarnes, • soit par des ouvertures de toitures contenues dans le plan des versants • soit par des ouvertures en pignon.

202 Règlement

Intitulé du document : ANNEXE PLANTATION – ÉTUDE CAUE

ETUDE CAUE

Cultiver son espace de vie Action de sensibilisation

218 Règlement

MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE SOISSONS

PLU approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 28 septembre 2020

3. Règlement modifié

Modification n°1 du PLU de Soissons approuvée par délibération du conseil communautaire en date du 30 novembre 2023

2 Règlement

SOMMAIRE

INTRODUCTION.............................................................................................. 5 Rappels de dispositions applicables en toutes zones en application du Code de l’urbanisme ..............................................................................................11 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UCV .................................................23 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UE ...................................................39 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UF....................................................51 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UG ...................................................67 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UH1 .................................................79 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UH2 et au sous-secteur UH2* ..........93 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UI ..................................................108 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UJ ..................................................120 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UM ................................................128 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UR .................................................140 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UT .................................................156 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AU .................................................168 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AUH...............................................174 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE A ...................................................186 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N ...................................................196 DÉFINITIONS ...............................................................................................210

3 Règlement

4 Règlement

Introduction

INTRODUCTION

Champ d’application du règlement

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est établi conformément aux dispositions des articles L151-8 à L151-42 du Code de l’Urbanisme. Il s’applique à l’ensemble du territoire de Soissons.

Division du territoire en zones :

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles (N) repérées sur le plan de zonage.

Zones urbaines

UCV UE

UF

UG UH1 UH2 UI UJ UM UR

UT AU AUH

A

N