Zone UM

Intitulé du document : / DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS

Conformément à l’article R151-27 et 28 du Code de l’urbanisme, le règlement ne peut distinguer que 5 destinations et 20 sous destinations des constructions. La zone est concernée par l’aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP) arrêté par délibération du Conseil municipal en date du 14 décembre 2018. Cette AVAP s’imposera, à compter de son approbation, comme une servitude d’utilité publique.

Destinations

Sous-destinations Interdites Autorisées

HABITATION

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

AUTRES ACTIVITES DES

SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

EQUIPEMENTS D’INTERET

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Autorisées sous conditions particulières…

Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Exploitation agricole Exploitation forestière

Intitulé du document : 1.1 Disposition générale

Les constructions doivent conserver l’implantation existante à la date d'approbation du présent règlement (28/09/2020).

1.2 Dispositions particulières Les dispositions de la règle générale ne concernent pas les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement (28/09/2020).

2/ L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2.1 Disposition générale Les constructions doivent conserver l’implantation existante à la date d'approbation du présent règlement (28/09/2020).

2.2 Dispositions particulières Les dispositions de la règle générale ne concernent pas les travaux d’isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement (28/09/2020).

3/ L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Non réglementé.

4/ L’emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions de toute nature est limitée à l’emprise au sol des constructions existantes à la date d'approbation du présent règlement (28/09/2020) augmentée de 10% maximum.

5/ La hauteur maximale des constructions

Définition La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit et/ou au faîtage à l’exception des cheminées et ouvrages techniques.

Intitulé du document : Les espaces libres

▪ 55 % au moins des espaces libres de toute construction en élévation doivent être conservés en espaces verts de pleine terre.

▪ Les espaces végétalisés sur dalle doivent comporter au moins 0,60 mètre d’épaisseur de terre végétale comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d’un espace vert de qualité.

▪ Un arbre est imposé pour 200 m² d’espaces libres (arbre existant conservé ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à un carré de 1,50 mètre.

Intitulé du document : Les portails et portillons d’accès

Ils seront de forme simple, pleins ou ajourés, sans excès de surcharges décoratives. Leur hauteur ne doit pas excéder 2 mètres.

Les dispositions ci-avant ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des constructions et installations nécessaires aux services publics lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

Annexes

Les annexes doivent être traités en harmonie avec la construction principale du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux, notamment pour les couvertures qui en dehors des toitures terrasses autorisées

MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE SOISSONS

PLU approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 28 septembre 2020

3. Règlement modifié

Modification n°1 du PLU de Soissons approuvée par délibération du conseil communautaire en date du 30 novembre 2023

SOMMAIRE

INTRODUCTION.............................................................................................. 5 Rappels de dispositions applicables en toutes zones en application du Code de l’urbanisme ..............................................................................................11 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UCV .................................................23 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UE ...................................................39 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UF....................................................51 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UG ...................................................67 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UH1 .................................................79 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UH2 et au sous-secteur UH2* ..........93 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UI ..................................................108 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UJ ..................................................120 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UM ................................................128 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UR .................................................140 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UT .................................................156 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AU .................................................168 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AUH...............................................174 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE A ...................................................186 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N ...................................................196 DÉFINITIONS ...............................................................................................210

Introduction

INTRODUCTION

Champ d’application du règlement

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est établi conformément aux dispositions des articles L151-8 à L151-42 du Code de l’Urbanisme. Il s’applique à l’ensemble du territoire de Soissons.

Division du territoire en zones :

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles (N) repérées sur le plan de zonage.

Zones urbaines

UCV UE

UF

UG UH1 UH2 UI UJ UM UR

UT AU AUH

A

N