La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres au faîtage (ou à l’acrotère).
Zone UT
- Dans le secteur UTPM, la hauteur maximale des constructions est fixée sur le document graphique. - Dans les parties de la zone repérées au plan de zonage du Plan de Prévention des Risques d’Inondation, la hauteur maximale autorisée peut être majorée de la différence d’altitude entre le niveau du sol avant travaux et la cote de plancher requise par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation approuvé.
5.2 Dispositions particulières Lorsqu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement (28/09/2020) ne respecte pas les dispositions fixées par la règle générale, les travaux de rénovation, réhabilitation et extension sont autorisés à condition que la hauteur totale de la construction existante après travaux ne dépasse pas les hauteurs de la construction à la date d’approbation du présent règlement (28/09/2020). Les dispositions générales (ci-avant) ne s’appliquent pas aux ouvrages de transport d’électricité « HTB » faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.
Respect des cônes de vues Dans toute la zone, à l'intérieur des cônes de protection visuelle portés sur les plans de zonage, des hauteurs sont prescrites afin de préserver les vues ainsi dégagées et s'imposent si elles sont inférieures à la hauteur autorisée dans la zone. Ces hauteurs limites sont mesurées à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, machineries d'ascenseur, cheminées et autres superstructures inclues. CONE C12 Du palier B1B2 au palier A1 : de 1,60 m à 10 mètres suivant une progression croissante régulière. De plus, la hauteur absolue des constructions est limitée à 8m dans le couloir affecté au passage des lignes EDF porté au plan sous la forme d'une bande grisée.
2/ Qualite urbaine, architecturale, environnementales et paysageres#
Rappel : En application de l’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent être conformes aux prescriptions présentées ci-dessous. Toutefois, en cas d'extension modérée ou de projet d'architecture contemporaine, d'autres dispositions peuvent être retenues si elles permettent une meilleure harmonie avec les constructions existantes ou avoisinantes. Composition générale et volumétrie des constructions :
- Les toitures Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.
Zone UT
Les toitures terrasses doivent faire l’objet d’un traitement (volume, matériaux, couleurs) qui garantisse une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vues plus éloignés ou en surplomb.
L'éclairement des combles peut être assuré:
- soit par des ouvertures en lucarnes,
- soit par des ouvertures de toitures contenues dans le plan des versants
- soit par des ouvertures en pignon.
Les lucarnes en saillie sont autorisées si leur longueur cumulée est inférieure au tiers de la longueur de la façade et qu’elles ne sont pas accolées.
Un seul rang d’ouvertures de toit est autorisé sur la hauteur de la toiture. Ces châssis doivent être de proportion plus haute que large, composés avec les ouvertures en façade et encastrés dans le même plan que la toiture.
Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction et sont autorisées sur le pan opposé à la rue.
La mise en œuvre de toitures végétalisées, l’installation de système de production d’énergie renouvelables ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisante peuvent être admis à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction,
- Les façades Les murs des façades sur les rues doivent être traités en s'inspirant des matériaux et des teintes traditionnelles : plâtre, chaux et sable teinté.
Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes.
Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.
La couleur des enduits doit être de teinte claire. Les constructions de volumétrie modérée peuvent recevoir des enduits de teintes plus soutenues.
Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses …).
Les caissons de volets roulants doivent être installés à l’intérieur des constructions.
Les pignons aveugles doivent faire l’objet d’un traitement de modénature (corniches, bandeaux etc…) et/ou d’enduits.
Les façades de locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lequel elles sont situées. La charte des devantures commerciales « Concevoir sa devanture commerciale et son enseigne » devra être prise en compte dans le cadre de tout projet lié à un local commercial. Elle est annexée au présent dossier de PLU.
Zone UT
La hauteur des rez-de-chaussée commerciaux doit être au minimum de 3 mètres.
Les créations ou modifications de façades doivent respecter les prescriptions suivantes :
- les percements destinés à recevoir des vitrines doivent s’adapter à l’architecture de l’immeuble concerné ;
- lorsqu’un même commerce est établi sur plusieurs immeubles contigus, les percements de vitrines doivent en respecter les limites séparatives ;
- l’utilisation de manière uniforme de teintes vives est proscrite ;
- lorsqu’une façade commerciale existante présente un intérêt patrimonial ou architectural (modénatures, panneaux en bois travaillés, appareillage en pierres, etc.), celle-ci doit être, sauf impossibilité technique avérée, préservée ou mise en valeur ;
- lorsque le rez-de-chaussée (des constructions nouvelles ou lors d’une modification) doit comporter l’emplacement d’un bandeau destiné à recevoir une enseigne, Il doit être séparé de façon visible du premier étage, en s’inspirant des systèmes traditionnels (corniches, retraits, etc.). Il doit également être proportionné à la taille des locaux, du bâtiment et de la rue. Le bandeau doit également se limiter au linéaire des vitrines commerciales ;
- lors de l’installation de rideaux métalliques, les caissons doivent être intégrés dans le gros œuvre et ne pas présenter de saillie en façade. Ces rideaux sont de préférence ajourés.
Annexes#
Les annexes doivent être traités en harmonie avec la construction principale du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux, notamment pour les couvertures qui en dehors des toitures terrasses autorisées devront être réalisées avec le même matériau que la couverture principale ou avec un matériau de substitution admis pour celle-ci.
Les éléments techniques :
- Les descentes d’eaux pluviales Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade.
- Les rampes de parking Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration du terrain ou des contraintes techniques ne le permettraient pas, elles devront être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs.
- Les édicules et gaines techniques Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent.
Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.
- Les dévoiements des conduits de cheminée Lorsqu’une construction nouvelle vient s’accoler à une ou des constructions existantes moins hautes et qu’un dévoiement des conduits de cheminée ou de ventilation est nécessaire, celui-ci doit faire l’objet d’un traitement architectural afin de n’être pas visible dans le paysage.
La construction ou le rehaussement du ou des conduits à réaliser ne peut pas être laissé en matériau brut (aluminium, acier inox, etc...).
Zone UT
- Les dispositifs extérieurs (antennes paraboliques, pompes à chaleur et climatiseurs) Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes paraboliques, etc.) ainsi que les dispositifs extérieurs tels que pompes à chaleur et les climatiseurs doivent, dans la mesure du possible, être implantés à un endroit non visible du domaine public. Leur localisation et leur couleur doivent être déterminés de telle sorte qu’ils s’intègrent au mieux avec la partie de construction sur laquelle ils sont fixés.
- Les panneaux solaires ou photovoltaïques Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. Les clôtures et les portails : Clôtures Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité. Les murs en pierre existants doivent être conservés. Leur démolition ponctuelle est toutefois autorisée pour permettre de réaliser un accès. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton,…) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, contreplaqué, etc…) est interdit.
La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 2 mètres sur rue et en limites séparatives. Sur rue la clôture doit être composée d'un ensemble homogène constitué d'un mur bahut d’une hauteur maximale de 1 mètre surmonté d’un élément ajouré. Des hauteurs supérieures pourront toutefois être autorisées pour permettre une meilleure harmonisation avec l’environnement bâti. Le mur bahut peut ponctuellement, avoir une hauteur supérieure à 1 mètre pour intégrer les coffrets techniques et les boîtes aux lettres. Les portails et portillons d’accès Ils seront de forme simple, pleins ou ajourés, sans excès de surcharges décorative. Leur hauteur ne doit pas excéder 2 mètres. Les dispositions ci-avant ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des constructions et installations nécessaires aux services publics lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.
3/ Traitement environnemental et paysager des espaces non-batis et abords des constructions#
Analyse paysagère du site
Zone UT
Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres.
Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. En outre, tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre de même espèce ou d’une espèce susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente.
Dispositions générales#
- Au moins 10 % de la superficie l’unité foncière doit être traitée en espaces verts de pleine terre.
- Les espaces végétalisés sur dalle doivent comporter au moins 0,60 mètre d’épaisseur de terre végétale comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d’un espace vert de qualité.
- Un arbre est imposé pour 200 m² d’espaces libres (arbre existant conservé ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à un carré de 1,50 mètre.