Zone UT

Intitulé du document : / DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS

Conformément à l’article R151-27 et 28 du Code de l’urbanisme, le règlement ne peut distinguer que 5 destinations et 20 sous destinations des constructions, à savoir :

Destinations

Sous-destinations Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Logement HABITATION

À condition d’être strictement nécessaire au fonctionnement et/ou au gardiennage des constructions et installations autorisées dans la zone.

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

AUTRES ACTIVITES DES

SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

EQUIPEMENTS D’INTERET

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

157 Règlement

Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Exploitation agricole Exploitation forestière

Conformément à l’article R151-27 et 28 du Code de l’urbanisme, le règlement ne peut distinguer que 5 destinations et 20 sous destinations des constructions.

Destinations

Sous-destinations Interdites Autorisées

HABITATION

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

AUTRES ACTIVITES DES

SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

EQUIPEMENTS D’INTERET

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale

Autorisées sous conditions particulières…

169 Règlement

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Exploitation agricole Exploitation forestière

Zone AU

Autorisées sous conditions particulières…

Sont interdits :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation préalable ou à déclaration à l’exception de celles autorisées sous conditions,

• Les dépôts de ferrailles, matériaux, papiers et cartons, combustibles solides ou liquides, déchets, véhicules épaves,

• Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction et qui seraient de nature à modifier sensiblement la topographie des terrains.

• L’installation des caravanes, conformément aux dispositions des articles R.111-34 et R.111-49 du Code de l’Urbanisme,

• L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes.

• Dans la zone des dangers très graves pour la vie humaine, délimitée par les seuils des effets létaux (Z1) reportée sur le document graphique : toutes nouvelles constructions à l’exception d’installations industrielles directement en lien avec l’activité à l’origine des risques, d’aménagements et d’extensions d’installations existantes ou de nouvelles installations classées soumises à autorisation compatibles avec cet environnement.

Sont autorisées sous conditions :

• Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d’être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés.

• Dans la zone des dangers très graves pour la vie humaine, délimitée par les seuils des effets létaux (Z1) reportée sur le document graphique : la construction d’infrastructure de transport peut être autorisée uniquement pour les fonctions de desserte de la zone industrielle.

• Dans la zone des dangers graves pour la vie humaine, délimitée par les seuils des effets létaux irréversibles (Z2) reportée sur le document graphique : l’aménagement ou l’extension de constructions existantes est autorisé. Les nouvelles constructions sont autorisées à condition de ne pas augmenter la population exposée. Les changements de destinations doivent être réglementés.

• Les installations liées à la maintenance et à l’entretien des exploitations ferroviaires.

170 Règlement

Zone AU

Intitulé du document : 5.1 Dispositions générales

La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres au faîtage (ou à l’acrotère).

160 Règlement

Intitulé du document : 4.1 Dispositions générales L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60 % de la superficie tota

- Dans le secteur UTPM, l’emprise au sol maximale des constructions de toute nature ne peut excéder l’emprise totale des polygones d’implantation qui figurent sur le document graphique.

4.2 Dispositions particulières Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

5/ La hauteur maximale des constructions

Définition La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit et/ou au faîtage à l’exception des cheminées et ouvrages techniques. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur (égout et/ou faîtage) est mesurée au droit de la construction située au point aval :

- du terrain pour les constructions implantées en retrait de l’alignement - de l’alignement pour les constructions implantées à l’alignement

Intitulé du document : Aires de stationnement

▪ Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de limitation de l’imperméabilisation des sols. Pour cela, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.

▪ Les aires de stationnement comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 100 m² de terrain affecté au stationnement. Les délaissés doivent être engazonnés et/ou plantés.

▪ Les aires de stationnement de plus de 20 places doivent, en outre, être pourvue d’un dispositif de séparateur des hydrocarbures avant rejet des eaux dans le réseau.

Constructions et installations nécessaires aux services publics

Les dispositions générales ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics.

Essences végétales Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives. (Cf. document de recommandations paysagères réalisé par le CAUE annexé au présent règlement).

4/ STATIONNEMENT

Les prescriptions et les normes en matière de stationnement de véhicules et de vélos sont mentionnées dans le chapitre « dispositions applicables en toutes zones » qui fait suite à l’introduction du règlement.

MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE SOISSONS

PLU approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 28 septembre 2020

3. Règlement modifié

Modification n°1 du PLU de Soissons approuvée par délibération du conseil communautaire en date du 30 novembre 2023

2 Règlement

SOMMAIRE

INTRODUCTION.............................................................................................. 5 Rappels de dispositions applicables en toutes zones en application du Code de l’urbanisme ..............................................................................................11 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UCV .................................................23 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UE ...................................................39 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UF....................................................51 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UG ...................................................67 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UH1 .................................................79 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UH2 et au sous-secteur UH2* ..........93 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UI ..................................................108 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UJ ..................................................120 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UM ................................................128 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UR .................................................140 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UT .................................................156 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AU .................................................168 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AUH...............................................174 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE A ...................................................186 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N ...................................................196 DÉFINITIONS ...............................................................................................210

3 Règlement

4 Règlement

Introduction

INTRODUCTION

Champ d’application du règlement

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est établi conformément aux dispositions des articles L151-8 à L151-42 du Code de l’Urbanisme. Il s’applique à l’ensemble du territoire de Soissons.

Division du territoire en zones :

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles (N) repérées sur le plan de zonage.

Zones urbaines

UCV UE

UF

UG UH1 UH2 UI UJ UM UR

UT AU AUH

A

N