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Edifiable

PLU de Soleymieux

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
42301_PLU_20230118, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/01/2023
Lecture
56 pages, 6 zones, 84 articles découpés
Plan de zonageUB : La zone recouvre la partie urbaine (centrale) dense, où le bâti ancien est dominant, dans laquelle les constructions sont édifiées, en règle générale, à l'alignement des voies et en ordre continuN : La zone recouvre les espaces à protéger pour sauvegarder la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels ; prendre en compte les contraintes de risques naturels et technologiques, de nuisances ou de servitudes spécialesUC : La zone concerne des secteurs périphériques équipés. Elle comprend des habitations, des commerces, des services, des équipements publics et des activités non nuisantes compatibles avec la vocation principale d'habitatAUa : Zone actuellement peu équipée et destinée à l'extension future de l'agglomération. Sa vocation est d'accueillir, dès à présent, aussi bien des habitations que des commerces, des services et des activités non nuisantesNh : Espaces à protéger pour sauvegarder la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels ; prendre en compte les contraintes de risques naturels et technologiques, de nuisances ou de servitudes spéciales. Secteur de hameaux existantsA : Zone strictement réservée à l'agriculture. La destination principale de la zone, en raison de la valeur agronomique des terres, est la mise en valeur et la protection des ressources de l'espace naturel. L'agriculture y est l'activité exclusiveUCa : Secteurs périphériques équipés. Elle comprend habitations, commerces, services, équipements publics et activités non nuisantes compatibles avec la vocation principale d'habitat. Assainissement individuel site de FontalamardAU : Zone strictement réservée à l'urbanisation future à long terme. Elle sera destinée à accueillir principalement des constructions à usage d'habitation. Elle conserve son caractère naturel, peu ou non équipé dans le cadre du présent PLUUCL : La zone concerne des secteurs périphériques équipés. Loisirs, sports, tourisme site des GouttesNt : La zone recouvre les espaces à protéger et prendre en compte les contraintes de risques naturels et technologiques, de nuisances ou de servitudes spéciales. Accueil touristique
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

2

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Article 13 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Soleymieux

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

62 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 62 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
44 place de la Fontaine, 42560 Soleymieux
Téléphone
04 77 76 71 62
Horaires
Le lundi, de 13 h à 18 h. Le mardi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 13 h à 18 h.
Site
www.soleymieux.com

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 84 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Soleymieux ?

Le document opposable est 42301_PLU_20230118, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Soleymieux ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, AUA, N, UB, UC. Ils portent 84 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Soleymieux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Soleymieux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Soleymieux ?

62 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 52 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 49 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Soleymieux ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Soleymieux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Soleymieux, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
716 habitants
Code postal
42560
Code INSEE
42301
Département
Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
429 sur 429 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.