Construire à Soulanles règles du PLU

En vigueur depuis le 09/12/2021
7 zones

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 7 zones

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Zones agricoles

AZone à vocation agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres qu’elle reg

Zones naturelles

NZone faisant l’objet d’une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de l

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone A
La hauteur d’une construction est mesurée à l’égout du toit à partir du sol naturel avant travaux. - La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à 7 m ; - La hauteur maximale des bâtiments techniques est fixée à 10m...
Zone AU1
La hauteur maximale des constructions à l’égout du toit à partir du sol naturel avant travaux est fixée à 7 m ; - Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes... - Dans un...
Zone AU2
La hauteur maximale des constructions à l’égout du toit à partir du sol naturel avant travaux est fixée à 7 m ; - Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes... - Dans un...
Zone AUL
La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du niveau du terrain naturel, à l’aval, est fixée à 11.0 mètres en tout point du faîtage. La hauteur maximale du local commun, comptée à partir du niveau du terrain naturel, à l’aval, ...
Zone N
La hauteur d’une construction est mesurée à l’égout du toit à partir du sol naturel avant travaux. - La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à 7 m ; - Les aménagements de constructions existantes d’une hauteur s...
Zone UA
La hauteur maximale des constructions mesurée à l’égout du toit à partir du sol naturel avant travaux est fixée à 7 m, à l’exception des constructions implantées en fond de parcelle ou en limite latérale au-delà de la bande des 20m, pour le...
Zone UB
La hauteur maximale des constructions mesurée à l’égout du toit à partir du sol naturel avant travaux est fixée à 7 m ; - Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes... -...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Soulan

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse: 31 place de la Mairie, 09320 Soulan
Téléphone: 05 61 96 89 10
Horaires: Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.
Site: www.soulan-ariege.fr

Soulan en chiffres

400habitants
22permis de construire depuis 2013
15logements créés depuis 2013

Les 23 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Soulan ?

Le document opposable est 09301_PLU_20211209, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 décembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Soulan ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU1, AU2, AUL, N, UA, UB. Ils portent 96 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Soulan ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Soulan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Soulan ?

23 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 22 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 15 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Soulan ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Soulan ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Aleu137 hab.
Rivèrenert208 hab.
Oust583 hab.
Erp142 hab.
Soueix-Rogalle421 hab.
Biert303 hab.
Ercé602 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 09301_PLU_20211209, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 09/12/2021
Contenu: 49 pages, 7 zones, 96 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 38 feuilles chez la DGFiP, 2,9 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE: 09301
Code postal: 09320
Département: Ariège, Occitanie
Fibre: 476 locaux raccordables sur 501,642 (94,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.