Zone 1AU1

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

1. GENERALITES

L’autorisation d’utilisation du sol, de bâtir, pourra être refusée ou n’être accordée que sous préserve des prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.

Il convient également de se référer à : - la pièce n°5b du dossier de PLU contenant des recommandations urbaines, architecturales, paysagères

et environnementales qui complètent les dispositions du présent article - la pièce n°5c du dossier de PLU, définissant les éléments recensés au titre de l’article L151.19 du CU.

Celui-ci permet d’identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation.

2. LES TOITURES

Les toitures des constructions principales, des annexes, des extensions devront s’intégrer dans leur environnement proche et présenter une harmonie sur l’unité foncière.

Formes de toitures : Les toitures à pentes seront comprises entre 35 et 55°. Toutefois des pentes plus faibles seront autorisées dans le cas de toitures à la Mansart et pour les vérandas, les auvents et bûchers, les aménagements de places de stationnements couvertes et sur des parties de constructions inférieures à 20 m² d’emprise ou dans le cas de toitures Mansart existantes. Les matériaux doivent présenter un des aspects suivants : ardoises, tuiles plates traditionnelles, de tuiles mécaniques petit moule de teinte vieillie, cuivre ou zinc, bacs aciers couleur tuile teinte veillie ou ardoises, bois. Les toitures peuvent également être végétalisées. Pourront être refusées les autres tuiles, les plaques ondulées métalliques ou en PVC sur toutes les constructions et les shingles.

Les toitures terrasses sont autorisées sur des constructions dans l’un des cas suivants : - sur les bâtiments publics, ou privés d’intérêt collectif ; - sur des constructions respectant les critères énergétiques plus performants par rapport à la réglementation thermique en vigueur ; - ou si elles sont végétalisées.

Elles feront alors l’objet d’un traitement qui, par leur volume, les matériaux, les couleurs et le traitement de l’acrotère, garantit une bonne insertion dans le site, et notamment depuis l’espace public. De plus, le dernier niveau (situé au-delà de 6 m de hauteur) sera réalisé en « attique » avec un recul d’au moins 1,50 m sur les façades visibles depuis le domaine public.

Edicules et ouvrages en toitures : Pour toutes les toitures, les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction. Seules les cheminées peuvent dépasser du volume de la toiture. Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux, d’aspect et de couleurs, en harmonie avec ceux de la construction.

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3. LES FACADES

Aspect des façades Les matériaux présentant des aspects assimilés à des carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits ou de matériaux pour constructions précaires sont interdits ou ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions ni sur les clôtures. De plus, pour les constructions principales, sont interdits les matériaux pour constructions précaires (de types ou assimilés à des aspects « tôle ondulée, plastique ondulé, bardeaux d’asphalte », etc.). Les constructions non destinées à usage principal (habitation, activité, équipement), garage, abri de jardin, etc… attenantes à ces constructions et visibles de la voie doivent être réalisées dans des matériaux d’aspects identiques à la construction principale.

Ouvrages et éléments techniques en façade - Les antennes seront placées en combles ou de manière à ne pas être visible depuis l’espace public. Les

paraboles devront être non visibles du domaine public. - Sont interdits les climatiseurs posés en façade sur rue ou visible depuis un lieu de passage public.

4. LES CLOTURES

Les clôtures sur voie Les clôtures devront être constituées soit par : - un mur plein d’une hauteur maximale de 2 m. Celui-ci sera soit enduit ou crépi à l’identique de la

construction principale, soit réalisé en matériaux d’aspect de pierres, moellons ou parements pierres - un muret d’une hauteur maximale de 0,90 m surmonté de grilles éventuellement ornées d’essences

végétales grimpantes ou munies de festonnage de même teinte et aspect que la grille. Le muret sera constitué dans les matériaux ou aspects de même nature précédemment cités pour les murs pleins. - Un grillage doublé d’une haie, dont les essences seront choisies parmi la liste recommandée en annexe 5 du présent règlement

Les clôtures en limite séparative La hauteur des clôtures est fixée à 2,00 m maximum. Elles devront être constituées soit par : - un mur plein, - un grillage doublé de haies vives, - un muret d’une hauteur maximale de 0,60 m surmonté ou non d’un grillage, le tout étant doublé de

haies vives.

Les clôtures dans les zones inondables Elles ne devront pas faire obstacle au libre écoulement des eaux et seront conformes aux dispositions du PPRi figurant dans les servitudes d’utilité publiques, selon la zone (rouge à verte)

Sont interdits sur toutes clôtures : - les clôtures d’aspect panneaux plaques de béton, - les éléments occultants de type cannisses, brandes, claustras, palissades, etc. - Les matériaux présentant des aspects assimilés à des carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings,

matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits ou de matériaux pour constructions précaires laissés apparents.

Dispositions particulières : - Ces dispositions ne sont pas applicables à la conservation, restauration ou prolongement de murs de

qualité existants conçus en pierres apparentes ou de même aspect que la construction principale.

5. LES ELEMENTS DIVERS

Les volets roulants Les caissons doivent être intégrés dans le gros œuvre et ne pas présenter de saillie en façade.

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Les antennes Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées de la façon la moins visible possible depuis l’espace public. Lorsqu’elles s’implantent en terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade. Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées. Les antennes relais devront expressément s’intégrer au mieux dans les paysages et l’environnement et respecter les dispositions de la charte relative aux antennes relais de téléphonie mobile figurant en annexe du règlement.

Les panneaux solaires et autres dispositifs d’énergie renouvelable Ils devront être intégrés dans les toitures et façades.

Locaux et lieux de stockage des déchets Les constructions devront prévoir un aménagement spécifique adapté à la collecte sélective des ordures ménagères en vigueur sur la commune. Leur surface sera définie en fonction des besoins liés au stockage des containers nécessaires à la mise en place de la collecte sélective selon l’importance de la construction. Ils seront aménagés pour être facilement accessibles depuis les voies accessibles aux véhicules de collecte sous forme de locaux aérés et équipés pour être facilement nettoyés ou des abris couverts. Ils seront conçus en harmonie d’aspect avec les clôtures.

Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement

Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques. Les normes minimales et les caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies dans le présent article.

1. DIMENSIONS DES PLACES : Longueur : 5,00 m Largeur : 2,50 m Dégagement : 5 m Places pour handicapés : 5,00 m x 3,30 m Les dimensions devront être adaptées aux manœuvres et aux gabarits des véhicules, notamment poids-lourds ou véhicules techniques, et véhicules de livraison.

2. NORMES DE STATIONNEMENT DES VEHICULES : Il est exigé la création :

 Pour les constructions à usage d’habitation :

Règle générale

1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée avec un maximum de 2 places/logements

Toutefois, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’1 place par logement pour : - les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat ; - les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ; - les résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation

De plus, il sera réservé 1 place pour 5 logements pour les visiteurs dans les opérations nouvelles de 5 logements et plus.

Dispositions particulières dans les secteurs situés à moins de 500 m de la gare :

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Il ne peut être exigé la réalisation de plus :

- d’ 1 place /logement - de 0.5 place/logement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, les

établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et les résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation

 Pour les activités autres que celles citées ci-après : 1 place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher.

 Pour les constructions à usage de bureau (y compris les bâtiments publics) : 1 place de stationnement pour 55 m² de surface de plancher.

 Pour les établissements commerciaux de plus de 300 m² de surface de plancher 1 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher.

 Hébergement hôtelier : 1 place de stationnement pour 2 chambres.

 Autres occupations du sol : le stationnement sera réglementé en fonction des besoins de la construction autorisée.

3. NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES DEUX-ROUES :  habitat collectif : 0.75 m² par logements pour les logements jusqu’à 2 pièces, 1.5 m² par logement dans les autres cas, avec un minimum de 3 m².  bureaux : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher  activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, industries et équipements publics : au moins 1 place pour 10 employés  équipements scolaires : 1 place pour 10 élèves.

4. MODALITES DE CALCUL ET DE REALISATION DES AIRES DE STATIONNEMENT

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les normes demandées peuvent être réduites de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage. Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, toute tranche commencée est due.

En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

Pour les extensions et les réhabilitations de bâtiment sans changement de destination : aucune place de stationnement n’est requise dès lors qu’il n’y a pas d’augmentation du nombre des logements ou de locaux d’activités supplémentaires. Dans le cas contraire, le nombre de places de stationnement prévues plus haut est requis pour chaque logement supplémentaire ou tranche d’activités supplémentaire.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des superficies qu’elles occupent respectivement.

Lorsque le nombre de places de stationnement nécessaire est supérieur à 10, l’installation d’un séparateur d’hydrocarbures pour les évacuations des eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigée. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

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Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux, de loisirs et de plantations

Les aménagements devront respecter les dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation figurant en pièce n°3 du dossier de PLU.

1. LE TRAITEMENT DES PLANTATIONS EXISTANTES Les constructions doivent être implantées dans le respect des arbres de haute tige existants. Toutefois dans le cas où ces arbres existants empêcheraient la réalisation d’une construction par ailleurs conforme aux autres dispositions du présent règlement, leur abattage est possible à condition qu’ils soient remplacés.

2. ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Une superficie sera traitée en espaces végétalisés, représentant : - au moins 25% de la superficie totale du terrain en zone 1AUa - au moins 35% de la superficie totale du terrain en zone 1AUb et 1AUc - au moins 30% de la superficie totale du terrain en zone 1AUd

Les marges de recul par rapport à l’alignement devront être plantées et traitées en jardin d’agrément (sauf accès véhicules) Les plantations seront choisies parmi des essences locales, dont une liste non exhaustive figure en annexe au présent règlement. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 200 m² de terrain affecté au stationnement. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés ou autres techniques perméables de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.

Coefficient d’occupation du sol

Abrogé par la loi ALUR du 24 Mars 2014

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Toute construction nouvelle devra respecter les normes et dispositions de la règlementation thermique en vigueur au jour du dépôt de la demande.

Obligations imposées en matière d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques

Toute construction nouvelle doit être raccordée aux réseaux de communications électroniques lorsqu’ils existent. En l’absence de réseau, les installations et constructions devront être conçues de manière à être branchées au réseau dès leur réalisation.

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ZONES 1AUX

CARACTERE DES ZONES (préambule à caractère informatif)

Il s’agit d’une zone à urbaniser destinée à accueillir des activités économiques sur le site de Val de Loing de II dans la continuité de la zone d’activités existantes de Val de Loing I. Elle fait l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation figurant en pièce n°3 du dossier de PLU. Elle est concernée par :

- les dispositions concernant les zones de bruit le long des infrastructures de transports (A77) - des orientations d’aménagement et de programmation n°9 figurant en pièce n°3 du dossier de PLU.

RAPPELS DIVERS

 La reconstruction à l’identique est soumise aux dispositions générales. « la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si le plan local d’urbanisme en dispose autrement, dès lors qu’il a été régulièrement édifié. »

 Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés et les défrichements peuvent être soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, conformément aux dispositions générales (article 7).

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DépartemenCotmdmeuneSdeeSionupep-ese-stu-rM-Loaingrn– eModification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Commune de Souppes-sur-Loing

PL

U

Modification n°1 du PLU

2 Extrait du règlement modifié

0 Règlement de zones

Commune de Souppes-sur-Loing – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

ZONES 1AUX

CARACTERE DES ZONES (préambule à caractère informatif) Il s’agit d’une zone à urbaniser destinée à accueillir des activités économiques sur le site de Val de Loing 2 dans la continuité de la zone d’activités existantes de Val de Loing I. Elle fait l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation figurant en pièce n°3 du dossier de PLU. Elle est concernée par : - les dispositions concernant les zones de bruit le long des infrastructures de transports (A77) - des orientations d’aménagement et de programmation n°9 figurant en pièce n°3 du dossier de PLU. RAPPELS DIVERS

La reconstruction à l’identique est soumise aux dispositions générales. « la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si le plan local d’urbanisme en dispose autrement, dès lors qu’il a été régulièrement édifié. »

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés et les défrichements peuvent être soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, conformément aux dispositions générales (article 7).

1 Règlement de zones

Commune de Souppes-sur-Loing – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme