Zone UZone urbaine à Sourzac

Sont interdits :

Les constructions à destination industrielle d'entrepôts,

Les dépôts de ferrailles, de matériaux et de déchets de toute nature,

L'ouverture et l'exploitation de carrières et de gravières,

Les terrains de camping, de caravaning, les aires naturelles de camping et les habitations légères de loisirs,

Les bâtiments agricoles,

Les installations et travaux divers au titre de l'article R.442-2 du Code de l'Urbanisme cités ci-dessous :

• les parcs d'attractions ouverts au public,
• les garages collectifs de caravanes,
• les dépôts de véhicules hors d’usage,
• les installations classées soumises à autorisation.

Les constructions et installations qui ne figurent pas dans la liste citée à l’article U 1, notamment celles à usage d’habitation, d’équipement collectif, d’hôtellerie, de commerce, d’artisanat, de bureaux et de services, sont admises à condition de respecter :

• d’une part, les prescriptions relatives à l’hygiène et à l’assainissement,
• d’autre part, les règles ci-après du règlement de zone ainsi que celles du règlement national d’urbanisme restant en vigueur.

Les antennes d’émission et de réception des signaux radioélectriques à condition qu’elles soient liées à la sécurité publique (gendarmerie, défense incendie, …).

L'extension ou la transformation des installations classées existantes est autorisée dès lors qu'elle n'entraîne pas une augmentation des nuisances.

Dans le secteur Ui, toute occupation ou utilisation du sol est soumise aux principes, préconisations et prescriptions figurant en partie 3 et en annexe 1 du document « Doctrine et préconisations de la MISE 24 en date de décembre 2004 » (situé en annexe du dossier de PLU).

Dans la zone de danger liée aux canalisations de transport de matières dangereuses identifiée par une trame grisée au document graphique, les occupations et utilisations des sols devront être compatibles avec la circulaire BSEI n°06-254 et les prescriptions portées à la connaissance de la commune (voir courrier annexé au présent document). Ces conditions portent sur l’affectation des sols (notamment

habitations,

établissements

recevant

du public, …), règles d’implantation, hauteur et densité d’occupation.

Section 2 – conditions de l’occupation du sol#

1 – Voirie :

Les voies publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques de ces voies doivent notamment permettre la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

2 – Accès :

Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l’article 682 du code civil.

Ces accès doivent présenter les caractéristiques minimales définies ci-dessous :

• les caractéristiques géométriques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qu’ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, et de la défense contre l’incendie.
• leur raccordement sur les voies publiques doit être aménagé en fonction de l’importance du trafic des dites voies en assurant notamment une visibilité satisfaisante vers la voie.

1 – Eau potable :

Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d’assiette.

2 – Assainissement :

Si le réseau d’assainissement existe, les eaux usées domestiques doivent être évacuées par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement situé au droit du terrain d’assiette, en respectant ses caractéristiques et dans des conditions conformes à la réglementation d’hygiène en vigueur.

À défaut, les eaux usées seront traitées par un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

3 - Eaux pluviales :

Si le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le collecteur public. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements adaptés aux caractéristiques de l'opération et du terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales sur le terrain et éventuellement, leur évacuation dans le milieu naturel. Ces travaux sont à la charge exclusive du maître d'ouvrage de l'opération.

Les constructeurs doivent prévoir les aménagements nécessaires à l’absorption des eaux pluviales sur leur terrain sauf impossibilité technique. En ce cas, l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public peut être admis.

Dans certaines conditions, les rejets sont soumis à autorisation.

3 – Autres réseaux#

Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d’assiette. Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également.

1-

Toute construction nécessitant l’installation d’un dispositif d’assainissement autonome conformément aux dispositions de l’article U 4 ci-dessus doit être implantée sur une unité foncière dont les caractéristiques (superficie, nature du sol, pente…) permettent l’installation d’un dispositif d’assainissement conforme à la réglementation en vigueur.

2-

Non réglementé dans les autres cas.

Des marges de reculement sont indiquées sur le document graphique du règlement le long de la RD 6089.

Pour les autres voies et emprises publiques, les constructions doivent être implantées soit à l'alignement des voies et emprises publiques, soit à une distance au moins égale à 5 m de l'alignement.

Une implantation différente peut être admise :

pour des raisons de sécurité,

• pour l'extension mesurée, la restauration et l'aménagement des constructions existantes avant l'approbation du PLU et implantées suivant une distante différente,
• le long des voies créées dans les opérations de lotissements ou d’ensembles de logements, lorsque cela contribue à l’amélioration du plan-masse de l’opération,
• pour les constructions à usage d’équipement collectif d’infrastructure lorsque cela est justifié par des impératifs techniques,
• pour les constructions et travaux visés aux alinéas c, d, e, f, g et h de l'article

R.442-2 du Code de l'Urbanisme.

Les constructions doivent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait.

Dans le cas d’implantation en retrait des limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Une implantation différente de celle résultant de l'application des alinéas précédents peut être acceptée :

• pour l'extension, la restauration et l'aménagement des constructions existantes,
• pour les constructions et travaux visés aux alinéas c, d, e, f, g et h de l'article

R.442-2 du Code de l'Urbanisme.

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche d’une autre construction édifiée sur le même terrain doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points.

Non réglementé.

1 – Définitions#

Pour les constructions édifiées en premier rang le long des voies et emprises publiques, la hauteur se mesure de l’égout des couvertures en façade sur rue, au trottoir. Lorsque la voie est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade du bâtiment dans le sens de la pente.

Dans les autres cas, il s’agit de la hauteur maximale au faîtage de la construction.

2 – Règles#

La hauteur d’une construction ne doit pas excéder celle du bâtiment limitrophe le plus élevé le long de la voie. À défaut du bâtiment directement limitrophe, il sera fait référence aux constructions les plus proches. Une tolérance de un mètre est admise lorsque la hauteur déterminée comme il est indiqué ci-dessus ne permet pas d’édifier un nombre entier d’étages droits.

La hauteur ne doit pas excéder 6 m à l'égout du toit.

Dispositions générales#

Conformément à l’article R 111-1 du code de l‘urbanisme, les dispositions de l’article R 111-21 dudit code rappelées ci après restent applicables :

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

B/ - Prescriptions particulières

1 – Façades#

L’emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que briques creuses, parpaings etc. est interdit.

Les couleurs des façades devront se rapprocher des tons ocres ou sables.

2 – Toitures#

Les constructions doivent être terminées par des toitures en pente, couvertes de tuiles mises en œuvre conformément aux règles de l’art.

• tuiles canal, romanes ou similaires, lorsque la pente est inférieure à 45 %.
• tuiles plates ou similaires lorsque la pente est supérieure à 120 %.

La réalisation de toitures selon des pentes intermédiaires, entre 45 et 120 % ou l’utilisation de matériaux de couverture autres que ceux cités ci-dessus sont interdites, sauf dans le cas de restauration de toiture existante réalisée en tuiles d’une autre nature, ou en ardoise.

3 – Bâtiments annexes#

L’emploi à nu de tôle galvanisé ou de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que briques creuses, parpaings… est interdit.

1 – Afin d‘assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule étant de 25 mètres carrés, y compris les accès, il est exigé au moins :

• logement,

Pour les ensembles de 10 logements et plus, une place de stationnement par

Pour toute construction à usage d’activité ouverte au public (commerces de détail, bureaux, professions libérales, etc. en construction individuelle ou groupée) dont la surface hors œuvre nette est égale ou supérieure à 300 m² : une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface hors œuvre nette de la construction.

Le stationnement n’est pas réglementé dans les autres cas.

2 – Modalités d’application : En cas d’impossibilité architecturale d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places.

ESPACES BOISES CLASSES 1 – Espaces libres : Les espaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être aménagés en espaces verts. 2 – Plantations : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison de un arbre pour quatre places. 3 – Espaces boisés classés : Les espaces boisés classés à conserver ou à créer reportés sur le plan devront être protégés. Ils sont soumis, pour leur entretien et leur aménagement aux dispositions introduites par l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme.

Section 3 – possibilites maximales d’occupation du sol#

Le coefficient d’occupation du sol applicable à la zone U est fixé à 0,2 sauf en Uc où il est fixé à 0,4.

Chapitre 2 dispositions applicables a la zone UY#

Caractère de la zone Cette zone englobe des terrains équipés, destinés aux implantations de constructions et installations à usage commercial, artisanal ou industriel. Elle compte un secteur UYi qui s’étend sur les sites d’activités économiques de la commune, situés à Gabillou en secteur inondable, défini selon l’atlas des zones inondables.

Article UY 0 : rappels#

1)

L’édification de clôtures est soumise à déclaration préalable, conformément aux dispositions de l’article R 421-12 du code de l’urbanisme.

2)

Article R 421-18 du code de l’urbanisme

Les travaux, installations et aménagements autres que ceux exécutés sur des constructions existantes sont dispensés de toute formalité au titre du code de l’urbanisme à l’exception :

a) de ceux, mentionnés aux articles R421-19 à R421-22, qui sont soumis à permis d’aménager ; - à moins qu’ils ne soient nécessaires à l’exécution d’un permis de construire (article R.421-19 alinéa k), les affouillements et exhaussements du sol de plus de deux mètres de haut et sur une superficie supérieure ou égale à deux hectares ; - les dépôts de véhicules de 50 unités ou plus (article R.421-19 alinéa j).

b) de ceux, mentionnés aux articles R421-23 à R.421-25, qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable : - à moins qu’ils ne soient nécessaires à l’exécution d’un permis de construire (article R.421-23 alinéa f), les affouillements et exhaussements du sol de plus de deux mètres de haut et sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés ; - les dépôts de véhicules de 10 à 49 unités (article R.421-23 alinéa e) ; - les travaux sur éléments identifiés en application de l’article L.123-1 alinéa 7 (article R.421-23 alinéa h)

3)

Les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d’un permis de démolir, conformément aux dispositions de l’article L.421-3 du code de l’urbanisme.

4) Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés à conserver et protéger figurant au règlement graphique, conformément aux dispositions de l’article L130-1 du code de l’urbanisme.

5) Les demandes d’autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés à conserver et protéger, conformément aux dispositions de l’article L.130-1 du code de l’urbanisme.

Section 1 – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#