Poule 40140 Soustons

Aucun zonage de plan de prévention des risques approuvé n'est publié à ce point, sur aucun des huit risques relevés (inondation, submersion marine, mouvement de terrain, séisme, avalanche, feu de forêt, risque technologique, risque minier). Un plan seulement prescrit, non encore approuvé, n'apparaît pas dans ces couches.

Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).

Constructions autoriséesdéfinitionarticle 1dans les 3 zones« 1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités »

Interdit sauf autorisation sous conditions« 3.2.1 Interdictions Tout usage, affectation des sols, construction , aménagements et travaux, autre que ceux autorisés sous conditions dans les limitations décrites ci-dessous, est interdit. »

Constructions agricoles autorisées« ... à l'application de la loi littoral, aux risques, aux protections du patrimoine bâti, naturel et paysager) sont autorisées dans la zone N : ß Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L.525-1 du Code rural et de la pêche maritime. ß Cette disposition ne s'applique pas sur les communes ... »

Bâtis d'élevage légers limités à 40 m²à Angresse, Bénesse-Maremne, Josse, Labenne, Orx, Saint-Geours-de-Maremne, Saint-Jean-de-Marsacq, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Saubion, Saubrigues, Soorts-Hossegor et Soustons, où les constructions agricoles ne sont pas autorisées« ... et de la pêche maritime. ß Cette disposition ne s'applique pas sur les communes suivantes où seuls les bâtis d'élevage légers non clos, dans la limite de 40 m², ainsi que les cabanes mobiles d'élevage (marensines), sans limitation de surface, sont autorisés : Angresse, Bénesse-Maremne, Josse, Labenne, Orx, Saint Geours de Maremne, Saint Jean de Marsacq, Saint Vincent de Tyrosse, Saubion, Saubrigues, Soorts Hossegor, Soustons. ß Les constructions et ... »

Exploitation forestière autorisée« ... Josse, Labenne, Orx, Saint Geours de Maremne, Saint Jean de Marsacq, Saint Vincent de Tyrosse, Saubion, Saubrigues, Soorts Hossegor, Soustons. ß Les constructions et installations nécessaires à une exploitation forestière. ß Les constructions, aménagements et installations nécessaires à des équipements d'intérêt collectif dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ... »

Équipements d'intérêt collectif autoriséss'ils ne sont pas incompatibles avec l'activité agricole, pastorale ou forestière et ne portent pas atteinte aux espaces naturels et aux paysages« ... de Tyrosse, Saubion, Saubrigues, Soorts Hossegor, Soustons. ß Les constructions et installations nécessaires à une exploitation forestière. ß Les constructions, aménagements et installations nécessaires à des équipements d'intérêt collectif dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces ... »

Constructions exigeant la proximité de l'eau autoriséesdans les communes littorales, si des nécessités techniques rendent la localisation indispensable« - Les constructions et aménagements exigeant la proximité immédiate de l'eau, notamment liés aux activités traditionnellement implantées dans ces zones, à la condition que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques. »

Changement de destination autorisépour les bâtiments repérés au document graphique 3.2.2, après avis de la CDNPS« - Les concessions de plage dans le cadre de la gestion du domaine public. ß Les changements de destination sous réserve que : - les bâtiments concernés soient repérés au document graphique 3.2.2 et listées dans les annexes du règlement écrit - ils soient soumis à l'avis de la CDNPS - ils ne compromettent pas l'activité agricole et la qualité paysagère du site, - Les aménagements doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques ... »

2 logements par bâtiment au maximumpour les logements nouveaux induits par un changement de destination« - le nombre de logements nouveaux induits par le changement de destination soit limité à 2 par bâtiment identifié. »

3 logements par bâtiment au maximumà Saint-Vincent-de-Tyrosse, pour les logements nouveaux induits par un changement de destination« À Saint Vincent de Tyrosse : Le nombre de logements nouveaux induits par le changement de destination est limité à 3. La règle pour les logements sociaux s'applique dans cette zone : à partir de 3 logements réalisés, 1 logement social devra être crée. »

Extension limitée à 50 % de la surface de plancherpour les constructions existantes de 100 m² de surface de plancher ou moins« - Pour les constructions existantes d'une surface de plancher inférieure ou égale à 100 m² : 50 % de la surface de plancher du bâtiment existant à la date d'approbation du PLUi, sans être supérieure à 50% de l'emprise au sol du bâtiment existant, celle des piscines n'étant pas comptabilisée. »

Extension limitée à 30% de la surface de plancherpour les constructions existantes de plus de 100 m² de surface de plancher« - Pour les constructions existantes d'une surface de plancher supérieure à 100 m² : 30% de surface de plancher du bâtiment existant à la date d'approbation du PLU, dans la limite de 300 m² de surface de plancher (existant + extension) et sans être supérieure à 30% de l'emprise au sol du bâtiment existant, celle des piscines n'étant pas comptabilisée Le critère supplémentaire lié à l'emprise au sol maximale ne s'applique pas dans les communes d'Azur, d'Orx ... »

300 m² de surface de plancher au totalexistant et extension cumulés, pour les constructions de plus de 100 m²« ... existantes d'une surface de plancher supérieure à 100 m² : 30% de surface de plancher du bâtiment existant à la date d'approbation du PLU, dans la limite de 300 m² de surface de plancher (existant + extension) et sans être supérieure à 30% de l'emprise au sol du bâtiment existant, celle des piscines n'étant pas comptabilisée Le critère supplémentaire lié à l'emprise au sol maximale ne s'applique pas dans les communes d'Azur, d'Orx et de Seignosse. »

Extension possible une fois tous les 10 ans« La possibilité d'extension n'est offerte qu'une seule fois tous les 10 ans, à compter de la date d'approbation du PLUi ß Les piscines sous condition d'être implantées dans un rayon de 30 mètres par rapport au bâtiment d'habitation principal. ß les travaux en vue de créer un nouveau logement, sous réserve que ces travaux concernent : les constructions à usage agricole édifiées avant le 15 juin 1943, dont l'usage agricole a cessé, édifié sur la même unité ... »

Piscines dans un rayon de 30 mètrespar rapport au bâtiment d'habitation principal« ... n'est offerte qu'une seule fois tous les 10 ans, à compter de la date d'approbation du PLUi ß Les piscines sous condition d'être implantées dans un rayon de 30 mètres par rapport au bâtiment d'habitation principal. ß les travaux en vue de créer un nouveau logement, sous réserve que ces travaux concernent : les constructions à usage agricole édifiées avant le 15 juin 1943, dont l'usage agricole a cessé, édifié sur la même unité foncière qu'un logement ... »

Annexes de moins de 40m² d'emprise au solemprise au sol cumulée de toutes les annexes d'une habitation existante« La possibilité d'extension n'est offerte qu'une seule fois tous les 10 ans, [...] à une habitation existante d'une emprise au sol totale inférieure à 40m². (Plusieurs nouvelles annexes peuvent être construites à compter de la date d'approbation du PLUi mais leur emprise au sol cumulée ne pourra excéder 40m²). »

30 mètres entre l'habitation et ses annexes« La distance maximale entre l'habitation et les annexes sera de 30 mètres. »

Abris pour animaux de compagnie limités à 40 m²« ... de la sécurité, de l'hygiène (installations sanitaires). ß Les abris pour animaux de compagnie sont autorisés dans la limite d'une emprise au sol de 40 m². ß Les affouillements et exhaussements à condition d'être liés à la création de bassin de rétention ou à la création de réserve incendie dans la mesure où le projet reste compatible avec l'aménagement de la zone. ß La création d'ICPE, sous conditions d'avoir régulièrement acquis l'autorisation ... »

150 m² de surface de plancher pour le logement de fonctiondans les STECAL, un seul logement de fonction par unité foncière« Dans tous les cas, ce logement de fonction ne peut excéder 150 m² de surface de plancher. ß Les constructions à caractère d'artisanat et commerce de détail, d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, de bureau directement liés à la vocation touristique et de loisirs du secteur. ß Les constructions ou extensions des logements liés à l'exploitation du site (logements saisonniers) STECAL à vocation d'activités sportives et de loisirs ... »

Aucune construction ni aménagementsur la commune de Saint-Jean-de-Marsacq, dans la zone réservée aux activités économiques existantes« Règle particulière sur la commune de Saint Jean de Marsacq : aucune construction ni aménagement ne sont autorisés. »

Le règlement procède par interdiction générale et liste limitative. Les STECAL et les zones N indicées délimités au document graphique 3.2.1 ajoutent leurs propres autorisations, dont celles qui sont citées ici. Une règle de ce bloc n'est pas servie faute de citation lisible : les constructions à vocation d'habitat en STECAL doivent se tenir à 100 mètres au moins d'une exploitation agricole en activité, mais tout le bloc des STECAL forme un seul alinéa et le chiffre y tombe au-delà de ce que la citation montre.

Hauteur maximaledéfinitionarticle 3dans les 3 zones« 1. Volumétrie et implantation des constructions »

Le chapitre de la zone N ne fixe aucune hauteur maximale : sa rubrique « Volumétrie et implantation des constructions » ne porte que l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques. Aucune valeur n'est servie ici.

Emprise au soldéfinitionarticle 3dans les 3 zones« 1. Volumétrie et implantation des constructions »

Le document ne donne pas d'article d'emprise au sol à la zone N, à la différence de la zone A. Aucune valeur n'est servie ici.

Recul sur la voiedéfinitionarticle 3dans les 3 zones« 1. Volumétrie et implantation des constructions »

Recul calculé hors avant toit« Règles générales Le recul est calculé hors avant toit. a) En zone N, hors des STECAL délimités au document graphique 3.2.2 : Hors agglomération (au sens du code de la route), les constructions et bâtiments doivent être implantés avec un recul minimum de : Nature de voie Recul minimum de part et d'autre de l'axe Routes concernées (CF carte dans lexique) RN et autoroute 100 mètres Autoroute A63 et ses bretelles d'accès (RD824) Recul de Catégorie RD part et ... »

100 mètres de l'axehors agglomération, de part et d'autre de l'axe de l'autoroute A63 et de ses bretelles d'accès« Règles générales Le recul est calculé hors avant toit. a) En zone N, [...] de part et d'autre de l'axe Routes concernées (CF carte dans lexique) RN et autoroute 100 mètres Autoroute A63 et ses bretelles d'accès (RD824) Recul de Catégorie RD part et d'autre de RGC l'axe Observation 810 75 1 817 75 824E 75 33 50 79 50 Oui Entre Saint-Geours-de-Maremne (RD »

2m des emprises ferroviaires« Un recul de 2m est obligatoire pour toute construction ou aménagement par rapport aux emprise ferroviaires. . »

Dérogation possiblehors agglomération, sur les routes départementales de catégories 1 à 4, sur avis du conseil départemental« ... entre RD 652 et RD 152e 652 50 152E 50 Entre limite Léon et RD 79 (Soustons) et entre RD 152 et 810 Seignosse (entre RD 79 et RD 152) * Il est possible de déroger à ces règles de recul d'implantation hors agglomération sur les catégories 1 (uniquement recul de 50m) à 4, sur avis des autorités compétentes (conseil départemental). »

Le recul par catégorie de route départementale est écrit dans un tableau que l'extraction a aplati : le numéro de la RD et sa valeur de recul arrivent sur des lignes séparées, et les rattacher l'un à l'autre serait une déduction. Ces reculs (75, 50, 35, 25 et 15 mètres selon la catégorie) ne sont pas servis ici et se lisent dans l'article.

Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 3dans les 3 zones« 1. Volumétrie et implantation des constructions »

Le chapitre de la zone N n'écrit aucune règle d'implantation par rapport aux limites séparatives : sa rubrique de volumétrie s'arrête à l'implantation par rapport aux voies. Aucune valeur n'est servie ici.

Places de stationnementdéfinitionarticle 8dans les 3 zones« 6. Stationnement »

Adapté aux besoins de la construction« Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. »

Assuré en dehors des voies publiques« Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. »

Aucun nombre de places n'est fixé : le règlement renvoie aux besoins de la construction.

Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 7dans les 3 zones« 5. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »

1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement« 2- Espaces libres et plantations Sur les parties destinées au stationnement des véhicules, il sera exigé la plantation d'un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. »

Plantations existantes maintenues ou remplacées« Dans les espaces libres, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes : - Les espaces libres doivent être aménagés ou plantés d'essences locales (dont la liste figure en annexe), afin de s'harmoniser avec le milieu environnant. - Pour tout arbre détruit pour des raisons sanitaires justifiées, une nouvelle plantation devra également être mise en place. - De manière générale, pour assurer l'intégration ... »

Essences locales« Dans les espaces libres, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes : - Les espaces libres doivent être aménagés ou plantés d'essences locales (dont la liste figure en annexe), afin de s'harmoniser avec le milieu environnant. »

1,20m de haut au minimumpour les sujets plantés« - De manière générale, pour assurer l'intégration paysagère des projets, les sujets plantés devront être d'au moins 1,20m de haut. »

Clôtures végétalisées et perméables à la petite faunedans les réservoirs et corridors écologiques identifiés par une trame L.151-23« ... des eaux Dans les secteurs de réservoirs et/ou corridors écologiques terrestres identifiés par une trame L.151-23 du code de l'urbanisme, les clôtures en limites séparatives seront idéalement végétalisées et devront être perméables à la petite faune (grillages à mailles larges, ouvertures au pied de clôture, barrières en bois à croisillons, etc.). »

Clôtures hydrauliquement transparentesdans les zones soumises au risque inondation« Dans les zones soumises au risque inondation, les clôtures devront être hydrauliquement transparentes. »

Espaces boisés classés conservés« 4- Espaces Boisés Classés Les Espaces Boisés Classés, identifiés dans les documents graphiques, doivent être conservés et protégés. »

Les 8 articles de la zone N · Le règlement entier, 24 articles

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