Zone UCZone urbaine à Talais

UC.I.1 ET I.2 - AUTORISATIONS, INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Destination des constructions Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Autorisé

X X X X X X X X#

X

X X X X#

X X · Interdit X X X · X · Autorisé sous conditions X · X

Autres occupations et utilisations du sol interdites :

• Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté ;
• Les carrières ou gravières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ;
• Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ;
• Les campings, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les garages collectifs de caravanes

2AU.1.1 ET 1.2 - AUTORISATIONS, INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Destination des constructions Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels, Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Interdit

X X X X X X X X X X X#

X

X X X X X X X X#

Autorisé sous

conditions

X

Autres occupations et utilisations du sol interdites : Est interdit tout ce qui n’est pas autorisé sous conditions ci-après.

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions : Les constructions à usage d'équipement collectif d'infrastructure, les ouvrages techniques et les travaux exemptés du permis de construire nécessaires au fonctionnement des divers réseaux.

Conditions d’ouverture des zones à l’urbanisation : L’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une révision du PLU. La zone 2AU étant fermée à l’urbanisation, les autres sections ne sont pas renseignées.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUt#

ZONE A URBANISER Caractère de la zone Cette zone comprend des terrains à caractère naturel, destinés à être ouverts à l’urbanisation. Son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment une Orientation d'Aménagement et de Programmation de la zone.

2AUt.1.1 ET 1.2 - AUTORISATIONS, INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Destination des constructions Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels, Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Interdit

X X X X X X X X X X X#

X

X X X X X X X X#

Autorisé sous

conditions

X

Autres occupations et utilisations du sol interdites : Est interdit tout ce qui n’est pas autorisé sous conditions ci-après.

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions : Les constructions à usage d'équipement collectif d'infrastructure, les ouvrages techniques et les travaux exemptés du permis de construire nécessaires au fonctionnement des divers réseaux.

Conditions d’ouverture des zones à l’urbanisation : L’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une révision du PLU. La zone 2AU étant fermée à l’urbanisation, les autres sections ne sont pas renseignées.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUenr ZONE A URBANISER#

Caractère de la zone

Cette zone comprend des terrains à caractère naturel, destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Elle est dédiée à l’accueil d’installations ou constructions dédiées à la production d’énergies renouvelables (constructions permettant la production d’énergie reversée dans les réseaux publics de distribution et de transport d’énergie ; locaux techniques nécessaires comme les transformateurs électriques ; constructions permettant la transformation d’énergie produite).

Son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone.

2AUenr.1.1 ET 1.2 - AUTORISATIONS, INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Destination des constructions Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels, Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Interdit

X X X X X X X X X X X#

X

X X X X X X X X#

Autorisé sous

conditions

X

Autres occupations et utilisations du sol interdites : Est interdit tout ce qui n’est pas autorisé sous conditions ci-après.

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions : Les constructions à usage d'équipement collectif d'infrastructure, les ouvrages techniques et les travaux exemptés du permis de construire nécessaires au fonctionnement des divers réseaux.

Conditions d’ouverture des zones à l’urbanisation : L’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une révision du PLU. La zone 2AU étant fermée à l’urbanisation, les autres sections ne sont pas renseignées.

Ar.I.1 ET I.2 - AUTORISATIONS, INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Destination des constructions

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels, Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Interdit

X X X X X X X X X X#

X

X X X X X X X X#

Autorisé sous

conditions X

X

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

Conformément à l’article R121-5 du Code de l’Urbanisme, sont limitativement admis, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux :

1° Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les équipements légers et démontables nécessaires à leur préservation et à leur restauration, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public ;

2° Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible ;

3° La réfection des bâtiments existants et l'extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l'exercice d'activités économiques ;

4° A l'exclusion de toute forme d'hébergement et à condition qu'ils soient en harmonie avec le site et les constructions existantes : a) Les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles, pastorales et forestières dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol n'excèdent pas 50 m2 ;

b) Dans les zones de pêche, de cultures marines ou lacustres, de conchyliculture, de saliculture et d'élevage d'ovins de prés salés, les constructions et aménagements exigeant la proximité immédiate de l'eau liés aux activités traditionnellement implantées dans ces zones, à la condition que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques ;

c) A la condition que leur localisation dans ces espaces corresponde à des nécessités techniques, les canalisations nécessaires aux services publics ou aux activités économiques, dès lors qu'elles sont enfouies et qu'elles laissent le site dans son état naturel après enfouissement, et que l'emprise au sol des aménagements réalisés n'excède pas 5 m2.

5° Les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d'éléments de patrimoine bâti reconnus par un classement au titre de la loi du 31 décembre 1913 ou localisés dans un site inscrit ou classé au titre des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement. ..

6° Les équipements d'intérêt général nécessaires à la sécurité des populations et à la préservation des espaces et milieux.

Les aménagements mentionnés au 4° et les extensions prévues au 3° du présent article doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel.

Les aménagements mentionnés aux 1°, 2° et 4° et les réfections et extensions prévues au 3° du présent article doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel.

Dans le secteur Arn,

Sont limitativement admis, les ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des réseaux publics ou d’intérêt collectifs, à condition de ne pas porter atteinte aux sites et à leur qualité paysagère.

Dans la bande des 100 mètres (loi littoral) délimitée au plan,

En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite haute du rivage.

L'interdiction ne s'applique pas toutefois aux constructions ou installations nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau.

L'interdiction ne s'applique pas à l'atterrage des canalisations et à leurs jonctions, lorsque ces canalisations et jonctions sont nécessaires à l'exercice des missions de service public ou à l'établissement des réseaux ouverts au public de communications électroniques. Les techniques utilisées pour la réalisation de ces ouvrages sont souterraines et toujours celles de moindre impact environnemental. L'autorisation d'occupation du domaine public ou, à défaut, l'approbation des projets de construction des ouvrages mentionnée au 1° de l'article L. 323-11 du code de l'énergie est refusée si les canalisations ou leurs jonctions ne respectent pas les conditions prévues au présent alinéa. L'autorisation ou l'approbation peut comporter des prescriptions destinées à réduire l'impact environnemental des canalisations et de leurs jonctions. La réalisation des constructions, installations, canalisations et jonctions mentionnées au présent article est soumise à enquête publique.

A.I.1 ET I.2 - AUTORISATIONS, INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Destination des

constructions

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels, Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Autorisé X

Interdit

X

X X X X X X X X#

X

X X X X X X X X#

Autorisé sous

conditions X

X

Autres occupations et utilisations du sol interdites :

• Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté ;
• Les carrières ou gravières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ;
• Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ;
• Les campings, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les garages collectifs de caravanes

II.1.1 - Implantation des constructions#

Par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction ou installation doit être implantée à une distance minimum de 4 mètres des voies et emprises publiques.

Des implantations autres sont possibles, sous réserve des dispositions du règlement général d’urbanisme : - Pour poursuivre des alignements dans la continuité de façades existantes, - Dans le cas de restauration ou de réhabilitation de bâtiments ou de groupes de bâtiments existants, - Le long des voies créées dans des opérations de lotissements ou d’ensembles de logements, et destinées à être ouvertes à la circulation, pour une meilleure adaptation au plan de masse de l'opération. - Lorsque la construction est édifiée sur un terrain ne disposant pas d’une façade sur rue, ou sur un terrain, où une construction déjà implantée en bordure de voie empêche le respect de la règle générale.

• Lorsqu’il s’agit de bâtiments annexes

Un recul du portail de 5 m pourra être imposé selon la largeur de la voie et l’intensité de la circulation pour éviter au véhicule de stationner sur la voirie (parking de midi).

Par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même unité foncière

Limites séparatives latérales

☛ Principe d’une implantation en ordre continu, semi-continu ou discontinu (limites séparatives latérales)

Les constructions peuvent être implantées sur au moins une des limites séparatives. Quand la construction n’est pas édifiée en limite séparative, il sera respecté une distance au moins égale à 3 mètres.

Par rapport aux autres constructions sur une même unité foncière Deux constructions non contiguës, implantées sur une même unité foncière, doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à 3 mètres, hors annexes de moins de 40 m2 d’emprise au sol et piscines.

Equipements d'intérêt collectif et services publics Les équipements d'intérêt collectif et services publics sont, lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, exemptées des règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives, sous réserve d’une bonne insertion paysagère et sans porter atteinte à la sécurité des usagers.

II.1.1 - Implantation des constructions#

Par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction ou installation doit être implantée à une distance minimum de 4 mètres des voies et emprises publiques.

Par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même unité foncière

Limites séparatives Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.

Des implantations en limites séparatives pourront être admises dans les cas suivants : - lorsqu'il s'agit de bâtiments annexes tels que garages, abris, remises. - lorsqu'il s'agit de prolonger un bâtiment existant lui-même édifié sur la limite séparative ou d'améliorer la conformité de l'implantation d'un bâtiment existant qui ne respecterait pas la distance minimale fixée au 1° alinéa. - pour les ouvrages techniques et travaux exemptés du permis de construire nécessaires au fonctionnement des divers réseaux.

Par rapport aux autres constructions sur une même unité foncière La distance entre deux bâtiments non contigus doit être au moins égale à 6 mètres.

Emprise bâtie des constructions

L’emprise au sol ne peut excéder 30% de la surface du terrain.

La hauteur des constructions

La hauteur est la différence de niveau avec le sol naturel. Elle est calculée au faîtage.

Lorsque la zone est située en zone jaune du PPRI, la hauteur est calculée à partir de la cote de référence (3,86 m) imposée par le règlement de PPRI.

La hauteur des constructions est limitée à 7,5 mètres au faîtage.

La hauteur des annexes non intégrées à la construction principale est limitée à 3,50 mètres à l’égout du toit.

Cette règle de hauteur ne s’applique pas aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics.

L’emprise des constructions

• L’extension des bâtiments d’habitation sera limitée à 30% de la surface de plancher du bâtiment existant (l'emprise au sol initiale du bâti existant est appréciée à la date d'approbation du PLU) pour une surface de plancher maximale totale (initiale + extension) de 250 m².
• L'emprise au sol totale des annexes accolées aux bâtiments d’habitation sera limitée à 50 m2 (hors piscine).

La hauteur des constructions

La hauteur est la différence de niveau avec le sol naturel. Lorsque la zone est située en zone du PPRI, la hauteur est calculée à partir de la cote de référence (3,86 m) imposée par le règlement de PPRI.

La hauteur des constructions est limitée à 7,5 mètres au faîtage. La hauteur des annexes est limitée à 3,5 mètres à l’égout.

Pour les bâtiments agricoles, la hauteur ne pourra excéder 9 mètres à l’égout du toit, à l’exclusion des superstructures techniques.

Dispositions générales#

Aspect général des constructions En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes, une unité d'aspect et de matériaux compatible avec le caractère des constructions avoisinantes.

Energies renouvelables - Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique, ...) est autorisé (et peut déroger à certaines prescriptions sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.

• Les capteurs solaires doivent être intégrés à la toiture ou superposés selon le même angle d'inclinaison.

Autres dispositions Les parties de constructions édifiées en superstructure (cheminées, ventilation, climatisation, etc.) doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.

Les dispositifs techniques de type pompe à chaleur, blocs de climatiseur, les citernes à gaz liquéfié, ne doivent pas être visibles de l’espace public. Les blocs extérieurs des pompes à chaleur et climatiseur doivent être placés à l’arrière de la construction, intégrés dans l’enveloppe de la construction ou revêtus d’un habillage permettant de les dissimuler.

Restaurations, aménagements et extensions de bâti ancien d’architecture traditionnelle

Les travaux de restauration de façade, de modification ou d'extension réalisés sur le bâti ancien qui présente un intérêt architectural, du fait de son caractère traditionnel, de sa composition ou des matériaux employés, doivent respecter le caractère originel du bâtiment.

Ce principe n'exclut pas la possibilité de mise en œuvre de typologies architecturales et de matériaux contemporains, dès lors que leur aspect s'harmonise avec la construction existante. Les alinéas suivants pour les toitures, les façades et les ouvertures précisent les dispositions spécifiques applicables au bâti ancien d'intérêt architectural.

En outre, les travaux qui affectent les éléments identifiés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme doivent respecter les prescriptions particulières définies au PLU.

Toitures Les couvertures des constructions seront en tuile « canal » ou similaire de teinte claire ou mélangée. Elles comprendront deux pentes. Les pentes ne devront pas dépasser 37%. Une volumétrie et des matériaux différents sont admis dans le cas de restaurations de toitures existantes réalisées dans des matériaux d'une autre nature (ardoises ...), ou bien pour les parties de toitures non visibles depuis les voies publiques.

Les extensions devront utiliser des matériaux traditionnels de même nature que ceux de la construction principale.

Façades Les façades seront enduites ou peintes de couleur claire (nuancier en annexe) à moins que le matériau et sa mise en œuvre soient de qualité suffisante pour rester apparent (pierre, brique, béton brut, bois, verre ...).

La pose d'une isolation extérieure de type polystyrène, laine de verre ou de roche, est interdite sur les maçonneries anciennes ou présentant des détails architecturaux (génoise, corniche, bandeau, modénatures, etc.), afin de ne pas dénaturer la façade d'origine. Un enduit épais de type chaux-chanvre pourra être autorisé sous condition de respecter les détails architecturaux précités.

Ouvertures et fermetures Les modifications de façade seront déterminées en fonction de la répartition et des proportions des percements existants et en respectant les ordonnancements existants. Les teintes des enduits et des menuiseries extérieures devront s’harmoniser avec l’architecture environnante.

Autres constructions existantes et constructions neuves

Volumétrie Les constructions neuves devront présenter des volumes simples. Les volumes des constructions devront s’harmoniser avec le contexte des volumes traditionnels environnants. Les styles néo-régionalistes sont proscrits.

Toitures Les couvertures des constructions seront en tuile « canal » ou similaire de teinte claire ou mélangée. Elles comprendront au moins deux pentes, sans excéder quatre. Les pentes ne devront pas dépasser 37%.

Toutefois, les prescriptions ci-dessus peuvent ne pas être appliquées dans les cas suivants : - pour les restaurations de toitures existantes, réalisées dans des matériaux d'une autre nature - pour les parties de toitures non visibles depuis les voies publiques - pour la réalisation de toitures végétalisées - lorsque des capteurs d'énergie solaire sont utilisés, pour les parties de toiture intéressées. - pour des annexes de constructions ou des vérandas. - pour des constructions publiques.

Façades L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit, (parpaings ou briques creuses) est interdit. Les enduits doivent être de couleur claire. Les façades peuvent être bardées de bois.

Bâtiments annexes tels que garages, abris, remises, véranda

Ils pourront être traités différemment du bâtiment principal, et présenter des caractéristiques différentes de celles contenues dans les dispositions générales dès lors que leur forme, matériaux et couleurs choisis, ne portent pas atteinte au caractère et à la qualité des constructions avoisinantes.

Bâtiments à usage d’activité ou d’équipement collectif

Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux compatible avec le caractère des constructions avoisinantes. La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la nature de la construction. Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes. Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur :

• peinture ou revêtement de couleur vive, sauf dans le cas d'impératif technique ou réglementaire lié à la nature de la construction, - tôle galvanisée employée à nu, - parpaings ou briques creuses non revêtus d'un enduit.

Clôtures et portail

Les clôtures bâties auront une hauteur maximale de 1,50 m en limite de voie ou d’emprise publique, de 2 m entre les particuliers.

Les clôtures destinées à assurer la continuité du bâti doivent être de même nature et de même aspect que le bâtiment auquel elles se raccordent.

Les murs anciens existants seront dans la mesure du possible préservés et remis en état.

Clôtures autorisées en bordure de voie de desserte ou emprise publique Elles seront situées sur le domaine privé et constituées soit : - d’un mur plein - d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,60 mètres et 0,80 mètres, surmonté d’un dispositif ajouré (grillage, grille, dispositif à claire voie) ; - de panneaux grillagés - elles pourront être doublées ou traitées en haie vive, en privilégiant les essences locales (et non invasives).

Les installations techniques nécessaires aux raccordements aux réseaux collectifs (boîtiers, coffrets, armoire …), si elles ne sont pas enterrées, doivent être intégrées aux constructions ou aux clôtures.

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions applicables a la zone a#

ZONE AGRICOLE Caractère de la zone Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone A hors zone de protection, regroupe les bâtiments d’exploitations agricoles des mattes, situées hors zone rouge du PPRI et les exploitations agricoles situées dans le territoire des palus. La zone A est située pour partie en zone jaune du PPRI et soumis à ce titre aux prescriptions réglementaires du PPRI.

Aspect général des constructions En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes, une unité d'aspect et de matériaux compatible avec le caractère des constructions avoisinantes.

Energies renouvelables

• Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies est autorisé (et peut déroger à certaines prescriptions sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant. - Les capteurs solaires doivent être intégrés à la toiture ou superposés selon le même angle d'inclinaison.

Restaurations, aménagements et extensions de bâti ancien d’architecture traditionnelle

Les travaux de restauration de façade, de modification ou d'extension réalisés sur le bâti ancien qui présente un intérêt architectural, du fait de son caractère traditionnel, de sa composition ou des matériaux employés, doivent respecter le caractère originel du bâtiment.

La pose d'une isolation extérieure de type polystyrène, laine de verre ou de roche, est interdite sur les maçonneries anciennes ou présentant des détails architecturaux (génoise, corniche, bandeau, modénatures, etc.), afin de ne pas dénaturer la façade d'origine. Un enduit épais de type chaux-chanvre pourra être autorisé sous condition de respecter les détails architecturaux précités.

Ce principe n'exclut pas la possibilité de mise en œuvre de typologies architecturales et de matériaux contemporains, dès lors que leur aspect s'harmonise avec la construction existante. Les alinéas suivants pour les toitures, les façades et les ouvertures précisent les dispositions spécifiques applicables au bâti ancien d'intérêt architectural.

En outre, les travaux qui affectent les éléments identifiés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme doivent respecter les prescriptions particulières définies au PLU.

Bâtiments d’exploitation

Pour les bâtiments agricoles, en cas de bardage ou de couvertures métalliques, ils seront de teinte sombre afin de minimiser leur impact sur le paysage.

Clôtures

L’autorisation de clôture peut être assortie de prescriptions particulières si la clôture est située à l’intersection de voies ou dans une courbe, pour des motifs de sécurité routière, ou pour le maintien des talus et des fossés.

Les clôtures bâties auront une hauteur maximale de 1,50 m en limite de voie ou d’emprise publique, de 2 m entre les particuliers.

Les clôtures destinées à assurer la continuité du bâti doivent être de même nature et de même aspect que le bâtiment auquel elles se raccordent.

Les murs anciens existants seront dans la mesure du possible préservés et remis en état.

Clôtures en limites séparatives, fonds de parcelles : Les clôtures seront conçues de manière à permettre le libre écoulement des eaux et la libre circulation de la petite faune (hérissons, lièvres…).

En bordure des espaces libres naturels, les clôtures doivent être constituées uniquement par un grillage simple ou par une haie vive composée d’essences locales et diversifiées, doublée éventuellement d’un grillage.

Les installations techniques nécessaires aux raccordements aux réseaux collectifs (boîtiers, coffrets, armoire …), si elles ne sont pas enterrées, doivent être intégrées aux constructions ou aux clôtures.

Les clôtures agricoles ne sont pas soumises aux règles susvisées.

Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées

Une superficie au moins égale à 50% de la superficie de l’unité foncière devra être traitée en espace vert de pleine terre, avec l’obligation de pouvoir inscrire un cercle d’un diamètre minimum de 12 m d’un seul tenant sur les parties de terrain laissées en pleine terre.

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments, dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, chacun des lots devra respecter les obligations édictées en matière de surface non imperméabilisées.

L’espace de pleine terre inclut le stationnement lorsque celui-ci n’est pas imperméabilisé.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas concernés par cette disposition.

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

• Les plantations doivent être maintenues et les arbres abattus remplacés, sauf impossibilité dument justifiée.
• Les opérations groupées (lotissements ou ensembles d’habitations) sur plus de 10 000 m2 devront compter au moins 10% de la superficie de l’unité foncière, en espaces verts, d’un seul tenant.
• Les espaces libres de toute construction ainsi que le délaissé des aires de stationnement doivent être aménagés et entretenus en espaces verts.
• Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, les essences végétales seront locales, diversifiées et adaptées aux conditions du sol et du climat. Le « guide des plantes » du PNR Médoc constituera une base de référence.
• Les espaces boisés classés délimités au document graphique de règlement, sont soumis aux dispositions correspondantes du Code de l'urbanisme.

Il est recommandé de consulter le guide du PNR : « Créer une offre résidentielle, adaptée et intégrée à son environnement ».

Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, les essences végétales seront locales, diversifiées et adaptées aux conditions du sol et du climat. Les structures paysagères (arbres, arbustes) et hydrauliques (fossés) existantes seront conservées.

• Les constructions nouvelles à usage agricole, à l’exception des travaux sur bâtiments existants
• Les installations classées soumises à autorisation - Les affouillements et exhaussements de sol ne respectant pas les conditions énoncées ci-après.

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

• Les installations classées soumises à déclaration ou à enregistrement, dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère général de la zone, et présentent un caractère de service pour l’usager, sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du code de l’Urbanisme.
• Les constructions et installations à destination d'artisanat et commerce de détail, ou bien d’entrepôt, à condition que leur volume et leur aspect soient compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, et à condition qu’elles ne créent pas de nuisances (olfactives, sonores ...) pour le voisinage.
• Les travaux sur l’existant et l’extension des bâtiments agricoles déjà édifiés sur la zone à la date d’approbation du PLU, afin de favoriser notamment leur mise aux normes.
• Les affouillements et exhaussements de sols liés à la réalisation de constructions, installations, ouvrages autorisés dans la zone, ou nécessités par la réalisation de fouilles archéologiques.

Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique.

A titre indicatif, la superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 m², y compris les accès et les dégagements. La surface à prendre en compte pour le stationnement d'un deux-roues est d'environ 1,5 m², espace de manœuvre compris.

Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble, y compris les délaissés.

• Les aires de stationnement (en extérieur) doivent être plantées à raison d'au moins un arbre pour 4 emplacements.

La composition et l’aménagement des aires de stationnement seront conçus de telle manière à assurer leur bonne intégration dans le projet d’aménagement global à l’échelle de la parcelle et de limiter le ruissellement et l’imperméabilisation des sols.

Les aires de stationnement de surface d’une superficie de plus de 250 m² doivent intégrer la gestion des eaux pluviales, notamment par l’usage de revêtements perméables, la création de noues et la plantation d’arbres et arbustes.

Stationnement des véhicules automobiles - Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement aménagées par logement. Ce ratio est réduit à une place lorsqu’il s’agit d’une résidence pour personnes âgées ou de studios.

• Pour les constructions à usage de commerces, services, ou bureaux, y compris les bâtiments publics et professions libérales : 1 place par 50 m2 de surface de plancher.
• Pour les activités du type artisanal ou industriel : 1 place par tranche de 80 m2 de surface de plancher.
• En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet un changement de destination, le nombre de places de stationnement doit être conforme aux règles applicables à la nouvelle destination.
• Le stockage des containers d’ordures ménagères et tri sélectif devra être intégré aux bâtiments créés ou à défaut, au sein d’une structure close ou semiclose et couverte accessible depuis l’espace public et intégrée au paysage environnant.

Les aires de stationnement exigées peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat, à moins de 300 mètres.

Stationnement des cycles Les immeubles d'habitation et de bureaux, ainsi que les équipements d'intérêt collectif et services publics devront permettre le stationnement des vélos à raison de :

• pour les immeubles d’habitations : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher (au-delà de 100 m2 de surface de plancher) - pour les équipements d'intérêt collectif et services publics, à minima 1 place pour 4 employés.
• Les installations classées soumises à autorisation - Les affouillements et exhaussements de sol ne respectant pas les conditions énoncées ci-après.

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

• Les constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat, après avis de la CDPENAF et de la CDNPS.
• La réfection et l’extension des bâtiments d’habitation existants dès lors que cette extension ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. L’extension sera limitée à 30% de la surface de plancher du bâtiment existant (l'emprise au sol initiale du bâti existant est appréciée à la date d'approbation du PLU) pour une surface de plancher maximale totale (initiale + extension) de 250 m².
• La surélévation des bâtiments d’habitation dans la limite de la hauteur autorisée.
• Les annexes à l’habitation et les piscines, dès lors que ces annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou ne portent pas atteinte à l’insertion des bâtiments dans le site. Les annexes à l’habitation et les piscines seront situées à proximité immédiate de l’habitation. Elles seront limitées au nombre de 3 et chacune d’entre elles ne pourra excéder 40 m2. L’emprise au sol totale (hors piscine) ne pourra excéder 50 m2.

Lorsqu’il s’agit de constructions, nécessaires à l’abri des animaux domestiques (volaille, chevaux, moutons, …), une distance maximale de 10 m sera tolérée.

• Le changement de destination des bâtiments agricoles anciens, édifiés avant l’institution du régime du permis de construire par la loi du 15 juin 1943, et identifiés au plan de zonage.
• L’entretien et la restauration des éléments de patrimoine à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier (article L151-19 du code de l’urbanisme) identifiés et localisés aux documents graphiques du règlement.
• Les affouillements et exhaussements du sol lorsqu’ils sont destinés : aux recherches minières ou géologiques, ainsi qu'aux fouilles archéologiques ; à satisfaire les besoins en eau de l’exploitation agricole ; aux constructions, installations, ouvrages autorisés dans la zone.
• Les équipements d'intérêt général nécessaires à la sécurité des populations et à la préservation des espaces et milieux.
• Les travaux d'aménagement d'infrastructures routières ainsi que les affouillements et exhaussements du sol qui y sont liés.

Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Accès

Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée (soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil), - Ces accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Ils doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité pour la défense contre l’incendie. - L’accès pourra être interdit sur une voirie lorsque les conditions de sécurité ne sont pas requises (carrefour, problème de visibilité).

Par ailleurs les accès devront présenter les caractéristiques suivantes : - Les bandes d’accès devront présenter une largeur minimum de 4 m

En cas de division parcellaire, un accès mutualisé sera exigé pour la desserte de 2 lots ou 4 lots lorsqu’ils sont en vis-à-vis

• Les bandes d'accès ou servitudes de passage ne pourront excéder 100 m de longueur depuis la voie publique.
• A partir de 4 lots, les bandes d’accès devront présenter les caractéristiques d’une voirie.

Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment l’accès permanent en tout temps des véhicules de secours et de lutte contre l’incendie.

Les voies nouvelles doivent avoir : - Largeur minimale de chaussée de 5 mètres (3 m pour une voie en sens unique) - Largeur minimale d'emprise de 6 mètres (4 m pour une voie en sens unique) - Bande cyclable ou trottoir : 1,5 m minimum

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour.

Lorsqu'une voie doit desservir à terme un autre terrain, chaque lotisseur ou constructeur doit la réaliser jusqu'à la limite de ce terrain.

L’ouverture d’une voie privée ouverte à la circulation automobile peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation et notamment lorsqu’elle débouche à proximité d’un carrefour.

Accès

Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil.

Ces accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité pour la défense contre l’incendie.

Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment l’accès permanent en tout temps des véhicules de secours et de lutte contre l’incendie.

L’ouverture d’une voie carrossable pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau.

Assainissement, eaux usées

Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau.

En l’absence de réseau d’assainissement collectif, les eaux et matières usées doivent être dirigées sur les dispositifs de traitement, individuels ou groupés, répondant aux exigences des textes règlementaires et conformes au schéma communal d’assainissement en vigueur.

Le rejet d’eaux usées non traitées dans le milieu naturel est interdit.

Eaux de vidange des piscines Le rejet des eaux de vidange des piscines est interdit dans les systèmes de collecte des eaux usées.

Eaux pluviales

• Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Ils doivent garantir leur écoulement vers un exutoire particulier prévu à cet effet (réseau collecteur ou réseau hydraulique superficiel désignés par les services compétents).
• En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le pétitionnaire devra réaliser sur son terrain et à sa charge les aménagements ou ouvrages nécessaires pour la rétention et la régulation de ses eaux pluviales.
• En sortie de terrain, le débit de fuite maximal admissible est de 3 litres par seconde et par hectare de terrain.
• Dans le cas d’exercice d’activité polluante, un dispositif de traitement préalable des eaux pluviales (dispositif équipé de débourbeur, déshuileur, séparateurs d’hydrocarbures), adapté à l’importance et à la nature de l’activité (garages, station essence, plate-forme de lavage véhicules …), sera exigé pour une protection efficace du milieu naturel.

Réseaux divers

Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit de l’unité foncière.

Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres définies par l’article L 332-15, 3° alinéa du code de l’urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres.

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau.

Assainissement, eaux usées

Eaux usées domestiques En l’absence de réseau d’assainissement, les eaux et matières usées doivent être dirigées sur les dispositifs de traitement, individuels ou groupés, répondant aux exigences des textes règlementaires et conformes aux schémas communaux d’assainissement en vigueur.

Le rejet d’eaux usées non traitées dans le milieu naturel est interdit.

Eaux pluviales

• Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Ils doivent garantir leur écoulement vers un exutoire particulier prévu à cet effet (réseau collecteur ou réseau hydraulique superficiel désignés par les services compétents).
• En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le pétitionnaire devra réaliser sur son terrain et à sa charge les aménagements ou ouvrages nécessaires pour la rétention et la régulation de ses eaux pluviales.
• En sortie de terrain, le débit de fuite maximal admissible est de 3 litres par seconde et par hectare de terrain.
• Dans le cas d’exercice d’activité polluante, un dispositif de traitement préalable des eaux pluviales (dispositif équipé de débourbeur, déshuileur, séparateurs d’hydrocarbures), adapté à l’importance et à la nature de l’activité, sera exigé pour une protection efficace du milieu naturel.

Réseaux divers

Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit de l’unité foncière.

Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres définies par l’article L 332-15, 3° alinéa du code de l’urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres.

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

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