Zone A

Intitulé du document : A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

A1) Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les usages et types d’activité interdites :

- L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers. - Le stationnement de caravanes, roulottes et mobil-homes sur terrain nu et les

garages collectifs de caravanes. - Les parcs résidentiels de loisirs.

La destination et sous destination des constructions interdites :

Dans la zone A et les secteurs Ap et A3:

Toutes les constructions et aménagements sont interdits à l’exception des constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectifs ou de services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice de l’activité agricole pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et des constructions autres que celles référencées à l’article A2.

Dans secteur Ap :

Toutes les constructions et aménagements sont interdits à l’exception des constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectifs ou de services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice de l’activité agricole pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

A2) Destinations et sous destinations soumises à conditions particulières

Les types d’activités : Non règlementé

Les destinations et sous destinations : Dans la zone A :

- Les constructions et installations doivent être nécessaires à l’exploitation agricole, à l’exception de l’adaptation, de l’extension des bâtiments d’habitation existants, des annexes ainsi que des changements de destination identifiés sur les documents graphiques.

PLU de Técou

ZONE AGRICOLE (Zone A et les secteurs Ap et A3)

Envoyé en préfecture le 30/01/2024 Reçu en préfecture le 30/01/2024 Publié le 30/01/2024 ID : 081-200066124-20240118-02_2024-DE

- Les changements de destination identifiés sur les documents graphiques doivent avoir un usage d’habitation, d’hébergement, de commerce, de service ou d’artisanat compatible avec le voisinage des lieux habités. L’aménagement des bâtiments constituant le prolongement de la construction est considéré comme une extension.

- La réalisation de construction à usage d’habitation nécessaire à l’exploitation agricole doit être située à proximité des bâtiments d’exploitation agricole.

- Dans le cadre d’une extension d’une exploitation existante, les nouvelles constructions devront être situées à proximité des bâtiments existants.

- Les extensions des habitations existantes de moins de 80m² sont limitées à 50 % de la surface de plancher existante. Pour les habitations existantes de plus de 80m² l’extension est limitée à 50 % de la surface de plancher existante pour les 80 premiers m² et à 30% pour les m² suivants.

Ils doivent :  s’intégrer au contexte paysager.  ne pas compromettre l’exploitation agricole.  présenter les conditions minimales d’accès et de desserte par les réseaux.

Dans le secteur A3 :

Les constructions et aménagements doivent être nécessaires aux activités équestres.

Dans la zone inondable : Les constructions et aménagements doivent respecter les dispositions du PPRI.

Intitulé du document : A3) Mixité fonctionnelle et sociale

Mixité de destination Non règlementé

Mixité sociale Non règlementé

Majoration de volume constructible par destination Non règlementé

Règles différenciées selon les niveaux Non règlementé

PLU de Técou

ZONE AGRICOLE (Zone A et les secteurs Ap et A3)

Envoyé en préfecture le 30/01/2024 Reçu en préfecture le 30/01/2024 Publié le 30/01/2024 ID : 081-200066124-20240118-02_2024-DE

Intitulé du document : B1) Volumétrie et implantation des constructions

Implantation par rapport aux voies Les constructions doivent être implantées :

- à minimum 35 m de l’axe de la RD 964 - à minimum 15 m de l’axe des autres routes départementales et 20 m en cas de

plantations d’alignement. - à l’alignement des autres voies publiques ou à une distance de l’emprise

publique au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres de l’emprise publique.

Dans le cas d’une extension, cette dernière peut être réalisée en continuité du bâtiment existant, sans diminuer le recul existant.

Dispositions particulières à l’ensemble des secteurs:

- Les piscines doivent être implantées à minimum 5 m de l’emprise publique des voies augmentée d’1 mètre par mètre de profondeur du bassin.

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

Implantation par rapport les unes par rapport aux autres La distance maximale entre l’annexe et l’habitation, mesurée des façades les plus proches est fixée à 25 mètres.

Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées :

- soit en limite séparative, - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la

hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres des limites séparatives. - Dans le cas d’une extension, cette dernière peut être réalisée en continuité du bâtiment existant, sans diminuer le recul existant. - Les piscines doivent être implantées à minimum 1,5 m des limites séparatives.

Hauteur Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments.

PLU de Técou

ZONE AGRICOLE (Zone A et les secteurs Ap et A3)

Envoyé en préfecture le 30/01/2024 Reçu en préfecture le 30/01/2024 Publié le 30/01/2024 ID : 081-200066124-20240118-02_2024-DE

La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser 7 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit. Les annexes sont limitées à 5 m du sol naturel avant travaux au sommet du toit.

La hauteur des bâtiments agricoles ne doit pas dépasser 10 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit. Cette disposition ne s’appliques pas aux ouvrages techniques (silos…)

Emprise au sol et densité Dans la zone A :

L’emprise au sol des bâtiments d’habitation est limitée à 250 m².

La création d’annexes est limitée à 30 m² d’emprise au sol. Pour les piscines, la surface du bassin (hors margelles et terrasses) est limitée à 60 m². Cette disposition ne s’applique pas aux piscines naturelles.

Dans le secteur A3 :

L’emprise au sol des bâtiments d’habitation est limitée à 250 m².

Pour les piscines, la surface du bassin (hors margelles et terrasses) est limitée à 60 m². Cette disposition ne s’applique pas aux piscines naturelles.

L’emprise au sol des autres constructions est limitée à 30% de la superficie du terrain.

B2) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les constructions doivent s'adapter à la pente naturelle du terrain.

Les constructions à usage d’habitation :

Pour les immeubles anciens, les transformations de façade devront respecter l'architecture d'origine.

Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers,..., doivent être composées dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant.

Les constructions typiquement étrangères à la région sont interdites.

Les façades Pour les immeubles protégés, les transformations de façade devront respecter l'architecture d'origine.

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est interdit.

Les éléments d'architecture et de modénature des bâtiments existants (génoises, corniches, bandeaux et encadrements d'ouvertures en pierre ou en brique, etc...) seront conservés et restaurés à l'identique.

PLU de Técou

ZONE AGRICOLE (Zone A et les secteurs Ap et A3)

Envoyé en préfecture le 30/01/2024 Reçu en préfecture le 30/01/2024 Publié le 30/01/2024 ID : 081-200066124-20240118-02_2024-DE

Les teintes des enduits et parements devront prendre en compte le nuancier en annexe du rapport de présentation.

Les toitures Pour les rénovations, écrêtements, surélévations de bâtiments existants, la toiture devra reprendre les mêmes pentes que l'ancienne.

Les nouvelles couvertures seront réalisées en tuile canal traditionnelle ou matériaux de teinte et d’aspect similaire, s'harmonisant aux toits des constructions voisines.

Les toitures présenteront des pentes de 30 à 35%.

Pour les deux alinéas précédents ces règles ne s’appliquent pas en cas toiture végétalisée, solaire et photovoltaïque, vérandas, abris de jardin, pool house…

Les clôtures L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.

La hauteur des murs de clôture sur rue et en limite séparative est limitée à 0,9 m du sol naturel.

Les constructions à usage agricole :

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.

Les teintes et pentes des toitures doivent être sombres et mates participer à l'intégration dans l'environnement.

Les bâtiments supports d'activités, pourront être réalisés en bardage. Dans ce cas, la teinte, la nature et l’aspect du bardage devront permettre au projet de s'intégrer au bâti existant et au site.

Dispositions particulières à l’ensemble des secteurs :

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.

Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale Non règlementé

Intitulé du document : B3) Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Surfaces non imperméabilisées Les surfaces non imperméabilisées devront représentées au moins 30% de la superficie de la parcelle.

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ZONE AGRICOLE (Zone A et les secteurs Ap et A3)

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Plantations, aire de jeux et de loisirs Les espaces laissés libres de toute construction doivent être végétalisés à l’exception des plateformes de stockage et de manœuvre.

Des plantations d’arbres de haute tige autour des nouveaux bâtiments d’activités seront imposées en cas de visibilité depuis le domaine public.

Les plantations et clôtures végétales devront être composées d’essences locales en mélange.

Les talus doivent être végétalisés. Les talus de plus de 5 m de hauteur doivent comporter une risberme plantée. Les enrochements de plus de 1 mètre de hauteur sont interdits.

Eléments de paysages Les travaux sur les constructions existantes à protéger identifiées sur le document graphique doivent respecter les dispositions particulières fixées ci-dessous : • Réfection des enduits des éléments repérés • Modifications des ouvertures interdites • Conservation des matériaux et reconduction des techniques traditionnelles de mise en œuvre

Eaux pluviales Non règlementé

Continuités écologiques Dans les continuités écologiques mentionnées sur le règlement graphique : - Les constructions et aménagements ne devront pas entraver la fonctionnalité

écologique des milieux et qu’ils permettent le passage de la faune à proximité immédiate. - Les travaux nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques sont autorisés.

Intitulé du document : B4) Stationnement

Le stationnement doit être adapté au projet

C) Équipement et réseaux

Intitulé du document : C1) Desserte par les voies publiques ou privées

Voies Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, respecter les écoulements des eaux pluviales sur les voies adjacentes.

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ZONE AGRICOLE (Zone A et les secteurs Ap et A3)

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Impasses Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur).

Intitulé du document : C2) Desserte par les réseaux Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Assainissement des eaux usées L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur.

Eaux pluviales Elles seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. En cas de contraintes techniques, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales ou dans les fossés.

Communications électroniques Dans le cas d’une extension des réseaux secs, le gainage des réseaux de communication numérique doit être réalisé.

PLU de Técou

 1 rue de Bezelles ZA de Roumagnac 81600 GAILLAC

 05.63.41.18.43 sebastien.charruyer@urba2d.com

URBanisme Aménagement et Développement Durable

Département du Tarn

Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet

MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE

LA COMMUNE DE TECOU

Modification N°2 du PLU approuvée par délibération du conseil communautaire en date du 186 janvier 2024

M. le Président : Paul SALVADOR

4. REGLEMENT ECRIT

Table des matières

I. ZONE URBAINE (Secteurs U1, U2, U3 et UE) ............................................................................ 1 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité .............................. 1 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................. 2 C) Équipement et réseaux............................................................................................................ 6

II. ZONE URBAINE (Secteurs UL et UX) ........................................................................................... 8 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité .............................. 8 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................. 9 C) Équipement et réseaux.......................................................................................................... 12

III. ZONE A URBANISER (Secteurs AU1, AU1a et AU2)............................................................. 13 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................ 13 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................ 14 C) Équipement et réseaux.......................................................................................................... 16

IV. ZONE A URBANISER (Secteur AUX) ....................................................................................... 18 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................ 18 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................ 19 C) Équipement et réseaux.......................................................................................................... 21

V. ZONE AGRICOLE (Zone A et les secteurs Ap et A3) .............................................................. 23 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................ 23 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................ 25 C) Équipement et réseaux.......................................................................................................... 28

VI. ZONE NATURELLE (Zone N et les secteurs NL et Nj) ........................................................ 30 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................ 30 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................ 31 C) Équipement et réseaux.......................................................................................................... 34