Rubrique AUX 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#
Intitulé du document : A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité
A1) Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#
Les usages et types d’activité interdites :
- Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers. - Le stationnement de caravanes, roulottes et mobil-homes sur terrain nu et les garages collectifs de caravanes. - Les parcs résidentiels de loisirs.
La destination et sous destination des constructions interdites : - Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière - Les constructions destinées à l’habitation à l’exception des logements de fonction.
A2) Destinations et sous destinations soumises à conditions particulières#
Les types d’activités : Les exhaussements et affouillements de sols sont autorisés dès lors qu’ils sont rendus nécessaires par la réalisation du projet où qu’ils participent à l’amélioration de l’écoulement des eaux.
Les destinations et sous destinations : Les constructions sont autorisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble de la zone. Les commerces doivent être liés aux activités de production ou de transformation exercées sur le site. Les logements dont la présence est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements de la zone sont autorisés sous réserve de faire partie intégrante du bâtiment d’activité, objet principal de la demande.
Rubrique AUX 2Mixité fonctionnelle et sociale#
Intitulé du document : A3) Mixité fonctionnelle et sociale
Mixité de destination Non règlementé
Mixité sociale Non règlementé
Majoration de volume constructible par destination Non règlementé
PLU de Técou
ZONE A URBANISER (Secteur AUX)
Règles différenciées selon les niveaux Non règlementé
Envoyé en préfecture le 30/01/2024 Reçu en préfecture le 30/01/2024 Publié le 30/01/2024 ID : 081-200066124-20240118-02_2024-DE
Rubrique AUX 3Implantation des constructions#
Intitulé du document : B1) Volumétrie et implantation des constructions
Implantation par rapport aux voies Les constructions doivent être implantées à l’alignement des autres voies publiques ou à une distance de l’emprise publique au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres de l’emprise publique.
Dispositions particulières :
Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.
Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées :
- soit en limite séparative, - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres des limites séparatives.
Hauteur Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments.
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit.
La hauteur n’est pas limitée pour les éléments de superstructure ponctuels nécessaires à l’activité (silos, tours réfrigérantes, cuves, …) à condition que ces éléments soient intégrés dans le paysage (plantations aux abords, gestion des revêtements et couleurs, …).
Emprise au sol et densité L’emprise au sol des constructions est limitée à 70% de la superficie du terrain.
PLU de Técou
ZONE A URBANISER (Secteur AUX)
Envoyé en préfecture le 30/01/2024 Reçu en préfecture le 30/01/2024 Publié le 30/01/2024 ID : 081-200066124-20240118-02_2024-DE
Rubrique AUX 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#
Intitulé du document : B2) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les constructions doivent s'adapter à la pente naturelle du terrain. L'implantation des constructions doit se faire en principe parallèle aux voies.
Les constructions faisant l’objet d’une recherche architecturale ainsi que les constructions utilisant des matériaux renouvelables ou conçue de manière économe en énergie ou utilisant des concepts de développement durable nécessiteront une notice explicative justifiant de l’intégration du projet au contexte environnant.
Les constructions typiquement étrangères à la région sont interdites.
Les façades L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.
Les teintes des enduits et parements devront prendre en compte le nuancier en annexe du rapport de présentation.
Les toitures Les teintes des toitures doivent être sombres et mates.
Les clôtures L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.
Dispositions particulières :
Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.
Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale Non règlementé
Rubrique AUX 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#
Intitulé du document : B3) Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Surfaces non imperméabilisées Les surfaces non imperméabilisées devront représentées au moins 10% de la superficie de la parcelle.
Plantations, aire de jeux et de loisirs Les haies monospécifiques sont interdites. Les essences locales en mélange doivent être majoritaires.
Les talus existant et à créer doivent être végétalisés. La hauteur des talus à créer par rapport au terrain naturel avant travaux ne doit pas dépasser 1 mètre. Les enrochements sont interdits.
PLU de Técou
ZONE A URBANISER (Secteur AUX)
Envoyé en préfecture le 30/01/2024 Reçu en préfecture le 30/01/2024 Publié le 30/01/2024 ID : 081-200066124-20240118-02_2024-DE
Eléments de paysages Non règlementé
Eaux pluviales Non règlementé
Continuités écologiques Dans les continuités écologiques mentionnées sur le règlement graphique : - Les constructions et aménagements ne devront pas entraver la fonctionnalité écologique des milieux et qu’ils permettent le passage de la faune à proximité immédiate. - Les travaux nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques sont autorisés.
B4) Stationnement Le stationnement des véhicules doit être adapté au projet.
C) Équipement et réseaux#
Rubrique AUX 9Desserte par les voies publiques ou privées#
Intitulé du document : C1) Desserte par les voies publiques ou privées Voies
Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, respecter les écoulements des eaux pluviales sur les voies adjacentes.
La conception générale des espaces publics devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.
Impasses Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur).
Rubrique AUX 10Desserte par les réseaux#
Intitulé du document : C2) Desserte par les réseaux
Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
Assainissement des eaux usées L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.
PLU de Técou
ZONE A URBANISER (Secteur AUX)
Envoyé en préfecture le 30/01/2024 Reçu en préfecture le 30/01/2024 Publié le 30/01/2024 ID : 081-200066124-20240118-02_2024-DE
Les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur.
Eaux pluviales Elles seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. En cas de contraintes techniques, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans les fossés.
Communications électroniques Dans le cas d’une extension des réseaux secs, le gainage des réseaux de communication numérique doit être réalisé.
PLU de Técou