Zone AU1

Intitulé du document : A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

A1) Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les usages et types d’activité interdites :

- L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers. - Le stationnement de caravanes sur terrain nu et les garages collectifs de

caravanes. - Les parcs résidentiels de loisirs.

La destination et sous destination des constructions interdites : - Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière - Les constructions destinées à l’industrie et l’artisanat

A2) Destinations et sous destinations soumises à conditions particulières

Les types d’activités : Les exhaussements et affouillements de sols sont autorisés dès lors qu’ils sont rendus nécessaires par la réalisation du projet où qu’ils participent à l’amélioration de l’écoulement des eaux.

Les destinations et sous destinations :

Dans les secteurs AU1 et AU1a :

Les constructions sont autorisées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble qui couvre la totalité de la zone. Les constructions et aménagements doivent respecter les orientations d’aménagement et de programmation.

Dans le secteur AU2 :

Les constructions sont autorisées au fur et à mesure de l’aménagement de la zone. Les constructions et aménagements doivent respecter les orientations d’aménagement et de programmation.

Intitulé du document : A3) Mixité fonctionnelle et sociale

Mixité de destination Non règlementé

Mixité sociale Non règlementé

PLU de Técou

Intitulé du document : B1) Volumétrie et implantation des constructions

Implantation par rapport aux voies Les constructions doivent être implantées :

- à minimum 35 m de l’axe de la RD 964 à l’exception des annexes qui peuvent être implantées à minimum 10 m de l’axe de la voie

- à minimum 10 m de l’axe des autres routes départementales - à l’alignement des autres voies publiques ou à une distance de l’emprise

publique au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres de l’emprise publique.

Dispositions particulières à l’ensemble des secteurs :

- Les piscines doivent être implantées à minimum 5 m de l’emprise publique des voies augmentée d’1 mètre par mètre de profondeur du bassin.

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées :

- soit en limite séparative, - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la

hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres des limites séparatives.

Les piscines doivent être implantées à minimum 1,5 m des limites séparatives.

Hauteur La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments.

PLU de Técou

Intitulé du document : B2) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions doivent s'adapter à la pente naturelle du terrain.

Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers,..., doivent être composées dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant.

Les constructions typiquement étrangères à la région sont interdites.

Les façades Pour les immeubles protégés, les transformations de façade devront respecter l'architecture d'origine.

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est interdit.

Les teintes des enduits et parements devront prendre en compte le nuancier en annexe du rapport de présentation.

Les toitures Pour les rénovations, écrêtements, surélévations de bâtiments existants, la toiture devra reprendre les mêmes pentes que l'ancienne.

Les nouvelles couvertures seront réalisées en tuile canal traditionnelle ou matériaux de teinte et d’aspect similaire, s'harmonisant aux toits des constructions voisines.

Les toitures présenteront des pentes de 30 à 35%.

Pour les deux alinéas précédents ces règles ne s’appliquent pas en cas toiture végétalisée, solaire et photovoltaïque, vérandas, abris de jardin, pool house…

Les clôtures

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est interdit.

La hauteur des murs de clôture sur rue est limitée à 0,9 m du sol naturel, en limite séparative la hauteur est limitée à 2 m.

La hauteur totale de la clôture sur rue est limitée à 1,6 m du sol naturel et 2 m en limite séparative.

Dispositions particulières à l’ensemble des secteurs :

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.

PLU de Técou

Intitulé du document : B3) Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Surfaces non imperméabilisées Les surfaces non imperméabilisées devront représentées au moins 30% de la superficie de la parcelle.

Plantations, aire de jeux et de loisirs Les talus existant et à créer doivent être végétalisés. La hauteur des talus à créer par rapport au terrain naturel avant travaux ne doit pas dépasser 1 mètre. Les enrochements sont interdits. Les murets aménagés en terrasse sont préférées.

Eléments de paysages Non règlementé

Eaux pluviales Toute construction nouvelle doit être équipée d’un stockage d’au moins 15 litres par m² de surface de plancher.

Continuités écologiques Non règlementé

B4) Stationnement Le stationnement des véhicules doit être adapté au projet sans être inférieur à une place par logement.

Pour les immeubles de plus de 3 logements il est imposé la création d’un espace réservé pour le stationnement des vélos et poussettes à raison d’au moins une place par logement. Ces places devront être aménagées en rez-de-chaussée dans un local abrité et fermé.

C) Équipement et réseaux

Intitulé du document : C1) Desserte par les voies publiques ou privées Voies

Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, respecter les écoulements des eaux pluviales sur les voies adjacentes.

La conception générale des espaces publics devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.

PLU de Técou

Intitulé du document : C2) Desserte par les réseaux Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Assainissement des eaux usées Dans les secteurs AU1 et AU2 :

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur.

Dans le secteur AU1a :

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Les constructions ou installations nouvelles qui le nécessitent doivent être obligatoirement raccordées par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement par l'intermédiaire d'un dispositif agréé.

Eaux pluviales Elles seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. Les opérations d’aménagement d’ensemble devront privilégier une rétention des eaux pluviales par des noues paysagères.

Communications électroniques Dans le cas d’une extension des réseaux secs, le gainage des réseaux de communication numérique doit être réalisé.

PLU de Técou

 1 rue de Bezelles ZA de Roumagnac 81600 GAILLAC

 05.63.41.18.43 sebastien.charruyer@urba2d.com

URBanisme Aménagement et Développement Durable

Département du Tarn

Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet

MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE

LA COMMUNE DE TECOU

Modification N°2 du PLU approuvée par délibération du conseil communautaire en date du 186 janvier 2024

M. le Président : Paul SALVADOR

4. REGLEMENT ECRIT

Table des matières

I. ZONE URBAINE (Secteurs U1, U2, U3 et UE) ............................................................................ 1 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité .............................. 1 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................. 2 C) Équipement et réseaux............................................................................................................ 6

II. ZONE URBAINE (Secteurs UL et UX) ........................................................................................... 8 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité .............................. 8 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................. 9 C) Équipement et réseaux.......................................................................................................... 12

III. ZONE A URBANISER (Secteurs AU1, AU1a et AU2)............................................................. 13 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................ 13 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................ 14 C) Équipement et réseaux.......................................................................................................... 16

IV. ZONE A URBANISER (Secteur AUX) ....................................................................................... 18 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................ 18 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................ 19 C) Équipement et réseaux.......................................................................................................... 21

V. ZONE AGRICOLE (Zone A et les secteurs Ap et A3) .............................................................. 23 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................ 23 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................ 25 C) Équipement et réseaux.......................................................................................................... 28

VI. ZONE NATURELLE (Zone N et les secteurs NL et Nj) ........................................................ 30 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................ 30 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................ 31 C) Équipement et réseaux.......................................................................................................... 34