Zone U2

Intitulé du document : A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

A1) Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les usages et types d’activité interdites :

- L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers. - Le stationnement de caravanes, roulottes ou mobil-homes sur terrain nu et les

garages collectifs de caravanes. - Les parcs résidentiels de loisirs.

La destination et sous destination des constructions interdites : - Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière

A2) Destinations et sous destinations soumises à conditions particulières

Les types d’activités : Non règlementé Les destinations et sous destinations : Non règlementé

Dans les secteurs U1, U2 et U3 : Les activités artisanales doivent être compatibles avec l’habitat Dans la bande des 35 m de l’axe de la RD 964, les annexes à l’habitation sont limitées à 20 m² d’emprise au sol hors piscines.

Dans le secteur UE : Les constructions et aménagements doivent être nécessaires à des équipements d’intérêt collectifs ou de services publics.

Intitulé du document : A3) Mixité fonctionnelle et sociale

Mixité de destination : Non règlementé

Mixité sociale Non règlementé

Majoration de volume constructible par destination Non règlementé

Règles différenciées selon les niveaux Non règlementé

PLU de Técou

ZONE URBAINE (Secteurs U1, U2, U3 et UE)

Envoyé en préfecture le 30/01/2024 Reçu en préfecture le 30/01/2024 Publié le 30/01/2024 ID : 081-200066124-20240118-02_2024-DE

Intitulé du document : B1) Volumétrie et implantation des constructions

Implantation par rapport aux voies Dans le secteur U1 :

Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies publiques ou à une distance de l’emprise publique au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres de l’emprise publique.

Dans le cas d’un front bâti contigüe, les constructions devront suivre l’alignement des constructions existantes.

Dans le cas d’une extension, cette dernière peut être réalisée en continuité du bâtiment existant, sans diminuer le recul existant.

Dans le secteur U2:

Les constructions doivent être implantées :

- à minimum 10 m de l’axe des routes départementales - à l’alignement des autres voies publiques ou à une distance de l’emprise

publique au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres de l’emprise publique.

Dans le cas d’une extension d’un bâtiment situé à une distance inférieur aux reculs précédents, cette dernière est autorisée en continuité du bâtiment existant, sans diminuer le recul.

Dans les secteurs U3 et UE :

Les constructions doivent être implantées :

- à minimum 35 m de l’axe de la RD 964 - à minimum 10 m de l’axe des autres routes départementales - à l’alignement des autres voies publiques ou à une distance de l’emprise

publique au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres de l’emprise publique.

Les annexes d’un maximum de 20 m² doivent être implantées à minimum 10 m de l’axe de la RD 964.

Dans le cas d’une extension, cette dernière peut être réalisée en continuité du bâtiment existant, sans diminuer le recul existant.

PLU de Técou

ZONE URBAINE (Secteurs U1, U2, U3 et UE)

Envoyé en préfecture le 30/01/2024 Reçu en préfecture le 30/01/2024 Publié le 30/01/2024 ID : 081-200066124-20240118-02_2024-DE

Dispositions particulières à l’ensemble des secteurs :

- Les piscines doivent être implantées à minimum 5 m de l’emprise publique des voies augmentée d’1 mètre par mètre de profondeur du bassin.

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées :

- soit en limite séparative, - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la

hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres des limites séparatives.

Dans le cas d’une extension d’un bâtiment situé à une distance inférieur aux reculs précédents, cette dernière est autorisée en continuité du bâtiment existant, sans diminuer le recul.

Les piscines doivent être implantées à minimum 1,5 m des limites séparatives.

Hauteur Dans le secteur U1 et UE :

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit.

Dans le cas d’une construction plus haute, l’extension dans le prolongement du bâtiment existant est possible.

Dans les secteurs U2 et U3 :

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit.

Dans le cas d’une construction plus haute, l’extension dans le prolongement du bâtiment existant est possible.

Dispositions particulières à l’ensemble des secteurs:

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments.

Emprise au sol et densité Non règlementé.

PLU de Técou

ZONE URBAINE (Secteurs U1, U2, U3 et UE)

Envoyé en préfecture le 30/01/2024 Reçu en préfecture le 30/01/2024 Publié le 30/01/2024 ID : 081-200066124-20240118-02_2024-DE

Intitulé du document : B2) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions doivent s'adapter à la pente naturelle du terrain.

Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers,..., doivent être composées dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant.

Les constructions typiquement étrangères à la région sont interdites.

Les façades Pour les immeubles protégés, les transformations de façade devront respecter l'architecture d'origine.

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est interdit.

Les éléments d'architecture et de modénature des bâtiments existants (génoises, corniches, bandeaux et encadrements d'ouvertures en pierre ou en brique, etc...) seront conservés et restaurés à l'identique.

Les teintes des enduits et parements devront prendre en compte le nuancier en annexe du rapport de présentation.

Les toitures

Pour les rénovations, écrêtements, surélévations de bâtiments existants, la toiture devra reprendre les mêmes pentes que l'ancienne.

Les nouvelles couvertures seront réalisées en tuile canal traditionnelle ou matériaux de teinte et d’aspect similaire, s'harmonisant aux toits des constructions voisines.

Les toitures présenteront des pentes de 30 à 35%.

Pour les deux alinéas précédents ces règles ne s’appliquent pas en cas toiture végétalisée, solaire et photovoltaïque, vérandas, abris de jardin, pool house…

Les clôtures

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est interdit.

Dans les secteurs U1 et U2 :

En bordure de la RD 964, les murs de clôtures sont limités à 1,6 m du sol naturel.

En bordure des autres voies, la hauteur des murs de clôture sur rue est limitée à 0,9 m du sol naturel.

La hauteur totale de la clôture sur rue est limitée à 2 m du sol naturel.

En limite séparative, la hauteur des murs de clôture est limitée à 2 m.

PLU de Técou

ZONE URBAINE (Secteurs U1, U2, U3 et UE)

Envoyé en préfecture le 30/01/2024 Reçu en préfecture le 30/01/2024 Publié le 30/01/2024 ID : 081-200066124-20240118-02_2024-DE

Dans le secteur U3 :

En bordure de la RD 964, les murs de clôtures sont limités à 1,6 m du sol naturel.

La hauteur des murs de clôture sur rue et en limite séparative est limitée à 0,9 m du sol naturel.

La hauteur totale de la clôture sur rue est limitée à 2 m du sol naturel.

Dispositions particulières à l’ensemble des secteurs :

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.

Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale Non règlementé.

Intitulé du document : B3) Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Surfaces non imperméabilisées Dans le secteur U2 : Les surfaces non imperméabilisées devront représentées au moins 20% de la superficie de la parcelle.

Dans le secteur U3 : Les surfaces non imperméabilisées devront représentées au moins 30% de la superficie de la parcelle.

Plantations, aire de jeux et de loisirs Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les talus existant et à créer en façade de voie doivent être végétalisés.

Eléments de paysages Les travaux sur les constructions existantes à protéger identifiées sur le document graphique doivent respecter les dispositions particulières fixées ci-dessous : • Réfection des enduits des éléments repérés • Modifications des ouvertures interdites • Conservation des matériaux et reconduction des techniques traditionnelles de mise en œuvre

Eaux pluviales Toute construction nouvelle doit être équipée d’un stockage d’au moins 15 litres par m² de surface de plancher.

Continuités écologiques Non règlementé

PLU de Técou

ZONE URBAINE (Secteurs U1, U2, U3 et UE)

Envoyé en préfecture le 30/01/2024 Reçu en préfecture le 30/01/2024 Publié le 30/01/2024 ID : 081-200066124-20240118-02_2024-DE

B4) Stationnement Le stationnement des véhicules doit être adapté au projet sans être inférieur à une place par logement.

Pour les immeubles de plus de 3 logements il est imposé la création d’un espace réservé pour le stationnement des vélos et poussettes à raison d’au moins une place par logement. Ces places devront être aménagées en rez-de-chaussée dans un local abrité et fermé.

C) Équipement et réseaux

Intitulé du document : C1) Desserte par les voies publiques ou privées

Voies Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, respecter les écoulements des eaux pluviales sur les voies adjacentes. Dans les secteurs U1 et U2 : Les voies créées devront s'inscrire dans les courbes de niveau topographique.

Impasses Les voies en impasse de plus de 40 mètres devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur).

Intitulé du document : C2) Desserte par les réseaux

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Assainissement des eaux usées L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Lorsque le réseau existe, les constructions ou installations nouvelles qui le nécessitent doivent être obligatoirement raccordées par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement par l'intermédiaire d'un dispositif agréé.

En l’absence de réseau les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur.

PLU de Técou

ZONE URBAINE (Secteurs U1, U2, U3 et UE)

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Eaux pluviales

Dans le secteur U1:

Les eaux pluviales seront dirigées dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales ou à défaut dans les fossés existants.

Dans les secteurs U2 et U3 :

Elles seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. En cas de contraintes techniques, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales ou dans les fossés.

Communications électroniques Dans le cas d’une extension des réseaux secs, le gainage des réseaux de communication numérique doit être réalisé.

PLU de Técou

 1 rue de Bezelles ZA de Roumagnac 81600 GAILLAC

 05.63.41.18.43 sebastien.charruyer@urba2d.com

URBanisme Aménagement et Développement Durable

Département du Tarn

Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet

MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE

LA COMMUNE DE TECOU

Modification N°2 du PLU approuvée par délibération du conseil communautaire en date du 186 janvier 2024

M. le Président : Paul SALVADOR

4. REGLEMENT ECRIT

Table des matières

I. ZONE URBAINE (Secteurs U1, U2, U3 et UE) ............................................................................ 1 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité .............................. 1 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................. 2 C) Équipement et réseaux............................................................................................................ 6

II. ZONE URBAINE (Secteurs UL et UX) ........................................................................................... 8 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité .............................. 8 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................. 9 C) Équipement et réseaux.......................................................................................................... 12

III. ZONE A URBANISER (Secteurs AU1, AU1a et AU2)............................................................. 13 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................ 13 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................ 14 C) Équipement et réseaux.......................................................................................................... 16

IV. ZONE A URBANISER (Secteur AUX) ....................................................................................... 18 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................ 18 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................ 19 C) Équipement et réseaux.......................................................................................................... 21

V. ZONE AGRICOLE (Zone A et les secteurs Ap et A3) .............................................................. 23 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................ 23 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................ 25 C) Équipement et réseaux.......................................................................................................... 28

VI. ZONE NATURELLE (Zone N et les secteurs NL et Nj) ........................................................ 30 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................ 30 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................ 31 C) Équipement et réseaux.......................................................................................................... 34