Zone N

Intitulé du document : A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

A1) Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les usages et types d’activité interdites : Dans la zone N et le secteur Nj :

- L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers. - Le stationnement de caravanes, roulottes et mobil-homes sur terrain nu et les

garages collectifs de caravanes. - Les parcs résidentiels de loisirs.

Dans le secteur NL :

- L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières.

La destination et sous destination des constructions interdites : - Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière - Les constructions destinées à l’habitation à l’exception de celles référencées à

l’article suivant.

A2) Destinations et sous destinations soumises à conditions particulières

Les types d’activités : Les exhaussements et affouillements de sols sont autorisés dès lors qu’ils sont rendus nécessaires par la réalisation du projet où qu’ils participent à l’amélioration de l’écoulement des eaux.

Les destinations et sous destinations :

Dans La zone N :

- Les changements de destination identifiés sur les documents graphiques doivent avoir un usage d’habitation, d’hébergement, de commerce, de service ou d’artisanat compatible avec le voisinage des lieux habités. L’aménagement des bâtiments constituant le prolongement de l’habitation sont considérées comme des extensions.

- Les extensions des habitations existantes de moins de 80m² sont limitées à 50 % de la surface de plancher existante. Pour les habitations existantes de plus de 80m² l’extension est limitée à 50 % de la surface de plancher existante pour les 80 premiers m² et à 30% pour les m² suivants.

Ils doivent :  s’intégrer au contexte paysager.

PLU de Técou

Intitulé du document : A3) Mixité fonctionnelle et sociale

Mixité de destination Non règlementé

Mixité sociale Non règlementé

Majoration de volume constructible par destination Non règlementé

Règles différenciées selon les niveaux Non règlementé

Intitulé du document : B1) Volumétrie et implantation des constructions

Implantation par rapport aux voies Les constructions doivent être implantées :

- à minimum 35 m de l’axe de la RD 964 - à minimum 15 m de l’axe des autres routes départementales et 20 m en cas de

plantations d’alignement. - à l’alignement des autres voies publiques ou à une distance de l’emprise

publique au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres de l’emprise publique.

Dans le cas d’une extension, cette dernière peut être réalisée en continuité du bâtiment existant, sans diminuer le recul existant.

Les annexes d’un maximum de 20 m² doivent être implantées à minimum 10 m de l’axe de la RD 964.

PLU de Técou

Intitulé du document : B2) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions doivent s'adapter à la pente naturelle du terrain.

Pour les immeubles anciens, les transformations de façade devront respecter l'architecture d'origine.

Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers,..., doivent être composées dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant.

Les constructions typiquement étrangères à la région sont interdites.

PLU de Técou

Intitulé du document : B3) Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Surfaces non imperméabilisées Les surfaces non imperméabilisées devront représentées au moins 30% de la superficie de la parcelle.

Plantations, aire de jeux et de loisirs Les espaces laissés libres de toute construction doivent être végétalisés.

Les plantations et clôtures végétales devront être composées d’essences locales en mélange.

PLU de Técou

Intitulé du document : C1) Desserte par les voies publiques ou privées Voies

Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, respecter les écoulements des eaux pluviales sur les voies adjacentes.

Impasses Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur).

PLU de Técou

Intitulé du document : C2) Desserte par les réseaux

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Assainissement des eaux usées L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur.

Eaux pluviales Elles seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. En cas de contraintes techniques, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales ou dans les fossés.

Communications électroniques Dans le cas d’une extension des réseaux secs, le gainage des réseaux de communication numérique doit être réalisé.

PLU de Técou

 1 rue de Bezelles ZA de Roumagnac 81600 GAILLAC

 05.63.41.18.43 sebastien.charruyer@urba2d.com

URBanisme Aménagement et Développement Durable

Département du Tarn

Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet

MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE

LA COMMUNE DE TECOU

Modification N°2 du PLU approuvée par délibération du conseil communautaire en date du 186 janvier 2024

M. le Président : Paul SALVADOR

4. REGLEMENT ECRIT

Table des matières

I. ZONE URBAINE (Secteurs U1, U2, U3 et UE) ............................................................................ 1 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité .............................. 1 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................. 2 C) Équipement et réseaux............................................................................................................ 6

II. ZONE URBAINE (Secteurs UL et UX) ........................................................................................... 8 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité .............................. 8 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................. 9 C) Équipement et réseaux.......................................................................................................... 12

III. ZONE A URBANISER (Secteurs AU1, AU1a et AU2)............................................................. 13 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................ 13 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................ 14 C) Équipement et réseaux.......................................................................................................... 16

IV. ZONE A URBANISER (Secteur AUX) ....................................................................................... 18 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................ 18 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................ 19 C) Équipement et réseaux.......................................................................................................... 21

V. ZONE AGRICOLE (Zone A et les secteurs Ap et A3) .............................................................. 23 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................ 23 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................ 25 C) Équipement et réseaux.......................................................................................................... 28

VI. ZONE NATURELLE (Zone N et les secteurs NL et Nj) ........................................................ 30 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................ 30 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................ 31 C) Équipement et réseaux.......................................................................................................... 34