Zone AUZone à urbaniser à Terre-de-Bas

Les bâtiments incompatibles avec la proximité de l’habitat du fait notamment du bruit et des nuisances.

Les décharges et dépôts de véhicules, de ferrailles, de matériaux de démolition. L’ouverture et l’exploitation de carrière et mine.

Toutes les constructions sont autorisées, sauf celles qui sont incompatibles avec la proximité des habitations (du fait notamment du bruit ou des nuisances). L’objectif est de permettre à tous les types de constructions (logements, commerces, artisanat …) de cohabiter harmonieusement dans le bourg, et d’éviter, comme le faisaient trop les anciens documents d’urbanisme, des zones mono fonctionnelles (zone commerciale, zone d’habitation …).

Les installations classées pour la protection de l’environnement ne sont autorisées qu’à condition qu’elles correspondent à un service de proximité destiné aux habitants et qu’elles ne soient pas incompatibles avec la proximité des habitations.

Les exhaussements ou affouillements ne sont autorisés qu’à condition qu’ils soient prévus par un permis de construire ou une déclaration de travaux.

COMMUNE DE TERRE-DE-BAS

• PLAN LOCAL D’UBANISME
• RÈGLEMENT

Document approuvé le 19 juin 2019/document rectifié à la demande du prefet le 10 octobre 2019 PLU règles#

Explication des règles#

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables. ouvertures d'installations classées.

En cas d’affouillement, le front de taille vertical ne doit pas dépasser la hauteur de la construction à l’égout du toit. En cas de décaissement au-dessus du niveau de l’égout, celui-ci devra être traité en restanques végétalisées qui ne pourront pas excéder chacune 2,00 m de hauteur ou un enrochement couvert par un talutage. En cas d’enrochement, celui-ci doit être couvert par un talus végétalisé au-delà de 2,00 m de hauteur. Sur les côtés, le décaissement doit être traité suffisamment en biais pour permettre une nouvelle végétalisation.

Afin d’intégrer au mieux les talus, les fronts de aille dans le paysage proche et lointain.

Les exhaussements doivent être traités en restanques végétalisées ou en enrochement couvert par un talutage. En cas de restanques, les murs, ne pourront pas excéder 2,00 m et tous les murs à l’exception de celui situé le plus en aval, devront être masqués par la végétation. En cas d’enrochement, celui-ci doit être couvert par un talus végétalisé au-delà de 2,00 m de hauteur.

Section 2 règles relatives aux caractéristiques architecturales, urbaines#

Et écologiques#

Les constructions s’implantent librement par rapport à la limite d’emprise des Le PLU laisse une certaine liberté par rapport à l’implantation des constructions. voies.

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• RÈGLEMENT

Document approuvé le 19 juin 2019/document rectifié à la demande du prefet le 10 octobre 2019 PLU règles#

Explication des règles#

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables. ouvertures d'installations classées.

Les constructions sont implantées avec un retrait minimal de 2,00 m par rapport aux limites séparatives.

Cette règle s’applique au bâtiment principal, mais pas aux annexes tels que garage, abri de jardin, piscine …

La hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser 7,00 m (R+1).

Afin d’être en cohérence avec le règlement U1b.

Toiture La tôle ondulée galvanisée non peinte est interdite.

Cette règle vise à faciliter l’insertion des futures constructions dans le paysage.

Les toitures à deux pans sont interdites.

La couleur autorisée des tôles est uniquement rouge brique.

Clôtures

Sur les limites séparatives ou en fond de parcelle, la hauteur maximale est de La clôture a un aspect fini, c’est-à-dire qu’elle n’est pas faite de matériaux prévus

2,00 m. Elles auront un aspect fini.

pour être revêtus laissés brut, ni peint, ni enduit.

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• PLAN LOCAL D’UBANISME
• RÈGLEMENT

Document approuvé le 19 juin 2019/document rectifié à la demande du prefet le 10 octobre 2019 PLU règles#

Explication des règles#

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables. ouvertures d'installations classées.

Couleurs et matériaux Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que briques creuses, parpaings, ne peuvent être laissés nus sur les façades extérieures des constructions, ni sur les clôtures.

Dans un souci d’insérer au mieux les bâtiments dans le paysage.

La surface totale représentant l’emprise de la ou des construction(s) et l’emprise Afin d’être en cohérence avec le règlement U1 sur Grand Anse. de l’ensemble des déblais-remblais nécessaires à cette ou ces implantation(s) ne peut excéder 50 % de la surface totale de la parcelle.

Les 50 % restant demeureront en espaces naturels.

Les aires de stationnement à l’air libre pourront être recouvertes d’une ombrière si cette dernière supporte une installation photovoltaïque. Les panneaux devant être masqués sur leur pourtour afin de minimiser leur impact visuel (reflet). Le chemin d’accès depuis la voie publique devra être implanté en serpentin et végétalisé sur sa bordure inférieure (en altimétrie) afin de minimiser son impact visuel.

Cet article définit les caractéristiques minimales des voies privées ou servitudes de passage qui desservent les terrains constructibles, de façon à assurer le passage des véhicules de secours ou d’enlèvement des ordures ménagères.

Il s’agit de minimiser l’impact visuel lié à l’anthropisation du secteur.

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Document approuvé le 19 juin 2019/document rectifié à la demande du prefet le 10 octobre 2019 PLU règles#

Explication des règles#

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables. ouvertures d'installations classées.

Section 3 règles relatives à l’équipement de la zone#

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès sur la ou les voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation pourra être interdit.

Pour qu'un terrain soit constructible, il doit avoir un accès sur la voie publique, Permet d’éviter le recul des véhicules sans visibilité, source d’accidents soit directement, soit par le biais d'une voie privée ou d'une servitude de passage.

Celles-ci doivent avoir une largeur minimale de 4,50 m lorsqu’elle dessert plus de trois constructions d’habitations ou plus, et une longueur supérieure à 15,00 m et en cas de voie en impasse, une placette de retournement devra être créée à son extrémité permettant les manœuvres et le retournement des véhicules et engins de lutte contre l’incendie et des véhicules de ramassage des ordures ménagères

Tout projet devra respecter la réglementation en vigueur. Tout rejet des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement est interdit.

Les règles applicables aux raccordements sont essentiellement définies par des législations indépendantes du droit de l’urbanisme. Elles font par ailleurs l’objet d’évolutions fréquentes. C’est pourquoi le PLU se limite à exiger que ces règles soient respectées. L’envoi d’eaux pluviales dans le réseau d’assainissement compromet la station d’épuration et risque de provoquer des pollutions extrêmement grave.

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Document approuvé le 19 juin 2019/document rectifié à la demande du prefet le 10 octobre 2019 PLU règles#

Explication des règles#

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables. ouvertures d'installations classées.

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau d’eau potable.

Toute construction nouvelle sera obligatoirement raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe.

Le PLU ne développe pas longuement les règles portant sur l’assainissement, car celles-ci sont essentiellement définies par le code de la santé publique. A la date de l’approbation du PLU, ces règles sont les suivantes : - lorsque le terrain est desservi par le réseau public d’assainissement, les constructions nouvelles doivent s’y raccorder dès leur construction ; - lorsque le terrain n’est pas desservi par le réseau public d’assainissement, l’accord du service de l’assainissement non collectif sur le mode d’assainissement proposé doit être joint à toute demande de permis de construire, à peine d’irrecevabilité (art. R. 431-16 du Code de l’urbanisme).

Les constructions existant au moment de la mise en service d’un réseau public d’assainissement sont tenues de se raccorder dans un délai de 2 ans (art. L. 1331-1 du Code de la santé publique).

Les eaux industrielles doivent être traitées avant rejet dans le réseau public.

L’envoi d’eaux industrielles non traitées dans le réseau d’assainissement compromet la station d’épuration et risque de provoquer des pollutions extrêmement grave.

Toute construction nouvelle devra prévoir un fourreau pour se raccorder à la fibre optique.

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Titre 2 - dispositions applicables à la zone agricole#

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Document approuvé le 19 juin 2019/document rectifié à la demande du prefet le 10 octobre 2019 PLU règles#

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.ne sont ouvertures d'installations classées.

pas opposables.