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Toute construction nouvelle. Tout remblai, exhaussement des sols et affouillements sauf ceux justifiés par les travaux d’intérêt public. Les décharges et dépôts de déchets de toute nature. L’ouverture et l’exploitation des carrières, les extractions des matériaux. Les campings, dépôts de caravanes, containers et mobil home.
Préservation de l’espace naturel conforme à la législation Application de la loi
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
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En N1
Historiques. Un aménagement du Monument Historique de la Poterie est autorisé dans les conditions fixées par le code du patrimoine
COMMUNE DE TERRE-DE-BAS
Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.ne sont ouvertures d'installations classées.
pas opposables.
3 : les dispositions ci-dessous ne s’appliqueront pas pour l’aménagement d’une aire de détente de la plage de Grand Anse. Cet aménagement situé sur la bande des 50 pas géométriques sera financé par les 50 pas géométriques.
Toute construction à usage de tourisme ou de découverte de la nature à condition qu’elle respecte les conditions suivantes :
Les bâtiments d'habitation existants à la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
Permet d’implanter des activités en respectant le caractère naturel des espaces.
Cette disposition, rendu possible par la loi Macron de 2015, permet aux propriétaire d’une maison d’habitation située à l’intérieure de la zone agricole, de construire une annexe (garage, piscine etc.) ou d’agrandir leur maison.
L’affectation d’une partie des constructions existantes ou des annexes à de l’hébergement touristique et l’implantation d’installations légères, du type « carbet » destinées à l’accueil des touristes.
En N1EnR Seules sont autorisées une déchetterie et des installations photovoltaïques ainsi que les bâtiments d’exploitations nécessaires à ces installations.
COMMUNE DE TERRE-DE-BAS
Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.ne sont ouvertures d'installations classées.
pas opposables.
En N2
2 : un aménagement léger autour du château d’eau sera possible.
Les aménagement légers répondant aux préconisations de l’article R 121-5.
Les bâtiments d'habitation existants à la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
En N3 Les aménagement légers répondant aux préconisations de l’article R 121-5.
SECTION 2 RÈGLES RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES,
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Les constructions devront observer un recul minimal de 5,00 m de l’emprise de toute voie existante.
Afin de faciliter l’insertion dans le paysage de la construction.
COMMUNE DE TERRE-DE-BAS
Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.ne sont ouvertures d'installations classées.
pas opposables.
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Les constructions devront observer un recul minimal de 5,00 m.
Afin de faciliter l’insertion dans le paysage de la construction.
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Les extensions et les annexes prévues à l'article N-2 ne pourront s'implanter sur une partie de l'unité foncière destinée à l'agriculture.
Les annexes ne pourront s'implanter à plus de 20 m du bâtiment principal.
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L’emprise maximale au sol des constructions à usage de tourisme ou de découverte de la nature est de 50,00 m2.
L’emprise au sol des annexes des bâtiments d’habitations prévues à l’article N2 ne peut excéder 25 % de l'emprise au sol du bâtiment principal, dans la limite de 100 m².
Toutefois, lorsque l'emprise au sol du bâtiment principal est inférieure à 60 m², la limite de l’emprise au sol des annexes est de 15 m².
La Loi Macron qui a autorisé ces annexes et extensions demande que le PLU comprenne des dispositions pour éviter que ces constructions consomment des terres agricoles ou naturelles et pour prévoir des règles d’implantation préservant le caractère agricole ou naturel du secteur. C’est pourquoi cet article prévoit que ces constructions ne peuvent pas être implantées sur une partie du terrain qui est cultivé et qu’elles doivent être situées à proximité du bâtiment principal.
Cet article ne s’applique qu’aux annexes et extensions des maisons d’habitation située à l’intérieur de la zone naturelle et construite légalement avant l’approbation du PLU.
Ces dispositions sont imposées par la Loi Macron qui prévoit que le PLU quand il autorise les extensions et les annexes doit préciser « la zone d’implantation et les conditions de hauteur, d’emprise et de densité de ces extensions ou annexes permettant d’assurer leur insertion dans l’environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone ». Les limites retenues, entre 15 et 100 m2, visent à éviter, comme l’exige la loi, une densification excessive des constructions en secteur naturel.
COMMUNE DE TERRE-DE-BAS
Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.ne sont ouvertures d'installations classées.
pas opposables.
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La surface de plancher des extensions des bâtiments d’habitation prévues à l’article N-2 ne peut excéder 25 % de l'emprise au sol du bâtiment principal, dans la limite de 100 m².
Toutefois, lorsque l'emprise au sol du bâtiment principal est inférieure à 60 m², la limite de l’emprise au sol des extensions est de 15 m².
Comme l’article précédent, cet article ne s’applique qu’aux extensions des maisons d’habitation située à l’intérieure de la zone naturelle et construite avant l’approbation du PLU.
La limite fixée pour la surface de plancher des extensions est la même que celle qui a été prévue pour l’emprise au sols. Il n’a pas été fixé de limite spécifique de surface aux annexes, qui sont la plupart du temps de plain-pied, comme les garages, ou ne sont pas constitutives de surface de plancher, comme les piscines.
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La hauteur maximale est de 4,00 m.
Les extensions des bâtiments d’habitation prévus à l’article N–2 ne peuvent avoir pour effet d’augmenter la hauteur de ces bâtiments. Les annexes des bâtiments d’habitation prévus à l’article N-2 ont une hauteur maximale de Rez-de-chaussée.
Il s’agit de maximiser l’insertion des constructions dans le paysage et donc d’éviter toute hauteur excessive.
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Toiture La tôle ondulée galvanisée non peinte est interdite.
Les bacs acier sont interdits.
Il s’agit de préserver une certaine homogénéité sur le territoire.
COMMUNE DE TERRE-DE-BAS
Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.ne sont ouvertures d'installations classées.
pas opposables.
Couleurs et matériaux Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que briques creuses, parpaings, ne peuvent être laissés nus sur les façades extérieures des constructions.
Il s’agit de préserver une certaine homogénéité sur le territoire.
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Les voies devront avoir des caractéristiques strictement adaptées aux usages qu’elles supporteront. Elles devront notamment satisfaire les exigences de sécurité, de lutte contre l’incendie.
L’utilisation du béton ou du bitume est interdite.
Il s’agit de préserver une certaine homogénéité sur le territoire et d’éviter tout impact humain sur les milieux naturels.
COMMUNE DE TERRE-DE-BAS
COMMUNE DE TERRE-DE-BAS
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Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables. ouvertures d'installations classées.
La zone U1 correspond aux deux bourgs de Petites-Anses et Grande-Anse. Ce sont les deux pôles urbains de l’île. Deux sous-secteurs U1b et U1c sont définis sur Grande-Anse. U1b est situé sur les hauteurs, pour des raisons d’insertion dans le paysage des règles complémentaires sont instaurées. Le secteur U1c correspond quant à lui au secteur du terrain de football.
PLU de Terre-de-Bas, approuvé le 19/06/2019, 10 articles pour la zone N.
Secteurs du plan : N1, N1EnR, N2, N3.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.