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Les constructions destinées à l’habitation. Les décharges et dépôts de véhicules, de ferrailles, de matériaux de démolition.
L’ouverture et l’exploitation de carrière et mine.
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Les constructions doivent s’implanter en retrait à une distance minimale de 2,00 m de la limite d’emprise des voies.
Cette règle vise à maintenir l’aspect général des secteurs dédiés aux activités en lien avec la mer. Leur insertion urbaine est recherchée.
COMMUNE DE TERRE-DE-BAS
Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables. ouvertures d'installations classées.
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Toute construction doit s’implanter en retrait à une distance minimale de 2,00 m par rapport aux limites séparatives.
Il est laissé au propriétaire toute liberté dès lors que la clôture a un aspect fini, c’est-à-dire qu’elle n’est pas faite de matériaux prévus pour être revêtus laissés brut, ni peint, ni enduit.
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La hauteur totale des constructions neuves ne doit pas dépasser 5,00 m.
Cette règle vise à maintenir l’aspect général des secteurs.
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Toiture La couleur autorisée des tôles sera uniquement rouge brique.
La tôle ondulée galvanisée non peinte est interdite.
Clôtures Les clôtures sur voie ne sont pas réglementées. Sur les limites séparatives ou en fond de parcelle, la hauteur maximale est de 2,00 m. Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que briques creuses, parpaings, ne peuvent être laissés nus.
Pour des raisons esthétiques, la tôle brute ne peut pas être utilisée.
Saillies Les compresseurs des climatiseurs ne sont autorisés sur la façade principale que s’ils sont masqués par des éléments d’architecture.
Cette mesure vise à maximiser l’insertion dans le paysage des constructions.
COMMUNE DE TERRE-DE-BAS
Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables. ouvertures d'installations classées.
Couleurs et matériaux Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que briques creuses, parpaings, ne peuvent être laissés nus sur les façades extérieures des constructions, ni sur les clôtures.
Les murs maçonnés doivent être enduits et peints et présenter un aspect fini.
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30 % de la superficie de la parcelle ne devront pas être imperméabilisés.
Il s’agit d’éviter une imperméabilisation complète des parcelles pour permettre aux eaux pluviales de s’infiltrer dans le sol.
SECTION 3 RÈGLES RELATIVES À L’ÉQUIPEMENT DE LA ZONE Article U2 - 9 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX Tout projet devra respecter la réglementation en vigueur.
Tout rejet des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement est interdit.
Les règles applicables aux raccordements sont essentiellement définies par des législations indépendantes du droit de l’urbanisme. Elles font par ailleurs l’objet d’évolutions fréquentes. C’est pourquoi le PLU se limite à exiger que ces règles soient respectées.
L’envoi d’eaux pluviales dans le réseau d’assainissement compromet la station d’épuration et risque de provoquer des pollutions extrêmement grave.
COMMUNE DE TERRE-DE-BAS
Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables. ouvertures d'installations classées.
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau d’eau potable.
Toute construction nouvelle sera obligatoirement raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe.
Le PLU ne développe pas longuement les règles portant sur l’assainissement, car celles-ci sont essentiellement définies par le Code de la santé publique. A la date de l’approbation du PLU, ces règles sont les suivantes :
Les eaux industrielles doivent être traitées avant rejet dans le réseau public.
L’envoi d’eaux industrielles non traitées dans le réseau d’assainissement compromet la station d’épuration et risque de provoquer des pollutions extrêmement grave.
Toute construction nouvelle devra prévoir un fourreau pour se raccorder à la Dans le cadre du développement de la fibre optique (schéma SDAN). fibre optique.
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Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables. ouvertures d'installations classées.
COMMUNE DE TERRE-DE-BAS
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Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables. ouvertures d'installations classées.
La zone U1 correspond aux deux bourgs de Petites-Anses et Grande-Anse. Ce sont les deux pôles urbains de l’île. Deux sous-secteurs U1b et U1c sont définis sur Grande-Anse. U1b est situé sur les hauteurs, pour des raisons d’insertion dans le paysage des règles complémentaires sont instaurées. Le secteur U1c correspond quant à lui au secteur du terrain de football.
PLU de Terre-de-Bas, approuvé le 19/06/2019, 6 articles pour la zone U2.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.