Construire à Terre-de-Basles règles du PLU
- En vigueur depuis le 19/06/2019
- 7 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Les 7 zones
Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Article 10 du règlement, zone par zone
- Zone N
Les voies devront avoir des caractéristiques strictement adaptées aux usages qu’elles supporteront. Elles devront notamment satisfaire les exigences de sécurité, de lutte contre l’incendie. L’utilisation du béton ou du bitume est interdite....
- Zone UT
Tout projet devra respecter la réglementation en vigueur. Tout rejet des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement est interdit. Les règles applicables aux raccordements sont essentiellement définies par des législations indépendantes...
Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Terre-de-Bas
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Terre-de-Bas
- Agrandir à Terre-de-Bas
- Construire une piscine à Terre-de-Bas
- Poser un abri de jardin à Terre-de-Bas
- Clôturer à Terre-de-Bas
- Refaire la façade à Terre-de-Bas
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Volcan
- Vent violent
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 5.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPR - Terre-de-Basrisque naturel
Ses 4 zones
- I et IIcontraintes courantesPrescriptions hors zone d'aléa
- I, II et VIcontraintes faiblesPrescriptions
- I, II et IVcontraintes fortesInterdiction
- I, II et IIIcontraintes tres fortesInterdiction stricte
13 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 secousse sismique.
La mairie
- Adresse
- Place du 9-Août-1882, 97136 Terre-de-Bas
- Téléphone
- 05 90 99 85 78
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 7 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h à 13 h. Le jeudi, de 7 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h 30. Le samedi, de 9 h à 11 h.
Terre-de-Bas en chiffres
- 873habitants
- 280 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 42permis de construire depuis 2013
- 52logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Terre-de-Bas ?
Le document opposable est 97130_PLU_20190619, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 juin 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Terre-de-Bas ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, N, U1, U2, U3, UT. Ils portent 61 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Terre-de-Bas ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Terre-de-Bas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Terre-de-Bas ?
54 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 42 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 52 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Terre-de-Bas ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Mouvements de terrain, Volcan, Vent violent, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 5. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Terre-de-Bas ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 97130_PLU_20190619, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/06/2019
- Contenu
- 45 pages, 7 zones, 61 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 530 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 10 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 840 m².
- Code INSEE
- 97130
- Code postal
- 97136
- Département
- Guadeloupe, Guadeloupe
- Fibre
- 1 025 locaux raccordables sur 1 037 (98,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.