Le règlement, mot pour motTerre-de-Bas, dans l'ordre du document

En U1 et U1b

Les bâtiments incompatibles avec la proximité de l’habitat du fait notamment du bruit ou des nuisances.

Les décharges et dépôts de véhicules, de ferrailles, de matériaux de démolition.

L’ouverture et l’exploitation de carrière et mine.

En U1c Tout bâtiment non nécessaire à la pratique du sport.

Les décharges et dépôts de véhicules, de ferrailles, de matériaux de démolition.

L’ouverture et l’exploitation de carrière et mine.

Toutes les constructions sont autorisées, sauf celles qui sont incompatibles avec la proximité des habitations (du fait notamment du bruit ou des nuisances). L’objectif est de permettre à tous les types de constructions (logements, commerces, artisanat …) de cohabiter harmonieusement dans le bourg, et d’éviter, comme le faisaient trop les anciens documents d’urbanisme, des zones mono fonctionnelles (zone commerciale, zone d’habitation …).

Seuls sont autorisés les bâtiments en lien avec la pratique du sport (vestiaire, local d’entreposage de matériel sportif …)

COMMUNE DE TERRE-DE-BAS

• PLAN LOCAL D’UBANISME
• RÈGLEMENT

Document approuvé le 19 juin 2019/document rectifié à la demande du prefet le 10 octobre 2019 PLU règles#

Explication des règles#

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables. ouvertures d'installations classées.

En U1 et U1b Les installations classées pour la protection de l’environnement ne sont autorisées qu’à condition qu’elles correspondent à un service de proximité destiné aux habitants et qu’elles ne soient pas incompatibles avec la proximité des habitations. Les exhaussements ou affouillements ne sont autorisés qu’à condition qu’ils soient prévus par un permis de construire, une autorisation de lotir ou une déclaration de travaux.

En cas d’affouillement, le front de taille vertical ne doit pas dépasser la hauteur de la construction à l’égout du toit. En cas de décaissement au-dessus du niveau de l’égout, celui-ci devra être traité en restanques végétalisées qui ne pourront pas excéder chacune 2,00 m de hauteur ou un enrochement couvert par un talutage. En cas d’enrochement, celui-ci doit être couvert par un talus végétalisé au-delà de 2,00 m de hauteur. Sur les côtés, le décaissement doit être traité suffisamment en biais pour permettre une nouvelle végétalisation.

Cette règle répond à des objectifs d’hygiène et de santé en évitant les nuisances olfactives et autres, tout en n’interdisant pas les commerces et services de proximité qui sont des installations classées, comme une station service ou une blanchisserie, par exemple.

Afin d’intégrer au mieux les talus, les fronts de taille dans le paysage proche et lointain.

Les exhaussements doivent être traités en restanques végétalisées ou en enrochement couvert par un talutage. En cas de restanques, les murs, ne pourront pas excéder 2,00 m et tous les murs à l’exception de celui situé le plus en aval, devront être masqués par la végétation. En cas d’enrochement, celui-ci doit être couvert par un talus végétalisé au-delà de 2,00 m de hauteur.

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Document approuvé le 19 juin 2019/document rectifié à la demande du prefet le 10 octobre 2019 PLU règles#

Explication des règles#

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables. ouvertures d'installations classées.

SECTION 2 RÈGLES RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES,

Urbaines et écologiques#

Les constructions s’implantent librement par rapport à la limite d’emprise publique.

Les balcons sur le domaine public sont autorisés sous réserve que le trottoir est libre de toute saillie sur une largeur de 1,20 m an minimum.

Le PLU laisse une certaine liberté pour l’implantation des constructions. Toutefois, notamment dans les deux centres-bourgs, il se réserve la possibilité de définir, sur le plan, des règles plus précises d’implantation pour éviter la discontinuité des constructions et maintenir une cohérence dans l’alignement.

Un passage libre de tout obstacle doit demeurer sur le trottoir pour les piétons et Personne à Mobilité Réduite.

Les constructions peuvent être implantées soit en limite parcellaire, soit avec un recul minimal de 0,50 m par rapport aux limites parcellaires.

Cette règle s’appliquent au bâtiment principal, mais pas aux annexes tels que garages, abri de jardin, piscines …

Le PLU laisse une certaine liberté pour l’implantation des constructions par rapport aux limites avec les terrains contigus. Toutefois, lorsque la construction n’est pas implantée en limite de terrain, elle doit être reculée d’au moins 0,50 mètre pour permettre l’entretien.

Il est rappelé que le Code civil n’autorise pas à ouvrir, sans l’accord du voisin :

• dans un mur mitoyen une fenêtre ou une ouverture, même à verre dormant ;
• dans un mur situé à moins de 1,90 m du terrain voisin, ni à ouvrir une fenêtre.

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Document approuvé le 19 juin 2019/document rectifié à la demande du prefet le 10 octobre 2019 PLU règles#

Explication des règles#

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables. ouvertures d'installations classées.

En U1

La hauteur totale de la construction ne doit pas dépasser 9,00 m (R + 1 + Combles).

Cette règle vise à maintenir l’aspect générale des deux bourgs dont les constructions ne sont pas excessivement hautes (quelque fois R+2), tout en permettant aux propriétaires de maisons basses, de parcelles vides ou de ruine qui le souhaiteraient de faire une opération immobilière. Cela participera de la densité recherchée dans les bourgs.

En U1b La hauteur maximale de la construction ne doit pas excéder 7 m au faitage (soit R + 1).

En U1c La hauteur maximale de la construction ne doit pas excéder 3 m au faitage.

Sur le secteur en développement de Grande Anse, une règle complémentaire est créer afin de minimiser l’impact visuel des constructions dans la pente depuis des points de vue éloignés (Terre-de-Haut ou la mer).

Toiture Sur tout auvent surplombant l’espace public, des gouttières seront installées et l’évacuation des eaux pluviales se fera par les réseaux existants.

Les règles générales définies par cet article, pour les bourgs, visent à préserver l’aspect général des constructions. Elles pourront être complétées par des dispositions particulières tenant plus compte de la réalité de chaque construction, par une étude qui fera l’objet d’une modification du PLU.

Il s’agit pour le propriétaire de gérer les eaux pluviales glissant sur le toit et d’éviter qu’elles ne ruissellent librement sur le trottoir où circulent les piétons. Leur évacuation doit impérativement se faire par un réseau pluvial lorsqu’il existe.

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Document approuvé le 19 juin 2019/document rectifié à la demande du prefet le 10 octobre 2019 PLU règles#

Explication des règles#

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables. ouvertures d'installations classées.

Sur Grand Anse, les toitures à 2 pans sont interdites. Cela n’interdit pas l’agrandissement ou la remise en état des toitures 4 pans. La couleur autorisée des tôles sera uniquement rouge brique.

La tôle ondulée galvanisée non peinte est interdite.

Clôtures Les clôtures sur voie ne sont pas réglementées. Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que briques creuses, parpaings, ne peuvent être laissés nus.

Aucune clôture ne doit dépasser 2,00 m de hauteur.

Une harmonie des toitures est voulue sur Grande Anse afin d’avoir une cohérence visuelle tant depuis la mer que depuis Terre-de-haut. Petites Anses étant construit dans une cuvette, cette règle ne s’applique pas. Pour des raisons esthétiques liées au caractère urbain des deux bourgs, la tôle brute ne peut pas être utilisée pas plus que les bacs acier qui sont réservés pour des bâtiments industriels ou artisanaux dans des zones d’activités.

De fait, les bourgs actuels ne se caractérisent par aucune homogénéité vis-à-vis des clôtures. Aussi, il est laissé au propriétaire toute liberté dès lors que la clôture a un aspect fini, c’est-à-dire qu’elle n’est pas faite de matériaux prévus pour être revêtus laissés brut, ni peint, ni enduit …

En façade sur rue, la partie maçonnée ne peut dépassée 1,30 m de hauteur.

Saillies En limite de propriété sur l’espace public, toute saillie est interdite à l’exception des auvents et balcons dès lors qu’ils respectent l’article U1-3.

Tout doit être fait pour que les différents dispositifs techniques ne gâchent pas l’aspect général de la commune et tout particulièrement l’espace public.

Cette règle vise à maintenir l’aspect général des deux bourgs.

Les compresseurs des climatiseurs ne sont autorisés sur la façade principale que s’ils sont masqués par des éléments d’architecture.

Cette mesure vise à maximiser l’insertion dans le paysage des constructions.

Couleurs et matériaux Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que briques creuses, parpaings, ne peuvent être laissés nus sur les façades extérieures des constructions, ni sur les clôtures.

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Document approuvé le 19 juin 2019/document rectifié à la demande du prefet le 10 octobre 2019 PLU règles#

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables. ouvertures d'installations classées.

La surface totale représentant l’emprise de la ou des construction(s) et l’emprise de l’ensemble des déblais-remblais nécessaires à cette ou ces implantation(s) ne peut excéder 60 % de la surface totale de la parcelle.

Les 40 % restant demeureront en espaces naturels.

Les aires de stationnement à l’air libre pourront être recouvertes d’une ombrière notamment lorsque cette dernière supporte une installation photovoltaïque. Les panneaux devant être masqués sur leur pourtour afin de minimiser leur impact visuel (reflet).

Il s’agit d’éviter une imperméabilisation complète des parcelles pour permettre aux eaux pluviales de s’infiltrer dans le sol. Des matériaux drainants pourront être utilisés

Pour limiter les effets de réfléchissement trop important sur les aires de stationnement et conserver un cadre de vie agréable au centre-bourg.

En U1b Le chemin d’accès depuis la voie publique devra être implanté en serpentin et végétalisé sur sa bordure inférieure (en altimétrie) afin de minimiser son impact visuel.

Le secteur U1b étant situé sur les pentes élevées de Grande Anse, il s’agit de minimiser l’impact visuel lié à l’anthropisation du secteur.

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Document approuvé le 19 juin 2019/document rectifié à la demande du prefet le 10 octobre 2019 PLU règles#

Explication des règles#

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables. ouvertures d'installations classées.

Section 3 règles relatives à l’équipement de la zone#

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès sur la ou les voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation pourra être interdit.

Pour qu'un terrain soit constructible, il doit avoir un accès sur la voie publique, soit directement, soit par le biais d'une voie privée ou d'une servitude de passage.

Dans de très nombreux endroits, l’accès direct des constructions sur une voie où la circulation est importante peut poser des problèmes de sécurité. L’accès sur une contre allée ou une autre voie peut donc être exigé.

Cet article définit les caractéristiques minimales des voies privées ou servitudes de passage qui desservent les terrains constructibles, de façon à assurer le passage des véhicules de secours ou d’enlèvement des ordures ménagères.

Lorsqu’il s’agit d’’une voie publique ou privée, celle-ci doit avoir une largeur minimale de 4,00 m lorsqu’elle dessert plus de trois constructions d’habitation a une longueur supérieure à 15,00 m et en cas de voie en impasse, une placette de retournement devra être créée à son extrémité permettant les manœuvres et le retournement des véhicules et engins de lutte contre l’incendie et des véhicules de ramassage des ordures ménagères.

Permet d’éviter le recul des véhicules sans visibilité, source d’accidents.

Toute opération de plus de 5 logements devra assurer 5 places de stationnement et le local poubelle hors voirie et emprises publiques.

Il s’agit de libérer les rues et espaces publics du stationnement résidentiel et des poubelles.

Tout projet devra respecter la réglementation en vigueur.

Les règles applicables aux raccordements sont essentiellement définies par des législations indépendantes du droit de l’urbanisme. Elles font par ailleurs l’objet d’évolutions fréquentes. C’est pourquoi le PLU se limite à exiger que ces règles soient respectées.

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Document approuvé le 19 juin 2019/document rectifié à la demande du prefet le 10 octobre 2019 PLU règles#

Explication des règles#

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables. ouvertures d'installations classées.

Tout rejet des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement est interdit.

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau d’eau potable.

L’envoi d’eaux pluviales dans le réseau d’assainissement compromet la station d’épuration et risque de provoquer des pollutions extrêmement grave.

Toute construction nouvelle sera obligatoirement raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe.

Les eaux industrielles doivent être traitées avant rejet dans le réseau public.

Le PLU ne développe pas longuement les règles portant sur l’assainissement, car celles-ci sont essentiellement définies par le Code de la santé publique. A la date de l’approbation du PLU, ces règles sont les suivantes :

• lorsque le terrain est desservi par le réseau public d’assainissement, les constructions nouvelles doivent s’y raccorder dès leur construction ;
• lorsque le terrain n’est pas desservi par le réseau public d’assainissement, l’accord du service de l’assainissement non collectif sur le mode d’assainissement proposé doit être joint à toute demande de permis de construire, à peine d’irrecevabilité (art. R. 431-16 du Code de l’urbanisme).

Les constructions existant au moment de la mise en service d’un réseau public d’assainissement sont tenues de se raccorder dans un délai de 2 ans (art. L. 13311 du Code de la santé publique). L’envoi d’eaux industrielles non traitées dans le réseau d’assainissement compromet la station d’épuration et risque de provoquer des pollutions extrêmement grave.

Toute construction nouvelle devra prévoir un fourreau pour se raccorder à la fibre optique.

Dans le cadre du développement de la fibre optique (schéma SDAN).

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Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables. ouvertures d'installations classées.

Les constructions destinées à l’habitation. Les décharges et dépôts de véhicules, de ferrailles, de matériaux de démolition.

L’ouverture et l’exploitation de carrière et mine.

Les constructions doivent s’implanter en retrait à une distance minimale de 2,00 m de la limite d’emprise des voies.

Cette règle vise à maintenir l’aspect général des secteurs dédiés aux activités en lien avec la mer. Leur insertion urbaine est recherchée.

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Explication des règles#

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables. ouvertures d'installations classées.

Toute construction doit s’implanter en retrait à une distance minimale de 2,00 m par rapport aux limites séparatives.

Il est laissé au propriétaire toute liberté dès lors que la clôture a un aspect fini, c’est-à-dire qu’elle n’est pas faite de matériaux prévus pour être revêtus laissés brut, ni peint, ni enduit.

La hauteur totale des constructions neuves ne doit pas dépasser 5,00 m.

Cette règle vise à maintenir l’aspect général des secteurs.

Toiture La couleur autorisée des tôles sera uniquement rouge brique.

La tôle ondulée galvanisée non peinte est interdite.

Clôtures Les clôtures sur voie ne sont pas réglementées. Sur les limites séparatives ou en fond de parcelle, la hauteur maximale est de 2,00 m. Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que briques creuses, parpaings, ne peuvent être laissés nus.

Pour des raisons esthétiques, la tôle brute ne peut pas être utilisée.

Saillies Les compresseurs des climatiseurs ne sont autorisés sur la façade principale que s’ils sont masqués par des éléments d’architecture.

Cette mesure vise à maximiser l’insertion dans le paysage des constructions.

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Explication des règles#

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables. ouvertures d'installations classées.

Couleurs et matériaux Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que briques creuses, parpaings, ne peuvent être laissés nus sur les façades extérieures des constructions, ni sur les clôtures.

Les murs maçonnés doivent être enduits et peints et présenter un aspect fini.

30 % de la superficie de la parcelle ne devront pas être imperméabilisés.

Il s’agit d’éviter une imperméabilisation complète des parcelles pour permettre aux eaux pluviales de s’infiltrer dans le sol.

SECTION 3 RÈGLES RELATIVES À L’ÉQUIPEMENT DE LA ZONE Article U2 - 9 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX Tout projet devra respecter la réglementation en vigueur.

Tout rejet des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement est interdit.

Les règles applicables aux raccordements sont essentiellement définies par des législations indépendantes du droit de l’urbanisme. Elles font par ailleurs l’objet d’évolutions fréquentes. C’est pourquoi le PLU se limite à exiger que ces règles soient respectées.

L’envoi d’eaux pluviales dans le réseau d’assainissement compromet la station d’épuration et risque de provoquer des pollutions extrêmement grave.

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Document approuvé le 19 juin 2019/document rectifié à la demande du prefet le 10 octobre 2019 PLU règles#

Explication des règles#

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables. ouvertures d'installations classées.

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau d’eau potable.

Toute construction nouvelle sera obligatoirement raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe.

Le PLU ne développe pas longuement les règles portant sur l’assainissement, car celles-ci sont essentiellement définies par le Code de la santé publique. A la date de l’approbation du PLU, ces règles sont les suivantes :

• lorsque le terrain est desservi par le réseau public d’assainissement, les constructions nouvelles doivent s’y raccorder dès leur construction ;
• lorsque le terrain n’est pas desservi par le réseau public d’assainissement, l’accord du service de l’assainissement non collectif sur le mode d’assainissement proposé doit être joint à toute demande de permis de construire, sous peine d’irrecevabilité (art. R. 431-16 du Code de l’urbanisme).
• les constructions existant au moment de la mise en service d’un réseau public d’assainissement sont tenues de se raccorder dans un délai de 2 ans (art. L. 1331-1 du Code de la santé publique).

Les eaux industrielles doivent être traitées avant rejet dans le réseau public.

L’envoi d’eaux industrielles non traitées dans le réseau d’assainissement compromet la station d’épuration et risque de provoquer des pollutions extrêmement grave.

Toute construction nouvelle devra prévoir un fourreau pour se raccorder à la Dans le cadre du développement de la fibre optique (schéma SDAN). fibre optique.

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Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables. ouvertures d'installations classées.

Toute construction dédiée à l’habitat. Les affouillements et exhaussements des sols supérieurs en altimétrie à 2,50 m par rapport au terrain naturel avant projet.

L’ouverture et l’exploitation de carrière et mine.

Le secteur est dédié aux activités et équipements pouvant générés des nuisances aussi les logements liés à l’activité ne pourront pas être implantés en dehors de la construction dédiée à l’activité, ceci afin d’éviter toute dérive du secteur vers l’habitat.

Les logements nécessaires au gardiennage de l’activité devront être insérés dans le local d’activité.

Les installations classées pour la protection de l’environnement.

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Document approuvé le 19 juin 2019/document rectifié à la demande du prefet le 10 octobre 2019 PLU règles#

Explication des règles#

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables. ouvertures d'installations classées.

SECTION 2 RÈGLES RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES,

Urbaines et écologiques#

Les constructions devront s’implanter avec un retrait minimal de 5,00 m par rapport à la limite d’emprise des voies.

Le site doit conserver un aspect peu dense où les activités sont intégrées à la végétation existante.

Les constructions devront s’implanter avec un retrait conforme au document graphique réglementaire.

Le site doit conserver un aspect peu dense où les activités sont intégrées à la végétation existante. Il s’agit de dégager un cône de visibilité de part et d’autre de la voie d’accès.

Sauf obligation technique, aucun bâtiment, à l’exception des éoliennes ne devra être visible horizontalement depuis la route départementale.

La tôle ondulée galvanisée non peinte est interdite.

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Explication des règles#

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables. ouvertures d'installations classées.

50 % de la superficie de la parcelle ne devront pas être imperméabilisés.

Il s’agit d’éviter une imperméabilisation complète des parcelles pour permettre aux eaux pluviales de s’infiltrer dans le sol.

Section 3 règles relatives à l’équipement de la zone#

Pour qu'un terrain soit constructible, il doit avoir un accès sur la voie publique, soit directement, soit par le biais d'une voie privée ou d'une servitude de passage.

Lorsqu’il s’agit d’’une voie publique ou privée, celle-ci doit avoir une largeur minimale de 5,00 m, en cas de voie en impasse, une placette de retournement devra être créée à son extrémité permettant les manœuvres et le retournement des véhicules et engins de lutte contre l’incendie et des véhicules de ramassage des ordures ménagères.

Tout projet devra respecter la réglementation en vigueur.

Les règles applicables aux raccordements sont essentiellement définies par des législations indépendantes du droit de l’urbanisme. Elles font par ailleurs l’objet d’évolutions fréquentes. C’est pourquoi le PLU se limite à exiger que ces règles soient respectées.

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Explication des règles#

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables. ouvertures d'installations classées.

Tout rejet des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement est interdit.

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau d’eau potable.

L’envoi d’eaux pluviales dans le réseau d’assainissement compromet la station d’épuration et risque de provoquer des pollutions extrêmement grave.

Toute construction nouvelle sera obligatoirement raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe.

Le PLU ne développe pas longuement les règles portant sur l’assainissement, car celles-ci sont essentiellement définies par le Code de la santé publique. A la date de l’approbation du PLU, ces règles sont les suivantes :

• lorsque le terrain est desservi par le réseau public d’assainissement, les constructions nouvelles doivent s’y raccorder dès leur construction ;
• lorsque le terrain n’est pas desservi par le réseau public d’assainissement, l’accord du service de l’assainissement non collectif sur le mode d’assainissement proposé doit être joint à toute demande de permis de construire, à peine d’irrecevabilité (art. R. 431-16 du Code de l’urbanisme).
• les constructions existant au moment de la mise en service d’un réseau public d’assainissement sont tenues de se raccorder dans un délai de 2 ans (art. L. 13311 du Code de la santé publique).

Les eaux industrielles doivent être traitées avant rejet dans le réseau public.

L’envoi d’eaux industrielles non traitées dans le réseau d’assainissement compromet la station d’épuration et risque de provoquer des pollutions extrêmement grave.

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Titre 2 - dispositions applicables à la zone à urbaniser#

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Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables. ouvertures d'installations classées.

Les constructions destinées à l’habitation dès lors qu’elles ne sont pas en lien avec une activité économique touristique de type hôtellerie ou gite.

Les constructions incompatibles avec la proximité des activités hôtelières et touristiques du fait notamment du bruit ou des nuisances.

Les décharges et dépôts de véhicules, de ferrailles, de matériaux de démolition.

L’ouverture et l’exploitation de carrière et mine.

Les installations classées pour la protection de l’environnement ne sont autorisées qu’à condition qu’elles correspondent à un service de proximité destiné aux habitants et qu’elles ne soient pas incompatibles avec la proximité des habitations.

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Explication des règles#

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables. ouvertures d'installations classées.

Les exhaussements ou affouillements ne sont autorisés qu’à condition qu’ils soient prévus par un permis de construire, une autorisation de lotir ou une déclaration de travaux.

En cas d’affouillement, le front de taille vertical ne doit pas dépasser la hauteur de la construction à l’égout du toit. En cas de décaissement au-dessus du niveau de l’égout, celui-ci devra être traité en restanques végétalisées qui ne pourront pas excéder chacune 2,00 m de hauteur ou un enrochement couvert par un talutage. En cas d’enrochement, celui-ci doit être couvert par un talus végétalisé au-delà de 2,00 m de hauteur. Sur les côtés, le décaissement doit être traité suffisamment en biais pour permettre une nouvelle végétalisation.

Afin d’intégrer au mieux les talus, les fronts de taille dans le paysage proche et lointain.

Les exhaussements doivent être traités en restanques végétalisées ou en enrochement couvert par un talutage. En cas de restanques, les murs, ne pourront pas excéder 2,00 m et tous les murs à l’exception de celui situé le plus en aval, devront être masqués par la végétation. En cas d’enrochement, celui-ci doit être couvert par un talus végétalisé audelà de 2,00 m de hauteur.

SECTION 2 RÈGLES RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES,

Urbaines et écologiques#

Les constructions ne pourront s’implanter que conformément au plan masse présenté dans le document 3 du dossier de PLU.

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Document approuvé le 19 juin 2019/document rectifié à la demande du prefet le 10 octobre 2019 PLU règles#

Explication des règles#

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables. ouvertures d'installations classées.

Les constructions ne pourront s’implanter par rapport aux limites séparatives que conformément au plan masse présenté dans le dossier 3 du dossier de PLU.

La hauteur totale des constructions neuves ne doit pas dépasser R + C.

Afin de maximiser l’insertion paysagère du projet.

Toiture La tôle ondulée galvanisée non peinte est interdite.

Les bacs acier sont interdits. Clôtures Les clôtures sur voie devront être végétalisées.

Couleurs et matériaux Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que briques creuses, parpaings, ne peuvent être laissés nus sur les façades extérieures des constructions, ni sur les clôtures.

Les murs maçonnés doivent être enduits et peints et présenter un aspect fini.

Il est laissé au propriétaire toute liberté dès lors que la clôture a un aspect fini, c’est-à-dire qu’elle n’est pas faite de matériaux prévus pour être revêtus laissés brut, ni peint, ni enduit.

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Document approuvé le 19 juin 2019/document rectifié à la demande du prefet le 10 octobre 2019 PLU règles#

Explication des règles#

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables. ouvertures d'installations classées.

La surface totale représentant l’emprise de chaque construction et l’emprise de l’ensemble des déblais-remblais nécessaires à chaque implantation sera conforme aux plans présentés dans le document 3 du dossier de PLU.

Les aires de stationnement à l’air libre devront être paysagers à raison d’un arbre de haute tige par place de stationnement.

Pour limiter les effets d’albédo et de réfléchissement trop important sur les aires de stationnement et conserver un cadre de vie agréable aux deux hameaux, des plantations d’arbre de haute tige sont imposées.

Des plantations devront être mise en œuvre de part et d’autre de la voie d’accès depuis la voie publique vers les bâtiments afin de minimiser l’impact visuel.

Hors plateforme des bâtiments et emprises des accès et aires de stationnement, la végétation existante devra être conservée. Seul le complément par des espèces issues de la même palette végétale est autorisé.

Les hameaux étant situés sur les pentes élevées, il s’agit de minimiser l’impact visuel lié à l’anthropisation.

Section 3 règles relatives à l’équipement de la zone#

Pour qu'un terrain soit constructible, il doit avoir un accès sur la voie publique, soit directement, soit par le biais d'une voie privée ou d'une servitude de passage.

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Document approuvé le 19 juin 2019/document rectifié à la demande du prefet le 10 octobre 2019 PLU règles#

Explication des règles#

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables. ouvertures d'installations classées.

Lorsqu’il s’agit d’’une voie publique ou privée, celle-ci doit avoir une largeur minimale de 4,00 m lorsqu’elle dessert plus de trois constructions d’habitation a une longueur supérieure à 15,00 m et en cas de voie en impasse, une placette de retournement devra être créée à son extrémité permettant les manœuvres et le retournement des véhicules et engins de lutte contre l’incendie et des véhicules de ramassage des ordures ménagères.

Cet article définit les caractéristiques minimales des voies privées ou servitudes de passage qui desservent les terrains constructibles, de façon à assurer le passage des véhicules de secours ou d’enlèvement des ordures ménagères.

Permet d’éviter le recul des véhicules sans visibilité, source d’accidents.

Toute opération devra assurer le stationnement et le local poubelle hors voirie et emprises publiques.

Il s’agit de libérer les rues et espaces publics du stationnement résidentiel et des poubelles.

Tout projet devra respecter la réglementation en vigueur.

Tout rejet des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement est interdit.

Les règles applicables aux raccordements sont essentiellement définies par des législations indépendantes du droit de l’urbanisme. Elles font par ailleurs l’objet d’évolutions fréquentes. C’est pourquoi le PLU se limite à exiger que ces règles soient respectées.

L’envoi d’eaux pluviales dans le réseau d’assainissement compromet la station d’épuration et risque de provoquer des pollutions extrêmement grave.

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau d’eau potable.

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Document approuvé le 19 juin 2019/document rectifié à la demande du prefet le 10 octobre 2019 PLU règles#

Explication des règles#

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables. ouvertures d'installations classées.

Toute construction nouvelle sera obligatoirement raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe.

Le PLU ne développe pas longuement les règles portant sur l’assainissement, car celles-ci sont essentiellement définies par le Code de la santé publique. A la date de l’approbation du PLU, ces règles sont les suivantes :

• lorsque le terrain est desservi par le réseau public d’assainissement, les constructions nouvelles doivent s’y raccorder dès leur construction ;
• lorsque le terrain n’est pas desservi par le réseau public d’assainissement, l’accord du service de l’assainissement non collectif sur le mode d’assainissement proposé doit être joint à toute demande de permis de construire, à peine d’irrecevabilité (art. R. 431-16 du Code de l’urbanisme).
• les constructions existant au moment de la mise en service d’un réseau public d’assainissement sont tenues de se raccorder dans un délai de 2 ans (art. L. 1331-1 du Code de la santé publique).

Toute construction nouvelle devra prévoir un fourreau pour se raccorder à la Dans le cadre du développement de la fibre optique (schéma SDAN). fibre optique.

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Document approuvé le 19 juin 2019/document rectifié à la demande du prefet le 10 octobre 2019 PLU règles#

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables. ouvertures d'installations classées.

Les bâtiments incompatibles avec la proximité de l’habitat du fait notamment du bruit et des nuisances.

Les décharges et dépôts de véhicules, de ferrailles, de matériaux de démolition. L’ouverture et l’exploitation de carrière et mine.

Toutes les constructions sont autorisées, sauf celles qui sont incompatibles avec la proximité des habitations (du fait notamment du bruit ou des nuisances). L’objectif est de permettre à tous les types de constructions (logements, commerces, artisanat …) de cohabiter harmonieusement dans le bourg, et d’éviter, comme le faisaient trop les anciens documents d’urbanisme, des zones mono fonctionnelles (zone commerciale, zone d’habitation …).

Les installations classées pour la protection de l’environnement ne sont autorisées qu’à condition qu’elles correspondent à un service de proximité destiné aux habitants et qu’elles ne soient pas incompatibles avec la proximité des habitations.

Les exhaussements ou affouillements ne sont autorisés qu’à condition qu’ils soient prévus par un permis de construire ou une déclaration de travaux.

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Document approuvé le 19 juin 2019/document rectifié à la demande du prefet le 10 octobre 2019 PLU règles#

Explication des règles#

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables. ouvertures d'installations classées.

En cas d’affouillement, le front de taille vertical ne doit pas dépasser la hauteur de la construction à l’égout du toit. En cas de décaissement au-dessus du niveau de l’égout, celui-ci devra être traité en restanques végétalisées qui ne pourront pas excéder chacune 2,00 m de hauteur ou un enrochement couvert par un talutage. En cas d’enrochement, celui-ci doit être couvert par un talus végétalisé au-delà de 2,00 m de hauteur. Sur les côtés, le décaissement doit être traité suffisamment en biais pour permettre une nouvelle végétalisation.

Afin d’intégrer au mieux les talus, les fronts de aille dans le paysage proche et lointain.

Les exhaussements doivent être traités en restanques végétalisées ou en enrochement couvert par un talutage. En cas de restanques, les murs, ne pourront pas excéder 2,00 m et tous les murs à l’exception de celui situé le plus en aval, devront être masqués par la végétation. En cas d’enrochement, celui-ci doit être couvert par un talus végétalisé au-delà de 2,00 m de hauteur.

Section 2 règles relatives aux caractéristiques architecturales, urbaines#

Et écologiques#

Les constructions s’implantent librement par rapport à la limite d’emprise des Le PLU laisse une certaine liberté par rapport à l’implantation des constructions. voies.

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Document approuvé le 19 juin 2019/document rectifié à la demande du prefet le 10 octobre 2019 PLU règles#

Explication des règles#

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables. ouvertures d'installations classées.

Les constructions sont implantées avec un retrait minimal de 2,00 m par rapport aux limites séparatives.

Cette règle s’applique au bâtiment principal, mais pas aux annexes tels que garage, abri de jardin, piscine …

La hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser 7,00 m (R+1).

Afin d’être en cohérence avec le règlement U1b.

Toiture La tôle ondulée galvanisée non peinte est interdite.

Cette règle vise à faciliter l’insertion des futures constructions dans le paysage.

Les toitures à deux pans sont interdites.

La couleur autorisée des tôles est uniquement rouge brique.

Clôtures

Sur les limites séparatives ou en fond de parcelle, la hauteur maximale est de La clôture a un aspect fini, c’est-à-dire qu’elle n’est pas faite de matériaux prévus

2,00 m. Elles auront un aspect fini.

pour être revêtus laissés brut, ni peint, ni enduit.

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Document approuvé le 19 juin 2019/document rectifié à la demande du prefet le 10 octobre 2019 PLU règles#

Explication des règles#

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables. ouvertures d'installations classées.

Couleurs et matériaux Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que briques creuses, parpaings, ne peuvent être laissés nus sur les façades extérieures des constructions, ni sur les clôtures.

Dans un souci d’insérer au mieux les bâtiments dans le paysage.

La surface totale représentant l’emprise de la ou des construction(s) et l’emprise Afin d’être en cohérence avec le règlement U1 sur Grand Anse. de l’ensemble des déblais-remblais nécessaires à cette ou ces implantation(s) ne peut excéder 50 % de la surface totale de la parcelle.

Les 50 % restant demeureront en espaces naturels.

Les aires de stationnement à l’air libre pourront être recouvertes d’une ombrière si cette dernière supporte une installation photovoltaïque. Les panneaux devant être masqués sur leur pourtour afin de minimiser leur impact visuel (reflet). Le chemin d’accès depuis la voie publique devra être implanté en serpentin et végétalisé sur sa bordure inférieure (en altimétrie) afin de minimiser son impact visuel.

Cet article définit les caractéristiques minimales des voies privées ou servitudes de passage qui desservent les terrains constructibles, de façon à assurer le passage des véhicules de secours ou d’enlèvement des ordures ménagères.

Il s’agit de minimiser l’impact visuel lié à l’anthropisation du secteur.

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Explication des règles#

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables. ouvertures d'installations classées.

Section 3 règles relatives à l’équipement de la zone#

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès sur la ou les voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation pourra être interdit.

Pour qu'un terrain soit constructible, il doit avoir un accès sur la voie publique, Permet d’éviter le recul des véhicules sans visibilité, source d’accidents soit directement, soit par le biais d'une voie privée ou d'une servitude de passage.

Celles-ci doivent avoir une largeur minimale de 4,50 m lorsqu’elle dessert plus de trois constructions d’habitations ou plus, et une longueur supérieure à 15,00 m et en cas de voie en impasse, une placette de retournement devra être créée à son extrémité permettant les manœuvres et le retournement des véhicules et engins de lutte contre l’incendie et des véhicules de ramassage des ordures ménagères

Tout projet devra respecter la réglementation en vigueur. Tout rejet des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement est interdit.

Les règles applicables aux raccordements sont essentiellement définies par des législations indépendantes du droit de l’urbanisme. Elles font par ailleurs l’objet d’évolutions fréquentes. C’est pourquoi le PLU se limite à exiger que ces règles soient respectées. L’envoi d’eaux pluviales dans le réseau d’assainissement compromet la station d’épuration et risque de provoquer des pollutions extrêmement grave.

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Explication des règles#

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables. ouvertures d'installations classées.

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau d’eau potable.

Toute construction nouvelle sera obligatoirement raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe.

Le PLU ne développe pas longuement les règles portant sur l’assainissement, car celles-ci sont essentiellement définies par le code de la santé publique. A la date de l’approbation du PLU, ces règles sont les suivantes : - lorsque le terrain est desservi par le réseau public d’assainissement, les constructions nouvelles doivent s’y raccorder dès leur construction ; - lorsque le terrain n’est pas desservi par le réseau public d’assainissement, l’accord du service de l’assainissement non collectif sur le mode d’assainissement proposé doit être joint à toute demande de permis de construire, à peine d’irrecevabilité (art. R. 431-16 du Code de l’urbanisme).

Les constructions existant au moment de la mise en service d’un réseau public d’assainissement sont tenues de se raccorder dans un délai de 2 ans (art. L. 1331-1 du Code de la santé publique).

Les eaux industrielles doivent être traitées avant rejet dans le réseau public.

L’envoi d’eaux industrielles non traitées dans le réseau d’assainissement compromet la station d’épuration et risque de provoquer des pollutions extrêmement grave.

Toute construction nouvelle devra prévoir un fourreau pour se raccorder à la fibre optique.

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Titre 2 - dispositions applicables à la zone agricole#

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Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.ne sont ouvertures d'installations classées.

pas opposables.

Toute construction nouvelle est interdite, à l’exception des constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.

Le logement de l'exploitant agricole est autorisé dès lors que la présence de l'exploitant est nécessaire à l'exploitation.

Les bâtiments d'habitation existants à la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Cette disposition, rendu possible par la loi Macron de 2015, permet aux propriétaires d’une maison d’habitation située à l’intérieur de la zone agricole, de construire une annexe (garage, piscine etc.) ou d’agrandir leur maison.

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Explication des règles#

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.ne sont ouvertures d'installations classées.

pas opposables.

L’affectation d’une partie des constructions existantes ou des annexes à de l’hébergement touristique et l’implantation d’installations légères, du type « carbet » destinées à l’accueil des touristes.

Une construction agricole qui nécessite l’eau potable est autorisée si elle est à moins de 100 m d’un réseau d’eau potable.

Pour permettre aux exploitants d’aménager un bâtiment qui n’est plus affecté à l’agriculture pour y faire un gite rural, ou pour permettre aux anciens exploitants de rester chez eux.

SECTION 2 RÈGLES RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES,

Urbaines et écologiques#

Les constructions doivent être implantées au minimum à 5,00 m en retrait de la limite d’emprise des routes.

Afin de minimiser l’impact visuel des bâtiments.

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 3,00 m.

Afin de minimiser l’impact visuel des bâtiments.

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Document approuvé le 19 juin 2019/document rectifié à la demande du prefet le 10 octobre 2019 PLU règles#

Explication des règles#

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.ne sont ouvertures d'installations classées.

pas opposables.

Les extensions et les annexes prévues à l'article A-2 ne pourront s'implanter sur une partie de l'unité foncière destinée à l'agriculture.

Les annexes ne pourront s'implanter à plus de 10 m du bâtiment principal

La Loi Macron qui a autorisé ces annexes et extensions demande que le PLU comprenne des dispositions pour éviter que ces constructions consomment des terres agricoles ou naturelles et pour prévoir des règles d’implantation préservant le caractère agricole ou naturel du secteur. C’est pourquoi cet article prévoit que ces constructions ne peuvent pas être implantées sur une partie du terrain qui est cultivé et qu’elles doivent être situées à proximité du bâtiment principal

Les installations classées nécessitant un recul d’implantation par rapport aux habitations devront être implantées en recul d’au moins 100 m par rapport aux limites de zones U et AU du plan de zonage.

Cette règle vise à éviter que l’installation d’une étable à proximité d’une zone constructible mais non encore construite interdise l’implantation ultérieure de logements.

L’emprise au sol des annexes des bâtiments d’habitations prévues à l’article A-2 ne peut excéder 25 % de l'emprise au sol du bâtiment principal, dans la limite de 100 m².

Toutefois, lorsque l'emprise au sol du bâtiment principal est inférieure à 60 m², la limite de l’emprise au sol des annexes est portée à 15 m².

L’emprise au sol des extensions des bâtiments d’habitations prévues à l’article A2 ne peut excéder 25 % de l'emprise au sol du bâtiment principal, dans la limite de 100 m². Toutefois, lorsque l'emprise au sol du bâtiment principal est inférieure à 60 m², la limite de l’emprise au sol des extensions est de 15 m².

Ces dispositions sont imposées par la Loi Macron qui prévoit que le PLU quand il autorise les extensions et les annexes doit préciser « la zone d’implantation et les conditions de hauteur, d’emprise et de densité de ces extensions ou annexes permettant d’assurer leur insertion dans l’environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone ».

Les limites retenues, entre 15 et 100 m2, visent à éviter, comme l’exige la loi, une densification excessive des constructions en secteur agricole.

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Document approuvé le 19 juin 2019/document rectifié à la demande du prefet le 10 octobre 2019 PLU règles#

Explication des règles#

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.ne sont ouvertures d'installations classées.

pas opposables.

Les extensions des bâtiments d’habitation prévus à l’article A–2 ne peuvent avoir pour effet d’augmenter la hauteur de ces bâtiments.

Les annexes des bâtiments d’habitation prévus à l’article A-2 ont une hauteur maximale de Rez-de-chaussée.

Pour les constructions à usage agricole, la hauteur totale ne doit pas excéder 5,00 m.

Cet article ne s’applique qu’aux annexes et extensions des maisons d’habitation située à l’intérieur de la zone agricole et construite légalement avant l’approbation du PLU. Le PLU ne limite pas les constructions agricoles et leurs annexes.

Il s’agit de garder une certaine uniformité dans l’ensemble des constructions.

Toiture La tôle ondulée galvanisée non peinte est interdite.

Couleurs et matériaux Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que briques creuses, parpaings, ne peuvent être laissés nus sur les façades extérieures des constructions.

Il s’agit de préserver une certaine homogénéité sur le territoire. Il s’agit de préserver une certaine homogénéité sur le territoire.

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Titre 3 - dispositions applicables aux zones naturelles et forestieres#

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Document approuvé le 19 juin 2019/document rectifié à la demande du prefet le 10 octobre 2019 PLU règles#

Explication des règles#

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.ne sont ouvertures d'installations classées.

pas opposables.

Toute construction nouvelle. Tout remblai, exhaussement des sols et affouillements sauf ceux justifiés par les travaux d’intérêt public. Les décharges et dépôts de déchets de toute nature. L’ouverture et l’exploitation des carrières, les extractions des matériaux. Les campings, dépôts de caravanes, containers et mobil home.

Préservation de l’espace naturel conforme à la législation Application de la loi

En N1

1 : les dispositions ci-dessous ne s’appliqueront pas pour les Monuments#

Historiques. Un aménagement du Monument Historique de la Poterie est autorisé dans les conditions fixées par le code du patrimoine

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Document approuvé le 19 juin 2019/document rectifié à la demande du prefet le 10 octobre 2019 PLU règles#

Explication des règles#

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.ne sont ouvertures d'installations classées.

pas opposables.

3 : les dispositions ci-dessous ne s’appliqueront pas pour l’aménagement d’une aire de détente de la plage de Grand Anse. Cet aménagement situé sur la bande des 50 pas géométriques sera financé par les 50 pas géométriques.

Toute construction à usage de tourisme ou de découverte de la nature à condition qu’elle respecte les conditions suivantes :

• qu’elle soit ouverte au public ; - qu’elle ne soit pas de nature à compromettre le caractère et la qualité des lieux, en particulier par son intégration dans les sites naturels.

Les bâtiments d'habitation existants à la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Permet d’implanter des activités en respectant le caractère naturel des espaces.

Cette disposition, rendu possible par la loi Macron de 2015, permet aux propriétaire d’une maison d’habitation située à l’intérieure de la zone agricole, de construire une annexe (garage, piscine etc.) ou d’agrandir leur maison.

L’affectation d’une partie des constructions existantes ou des annexes à de l’hébergement touristique et l’implantation d’installations légères, du type « carbet » destinées à l’accueil des touristes.

En N1EnR Seules sont autorisées une déchetterie et des installations photovoltaïques ainsi que les bâtiments d’exploitations nécessaires à ces installations.

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Document approuvé le 19 juin 2019/document rectifié à la demande du prefet le 10 octobre 2019 PLU règles#

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.ne sont ouvertures d'installations classées.

pas opposables.

En N2

2 : un aménagement léger autour du château d’eau sera possible.

Les aménagement légers répondant aux préconisations de l’article R 121-5.

Les bâtiments d'habitation existants à la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

En N3 Les aménagement légers répondant aux préconisations de l’article R 121-5.

SECTION 2 RÈGLES RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES,

Urbaines et écologiques#

Les constructions devront observer un recul minimal de 5,00 m de l’emprise de toute voie existante.

Afin de faciliter l’insertion dans le paysage de la construction.

COMMUNE DE TERRE-DE-BAS

• PLAN LOCAL D’UBANISME
• RÈGLEMENT

Document approuvé le 19 juin 2019/document rectifié à la demande du prefet le 10 octobre 2019 PLU règles#

Explication des règles#

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.ne sont ouvertures d'installations classées.

pas opposables.

Les constructions devront observer un recul minimal de 5,00 m.

Afin de faciliter l’insertion dans le paysage de la construction.

Les extensions et les annexes prévues à l'article N-2 ne pourront s'implanter sur une partie de l'unité foncière destinée à l'agriculture.

Les annexes ne pourront s'implanter à plus de 20 m du bâtiment principal.

L’emprise maximale au sol des constructions à usage de tourisme ou de découverte de la nature est de 50,00 m2.

L’emprise au sol des annexes des bâtiments d’habitations prévues à l’article N2 ne peut excéder 25 % de l'emprise au sol du bâtiment principal, dans la limite de 100 m².

Toutefois, lorsque l'emprise au sol du bâtiment principal est inférieure à 60 m², la limite de l’emprise au sol des annexes est de 15 m².

La Loi Macron qui a autorisé ces annexes et extensions demande que le PLU comprenne des dispositions pour éviter que ces constructions consomment des terres agricoles ou naturelles et pour prévoir des règles d’implantation préservant le caractère agricole ou naturel du secteur. C’est pourquoi cet article prévoit que ces constructions ne peuvent pas être implantées sur une partie du terrain qui est cultivé et qu’elles doivent être situées à proximité du bâtiment principal.

Cet article ne s’applique qu’aux annexes et extensions des maisons d’habitation située à l’intérieur de la zone naturelle et construite légalement avant l’approbation du PLU.

Ces dispositions sont imposées par la Loi Macron qui prévoit que le PLU quand il autorise les extensions et les annexes doit préciser « la zone d’implantation et les conditions de hauteur, d’emprise et de densité de ces extensions ou annexes permettant d’assurer leur insertion dans l’environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone ». Les limites retenues, entre 15 et 100 m2, visent à éviter, comme l’exige la loi, une densification excessive des constructions en secteur naturel.

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Document approuvé le 19 juin 2019/document rectifié à la demande du prefet le 10 octobre 2019 PLU règles#

Explication des règles#

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.ne sont ouvertures d'installations classées.

pas opposables.

La surface de plancher des extensions des bâtiments d’habitation prévues à l’article N-2 ne peut excéder 25 % de l'emprise au sol du bâtiment principal, dans la limite de 100 m².

Toutefois, lorsque l'emprise au sol du bâtiment principal est inférieure à 60 m², la limite de l’emprise au sol des extensions est de 15 m².

Comme l’article précédent, cet article ne s’applique qu’aux extensions des maisons d’habitation située à l’intérieure de la zone naturelle et construite avant l’approbation du PLU.

La limite fixée pour la surface de plancher des extensions est la même que celle qui a été prévue pour l’emprise au sols. Il n’a pas été fixé de limite spécifique de surface aux annexes, qui sont la plupart du temps de plain-pied, comme les garages, ou ne sont pas constitutives de surface de plancher, comme les piscines.

La hauteur maximale est de 4,00 m.

Les extensions des bâtiments d’habitation prévus à l’article N–2 ne peuvent avoir pour effet d’augmenter la hauteur de ces bâtiments. Les annexes des bâtiments d’habitation prévus à l’article N-2 ont une hauteur maximale de Rez-de-chaussée.

Il s’agit de maximiser l’insertion des constructions dans le paysage et donc d’éviter toute hauteur excessive.

Toiture La tôle ondulée galvanisée non peinte est interdite.

Les bacs acier sont interdits.

Il s’agit de préserver une certaine homogénéité sur le territoire.

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Document approuvé le 19 juin 2019/document rectifié à la demande du prefet le 10 octobre 2019 PLU règles#

Explication des règles#

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.ne sont ouvertures d'installations classées.

pas opposables.

Couleurs et matériaux Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que briques creuses, parpaings, ne peuvent être laissés nus sur les façades extérieures des constructions.

Il s’agit de préserver une certaine homogénéité sur le territoire.

Section 3 règles relatives à l’équipement de la zone#

Les voies devront avoir des caractéristiques strictement adaptées aux usages qu’elles supporteront. Elles devront notamment satisfaire les exigences de sécurité, de lutte contre l’incendie.

L’utilisation du béton ou du bitume est interdite.

Il s’agit de préserver une certaine homogénéité sur le territoire et d’éviter tout impact humain sur les milieux naturels.

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