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Zone 1NZone à Thiviers

  • Zone

Les questions courantes

À quelle distance de la rue ?
1 - Les constructions doivent être implantées à 10 mètres au moins de l'axe des voies publiques, sauf lorsque l'alignement de la voie est défini, les constructions doivent être implantées à 5 mètres au moins dudit alignement.
À quelle distance du voisin ?
Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 4 mètres, sauf dans les cas suivants, où les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives : - pour les bâtiments annexes tels que garages, remises, abris, à condition que la hauteur totale de la construction n’excède pas 3.50 mètres.
Quelle surface au sol ?
Non réglementée.
Jusqu'à quelle hauteur ?
2 - Règles La hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres.
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
Pour les terrains de camping et de stationnement des caravanes, il doit être prévu au moins une place de stationnement par emplacement.
Combien d'espaces verts ?
Le texte du règlement de la zone 1N, 14 articles
Sommaire

Le règlement de la zone 1N, article par article

Le règlement entier, 154 articles

Article 1N 1Occupations et utilisations du sol interdites

Le même sujet dans les 11 zones

Les constructions et installations autres que celles soumises à des conditions particulières citées à l’article 1N2.

Article 1N 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Le même sujet dans les 11 zones

Les occupations et utilisations du sol désignées ci-après sont admises à condition qu'elles ne compromettent pas le caractère naturel de la zone : 1/ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif 2/Les constructions, installations et équipements liés aux activités sportives, de loisirs et de plein air, ainsi qu'à l'accueil touristique 3/ Les terrains de camping et de stationnement des caravanes 4/ Les constructions à usage d'habitation destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement ou la surveillance des établissements et installations implantées dans la zone. 5/ Les bâtiments annexes des constructions et installations visées ci-dessus, tels que garages, remises, abris. 6/ Les aires de stationnement 7/ Les équipements publics d’infrastructures routières, ainsi que les affouillements et exhaussements du sol destinés aux équipements publics d’infrastructures routières relatifs aux aménagements de la RD 707 8/ Les clôtures nécessitées par les constructions et installations autorisées ci-dessus. 9/ Les défrichements nécessités par l’aménagement de la route départementale 707.

Article 1N 3Accès et voirie

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Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil.

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic des dites voies et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l'incendie.

Les accès directs sur la RN 21 sont interdits

Article 1N 4Desserte par les réseaux

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1 - Alimentation en eau Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, situées au droit du terrain d'assiette.

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Commune de Thiviers ZONE 1N

2 - Assainissement A défaut de pouvoir être évacuées au réseau public d'assainissement, les eaux usées de toutes natures devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs d'assainissement individuel conformes à la réglementation d'hygiène en vigueur. Le schéma communal d'assainissement servira d'orientation à la définition de la filière à mettre en place.

Les constructeurs doivent prévoir les aménagements nécessaires à l'absorption des eaux pluviales sur leur terrain sauf impossibilité technique. En ce cas, l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public est autorisé.

3 - Autres réseaux Toute construction doit être alimentée en électricité par une conduite de distribution présentant des caractéristiques suffisantes dans des conditions répondant à ses besoins. Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également.

Article 1N 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Le même sujet dans les 11 zones

1 - Les constructions doivent être implantées à 10 mètres au moins de l'axe des voies publiques, sauf lorsque l'alignement de la voie est défini, les constructions doivent être implantées à 5 mètres au moins dudit alignement.

2 - l'extension d'une construction existante peut être réalisée sans tenir compte des prescriptions ci-dessus lorsque cela est justifié par des impératifs techniques ou architecturaux de la dite construction.

3 - Les dispositions ci-dessus peuvent ne pas être appliquées pour les constructions à usage d'équipement collectif d'infrastructure, lorsque cela est justifié par les impératifs techniques liés à la nature de la construction.

Article 1N 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Le même sujet dans les 11 zones

Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 4 mètres, sauf dans les cas suivants, où les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives :

  • pour les bâtiments annexes tels que garages, remises, abris, à condition que la hauteur totale de la construction n’excède pas 3.50 mètres.
  • lorsqu'elles sont à usage d'équipement collectif d'infrastructure.

Article 1N 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

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Commune de Thiviers ZONE 1N

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche d'une autre construction édifiée sur le même terrain doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.

Cette distance peut être réduite de moitié lorsque l'une au moins des constructions en vis-àvis ne comporte pas de pièce habitable ou assimilée.

Article 1N 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM

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1 - Définition La hauteur des constructions est la différence de niveau entre le .sol naturel avant terrassement et l'égout du toit.

Elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque la façade est orientée dans le sens de la pente du terrain, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la dite façade.

2 - Règles La hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres.

Cette disposition peut ne pas être appliquée pour les édifices publics, lorsque cela est justifié par des impératifs techniques architecturaux liés à la nature de la construction.

Article 1N 11Aspect extérieur

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a) Dispositions générales Les dispositions différentes que celles prévues ci-après pourront être admises pour permettre l’installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, l’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales.

b) Constructions d’aspect innovant et constructions bioclimatiques : L’aspect brillant et les couleurs vives sont interdits.

c) Constructions anciennes ou nouvelles d’aspect traditionnel : Façades : Les façades seront réalisées dans le respect des teintes des plus vieux enduits traditionnels avec une finition grattée. L'emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit tels que briques creuses, parpaings, etc. est interdit.

Toitures : Les constructions doivent être terminées par des toitures en pente, couvertes de tuiles : - tuiles canal, romanes ou similaires lorsque la pente est inférieure à 45 %, - tuiles plates ou similaires lorsque la pente est supérieure à 110 %.

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Commune de Thiviers ZONE 1N

La réalisation de toitures selon des pentes intermédiaires, entre 45 et 110 % ou l'utilisation de matériaux de couverture autres que ceux cités ci-dessus sont interdites, sauf dans le cas de restauration de toiture existante, réalisée en ardoise ou en tuile d’une autre nature.

Les bâtiments annexes tels que garages, abris, remises, sont soumis aux mêmes règles d'aspect que les constructions principales. Toutefois, lorsque ces bâtiments sont accolés à la construction principale une toiture aménagée en terrasse peut être autorisée. Pour les constructions de moins de 20m², ils pourront également être soit de teinte sombre soit de teinte « bois naturel ».

d) Pour les bâtiments à usage d'activité ou d'équipement collectif d'infrastructure : La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la nature de la construction. Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes.

e) Implantation L'implantation des constructions individuelles sur des déblais ou remblais ne devra pas créer de modification importante du terrain. Les talus recevront un aménagement paysager.

Article 1N 12Stationnement

Le même sujet dans les 11 zones

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Pour les équipements sportifs ou ceux accueillant du public, il doit être créé des aires de stationnement dont le nombre de places est à déterminer en fonction de la capacité d'accueil des installations. Ce nombre ne peut être inférieur au tiers de ladite capacité.

Pour les terrains de camping et de stationnement des caravanes, il doit être prévu au moins une place de stationnement par emplacement.

Article 1N 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Le même sujet dans les 11 zones

Les aménagements réalisés dans zone doivent permettre le maintien sur place des plantations existantes ou le remplacement des arbres abattus.

Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre pour quatre places.

Article 1N 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Le même sujet dans les 11 zones

Il n'est pas fixé de C.O.S. dans la zone 1N;

Pour les terrains de camping et de stationnement des caravanes, il ne peut être aménagé plus de 80 emplacements à l’hectare.

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Commune de Thiviers ZONE N

Chapitre XI

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Article 1CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de THIVIERS.

Article 2PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD DES AUTRES REGLEMENTATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS.

1) - Les règles de ce plan local d'urbanisme se substituent à celles des articles R 111.2 à R 111.24 du code de l'urbanisme, à l'exception des articles R 111.2, R 111.3.2, R 111.4, R 111.14.2, R 111.15, R 111.21 qui restent applicables conformément aux dispositions de l'article R 111.1 du dit code.

Outre les dispositions ci-dessus, relatives aux articles R 111.2 à R 111.24, sont et demeurent applicables tous les autres articles du code de l'urbanisme ainsi que toutes les autres législations en vigueur sur le territoire. Notamment, dans les zones d'intérêt historique, la présence à peu près certaine de vestiges archéologiques provoquera, au moment des terrassements, des découvertes entraînant l'application de la loi validée du 27 Septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques (arrêt des travaux immédiat et déclaration au Maire de la commune).

2) - Se superposent de plus aux dispositions prévues aux titres II et III du présent règlement, les servitudes d'utilité publique régulièrement reportées dans l'annexe "tableau des servitudes d'utilité publique" du plan local d'urbanisme et approuvées conformément aux dispositions de l'article L 126.1 du code de l'urbanisme.

Article 3DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

1) Le territoire couvert par le plan d'occupation des sols est divisé en zones délimitées au plan de zonage (pièce n°4) et désignées par les indices ci-après:

-Zone Ua, secteur urbanisé correspondant au centre-ville ancien, -Zone Ub, secteur urbanisé correspondant aux premières extensions du centre, -zone Uc, secteurs urbanisés d’habitat aéré situé en périphérie du centre, -zone Ud, secteurs urbanisés d’habitat aéré situé dans un secteur excentré de l’agglomération -Zone Uy, secteurs équipés ou à équiper destinés aux implantations de constructions et installations à usage commercial, artisanal ou industriel. Cette zone comprend deux secteurs :

  • Uya correspondant au site des terres de Loiseau, qui comprend des dispositions particulières en l’absence de réseau d’assainissement collectif
  • Uyc, correspondant au site d’exploitation des carrières de Thiviers.

-Zone AU, correspondant à des terrains actuellement soit non équipés, soit incomplètement ou insuffisamment équipés, affectés à l’extension future organisée de l’urbanisation. -zone AUy, correspondant à des terrains actuellement soit non équipés, soit incomplètement ou insuffisamment équipés, affectés à l’extension future organisée de l’urbanisation pour l'accueil d'activités économiques. Cette zone comprend un sous-secteur AUyc, correspondant à l’extension des carrières de Thiviers.

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Commune de Thiviers DISPOSITIONS GENERALES

-Zone A, zone agricole -Zone 1N, qui englobe des terrains localisés dans des sites naturels agréables et de qualité constituant un territoire d'accueil privilégié pour les activités liées au sport, au plein air, au loisir ou à l'accueil touristique. -Zone N, zone naturelle. Elle comprend quatre cinq secteurs :

  • Np, recouvrant généralement les boisements et les sites présentant le plus d’intérêt sur le plan du paysage,
  • Nz, recouvrant les espaces naturels protégés dans le cadre de la Zone de protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP)
  • Nh, secteur de taille et de capacité d’accueil limitée, correspondant à certains villages et à leurs extensions.
  • Nv, terrain destiné à l'accueil des gens du voyage. - Nc, présentant des potentialités d’exploitation du sous-sol.

2) Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts sont repérés sur les documents graphiques (pièce n° 4) conformément à la légende ; ils se superposent au zonage. 3) - Les espaces boisés à conserver : les plans comportent aussi des terrains classés par ce PLU comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer. Ils sont repérés conformément à la légende (Pièce n° 4). Ils sont soumis aux dispositions introduites par l'article L 130.1 du code de l'urbanisme.

Article 4ADAPTATIONS MINEURES

Conformément aux dispositions de l'article L 123.1 du code de l'urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent plan d'occupation des sols ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone dans laquelle il est situé, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard. Ces dispositions sont également applicables aux travaux soumis à déclaration.

Page N° 5

Commune de Thiviers DISPOSITIONS APPLICABLES A CHAQUE ZONE

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Dispositions applicables a chaque zone

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Commune de Thiviers ZONE UA

Chapitre I dispositions applicables a la zone UA

ZONE URBAINE D'HABITATIONS, DE COMMERCES ET DE SERVICES Caractère de la zone Il s'agit d'une zone urbaine à caractère central, d'habitations, de commerces et de services. Ce caractère est traduit par la forte densité des constructions, et leur implantation généralement en ordre continu le long des voies.

Page N° 7

Commune de Thiviers ZONE UA

Les 10 autres zones de Thiviers

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Thiviers, approuvé le 26/09/2024, 14 articles pour la zone 1N.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.