Dans ce cas, le recul sera au moins égal à 5 mètres.
1- Implantation par rapport aux limites latérales (limites donnant sur les voies et emprises publiques) : a) dans une profondeur maximale de 15 mètres à partir de l'alignement de la voie, ou de la limite qui s'y substitue, les constructions doivent être édifiées en ordre continu d'une limite latérale à l'autre.
Non réglementée. Page N° 15 Commune de Thiviers ZONE UB
2- Règle La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres.
en construction individuelle ou groupée) dont la surface de plancher est égale ou supérieure à 300 m2 : une aire de stationnement au moins égale à 50 % de la surface de plancher de la construction.
Cette zone correspond aux premières extensions du Centre (essentiellement 19° siècle, début 20° siècle). Les constructions, en général moins élevées que dans le centre ancien sont le plus souvent à l'alignement des voies et disposent d'espace libre en second rang, et parfois en façade. Elle se distingue nettement de la zone d'extension récente de l'agglomération de THIVIERS. Elle comprend un secteur UBt, recouvrant la zone de protection du tunnel ferroviaire de THIVIERS. Page N° 12 Commune de Thiviers ZONE UB
Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
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Sont interdits : - l'ouverture et l'exploitation de carrières. - l’ouverture et l’extension de terrains de camping ou de stationnement de caravanes - les constructions à usage agricole - le stationnement de caravanes sur terrain non aménagé - les parcs d’attraction - les dépôts de véhicules hors d’usage
Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
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Les constructions et installations qui ne figurent pas dans la liste citée à l'article UB 1, notamment celles à usage d’habitation, d’équipement collectif, d’hôtellerie, de commerce, d’artisanat, de bureaux et de services, à condition de respecter : - d’une part, les prescriptions relatives à l'hygiène et à l'assainissement - d’autre part, les règles ci-après du règlement de zone ainsi que celles du règlement national d’urbanisme restant en vigueur.
En outre :
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1- Accès : Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil.
Ces accès doivent présenter les caractéristiques minimales définies ci-dessous : - leurs caractéristiques géométriques doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qu'ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, et de la défense contre l’incendie ; - leur raccordement sur les voies publiques doit être aménagé en fonction de l'importance du trafic des dites voies en assurant notamment une visibilité satisfaisante vers la voie.
2- Voirie : Les voies publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques de ces voies doivent notamment permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
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Commune de Thiviers ZONE UB
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1- Eau Potable Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.
a) Eaux usées Les eaux usées de toute nature doivent être évacuées par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation d'hygiène en vigueur. Ce réseau sera raccordé au réseau public du quartier où est établi le lotissement ou l'ensemble de logements.
b) Eaux pluviales Les constructeurs doivent prévoir les aménagements nécessaires à l'absorption des eaux pluviales sur leur terrain sauf impossibilité technique. En ce cas, l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public est autorisé.
c) Autres réseaux Toute construction doit être alimentée en électricité par une conduite de distribution présentant des caractéristiques suffisantes dans des conditions répondant à ses besoins. Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également.
Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
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Non réglementées.
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1 - Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer. Lorsque la construction prolonge une construction existante à conserver, l'alignement de celle-ci peut être substitué à l'alignement de la voie.
2 - Des implantations en retrait de l'alignement sont toutefois autorisées dans les cas suivants :
a) Lorsque la construction s'intègre dans un projet intéressant la totalité d'un îlot ou d'un ensemble d'îlots.
b) Lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière ayant au moins 20 mètres de façade sur voie. Dans ce cas, le recul sera au moins égal à 5 mètres.
c) Lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière ne disposant pas d'une façade sur rue et desservie dans les conditions d'accès définies à l'article 3-1.
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Commune de Thiviers ZONE UB
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1- Implantation par rapport aux limites latérales (limites donnant sur les voies et emprises publiques) :
a) dans une profondeur maximale de 15 mètres à partir de l'alignement de la voie, ou de la limite qui s'y substitue, les constructions doivent être édifiées en ordre continu d'une limite latérale à l'autre. L'implantation en retrait par rapport à l'une des limites latérales est toutefois autorisée à condition de respecter une marge d'isolement au moins égale à 8 mètres.
b) Au-delà de la profondeur de 15 mètres, les constructions édifiées en second rang, doivent être éloignées des limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Toutefois, les bâtiments à usage d'activité commerciale ou artisanale édifiée sur un seul niveau peuvent être implantés en limite séparative. Il en est de même pour les bâtiments annexes.
c) Lorsque les constructions sont édifiées en retrait de l'alignement comme indiqué à l'article UB 6-2, elles sont soumises aux règles d'implantation fixées au paragraphe b) ci-dessus.
2 - Implantation par rapport aux limites de fond de l'unité foncière.
Dans tous les cas de retrait par rapport aux limites, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
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La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche d'une autre construction édifiée sur le même terrain doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.
Cette distance peut être réduite de moitié lorsque l'une au moins des constructions en vis-àvis ne comporte pas d'ouverture d'une pièce habitable ou assimilée.
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Non réglementée.
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Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM
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1- Définition La hauteur se mesure de l'égout des couvertures en façade sur rue, au trottoir ; lorsque la voie est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade dans le sens de la pente.
2- Règle La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres.
Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 1/ A
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l’intérieur du périmètre de la ZPPAUP, Les prescriptions de la ZPPAUP s’appliquent en tant que servitude.
2/ En dehors du périmètre de la ZPPAUP
a) Dispositions générales Les dispositions différentes que celles prévues ci-après pourront être admises pour permettre l’installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, l’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales.
b) Constructions d’aspect innovant et constructions bioclimatiques : L’aspect brillant et les couleurs vives sont interdits.
c) Constructions anciennes ou nouvelles d’aspect traditionnel : Façades : Les imitations de matériaux, tels que faux pans de bois, fausses pierres, etc. sont interdits. Les teintes des façades seront réalisées dans le respect des plus vieux enduits traditionnels locaux, dans les tons de sables naturels clairs. L'emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit tels que briques creuses, parpaings, etc. est interdit.
Toitures : Les constructions doivent être terminées par des toitures en pente, couvertes de tuiles - tuiles canaI, romanes ou similaires lorsque la pente est inférieure à 45 %. - tuiles plates ou similaires lorsque la pente est supérieure à 110 %. La réalisation de toitures selon des pentes intermédiaires, entre 45 et 110 %, ou l'utilisation de matériaux de couvertures autres que ceux cités ci-dessus sont interdites, sauf dans le cas de restauration de toiture existante réalisée en ardoise.
Les bâtiments annexes tels que garages, abris ou remises sont soumis aux mêmes règles d'aspect que les constructions principales. Toutefois, lorsque ces bâtiments sont accolés à la construction principale une toiture aménagée en terrasse peut être autorisée. Pour les constructions de moins de 20m², ils pourront également être soit de teinte sombre soit de teinte « bois naturel ».
d) Bâtiments à usage d'activité. La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la nature de la construction. Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes.
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Commune de Thiviers ZONE UB
Les vitrines de magasins s'efforceront de respecter la trame architecturale en conservant les pieds-droits ou piliers qui resteront visibles de l'extérieur. Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur : -tôle galvanisée, employée à nu. - parpaings ou briques non revêtus d'un enduit (à l'exception de briques flammées utilisées comme décoration). - peinture ou revêtement de couleur vive.
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1- Afin d'assurer, En dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule étant de 25 mètres carrés, y compris les accès, il est exigé au moins :
Le stationnement n'est pas réglementé dans les autres cas.
2 - Modalités d'application :
En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les dites places.
Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
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1 - Espaces libres : Les espaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être aménagés en espaces verts. L'aménagement des espaces verts doit permettre le maintien en place des plantations existantes ou le remplacement des arbres abattus.
2 - Plantations Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour 4 places.
3 - Les espaces boisés classés Les espaces boisés classés à conserver ou à créer reportés sur le plan devront être protégés. Ils sont soumis, pour leur entretien et leur aménagement aux dispositions introduites par l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.
Page N° 17
Commune de Thiviers ZONE UB
Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
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Le coefficient d'occupation du sol applicable à la zone UB est fixé à 1. Lorsque les constructions comportent une partie affectée aux activités de commerce, d'artisanat ou de service au rez-de-chaussée, le C.O.S. est fixé à 1,5. Toutefois, nonobstant les dispositions fixées ci-dessus, la reconstruction sur place ou l'aménagement des bâtiments existants pourront être autorisés avec une densité au plus égale à celle qui était initialement bâtie.
Page N° 18
Commune de Thiviers ZONE UC
Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de THIVIERS.
1) - Les règles de ce plan local d'urbanisme se substituent à celles des articles R 111.2 à R 111.24 du code de l'urbanisme, à l'exception des articles R 111.2, R 111.3.2, R 111.4, R 111.14.2, R 111.15, R 111.21 qui restent applicables conformément aux dispositions de l'article R 111.1 du dit code.
Outre les dispositions ci-dessus, relatives aux articles R 111.2 à R 111.24, sont et demeurent applicables tous les autres articles du code de l'urbanisme ainsi que toutes les autres législations en vigueur sur le territoire. Notamment, dans les zones d'intérêt historique, la présence à peu près certaine de vestiges archéologiques provoquera, au moment des terrassements, des découvertes entraînant l'application de la loi validée du 27 Septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques (arrêt des travaux immédiat et déclaration au Maire de la commune).
2) - Se superposent de plus aux dispositions prévues aux titres II et III du présent règlement, les servitudes d'utilité publique régulièrement reportées dans l'annexe "tableau des servitudes d'utilité publique" du plan local d'urbanisme et approuvées conformément aux dispositions de l'article L 126.1 du code de l'urbanisme.
1) Le territoire couvert par le plan d'occupation des sols est divisé en zones délimitées au plan de zonage (pièce n°4) et désignées par les indices ci-après:
-Zone Ua, secteur urbanisé correspondant au centre-ville ancien, -Zone Ub, secteur urbanisé correspondant aux premières extensions du centre, -zone Uc, secteurs urbanisés d’habitat aéré situé en périphérie du centre, -zone Ud, secteurs urbanisés d’habitat aéré situé dans un secteur excentré de l’agglomération -Zone Uy, secteurs équipés ou à équiper destinés aux implantations de constructions et installations à usage commercial, artisanal ou industriel. Cette zone comprend deux secteurs :
-Zone AU, correspondant à des terrains actuellement soit non équipés, soit incomplètement ou insuffisamment équipés, affectés à l’extension future organisée de l’urbanisation. -zone AUy, correspondant à des terrains actuellement soit non équipés, soit incomplètement ou insuffisamment équipés, affectés à l’extension future organisée de l’urbanisation pour l'accueil d'activités économiques. Cette zone comprend un sous-secteur AUyc, correspondant à l’extension des carrières de Thiviers.
Page N° 4
Commune de Thiviers DISPOSITIONS GENERALES
-Zone A, zone agricole -Zone 1N, qui englobe des terrains localisés dans des sites naturels agréables et de qualité constituant un territoire d'accueil privilégié pour les activités liées au sport, au plein air, au loisir ou à l'accueil touristique. -Zone N, zone naturelle. Elle comprend quatre cinq secteurs :
2) Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts sont repérés sur les documents graphiques (pièce n° 4) conformément à la légende ; ils se superposent au zonage. 3) - Les espaces boisés à conserver : les plans comportent aussi des terrains classés par ce PLU comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer. Ils sont repérés conformément à la légende (Pièce n° 4). Ils sont soumis aux dispositions introduites par l'article L 130.1 du code de l'urbanisme.
Conformément aux dispositions de l'article L 123.1 du code de l'urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent plan d'occupation des sols ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone dans laquelle il est situé, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard. Ces dispositions sont également applicables aux travaux soumis à déclaration.
Page N° 5
Commune de Thiviers DISPOSITIONS APPLICABLES A CHAQUE ZONE
p6
Page N° 6
Commune de Thiviers ZONE UA
ZONE URBAINE D'HABITATIONS, DE COMMERCES ET DE SERVICES Caractère de la zone Il s'agit d'une zone urbaine à caractère central, d'habitations, de commerces et de services. Ce caractère est traduit par la forte densité des constructions, et leur implantation généralement en ordre continu le long des voies.
Page N° 7
Commune de Thiviers ZONE UA
PLU de Thiviers, approuvé le 26/09/2024, 14 articles pour la zone UB.
Secteurs du plan : Ub, Ubt.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.