Les constructions doivent être implantées à 10 mètres au moins de l'axe des voies existantes à aménager.
Dans le cas d’implantation en retrait des limites séparatives la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces eux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Non réglementée. Page N° 47 Commune de Thiviers ZONE AU
2 - Règle La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres.
Cette zone comprend des terrains actuellement soit non équipés, soit incomplètement ou insuffisamment équipés, affectés à l’extension future organisée de l’urbanisation. Les unités de la zone suffisamment équipées à leur périphérie immédiate pourront être urbanisées à court terme soit sous forme d’opération d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le PADD et le règlement. Les autres unités de la zone ne pourront être urbanisées que lorsque les conditions prévues au paragraphe précédent seront remplies, éventuellement après modification ou révision du PLU. Page N° 44 Commune de Thiviers ZONE AU
Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
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Toute occupation ou utilisation du sol non soumise à des conditions particulières conformément à l’article AU.2 est interdite.
Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES A
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condition que les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existant à la périphérie immédiate de chaque unité de la zone aient une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la dite unité, sont admises :
1/ Les constructions desservies par les équipements internes à la zone prévus par le PADD, au fur et à mesure de leur réalisation, notamment celles à usage d’habitation, d’équipement, d’hôtels, de restaurants, commerces, artisanats, autres.
2/ Les opérations d’aménagement d’ensemble comprenant habitations, équipements, bâtiments annexes et locaux à usage d’activité qui leur sont directement liés (commerces, artisanat, services)
3/ A condition de faire partie des constructions ou opérations visées au paragraphe cidessus : - les installations classées liées directement aux activités prévues dans l’opération ou aux besoins des constructions, - les aires de stationnement citées à l’article R. 442-2, alinéa b du code de l’urbanisme, - les piscines - les antennes d'émission et de réception des signaux radio électriques - les clôtures
4/ Les constructions à usage d’équipement collectif d’infrastructure (ouvrages techniques et travaux exemptés du permis de construire nécessaires au fonctionnement des divers réseaux).
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1 – Accès Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l’article 682 du code civil.
Ces accès doivent présenter les caractéristiques minimales définies ci-dessous : - leurs caractéristiques géométriques doivent répondre, à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qu’ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l’incendie. - leur raccordement sur les voies publiques doit être aménagé en fonction de l’importance du trafic des dites voies en assurant notamment une visibilité satisfaisante vers la voie.
Page N° 45
Commune de Thiviers ZONE AU
2 – Voirie Les caractéristiques des voies publiques ou privées desservant les constructions ou opérations visées à l’article AU 2, doivent répondre aux besoins des constructions, en fonction de l’importance et de la destination des immeubles ou ensembles d’immeubles qu’elles desservent.
Pour les voies publiques ou privées à créer dont le principe de tracé figure sur le document graphique, ces caractéristiques sont les suivantes : - secteur de la Sablière, la voie de desserte principale de la zone reliant la rue Henri Saumande et la Promenade de la sablière doit comprendre une plate-forme d’au moins 8 mètres de largeur - secteur des Petits Marimonts, la voie de desserte principale de la zone reliant la voie communale n°10 au chemin des Penassous, doit comprendre une plate-forme d’au moins 8 mètres de largeur - secteur de Belair, la voie de desserte principale de la zone, doit comprendre une plateforme d’au moins 6 mètres de largeur
Les voies en impasse ne pourront desservir plus de 10 logements.
Les fonds d'impasse desservant plus de cinq logements doivent être aménagés de façon à permettre le retournement des véhicules de secours d’incendie et de services.
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1 – L’alimentation en eau potable et l’assainissement des constructions citées à l’article AU 2, doivent être assurés dans des conditions conformes à la réglementation sanitaire en vigueur.
L’évacuation des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.
Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.
2 – Les lotissements et les ensembles de constructions doivent être desservis par un réseau de distribution d’eau potable sous pression et par un réseau d’égouts évacuant directement et sans aucune stagnation les eaux usées de toute nature.
Ces réseaux sont raccordés aux réseaux publics du quartier où est établi le lotissement ou l’ensemble de constructions.
Les constructeurs doivent prévoir les aménagements nécessaires à l'absorption des eaux pluviales sur leur terrain sauf impossibilité technique. En ce cas, l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public peut être admis.
3 - Autres réseaux Toute construction doit être alimentée en électricité par une conduite de distribution présentant des caractéristiques suffisantes dans des conditions répondant à ses besoins. Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également.
Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
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Page N° 46
Non réglementées
Commune de Thiviers ZONE AU
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Les constructions doivent être implantées à 10 mètres au moins de l'axe des voies existantes à aménager. L'implantation le long des voies à créer sera adaptée au plan masse de l'opération. En l'absence de plan d'aménagement général, les constructions doivent être implantées à 5 mètres au moins de l'alignement des voies existantes, à modifier ou à créer. L'implantation des constructions à usage d'équipement collectif d'infrastructure n'est pas réglementée lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction.
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Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives, sauf lorsqu’il s’agit d’immeubles groupant plusieurs logements, édifiés sur plus de deux niveaux de plancher.
Dans le cas d’implantation en retrait des limites séparatives la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces eux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
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La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche d’une autre construction édifiée sur le même terrain doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.
Cette distance peut être réduite de moitié lorsque l’une au moins des constructions en vis-àvis ne comporte pas d'ouverture d'une pièce habitable ou assimilée.
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Non réglementée.
Page N° 47
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Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM
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1 – Définition La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l’égout du toit.
Elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque la façade est orientée dans le sens de la pente du terrain, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la dite façade.
2 - Règle La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres. Toutefois, pour les immeubles groupant plusieurs logements, la hauteur peut être portée à 12 mètres.
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a) Dispositions relatives à l'implantation des façades dans le secteur de Bel-Air La ligne de faîtage des constructions nouvelles doit être parallèle aux courbes de niveaux. Toutefois, une implantation différente peut être admise pour des constructions annexes ou pour des constructions implantées sur des terrains situés à l'angle de deux voies.
b) Dispositions générales Les dispositions différentes que celles prévues ci-après pourront être admises pour permettre l’installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, l’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales.
c) Constructions d’aspect innovant et constructions bioclimatiques (à usage d’activité ou d’équipement collectif d’infrastructure ou d’habitation) : L’aspect brillant et les couleurs vives sont interdits.
d) Autres constructions à usage d’habitation : Façades : L'emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit tels que briques creuses, parpaings, etc. est interdit. Les teintes des façades seront réalisées dans le respect des plus vieux enduits traditionnels locaux, dans les tons de sables naturels clairs.
Toitures : Les constructions doivent être terminées par des toitures en pente, couvertes de tuiles :
Les bâtiments annexes tels que garages, abris, remises, sont soumis aux mêmes règles d'aspect que les constructions principales. Toutefois, lorsque ces bâtiments sont accolés à la construction principale une toiture aménagée en terrasse peut être autorisée. Pour les constructions de moins de 20m², ils pourront également être soit de teinte sombre soit de teinte « bois naturel ».
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d) Pour les bâtiments à usage d'activité ou d'équipement collectif d'infrastructure : La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la nature de la construction. Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes.
e) Implantation L'implantation des constructions individuelles sur des déblais ou remblais ne devra pas créer de modification importante du terrain. Les talus recevront un aménagement paysager.
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Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule étant de 25 m², y compris les accès, il est exigé au moins :
1 – Pour les constructions à usage d’habitation : Dans les opérations visées à l’article AU 2, une place et demi de stationnement par logement dont une demi-place doit être banalisée.
2 – Pour les constructions à usage de commerce, de production artisanale ou de service : une place pour 50 m² de la surface de plancher de la construction.
3 – Les constructions ou établissements non prévus ci-dessus sont soumis à la règle de ceux qui leur sont le plus directement assimilables dans la liste citée.
Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
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1 – Espaces libres Les espaces libres de toute construction ainsi que le délaissé des aires de stationnement doivent être aménagés en espaces verts.
2 – Plantations L’aménagement des espaces verts doit permettre le maintien sur place des plantations existantes ou le remplacement des arbres abattus. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour quatre places.
3 - Dispositions particulières applicables aux secteurs de La Sablière, les Petits Marimonts et Bel-Air :
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Commune de Thiviers ZONE AU
Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de THIVIERS.
1) - Les règles de ce plan local d'urbanisme se substituent à celles des articles R 111.2 à R 111.24 du code de l'urbanisme, à l'exception des articles R 111.2, R 111.3.2, R 111.4, R 111.14.2, R 111.15, R 111.21 qui restent applicables conformément aux dispositions de l'article R 111.1 du dit code.
Outre les dispositions ci-dessus, relatives aux articles R 111.2 à R 111.24, sont et demeurent applicables tous les autres articles du code de l'urbanisme ainsi que toutes les autres législations en vigueur sur le territoire. Notamment, dans les zones d'intérêt historique, la présence à peu près certaine de vestiges archéologiques provoquera, au moment des terrassements, des découvertes entraînant l'application de la loi validée du 27 Septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques (arrêt des travaux immédiat et déclaration au Maire de la commune).
2) - Se superposent de plus aux dispositions prévues aux titres II et III du présent règlement, les servitudes d'utilité publique régulièrement reportées dans l'annexe "tableau des servitudes d'utilité publique" du plan local d'urbanisme et approuvées conformément aux dispositions de l'article L 126.1 du code de l'urbanisme.
1) Le territoire couvert par le plan d'occupation des sols est divisé en zones délimitées au plan de zonage (pièce n°4) et désignées par les indices ci-après:
-Zone Ua, secteur urbanisé correspondant au centre-ville ancien, -Zone Ub, secteur urbanisé correspondant aux premières extensions du centre, -zone Uc, secteurs urbanisés d’habitat aéré situé en périphérie du centre, -zone Ud, secteurs urbanisés d’habitat aéré situé dans un secteur excentré de l’agglomération -Zone Uy, secteurs équipés ou à équiper destinés aux implantations de constructions et installations à usage commercial, artisanal ou industriel. Cette zone comprend deux secteurs :
-Zone AU, correspondant à des terrains actuellement soit non équipés, soit incomplètement ou insuffisamment équipés, affectés à l’extension future organisée de l’urbanisation. -zone AUy, correspondant à des terrains actuellement soit non équipés, soit incomplètement ou insuffisamment équipés, affectés à l’extension future organisée de l’urbanisation pour l'accueil d'activités économiques. Cette zone comprend un sous-secteur AUyc, correspondant à l’extension des carrières de Thiviers.
Page N° 4
Commune de Thiviers DISPOSITIONS GENERALES
-Zone A, zone agricole -Zone 1N, qui englobe des terrains localisés dans des sites naturels agréables et de qualité constituant un territoire d'accueil privilégié pour les activités liées au sport, au plein air, au loisir ou à l'accueil touristique. -Zone N, zone naturelle. Elle comprend quatre cinq secteurs :
2) Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts sont repérés sur les documents graphiques (pièce n° 4) conformément à la légende ; ils se superposent au zonage. 3) - Les espaces boisés à conserver : les plans comportent aussi des terrains classés par ce PLU comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer. Ils sont repérés conformément à la légende (Pièce n° 4). Ils sont soumis aux dispositions introduites par l'article L 130.1 du code de l'urbanisme.
Conformément aux dispositions de l'article L 123.1 du code de l'urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent plan d'occupation des sols ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone dans laquelle il est situé, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard. Ces dispositions sont également applicables aux travaux soumis à déclaration.
Page N° 5
Commune de Thiviers DISPOSITIONS APPLICABLES A CHAQUE ZONE
p6
Page N° 6
Commune de Thiviers ZONE UA
ZONE URBAINE D'HABITATIONS, DE COMMERCES ET DE SERVICES Caractère de la zone Il s'agit d'une zone urbaine à caractère central, d'habitations, de commerces et de services. Ce caractère est traduit par la forte densité des constructions, et leur implantation généralement en ordre continu le long des voies.
Page N° 7
Commune de Thiviers ZONE UA
PLU de Thiviers, approuvé le 26/09/2024, 14 articles pour la zone AU.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.