Zone UB

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

ARTICLE UB 1.1. INTERDICTION D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

1. Sont interdits les usages, affectations des sols et les types d’activités suivantes : - Les installations classées soumises à autorisation ; - Les terrains de camping ; - Les terrains de caravanes ; - Les caravanes hors des terrains aménagés ; - Les habitations légères de loisirs ; - Les travaux, installations et aménagements sauf ceux prévus à l’article UB 1.2. ; - Les carrières ; - Les éoliennes destinées à l’autoconsommation et/ou à la vente d’électricité.

ARTICLE UB 1.2. LIMITATION D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

1. Les constructions de toute nature sont autorisées sous réserve de l’interdiction mentionnée à l’article UB 1.1.

2. Sont autorisés : - les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ; - les lotissements et les constructions groupées ; - les aires de jeux et de sport, ainsi que les aires de stationnement ouvertes au public ; - les aménagements et extension des installations classées existantes soumises à autorisation, à déclaration, à enregistrement, sous réserve qu’ils aient pour effet de réduire les nuisances causées par ces établissements ; - les installations classées soumises à enregistrement, à déclaration, sous réserve qu’elles ne présentent ni danger, ni inconvénient, pour le voisinage des constructions d’habitation ; - Les extensions et/ou aménagements de constructions existantes, ainsi que les garages afférents à la construction.

3. Conformément aux arrêtés préfectoraux du 24 juillet 2001 et du 16 juillet 2004 règlementant le bruit aux abords du tracé des autoroutes, des routes départementales et des voies routières de l’agglomération de Reims, certaines constructions notamment celles destinées à l’habitat, admises dans cette zone et situées à une distance inférieure ou égale à la distance mentionnée aux arrêtés visés ci-avant, comptée de part et d’autre de la voie à partir du bord extérieur de la chaussée la plus proche, sont autorisées sous condition de respecter les normes prescrites d'isolement acoustique. Un plan d’information annexé au PLU mentionne les périmètres affectés par le bruit.

Intitulé du document : UB 1.3

. MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE UB 1.3.1. Mixité en fonction des destinations et sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière Non réglementé. UB 1.3.2. Majoration de volume constructible en fonction des destinations et sous destinations Non réglementé. UB 1.3.3. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions Non réglementé. UB 1.3.4. Diversité commerciale Non réglementé. UB 1.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions à usage d’habitation Non réglementé. UB 1.3.6. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux Non réglementé. UB 1.3.7. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires Non réglementé.

Intitulé du document : UB 2.1

. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

UB 2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. Les constructions devront être réalisées : - soit à l’alignement, - soit en retrait d’au moins 3 m de l’alignement. 2. Pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics : non réglementé. UB 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions devront être réalisées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée au point le plus haut de la construction sans jamais être inférieure à 3 m. 2. Toutefois, dans le cas où la construction n’excède pas 4 m au point le plus haut, l’implantation en limite séparative peut être autorisée. 3. Pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics : non réglementé. UB 2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 1. La distance entre deux bâtiments non contigus devra être d’un minimum de 4 m. 2. Pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics : non réglementé.

ARTICLE UB 2.2. VOLUMETRIE

UB 2.2.1. Emprise au sol maximale des constructions

Intitulé du document : 1

. La hauteur des bâtiments ne pourra excéder la hauteur de 15 m, édicules, locaux techniques, panneaux solaires compris.

2. Dans le cas de reconstructions d’immeubles existants dépassant la hauteur indiquée ci-dessus, ceuxci pourront être reconstruits jusqu’à concurrence de la hauteur existante.

3. Pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics : non réglementé.

4. Les installations radioélectriques ou radiotéléphoniques sont autorisées avec une hauteur maximale de 12 m par rapport au terrain naturel.

UB 2.2.3. Objectif de densité minimale des constructions

Non réglementé.

Intitulé du document : 1

. L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 70 % de la surface de la parcelle ou de l’unité foncière.

2. Dans le cas de reconstructions d’immeubles existants dépassant l’emprise au sol indiquée ci-dessus, ceux-ci pourront être reconstruits jusqu’à concurrence de l’emprise au sol initiale.

3. Pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics : non réglementé.

UB 2.2.2. Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : UB 2.3

. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

UB 2.3.1. Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d’agrandissement et de surélévation de constructions existantes qui ne satisfont pas aux dispositions édictées à l’article UB 2.1.1. Les extensions et/ou surélévations devront alors s’implanter en respectant au moins la distance séparant la construction existante de la limite du domaine public.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d’agrandissement et de surélévation de constructions existantes qui ne satisfont aux dispositions édictées à l’article UB 2.1.2. Les extensions et/ou surélévations devront alors s’implanter en respectant au moins la distance séparant la construction existante de la limite séparative.

UB 2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades, des toitures et des clôtures 1. Bâtiments et clôtures : Par son aspect, la construction ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 2. Les panneaux solaires et toutes structures techniques (machinerie, climatisation …) devront être intégrés au bâtiment et ne pas dépasser la hauteur maximale des constructions indiquée à l’article UB 2.2.2. 3. Les dispositions ci-avant ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement bâti et paysager. UB 2.3.3. Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier Non réglementé. UB 2.3.4. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé. UB 2.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions répondant à des critères de performances énergétiques et environnementales renforcées Non réglementé. UB 2.3.6. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour la prise en compte de risques d'inondation et de submersion

Non réglementé.

Intitulé du document : UB 2.4

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

UB 2.4.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Non réglementé.

UB 2.4.2. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

1. Les espaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés et entretenus en espaces verts. Des plantations à hauts jets devront être réalisées à raison de 1 arbre par tranche de 100 m² libres de toute construction.

2. Dans le cas de lotissement et/ou de constructions groupées, 10% de l’emprise de l’opération devront être traités en espaces verts d’accompagnement.

UB 2.4.3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

Non réglementé.

UB 2.4.4. Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger

Non réglementé.

UB 2.4.5. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Non réglementé.

UB 2.4.6. Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Non réglementé.

Intitulé du document : UB 2.5

. STATIONNEMENT

UB 2.5.1. Type et principales caractéristiques des aires de stationnement

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques, à raison de : - 2 places minimum par logement, - 1 place pour 40 m² de surface de plancher pour les autres constructions.

2. Pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques.

3. Une aire de stationnement doit être prévue pour les deux roues motorisés et les cycles à raison : - d’un emplacement de 0.50 m² pour 100 m² de surface de plancher de logement à partir d’un groupement d’au moins 2 logements ; - d’un emplacement de 0.25 m² pour 100 m² de surface de plancher d’activités commerciales ou autres.

UB 2.5.2. Mutualisation des aires de stationnement pour les véhicules motorisés Non réglementé. UB 2.5.3. Nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés Non réglementé.

Intitulé du document : UB 3.1

. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

UB 3.1.1. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets 1. Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu’à la circulation des véhicules de sécurité. 2. Lorsqu’une de ces voies nouvelles sera en impasse et lorsque sa longueur sera supérieure à 40 m, elle devra comporter dans sa partie terminale, un espace permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour. En outre, la possibilité de prolonger cette voie audelà de la partie lotie aménagée pourra être réservée. L’emprise correspondante pourra faire l’objet d’une occupation temporaire. UB 3.1.2. Conditions d'accès aux voies ouvertes au public 1. Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie, publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès devront permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. 2. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur la ou les voies présentant une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 3. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et apporter la moindre gêne à la circulation publique. UB 3.1.3. Voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver : Non réglementé.

Intitulé du document : UB 3.2

. DESSERTE PAR LES RESEAUX

UB 3.2.1. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. UB 3.2.2. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées. UB 3.2.3. Conditions de desserte des terrains par les réseaux d'énergie, d’électricité Non réglementé. UB 3.2.4. Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, 1. Constructions existantes : 1.1. Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau d'eaux pluviales par des canalisations souterraines. 1.2. En l’absence de réseau, les eaux pluviales seront rejetées au caniveau ou feront l’objet d’infiltration sur la parcelle. 2. Constructions nouvelles : Les eaux pluviales feront l’objet d’infiltration sur la parcelle. En cas d’impossibilité technique d’infiltration, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public d’évacuation des eaux pluviales. UB 3.2.5. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé.

Orientations d’Aménagement et de Programmation

Le P.L.U. comporte en outre des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) avec lesquelles les autorisations d’occuper et d’utiliser le sol doivent être compatibles. Les orientations d’aménagement et de programmation ont pour objet de préciser les choix de la commune en matière d'aménagement, d'habitat, de transports et de déplacements. Pour les zones à urbaniser, elles prennent la forme d’OAP de secteurs délimitées aux documents graphiques du règlement (art R151-10) : les zones 1AUa, 1AUXb et UP sont concernées. Les orientations d’aménagement et de programmation prennent également la forme d’OAP thématiques transversales et concernent, en fonction des thématiques, tout ou partie du territoire communal.

Application de l’article R151-21 alinéa 3

Dans l’ensemble des zones définies au présent PLU, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions du présent règlement sont applicables à chaque terrain issu d’une division parcellaire et non à l'ensemble du projet.

Composition du règlement littéral

Rappel du Code de l’Urbanisme

Conformément à l’article L101-3 du Code de l’Urbanisme « La réglementation de l'urbanisme régit l'utilisation qui est faite du sol, en dehors des productions agricoles, notamment la localisation, la desserte, l'implantation et l'architecture des constructions. […]»

Conformément à l’article L151-8 du Code de l’Urbanisme « Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L.101-1 à L.101-3. »

Conformément à l’article L151-9 du Code de l’Urbanisme « Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. Il peut préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l'interdiction de construire. Il peut définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées. »

Conformément à l’article L151-18 du Code de l’Urbanisme « Le règlement peut déterminer des règles concernant l'aspect extérieur des constructions neuves, rénovées ou réhabilitées, leurs dimensions, leurs conditions d'alignement sur la voirie et de distance minimale par rapport à la limite séparative et l'aménagement de leurs abords, afin de contribuer à la qualité architecturale, urbaine et paysagère, à la mise en valeur du patrimoine et à l'insertion des constructions dans le milieu environnant. »

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Conformément à l’article R151-9 du Code de l’Urbanisme : « Le règlement contient exclusivement les règles générales et servitudes d'utilisation des sols destinées à la mise en œuvre du projet d'aménagement et de développement durables, dans le respect de l'article L. 151-8, ainsi que la délimitation graphique des zones prévues à l'article L. 151-9. »

Conformément à l’article R151-30 du Code de l’Urbanisme : « Pour des raisons de sécurité ou salubrité ou en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, le règlement peut, dans le respect de la vocation générale des zones, interdire : 1° Certains usages et affectations des sols ainsi que certains types d'activités qu'il définit ; 2° Les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations. »

Conformément à l’article R151-33 du Code de l’Urbanisme : « Le règlement peut, en fonction des situations locales, soumettre à conditions particulières : 1° Les types d'activités qu'il définit ; 2° Les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations. »

Conformément à l’article R151-27 du Code de l’Urbanisme « Les destinations de constructions sont : 1° Exploitation agricole et forestière ; 2° Habitation ; 3° Commerce et activités de service ; 4° Equipements d'intérêt collectif et services publics ; 5° Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. »

Conformément à l’article R151-28 du Code de l’Urbanisme « Les destinations de constructions prévues à l'article R. 151-27 comprennent les sous-destinations suivantes : 1° Pour la destination " exploitation agricole et forestière " : exploitation agricole, exploitation forestière ; 2° Pour la destination " habitation " : logement, hébergement ; 3° Pour la destination " commerce et activités de service " : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma ; 4° Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ; 5° Pour la destination " autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire " : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition. »

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Structure du Règlement littéral

Section 1 : Destination des constructions et usages des sols

Article 1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Article 1.2. Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Article 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale

Article 1.3.1. Mixité en fonction des destinations et sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière Article 1.3.2. Majoration de volume constructible en fonction des destinations et sous destinations Article 1.3.3. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions Article 1.3.4. Diversité commerciale Article 1.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions à usage d’habitation Article 1.3.6. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux Article 1.3.7. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 2.1. Implantation des constructions

Article 2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article 2.2. Volumétrie

Article 2.2.1. Emprise au sol maximale des constructions Article 2.2.2. Hauteur maximale des constructions Article 2.2.3. Objectif de densité minimale des constructions

Article 2.3. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 2.3.1. Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte Article 2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades, toitures et des clôtures Article 2.3.3. Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier Article 2.3.4. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Article 2.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions répondant à des critères de performances énergétiques et environnementales renforcées Article 2.3.6. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour la prise en compte de risques d'inondation et de submersion

Article 2.4. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Article 2.4.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Article 2.4.2. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Article 2.4.3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques Article 2.4.4. Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger Article 2.4.5. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Article 2.4.6. Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Article 2.5. Stationnement

Article 2.5.1. Type et principales caractéristiques des aires de stationnement Article 2.5.2. Mutualisation des aires de stationnement pour les véhicules motorisés Article 2.5.3. Nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés

Section 3 : Équipement et réseaux

Article 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées

Article 3.1.1. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets Article 3.1.2. Conditions d'accès aux voies ouvertes au public Article 3.1.3. Voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver

Article 3.2. Desserte par les réseaux

Article 3.2.1. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau Article 3.2.2. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement Article 3.2.3. Conditions de desserte des terrains par les réseaux d'énergie, d’électricité Article 3.2.4. Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, Article 3.2.5. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Certains articles ne faisant pas l’objet de réglementation (pas de règles fixées) sont mentionnés « non réglementés ».

- TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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Rappel du Code de l’Urbanisme : Article R151-18

Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Division en secteurs :

• Huit catégories de zone urbaine, à laquelle s’appliquent les dispositions du titre II du règlement : - Zone UB. - Zone UC. - Zone UD. La zone UD comprend deux secteurs : UDa et UDb. - Zone UE. La zone UE comprend deux secteurs : UEa et UEb. - Zone UH. - Zone UP. La zone UP comprend deux secteurs : UP1 et UP2. - Zone UX. La zone UX comprend quatre secteurs : UXa, UXb, UXc et UXd. - Zone UZ. La zone UZ comprend trois secteurs : UZa, UZb et UZc.