Zone UZ

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

ARTICLE UZ 1.1. INTERDICTION D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

Sont interdits les usages, affectations des sols et les types d’activités suivantes : 1. Dans l’ensemble de la zone : - Les installations classées soumises à autorisation, à déclaration, à enregistrement, susceptibles d’apporter un danger ou des nuisances pour le voisinage des constructions d’habitation ; - Les carrières ; - Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, les terrains de camping, de caravanes et les habitations légères de loisirs ; - Les éoliennes destinées à l’autoconsommation et/ou à la vente d’électricité.

2. Dans le secteur UZc : - Les locaux à usage commercial.

ARTICLE UZ 1.2. LIMITATION D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

1. Dans l’ensemble de la zone, sont autorisées : - les constructions dès lors qu’elles sont à usage d’habitation ; - les constructions et installations dès lors qu’elles sont destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

2. Dans les secteurs UZa et UZb, sont autorisées les constructions dès lors qu’elles sont à usage de commerce.

3. Dans le secteur UZb, est également autorisée la remise en état des bâtiments existants avec un maximum d’extension de 25 m² (une fois pour toute).

4. Dans le secteur UZc, sont autorisées les constructions à usage d’habitation dans laquelle sera intégrée la possibilité d’exercer une profession libérale ne nécessitant pas un accueil du public.

5. Dans l’ensemble de la zone, les constructions, certains usages et affectations des sols ainsi que certains types d’activités sont autorisés, sous réserve des dispositions édictées aux articles UZ1.1. et UZ1.2., sous condition de ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de leur situation, de leurs caractéristiques, de leur importance ou de leur implantation, du fait de la présence éventuelle de cavités souterraines, conformément aux dispositions de l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme et à l’arrêté préfectoral du 16 mai 1991 valant plan de prévention des risques naturels. Le

périmètre d’exposition aux risques d’effondrement de terrain est mentionné au plan des Servitudes d’Utilité Publique annexé au PLU.

74

6. Conformément aux arrêtés préfectoraux du 24 juillet 2001 et du 16 juillet 2004 règlementant le bruit aux abords du tracé des autoroutes, des routes départementales et des voies routières de l’agglomération de Reims, certaines constructions notamment celles destinées à l’habitat, admises dans cette zone et situées à une distance inférieure ou égale à la distance mentionnée aux arrêtés visés ci-avant, comptée de part et d’autre de la voie à partir du bord extérieur de la chaussée la plus proche, sont autorisées sous condition de respecter les normes prescrites d'isolement acoustique. Un plan d’information annexé au PLU mentionne les périmètres affectés par le bruit.

Intitulé du document : UZ 1.3

. MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

UZ 1.3.1. Mixité en fonction des destinations et sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière

Non réglementé.

UZ 1.3.2. Majoration de volume constructible en fonction des destinations et sous destinations

Non réglementé.

UZ 1.3.3. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions

Non réglementé.

UZ 1.3.4. Diversité commerciale

Non réglementé.

UZ 1.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions à usage d’habitation

Non réglementé. UZ 1.3.6. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux

Non réglementé.

UZ 1.3.7. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires

Intitulé du document : UZ 2.1

. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

UZ 2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Dans l’ensemble de la zone : 1.1. Des surplombs sur voirie peuvent être autorisés. 1.2. Les équipements publics devront s’implanter à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de l’alignement opposé, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points. En cas de retrait de l’alignement, la limite de ce retrait se substitue à l’alignement.

2. Dans les secteurs UZa et UZb : Toute construction devra s’implanter : - soit à l’alignement ; - soit en retrait d’un minimum de 3 m.

. VOLUMETRIE

UZ 2.2.1. Emprise au sol maximale des constructions 1. Dans l’ensemble de la zone : Pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics : non réglementé. 2. Dans le secteur UZa : non réglementé. 3. Dans les secteurs UZb et UZc : La surface bâtie au sol ne peut excéder 60% de la surface de la parcelle. UZ 2.2.2. Hauteur maximale des constructions 1. Dans l’ensemble de la zone : 1.1. Les installations radioélectriques ou radiotéléphoniques sont autorisées avec une hauteur maximale de 12 m par rapport au terrain naturel. 1.2. Lorsque que les voies sont en pente, les cotes de hauteur sont mesurées au milieu de la façade ou de la section de façade n’excédant pas 20 m de longueur. 1.3. La hauteur des équipements publics ne pourra excéder 12 m. 2. Dans le secteur UZa : La hauteur ne devra pas excéder 12 m à l'égout du toit ou de l'acrotère (maximum R+3+combles). 3. Dans le secteur UZb : La hauteur ne devra pas excéder 9 m à l'égout du toit ou de l'acrotère (maximum R+2+combles). 4. Dans le secteur UZc : La hauteur ne devra pas excéder 6 m à l'égout du toit ou de l'acrotère (maximum R+1+combles). UZ 2.2.3. Objectif de densité minimale des constructions Non réglementé.

Intitulé du document : UZ 2.3

. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

UZ 2.3.1. Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte Non réglementé. UZ 2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades, des toitures et des clôtures 1. Dans l’ensemble de la zone : 1.1. Les constructions ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 1.2. Les panneaux solaires et toutes structures techniques (machinerie, climatisation …) devront être intégrés au bâtiment et ne pas dépasser la hauteur maximale des constructions indiquée à l’article UZ 2.2.2. 1.3. Pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics : non réglementé. 2. Dans les secteurs UZa et UZb : Sont autorisés les toits en pente ou les toits terrasses. 3. Dans le secteur UZc : Les toits seront en pente entre 20° et 45°. UZ 2.3.3. Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier Non réglementé. UZ 2.3.4. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé. UZ 2.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions répondant à des critères de performances énergétiques et environnementales renforcées Non réglementé. UZ 2.3.6. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour la prise en compte de risques d'inondation et de submersion

Intitulé du document : UZ 2.4

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

UZ 2.4.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

Non réglementé.

UZ 2.4.2. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

1. Dans l’ensemble de la zone : 1.1. Les aires de stationnement à l’air libre au-delà de 8 places devront être plantées et aménagées avec des écrans de verdure afin de masquer la vue des voitures. 1.2. Cette zone comprend des Espaces Boisés Classés à conserver au titre des articles L113-1 et L1132 du Code de l’Urbanisme. 2. Dans les secteurs UZa et UZb : Chaque opération devra être plantée à raison d’un arbre à haute tige pour 200 m² de surface en parcelle. 3. Dans le secteur UZc : 3.1. Une surface minimale de 30 % de la surface du terrain doit être traitée en espaces verts et plantés. 3.2. Chaque lot doit être planté à raison d’un arbre à haute tige pour 100 m² de surface de parcelle et comporter des végétaux entre limite parcellaire séparative. UZ 2.4.3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

Non réglementé.

UZ 2.4.4. Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger Non réglementé.

UZ 2.4.5. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Non réglementé.

UZ 2.4.6. Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Intitulé du document : UZ 2.5

. STATIONNEMENT

UZ 2.5.1. Type et principales caractéristiques des aires de stationnement

1. Dans l’ensemble de la zone : 1.1. Il doit être aménagé sur chaque parcelle des aires de stationnement suffisantes pour les véhicules de livraison et de services, ainsi que pour ceux du personnel et des visiteurs. 1.2. Le stationnement sur les voies publiques est interdit. 1.3. Il sera exigé au minimum : - pour le commerce : 1 place pour 40 m² de surface de plancher (y compris les réserves) ; - pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics : 1 place pour 50 m² de surface de plancher. 1.4. Une aire de stationnement doit être prévue pour les deux roues motorisés et les cycles à raison : - d’un emplacement de 0.50 m² pour 100 m² de surface de plancher de logement à partir d’un groupe d’au moins 2 logements ; - d’un emplacement de 0.25 m² pour 100 m² de surface de plancher d’activités commerciales ou autres.

2. Dans les secteurs UZa et UZb : Seront exigées 2 places par logement dont une place extérieure minimum.

3. Dans le secteur UZc : Seront exigées 2 places par logement dont une place couverte minimum. L’ensemble des places devra être réalisé sur la parcelle privative ou à proximité pour les places en aérien.

UZ 2.5.2. Mutualisation des aires de stationnement pour les véhicules motorisés

Non réglementé.

UZ 2.5.3. Nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés

Non réglementé.

Intitulé du document : 3

. Dans le secteur UZc : Toute construction devra s’implanter en retrait minimum de 3 m et minimum de 5 m devant l’accès de garage.

UZ 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Dans l’ensemble de la zone : Pour les équipements publics : à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment, au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

2. Dans les secteurs UZa et UZb : Toute construction devra s’implanter : - soit en limite séparative ; - soit la distance de tout point du bâtiment le plus proche de la limite séparative doit être supérieure ou égale à la moitié de la hauteur mesurée au point le plus haut de la construction avec un minimum de 3 m.

3. Dans le secteur UZc : 3.1. Toute construction groupée devra s’implanter : - soit en limite séparative ; - soit à un minimum de 3 m. 3.2. Toute construction non groupée ne devra s’implanter que sur une seule limite séparative, la distance par rapport à l’autre limite séparative ne pouvant être inférieure à 3 m.

UZ 2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 1. Les constructions non contiguës devront être implantées à une distance au moins égale à 3 m. 2. Pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics : non réglementé.

. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

UZ 3.1.1. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

1. Lorsqu’une une voie nouvelle sera en impasse et lorsque sa longueur sera supérieure à 40 m, sa partie terminale devra être aménagée pour permettre un demi-tour.

2. Dans le cas de création de voie en impasse privée ou de rue piétonne, celles-ci devront avoir en contact avec la voie publique automobile une aire devant servir au dépôt des ordures ménagères.

3. Les voies de desserte automobiles auront une chaussée de 5 m à 7 m suivant leur usage et l’emprise publique sera variable de 10 à 15 m.

80

4. Les voies en impasse à caractère mixte (piéton – automobile) auront une emprise minimum de 8 m et une plate-forme de voirie d’automobile d’au moins 5 m.

5. Les circulations piétonnes devront tenir compte de la réglementation en vigueur concernant leur emprunt par les personnes handicapées physique.

UZ 3.1.2. Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

1. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la lutte contre l’incendie et de la protection civile.

2. Les accès carrossables débouchant sur les voies publiques devront être implantés de façon à gêner le moins possible la circulation générale.

3. Les garages groupés devront autant que possible ne présenter qu’un seul accès sur voie publique.

UZ 3.1.3. Voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver :

Non réglementé.

Intitulé du document : UZ 3.2

. DESSERTE PAR LES RESEAUX

UZ 3.2.1. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

UZ 3.2.2. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

UZ 3.2.3. Conditions de desserte des terrains par les réseaux d'énergie, d’électricité Non réglementé. UZ 3.2.4. Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales.

UZ 3.2.5. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé.

AU - TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

83

Rappel du Code de l’Urbanisme : Article R151-20 Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone Les zones 1AUa et 1AUXb font l’objet d’orientations d’aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles d’aménagement.

Trois catégories de zone à urbaniser, à laquelle s'appliquent les dispositions du titre III du règlement : - Zone 1AUa - Zone 1AUXb - Zone 2AU

AU - TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Orientations d’Aménagement et de Programmation

Le P.L.U. comporte en outre des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) avec lesquelles les autorisations d’occuper et d’utiliser le sol doivent être compatibles. Les orientations d’aménagement et de programmation ont pour objet de préciser les choix de la commune en matière d'aménagement, d'habitat, de transports et de déplacements. Pour les zones à urbaniser, elles prennent la forme d’OAP de secteurs délimitées aux documents graphiques du règlement (art R151-10) : les zones 1AUa, 1AUXb et UP sont concernées. Les orientations d’aménagement et de programmation prennent également la forme d’OAP thématiques transversales et concernent, en fonction des thématiques, tout ou partie du territoire communal.

Application de l’article R151-21 alinéa 3

Dans l’ensemble des zones définies au présent PLU, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions du présent règlement sont applicables à chaque terrain issu d’une division parcellaire et non à l'ensemble du projet.

Composition du règlement littéral

Rappel du Code de l’Urbanisme

Conformément à l’article L101-3 du Code de l’Urbanisme « La réglementation de l'urbanisme régit l'utilisation qui est faite du sol, en dehors des productions agricoles, notamment la localisation, la desserte, l'implantation et l'architecture des constructions. […]»

Conformément à l’article L151-8 du Code de l’Urbanisme « Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L.101-1 à L.101-3. »

Conformément à l’article L151-9 du Code de l’Urbanisme « Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. Il peut préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l'interdiction de construire. Il peut définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées. »

Conformément à l’article L151-18 du Code de l’Urbanisme « Le règlement peut déterminer des règles concernant l'aspect extérieur des constructions neuves, rénovées ou réhabilitées, leurs dimensions, leurs conditions d'alignement sur la voirie et de distance minimale par rapport à la limite séparative et l'aménagement de leurs abords, afin de contribuer à la qualité architecturale, urbaine et paysagère, à la mise en valeur du patrimoine et à l'insertion des constructions dans le milieu environnant. »

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

6

Conformément à l’article R151-9 du Code de l’Urbanisme : « Le règlement contient exclusivement les règles générales et servitudes d'utilisation des sols destinées à la mise en œuvre du projet d'aménagement et de développement durables, dans le respect de l'article L. 151-8, ainsi que la délimitation graphique des zones prévues à l'article L. 151-9. »

Conformément à l’article R151-30 du Code de l’Urbanisme : « Pour des raisons de sécurité ou salubrité ou en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, le règlement peut, dans le respect de la vocation générale des zones, interdire : 1° Certains usages et affectations des sols ainsi que certains types d'activités qu'il définit ; 2° Les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations. »

Conformément à l’article R151-33 du Code de l’Urbanisme : « Le règlement peut, en fonction des situations locales, soumettre à conditions particulières : 1° Les types d'activités qu'il définit ; 2° Les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations. »

Conformément à l’article R151-27 du Code de l’Urbanisme « Les destinations de constructions sont : 1° Exploitation agricole et forestière ; 2° Habitation ; 3° Commerce et activités de service ; 4° Equipements d'intérêt collectif et services publics ; 5° Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. »

Conformément à l’article R151-28 du Code de l’Urbanisme « Les destinations de constructions prévues à l'article R. 151-27 comprennent les sous-destinations suivantes : 1° Pour la destination " exploitation agricole et forestière " : exploitation agricole, exploitation forestière ; 2° Pour la destination " habitation " : logement, hébergement ; 3° Pour la destination " commerce et activités de service " : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma ; 4° Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ; 5° Pour la destination " autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire " : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition. »

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

7

Structure du Règlement littéral

Section 1 : Destination des constructions et usages des sols

Article 1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Article 1.2. Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Article 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale

Article 1.3.1. Mixité en fonction des destinations et sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière Article 1.3.2. Majoration de volume constructible en fonction des destinations et sous destinations Article 1.3.3. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions Article 1.3.4. Diversité commerciale Article 1.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions à usage d’habitation Article 1.3.6. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux Article 1.3.7. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 2.1. Implantation des constructions

Article 2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article 2.2. Volumétrie

Article 2.2.1. Emprise au sol maximale des constructions Article 2.2.2. Hauteur maximale des constructions Article 2.2.3. Objectif de densité minimale des constructions

Article 2.3. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 2.3.1. Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte Article 2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades, toitures et des clôtures Article 2.3.3. Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier Article 2.3.4. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Article 2.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions répondant à des critères de performances énergétiques et environnementales renforcées Article 2.3.6. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour la prise en compte de risques d'inondation et de submersion

Article 2.4. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Article 2.4.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Article 2.4.2. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

8

Article 2.4.3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques Article 2.4.4. Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger Article 2.4.5. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Article 2.4.6. Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Article 2.5. Stationnement

Article 2.5.1. Type et principales caractéristiques des aires de stationnement Article 2.5.2. Mutualisation des aires de stationnement pour les véhicules motorisés Article 2.5.3. Nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés

Section 3 : Équipement et réseaux

Article 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées

Article 3.1.1. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets Article 3.1.2. Conditions d'accès aux voies ouvertes au public Article 3.1.3. Voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver

Article 3.2. Desserte par les réseaux

Article 3.2.1. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau Article 3.2.2. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement Article 3.2.3. Conditions de desserte des terrains par les réseaux d'énergie, d’électricité Article 3.2.4. Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, Article 3.2.5. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Certains articles ne faisant pas l’objet de réglementation (pas de règles fixées) sont mentionnés « non réglementés ».

- TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

9

Rappel du Code de l’Urbanisme : Article R151-18

Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Division en secteurs :

• Huit catégories de zone urbaine, à laquelle s’appliquent les dispositions du titre II du règlement : - Zone UB. - Zone UC. - Zone UD. La zone UD comprend deux secteurs : UDa et UDb. - Zone UE. La zone UE comprend deux secteurs : UEa et UEb. - Zone UH. - Zone UP. La zone UP comprend deux secteurs : UP1 et UP2. - Zone UX. La zone UX comprend quatre secteurs : UXa, UXb, UXc et UXd. - Zone UZ. La zone UZ comprend trois secteurs : UZa, UZb et UZc.