Zone UX

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

ARTICLE UX 1.1. INTERDICTION D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

1. Sont interdites les constructions ayant la destination ou la sous-destination suivante : - Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés ; - Les terrains de caravanes ; - Les terrains de camping ; - Les constructions à usage d’habitation qui ne sont pas destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements ou des services généraux ; - Les lotissements et constructions groupées à usage d’habitation ; - Les dépôts de véhicules usagés (épaves) susceptibles de contenir au moins 10 unités ; - Les carrières ; - Les habitations légères de loisirs ;

2. Sont également interdits : - Tous travaux et aménagements, y compris remblaiement, altérant le fonctionnement hydraulique et/ou écologique des cours d’eau et des fossés d’écoulement ; - Toutes constructions, installations, travaux et aménagements s’ils sont susceptibles de porter atteinte aux milieux humides (affouillements, comblements, exhaussements, création de plan d’eau, dépôts divers…) ; - Les nouvelles constructions ou installations avec sous-sol (y compris semi-enterré) dans les secteurs situés à l’Est et au Nord-Est de la Route de Champigny (RD275 et RD75).

ARTICLE UX 1.2. LIMITATION D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

1. Les constructions de toute nature, les travaux, installations et aménagements sont autorisées sous réserve de l’interdiction mentionnée à l’article UX 1.1.

2. Sont autorisés : - les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ; - les lotissements et les constructions groupées sous réserve de l’interdiction mentionnée à l’article UX 1.1. - les installations classées soumises à autorisation, à déclaration, à enregistrement, sous réserve qu’elles ne présentent ni danger, ni inconvénient, pour le voisinage des constructions à usage d’habitation.

3. Conformément aux arrêtés préfectoraux du 24 juillet 2001 et du 16 juillet 2004 règlementant le bruit aux abords du tracé des autoroutes, des routes départementales et des voies routières de l’agglomération de Reims, certaines constructions notamment celles destinées à l’habitat, admises dans cette zone et situées à une distance inférieure ou égale à la distance mentionnée aux arrêtés visés ci-avant, comptée de part et d’autre de la voie à partir du bord extérieur de la chaussée la plus proche, sont autorisées sous condition de respecter les normes prescrites d'isolement acoustique. Un plan d’information annexé au PLU mentionne les périmètres affectés par le bruit.

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4. Les exhaussements et affouillements des sols sont autorisés, dans le respect des dispositions de l’article UX 1.1. et à condition d’être adaptés à la gestion des milieux humides, pour au moins une des conditions suivantes : .qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés ; .qu’ils soient nécessaires aux aménagements de l’ouvrage autoroutier ; .qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux ; .qu’ils permettent de réduire l’exposition aux risques et nuisances.

5. Sont également autorisés, dans le secteur UXa : 5.1. Les équipements publics d’infrastructures ou des services publics ainsi que les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires à leur réalisation, à leur fonctionnement, à leur exploitation ou à leur mise en valeur ; toutefois, leur spécificité pourra entraîner, si nécessaire, la nonapplication, à leur égard des articles UX 2.1.1 et 2.1.2, UX 2.5.1, UX 3.1.1 et 3.1.2, du présent règlement de la zone. 5.2. Les constructions, installations et travaux liés à l’exploitation des infrastructures autoroutières.

6. Dans le secteur UXb : Dans le faisceau de vue reporté au plan des zones, toute construction ou installation est interdite à l’exception de celles destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics et dont la hauteur totale devra être inférieure à la cote NGF tel que mentionnée à l’article UX 2.2.2.

Intitulé du document : UX 1.3

. MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

UX 1.3.1. Mixité en fonction des destinations et sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière

Non réglementé.

UX 1.3.2. Majoration de volume constructible en fonction des destinations et sous destinations

Non réglementé.

UX 1.3.3. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions

Non réglementé.

UX 1.3.4. Diversité commerciale

UX 1.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions à usage d’habitation Non réglementé. UX 1.3.6. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux Non réglementé. UX 1.3.7. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires Non réglementé.

Intitulé du document : UX 2.1

. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

UX 2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. Dans les secteurs UXa et UXb : 1.1. Toute construction doit être implantée à une distance minimum de 5 m à partir de l’alignement. 1.2. Le long de la RD 980, un recul minimum de 25 m à partir de l’axe de ces voies doit être respecté. 1.3. En bordure de l’A344, un recul minimum de 40 m de l’axe doit être respecté. 2. Dans le secteur UXc : Les constructions doivent s’implanter : - soit à l’alignement, - soit en retrait de 5 m minimum par rapport à l’alignement. 3. Dans le secteur UXd : Toute construction devra être implantée en retrait de 50 m minimum de l’axe de l’autoroute urbaine (A344). 4. Pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics : non réglementé.

UX 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Aucune construction ne devra être implantée à moins de 15 m des rives de la Vesle. 2. Dans les secteurs UXa et UXb : 2.1. Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de la parcelle au moins égale à la moitié de sa hauteur mesurée au point le plus haut de la construction, avec un minimum de 5 m. 2.2. Toutefois, l’implantation en limite séparative est autorisée lorsque des mesures indispensables sont prises pour éviter la propagation des incendies (notamment mur coupe-feu). 3. Dans le secteur UXc : 3.1. Toute construction doit être implantée : - soit en limite séparative, - soit en retrait de 2 m minimum des limites séparatives. 3.2. Toutefois, sur les limites séparatives jouxtant les zones urbaines à destination d’habitation, les constructions devront être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la hauteur du point le plus haut et le plus proche de la construction de cette limite (H=L). 4. Dans le secteur UXd : 4.1. Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives de la parcelle au moins égale à la moitié de sa hauteur, avec un minimum de 3 m. 4.2. Dans la bande des 150 m depuis l’axe de l’autoroute urbaine A344 ou de la RD 980, l’implantation de toute construction et/ou extension est interdite en limite séparative et devra respecter les dispositions de l’article UX 2.3.1-2. 5. Pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics : non réglementé.

UX 2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 1. Les constructions non contiguës devront être implantées à une distance au moins égale à 3 m. 2. Pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics : non réglementé.

ARTICLE UX 2.2. VOLUMETRIE

UX 2.2.1. Emprise au sol maximale des constructions

1. Dans l’ensemble de la zone : Pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics : non réglementé. 2. Dans le secteur UXa : non réglementé. 3. Dans les secteurs UXb et UXd : Dans les secteurs UXb et UXd situés au Nord-Est et à l’Est de la Route de Champigny (RD275 et RD75), la surface bâtie au sol ne peut excéder 70% de la surface de la parcelle ou de l’unité foncière. 4. Dans le secteur UXc : La surface bâtie au sol ne peut excéder 70% de la surface de la parcelle ou de l’unité foncière.

UX 2.2.2. Hauteur maximale des constructions

1. Dans l’ensemble de la zone : 1.1. Pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics : non réglementé. 1.2. Les installations radioélectriques ou radiotéléphoniques, les éoliennes destinées à l’autoconsommation et/ou à la vente d’électricité sont autorisées avec une hauteur maximale de 12 m par rapport au terrain naturel. 2. Dans le secteur UXa : non réglementé. 3. Dans le secteur UXc : 3.1. La hauteur ne devra pas excéder 12 m au faîtage par rapport au niveau naturel y compris les édicules, locaux techniques et panneaux solaires. 3.2. Toutefois, dans la bande des 15 m à partir de l’alignement des voies, la hauteur au faîtage ne devra pas excéder 9 m par rapport au niveau naturel. 4. Dans le secteur UXd : Dans la bande des 150 m depuis l’axe de l’autoroute urbaine A344, la ligne de faîtage de toute construction devra être orientée perpendiculairement à un axe de celle-ci et leur hauteur ne devra pas excéder 8 m au faîtage.

UX 2.2.3. Objectif de densité minimale des constructions

Intitulé du document : UX 2.3

. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

UX 2.3.1. Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Dans le secteur UXc : Des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas de surélévation des constructions existantes qui ne satisfont pas aux dispositions édictées à l’article UX 2.1.1. Dans ce cas, les extensions et/ou surélévations pourront être implantées à une distance au moins égale à celle qui sépare la voie de la construction existante.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Dans les secteurs UXc et UXd : Des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas de surélévation des constructions existantes qui ne satisfont pas aux dispositions édictées à l’article UX 2.1.2. Les extensions et/ou surélévations devront alors s’implanter en respectant au moins la distance séparant la construction existante de la limite séparative.

UX 2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades, des toitures et des clôtures

1. Les constructions ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2. Les panneaux solaires et toutes structures techniques (machinerie, climatisation …) devront être intégrés au bâtiment et ne pas dépasser la hauteur maximale des constructions indiquée à l’article UX 2.2.2.

UX 2.3.3. Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Dans le secteur UXb : Dans le faisceau de vue reporté au plan de zones, la cote d’altitude maximale des constructions et installations autorisées dans le respect des dispositions des articles UX1 et UX2, ne devra pas excéder la cote d’altitude de 97m N.G.F., en application de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme.

UX 2.3.4. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

UX 2.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions répondant à des critères de performances énergétiques et environnementales renforcées

Non réglementé.

UX 2.3.6. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour la prise en compte de risques d'inondation et de submersion

Intitulé du document : UX 2.4

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

UX 2.4.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

Non réglementé.

UX 2.4.2. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

1. Dans l’ensemble de la zone : 1.1. Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées. 1.2. Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées et aménagées avec des écrans de verdure pour masquer au maximum la vue sur les voitures. 1.3. En cas de plantations nouvelles sur les berges ou dans les milieux humides, elles doivent être composées d’espèces adaptées à l’écosystème naturel environnant. Les espèces à planter à proximité des cours d’eau doivent être choisies parmi des espèces adaptées aux berges. Les espèces végétales invasives sont interdites. 1.4. Dans les secteurs situés au Nord-Est et à l’Est de la Route de Champigny (RD275 et RD75), 20% de la surface des terrains non bâtis doit être conservé en espaces libres.

2. Dans le secteur UXb : 12% au moins du terrain doivent être traités en espaces verts engazonnés et plantés.

3. Dans le secteur UXc : Une double rangée d’arbres à hautes tiges devra être plantée en bordure des limites séparatives jouxtant les zones urbaines.

4. Dans le secteur UXd : 4.1. Pour les constructions à usage d’activités, la superficie minimum des espaces verts est fixée à 12% de la surface du terrain. 4.2. Les aires de stationnement devront être plantées et aménagées avec des écrans de verdure pour masquer au maximum la vue sur les voitures pouvant ainsi constituer pour partie les 12% d’espaces verts prévus à l’alinéa 4.1. de l’article UX 2.4.2.

UX 2.4.3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

Non réglementé.

UX 2.4.4. Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger

Non réglementé.

UX 2.4.5. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

UX 2.4.6. Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Dans les secteurs UXb et UXd situés à l’Est et au Nord-Est de la Route de Champigny (RD275 et RD75), le caractère de transparence hydraulique des clôtures doit être assuré afin de favoriser le libre écoulement des eaux.

Intitulé du document : UX 2.5

. STATIONNEMENT

UX 2.5.1. Type et principales caractéristiques des aires de stationnement

1. Dans l’ensemble de la zone : 1.1 Il doit être aménagé sur chaque parcelle des aires de stationnement suffisantes pour les véhicules de livraison et de services, ainsi que pour ceux du personnel et des visiteurs. 1.2. Le stationnement sur les voies publiques est interdit. 1.3. Une aire de stationnement doit être prévue pour les deux roues motorisés et les cycles à raison d’un emplacement de 0,25 m² pour 100 m² de surface de plancher d’activités commerciales ou autres. 1.4. Une réduction de la norme peut être admise à titre exceptionnel si le pétitionnaire fait preuve que ses besoins sont inférieurs à ceux qui résultent de l’application de la règle générale. 1.5. Il sera exigé au minimum : - industrie : 1 place pour 100 m² de surface de plancher ; - stockage : 1 place pour 200 m² de surface de plancher ; - bureau : 1 place pour 20 m² de surface de plancher ; - commerce : 1 place pour 40 m² de surface de plancher ; - Restaurants : 1 place par tranche de 10m² de salle ; - Salles d’art et de spectacle : 1 place pour 10 sièges ; - autres : 1 place pour 40 m² de surface de plancher. 1.6. En cas d’extension ou de changement de destination des constructions existantes, les dispositions ci-avant sont également applicables.

UX 2.5.2. Mutualisation des aires de stationnement pour les véhicules motorisés

Non réglementé.

UX 2.5.3. Nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés

Intitulé du document : UX 3.1

. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

UX 3.1.1. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets Les voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile, doivent avoir une chaussée d’une largeur minimale de 8 m. UX 3.1.2. Conditions d'accès aux voies ouvertes au public 1. Les terrains devront disposer d’un accès privatif adapté à la circulation des véhicules automobiles Poids Lourds, d’une largeur de 5 m minimum sur la voie publique ou privée commune, pour pourvoir faire l’objet des modes d’occupation du sol prévus aux articles UX 1.1. et 1.2. 2. Toute construction doit donner directement sur une voie permettant l’accès au matériel de lutte contre l’incendie, ainsi que des autres services de sécurité. 3. Tout accès direct sur la RD 980 et le chemin des Femmes est interdit. UX 3.1.3. Voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver : Non réglementé.

Intitulé du document : UX 3.2

. DESSERTE PAR LES RESEAUX

UX 3.2.1. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau 1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 2. Dans le cas d’une consommation industrielle exceptionnelle, la validation par le service gestionnaire du réseau est obligatoire. Il en est de même en ce qui concerne la création des forages particuliers. UX 3.2.2. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement 1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement, ce raccordement est à la charge du propriétaire. 2. L’évacuation des eaux résiduaires industrielles au réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré traitement.

UX 3.2.3. Conditions de desserte des terrains par les réseaux d'énergie, d’électricité Non réglementé. UX 3.2.4. Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, 1. En secteur UXa : Si un zonage pluvial existe, toute construction ou installation implantée en une zone grevée par des mesures spécifiques devra en respecter la réglementation induite. Les eaux pluviales privées devront faire l'objet d'une gestion à la source dans des ouvrages privés non rétrocédables. Dans le cas où l’infiltration des eaux s’avérerait impossible, sur justification, des rejets limités des eaux pourront être autorisés au réseau public, s’il existe, conformément à la réglementation en vigueur, sous réserve des autorisations administratives correspondantes et à une valeur fixée par le gestionnaire du réseau. 2. Dans le reste de la zone : 2.1. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau de collecteur. 2.2. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. 2.3. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux usées ou en cas d’impossibilité feront l’objet d’infiltration sur la parcelle. 2.4. Le rejet des eaux pluviales doit être prévu hors du domaine routier départemental. UX 3.2.5. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé.

Orientations d’Aménagement et de Programmation

Le P.L.U. comporte en outre des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) avec lesquelles les autorisations d’occuper et d’utiliser le sol doivent être compatibles. Les orientations d’aménagement et de programmation ont pour objet de préciser les choix de la commune en matière d'aménagement, d'habitat, de transports et de déplacements. Pour les zones à urbaniser, elles prennent la forme d’OAP de secteurs délimitées aux documents graphiques du règlement (art R151-10) : les zones 1AUa, 1AUXb et UP sont concernées. Les orientations d’aménagement et de programmation prennent également la forme d’OAP thématiques transversales et concernent, en fonction des thématiques, tout ou partie du territoire communal.

Application de l’article R151-21 alinéa 3

Dans l’ensemble des zones définies au présent PLU, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions du présent règlement sont applicables à chaque terrain issu d’une division parcellaire et non à l'ensemble du projet.

Composition du règlement littéral

Rappel du Code de l’Urbanisme

Conformément à l’article L101-3 du Code de l’Urbanisme « La réglementation de l'urbanisme régit l'utilisation qui est faite du sol, en dehors des productions agricoles, notamment la localisation, la desserte, l'implantation et l'architecture des constructions. […]»

Conformément à l’article L151-8 du Code de l’Urbanisme « Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L.101-1 à L.101-3. »

Conformément à l’article L151-9 du Code de l’Urbanisme « Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. Il peut préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l'interdiction de construire. Il peut définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées. »

Conformément à l’article L151-18 du Code de l’Urbanisme « Le règlement peut déterminer des règles concernant l'aspect extérieur des constructions neuves, rénovées ou réhabilitées, leurs dimensions, leurs conditions d'alignement sur la voirie et de distance minimale par rapport à la limite séparative et l'aménagement de leurs abords, afin de contribuer à la qualité architecturale, urbaine et paysagère, à la mise en valeur du patrimoine et à l'insertion des constructions dans le milieu environnant. »

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Conformément à l’article R151-9 du Code de l’Urbanisme : « Le règlement contient exclusivement les règles générales et servitudes d'utilisation des sols destinées à la mise en œuvre du projet d'aménagement et de développement durables, dans le respect de l'article L. 151-8, ainsi que la délimitation graphique des zones prévues à l'article L. 151-9. »

Conformément à l’article R151-30 du Code de l’Urbanisme : « Pour des raisons de sécurité ou salubrité ou en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, le règlement peut, dans le respect de la vocation générale des zones, interdire : 1° Certains usages et affectations des sols ainsi que certains types d'activités qu'il définit ; 2° Les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations. »

Conformément à l’article R151-33 du Code de l’Urbanisme : « Le règlement peut, en fonction des situations locales, soumettre à conditions particulières : 1° Les types d'activités qu'il définit ; 2° Les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations. »

Conformément à l’article R151-27 du Code de l’Urbanisme « Les destinations de constructions sont : 1° Exploitation agricole et forestière ; 2° Habitation ; 3° Commerce et activités de service ; 4° Equipements d'intérêt collectif et services publics ; 5° Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. »

Conformément à l’article R151-28 du Code de l’Urbanisme « Les destinations de constructions prévues à l'article R. 151-27 comprennent les sous-destinations suivantes : 1° Pour la destination " exploitation agricole et forestière " : exploitation agricole, exploitation forestière ; 2° Pour la destination " habitation " : logement, hébergement ; 3° Pour la destination " commerce et activités de service " : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma ; 4° Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ; 5° Pour la destination " autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire " : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition. »

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Structure du Règlement littéral

Section 1 : Destination des constructions et usages des sols

Article 1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Article 1.2. Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Article 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale

Article 1.3.1. Mixité en fonction des destinations et sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière Article 1.3.2. Majoration de volume constructible en fonction des destinations et sous destinations Article 1.3.3. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions Article 1.3.4. Diversité commerciale Article 1.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions à usage d’habitation Article 1.3.6. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux Article 1.3.7. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 2.1. Implantation des constructions

Article 2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article 2.2. Volumétrie

Article 2.2.1. Emprise au sol maximale des constructions Article 2.2.2. Hauteur maximale des constructions Article 2.2.3. Objectif de densité minimale des constructions

Article 2.3. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 2.3.1. Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte Article 2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades, toitures et des clôtures Article 2.3.3. Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier Article 2.3.4. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Article 2.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions répondant à des critères de performances énergétiques et environnementales renforcées Article 2.3.6. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour la prise en compte de risques d'inondation et de submersion

Article 2.4. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Article 2.4.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Article 2.4.2. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Article 2.4.3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques Article 2.4.4. Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger Article 2.4.5. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Article 2.4.6. Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Article 2.5. Stationnement

Article 2.5.1. Type et principales caractéristiques des aires de stationnement Article 2.5.2. Mutualisation des aires de stationnement pour les véhicules motorisés Article 2.5.3. Nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés

Section 3 : Équipement et réseaux

Article 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées

Article 3.1.1. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets Article 3.1.2. Conditions d'accès aux voies ouvertes au public Article 3.1.3. Voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver

Article 3.2. Desserte par les réseaux

Article 3.2.1. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau Article 3.2.2. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement Article 3.2.3. Conditions de desserte des terrains par les réseaux d'énergie, d’électricité Article 3.2.4. Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, Article 3.2.5. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Certains articles ne faisant pas l’objet de réglementation (pas de règles fixées) sont mentionnés « non réglementés ».

- TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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Rappel du Code de l’Urbanisme : Article R151-18

Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Division en secteurs :

• Huit catégories de zone urbaine, à laquelle s’appliquent les dispositions du titre II du règlement : - Zone UB. - Zone UC. - Zone UD. La zone UD comprend deux secteurs : UDa et UDb. - Zone UE. La zone UE comprend deux secteurs : UEa et UEb. - Zone UH. - Zone UP. La zone UP comprend deux secteurs : UP1 et UP2. - Zone UX. La zone UX comprend quatre secteurs : UXa, UXb, UXc et UXd. - Zone UZ. La zone UZ comprend trois secteurs : UZa, UZb et UZc.