Zone 1AUEZone à Tornac

Dans l'ensemble de la zone 1AUe sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions destinées à l’habitat ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou enregistrement autres que celles mentionnées à l‘article 1AUe-2 ci-après ; - Les carrières et exploitations du sous-sol. - Les parcs résidentiels de loisirs ; - Les éoliennes ; - Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ; - Les exhaussements et affouillements de sol non nécessaires à la réalisation d’un projet autorisé sur la zone ; - Afin de préserver les champs d'écoulement et d'expansion des crues, toute opération d'aménagement ou de construction est interdite dans les zones concernées par le risque d'inondation délimitées sur les plans. En dehors des zones inondables repérées sur les plans, une marge de recul inconstructible de 10 mètres de part et d'autre des berges de tous les ruisseaux et talwegs doit être respectée (risque érosion des berges). Cette interdiction touche également la zone de franc bord matérialisée sur le plan de zonage.

Risque inondation :

Afin de préserver les champs d'écoulement et d'expansion des crues, toute opération d'aménagement ou de construction est interdite dans les zones concernées par le risque d'inondation délimitées sur les plans. En dehors des zones inondables repérées sur les plans, une marge de recul inconstructible de 10 mètres de part et d'autre des berges de tous les ruisseaux et talwegs doit être respectée (risque érosion des berges). Cette interdiction touche également la zone de franc bord matérialisée sur le plan de zonage.

Risque inondation par ruissellement pluvial :

Dans les secteurs concernés par l'étude EXZECO - Extraction des zones d’écoulement - et donc soumis à un risque de ruissellement pluvial, aucun établissement stratégique ou accueillant des populations vulnérables n'est autorisé.

Dans l'ensemble de la zone 1AUe sont admises, à condition qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises, et que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration et à enregistrement à vocation économique ou d’équipement public.
• Dans les zones impactées par le ruissèlement pluvial la constructibilité est permise sous réserve que le plancher soit à une hauteur de 80 cm au-dessus du terrain naturel.
• En ce qui concerne les postes de transformation électrique, la construction/mise en conformité de bâtiments techniques, équipements, des clôtures du poste et de tout aménagement futur.

Hormis pour les ICPE soumises à leur propre réglementation, toutes les autres activités envisagées devront satisfaire aux dispositions des réglementations en vigueur à savoir le décret du 31 août 2006 et l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2008 (qui impose, à l'article 5, la réalisation d'une étude d'impact des nuisances sonores avant l'implantation d'activités potentiellement gênantes), tous deux relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage.

Risque inondation par ruissellement pluvial :

L’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à la réalisation d’une étude spécifique démontrant la possibilité de mettre hors d’eau les terrains, et à la réalisation préalable d’aménagements nécessaires dans le respect du code civil et du code de l’environnement.

Section II conditions de l’occupation du sol#

1) Accès#

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

Les créations/modifications d'accès existants sur RD sont soumis à l'autorisation de Département lequel peut assortir son autorisation d'aménagement à la charge du demandeur.

Aucun nouvel accès sur la RD 907 n'est autorisé.

2) Voirie#

Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés.

Aucune voie automobile nouvelle ne doit avoir une chaussée ou une plate-forme roulable d’une largeur inférieure à 4,00 mètres.

Toute voie en impasse doit être aménagée dans sa partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

Non réglementé

Non réglementé

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel.

Les façades peuvent présenter des retraits partiels pour les motifs suivants : - L’aménagement d‘accès ; - pour tout autre motif technique lié à la destination des constructions.

NB : L'ensemble des règles décrites ci-avant s'applique aussi aux voies privées existantes ou à créer d'une largeur égale ou supérieure à 6 mètres ouvertes à la circulation publique.

Les nouvelles constructions doivent observer un recul de 5 mètres.

Des dispositions différentes sont admises pour les ouvrages de faible importance nécessaires au fonctionnement des services publics ou réalisées dans un but d’intérêt collectif (WC, cabine téléphonique, poste de transformation EDF, abri de voyageurs) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel. L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives doit respecter un recul minimum de 5 mètres.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

L’aspect extérieur des constructions doit tenir compte des caractéristiques morphologiques du secteur en particulier les ensembles bâtis homogènes dans lesquels se situe le projet ainsi que les spécificités des constructions avoisinantes. A ce titre, l’autorisation des modes d’occupation des sols peut être refusée ou subordonnée à prescriptions spéciales. Afin de garantir un caractère d’ensemble à cette nouvelle centralité, les constructions doivent respecter les prescriptions suivantes (ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments publics) :

Façades

L’utilisation des ciments en enduit extérieur est interdite. Les soubassements devront être limités à 0,60 mètres de hauteur. Les façades recevront obligatoirement un enduit à la chaux taloché fin. Un appareillage en pierres est vivement recommandé pour souligner les angles de murs, les soubassements et les encadrements de baies. Il est également permis de détourer les ouvertures avec une autre teinte d’enduit. Les matériaux destinés à être enduits (agglos de ciment, etc.) le seront obligatoirement. Pour les revêtements des façades, les teintes des enduits devront être choisies parmi le nuancier de la commune suivant ou similaire. La finition sera grattée ou talochée fin.

Les détournements de matériaux de leur fonction initiale, les imitations et pastiches sont interdits. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales sans distinction qualitative dans leur traitement.

Percements et menuiseries

Sur les constructions en pierres existantes, les baies anciennes seront conservées, éventuellement restituées, mais non obstruées. Les baies nouvelles peuvent être autorisées dans la mesure où elles s’insèrent dans l’ordonnancement des baies anciennes. Les menuiseries extérieures métalliques ou en PVC seront obligatoirement peintes ou teintées dans la masse dans le respect du nuancier suivant ou similaire :

Les disparités de coloris entre plusieurs bâtiments sont autorisées. Elles sont en revanche interdites sur un même bâtiment. Le même coloris de menuiseries devra être utilisé sur l’ensemble des bâtiments. Les coffrets de volets roulants doivent être intégrés de manière à ne pas être visibles en façade.

Toitures

Les toitures seront de volume simple, d’une à deux pentes comprises entre 30% et 35%. Le faîtage des toitures de toute construction implantée à l'alignement doit être parallèle à celui-ci. Les toitures terrasses accessibles sont autorisées. Les toitures plates sont interdites.

Les couvertures des toitures en pente seront réalisées en tuiles canal ou similaires de teinte claire. Les couvertures « mouchetées » ou vieillies artificiellement sont interdites. Les pergolas sont autorisées.

Capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, blocs de climatisation, gaines de ventilation, paraboles, etc.

Les édicules techniques installés sur les constructions doivent faire l’objet d’une intégration adaptée aux caractéristiques architecturales du bâtiment. Les coffrets de compteurs d’électricité, de gaz et d’eau, ainsi que les boîtes aux lettres doivent être encastrés dans les clôtures ou dans les façades et être traités en harmonie avec celles-ci. Sur les éventuelles toitures terrasses, les émergences techniques telles que appareils de ventilation et de climatisation, conduits, gaines et souches diverses, doivent être regroupées et dissimulées par des acrotères de hauteur adaptée ou par des structures de type grilles, caillebotis, capotage, vantelles, etc. Ces dispositifs seront obligatoirement peints ou teintés dans la masse d’une coloration identique à celle employée pour les menuiseries extérieures et non visibles depuis la rue. Les panneaux solaires sont interdits sur les façades et pans de toiture donnant sur les voies publiques adjacentes au terrain de l’opération. Les antennes apparentes en façade et les canalisations autres que les descentes d’eau pluviale, sont interdites. Toutes les gouttières et descentes d’eau pluviale doivent être traitées en zinc. Le PVC est interdit.

Clôtures, murs de soutènement, rampes

a) Les aménagements extérieurs, tels que clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès doivent être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel.

b) Les clôtures localisées en bordure de voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours ou dans les virages.

c) Les clôtures ne peuvent excéder 1,80 mètres de hauteur et doivent être constituées comme suit : - Par un mur bahut de 0,60 mètres de hauteur maximale, surmonté d’un barreaudage de type parc de 1,20 mètres - Les clôtures 100% végétales sont autorisées, elles devront être régulièrement entretenues. - Les dispositifs grillagés sont autorisés uniquement entre tiers et interdites sur le domaine public. - Les brises-vues et panneaux grillagés rigides sont interdits.

d) Des murets de séparation entre voisins en pierre sont autorisés. Leur hauteur sera au maximum de 0,60 mètres.

e) Une séparation exclusivement végétale et arbustive entre voisins et également autorisée sous réserve de ne pas être constituée d’essences monospécifiques.

Non réglementé.

Non réglementé.

G u au a n#

Section III possibilites maximales d’occupation du sol#

Non réglementé

Section IV performance environnementale et accessibilite numerique#

Non réglementé.

Non réglementé.

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 2AUp1#

Caractère de la zone 2AUp1

La zone 2AUp1 recouvre des espaces de la commune, situés en périphérie immédiate du cœur de village aux abords de la mairie, qui sont destinés à être ouverts immédiatement à l’urbanisation sous forme d’opérations d’ensemble et soumis à orientations d’aménagement pour en garantir un aménagement cohérent. La zone 2AUp1 se définie comme une zone AU « ouverte » conformément aux dispositions de l’article R.151-20 du Code de l’Urbanisme. A ce titre, les conditions d’ouverture à l’urbanisation seront définies au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par l’OAP et le règlement.

A ce titre, l'occupation et l’utilisation des sols de la zone devront être compatibles avec les dispositions d'aménagement de principe exposées dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation « Cœur de village » figurant dans le dossier de modification du PLU (pièce n°3), tant en ce qui concerne les dessertes, l'organisation des circulations, les éléments paysagers et de composition urbaine visant la qualité et l'homogénéité du cadre de vie. Le secteur est caractérisé par une dominante résidentielle avec une mixité fonctionnelle (commerces, services, activités tertiaires et associatives) et sociale avec 20 % de logements locatif social ainsi que des logements intermédiaires. Les formes urbaines attendues sont celles de l'habitat intermédiaire (entre le petit collectif et la maison individuelle). Les maisons individuelles non-mitoyennes sont proscrites.

> Localisation :

Elle comprend le hameau de Pié-Palet.

> Servitudes et risques majeurs :

• AC1 : De protection des monuments historiques classes ou inscrits (Château de Tornac ; Eglise),
• Aléa moyen risque gonflement d’argile,
• Aléa ruissellement modéré nécessitant de réaliser un exondement de terrain et réalisation d’un fossé d’interception.

Section I nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#