Zone 2AUP1Zone à Tornac

Dans l'ensemble de la zone 2AUp1 sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

− Les constructions destinées à l’industrie. − Les constructions destinées à l’artisanat autres que celles mentionnées à l‘article 2AUp1-2 ci-après. − Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt. − Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière. − Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou enregistrement autres que celles mentionnées à l‘article 2AUp1 ci-après. − Les carrières et exploitations du sous-sol. − Les terrains de camping ou de caravaning. − Les parcs résidentiels de loisirs. − Les éoliennes. − Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques. − Les exhaussements et affouillements de sol non nécessaires à la réalisation d’un projet autorisé sur la zone. − Toute construction et toute forme d’occupation du sol susceptible de porter atteinte aux murets identifiés au titre de l’article L.151-23 du CU et permettant de contribuer à la préservation des continuités écologiques. − La destruction des murets identifiés au titre de l’article L.151-23 du CU et permettant de contribuer à la préservation des continuités écologiques.

Dans l'ensemble de la zone 2AUp1 sont admises, à condition de garantir une compatibilité entre les fonctions économiques et les fonctions d'habitat, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail ainsi que les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle concourant au fonctionnement urbain et aux activités de proximité (commerces et services).
• Les constructions à usage de bureau. - En ce qui concerne les postes de transformation électrique, la construction/mise en conformité de bâtiments techniques, équipements, des clôtures du poste et de tout aménagement futur.

L’extension de l’urbanisation sur des secteurs soumis à un aléa ruissellement est possible sous les conditions suivantes :

• Démontrer, par une étude hydraulique, la possibilité de mettre hors d’eau les terrains projetés pour une pluie de référence centennale ou historique si celle-ci lui est supérieure,
• Réaliser les aménagements nécessaires dans le respect du Code civil et du Code de l’environnement (dépôt d’un dossier Loi sur l’Eau).

La mise en œuvre d’un fossé au niveau de la limite Sud-Ouest permet de mettre hors d’eau la zone 2AUp1 et rend les démarches suivantes possibles :

• Extension d’urbanisation possible, - Calage des premiers planchers au niveau du Terrain Naturel + 30 cm (TN+30cm),

Section II conditions de l’occupation du sol#

1) Accès#

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères. Les créations/modifications d'accès existants sur RD sont soumis à l'autorisation du Département lequel peut assortir son autorisation d'aménagement à la charge du demandeur.

2) Voirie#

Les voiries doivent permettre de préserver et de sécuriser les usages piétons et cyclistes vis-à-vis de la circulation automobile. Aucune voie automobile nouvelle ne doit avoir une chaussée ou une plate-forme roulable d’une largeur inférieure à 4,00 mètres.

Les obligations en matière de desserte par les réseaux doivent être compatibles avec les dispositions de l’article 4 du titre II du présent règlement. 1) Eau potable Les constructions autorisées doivent être raccordées au réseau public d’eau potable.

2) Assainissement#

2.1) Eaux usées#

Toute construction nécessitant un équipement sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite. L'article L. 1331-10 du Code de la Santé Publique soumet à autorisation du Maire ou du Président de la structure intercommunale compétente les rejets d'eaux usées non domestiques, cette autorisation peut donner lieu à la mise en place d'un prétraitement spécifique.

2.2) Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le milieu récepteur : réseau collecteur enterré ou fossé aérien. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés au réseau et au terrain qu’il s’agisse de bassin de rétention ou de noues végétalisées.

En outre, les principes du guide pratique pluvial urbain adopté par le Conseil Communautaire d’Alès Agglomération du 16 décembre 2020 doivent être également respectés :

•

Compensation de l’imperméabilisation des sols :

Sur l'ensemble des territoires communaux couverts par la compétence pluviale urbaine, excepté en zone de centre historique avec des opérations de renouvellement urbain, afin de maîtriser les conditions d'écoulement des eaux pluviales, une compensation à l'imperméabilisation des sols sera demandée dans le respect des prescriptions suivantes :

− Toute imperméabilisation nouvelle des sols doit faire l'objet d'une compensation à l’imperméabilisation des sols. Pour des besoins pratiques et rationnels, il sera admis que pour tout aménagement ou construction générant une imperméabilisation nouvelle des sols égale ou supérieure à 50 m ² doit être accompagnée de la réalisation d'ouvrages ou d’aménagements permettant la rétention temporaire des eaux pluviales. Pour les lotissements, le lotisseur assure la compensation des surfaces imperméabilisées du fait de ses aménagements lorsqu'ils existent et de la ou des constructions à réaliser sur les lots (pour la compensation des constructions à réaliser sur le ou les lots, elle se fait dans la limite a minima des emprises au sol maximales prévues par le règlement du plan local d'urbanisme pour la zone concernée).

− Ces ouvrages ou aménagements devront collecter les eaux pluviales des surfaces nouvellement imperméabilisées et permettre la rétention d'un volume d'eaux pluviales qui ne peut être inférieur à 100 litres par mètre carré nouvellement imperméabilisé (les enjeux locaux et l'importance de l'imperméabilisation générée par un projet pouvant donner lieu à des prescriptions supérieures, sur le fondement de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme).

− Le volume de rétention temporaire devra être obtenu par affouillement du terrain naturel, par implantation en toiture terrasse de dispositifs de rétention ou d'autres systèmes techniques à valider, lesquels devront être pérennes et accessibles pour entretien et contrôle. La mise en œuvre d’un dispositif de rétention par endiguement ne sera possible, sous réserve des exigences issues de l'article R. 214-1 du code de l'environnement (formalités au titre de la loi sur l'eau), que si le pétitionnaire est à même de démontrer, sur le fondement d'une étude technique produite par un bureau d'étude spécialisé, que l'endiguement envisagé sera conçu et entretenu de manière à résister à un événement pluvieux d'occurrence centennale. − La vidange des bassins de rétention devra être préférentiellement réalisée par infiltration naturelle dans le sol. Le bassin de rétention disposera d'un dispositif de vidange ne pouvant excéder un débit (dit débit de fuite) de 7 litres/ seconde/ hectare imperméabilisé. Lorsque la surface imperméabilisée devant faire l'objet de compensation est inférieure à 500 m², le débit de fuite pourra être assuré par une canalisation d'un diamètre maximal de 40 mm. − Les ouvrages de rétention des eaux pluviales devront être implantés, sauf nécessité technique impérative, à une distance minimale d'un mètre des limites du terrain d'assiette de la construction ou de l'aménagement justifiant la compensation. − Toute rétention des eaux pluviales retenue dans des bassins de rétention par des merlons faisant office de « digue» générant une rétention de type « hors sol » par un remblaiement du terrain naturel, devra faire l'objet d'une étude technique produite par un bureau d'étude spécialisé, attestant que l'endiguement envisagé sera conçu et entretenu de manière à résister à un événement pluvieux d'occurrence centennale.

Enfin, il est rappelé que le maître d'ouvrage, sous sa propre responsabilité, doit anticiper les conditions de surverse de l'ouvrage de rétention des eaux pluviales, de manière à ne pas aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales pesant sur les fonds situés en aval de sa propriété, comme le prévoit l'article 640 du code civil.

A titre de recommandation, dans un souci d'intégration paysagère et dans le respect de son bon fonctionnement, il est conseillé que l'ouvrage de rétention des eaux soit végétalisé et voue un double usage (jardin,...), à l'exclusion des utilisations mettant en péril les personnes et les biens. Il appartient également au maître d'ouvrage de prendre les mesures de sécurité nécessaires résultant de l'existence de l'ouvrage (signalisation, clôture, évacuation).

• Conservation et préservation des écoulements de surface et des passages des eaux :

Sur l'ensemble des territoires communaux, il est préconisé un maintien de l'ensemble des fossés et les passages d'eau existants pour assurer la bonne gestion des écoulements de surface. Par ailleurs, les ouvrages hydrauliques, et plus particulièrement les fossés, qui jouxtent les routes départementales sont destinés et calibrés pour drainer les eaux de ruissellement issues de la plateforme routière. L'utilisation des fossés pour évacuer les eaux de ruissellement en provenance de zones ouvertes à l'urbanisation ou de voiries autres que départementales, ne pourra se faire qu'après étude hydraulique et, si nécessaire, d'aménagements visant à ne pas aggraver la situation actuelle. Les fossés routiers n'ont pour vocation que l'évacuation des eaux issues des surfaces imperméabilisées des chaussées et des propriétés privées riveraines naturelles (fonds supérieurs). Les eaux provenant des surfaces imperméabilisées par les riverains ou les eaux collectées par des modifications d'écoulement naturels (fossés agricoles) doivent être acheminées vers des exutoires autres que les fossés routiers, sauf accord particulier délivré par le gestionnaire dans le cas où le débit de fuite des bassins de rétention réalisés est inférieur ou égal au débit qui serait issu du terrain s'il n'avait pas été imperméabilisé, conformément au règlement de voirie départemental. La surverse des bassins de rétention sur le domaine public est interdite sauf si la capacité hydraulique des ouvrages existants ou réalisés est suffisante pour absorber cette surverse.

3) Réseaux divers#

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain, chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont enterrées, les raccordements correspondants sur les terrains privés doivent l’être également. Les occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets en conteneurs normalisés tenant compte de la collecte sélective.

4) Electricité#

Pour tout projet prévoyant un raccordement électrique au réseau collectif (et non à une alimentation électrique individuelle telle que les groupes électrogènes), la desserte de l’unité foncière doit être assurée par les réseaux électriques. Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées de préférence en souterrain ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux (cf. article 11).

Non réglementé.

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel. Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’aux façades des constructions prises dans le plan vertical du nu de celles-ci. Elles ne font pas préjudice de la réglementation des saillies sur l’espace public telle que définie ci-après.

A l’exception des balcons qui sont interdits en surplomb de l’espace public, les saillies sur l’espace public sont autorisées dans les conditions suivantes :

− Les saillies de toitures ne doivent pas excéder 0,40 mètres. − Les autres saillies (linteaux, corniches, moulures, etc.) sont autorisées à condition de ne présenter aucune entrave à la circulation et à la sécurité civile et routière.

En règle générale, les constructions peuvent être implantées librement à l'alignement des voies ou en observant un retrait de 1,50 mètres par rapport à l’alignement. Dans cette marge de recul, la saillie des balcons est autorisée, sans pouvoir excéder 0,60 mètres. Des dispositions différentes sont admises aussi pour les ouvrages de faible importance nécessaires au fonctionnement des services publics ou réalisés dans un but d’intérêt collectif (WC, cabine téléphonique, poste de transformation EDF, abri de voyageurs) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel. Pour la rue principale de desserte, le bâtiment jouera obligatoirement d’alignements et de retraits de 1,5m. Un alignement ou un retrait de 1,5m continu d’un bout à l’autre de la rue est proscrit.

Pour les autres limites (côté espace d’intermodalité, parcelle agricole et bassin de rétention : Quand le bâtiment ne jouxte pas la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire ne pourra être inférieure à 6 mètres, afin de dégager des jardins privatifs plantés au RdC.

Non réglementé.

Le Coefficient d’Emprise au Sol (CES) est fixé à 0,7.

1) Conditions de mesure Sauf dispositions particulières mentionnées dans le règlement, la hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du sol naturel, tel qu’il existe avant travaux, jusqu’à l’égout du toit ou jusqu’au haut de l’acrotère de la construction pour les toitures plates. La "hauteur totale" est mesurée verticalement à partir du sol naturel jusqu’au haut de la construction ou de l’installation.

2) Hauteur maximale Toute construction ne peut excéder 8,50 mètres au faîtage.

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TORNAC : PLAN LOCAL D’URBANISME règlement de la 1ère modification du PLU

1) Prescriptions générales#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places de stationnement, y compris le stationnement lié aux livraisons de marchandises, doit répondre aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux ou ouvrages réalisés. Pour les projets non expressément répertoriés cidessous, la demande de permis de construire devra montrer que le nombre de places de stationnement répond aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux et ouvrages réalisés. Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5,00 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour une aire de stationnement “handicapé”, et à 2,20 mètres pour une place de stationnement longitudinal dont la longueur sera au minimum de 5,50 mètres. Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur. Il est exigé :

Pour les constructions à usage d'habitation :

• Une place de stationnement pour les petits logements, - Une place de stationnement pour les logements sociaux, - Deux places de stationnement par logement de type T3 et au-dessus, - Un ou des locaux, directement accessibles et aménagés aux fins exclusives d’un stationnement sécurisé des deux roues, doivent être prévus. La surface cumulée de ces locaux résulte d’une norme minimale fixée à 0,8 m2 pour 50 m2 de surface de plancher, chaque local devant avoir une superficie minimale de 6 m2.

Pour les constructions destinées à l’artisanat concourant au fonctionnement urbain et aux activités de proximité (commerces et services) ainsi que les constructions à usage de bureau :

• 1 place pour 60 m2 de surface de plancher avec une exigence minimale de 1 place par établissement.

Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 2 places de stationnement minimum. NB : Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à ménager une aire d'évolution à l'intérieur desdites parcelles et à ne présenter que le minimum d’accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

2) Impossibilité de réaliser des aires de stationnement#

En cas d’impossibilité de réaliser des aires de stationnement les dispositions suivantes de l’article L.151-4 du code de l’urbanisme s’appliquent à savoir : Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même par l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération.

Zone 1AUe

Pour chaque construction, tous les espaces extérieurs restant libre de toute utilisation (c’est à dire hors bâti annexes, terrasses, accès, stationnement) sur l’unité foncière doivent être au minimum de 15% et plantés d’arbres de hautes tiges à raison d’un plant tous les 50 m2 minimum. En règle générale, les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus. En cas d’incompatibilité avec le projet, ils peuvent être exceptionnellement transplantés sur l’unité foncière, si cela est techniquement possible. Dans le cas contraire, ils doivent être remplacés par des plantations de valeur équivalente sur l’unité foncière. Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 2 places de stationnement minimum. D’une manière générale, les essences plantées doivent de préférence appartenir à la palette végétale préconisée figurant en page suivante. L’objectif est d’avoir une meilleure adaptation aux conditions écologiques (adaptation au sol et au climat) et dans un souci d’intégration paysagère. Il est conseillé de ne pas planter de variétés allergisantes (cyprès notamment) ou susceptibles d’attirer des nuisibles. Les haies d’une seule essence sont à éviter. Les aménagements réalisés pour la récupération et le stockage des eaux pluviales devront être intégrés dans le paysage environnant.

Palette végétale préconisée :

Section III possibilites maximales d’occupation du sol#

Coefficient d’occupation du sol#

Section IV performance environnementale et accessibilite numerique#

Les constructions neuves répondront aux exigences imposées par la réglementation thermique en vigueur. Les travaux de rénovation importants des bâtiments existants, ou les travaux sur les éléments de bâtiment qui font partie de l'enveloppe du bâtiment et qui ont un impact considérable sur la performance énergétique de celui-ci lorsqu'ils sont rénovés ou remplacés, intégreront tant que possible des dispositifs d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment, en vue de se rapprocher de la réglementation thermique en vigueur sur les constructions neuves.

Les nouvelles constructions seront équipées d’une connexion possible aux réseaux de télécommunications électroniques et numériques existant ou à créer.

Zone 2AUp1

G u au a n#

Zone A

G u au a n#

Titre IV - dispositions applicables aux zones agricoles#

Chapitre 1 - dispositions applicables à la zone a#

Caractère de la zone A

La zone A recouvre les espaces de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

La zone A correspond donc à la zone à vocation agricole de la commune, qu’il convient également de préserver au titre de son potentiel environnemental et paysager.

Dans la zone A, seules sont autorisées les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et aux services publics ou d’intérêt collectif.

La zone A comprend un secteur Ap où, dans un objectif de préservation paysagère et agronomique, toute construction est interdite.

> Localisation :

La zone agricole comprend la plaine du Gardon (secteurs de Bellefont et de la Madeleine), la plaine de l’Ourne (Ourne, Las Pourtaries, la Valentine), les Costes, la plaine d’Aspères, la plaine de Pelisson ainsi que des secteurs enserrés au sein de la zone naturelle (Lou Cres ; Las Planas).

> Servitudes et risques majeurs :

• Servitude AS1 : périmètre de protection immédiate, périmètre de protection rapprochée, périmètre de protection éloignée du champ captant de Tornac (DUP du 21 décembre 1999),
• Servitude AS1 : périmètre de protection éloignée du puits de Lézan (DUP de 1975),
• Servitude I4 : zone de prudence vis-à-vis des lignes électriques,
• Servitude AC1 : protection des monuments historiques classés ou inscrits
• Aléa érosion des berges,
• Aléa débordement,
• Aléa faible glissement de terrain
• Aléa moyen et fort glissement de terrain,
• PPRi Gardon d’Anduze,
• Atlas hydrogéomorphologique des zones inondables,
• Aléa moyen risque gonflement d’argile,
• Aléa fort risque gonflement d’argile,
• Etude EXZECO,
• aléa ruissellement (d’après MNT),
• Risques miniers.

La trame du risque inondation reportée sur les plans de zonage comprend : 83

• La limite du PPR« Périmètre Gardon d'Anduze» ;
• La limite de la crue historique de 2002, qui lui est supérieure par endroits ;
• La limite de l'étude hydrogéomorphologique.

> Contraintes sanitaires :

• Périmètres de protection rapprochée et éloignée du captage de la Madeleine (Pas de DUP),
• Périmètre de protection rapproché du captage de la Gardio (Pas de DUP),
• Périmètre de protection éloignée du champ captant de Tornac,
• Périmètre de protection éloignée du puits de Lézan.

> Protection du patrimoine :

La zone A comprend des entités végétales à protéger au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme. :

• Alignements de platanes le long de la D 907 (Mas de La Pompe, Mas de Beau),
• Alignements de platanes le long de la D 982,
• Pin du hameau de la Molière (1),
• Cèdre du hameau de Piépalet (2),
• Trois platanes de la Roque,
• Chêne de Prunierous,
• Prieuré Saint-Etienne

Section I nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#