Le règlement, mot pour motTornac, dans l'ordre du document

Dans l'ensemble de la zone Ua sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions destinées à l’industrie. - Les constructions destinées à l’artisanat autres que celles mentionnées à l‘article Ua-2 ciaprès. - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt. - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière. - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou enregistrement autres que celles mentionnées à l‘article Ua-2 ci-après. - Les carrières et exploitations du sous-sol. - Les terrains de camping ou de caravaning. - Les parcs résidentiels de loisirs. - Les éoliennes. - Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques. - Les exhaussements et affouillements de sol non nécessaires à la réalisation d’un projet autorisé sur la zone. - Les constructions nouvelles au sein des parcelles protégées au titre de l'article L 151-19° du CU.

Risque inondation :

Afin de préserver les champs d'écoulement et d'expansion des crues, toute opération d'aménagement ou de construction est interdite dans les zones concernées par le risque d'inondation délimitées sur les plans. En dehors des zones inondables repérées sur les plans, une marge de recul inconstructible de 10 mètres de part et d'autre des berges de tous les ruisseaux et talwegs doit être respectée (risque érosion des berges). Cette interdiction touche également la zone de franc bord matérialisée sur le plan de zonage.

Risque inondation par ruissellement pluvial :

Dans les secteurs concernés par l'étude EXZECO - Extraction des zones d’écoulement - et donc soumis à un risque de ruissellement pluvial, aucun établissement stratégique ou accueillant des populations vulnérables n'est autorisé.

Sont interdits dans la trame correspondant au périmètre de protection rapprochée du captage de la Gardio :

• Les affouillements, excavations, terrassements non remblayés, remblayés ou partiellement remblayés à l'exception des terrassements de faible extension (moins de 20 m) et de faible profondeur (moins de 1 m). Dans ce dernier cas, tout aven, gouffre ou cavité susceptible de se prolonger en profondeur devra être systématiquement comblé par du béton.
• Les excavations liées à la réalisation de constructions, - Les excavations liées à la création de plans d'eau,
• Les excavations liées à l'inhumation, - Les excavations liées à la création de nouveaux axes de communication, - L’utilisation de résidus de mâchefer d'usine d'incinération pour des travaux routiers, - Les exploitations de matériaux non concessibles (carrières et gravières) et concessibles (mines). - Les infiltrations d'eaux pluviales de zones urbanisées et d'axes de communication, - Les infiltrations d'eaux usées issues de bâtiments et constructions individuels ou collectifs, - Les centres de transit ou de traitement de déchets de toutes catégories, - Les rejets de substances polluantes ou de matières dangereuses liées à de nouvelles activités artisanales ou industrielles notamment les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), - Les rejets d'eaux résiduaires domestiques, brutes ou après traitement, y compris par infiltration, des constructions individuelles et collectives. Les systèmes d'assainissement non collectif des constructions existantes devront être contrôlés par le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) et mis si nécessaire en conformité avec la réglementation en vigueur. - Les rejets d'eaux résiduaires non domestiques brutes ou après traitement, y compris par infiltration ; - Les stockages existants ou futurs d'hydrocarbures d'un volume supérieur ou égal à 30001 et à usage non domestique, - Les épandages de matières de vidange et de boues résiduaires, - Les stockages de boues, composts, fumiers ... - Les rejets d'effluents liés aux bâtiments d'élevage, - Le parcage des animaux, - Les rejets d'effluents de serres, - Les casses automobiles et d'aires de lavage de véhicules, - Les implantations de canalisations souterraines transportant des eaux résiduaires industrielles ou des hydrocarbures, - La réinjection d'eaux issues d'un doublet géothermique, - Les transports de matières dangereuses sur la Route Départementale n° 982, - La construction de nouvelles voies de communication et de la modification des voieries - existantes. Une exception pourra être envisagée si la modification prévue permet de limiter les risques d'accidents (secteur de La Montade sur la Route Départementale n° 982 en - particulier), - La création de campings.

Dans l'ensemble de la zone Ua sont admises, à condition qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises, et que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions destinées à l’artisanat concourant au fonctionnement urbain et aux activités de proximité (commerces et services).
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration et à enregistrement concourant au fonctionnement urbain et aux activités de proximité telles que, réparation automobile, pressing, station-service, chauffage et climatisation collectifs, service de santé, parc de stationnement couvert, combustion ainsi que les installations de vinification et de conservation du vin.
• Dans les zones impactées par le ruissèlement pluvial la constructibilité est permise sous réserve que le plancher soit à une hauteur de 80 cm au-dessus du terrain naturel.
• Hormis pour les ICPE soumises à leur propre réglementation, toutes les autres activités envisagées devront satisfaire aux dispositions des réglementations en vigueur à savoir le décret du 31 août 2006 et l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2008 (qui impose, à l'article 5, la réalisation d'une étude d'impact des nuisances sonores avant l'implantation d'activités potentiellement gênantes), tous deux relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage.
• En ce qui concerne les postes de transformation électrique, la construction/mise en conformité de bâtiments techniques, équipements, des clôtures du poste et de tout aménagement futur.

Sont limitativement autorisés dans la trame correspondant au périmètre de protection rapprochée du captage de la Gardio :

• Les travaux de défrichements de sols devront être effectués en périodes sèches en prenant toute disposition pour ne pas aggraver l'érosion des sols superficiels.
• Les remblaiements ne pourront être autorisés qu'à la condition qu'ils soient réalisés avec des matériaux exempts de substances susceptibles de porter atteinte à la qualité des eaux souterraines.
• Les stockages d'hydrocarbures à usage domestique (moins de 3 000 litres) devront être hors sol et comporter un bac de rétention d'un volume égal à 2 fois le volume stocké. Ces dispositions s'appliqueront en particulier aux stockages existants.
• Les canalisations d'eaux usées domestiques devront être étanches et assujetties à une vérification de leur étanchéité au moins tous les cinq ans,
• Des glissières de sécurité devront être mises en place au niveau de la zone accidentogène de la Route départementale n° 982 (secteur de La Montade sur le territoire de la commune de TORNAC).

Risque inondation par ruissellement pluvial :

Dans les secteurs concernés par l'étude EXZECO - Extraction des zones d’écoulement - et donc soumis à un risque de ruissellement pluvial, toutes les constructions autorisées doivent caler les planchers à :

• Une hauteur de + 30 cm comptée par rapport aux plus hautes eaux (PHE) ou - Une hauteur de + 80 cm comptée par rapport au terrain naturel (TN),

Section II conditions de l’occupation du sol#

1) Accès#

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

Les créations/modifications d'accès existants sur RD sont soumis à l'autorisation de Département lequel peut assortir son autorisation d'aménagement à la charge du demandeur.

2) Voirie#

Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés.

Aucune voie automobile nouvelle ne doit avoir une chaussée ou une plate-forme roulable d’une largeur inférieure à 4,00 mètres.

Les obligations en matière de desserte par les réseaux doivent être compatibles avec les dispositions de l’article 4 du titre II du présent règlement.

1) Eau potable#

Les constructions autorisées doivent être raccordées au réseau public d’eau potable.

2) Assainissement#

2.1) Eaux usées#

• Dans la zone Ua à l’exception du secteur Uaa :

Conformément au zonage d’assainissement, toute construction nécessitant un équipement sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

• Dans le secteur Uaa :

Conformément au zonage d’assainissement, le pétitionnaire doit proposer une filière d’assainissement autonome à mettre en œuvre pour tout projet neuf en tenant compte des contraintes du sol et du site. Dans le cas de construction, de réhabilitation ou d’extension de bâtiments sur des terrains non desservis par le réseau public de collecte des eaux usées, l’installation d’Assainissement Non Collectif existante doit être conforme à la législation en vigueur et suffisamment dimensionnée pour permettre la réalisation du projet. Lorsque celle-ci n’est pas conforme et/ou insuffisante, le pétitionnaire doit proposer une filière d’assainissement non collectif à mettre en œuvre pour son projet en fonction des contraintes du sol et du site. En tout état de cause, l’ensemble des éléments de cette filière doit être conforme aux réglementations nationales et locales en vigueur.

• Dans l’ensemble de la zone :

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

L'article L. 1331-10 du Code de la Santé Publique soumet à autorisation du Maire ou du Président de la structure intercommunale compétente les rejets d'eaux usées non domestiques, cette autorisation peut donner lieu à la mise en place d'un prétraitement spécifique.

2.2) Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés au réseau et au terrain qu’il s’agisse de bassin de rétention ou de noues végétalisées.

Il est recommandé que la limitation des débits évacués soit de l’ordre de 7 litres par seconde et par hectare.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le propriétaire doit faire réaliser a minima un ouvrage de récupération d’eaux pluviales en vue de leur infiltration. Il convient par ailleurs de rechercher la mise en œuvre de techniques compensatoires favorisant l'infiltration des eaux pluviales sur place (tranchées filtrantes, puits d'infiltration, chaussées réservoir, etc). Le déversement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement est interdit sauf en présence d’un réseau unitaire. En cas d’existence d’un dispositif de neutralisation du chlore, les eaux de vidange des piscines peuvent être rejetées dans le réseau d’eau pluviale. A défaut, l’infiltration de ces eaux est obligatoire.

Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel.

L’installation de citernes de récupération des eaux pluviales à des fins d’utilisations domestiques (arrosage, nettoyage, etc.) est fortement conseillée. Toutefois, ces installations devront satisfaire aux dispositions du texte encadrant cet usage : arrêté du 21 août 2008 « relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments », notamment concernant l'obligation de munir les aérations « de grille anti-moustique de mailles de 1 mm au maximum ».

3) Réseaux divers#

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain, chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont enterrées, les raccordements correspondants sur les terrains privés doivent l’être également.

Les occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets en conteneurs normalisés tenant compte de la collecte sélective.

4) Electricité#

Pour tout projet prévoyant un raccordement électrique au réseau collectif (et non à une alimentation électrique individuelle telle que les groupes électrogènes), la desserte de l’unité foncière doit être assurée par les réseaux électriques.

Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées de préférence en souterrain ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux (cf. article 11).

Non réglementé

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel.

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’aux façades des constructions prises dans le plan vertical du nu de celles-ci. Elles ne font pas préjudice de la réglementation des saillies sur l’espace public telle que définie ci-après.

A l’exception des balcons qui sont interdits en surplomb de l’espace public, les saillies sur l’espace public sont autorisées dans les conditions suivantes :

• Les saillies de toitures ne doivent pas excéder 0,60 mètres. - Les autres saillies (linteaux, corniches, moulures, etc.) sont autorisées à condition de ne présenter aucune entrave à la circulation et à la sécurité civile et routière.

En règle générale, les constructions peuvent être implantées librement à l'alignement des voies ou en observant un retrait minimal de 2,00 mètres par rapport à l’alignement. Dans cette marge de recul, la saillie des balcons est autorisée, sans pouvoir excéder 0,60 mètres.

Toutefois, l’implantation en retrait de l’alignement ou de la marge de recul peut être autorisée dans l'un des cas suivants :

• Lorsqu'un mur de clôture ancien à conserver borde la voie ; - Lorsque le retrait permet d'assurer une continuité de volume de la construction projetée avec un immeuble voisin, - Lorsque le retrait est partiel et qu'il ne s'applique qu'au rez-de-chaussée de la construction.

Des dispositions différentes sont admises aussi pour les ouvrages de faible importance nécessaires au fonctionnement des services publics ou réalisées dans un but d’intérêt collectif (WC, cabine téléphonique, poste de transformation EDF, abri de voyageurs) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel.

Toute construction doit être édifiée, pour tous ses niveaux en façade sur rue, d’une limite latérale à l’autre de façon à créer un ordre urbain continu.

Cette disposition n’est pas applicable :

• Lorsque le projet concerne l’extension ou la surélévation d’un bâtiment existant. - Lorsque le projet concerne la réalisation d’une construction neuve sur un terrain supportant déjà des bâtiments à usage d’habitation non destinés à être démolis. - Lorsqu’il est nécessaire de protéger un élément naturel de l’environnement, ou de dégager la vue sur un élément architectural intéressant ; - Ou lorsque le projet concerne la totalité d’un îlot ou un d'un ensemble d’îlots.

Quand le bâtiment ne jouxte pas la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire ne pourra être inférieure à 3 mètres.

Il peut être aussi dérogé à cette obligation de mitoyenneté en façade lors de l’existence de servitudes (publiques ou privées) ou d’espaces libres aménagés sur les parcelles voisines.

Les piscines peuvent être implantées différemment en respectant toutefois un recul minimal de 1 mètre par rapport aux limites séparatives et une hauteur maximale de 0,60 mètres par rapport au terrain naturel. Il est alors toléré qu’un local technique qui ne doit pas dépasser 5m2 d’emprise au sol et 2,50 mètres de hauteur maximale hors tout, puisse être implanté en limite séparative. Il doit être conçu de manière à ne causer aucune gêne pour le voisinage.

Non règlementé.

Dans la zone Ua à l’exception du secteur Uaa : Non réglementé - Dans le secteur Uaa :

Le Coefficient d’Emprise au Sol (CES) est fixé à 0,7.

Ce CES pourra être dépassé pour la rénovation de bâtiments existants, excédant ce CES à la date d’approbation du PLU sans pouvoir créer d’emprise au sol supplémentaire.

1) Conditions de mesure#

Sauf dispositions particulières mentionnées dans le règlement, la hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du sol naturel, tel qu’il existe avant travaux, jusqu’à l’égout du toit ou jusqu’au haut de l’acrotère de la construction pour les toitures plates. La "hauteur totale" est mesurée verticalement à partir du sol naturel jusqu’au haut de la construction ou de l’installation.

2) Hauteur maximale#

Toute construction ne peut excéder 10 mètres de hauteur et 12 mètres au faitage pour les toitures en pente.

Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de restauration de constructions dans leur volume existant. Tout mur de soutènement ne peut excéder 2 mètres de hauteur totale.

Les locaux techniques tolérés pour les piscines ne doivent pas dépasser 2,50 mètres de hauteur maximale hors tout.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains et avec la conservation des perspectives monumentales et naturelles A ce titre, l’autorisation des modes d’occupation des sols peut être refusée ou subordonnée à prescriptions spéciales.

Les interventions sur le bâti existant et sur le bâti à créer doivent s’intégrer au tissu urbain existant. Les interventions doivent prendre en compte les morphologies et typologies parcellaires et bâties, ainsi que les modes de composition ou d’ordonnancement des façades existantes.

Afin de garantir un caractère d’ensemble au cœur de village, les constructions doivent respecter les prescriptions suivantes (ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments publics) :

Façades

Tous les éléments existants caractéristiques du bâti ancien seront conservés (tuiles de couvert, corniches, génoises, maçonnerie de façade en pierre de taille, bandeaux, sculptures, encadrements, baies, appuis de baies, linteaux, balcons et balconnets, ferronneries anciennes, garde-corps, grilles, menuiseries et serrureries, clôtures anciennes en pierre ou en ferronnerie).

Les façades des constructions en pierre nécessitant un enduit seront enduites au mortier de chaux naturelle ou similaire, finition lissé ou taloché fin ou à "pierre vue", dans le respect des enduits traditionnels.

L’utilisation des ciments en enduit extérieur est interdite. Les matériaux destinés à être enduits (agglos de ciment, etc.) le seront obligatoirement.

Pour les revêtements des façades, les teintes des enduits devront être choisies parmi le nuancier de la commune suivant ou similaire. La finition sera grattée ou talochée fin.

O40 · R20 · R40 · T10 · T50 · T60 · T70 · T80

T90 Les parements en bois brut ou de teinte naturelle peuvent être autorisés sous réserve qu’ils n’excèdent pas 30% de la surface des façades.

Les détournements de matériaux de leur fonction initiale, les imitations et pastiches sont interdits.

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales sans distinction qualitative dans leur traitement.

Percements et menuiseries

Sur les constructions en pierre existantes, les baies anciennes seront conservées, éventuellement restituées, mais non obstruées. Les baies nouvelles peuvent être autorisées dans la mesure où elles s’insèrent dans l’ordonnancement des baies anciennes.

Lorsque la référence à des baies anciennes n’a pas sa raison d’être, les baies créées sur voie publique seront de forme rectangulaire à dominante verticale : hauteur valant au minimum 1,5 fois la largeur.

Les menuiseries extérieures en bois seront de teinte naturelle ou peintes dans le respect du nuancier suivant ; les menuiseries extérieures métalliques ou en PVC seront obligatoirement peintes ou teintées dans la masse dans le respect du nuancier suivant ou similaire :

Les coffrets de volets roulants doivent être intégrés de manière à ne pas être visibles en façade.

Toitures

Les toitures seront de volume simple, d’une à deux pentes comprises entre 30% et 35%. Les toitures à trois ou quatre pentes peuvent être admises lorsque l’adaptation à la parcelle ou l’implantation à l’alignement le justifie.

Le faîtage des toitures de toute construction implantée à l'alignement doit être parallèle à celui-ci.

Les toitures terrasses sont interdites.

Les terrasses de type « tropéziennes » sont admises, dans la limite de 35% de la surface de tout pan de la toiture, et sous réserve qu’elles ne créent pas de rupture ou d’ouverture dans le plan vertical de la façade et qu’elles ne conduisent pas à rompre la continuité des débords de toiture, des génoises et des lignes d’égouts.

Autorisé

Autorisé

G u au a n#

Interdit

Terrasses de type « tropéziennes »

Des loggias ou terrasses couvertes sont permises.

Les couvertures des toitures en pentes seront réalisées en tuiles canal ou similaires de teinte claire. Les tuiles de couvert seront de préférence de réemploi. Les couvertures « mouchetées » ou vieillies artificiellement sont interdites.

Les génoises seront conservées ou restaurées dans le respect des compositions et mises-en-œuvre traditionnelles (2 rangs).

Capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, blocs de climatisation, gaines de ventilation, paraboles, etc.

Les édicules techniques installés sur les constructions doivent faire l’objet d’une intégration adaptée aux caractéristiques architecturales du bâtiment.

Les coffrets de compteurs d’électricité, de gaz et d’eau, ainsi que les boîtes aux lettres doivent être encastrés dans les clôtures ou dans les façades et être traités en harmonie avec celles-ci.

Sur les éventuelles toitures terrasses, les émergences techniques telles que appareils de ventilation et de climatisation, conduits, gaines et souches diverses, doivent être regroupées et dissimulées, par des acrotères de hauteur adaptée ou par des structures de type grilles, caillebotis, capotage, vantelles, etc. Ces dispositifs seront obligatoirement peints ou teintés dans la masse d’une coloration identique à celle employée pour les menuiseries extérieures.

Les panneaux solaires sont interdits sur les façades et pans de toiture donnant sur les voies publiques adjacentes au terrain de l’opération. Lorsqu’ils sont posés sur des toitures en pente, les panneaux solaires doivent être intégrés à la couverture et non en surépaisseur.

Les antennes apparentes en façade et les canalisations autres que les descentes d’eau pluviale, sont interdites.

Lorsqu’ils sont en PVC, les dispositifs de collecte et d’évacuation des eaux de pluies (chenaux, descentes, dauphins, etc.) seront obligatoirement peints ou teintés dans la masse d’une coloration identique à celle employée pour les menuiseries extérieures.

Clôtures, murs de soutènement, rampes

La hauteur de la clôture se mesure à partir du terrain naturel. Les clôtures devront être édifiées en limite de la bande non aedificandi de 20 mètres de part et d’autre du haut des berges des cours d’eau. Cette distance est comptée à partir du haut des berges.

a) Les aménagements extérieurs, tels que clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès doivent être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel.

b) Les murs anciens en pierre de pays doivent être conservés ou reconstruits à l’identique (hauteurs, matériaux, etc.).

c) Les clôtures localisées en bordure de voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours ou dans les virages.

d) Les clôtures ne peuvent excéder 2,00 mètres de hauteur et doivent être constituées comme suit : - Par un mur bahut de 0,80 mètres de hauteur maximale, surmonté de dispositifs à claire voie, éventuellement doublés par une haie vive (matériaux opaques interdits). - Les clôtures 100% végétales sont autorisées, elles devront être régulièrement entretenues. - Les dispositifs grillagés peuvent être autorisés en limite séparative uniquement, sous réserve d’être doublés d’une haie vive, afin de préserver la perception d’un espace paysager sans cloisonnement marqué. - Les brises-vues et panneaux grillagés rigides sont interdits.

Dans les secteurs d’aléa liés au risque inondation, les clôtures doivent être transparentes aux écoulements (grillage ou haies-vives), c’est-à-dire ne pas gêner le libre écoulement des eaux.

1) Prescriptions générales#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

Le nombre de places de stationnement, y compris le stationnement lié aux livraisons de marchandises, doit répondre aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux ou ouvrages réalisés. Pour les projets non expressément répertoriés cidessous, la demande de permis de construire devra montrer que le nombre de places de stationnement répond aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux et ouvrages réalisés.

Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5,00 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour une aire de stationnement “handicapé”, et à 2,20 pour une place de stationnement longitudinal dont la longueur sera au minimum de 5,50 mètres.

Les surfaces de plancher dont la destination ou l’affectation sera modifiée devront satisfaire uniquement aux besoins supplémentaires induits par la nouvelle affectation.

Les exigences énumérées ci-dessous ne s’appliquent pas à l’entretien et à l’amélioration des bâtiments existants (lorsque le projet ne crée pas de surface de plancher supplémentaire).

Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur.

Il est exigé : - Pour les constructions à usage d'habitation de type habitat individuel :

• 1 place pour 40 m2 de surface de plancher avec une exigence minimale de 1 place par logement.
• Pour les constructions à usage d'habitation de type habitat collectif : - 1,5 places de stationnement par logement de type T1 – T2, - Deux places de stationnement par logement de type T3, - Deux places de stationnement par logement de type T4 et au-dessus. - Un ou des locaux directement accessibles et aménagés aux fins exclusives d’un stationnement sécurisé des deux roues doivent être prévus. La surface cumulée de ces locaux résulte d’une norme minimale fixée à 0,8 m2 pour 50 m2 de surface de plancher, chaque local devant avoir une superficie minimale de 6 m2.
• Pour les constructions à usage artisanal, de commerce ou de bureaux : - 1 place pour 60 m2 de surface de plancher avec une exigence minimale de 1 place par établissement.
• Pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier : - 1 place pour 3 chambres.

Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 2 places de stationnement minimum.

NB : Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à ménager une aire d'évolution à l'intérieur desdites parcelles et à ne présenter que le minimum accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

2) Impossibilité de réaliser des aires de stationnement#

En cas d’impossibilité de réaliser des aires de stationnement les dispositions suivantes de l’article L.151-4 du code de l’urbanisme s’appliquent à savoir :

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :

• Soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération ;
• soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Pour chaque construction, tous les espaces extérieurs restant libre de toute utilisation (c’est à dire hors bâti annexes, terrasses, accès, stationnement, piscine) sur l’unité foncière doivent être au minimum de 15% et plantés d’arbres de hautes tiges à raison d’un plant tous les 50 m2 minimum.

En règle générale, les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus.

En cas d’incompatibilité avec le projet, ils peuvent être exceptionnellement transplantés sur l’unité foncière, si cela est techniquement possible. Dans le cas contraire, ils doivent être remplacés par des plantations de valeur équivalente sur l’unité foncière.

Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 2 places de stationnement minimum.

D’une manière générale, les essences plantées doivent de préférence appartenir à la palette végétale locale pour une meilleure adaptation aux conditions écologiques (adaptation au sol et au climat) et dans un souci d’intégration paysagère. Il est conseillé de ne pas planter de variétés allergisantes (cyprès notamment) ou susceptibles d’attirer des nuisibles. Les haies d’une seule essence sont à éviter.

Les aménagements réalisés pour la récupération et le stockage des eaux pluviales devront être intégrés dans le paysage environnant.

Section III possibilites maximales d’occupation du sol#

Non réglementé

Zone Ua

G u au a n#

Section IV performance environnementale et accessibilite numerique#

Les constructions neuves répondront aux exigences imposées par la réglementation thermique en vigueur. Les travaux de rénovation importants des bâtiments existants, ou les travaux sur les éléments de bâtiment qui font partie de l'enveloppe du bâtiment et qui ont un impact considérable sur la performance énergétique de celui-ci lorsqu'ils sont rénovés ou remplacés, intégreront tant que possible des dispositifs d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment, en vue de se rapprocher de la réglementation thermique en vigueur sur les constructions neuves.

Les nouvelles constructions seront équipées d’une connexion possible aux réseaux de télécommunications électroniques et numériques existant ou à créer.

Zone Ub

G u au a n#

CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE Ub#

Caractère de la zone Ub

La zone Ub recouvre des espaces de la commune déjà urbanisés de la proche périphérie du centre du village, du hameau de la Madeleine, ou des espaces d’habitat pavillonnaire plus dispersés. Il s’agit d’espaces où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Il s'agit d'une zone à vocation principale d’habitat ou mixte.

La zone Ub comporte deux secteurs : - Uba caractérisé par un mode d’assainissement autonome, - Ube caractérisé par une vocation mixte d’activités économiques et d’habitat

> Localisation :

Elle comprend les hameaux de la Madeleine, du Trial, du Mas Neuf, de la Flavarderie, de la Sabatier, de las Pourtariès, du Soulier, de Laucire, de Pié Palé, de Bouzène, d’Orthoux,

> Servitudes et risques majeurs :

• AC1 : De protection des monuments historiques classes ou inscrits (Château de Tornac ; Eglise),
• Aléa fort et moyen de glissement de terrain,
• Etude EXZECO, aléa ruissellement (d’après MNT),
• PPRi Gardon d’Anduze,
• Aléa débordement,
• Aléa érosion des berges,
• Aléa hydrogéomorphologique,
• AS1 : Périmètre de protection éloignée du champ captant de Tornac – secteur Ube- (DUP du 21 décembre 1999),

La trame du risque inondation reportée sur les plans de zonage comprend :

• La limite du PPR« Périmètre Gardon d'Anduze» ;
• La limite de la crue historique de 2002, qui lui est supérieure par endroits ;
• La limite de l'étude hydrogéomorphologique.

>Contraintes sanitaires :

• Périmètre de protection rapprochée du captage de la Gardio (Pas de DUP),
• Périmètre de protection rapprochée du captage de la Madeleine (Pas de DUP),

> Protection du patrimoine :

Le chêne de La Molière constitue une entité végétale à protéger au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme. Par ailleurs, la zone Ub comprend plusieurs éléments remarquables à protéger au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme identifiés dans le cadre de l’analyse des dents creuses et des capacités de réinvestissement et faisant l’objet d’une trame spécifique.

Section I nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Dans l'ensemble de la zone Ub sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions destinées à l’industrie. - Les constructions destinées à l’artisanat autres que celles mentionnées à l‘article Ub-2 ciaprès. - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière. - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou enregistrement autres que celles mentionnées à l‘article Ub-2 ci-après. - Les carrières et exploitations du sous-sol. - Les terrains de camping ou de caravaning. - Les parcs résidentiels de loisirs. - Les éoliennes. - Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques. - Les exhaussements et affouillements de sol non nécessaires à la réalisation d’un projet autorisé sur la zone. - Les constructions nouvelles au sein des parcelles protégées au titre de l'article L 151-19° du CU. - Pour la prise en compte des risques d'érosion de berges, il est interdit l'édification de toute construction dans le franc-bord de 20 mètres de large compté de part et d'autre du haut des berges des ruisseaux, fossés et talwegs sur l'ensemble du chevelu hydraulique répertorié sur la commune.

Afin de préserver les champs d’écoulement et d’expansion des crues, toute opération d’aménagement ou de construction est interdite dans les zones concernées par le risque d’inondation délimitées sur les plans.

En dehors des zones inondables repérées sur les plans, une marge de recul inconstructible de 20 mètres de part et d’autre des berges de tous les ruisseaux et talwegs doit être respectée (risque érosion des berges). Cette interdiction touche également la zone de franc bord matérialisée sur le plan de zonage.

Sont interdits dans la trame correspondant au périmètre de protection rapprochée du captage de la Gardio :

• Les affouillements, excavations, terrassements non remblayés, remblayés ou partiellement remblayés à l'exception des terrassements de faible extension (moins de 20 m) et de faible profondeur (moins de 1 m). Dans ce dernier cas, tout aven, gouffre ou cavité susceptible de se prolonger en profondeur devra être systématiquement comblé par du béton.
• Les excavations liées à la réalisation de constructions, - Les excavations liées à la création de plans d'eau, - Les excavations liées à l'inhumation, - Les excavations liées à la création de nouveaux axes de communication, - L’utilisation de résidus de mâchefer d'usine d'incinération pour des travaux routiers, - Les exploitations de matériaux non concessibles (carrières et gravières) et concessibles (mines). - Les infiltrations d'eaux pluviales de zones urbanisées et d'axes de communication, - Les infiltrations d'eaux usées issues de bâtiments et constructions individuels ou collectifs, - Les centres de transit ou de traitement de déchets de toutes catégories, - Les rejets de substances polluantes ou de matières dangereuses liées à de nouvelles activités artisanales ou industrielles notamment les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), - Les rejets d'eaux résiduaires domestiques, brutes ou après traitement, y compris par infiltration, des constructions individuelles et collectives. Les systèmes d'assainissement non collectif des constructions existantes devront être contrôlés par le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) et mis si nécessaire en conformité avec la réglementation en vigueur. - Les rejets d'eaux résiduaires non domestiques brutes ou après traitement, y compris par infiltration ; - Les stockages existants ou futurs d'hydrocarbures d'un volume supérieur ou égal à 3000 l et à usage non domestique, - Les épandages de matières de vidange et de boues résiduaires, - Les stockages de boues, composts, fumiers ... - Les rejets d'effluents liés aux bâtiments d'élevage, - Le parcage des animaux, - Les rejets d'effluents de serres, - Les casses automobiles et d'aires de lavage de véhicules, - Les implantations de canalisations souterraines transportant des eaux résiduaires industrielles ou des hydrocarbures, - La réinjection d'eaux issues d'un doublet géothermique, - Les transports de matières dangereuses sur la Route Départementale n° 982, - La construction de nouvelles voies de communication et de la modification des voiries existantes. Une exception pourra être envisagée si la modification prévue permet de limiter les risques d'accidents (secteur de La Montadè sur la Route Départementale n° 982 en - particulier), - La création de campings.

Sont interdits dans la trame correspondant au périmètre de protection rapprochée du captage de la Madeleine :

• La réalisation de nouveau forage autres que ceux nécessaires à l'alimentation du Syndicat d'Adduction d'Eau de l’Avène ;
• Toute Installation Classée pour la Protection de l’Environnement ; - Toute exploitation de carrière ou gravière ; - Tout dépôt, épandage ou rejets d’eaux usées ou de produits liés au traitement des eaux usées hormis ceux issus des dispositifs d’assainissement non collectif existant dans la mesure où ils auront été contrôlés et mis en conformité réglementaire et leur entretien sera réalisé régulièrement ; - Tout épandage de boue de vidange, de station de traitement d’effluents de toute nature, de stations d’épuration d'eaux usées urbaines, de surplus agricole et de rejets d'effluents de serres ; - Tout dépôt d’ordure ménagère, centre de transit, de traitement, de broyage ou de tri de déchets, dépôt de matériaux inertes, de déblais, de gravats de démolition, d’encombrant, de métaux, de carcasses de véhicules ; - Tout dépôt ou dispositif de stockage non domestique et toute canalisation de produits nuisibles à la qualité de l’eau. - Les dispositifs de stockage d’hydrocarbures des particuliers seront aériens, limités à 3000 litres et équipés de bacs de rétention d’un volume supérieur ou égal à 1,5 de volume stocké ; - Toutes installations de stockage et/ou traitement de déchets industriels, encombrants, de métaux et de véhicules ; - L’installation de cimetière et d'aires de camping ou de caravaning ; - La circulation de véhicules transportant des matières dangereuses pour l'Environnement sur la RD366 ; - Tout rejet (hormis les eaux de ruissellement non polluées issues de surface très limitées, inférieure à 100 m2) dans des gouffres ou avens existants. - Le stockage de produits phytosanitaires (pesticides) sera interdit au droit de la plaine alluviale inondable. Il en sera de même pour les zones de nettoyage et remplissage des cuves des pulvérisateurs.

Risque inondation :

Afin de préserver les champs d'écoulement et d'expansion des crues, toute opération d'aménagement ou de construction est interdite dans les zones concernées par le risque d'inondation délimitées sur les plans. En dehors des zones inondables repérées sur les plans, une marge de recul inconstructible de 10 mètres de part et d'autre des berges de tous les ruisseaux et talwegs doit être respectée (risque érosion des berges). Cette interdiction touche également la zone de franc bord matérialisée sur le plan de zonage.

Risque inondation par ruissellement pluvial :

Dans les secteurs concernés par l'étude EXZECO - Extraction des zones d’écoulement - et donc soumis à un risque de ruissellement pluvial, aucun établissement stratégique ou accueillant des populations vulnérables n'est autorisé.

Sont admises, à condition qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises, et que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant, les occupations et utilisations du sol suivantes :

Dans l'ensemble de la zone Ub :

• Les constructions destinées à l’artisanat concourant au fonctionnement urbain et aux activités de proximité (services et commerces).
• Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt. - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration et à enregistrement nécessaires aux services publics ou concourant au fonctionnement urbain et aux activités de proximité tel que, réparation automobile, pressing, station-service, chauffage et climatisation collectifs, service de santé, parc de stationnement couvert, combustion, ainsi que les installations de vinification et de conservation du vin. - En ce qui concerne les postes de transformation électrique, la construction/mise en conformité de bâtiments techniques, équipements, des clôtures du poste et de tout aménagement futur.

Dans le secteur Ube : - Les constructions destinées à l’artisanat. - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt. - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration et à enregistrement.

Dans les zones impactées par le ruissèlement pluvial la constructibilité est permise sous réserve que le plancher soit à une hauteur de 80 cm au-dessus du terrain naturel.

Hormis pour les ICPE soumises à leur propre réglementation, toutes les autres activités envisagées devront satisfaire aux dispositions des réglementations en vigueur à savoir le décret du 31 août 2006 et l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2008 (qui impose, à l'article 5, la réalisation d'une étude d'impact des nuisances sonores avant l'implantation d'activités potentiellement gênantes), tous deux relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage

Sont limitativement autorisés dans la trame correspondant au périmètre de protection rapprochée du captage de la Gardio :

• Les travaux de défrichements de sols devront être effectués en périodes sèches en prenant toute disposition pour ne pas aggraver l'érosion des sols superficiels.
• Les remblaiements ne pourront être autorisés qu'à la condition qu'ils soient réalisés avec des matériaux exempts de substances susceptibles de porter atteinte à la qualité des eaux souterraines.
• Les stockages d'hydrocarbures à usage domestique (moins de 3 000 litres) devront être hors sol et comporter un bac de rétention d'un volume égal à 2 fois le volume stocké. Ces dispositions s'appliqueront en particulier aux stockages existants.
• Les canalisations d'eaux usées domestiques devront être étanches et assujetties à une vérification de leur étanchéité au moins tous les cinq ans,
• Des glissières de sécurité devront être mises en place au niveau de la zone accidentogène de la Route départementale n° 982 (secteur de La Montade sur le territoire de la commune de TORNAC).

Sont limitativement autorisés dans la trame correspondant au périmètre de protection éloignée du champ captant de Tornac :

A l'intérieur de ce périmètre de protection éloignée, la réglementation générale concernant la protection des eaux superficielles et souterraines devra être scrupuleusement observée. En particulier, les opérations de boisement, déboisement ou modifications du lit du Gardon ou de l'Ourne ne devront pas altérer la qualité de l'eau de la nappe ou diminuer sa puissance.

Sont limitativement autorisés dans la trame correspondant au périmètre de protection rapprochée du captage de la Madeleine :

• La construction ou la modification de voies de communication (l’utilisation de résidus de mâchefer d’usine d’incinération sera interdite);
• La découverte de cavité, aven ou gouffre qui devra faire l’objet d’une déclaration, suivi d’une éventuelle exploration, avant mise en protection par clôture ou colmatage si nécessaire);
• Le transport de matières dangereuses sur la RD366. - La réalisation de nouveau forage (qui devra faire l’objet d’un suivi hydrogéologique et technique); - La réalisation de tout nouveau dispositif d’assainissement non collectif ; - Les stockages d’hydrocarbure à usage domestique lesquels devront être hors sol, limités à 3000 litres, et disposer d’un bac de rétention d’un volume supérieur à 1.5 fois le volume d’hydrocarbures stockés ; - Les aires de lavage de véhicules et casses automobiles, lesquelles seront interdites sauf si les eaux ruisselant sur des surfaces imperméabilisées peuvent être récupérées dans des bassins de stockage adaptés et munis de système d’abattement de la charge polluante ; - Le transport de matière dangereuse, lequel devra être limité au maximum ; - Un contrôle et une mise aux normes éventuelle des aires de remplissage ou de lavage des pulvérisateurs existants utilisés pour le traitement des cultures seront recommandés.

Les principaux gouffres et avens existants devront être clôturés afin d’éviter toutes chutes d’animaux. L’accès à ces cavités ne fera l’objet d’aucune restriction particulière dans la mesure où il permet d’obtenir un retour d’information d’éventuelle pollution (dépôts sauvages, charognes, …) de la part des spéléologues. On recommandera la mise en place à l’entrée de ces cavités, d’un panneau informant de l’existence d’un périmètre de protection et de l’obligation de signalisation de toutes traces de pollution identifiée dans la mairie concernée.

Risque inondation :

Afin de préserver les champs d'écoulement et d'expansion des crues, toute opération d'aménagement ou de construction est interdite dans les zones concernées par le risque d'inondation délimitées sur les plans. En dehors des zones inondables repérées sur les plans, une marge de recul inconstructible de 10 mètres de part et d'autre des berges de tous les ruisseaux et talwegs doit être respectée (risque érosion des berges). Cette interdiction touche également la zone de franc bord matérialisée sur le plan de zonage.

Risque inondation par ruissellement pluvial :

Dans les secteurs concernés par l'étude EXZECO - Extraction des zones d’écoulement - et donc soumis à un risque de ruissellement pluvial, toutes les constructions autorisées doivent caler les planchers à :

• Une hauteur de + 30 cm comptée par rapport aux plus hautes eaux (PHE) ou - Une hauteur de + 80 cm comptée par rapport au terrain naturel (TN),

Section II conditions de l’occupation du sol#

1) Accès#

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

Les créations/modifications d'accès existants sur RD sont soumis à l'autorisation de Département lequel peut assortir son autorisation d'aménagement à la charge du demandeur.

2) Voirie#

Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés.

Aucune voie automobile nouvelle ne doit avoir une chaussée ou une plate-forme roulable d’une largeur inférieure à 4,00 mètres.

Toute voie en impasse doit être aménagée dans sa partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

La création de nouvelles voies en impasse est interdite.

Les obligations en matière de desserte par les réseaux doivent être compatibles avec les dispositions de l’article 4 du titre II du présent règlement.

1) Eau potable Les constructions autorisées doivent être raccordées au réseau public d’eau potable. 2) Assainissement

2.1) Eaux usées#

• Dans la zone Ub à l’exception du secteur Uba :

Conformément au zonage d’assainissement, toute construction nécessitant un équipement sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

• Dans le secteur Uba :

Conformément au zonage d’assainissement, le pétitionnaire doit proposer une filière d’assainissement autonome à mettre en œuvre pour tout projet neuf en tenant compte des contraintes du sol et du site.

Dans le cas de construction, de réhabilitation ou d’extension de bâtiments sur des terrains non desservies par le réseau public de collecte des eaux usées, l’installation d’Assainissement Non Collectif existante doit être conforme à la législation en vigueur et suffisamment dimensionnée pour permettre la réalisation du projet. Lorsque celle-ci n’est pas conforme et/ou insuffisante, le pétitionnaire doit proposer une filière d’assainissement non collectif à mettre en œuvre pour son projet en fonction des contraintes du sol et du site. En tout état de cause, l’ensemble des éléments de cette filière doit être conforme aux réglementations nationales et locales en vigueur.

• Dans l’ensemble de la zone :

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

L'article L. 1331-10 du Code de la Santé Publique soumet à autorisation du Maire ou du Président de la structure intercommunale compétente les rejets d'eaux usées non domestiques, cette autorisation peut donner lieu à la mise en place d'un prétraitement spécifique.

2.2) Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés au réseau et au terrain qu’il s’agisse de bassin de rétention ou de noues végétalisées.

Il est recommandé que la limitation des débits évacués soit de l’ordre de 7 litres par seconde et par hectare. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le propriétaire doit faire réaliser a minima un ouvrage de récupération d’eaux pluviales en vue de leur infiltration. Il convient par ailleurs de rechercher la mise en œuvre de techniques compensatoires favorisant l'infiltration des eaux pluviales sur place (tranchées filtrantes, puits d'infiltration, chaussées réservoir, etc). Le déversement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement est interdit sauf en présence d’un réseau unitaire.

En cas d’existence d’un dispositif de neutralisation du chlore, les eaux de vidange des piscines peuvent être rejetées dans le réseau d’eau pluviale. A défaut, l’infiltration de ces eaux est obligatoire.

Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel.

L’installation de citernes de récupération des eaux pluviales à des fins d’utilisations domestiques (arrosage, nettoyage, etc.) est fortement conseillée. Toutefois, ces installations devront satisfaire aux dispositions du texte encadrant cet usage : arrêté du 21 août 2008 « relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments », notamment concernant l'obligation de munir les aérations « de grille anti-moustique de mailles de 1 mm au maximum ».

3) Réseaux divers#

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées de préférence en souterrain, chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont enterrées, les raccordements correspondants sur les terrains privés doivent l’être également.

Les occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets en conteneurs normalisés tenant compte de la collecte sélective.

4) Electricité#

Pour tout projet prévoyant un raccordement électrique au réseau collectif (et non à une alimentation électrique individuelle telle que les groupes électrogènes), la desserte de l’unité foncière doit être assurée par les réseaux électriques.

Non réglementé

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel.

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’aux façades des constructions prises dans le plan vertical du nu de celles-ci. Elles ne font pas préjudice de la réglementation des saillies sur l’espace public telle que définie ci-après.

A l’exception des balcons qui sont interdits en surplomb de l’espace public, les saillies sur l’espace public sont autorisées dans les conditions suivantes :

• Les saillies de toitures ne doivent pas excéder 0,60 mètres. - Les autres saillies (linteaux, corniches, moulures, etc.) sont autorisées à condition de ne présenter aucune entrave à la circulation et à la sécurité civile et routière.

En règle générale, les constructions peuvent être implantées librement à l'alignement des voies ou en observant un retrait minimal de 3,00 mètres par rapport à l’alignement. Dans cette marge de recul, la saillie des balcons est autorisée, sans pouvoir excéder 0,80 mètres.

Toutefois, l’implantation en retrait de l’alignement ou de la marge de recul peut être autorisée dans l'un des cas suivants :

• Lorsqu'un mur de clôture ancien à conserver borde la voie ; - Lorsque le retrait permet d'assurer une continuité de volume de la construction projetée avec un immeuble voisin, - Lorsque le retrait est partiel et qu'il ne s'applique qu'au rez-de-chaussée de la construction.

Des dispositions différentes sont admises aussi pour les ouvrages de faible importance nécessaires au fonctionnement des services publics ou réalisées dans un but d’intérêt collectif (WC, cabine téléphonique, poste de transformation EDF, abri de voyageurs) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel. L'implantation des constructions en limite de propriété est interdite.

Les constructions nouvelles ou leurs extensions devront être implantées en respectant un recul minimum de 3 mètres. A titre exceptionnel dans l’hypothèse où la configuration du tissu parcellaire ne permettrait pas de respecter ce recul de 3 mètres les constructions ou leurs extensions pourront être implantées en respectant un recul moins important sous réserve qu’il ne soit pas inférieur à 1 mètre.

Les piscines peuvent être implantées différemment en respectant toutefois un recul minimal de 1 mètre par rapport aux limites séparatives et une hauteur maximale de 0,60 mètres par rapport au terrain naturel. Il est alors toléré qu’un local technique qui ne doit pas dépasser 5m2 d’emprise au sol et 2,50 mètres de hauteur maximale hors tout ainsi que les annexes puissent être implantés en limite séparative. Ils doivent être conçus de manière à ne causer aucune gêne pour le voisinage.

Dans le cas d’une opération d’ensemble ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot.

La distance entre 2 bâtiments d'habitation situés sur un même fonds ne doit pas être inférieure à 4 m.

Non réglementée à condition de préserver un minimum de 40% de la superficie du terrain d’assiette en pleine terre en compatibilité avec l’article Ub-13 ci-après.

• Dans le secteur Uba :

Le Coefficient d’Emprise au Sol (CES) est fixé à 0,5 Ce CES pourra être dépassé pour la rénovation de bâtiments existants, excédant ce CES à la date d’approbation du PLU sans pouvoir créer d’emprise au sol supplémentaire.

• Dans le secteur Ube :

Le Coefficient d’Emprise au Sol (CES) est fixé à 0,35

1) Conditions de mesure Sauf dispositions particulières mentionnées dans le règlement, la hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du sol naturel, tel qu’il existe avant travaux, jusqu’à l’égout du toit ou jusqu’au haut de l’acrotère de la construction pour les toitures plates. La « hauteur totale » est mesurée verticalement à partir du sol naturel jusqu’au haut de la construction ou de l’installation. 2) Hauteur maximale Toute construction ne peut excéder 7,00 mètres de hauteur et 9,00 mètres au faitage pour les toitures en pente. Tout mur de soutènement ne peut excéder 2,00 mètres de hauteur totale. Les locaux techniques tolérés pour les piscines ne doivent pas dépasser 2,50 mètres de hauteur maximale hors tout.

30

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains et avec la conservation des perspectives monumentales et naturelles. Notamment, dans le secteur Ube, les constructions à vocation économique directement visibles depuis la RD907 doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des constructions anciennes voisines.

A ce titre, l’autorisation des modes d’occupation des sols peut être refusée ou subordonnée à prescriptions spéciales.

Les interventions sur le bâti existant et sur le bâti à créer doivent s’intégrer au tissu urbain existant. Les interventions doivent prendre en compte les morphologies et typologies parcellaires et bâties, ainsi que les modes de composition ou d’ordonnancement des façades existantes.

Afin de garantir un caractère d’ensemble du centre élargi, les constructions doivent respecter les prescriptions suivantes (ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments publics) :

Façades

Tous les éléments existants caractéristiques du bâti ancien seront conservés (tuiles de couvert, corniches, génoises, maçonnerie de façade en pierre de taille, bandeaux, sculptures, encadrements, baies, appuis de baies, linteaux, balcons et balconnets, ferronneries anciennes, garde-corps, grilles, menuiseries et serrureries, clôtures anciennes en pierre ou en ferronnerie).

Les façades des constructions en pierre nécessitant un enduit seront enduites au mortier de chaux naturelle ou similaire, finition lissé ou taloché fin ou à "pierre vue", dans le respect des enduits traditionnels.

L’utilisation des ciments en enduit extérieur est interdite. Les matériaux destinés à être enduits (agglos de ciment, etc.) le seront obligatoirement. Pour les revêtements des façades, les teintes des enduits devront être choisies parmi le nuancier de la commune suivant ou similaire. La finition sera grattée ou talochée fin.

O40 · R20 · R40 · T10 · T50 · T60 · T70 · T80 · T90

Les parements en bois brut ou de teinte naturelle peuvent être autorisés sous réserve qu’ils n’excèdent pas 30% de la surface des façades.

Les détournements de matériaux de leur fonction initiale, les imitations et pastiches sont interdits.

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales sans distinction qualitative dans leur traitement.

Percements et menuiseries

Sur les constructions en pierre existantes, les baies anciennes seront conservées, éventuellement restituées, mais non obstruées. Les baies nouvelles peuvent être autorisées dans la mesure où elles s’insèrent dans l’ordonnancement des baies anciennes.

Lorsque la référence à des baies anciennes n’a pas sa raison d’être, les baies créées sur voie publique seront de forme rectangulaire à dominante verticale : hauteur valant au minimum 1,5 fois la largeur.

Les menuiseries extérieures en bois seront de teinte naturelle ou peintes dans le respect du nuancier suivant ; les menuiseries extérieures métalliques ou en PVC seront obligatoirement peintes ou teintées dans la masse dans le respect du nuancier suivant ou similaire :

Les coffrets de volets roulants doivent être intégrés de manière à ne pas être visibles en façade.

Toitures

Les toitures recevant une couverture en tuiles seront de volume simple, de une à deux pentes comprises entre 30% et 35%. Les toitures à trois ou quatre pentes peuvent être admises lorsque l’adaptation à la parcelle ou l’implantation à l’alignement le justifie.

Les terrasses de type « tropéziennes » sont admises sous réserve qu’elles ne créent pas de rupture ou d’ouverture dans le plan vertical de la façade et qu’elles ne conduisent pas à rompre la continuité des débords de toiture, des génoises et des lignes d’égouts.

Autorisé

Autorisé

Interdit

G u au a n#

Terrasses de type « tropéziennes »

Les couvertures des toitures en pentes seront réalisées en tuiles canal ou similaires de teinte claire. Les couvertures « mouchetées » sont interdites. Les tuiles vieillies artificiellement sont autorisées.

Des loggias ou terrasses couvertes sont permises.

Les toitures terrasses sont autorisées en tant qu’éléments de raccordement entre toitures ou lorsqu’elles sont accessibles de plain-pied.

Capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, blocs de climatisation, gaines de ventilation, paraboles, etc.

Les édicules techniques installés sur les constructions doivent faire l’objet d’une intégration adaptée aux caractéristiques architecturales du bâtiment.

Les coffrets de compteurs d’électricité, de gaz et d’eau, ainsi que les boîtes aux lettres doivent être encastrés dans les clôtures ou dans les façades et être traités en harmonie avec celles-ci.

Sur les éventuelles toitures terrasses, les émergences techniques telles que appareils de ventilation et de climatisation, conduits, gaines et souches diverses, doivent être regroupées et dissimulées, par des acrotères de hauteur adaptée ou par des structures de type grilles, caillebotis, capotage, vantelles, etc. Ces dispositifs seront obligatoirement peints ou teintés dans la masse d’une coloration identique à celle employée pour les menuiseries extérieures.

Lorsqu’ils sont posés sur des toitures en pente, les panneaux solaires doivent être intégrés à la couverture et non en surépaisseur.

Les antennes apparentes en façade et les canalisations autres que les descentes d’eau pluviale, sont interdites.

Lorsqu’ils sont en PVC, les dispositifs de collecte et d’évacuation des eaux de pluies (chenaux, descentes, dauphins, etc.) seront obligatoirement peints ou teintés dans la masse d’une coloration identique à celle employée pour les menuiseries extérieures.

Clôtures, murs de soutènement, rampes

La hauteur de la clôture se mesure à partir du terrain naturel. Les clôtures devront être édifiées en limite de la bande non aedificandi de 20 mètres de part et d’autre du haut des berges des cours d’eau. Cette distance est comptée à partir du haut des berges.

a) Les aménagements extérieurs, tels que clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès doivent être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel.

b) Les murs anciens en pierre de pays doivent être conservés ou reconstruits à l’identique (hauteurs, matériaux, etc.).

c) Les clôtures localisées en bordure de voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours ou dans les virages.

d) Les clôtures ne peuvent excéder 2,00 mètres de hauteur et doivent être constituées comme suit :

• Par un mur bahut de 0,80 mètres de hauteur maximale, surmonté de dispositifs à claire voie, éventuellement doublés par une haie vive (matériaux opaques interdits).
• Les clôtures 100% végétales sont autorisées, elles devront être régulièrement entretenues. - Les dispositifs grillagés peuvent être autorisés en limite séparative uniquement, sous réserve d’être doublés d’une haie vive, afin de préserver la perception d’un espace paysager sans cloisonnement marqué. - Les brises-vues et panneaux grillagés rigides sont interdits.

Dans les secteurs d’aléa liés au risque inondation, les clôtures doivent être transparentes aux écoulements (grillage ou haies-vives), c’est-à-dire ne pas gêner le libre écoulement des eaux.

1) Prescriptions générales#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

Le nombre de places de stationnement, y compris le stationnement lié aux livraisons de marchandises, doit répondre aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux ou ouvrages réalisés. Pour les projets non expressément répertoriés ci-dessous, la demande de permis de construire devra montrer que le nombre de places de stationnement répond aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux et ouvrages réalisés.

Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour une aire de stationnement “handicapé”, et à 2,20 pour une place de stationnement longitudinal dont la longueur sera au minimum de 5,50 mètres.

Les surfaces de plancher dont la destination ou l’affectation sera modifiée devront satisfaire uniquement aux besoins supplémentaires induits par la nouvelle affectation. Les exigences énumérées ci-dessous ne s’appliquent pas à l’entretien et à l’amélioration des bâtiments existants (lorsque le projet ne crée pas de surface de plancher supplémentaire).

Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur.

Il est exigé :

• Pour les constructions à usage d'habitation de type habitat individuel : - 1 place pour 50 m2 de surface de plancher avec une exigence minimale de 2 places par logement.
• Pour les constructions à usage d'habitation de type habitat collectif : - Une place de stationnement par logement de type T1 – T2, - Une place et demie de stationnement par logement de type T3, - Deux places de stationnement par logement de type T4 et au-dessus. - Le nombre de places obtenu en application de la règle précédente sera augmenté de 10% dès lors que l’opération comprend plus de 4 logements, les places correspondant à ces 10% seront banalisées de manière à permettre le stationnement des visiteurs. - Un ou des locaux directement accessibles et aménagés aux fins exclusives d’un stationnement sécurisé des deux roues doivent être prévus. La surface cumulée de ces locaux résulte d’une norme minimale fixée à 0,8 m2 pour 50 m2 de surface de plancher, chaque local devant avoir une superficie minimale de 6 m2, déduction faite des aires de manœuvre.
• Pour les constructions à usage artisanal, de commerce, de bureaux ou d’entrepôt : - 1 place pour 60 m2 de surface de plancher avec une exigence minimale de 1 place par établissement.
• Pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier : - 1 place pour 3 chambres.
• Pour les établissements recevant du public n’entrant pas dans le cadre des constructions décrites ci-avant :
• Au moins une place de stationnement pour quatre personnes pouvant être accueillies - Pour les opérations d’ensemble supérieures à 1500m2 de surface de plancher, le revêtement de sol des aires de stationnement extérieur non couvert devra être perméable à l’eau de manière à assurer une infiltration naturelle des eaux de pluie (type Evergreen ou similaire.)

Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 2 places de stationnement minimum.

NB : Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à ménager une aire d'évolution à l'intérieur desdites parcelles et à ne présenter que le minimum accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

2) Impossibilité de réaliser des aires de stationnement#

En cas d’impossibilité de réaliser des aires de stationnement les dispositions suivantes de l’article L.151-4 du Code de l’Urbanisme s’appliquent à savoir : Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :

• Soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération,
• Soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Pour chaque construction, tous les espaces extérieurs restant libre de toute utilisation (c’est à dire hors bâti annexes, terrasses, accès, stationnement, piscine) sur l’unité foncière doivent être au minimum de 30% et plantés d’arbres de hautes tiges à raison d’un plant tous les 50 m2 minimum.

Au moins 30% de la surface du terrain d’assiette doivent être maintenus en pleine terre et végétalisés.

En règle générale, les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus.

En cas d’incompatibilité avec le projet, ils peuvent être exceptionnellement transplantés sur l’unité foncière, si cela est techniquement possible. Dans le cas contraire, ils doivent être remplacés par des plantations de valeur équivalente sur l’unité foncière.

Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 2 places de stationnement minimum.

D’une manière générale, les essences plantées doivent de préférence appartenir à la palette végétale locale pour une meilleure adaptation aux conditions écologiques (adaptation au sol et au climat) et dans un souci d’intégration paysagère. Il est conseillé de ne pas planter de variétés allergisantes (cyprès notamment) ou susceptibles d’attirer des nuisibles. Les haies d’une seule essence sont à éviter.

Les aménagements réalisés pour la récupération et le stockage des eaux pluviales devront être intégrés dans le paysage environnant.

Dans le secteur Ube :

Des haies végétales paysagères doivent être obligatoirement réalisées en limites des terrains au contact de la zone Ub et de la zone 1AUe.

Zone Ub

G u au a n#

Section III possibilites maximales d’occupation du sol#

Non réglementé

Section IV performance environnementale et accessibilite numerique#

Les constructions neuves répondront aux exigences imposées par la réglementation thermique en vigueur.

Les travaux de rénovation importants des bâtiments existants, ou les travaux sur les éléments de bâtiment qui font partie de l'enveloppe du bâtiment et qui ont un impact considérable sur la performance énergétique de celui-ci lorsqu'ils sont rénovés ou remplacés, intégreront tant que possible des dispositifs d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment, en vue de se rapprocher de la réglementation thermique en vigueur sur les constructions neuves.

Les nouvelles constructions seront équipées d’une connexion possible aux réseaux de télécommunication électroniques et numériques existant ou à créer.

Zone UE

G u au a n#

CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE Ue#

Caractère de la zone Ue

La zone Ue recouvre des espaces de la commune déjà urbanisés, correspondant au secteur de la cave coopérative, où les équipements publics existants ou en cours de réalisation qui ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Il s'agit d'une zone à vocation principalement économique.

La zone Ue est caractérisée par un mode d’assainissement autonome.

>Localisation :

Elle concerne uniquement le secteur de la Bruguière.

> Servitudes et risques majeurs :

•

Etude EXZECO, aléa ruissellement (d’après MNT),

Section I nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Dans l'ensemble de la zone Ue sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions destinées à l’habitat ; - Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou enregistrement autres que celles mentionnées à l‘article Ue-2 ci-après ; - Les carrières et exploitations du sous-sol. - Les parcs résidentiels de loisirs ; - Les éoliennes ; - Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ; - Les exhaussements et affouillements de sol non nécessaires à la réalisation d’un projet autorisé sur la zone ;

Risque inondation :

Afin de préserver les champs d'écoulement et d'expansion des crues, toute opération d'aménagement ou de construction est interdite dans les zones concernées par le risque d'inondation délimitées sur les plans. En dehors des zones inondables repérées sur les plans, une marge de recul inconstructible de 10 mètres de part et d'autre des berges de tous les ruisseaux et talwegs doit être respectée (risque érosion des berges). Cette interdiction touche également la zone de franc bord matérialisée sur le plan de zonage.

Risque inondation par ruissellement pluvial :

Dans les secteurs concernés par l'étude EXZECO - Extraction des zones d’écoulement - et donc soumis à un risque de ruissellement pluvial, aucun établissement stratégique ou accueillant des populations vulnérables n'est autorisé.

Dans l'ensemble de la zone Ue sont admises, à condition qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises, et que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, enregistrement et autorisation à vocation économique ou d’équipement public. - En ce qui concerne les postes de transformation électrique, la construction/mise en conformité de bâtiments techniques, équipements, des clôtures du poste et de tout aménagement futur.

Hormis pour les ICPE soumises à leur propre réglementation, toutes les autres activités envisagées devront satisfaire aux dispositions des réglementations en vigueur à savoir le décret du 31 août 2006 et l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2008 (qui impose, à l'article 5, la réalisation d'une étude d'impact des nuisances sonores avant l'implantation d'activités potentiellement gênantes), tous deux relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage

Risque inondation par ruissellement pluvial :

Dans les secteurs concernés par l'étude EXZECO - Extraction des zones d’écoulement - et donc soumis à un risque de ruissellement pluvial, toutes les constructions autorisées doivent caler les planchers à :

• Une hauteur de + 30 cm comptée par rapport aux plus hautes eaux (PHE) ou - Une hauteur de + 80 cm comptée par rapport au terrain naturel (TN),

Section II conditions de l’occupation du sol#

1) Accès#

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

Les créations/modifications d'accès existants sur RD sont soumis à l'autorisation de Département lequel peut assortir son autorisation d'aménagement à la charge du demandeur.

2) Voirie#

Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés.

Aucune voie automobile nouvelle ne doit avoir une chaussée ou une plate-forme roulable d’une largeur inférieure à 4,00 mètres.

Toute voie en impasse doit être aménagée dans sa partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

La création de nouvelles voies en impasse est interdite.

Les obligations en matière de desserte par les réseaux doivent être compatibles avec les dispositions de l’article 4 du titre II du présent règlement.

1) Eau potable#

Les constructions autorisées doivent être raccordées au réseau public d’eau potable.

2) Assainissement#

2.1) Eaux usées#

Conformément au zonage d’assainissement, le pétitionnaire doit proposer une filière d’assainissement autonome à mettre en œuvre pour tout projet neuf en tenant compte des contraintes du sol et du site. Dans le cas de construction, de réhabilitation ou d’extension de bâtiments sur des terrains non desservies par le réseau public de collecte des eaux usées, l’installation d’Assainissement Non Collectif existante doit être conforme à la législation en vigueur et suffisamment dimensionnée pour permettre la réalisation du projet. Lorsque celle-ci n’est pas conforme et/ou insuffisante, le pétitionnaire doit proposer une filière d’assainissement non collectif à mettre en œuvre pour son projet en fonction des contraintes du sol et du site. En tout état de cause, l’ensemble des éléments de cette filière doit être conforme aux réglementations nationales et locales en vigueur.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

L'article L. 1331-10 du Code de la Santé Publique soumet à autorisation du Maire ou du Président de la structure intercommunale compétente les rejets d'eaux usées non domestiques, cette autorisation peut donner lieu à la mise en place d'un prétraitement spécifique.

2.2) Eaux pluviales#

« Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés au réseau et au terrain qu’il s’agisse de bassin de rétention ou de noues végétalisées. »

Il est recommandé que la limitation des débits évacués soit de l’ordre de 7 litres par seconde et par hectare. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le propriétaire doit faire réaliser a minima un ouvrage de récupération d’eaux pluviales en vue de leur infiltration. Il convient par ailleurs de rechercher la mise en œuvre de techniques compensatoires favorisant l'infiltration des eaux pluviales sur place (tranchées filtrantes, puits d'infiltration, chaussées réservoir, etc). Le déversement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement est interdit sauf en présence d’un réseau unitaire. En cas d’existence d’un dispositif de neutralisation du chlore, les eaux de vidange des piscines peuvent être rejetées dans le réseau d’eau pluviale. A défaut, l’infiltration de ces eaux est obligatoire.

Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel.

L’installation de citernes de récupération des eaux pluviales à des fins d’utilisations domestiques (arrosage, nettoyage, etc.) est fortement conseillée.

Toutefois, ces installations devront satisfaire aux dispositions du texte encadrant cet usage : arrêté du 21 août 2008 « relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments », notamment concernant l'obligation de munir les aérations « de grille anti-moustique de mailles de 1 mm au maximum ».

3) Réseaux divers#

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain, chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont enterrées, les raccordements correspondants sur les terrains privés doivent l’être également.

Les occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets en conteneurs normalisés tenant compte de la collecte sélective.

4) Electricité#

Pour tout projet prévoyant un raccordement électrique au réseau collectif (et non à une alimentation électrique individuelle telle que les groupes électrogènes), la desserte de l’unité foncière doit être assurée par les réseaux électriques.

Non réglementé

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au dessus du terrain naturel.

Les façades peuvent présenter des retraits partiels pour les motifs suivants : - L’aménagement d‘accès ; - Pour tout autre motif technique lié à la destination des constructions.

NB : L'ensemble des règles décrites ci-avant s'applique aussi aux voies privées existantes ou à créer d'une largeur égale ou supérieure à 6,00 mètres ouvertes à la circulation publique.

Les nouvelles constructions doivent observer un recul de 5 mètres.

Des dispositions différentes sont admises pour les ouvrages de faible importance nécessaires au fonctionnement des services publics ou réalisées dans un but d’intérêt collectif (WC, cabine téléphonique, poste de transformation EDF, abri de voyageurs) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel.

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives doit respecter un recul minimum de 5,00 mètres.

Dans le cas d’une opération d’ensemble ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot.

Les constructions doivent être édifiées en ordre continu d'une limite latérale à l'autre. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées lorsque le projet de construction intéresse au moins un côté complet d'îlots. Les constructions lorsqu'elles ne jouxtent pas la limite séparative, doivent être édifiées en respectant un retrait par rapport à ces limites égal à la moitié de la hauteur totale de la construction sans que ce retrait ne puisse être inférieur à 3 m.

Dans le cas d’une opération d’ensemble ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot.

La distance entre 2 bâtiments ne doit pas être inférieure à 4 mètres.

Non réglementée à condition de préserver un minimum de 25% de la superficie du terrain d’assiette en pleine terre en compatibilité avec l’article Ue-13 ci-après.

1) Conditions de mesure#

Sauf dispositions particulières mentionnées dans le règlement, la hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du sol naturel, tel qu’il existe avant travaux, jusqu’à l’égout du toit ou jusqu’au haut de l’acrotère de la construction pour les toitures plates. La « hauteur totale » est mesurée verticalement à partir du sol naturel jusqu’au haut de la construction ou de l’installation.

2) Hauteur maximale La hauteur hors tout des nouvelles constructions ne peut excéder 10,00 mètres. Tout mur de soutènement ne peut excéder 2,00 mètres de hauteur totale.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains et avec la conservation des perspectives monumentales et naturelles. A ce titre, l’autorisation des modes d’occupation des sols peut être refusée ou subordonnée à prescriptions spéciales.

Les constructions doivent respecter les prescriptions suivantes (ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments publics) :

Façades

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales sans distinction qualitative dans leur traitement.

L’utilisation des ciments en enduit extérieur est interdite. Les matériaux destinés à être enduits (agglos de ciment, etc.) le seront obligatoirement.

Les détournements de matériaux de leur fonction initiale, les imitations et pastiches sont interdits.

Les bardages extérieurs métalliques seront obligatoirement uniformisés et peints selon les teintes suivantes ou similaires :

Teinte principale

Teinte secondaire

Toitures

Tout type de toiture est autorisé.

Les toitures en pente seront obligatoirement couvertes de tuiles ; elles seront de volume simple, de une à deux pentes comprises entre 30% et 35%. Les tuiles employées seront de teinte claire. Les couvertures « mouchetées » ou vieillies artificiellement sont interdites.

Les toitures à faible pente sont tolérées : les matériaux de couverture seront « couleur tuile ». Les pentes de toitures seront alors dissimulées par une remontée d’acrotère au moins équivalente à la hauteur du faitage. (cf. : Coupe schématique ci-dessous)

Remontée d’acrotère

Faitage

Faitage

Remontée d’acrotère

Capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, blocs de climatisation, gaines de ventilation, paraboles, etc.

Les édicules techniques installés sur les constructions doivent faire l’objet d’une intégration adaptée aux caractéristiques architecturales du bâtiment. Sur les éventuelles toitures terrasses, les émergences techniques telles que appareils de ventilation et de climatisation, conduits, gaines et souches diverses, doivent être regroupées et dissimulées, par des acrotères de hauteur adaptée ou par des structures de type grilles, caillebotis, capotage, vantelles, etc. Ces dispositifs seront obligatoirement peints ou teintés dans la masse d’une coloration identique à celle employée pour les menuiseries extérieures.

Clôtures, murs de soutènement, rampes

La hauteur de la clôture se mesure à partir du terrain naturel. Les clôtures devront être édifiées en limite de la bande non aedificandi de 10 mètres de part et d’autre du haut des berges des cours d’eau. Cette distance est comptée à partir du haut des berges.

a) Les aménagements extérieurs, tels que clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès doivent être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel.

b) Les murs anciens en pierre de pays doivent être conservés ou reconstruits à l’identique (hauteurs, matériaux, etc.).

c) Les clôtures localisées en bordure de voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours ou dans les virages.

d) Les clôtures ne peuvent excéder 2,00 mètres de hauteur et doivent être constituées comme suit : - Par un mur bahut de 0,80 mètres de hauteur maximale, surmonté de dispositifs à claire voie, éventuellement doublés par une haie vive (matériaux opaques interdits). - Les clôtures 100% végétales sont autorisées, elles devront être régulièrement entretenues. - Les dispositifs grillagés peuvent être autorisés en limite séparative uniquement, sous réserve d’être doublés d’une haie vive, afin de préserver la perception d’un espace paysager sans cloisonnement marqué. - Les brises-vues et panneaux grillagés rigides sont interdits.

Dans les secteurs d’aléa liés au risque inondation, les clôtures doivent être transparentes aux écoulements (grillage ou haies-vives),c’est-à-dire ne pas gêner le libre écoulement des eaux.

1) Prescriptions générales#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

Le nombre de places de stationnement, y compris le stationnement lié aux livraisons de marchandises, doit répondre aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux ou ouvrages réalisés. Pour les projets non expressément répertoriés cidessous, la demande de permis de construire devra montrer que le nombre de places de stationnement répond aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux et ouvrages réalisés.

Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5,00 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour une aire de stationnement “handicapé”, et à 2,20 pour une place de stationnement longitudinal dont la longueur sera au minimum de 5,50 mètres.

Les surfaces de plancher dont la destination ou l’affectation sera modifiée devront satisfaire uniquement aux besoins supplémentaires induits par la nouvelle affectation. Les exigences énumérées ci-dessous ne s’appliquent pas à l’entretient et à l’amélioration des bâtiments existants (lorsque le projet ne crée pas de surface de plancher supplémentaire).

Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur.

Il est exigé :

Pour les constructions à usage artisanal, de commerce, de bureaux ou d’entrepôt : - 1 place pour 60 m2 de surface de plancher avec une exigence minimale de 1 place par établissement. - Pour les établissements recevant du public n’entrant pas dans le cadre des constructions décrites ci avant au moins une place de stationnement pour quatre personnes pouvant être accueillies - Pour les opérations d’ensemble supérieures à 1500 m2 de surface de plancher, le revêtement de sol des aires de stationnement extérieur non couvert devra être perméable à l’eau de manière à assurer une infiltration naturelle des eaux de pluie (type Evergreen ou similaire.)

Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 2 places de stationnement minimum.

NB : Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à ménager une aire d'évolution à l'intérieur desdites parcelles et à ne présenter que le minimum accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

2) Impossibilité de réaliser des aires de stationnement#

En cas d’impossibilité de réaliser des aires de stationnement les dispositions suivantes de l’article L.151-4 du code de l’urbanisme s’appliquent à savoir :

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :

• soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération,
• soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Pour chaque construction, tous les espaces extérieurs restant libre de toute utilisation (c’est à dire hors bâti annexes, terrasses, accès, stationnement, piscine) sur l’unité foncière doivent être au minimum de 25% et plantés d’arbres de hautes tiges à raison d’un plant tous les 50 m2 minimum.

En règle générale, les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus.

En cas d’incompatibilité avec le projet, ils peuvent être exceptionnellement transplantés sur l’unité foncière, si cela est techniquement possible. Dans le cas contraire, ils doivent être remplacés par des plantations de valeur équivalente sur l’unité foncière.

Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 2 places de stationnement minimum.

D’une manière générale, les essences plantées doivent de préférence appartenir à la palette végétale locale pour une meilleure adaptation aux conditions écologiques (adaptation au sol et au climat) et dans un souci d’intégration paysagère. Il est conseillé de ne pas planter de variétés allergisantes (cyprès notamment) ou susceptibles d’attirer des nuisibles. Les haies d’une seule essence sont à éviter.

Les aménagements réalisés pour la récupération et le stockage des eaux pluviales devront être intégrés dans le paysage environnant.

Sauf contre-indication liée à la préservation du libre écoulement des eaux, des haies végétales paysagères doivent être obligatoirement réalisées en limites d’unité foncière au contact des zones naturelles (N) ou agricoles (A).

Zone UE

G u au a n#

Section III possibilites maximales d’occupation du sol#

Non réglementé

Section IV performance environnementale et accessibilite numerique#

Les constructions neuves répondront aux exigences imposées par la règlementation thermique en vigueur. Les travaux de rénovation importants des bâtiments existants, ou les travaux sur les éléments de bâtiment qui font partie de l'enveloppe du bâtiment et qui ont un impact considérable sur la performance énergétique de celui-ci lorsqu'ils sont rénovés ou remplacés, intègreront tant que possible des dispositifs d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment, en vue de se rapprocher de la règlementation thermique en vigueur sur les constructions neuves.

Les nouvelles constructions seront équipées d’une connexion possible aux réseaux de télécommunication électroniques et numériques existant ou à créer.

Zone Ueq

G u au a n#

CHAPITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE Ueq Caractère de la zone Ueq#

Il s’agit d’un secteur pouvant recevoir, sous certaines conditions, des équipements publics. La zone Ueq est caractérisée par un mode d’assainissement collectif. >Localisation : Elle concerne uniquement le secteur de la Molière.

> Servitudes et risques majeurs :

• Aléa fort risque gonflement d’argile,

> Protection du patrimoine :

La zone Ueq comprend des entités végétales à protéger au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme :

• Pin du hameau de la Molière (1),

Le secteur est également concerné par le périmètre des Monuments Historique, il s’agit de l’Eglise Église Saint-Baudile de Tornac qui est classée.

Section I nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Dans la zone Ueq sont interdites les occupations suivantes :

• Les constructions à usage d’habitation, - Les constructions destinées à l’artisanat, - Les constructions destinées à l’industrie, - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, - Les carrières, - Les terrains de camping ou de caravaning, - Les parcs résidentiels de loisirs, - Les résidences mobiles de loisirs et les Habitations Légères de Loisirs, - Les affouillements ou exhaussements de sol autres que ceux visés à l’article 2.

Les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à la réalisation d'un projet admis dans la zone,

• Les Constructions et Installations Nécessaires aux Services Publics ou d’Intérêt Collectif.

Section II conditions de l’occupation du sol#

1) Accès#

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères. Les créations/modifications d'accès existants sur RD sont soumis à l'autorisation de Département lequel peut assortir son autorisation d'aménagement à la charge du demandeur.

2) Voirie#

L’unité foncière doit être desservies par des voies répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés.

Les obligations en matière de desserte par les réseaux doivent être compatibles avec les dispositions de l’article 4 du titre II du présent règlement.

1) Eau potable#

Les constructions autorisées doivent être raccordées au réseau public d’eau potable.

2) Assainissement#

2.1) Eaux usées#

Conformément au zonage d’assainissement, toute construction nécessitant un équipement sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite. L'article L. 1331-10 du Code de la Santé Publique soumet à autorisation du Maire ou du Président de la structure intercommunale compétente les rejets d'eaux usées non domestiques, cette autorisation peut donner lieu à la mise en place d'un prétraitement spécifique.

2.2) Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés au réseau et au terrain qu’il s’agisse de bassin de rétention ou de noues végétalisées. Il est recommandé que la limitation des débits évacués soit de l’ordre de 7 litres par seconde et par hectare. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le propriétaire doit faire réaliser a minima un ouvrage de récupération d’eaux pluviales en vue de leur infiltration. Il convient par ailleurs de rechercher la mise en œuvre de techniques compensatoires favorisant l'infiltration des eaux pluviales sur place (tranchées filtrantes, puits d'infiltration, chaussées réservoir, etc).

Le déversement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement est interdit sauf en présence d’un réseau unitaire. En cas d’existence d’un dispositif de neutralisation du chlore, les eaux de vidange des piscines peuvent être rejetées dans le réseau d’eau pluviale. A défaut, l’infiltration de ces eaux est obligatoire. Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel. L’installation de citernes de récupération des eaux pluviales à des fins d’utilisations domestiques (arrosage, nettoyage, etc.) est fortement conseillée. Toutefois, ces installations devront satisfaire aux dispositions du texte encadrant cet usage : arrêté du 21 août 2008 « relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments », notamment concernant l'obligation de munir les aérations « de grille anti-moustique de mailles de 1 mm au maximum ».

3) Réseaux divers#

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain, chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont enterrées, les raccordements correspondants sur les terrains privés doivent l’être également. Les occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets en conteneurs normalisés tenant compte de la collecte sélective.

4) Electricité#

Pour tout projet prévoyant un raccordement électrique au réseau collectif (et non à une alimentation électrique individuelle telle que les groupes électrogènes), la desserte de l’unité foncière doit être assurée par les réseaux électriques.

Non réglementé

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel. L’implantation est laissée libre sur l’assiette foncière de la parcelle.

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel. L’implantation est laissée libre sur l’assiette foncière de la parcelle.

Non réglementé.

Non réglementé.

1) Conditions de mesure#

Sauf dispositions particulières mentionnées dans le règlement, la hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du sol naturel, tel qu’il existe avant travaux, jusqu’à l’égout du toit ou jusqu’au haut de l’acrotère de la construction pour les toitures plates. La "hauteur totale" est mesurée verticalement à partir du sol naturel jusqu’au haut de la construction ou de l’installation.

2) Hauteur maximale#

Elle ne doit pas excéder 9 mètres maximum au faîtage ou acrotère (à l'exception des annexes fonctionnelles : machineries d'ascenseur, cheminées, antennes, etc.).

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains et avec la conservation des perspectives monumentales et naturelles A ce titre, l’autorisation des modes d’occupation des sols peut être refusée ou subordonnée à prescriptions spéciales.

Les clôtures ne peuvent excéder 2,00 mètres de hauteur et doivent être constituées comme suit : - Par un mur bahut de 0,80 mètres de hauteur maximale, surmonté de dispositifs à claire voie, éventuellement doublés par une haie vive (matériaux opaques interdits). - Les clôtures 100% végétales sont autorisées, elles devront être régulièrement entretenues. - Les dispositifs grillagés peuvent être autorisés en limite séparative uniquement, sous réserve d’être doublés d’une haie vive, afin de préserver la perception d’un espace paysager sans cloisonnement marqué. - Les brises-vues et panneaux grillagés rigides sont interdits.

Dans les secteurs d’aléa liés au risque inondation, les clôtures doivent être transparentes aux écoulements (grillage ou haies-vives), c’est-à-dire ne pas gêner le libre écoulement des eaux.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et sur des emplacements prévus à cet effet. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule dans le cas de garages ou d’aires de stationnement collectifs est de 25 m², y compris les accès.

L'ensemble des espaces libres doit faire l'objet d'un traitement paysager à dominante végétale. Afin de limiter l'imperméabilisation des sols et de préserver la qualité du paysage urbain, il est imposé de laisser un minimum d'espaces libres en pleine terre et végétalisés. Dans la mesure du possible, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Zone Ueq

G u au a n#

Section III possibilites maximales d’occupation du sol#

Non réglementé

Section IV performance environnementale et accessibilite numerique#

Non réglementé.

Non réglementé.

Zone Ueq2

G u au a n#

CHAPITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE Ueq2#

Caractère de la zone Ueq2

Il s’agit d’un secteur pouvant recevoir, sous certaines conditions, des équipements publics en lien avec le projet de revalorisation de l’ancien stade. La zone Ueq2 est caractérisée par un mode d’assainissement collectif. >Localisation : Elle concerne uniquement le secteur du hameau de Pié Palet.

> Servitudes et risques majeurs :

• Aléa faible glissement de terrain.

Suite à l’étude réalisée par RCI en juin 2022, le secteur n'est plus assujetti à l’aléa ruissellement au titre de l’étude EXZECO.

Section I nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Dans la zone Ueq2 sont interdites les occupations suivantes :

• Les constructions à usage d’habitation,
• Les constructions et installations destinées à la fonction d’entrepôt,
• Les constructions destinées à l’artisanat,
• Les constructions destinées à l’industrie,
• Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière,
• Les carrières,
• Les terrains de

camping ou de caravaning,

• Les parcs résidentiels de loisirs,
• Les résidences mobiles de loisirs et les Habitations Légères de Loisirs,
• Les affouillements ou exhaussements de sol autres que ceux visés à l’article 2.

Les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à la réalisation d'un projet admis dans la zone ou de permettre une bonne gestion hydraulique du site,

• Les Constructions et Installations Nécessaires aux Services Publics ou d’Intérêt Collectif, - Les constructions et installations d'équipements collectifs à usage de loisirs, de détente et de sports, - Les aménagements et les équipements de loisirs, de détente et de sports ainsi que les aménagements de promenades et d'aires de jeux à caractère public, - La réhabilitation et le changement de destination des équipements publics existants, - Les édicules techniques nécessaires au bâtiment.

Section II conditions de l’occupation du sol#

Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, de protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, et des objets encombrants, etc.

Les obligations en matière de desserte par les réseaux doivent être compatibles avec les dispositions de l’article 4 du titre II du présent règlement.

1) Eau potable#

Les constructions autorisées doivent être raccordées au réseau public d’eau potable.

2) Assainissement#

2.1) Eaux usées#

Conformément au zonage d’assainissement, toute construction nécessitant un équipement sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite. L'article L. 1331-10 du Code de la Santé Publique soumet à autorisation du Maire ou du Président de la structure intercommunale compétente les rejets d'eaux usées non domestiques, cette autorisation peut donner lieu à la mise en place d'un prétraitement spécifique.

2.2) Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés au réseau et au terrain qu’il s’agisse de bassin de rétention ou de noues végétalisées. Il est recommandé que la limitation des débits évacués soit de l’ordre de 7 litres par seconde et par hectare. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le propriétaire doit faire réaliser a minima un ouvrage de récupération d’eaux pluviales en vue de leur infiltration. Il convient par ailleurs de rechercher la mise en œuvre de techniques compensatoires favorisant l'infiltration des eaux pluviales sur place (tranchées filtrantes, puits d'infiltration, chaussées réservoir, etc).

Le déversement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement est interdit sauf en présence d’un réseau unitaire. En cas d’existence d’un dispositif de neutralisation du chlore, les eaux de vidange des piscines peuvent être rejetées dans le réseau d’eau pluviale. A défaut, l’infiltration de ces eaux est obligatoire. Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel. L’installation de citernes de récupération des eaux pluviales à des fins d’utilisations domestiques (arrosage, nettoyage, etc.) est fortement conseillée. Toutefois, ces installations devront satisfaire aux dispositions du texte encadrant cet usage : arrêté du 21 août 2008 « relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments », notamment concernant l'obligation de munir les aérations « de grille anti-moustique de mailles de 1 mm au maximum ».

3) Réseaux divers#

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain, chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont enterrées, les raccordements correspondants sur les terrains privés doivent l’être également. Les occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets en conteneurs normalisés tenant compte de la collecte sélective.

4) Electricité#

Pour tout projet prévoyant un raccordement électrique au réseau collectif (et non à une alimentation électrique individuelle telle que les groupes électrogènes), la desserte de l’unité foncière doit être assurée par les réseaux électriques.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé. 59

1) Conditions de mesure#

Sauf dispositions particulières mentionnées dans le règlement, la hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du sol naturel, tel qu’il existe avant travaux, jusqu’à l’égout du toit ou jusqu’au haut de l’acrotère de la construction pour les toitures plates. La "hauteur totale" est mesurée verticalement à partir du sol naturel jusqu’au haut de la construction ou de l’installation.

2) Hauteur maximale#

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 6,5 mètres au faîtage.

Matériaux et couleurs

Sont interdits :

• L'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, aggloméré …
• Les matériaux réfléchissants sur les toitures, à l'exclusion des capteurs solaires ;

Les choix de couleurs ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, ainsi qu'aux sites et aux paysages naturels ou urbains. L’utilisation du bois en façade est autorisée. Les matériaux et installations liés à la production d’énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques…) sont autorisés. Les toits plats sont autorisés.

• Clôtures :

Les clôtures ne peuvent excéder 3,00 mètres de hauteur. Les installations de clôtures ne pourront se faire que par l’utilisation de matériaux transparents (grillages) ou par des haies vives d’essences variées.

Non réglementé.

L'ensemble des espaces libres doit faire l'objet d'un traitement paysager à dominante végétale. Afin de limiter l'imperméabilisation des sols et de préserver la qualité du paysage urbain, il est imposé de laisser un minimum d'espaces libres en pleine terre et végétalisés.

Zone Ueq2

G u au a n#

Section III possibilites maximales d’occupation du sol#

Non réglementé.

Section IV performance environnementale et accessibilite numerique#

Non réglementé.

Non réglementé.

Titre III - dispositions applicables aux zones à urbaniser#

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUe#

Caractère de la zone 1AUe

La zone 1AUe recouvre des espaces de la commune non urbanisés, correspondant au secteur de part et d'autre de l'ancienne voie ferrée (hameau de La Madeleine), où les équipements publics existants ou en cours de réalisation n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter et qui sont destinés à être ouverts à l’urbanisation sous forme d’opérations d’ensemble et soumis à orientations d’aménagement pour en garantir un aménagement cohérent. A ce titre, l'occupation et l’utilisation des sols de la zone devront être compatibles avec les dispositions d'aménagement de principe exposées dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation figurant dans le dossier de PLU (pièce n°3), tant en ce qui concerne les dessertes, l'organisation des circulations, les éléments paysagers et de composition urbaine visant la qualité et l'homogénéité du cadre de vie.

Son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du PLU. Il s'agit d'une zone à vocation principalement économique.

> Localisation : Elle comprend le hameau de la Madeleine,

> Servitudes et risques majeurs :

• Etude EXZECO, aléa ruissellement (d’après MNT),

Section I nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

Dans l'ensemble de la zone A :

• Les constructions destinées à l’habitation autres que celles visées à l’article A-2 ci-après. - Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier autres que celles visées à l’article A2 ci-après. - Les constructions destinées aux bureaux autres que celles visées à l’article A-2 ci-après. - Les constructions destinées au commerce autres que celles visées à l’article A-2 ci-après. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs sous réserve de respecter les dispositions de l’article A-2 ci-après. - Les constructions destinées à l’artisanat. - Les constructions destinées à l’industrie. - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière autres que celles visées à l’article A-2 ci-après. - Les constructions et installations destinées à la fonction d’entrepôt autres que celles visées à l’article A-2 ci-après. 84
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou enregistrement autres que celles visées à l’article A-2 ci-après.
• Les carrières et exploitations du sous-sol. - Les terrains de camping ou de caravaning. - Le stationnement de caravanes isolées. - Les parcs résidentiels de loisirs. - Les affouillements ou exhaussements de sol autres que ceux visés à l’article A-2 ci-après, sans préjudice des règles visées au paragraphe suivant. - La démolition des bâtiments protégés au titre de l'article L 151-19° du CU et représentés par un rectangle numéroté, sauf celle autorisée sous conditions à l'article 2.

Sont interdits dans la trame correspondant au périmètre de protection rapprochée du captage de la Gardio :

• Les affouillements, excavations, terrassements non remblayés, remblayés ou partiellement remblayés à l'exception des terrassements de faible extension (moins de 20 m) et de faible profondeur (moins de 1 m). Dans ce dernier cas, tout aven, gouffre ou cavité susceptible de se prolonger en profondeur devra être systématiquement comblé par du béton.
• Les excavations liées à la réalisation de constructions, - Les excavations liées à la création de plans d'eau, - Les excavations liées à l'inhumation, - Les excavations liées à la création de nouveaux axes de communication, - L’utilisation de résidus de mâchefer d'usine d'incinération pour des travaux routiers, - Les exploitations de matériaux non concessibles (carrières et gravières) et concessibles (mines). - Les infiltrations d'eaux pluviales de zones urbanisées et d'axes de communication, - Les infiltrations d'eaux usées issues de bâtiments et constructions individuels ou collectifs, - Les centres de transit ou de traitement de déchets de toutes catégories, - Les rejets de substances polluantes ou de matières dangereuses liées à de nouvelles activités artisanales ou industrielles notamment les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), - Les rejets d'eaux résiduaires domestiques, brutes ou après traitement, y compris par infiltration, des constructions individuelles et collectives. Les systèmes d'assainissement non collectif des constructions existantes devront être contrôlés par le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) et mis si nécessaire en conformité avec la réglementation en vigueur. - Les rejets d'eaux résiduaires non domestiques brutes ou après traitement, y compris par infiltration; - Les stockages existants ou futurs d'hydrocarbures d'un volume supérieur ou égal à 30001 et à usage non domestique, - Les épandages de matières de vidange et de boues résiduaires, - Les stockages de boues, composts, fumiers ... - Les rejets d'effluents liés aux bâtiments d'élevage, - Le parcage des animaux, - Les rejets d'effluents de serres, - Les casses automobiles et d'aires de lavage de véhicules, - Les implantations de canalisations souterraines transportant des eaux résiduaires industrielles ou des hydrocarbures, - La réinjection d'eaux issues d'un doublet géothermique, - Les transports de matières dangereuses sur la Route Départementale n° 982,
• La construction de nouvelles voies de communication et de la modification des voiries existantes. Une exception pourra être envisagée si la modification prévue permet de limiter les risques d'accidents (secteur de La Montadè sur la Route Départementale n° 982 en
• particulier), - La création de campings.

Sont interdits dans la trame correspondant au périmètre de protection immédiate du champ captant de Tornac :

Sont interdits tous dépôts, installations, et activités autres que ceux strictement nécessaires à la surveillance et à l'entretien des captages et des équipements y afférent.

Sont interdits dans la trame correspondant au périmètre de protection rapprochée du champ captant de Tornac :

• L'installation de dépôts d'ordures ménagères, d'immondices, de détritus, de fumiers, de produits radioactifs et de tous produits et matières susceptibles d'altérer la qualité des eaux ;
• L'ouverture et l'exploitation de carrières et de gravières ; - La construction d'installations d'épuration d'eaux usées domestiques ou industrielles ; - Le stockage d'engrais et de tous produits reconnus toxiques et destinés à la fertilisation des sols ou à la lutte contre les ennemis des cultures ; - L'épandage ou l'infiltration d'eaux usées d'origine domestique ou industrielle ; - L'implantation de canalisations d'eaux usées d'origine domestique ou industrielle ; - Les installations de stockage d'hydrocarbures liquides, autres que celles réservées à des usages domestiques, qu'elles soient ou non déjà soumises aux formalités règlementaires de déclaration ou autorisation en vigueur, et que ces stockages soient prévus enterrés, à l'air libre ou à l'intérieur d'un bâtiment ; - L'implantation ou la construction de manufactures, ateliers, usines, magasins, chantiers et de tous établissements industriels, commerciaux ou agricoles, qu'ils relèvent ou non de la législation sur les établissements classés ; - Les constructions superficielles ou souterraines, lorsqu'il y est produit des eaux usées d'origine industrielle ; - Le parcage des animaux ; - Les cultures vivrières intensives (serres).

Sont interdits dans la trame correspondant au périmètre de protection rapprochée du captage de la Madeleine:

• La réalisation de nouveau forage autres que ceux nécessaires à l'alimentation du Syndicat d'Adduction d'Eau de l’Avène ;
• Toute Installation Classée pour la Protection de l’Environnement ; - Toute exploitation de carrière ou gravière; - Tout dépôt, épandage ou rejets d’eaux usées ou de produits liés au traitement des eaux usées hormis ceux issus des dispositifs d’assainissement non collectif existant dans la mesure où ils auront été contrôlés et mis en conformité réglementaire et leur entretien sera réalisé régulièrement ; - Tout épandage de boue de vidange, de station de traitement d’effluents de toute nature, de stations d’épuration d'eaux usées urbaines, de surplus agricole et de rejets d'effluents de serres;
• Tout dépôt d’ordure ménagère, centre de transit, de traitement, de broyage ou de tri de déchets, dépôt de matériaux inertes, de déblais, de gravats de démolition, d’encombrant, de métaux, de carcasses de véhicules;
• Tout dépôt ou dispositif de stockage non domestique et toute canalisation de produits nuisibles à la qualité de l’eau.
• Les dispositifs de stockage d’hydrocarbures des particuliers seront aériens, limités à 3000 litres et équipés de bacs de rétention d’un volume supérieur ou égal à 1,5 de volume stocké;
• Toutes installations de stockage et/ou traitement de déchets industriels, encombrants, de métaux et de véhicules;
• L’installation de cimetière et d'aires de camping ou de caravaning; - La circulation de véhicules transportant des matières dangereuses pour l'Environnement sur la RD366; - Tout rejet (hormis les eaux de ruissellement non polluées issues de surface très limitées, inférieure à 100 m2) dans des gouffres ou avens existants. - Le stockage de produits phytosanitaires (pesticides) sera interdit au droit de la plaine alluviale inondable. Il en sera de même pour les zones de nettoyage et remplissage des cuves des pulvérisateurs.

Dans le secteur Ap :

• Toute nouvelle construction autre que celles visées à l’article A-2 ci-après.

Risque inondation :

Afin de préserver les champs d'écoulement et d'expansion des crues, le changement de destination des bâtiments pastillés au titre de l’article L.151-11 du Code de l’Urbanisme est interdit dans les zones à risque inondation repérées sur les plans de zonage autres que celles mentionnées à l’article 2. En dehors des zones inondables repérées sur les plans, une marge de recul inconstructible de 10 mètres de part et d'autre des berges de tous les ruisseaux et talwegs doit être respectée (risque érosion des berges). Cette interdiction touche également la zone de franc bord matérialisée sur le plan de zonage.

Risque inondation par ruissellement pluvial :

En secteur concerné par l'étude EXZECO - Extraction des zones d’écoulement - et donc soumis à un risque de ruissellement pluvial, toutes les nouvelles constructions sont interdites excepté celles mentionnées à l’article A2 ci-après.

Le changement de destination des bâtiments situés en zone inondable en dehors des conditions définies par l’article A-2 ci-après.

Sont limitativement autorisées en zone A :

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ».

Dans l’ensemble de la zone A à l’exception du secteur Ap sont autorisées sous conditions :

• Les constructions nécessaires à l’activité agricole, - Le changement de destination des bâtiments existants désignés sur les documents graphiques et sous réserve de l’avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles ou forestiers (CDPENAF). Ce changement de destination est admis exclusivement dans les secteurs non urbains impactés uniquement par du risque ruissellement non qualifié (EXZECO). Dans ce cas de figure, un changement de destination est admis au niveau du plancher existant pour les locaux de logement disposant d’un étage accessible au-dessus de la PHE, dans la limite de 20 m² d’emprise au sol. Il est par ailleurs vivement recommandé de mettre en œuvre des mesures pour diminuer la vulnérabilité des bâtiments (installation de batardeaux, utilisation de matériaux peu sensibles à l’eau). - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, enregistrement nécessaires à l’activité agricole. - Les extensions des habitations existantes sont limitées à 40 m2 de la surface de plancher. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs, sous réserve de démontrer qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - La construction et la maintenance d’ouvrages électriques, - Les constructions à usage d'habitation à condition :
• Que la surface de plancher ne dépasse pas 200 m² (existant + extension + annexes à l'habitation) et qu'elles soient liées à l'exploitation agricole et nécessaire à leur fonctionnement,
• Qu'en cas d'existence de bâtiments sur l'exploitation, elles soient réalisées à proximité de ceux-ci (sauf en cas d'impératif sanitaire, technique ou de sécurité).
• Les annexes des constructions à usage d'habitation existantes et autorisées dans la zone à condition : o Qu'elles soient limitées à un bâtiment, o Qu'elles soient sur la même unité foncière et qu'elles soient situées à une distance maximale de 15 mètres du bâtiment d'habitation, o Que la surface de plancher n'excède pas 40 m², o Que les piscines liées à l'habitation respectent les conditions énumérées précédemment,
• La démolition de partie de bâtiment protégé au titre de l'article L151-19 du CU sous réserve de ne pas remettre en cause la qualité architecturale de l'ensemble.
• Dans les zones impactées par le ruissèlement pluvial, les bâtiments agricoles sont autorisés jusqu’à 600 m² ainsi que les extensions modérées des bâtiments existants.
• En ce qui concerne les postes de transformation électrique, la construction/mise en conformité de bâtiments techniques, équipements, des clôtures du poste et de tout aménagement futur.

Dans l’ensemble du secteur Ap :

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs, - Les serres de production,

Dans l’ensemble de la zone, la reconstruction n’est pas autorisée après destruction liée au risque inondation.

Dans l’ensemble de la zone, les défrichements sont soumis à autorisation préalable dans les espaces boisés.

Les travaux portant sur les éléments de paysage, les monuments et autres constructions d’intérêt repérés sur les documents graphiques (L.151-19 du CU) ne doivent pas avoir pour effet de les supprimer ou d’en altérer l’aspect et sont soumis à déclaration préalable.

Hormis pour les ICPE soumises à leur propre réglementation, toutes les autres activités envisagées devront satisfaire aux dispositions des réglementations en vigueur à savoir le décret du 31 août 2006 et l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2008 (qui impose, à l'article 5, la réalisation d'une étude d'impact des nuisances sonores avant l'implantation d'activités potentiellement gênantes), tous deux relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage

Dans l’ensemble de la zone A, en secteur concerné par l'étude EXZECO - Extraction des zones d’écoulement - et donc soumis à un risque de ruissellement pluvial sont autorisées sous conditions :

− Les extensions d'habitation autorisées ne doivent pas créer de nouveau logement ; − Les annexes aux habitations existantes sont autorisées une seule fois et dans la limite de 20 m² ; − Les piscines individuelles enterrées sont admises à condition qu'un balisage permanent permette d'en repérer l'emprise pour assurer la sécurité des personnes et des services de secours. Le balisage doit avoir une hauteur de 1,10 m ; − La création ou l'extension des bâtiments agricoles nécessaires à l'exploitation agricole ne sont autorisées que sous réserve de ne pas constituer une construction à usage d'habitation, ni un bâtiment susceptible d'accueillir du public (cave de vente, bureau d'accueil, etc.…) ni un projet concernant une activité de transformation agro-alimentaire (cave particulière, fromagerie...), de ne pas dépasser 600 m² d'emprise au sol nouveau à la date d'application du PLU et de caler la surface du plancher à la côte PHE ou TN+80 cm sans PHE. − L’extension de l’emprise au sol des locaux de logements existants est autorisée dans la limite de 20 m² supplémentaires sous réserve que la surface de plancher aménagée soit calée à PHE + 30 cm ou TN+80 et que le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la PHE. − L’extension au-dessus de la PHE des bâtiments existants sans création d’emprise au sol est admise sous réserve qu’elle ne crée ni logement, ni activité supplémentaire et qu’elle s’accompagne de mesures compensatoires de nature à diminuer la vulnérabilité du reste du bâtiment lui-même (pose de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la PHE).

Enfin, l'extension de tout type de bâtiment d'exploitation agricole pourra être autorisée au niveau du plancher existant (et non plus à PHE) dans la limite de 20 % de l'emprise au sol, sous réserve que :

− L'extension s'accompagne de mesures compensatoires (pose de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la PHE et réseau électrique de l'extension descendant et hors d'eau) ;

− Le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la PHE.

Sont limitativement autorisés dans la trame correspondant au périmètre de protection rapprochée du captage de la Gardio :

• Les travaux de défrichements de sols devront être effectués en périodes sèches en prenant toute disposition pour ne pas aggraver l'érosion des sols superficiels.
• Les remblaiements ne pourront être autorisés qu'à la condition qu'ils soient réalisés avec des matériaux exempts de substances susceptibles de porter atteinte à la qualité des eaux souterraines.
• Les stockages d'hydrocarbures à usage domestique (moins de 3 000 litres) devront être hors sol et comporter un bac de rétention d'un volume égal à 2 fois le volume stocké. Ces dispositions s'appliqueront en particulier aux stockages existants.
• Les canalisations d'eaux usées domestiques devront être étanches et assujetties à une vérification de leur étanchéité au moins tous les cinq ans,
• Des glissières de sécurité devront être mises en place au niveau de la zone accidentogène de la Route départementale n° 982 (secteur de La Montade sur le territoire de la commune de TORNAC).

Sont limitativement autorisés dans la trame correspondant au périmètre de protection rapprochée du champ captant de Tornac :

• La construction ou la modification des voies de communication se feront dans les conditions suivantes : o Les chaussées et accotements seront étanches, o L'évacuation des eaux de ruissellement se fera à l'extérieur du périmètre de protection rapprochée, o L'étanchéité de ces fossés devra être vérifiée annuellement.
• L'utilisation des engrais respectera strictement le code des bonnes pratiques agricoles.
• L'utilisation des pesticides sera soumise aux règles suivantes :
• Les exploitants agricoles concernés devront déclarer au syndicat de l'Avène les produits, leurs dosages, le numéro des parcelles concernées et la date de l'épandage,
• Le syndicat de l'Avène tiendra un registre de ces déclarations et alertera les autorités compétentes si le code des bonnes pratiques agricoles n'est pas respecté.
• L'exécution de puits ou de forages d'irrigation devra respecter les conditions suivantes : o Respect de l'article 10 du règlement sanitaire départemental, o Limitation du débit exploité à 20 m3/h maximum, o Déclaration en mairie de tout nouvel ouvrage.
• Les opérations de boisement et de déboisement des berges du Gardon ne devront pas engendrer une modification du lit du Gardon.
• Les interventions pouvant modifier le profil du lit du Gardon ou du ruisseau de l'Ourne ne devront pas altérer la qualité de l'eau de la nappe ou diminuer sa puissance.

Sont limitativement autorisés dans la trame correspondant au périmètre de protection éloignée du champ captant de Tornac :

A l'intérieur de ce périmètre de protection éloignée, la réglementation générale concernant la protection des eaux superficielles et souterraines devra être scrupuleusement observée. En particulier, les opérations de boisement, déboisement ou modifications du lit du Gardon ou de l'Ourne ne devront pas altérer la qualité de l'eau de la nappe ou diminuer sa puissance.

Sont limitativement autorisés dans la trame correspondant au périmètre de protection rapprochée du captage de la Madeleine :

• La construction ou la modification de voies de communication (l’utilisation de résidus de mâchefer d’usine d’incinération sera interdite);
• La découverte de cavité, aven ou gouffre qui devra faire l’objet d’une déclaration, suivi d’une éventuelle exploration, avant mise en protection par clôture ou colmatage si nécessaire);
• Le transport de matières dangereuses sur la RD366. - La réalisation de nouveau forage (qui devra faire l’objet d’un suivi hydrogéologique et technique); - La réalisation de tout nouveau dispositif d’assainissement non collectif ; - Les stockages d’hydrocarbure à usage domestique lesquels devront être hors sol, limités à 3000 litres, et disposer d’un bac de rétention d’un volume supérieur à 1.5 fois le volume d’hydrocarbures stockés; - Les aires de lavage de véhicules et casses automobiles, lesquelles seront interdites sauf si les eaux ruisselant sur des surfaces imperméabilisées peuvent être récupérées dans des bassins de stockage adaptés et munis de système d’abattement de la charge polluante; - Le transport de matière dangereuse, lequel devra être limité au maximum ; - Un contrôle et une mise aux normes éventuelle des aires de remplissage ou de lavage des pulvérisateurs existants utilisés pour le traitement des cultures seront recommandés.

Les principaux gouffres et avens existants devront être clôturés afin d’éviter toutes chutes d’animaux. L’accès à ces cavités ne fera l’objet d’aucune restriction particulière dans la mesure où il permet d’obtenir un retour d’information d’éventuelle pollution (dépôts sauvages, charognes, …) de la part des spéléologues. On recommandera la mise en place à l’entrée de ces cavités, d’un panneau informant de l’existence d’un périmètre de protection et de l’obligation de signalisation de toutes traces de pollution identifiée dans la mairie concernée.

Sont limitativement autorisés dans la trame correspondant au périmètre de protection éloignée du captage de la Madeleine:

A l’intérieur des limites proposées pour ce périmètre, la réglementation nationale en vigueur devra être suivie scrupuleusement et des dispositions devront être prises avant de créer toute activité analogue à celles interdites dans le Périmètres de Protection Rapprochée à sensibilité normale et haute. Les principaux gouffres et avens existant devront être clôturés afin d’éviter toutes chutes d’animaux. L’accès à ces cavités ne fera l’objet d’aucune restriction particulière dans la mesure où il permet d’obtenir un retour d’information de la part des spéléologues d’éventuelle pollution (dépôts sauvages, charogne, …). On recommandera la mise en place à l’entrée de ces cavités, d’un panneau informant de l’existence d’un périmètre de protection et de l’obligation de signalisation de toutes traces de pollution identifiée dans la mairie concernée.

Sont limitativement autorisés dans la trame correspondant au périmètre de protection éloignée du puits de Lézan :

Les règlementations existantes ou à venir y seront scrupuleusement respectées, notamment le programme d’actions dont la mise en place est prévue sur l’ensemble de l’Aire d’Alimentation du captage dit « Puits de LEZAN », visant à réduire les pollutions diffuses et ponctuelles par les produits phytosanitaires (pesticides).

Dans l’ensemble du secteur Ap :

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs, - Les serres de production,

Dans l’ensemble de la zone, la reconstruction n’est pas autorisée après destruction liée au risque inondation.

Dans l’ensemble de la zone, les défrichements sont soumis à autorisation préalable dans les espaces boisés.

Les travaux portant sur les éléments de paysage, les monuments et autres constructions d’intérêt repérés sur les documents graphiques (L.151-19 du CU) ne doivent pas avoir pour effet de les supprimer ou d’en altérer l’aspect et sont soumis à déclaration préalable.

Continuité écologique :

Dans le périmètre de la continuité écologique délimitée dans le règlement graphique, les travaux et aménagements sont autorisés sous réserve de ne pas gêner la libre circulation de la faune et de la flore. Les zones tampons prévues en recul des écoulements (au titre du continuum) seront entretenues afin de préserver le libre écoulement des eaux. Les remblais ou autres obstacles à l’écoulement seront interdits dans ces zones.

Section II conditions de l’occupation du sol#

1) Accès Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

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Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

Les créations/modifications d'accès existants sur RD sont soumis à l'autorisation de Département lequel peut assortir son autorisation d'aménagement à la charge du demandeur.

2) Voirie#

Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés.

Aucune voie automobile nouvelle ne doit avoir une chaussée ou une plate-forme roulable d’une largeur inférieure à 4,00 mètres.

Les aires de manœuvres doivent être prévues en dehors des voies de circulation.

Sauf avis contraire des services d’incendie et de secours, les voies créées à l’occasion d’un projet et se terminant en impasse doivent être aménagées à leur terminaison avec une aire de retournement dans laquelle on doit pouvoir inscrire, à minima et entre chaque extrémité, un cercle de 6,00 mètres de rayon. Cette aire, réservée à la circulation générale, ne peut être réalisée sur les espaces dédiés aux stationnements ou sur les parties privatives non closes.

La voirie interne au terrain support de la construction doit permettre l’accès des véhicules de secours jusqu’aux abords même des bâtiments et doit posséder une aire de retournement si elle se termine en impasse.

Les obligations en matière de desserte par les réseaux doivent être compatibles avec les dispositions de l’article 4 du titre II du présent règlement.

1) Eau potable Le raccordement au réseau d’eau potable est obligatoire uniquement pour les constructions qui le nécessitent. En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public d’alimentation en eau potable, les constructions et installations autorisées à l’article A-2 peuvent être alimentées, soit par captage, forage, puits particuliers sous réserve de respecter les conditions suivantes :

• Adductions d'eau dites « unifamiliales » (un seul foyer alimenté en eau à partir d'une ressource privée) : elles sont soumises à déclaration à la Mairie au titre du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT - article L. 2224-9) mais nécessitent l'avis des services de l'ARS qui s'appuie sur une analyse de la qualité de l'eau ainsi que sur l'absence de risque de pollution potentielle dans un périmètre de 35 m de rayon minimum;
• Adductions d'eau dites « collectives privées » (tous les autres cas: plusieurs foyers, accueil du public, activité agro-alimentaire, ... ) : elles sont soumises à autorisation préfectorale au titre du Code de la Santé Publique à la suite d'une procédure nécessitant une analyse assez complète et l'intervention d'un hydrogéologue agréé;
• Tous points d'eau destinés à la consommation humaine : les dispositions de l'article 10 du règlement sanitaire départemental (RSD - arrêté préfectoral du 15 septembre 1983) devront être satisfaites et notamment celle demandant que « le puits ou le forage [soit} situé au minimum à 35 m des limites des propriétés qu'il dessert ».

Pour rappel, il est obligatoire de déclarer les prélèvements, puits et forages à usage domestique en Mairie en vertu de l'article L. 2224-9 du CGCT par utilisation du formulaire CERFA n°13837*01.

2) Assainissement#

2.1) Eaux usées#

Conformément au zonage d’assainissement, le pétitionnaire doit proposer une filière d’assainissement autonome à mettre en œuvre pour tout projet neuf en tenant compte des contraintes du sol et du site. Dans le cas de construction, de réhabilitation ou d’extension de bâtiments sur des terrains non desservis par le réseau public de collecte des eaux usées, l’installation d’Assainissement Non Collectif existante doit être conforme à la législation en vigueur et suffisamment dimensionnée pour permettre la réalisation du projet. Lorsque celle-ci n’est pas conforme et/ou insuffisante, le pétitionnaire doit proposer une filière d’assainissement non collectif à mettre en œuvre pour son projet en fonction des contraintes du sol et du site. En tout état de cause, l’ensemble des éléments de cette filière doit être conforme aux réglementations nationales et locales en vigueur.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

L'article L. 1331-10 du Code de la Santé Publique soumet à autorisation du Maire ou du Président de la structure intercommunale compétente les rejets d'eaux usées non domestiques, cette autorisation peut donner lieu à la mise en place d'un prétraitement spécifique.

2.2) Eaux pluviales#

Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface doit faire l’objet d’aménagement permettant de drainer, de stocker ou d’infiltrer l’eau afin de limiter le ruissellement et d’augmenter le temps de concentration de ces eaux.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés au réseau et au terrain qu’il s’agisse de bassin de rétention ou de noues végétalisées.

Il est recommandé que la limitation des débits évacués soit de l’ordre de 7 litres par seconde et par hectare. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le propriétaire doit faire réaliser a minima un ouvrage de récupération d’eaux pluviales en vue de leur infiltration. Il convient par ailleurs de rechercher la mise en œuvre de techniques compensatoires favorisant l'infiltration des eaux pluviales sur place (tranchées filtrantes, puits d'infiltration, chaussées réservoir, etc).

Le déversement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement est interdit sauf en présence d’un réseau unitaire.

En cas d’existence d’un dispositif de neutralisation du chlore, les eaux de vidange des piscines peuvent être rejetées dans le réseau d’eau pluviale. A défaut, l’infiltration de ces eaux est obligatoire.

Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), doivent comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel.

L’installation de citernes de récupération des eaux pluviales à des fins d’utilisations domestiques (arrosage, nettoyage, etc.) est fortement conseillée. Toutefois, ces installations devront satisfaire aux dispositions du texte encadrant cet usage : arrêté du 21 août 2008 « relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments », notamment concernant l'obligation de munir les aérations « de grille anti-moustique de mailles de 1 mm au maximum ».

S’il n’y a pas raccordement à un réseau pluvial existant, un dossier loi sur l’eau (rubrique 2.1.5.0) est nécessaire dès lors que la superficie de l’opération augmentée du bassin versant intercepté est supérieure à un hectare.

3) Réseaux divers#

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain, chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont enterrées, les raccordements correspondants sur les terrains privés doivent l’être également.

Les occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets en conteneurs normalisés tenant compte de la collecte sélective.

4) Electricité#

Pour tout projet prévoyant un raccordement électrique au réseau collectif (et non à une alimentation électrique individuelle telle que les groupes électrogènes), la desserte de l’unité foncière doit être assurée par les réseaux électriques.

Caracteristiques des terrains g u au a n#

Les constructions doivent être édifiées à une distance de l’alignement au moins égale à 6,00 mètres.

Les constructions seront édifiées : - en recul de 25 mètres par rapport à l'axe de la RD 907 ; - en recul de 15 mètres par rapport à l'axe de la RD 982 ; - en recul de 15 mètres par rapport à l'axe de la RD 35 ; - en recul de 15 mètres par rapport à l'axe de la RD 435.

Toutefois des projets et/ou implantations autres que celles qui sont prévues ci-dessus peuvent êtres admis lorsque le projet intéresse la surélévation, l’entretien, la transformation, la réhabilitation et l’amélioration architecturale de constructions existantes.

L’espace en retrait de l’alignement devra faire l’objet d’un traitement paysager en harmonie avec le paysage et les sites environnants.

Des dispositions différentes sont admises pour les ouvrages de faible importance nécessaires au fonctionnement des services publics ou réalisées dans un but d’intérêt collectif (WC, cabines téléphoniques, poste de transformation EDF, abri de voyageurs, etc.) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

Les extensions et annexes des constructions existantes devront être édifiées en recul de 6 mètres par rapport à l'emprise publique.

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives peut se faire soit en mitoyenneté soit en respectant la règle suivante : L > ou = à H/2 et au minimum L > ou = à 5,00 mètres.

Toutefois, pour l’implantation des serres, cette distance est ramenée à 2,00 mètres.

Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les extensions des constructions existantes (antérieurement à la date d’approbation du PLU) ne respectant pas les règles énoncées ci-dessus et les constructions, installations ou ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Des implantation différentes peuvent être autorisées pour les ouvrages de transport d’électricité HTB (tension > 50 000 Volts) et les câbles télécom hors réseau de puissance, mentionnés dans la liste des servitudes ;

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de l’autre bâtiment soit au moins égale à 5,00 mètres.

Des implantations différentes sont admises pour les ouvrages de faible importance nécessaires au fonctionnement des services publics ou réalisées dans un but d’intérêt collectif (WC, cabines téléphoniques, poste de transformation EDF, abri de voyageurs, etc.) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les ouvrages de transport d’électricité HTB (tension > 50 000 Volts) et les câbles télécom hors réseau de puissance, mentionnés dans la liste des servitudes ;

Les extensions et annexes des constructions à usage d'habitation existantes seront implantées dans un rayon de 30 mètres mesuré en tout point des murs extérieurs de la construction à vocation d'habitation et sur un même tènement.

L’emprise au sol maximale des constructions destinées à l'habitation (annexes comprises) est fixée à 200 m2.

L'emprise au sol maximale des annexes aux habitations existantes est fixée à 40 m2.

1) Conditions de mesure#

Sauf dispositions particulières mentionnées dans le règlement, la hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du sol naturel, tel qu’il existe avant travaux, jusqu’à l’égout du toit ou jusqu’au haut de l’acrotère de la construction pour les toitures plates.

2) Hauteur maximale#

• Toute construction ne peut excéder 7,50 mètres de hauteur. - Tout mur de soutènement ne peut excéder 2,00 mètres de hauteur totale. - Les portails et leurs piliers ne peuvent excéder 2,20 mètres de hauteur. - La hauteur maximum des abris de jardin et des abris à chevaux ne doit pas dépasser 3,5 mètres à l’égout principal du toit. - La hauteur des annexes aux constructions d'habitation existantes, mesurée du sol naturel au faîtage, ne peut excéder 4,5 mètres.

3) Toutefois, cette disposition ne s’applique pas :

• Aux dépassements éventuels dus à des nécessités techniques.
• Aux restaurations, extensions ou reconstructions des constructions existantes (antérieurement à la date d’approbation du PLU) ayant une hauteur à l’égout supérieure à celle énoncée ci-avant. Dans ce cas, la hauteur initiale ne peut être dépassée.
• Aux constructions, installations ou ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains et avec la conservation des perspectives monumentales et naturelles.

A ce titre, l’autorisation des modes d’occupation des sols peut être refusée ou subordonnée à prescriptions spéciales.

Implantation des constructions

Les bâtiments doivent utiliser au mieux la topographie de la parcelle et les terrassements seront, s’ils sont indispensables, réduits au minimum. L’implantation des constructions doit s’établir, en règle générale, parallèlement aux courbes de niveau dans les sites pentus.

Façades

Tous les éléments existants caractéristiques du bâti ancien seront conservés (tuiles de couvert, corniches, génoises, maçonnerie de façade en pierre de taille, bandeaux, sculptures, encadrements, baies, appuis de baies, linteaux, balcons et balconnets, ferronneries anciennes, garde-corps, grilles, menuiseries et serrureries, clôtures anciennes en pierre ou en ferronnerie).

Les façades des constructions en pierre nécessitant un enduit seront enduites au mortier de chaux naturelle ou similaire, finition lissé ou taloché fin ou à « pierre vue », dans le respect des enduits traditionnels.

L’utilisation des ciments en enduit extérieur est interdite. Les matériaux destinés à être enduits (agglos de ciment, etc.) le seront obligatoirement.

Pour les revêtements des façades, les teintes des enduits devront être choisies parmi le nuancier de la commune suivant ou similaire. La finition sera grattée ou talochée fin.

O40 · R20 · R40 · T10 · T50 · T60 · T70 · T80 · T90

Les bardages métalliques peuvent être autorisés pour les entrepôts et bâtiments d’exploitation mais doivent obligatoirement respecter les teintes suivantes ou similaires :

RAL 6013 RAL 7002 RAL 7012 RAL 7023 RAL 7030 RAL 7039 RAL 7037#

Dans ce cas de figure, les autres éléments métalliques (structures techniques, clôtures, etc.) et les menuiseries extérieures doivent également respecter ce nuancier et s’harmoniser avec les teintes choisies pour les façades (plutôt qu’avec celui prévu page suivante).

Les parements en bois brut ou de teinte naturelle peuvent être autorisés sous réserve qu’ils n’excèdent pas 30% de la surface des façades.

Les détournements de matériaux de leur fonction initiale, les imitations et pastiches sont interdits.

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales sans distinction qualitative dans leur traitement.

Percements et menuiseries

Sur les constructions en pierre existantes, les baies anciennes seront conservées, éventuellement restituées, mais non obstruées. Les baies nouvelles peuvent être autorisées dans la mesure où elles s’insèrent dans l’ordonnancement des baies anciennes.

Lorsque la référence à des baies anciennes n’a pas sa raison d’être, les baies créées sur voie publique seront de forme rectangulaire à dominante verticale : hauteur valant au minimum 1,5 fois la largeur.

Les menuiseries extérieures en bois seront de teinte naturelle ou peintes dans le respect du nuancier suivant ; les menuiseries extérieures métalliques ou en PVC seront obligatoirement peintes ou teintées dans la masse dans le respect du nuancier suivant ou similaire :

Les bardages bois ou sous formes de panneaux composites sont autorisés dans des teintes similaires aux bardages métalliques (cf. : nuancier ci-dessous) ou de bois naturel.

Les coffrets de volets roulants doivent être intégrés de manière à ne pas être visibles en façade.

Toitures

Les toitures des bâtiments doivent présenter une cohérence dans le choix des matériaux et les types de couvertures.

Les toitures recevant une couverture en tuiles seront de volume simple, de une à deux pentes comprises entre 30% et 35%. Les couvertures seront alors réalisées en tuiles canal ou similaires de teinte claire. Les couvertures « mouchetées » sont interdites. Les tuiles vieillies artificiellement sont autorisées. Les toitures à trois ou quatre pentes peuvent être admises lorsque l’adaptation à la parcelle ou l’implantation à l’alignement le justifie.

Les couvertures en bac peuvent être autorisées pour les entrepôts et bâtiments d’exploitation.

Pour ces-derniers, les toitures à faible pente peuvent également être autorisées : Les pentes de toitures seront alors dissimulées par une remontée d’acrotère au moins équivalente à la hauteur du faitage. (cf. : Coupe schématique ci-dessous)

Remontée d’acrotère

Faitage

Faitage

Remontée d’acrotère

Les locaux techniques ou tout autre appendice prenant place en toiture doivent faire l’objet d’une intégration dans la composition de la façade.

Capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, blocs de climatisation, gaines de ventilation, paraboles, etc.

Les édicules techniques installés sur les constructions doivent faire l’objet d’une intégration adaptée aux caractéristiques architecturales du bâtiment.

Les coffrets de compteurs d’électricité, de gaz et d’eau, ainsi que les boîtes aux lettres doivent être encastrés dans les clôtures ou dans les façades et être traités en harmonie avec celles-ci.

Sur les éventuelles toitures terrasses, les émergences techniques telles que appareils de ventilation et de climatisation, conduits, gaines et souches diverses, doivent être regroupées et dissimulées, par des acrotères de hauteur adaptée ou par des structures de type grilles, caillebotis, capotage, vantelles, etc. Ces dispositifs seront obligatoirement peints ou teintés dans la masse d’une coloration identique à celle employée pour les menuiseries extérieures.

Les panneaux solaires sont interdits sur les façades et pans de toiture donnant sur les voies publiques adjacentes au terrain de l’opération. Lorsqu’ils sont posés sur des toitures en pente, les panneaux solaires doivent être intégrés à la couverture et non en surépaisseur.

Les antennes apparentes en façade et les canalisations autres que les descentes d’eau pluviale, sont interdites.

Clôtures, murs de soutènement, rampes

La hauteur de la clôture se mesure à partir du terrain naturel. Les clôtures devront être édifiées en limite de la bande non aedificandi de 20 mètres de part et d’autre du haut des berges des cours d’eau. Cette distance est comptée à partir du haut des berges.

a) Les aménagements extérieurs, tels que clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès doivent être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel.

b) Les murs anciens en pierre de pays doivent être conservés ou reconstruits à l’identique (hauteurs, matériaux, etc.).

c) Les clôtures localisées en bordure de voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours ou dans les virages.

d) Les clôtures ne peuvent excéder 2,00 mètres de hauteur et doivent être constituées comme suit : - Par un mur bahut de 0,80 mètres de hauteur maximale, surmonté de dispositifs à claire voie, éventuellement doublés par une haie vive (matériaux opaques interdits). - Les clôtures 100% végétales sont autorisées, elles devront être régulièrement entretenues. - Les dispositifs grillagés peuvent être autorisés en limite séparative uniquement, sous réserve d’être doublés d’une haie vive, afin de préserver la perception d’un espace paysager sans cloisonnement marqué. - Les brises-vues et panneaux grillagés rigides sont interdits.

Dans les secteurs d’aléa liés au risque inondation, les clôtures doivent être transparentes aux écoulements (grillage ou haies-vives), c’est-à-dire ne pas gêner le libre écoulement des eaux.

Annexes#

Les annexes des constructions d'habitation existantes respecteront un traitement architectural qui de part la nature des matériaux utilisés, leur couleur, leur qualité de finition s'harmonisa avec le bâti existant, ancien ou récent.

1) Prescriptions générales#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

Le nombre de places de stationnement, y compris le stationnement lié aux livraisons de marchandises, doit répondre aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux ou ouvrages réalisés. Pour les projets non expressément répertoriés cidessous, la demande de permis de construire devra montrer que le nombre de places de stationnement répond aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux et ouvrages réalisés.

Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5,00 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour une aire de stationnement “handicapé”, et à 2,20 pour une place de stationnement longitudinal dont la longueur sera au minimum de 5,50 mètres.

Les surfaces de plancher dont la destination ou l’affectation sera modifiée devront satisfaire uniquement aux besoins supplémentaires induits par la nouvelle affectation. Les exigences énumérées ci-dessous ne s’appliquent pas à l’entretient et à l’amélioration des bâtiments existants (lorsque le projet ne crée pas de surface de plancher supplémentaire).

Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur.

2) Impossibilité de réaliser des aires de stationnement#

En cas d’impossibilité de réaliser des aires de stationnement les dispositions suivantes de l’article L.151-4 du code de l’urbanisme s’appliquent à savoir :

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :

• soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération,
• soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Il est exigé : - Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places par logement. - Pour les constructions à usage de commercialisation des produits issus de l’activité de l’exploitation : 1 place pour 20 m2 de surface de plancher.

L’aménagement des abords des constructions doit contribuer à leur insertion harmonieuse dans le paysage environnant.

Tout projet devra comporter une végétation d’accompagnement valorisant les principales voies d’accès aux bâtiments.

Tout talus en déblais ou en remblais doit être planté.

Tous les espaces extérieurs libres de toute utilisation (c’est à dire hors bâti, annexes, terrasses, accès, stationnement) devront être paysagers et ombragés par plantation d’arbres de haute tige de hauteur suffisante (2,50 mètres au minimum) de façon à limiter les étendues minérales ou enrobées. Les végétaux utilisés seront adaptés au sol et au climat et respectueux de la palette naturelle et de ses coloris.

D’une manière générale, les essences plantées doivent de préférence appartenir à la palette végétale locale pour une meilleure adaptation aux conditions écologiques (adaptation au sol et au climat) et dans un souci d’intégration paysagère. Il est conseillé de ne pas planter de variétés allergisantes (cyprès notamment) ou susceptibles d’attirer des nuisibles. Les haies d’une seule essence sont à éviter.

Les espaces naturels et les boisements, repérés sur les documents graphiques doivent être conservés ou renforcés.

Les abords des bâtiments d’exploitation devront être végétalisés afin de limiter l'impact visuel de la construction. Les essences locales sont à privilégier. L'aménagement devra obligatoirement comporter plusieurs essences de végétaux.

Section III possibilites maximales d’occupation du sol#

Possibilites maximales d’occupation du sol#

Section IV performance environnementale et accessibilite numerique#

Les constructions neuves répondront aux exigences imposées par la règlementation thermique en vigueur.

Les travaux de rénovation importants des bâtiments existants, ou les travaux sur les éléments de bâtiment qui font partie de l'enveloppe du bâtiment et qui ont un impact considérable sur la performance énergétique de celui-ci lorsqu'ils sont rénovés ou remplacés, intègreront tant que possible des dispositifs d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment, en vue de se rapprocher de la règlementation thermique en vigueur sur les constructions neuves.

Zone A

G u au a n#

Les nouvelles constructions seront équipées d’une connexion possible aux réseaux de télécommunication électroniques et numériques existant ou à créer.

Zone N

G u au a n#

Titre VI - dispositions applicables aux zones naturelles#

Chapitre 1 - dispositions applicables a la zone n#

Caractère de la zone N

La zone N recouvre les espaces naturels de la commune, équipés ou non, qui sont à préserver en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espace naturel.

Elle également un secteur NS. Il s’agit d’une zone naturelle stricte mettant en œuvre des restrictions sur l’urbanisation future autour des anciennes installations minières de La Croix de Pallières.

> Servitudes et risques majeurs :

• Servitude AS1 : périmètre de protection rapprochée du champ captant de Tornac (DUP du 21 décembre 1999),
• Servitude AS1 : périmètre de protection éloignée du puits de Lézan (DUP de 1975),
• Servitude I6 : relative à l’exploitation des mines et des carrières,
• Servitude I4 : zone de prudence vis-à-vis des lignes électriques,
• Servitude AC1 : protection des monuments historiques classés ou inscrits
• Aléa érosion des berges,
• Aléa débordement,
• Aléa faible glissement de terrain
• Aléa moyen et fort glissement de terrain,
• PPRi Gardon d’Anduze,
• Atlas hydrogéomorphologique des zones inondables,
• Aléa moyen risque gonflement d’argile,
• Aléa fort risque gonflement d’argile,
• Etude EXZECO, aléa ruissellement (d’après MNT),
• Risques miniers.

La trame du risque inondation reportée sur les plans de zonage comprend :

• La limite du PPR« Périmètre Gardon d'Anduze» ;
• La limite de la crue historique de 2002, qui lui est supérieure par endroits;
• La limite de l'étude hydrogéomorphologique.

> Contraintes sanitaires :

• Périmètres de protection rapprochée et éloignée du captage de la Madeleine (Pas de DUP),
• Périmètre de protection rapprochée du champ captant de Tornac,
• Périmètre de protection rapprochée du captage de la Gardio (pas de DUP),

> Protection du patrimoine :

La zone N comprend des entités végétales à protéger au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme :

• Tour de Barre,

Section I nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Dans l'ensemble de la zone 1AUe sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions destinées à l’habitat ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou enregistrement autres que celles mentionnées à l‘article 1AUe-2 ci-après ; - Les carrières et exploitations du sous-sol. - Les parcs résidentiels de loisirs ; - Les éoliennes ; - Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ; - Les exhaussements et affouillements de sol non nécessaires à la réalisation d’un projet autorisé sur la zone ; - Afin de préserver les champs d'écoulement et d'expansion des crues, toute opération d'aménagement ou de construction est interdite dans les zones concernées par le risque d'inondation délimitées sur les plans. En dehors des zones inondables repérées sur les plans, une marge de recul inconstructible de 10 mètres de part et d'autre des berges de tous les ruisseaux et talwegs doit être respectée (risque érosion des berges). Cette interdiction touche également la zone de franc bord matérialisée sur le plan de zonage.

Risque inondation :

Afin de préserver les champs d'écoulement et d'expansion des crues, toute opération d'aménagement ou de construction est interdite dans les zones concernées par le risque d'inondation délimitées sur les plans. En dehors des zones inondables repérées sur les plans, une marge de recul inconstructible de 10 mètres de part et d'autre des berges de tous les ruisseaux et talwegs doit être respectée (risque érosion des berges). Cette interdiction touche également la zone de franc bord matérialisée sur le plan de zonage.

Risque inondation par ruissellement pluvial :

Dans les secteurs concernés par l'étude EXZECO - Extraction des zones d’écoulement - et donc soumis à un risque de ruissellement pluvial, aucun établissement stratégique ou accueillant des populations vulnérables n'est autorisé.

Dans l'ensemble de la zone 1AUe sont admises, à condition qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises, et que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration et à enregistrement à vocation économique ou d’équipement public.
• Dans les zones impactées par le ruissèlement pluvial la constructibilité est permise sous réserve que le plancher soit à une hauteur de 80 cm au-dessus du terrain naturel.
• En ce qui concerne les postes de transformation électrique, la construction/mise en conformité de bâtiments techniques, équipements, des clôtures du poste et de tout aménagement futur.

Hormis pour les ICPE soumises à leur propre réglementation, toutes les autres activités envisagées devront satisfaire aux dispositions des réglementations en vigueur à savoir le décret du 31 août 2006 et l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2008 (qui impose, à l'article 5, la réalisation d'une étude d'impact des nuisances sonores avant l'implantation d'activités potentiellement gênantes), tous deux relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage.

Risque inondation par ruissellement pluvial :

L’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à la réalisation d’une étude spécifique démontrant la possibilité de mettre hors d’eau les terrains, et à la réalisation préalable d’aménagements nécessaires dans le respect du code civil et du code de l’environnement.

Section II conditions de l’occupation du sol#

1) Accès#

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

Les créations/modifications d'accès existants sur RD sont soumis à l'autorisation de Département lequel peut assortir son autorisation d'aménagement à la charge du demandeur.

Aucun nouvel accès sur la RD 907 n'est autorisé.

2) Voirie#

Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés.

Aucune voie automobile nouvelle ne doit avoir une chaussée ou une plate-forme roulable d’une largeur inférieure à 4,00 mètres.

Toute voie en impasse doit être aménagée dans sa partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

Non réglementé

Non réglementé

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel.

Les façades peuvent présenter des retraits partiels pour les motifs suivants : - L’aménagement d‘accès ; - pour tout autre motif technique lié à la destination des constructions.

NB : L'ensemble des règles décrites ci-avant s'applique aussi aux voies privées existantes ou à créer d'une largeur égale ou supérieure à 6 mètres ouvertes à la circulation publique.

Les nouvelles constructions doivent observer un recul de 5 mètres.

Des dispositions différentes sont admises pour les ouvrages de faible importance nécessaires au fonctionnement des services publics ou réalisées dans un but d’intérêt collectif (WC, cabine téléphonique, poste de transformation EDF, abri de voyageurs) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel. L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives doit respecter un recul minimum de 5 mètres.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

L’aspect extérieur des constructions doit tenir compte des caractéristiques morphologiques du secteur en particulier les ensembles bâtis homogènes dans lesquels se situe le projet ainsi que les spécificités des constructions avoisinantes. A ce titre, l’autorisation des modes d’occupation des sols peut être refusée ou subordonnée à prescriptions spéciales. Afin de garantir un caractère d’ensemble à cette nouvelle centralité, les constructions doivent respecter les prescriptions suivantes (ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments publics) :

Façades

L’utilisation des ciments en enduit extérieur est interdite. Les soubassements devront être limités à 0,60 mètres de hauteur. Les façades recevront obligatoirement un enduit à la chaux taloché fin. Un appareillage en pierres est vivement recommandé pour souligner les angles de murs, les soubassements et les encadrements de baies. Il est également permis de détourer les ouvertures avec une autre teinte d’enduit. Les matériaux destinés à être enduits (agglos de ciment, etc.) le seront obligatoirement. Pour les revêtements des façades, les teintes des enduits devront être choisies parmi le nuancier de la commune suivant ou similaire. La finition sera grattée ou talochée fin.

Les détournements de matériaux de leur fonction initiale, les imitations et pastiches sont interdits. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales sans distinction qualitative dans leur traitement.

Percements et menuiseries

Sur les constructions en pierres existantes, les baies anciennes seront conservées, éventuellement restituées, mais non obstruées. Les baies nouvelles peuvent être autorisées dans la mesure où elles s’insèrent dans l’ordonnancement des baies anciennes. Les menuiseries extérieures métalliques ou en PVC seront obligatoirement peintes ou teintées dans la masse dans le respect du nuancier suivant ou similaire :

Les disparités de coloris entre plusieurs bâtiments sont autorisées. Elles sont en revanche interdites sur un même bâtiment. Le même coloris de menuiseries devra être utilisé sur l’ensemble des bâtiments. Les coffrets de volets roulants doivent être intégrés de manière à ne pas être visibles en façade.

Toitures

Les toitures seront de volume simple, d’une à deux pentes comprises entre 30% et 35%. Le faîtage des toitures de toute construction implantée à l'alignement doit être parallèle à celui-ci. Les toitures terrasses accessibles sont autorisées. Les toitures plates sont interdites.

Les couvertures des toitures en pente seront réalisées en tuiles canal ou similaires de teinte claire. Les couvertures « mouchetées » ou vieillies artificiellement sont interdites. Les pergolas sont autorisées.

Capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, blocs de climatisation, gaines de ventilation, paraboles, etc.

Les édicules techniques installés sur les constructions doivent faire l’objet d’une intégration adaptée aux caractéristiques architecturales du bâtiment. Les coffrets de compteurs d’électricité, de gaz et d’eau, ainsi que les boîtes aux lettres doivent être encastrés dans les clôtures ou dans les façades et être traités en harmonie avec celles-ci. Sur les éventuelles toitures terrasses, les émergences techniques telles que appareils de ventilation et de climatisation, conduits, gaines et souches diverses, doivent être regroupées et dissimulées par des acrotères de hauteur adaptée ou par des structures de type grilles, caillebotis, capotage, vantelles, etc. Ces dispositifs seront obligatoirement peints ou teintés dans la masse d’une coloration identique à celle employée pour les menuiseries extérieures et non visibles depuis la rue. Les panneaux solaires sont interdits sur les façades et pans de toiture donnant sur les voies publiques adjacentes au terrain de l’opération. Les antennes apparentes en façade et les canalisations autres que les descentes d’eau pluviale, sont interdites. Toutes les gouttières et descentes d’eau pluviale doivent être traitées en zinc. Le PVC est interdit.

Clôtures, murs de soutènement, rampes

a) Les aménagements extérieurs, tels que clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès doivent être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel.

b) Les clôtures localisées en bordure de voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours ou dans les virages.

c) Les clôtures ne peuvent excéder 1,80 mètres de hauteur et doivent être constituées comme suit : - Par un mur bahut de 0,60 mètres de hauteur maximale, surmonté d’un barreaudage de type parc de 1,20 mètres - Les clôtures 100% végétales sont autorisées, elles devront être régulièrement entretenues. - Les dispositifs grillagés sont autorisés uniquement entre tiers et interdites sur le domaine public. - Les brises-vues et panneaux grillagés rigides sont interdits.

d) Des murets de séparation entre voisins en pierre sont autorisés. Leur hauteur sera au maximum de 0,60 mètres.

e) Une séparation exclusivement végétale et arbustive entre voisins et également autorisée sous réserve de ne pas être constituée d’essences monospécifiques.

Non réglementé.

Non réglementé.

G u au a n#

Section III possibilites maximales d’occupation du sol#

Non réglementé

Section IV performance environnementale et accessibilite numerique#

Non réglementé.

Non réglementé.

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 2AUp1#

Caractère de la zone 2AUp1

La zone 2AUp1 recouvre des espaces de la commune, situés en périphérie immédiate du cœur de village aux abords de la mairie, qui sont destinés à être ouverts immédiatement à l’urbanisation sous forme d’opérations d’ensemble et soumis à orientations d’aménagement pour en garantir un aménagement cohérent. La zone 2AUp1 se définie comme une zone AU « ouverte » conformément aux dispositions de l’article R.151-20 du Code de l’Urbanisme. A ce titre, les conditions d’ouverture à l’urbanisation seront définies au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par l’OAP et le règlement.

A ce titre, l'occupation et l’utilisation des sols de la zone devront être compatibles avec les dispositions d'aménagement de principe exposées dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation « Cœur de village » figurant dans le dossier de modification du PLU (pièce n°3), tant en ce qui concerne les dessertes, l'organisation des circulations, les éléments paysagers et de composition urbaine visant la qualité et l'homogénéité du cadre de vie. Le secteur est caractérisé par une dominante résidentielle avec une mixité fonctionnelle (commerces, services, activités tertiaires et associatives) et sociale avec 20 % de logements locatif social ainsi que des logements intermédiaires. Les formes urbaines attendues sont celles de l'habitat intermédiaire (entre le petit collectif et la maison individuelle). Les maisons individuelles non-mitoyennes sont proscrites.

> Localisation :

Elle comprend le hameau de Pié-Palet.

> Servitudes et risques majeurs :

• AC1 : De protection des monuments historiques classes ou inscrits (Château de Tornac ; Eglise),
• Aléa moyen risque gonflement d’argile,
• Aléa ruissellement modéré nécessitant de réaliser un exondement de terrain et réalisation d’un fossé d’interception.

Section I nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Dans l'ensemble de la zone 2AUp1 sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

− Les constructions destinées à l’industrie. − Les constructions destinées à l’artisanat autres que celles mentionnées à l‘article 2AUp1-2 ci-après. − Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt. − Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière. − Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou enregistrement autres que celles mentionnées à l‘article 2AUp1 ci-après. − Les carrières et exploitations du sous-sol. − Les terrains de camping ou de caravaning. − Les parcs résidentiels de loisirs. − Les éoliennes. − Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques. − Les exhaussements et affouillements de sol non nécessaires à la réalisation d’un projet autorisé sur la zone. − Toute construction et toute forme d’occupation du sol susceptible de porter atteinte aux murets identifiés au titre de l’article L.151-23 du CU et permettant de contribuer à la préservation des continuités écologiques. − La destruction des murets identifiés au titre de l’article L.151-23 du CU et permettant de contribuer à la préservation des continuités écologiques.

Dans l'ensemble de la zone 2AUp1 sont admises, à condition de garantir une compatibilité entre les fonctions économiques et les fonctions d'habitat, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail ainsi que les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle concourant au fonctionnement urbain et aux activités de proximité (commerces et services).
• Les constructions à usage de bureau. - En ce qui concerne les postes de transformation électrique, la construction/mise en conformité de bâtiments techniques, équipements, des clôtures du poste et de tout aménagement futur.

L’extension de l’urbanisation sur des secteurs soumis à un aléa ruissellement est possible sous les conditions suivantes :

• Démontrer, par une étude hydraulique, la possibilité de mettre hors d’eau les terrains projetés pour une pluie de référence centennale ou historique si celle-ci lui est supérieure,
• Réaliser les aménagements nécessaires dans le respect du Code civil et du Code de l’environnement (dépôt d’un dossier Loi sur l’Eau).

La mise en œuvre d’un fossé au niveau de la limite Sud-Ouest permet de mettre hors d’eau la zone 2AUp1 et rend les démarches suivantes possibles :

• Extension d’urbanisation possible, - Calage des premiers planchers au niveau du Terrain Naturel + 30 cm (TN+30cm),

Section II conditions de l’occupation du sol#

1) Accès#

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères. Les créations/modifications d'accès existants sur RD sont soumis à l'autorisation du Département lequel peut assortir son autorisation d'aménagement à la charge du demandeur.

2) Voirie#

Les voiries doivent permettre de préserver et de sécuriser les usages piétons et cyclistes vis-à-vis de la circulation automobile. Aucune voie automobile nouvelle ne doit avoir une chaussée ou une plate-forme roulable d’une largeur inférieure à 4,00 mètres.

Les obligations en matière de desserte par les réseaux doivent être compatibles avec les dispositions de l’article 4 du titre II du présent règlement. 1) Eau potable Les constructions autorisées doivent être raccordées au réseau public d’eau potable.

2) Assainissement#

2.1) Eaux usées#

Toute construction nécessitant un équipement sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite. L'article L. 1331-10 du Code de la Santé Publique soumet à autorisation du Maire ou du Président de la structure intercommunale compétente les rejets d'eaux usées non domestiques, cette autorisation peut donner lieu à la mise en place d'un prétraitement spécifique.

2.2) Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le milieu récepteur : réseau collecteur enterré ou fossé aérien. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés au réseau et au terrain qu’il s’agisse de bassin de rétention ou de noues végétalisées.

En outre, les principes du guide pratique pluvial urbain adopté par le Conseil Communautaire d’Alès Agglomération du 16 décembre 2020 doivent être également respectés :

•

Compensation de l’imperméabilisation des sols :

Sur l'ensemble des territoires communaux couverts par la compétence pluviale urbaine, excepté en zone de centre historique avec des opérations de renouvellement urbain, afin de maîtriser les conditions d'écoulement des eaux pluviales, une compensation à l'imperméabilisation des sols sera demandée dans le respect des prescriptions suivantes :

− Toute imperméabilisation nouvelle des sols doit faire l'objet d'une compensation à l’imperméabilisation des sols. Pour des besoins pratiques et rationnels, il sera admis que pour tout aménagement ou construction générant une imperméabilisation nouvelle des sols égale ou supérieure à 50 m ² doit être accompagnée de la réalisation d'ouvrages ou d’aménagements permettant la rétention temporaire des eaux pluviales. Pour les lotissements, le lotisseur assure la compensation des surfaces imperméabilisées du fait de ses aménagements lorsqu'ils existent et de la ou des constructions à réaliser sur les lots (pour la compensation des constructions à réaliser sur le ou les lots, elle se fait dans la limite a minima des emprises au sol maximales prévues par le règlement du plan local d'urbanisme pour la zone concernée).

− Ces ouvrages ou aménagements devront collecter les eaux pluviales des surfaces nouvellement imperméabilisées et permettre la rétention d'un volume d'eaux pluviales qui ne peut être inférieur à 100 litres par mètre carré nouvellement imperméabilisé (les enjeux locaux et l'importance de l'imperméabilisation générée par un projet pouvant donner lieu à des prescriptions supérieures, sur le fondement de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme).

− Le volume de rétention temporaire devra être obtenu par affouillement du terrain naturel, par implantation en toiture terrasse de dispositifs de rétention ou d'autres systèmes techniques à valider, lesquels devront être pérennes et accessibles pour entretien et contrôle. La mise en œuvre d’un dispositif de rétention par endiguement ne sera possible, sous réserve des exigences issues de l'article R. 214-1 du code de l'environnement (formalités au titre de la loi sur l'eau), que si le pétitionnaire est à même de démontrer, sur le fondement d'une étude technique produite par un bureau d'étude spécialisé, que l'endiguement envisagé sera conçu et entretenu de manière à résister à un événement pluvieux d'occurrence centennale. − La vidange des bassins de rétention devra être préférentiellement réalisée par infiltration naturelle dans le sol. Le bassin de rétention disposera d'un dispositif de vidange ne pouvant excéder un débit (dit débit de fuite) de 7 litres/ seconde/ hectare imperméabilisé. Lorsque la surface imperméabilisée devant faire l'objet de compensation est inférieure à 500 m², le débit de fuite pourra être assuré par une canalisation d'un diamètre maximal de 40 mm. − Les ouvrages de rétention des eaux pluviales devront être implantés, sauf nécessité technique impérative, à une distance minimale d'un mètre des limites du terrain d'assiette de la construction ou de l'aménagement justifiant la compensation. − Toute rétention des eaux pluviales retenue dans des bassins de rétention par des merlons faisant office de « digue» générant une rétention de type « hors sol » par un remblaiement du terrain naturel, devra faire l'objet d'une étude technique produite par un bureau d'étude spécialisé, attestant que l'endiguement envisagé sera conçu et entretenu de manière à résister à un événement pluvieux d'occurrence centennale.

Enfin, il est rappelé que le maître d'ouvrage, sous sa propre responsabilité, doit anticiper les conditions de surverse de l'ouvrage de rétention des eaux pluviales, de manière à ne pas aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales pesant sur les fonds situés en aval de sa propriété, comme le prévoit l'article 640 du code civil.

A titre de recommandation, dans un souci d'intégration paysagère et dans le respect de son bon fonctionnement, il est conseillé que l'ouvrage de rétention des eaux soit végétalisé et voue un double usage (jardin,...), à l'exclusion des utilisations mettant en péril les personnes et les biens. Il appartient également au maître d'ouvrage de prendre les mesures de sécurité nécessaires résultant de l'existence de l'ouvrage (signalisation, clôture, évacuation).

• Conservation et préservation des écoulements de surface et des passages des eaux :

Sur l'ensemble des territoires communaux, il est préconisé un maintien de l'ensemble des fossés et les passages d'eau existants pour assurer la bonne gestion des écoulements de surface. Par ailleurs, les ouvrages hydrauliques, et plus particulièrement les fossés, qui jouxtent les routes départementales sont destinés et calibrés pour drainer les eaux de ruissellement issues de la plateforme routière. L'utilisation des fossés pour évacuer les eaux de ruissellement en provenance de zones ouvertes à l'urbanisation ou de voiries autres que départementales, ne pourra se faire qu'après étude hydraulique et, si nécessaire, d'aménagements visant à ne pas aggraver la situation actuelle. Les fossés routiers n'ont pour vocation que l'évacuation des eaux issues des surfaces imperméabilisées des chaussées et des propriétés privées riveraines naturelles (fonds supérieurs). Les eaux provenant des surfaces imperméabilisées par les riverains ou les eaux collectées par des modifications d'écoulement naturels (fossés agricoles) doivent être acheminées vers des exutoires autres que les fossés routiers, sauf accord particulier délivré par le gestionnaire dans le cas où le débit de fuite des bassins de rétention réalisés est inférieur ou égal au débit qui serait issu du terrain s'il n'avait pas été imperméabilisé, conformément au règlement de voirie départemental. La surverse des bassins de rétention sur le domaine public est interdite sauf si la capacité hydraulique des ouvrages existants ou réalisés est suffisante pour absorber cette surverse.

3) Réseaux divers#

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain, chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont enterrées, les raccordements correspondants sur les terrains privés doivent l’être également. Les occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets en conteneurs normalisés tenant compte de la collecte sélective.

4) Electricité#

Pour tout projet prévoyant un raccordement électrique au réseau collectif (et non à une alimentation électrique individuelle telle que les groupes électrogènes), la desserte de l’unité foncière doit être assurée par les réseaux électriques. Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées de préférence en souterrain ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux (cf. article 11).

Non réglementé.

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel. Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’aux façades des constructions prises dans le plan vertical du nu de celles-ci. Elles ne font pas préjudice de la réglementation des saillies sur l’espace public telle que définie ci-après.

A l’exception des balcons qui sont interdits en surplomb de l’espace public, les saillies sur l’espace public sont autorisées dans les conditions suivantes :

− Les saillies de toitures ne doivent pas excéder 0,40 mètres. − Les autres saillies (linteaux, corniches, moulures, etc.) sont autorisées à condition de ne présenter aucune entrave à la circulation et à la sécurité civile et routière.

En règle générale, les constructions peuvent être implantées librement à l'alignement des voies ou en observant un retrait de 1,50 mètres par rapport à l’alignement. Dans cette marge de recul, la saillie des balcons est autorisée, sans pouvoir excéder 0,60 mètres. Des dispositions différentes sont admises aussi pour les ouvrages de faible importance nécessaires au fonctionnement des services publics ou réalisés dans un but d’intérêt collectif (WC, cabine téléphonique, poste de transformation EDF, abri de voyageurs) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel. Pour la rue principale de desserte, le bâtiment jouera obligatoirement d’alignements et de retraits de 1,5m. Un alignement ou un retrait de 1,5m continu d’un bout à l’autre de la rue est proscrit.

Pour les autres limites (côté espace d’intermodalité, parcelle agricole et bassin de rétention : Quand le bâtiment ne jouxte pas la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire ne pourra être inférieure à 6 mètres, afin de dégager des jardins privatifs plantés au RdC.

Non réglementé.

Le Coefficient d’Emprise au Sol (CES) est fixé à 0,7.

1) Conditions de mesure Sauf dispositions particulières mentionnées dans le règlement, la hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du sol naturel, tel qu’il existe avant travaux, jusqu’à l’égout du toit ou jusqu’au haut de l’acrotère de la construction pour les toitures plates. La "hauteur totale" est mesurée verticalement à partir du sol naturel jusqu’au haut de la construction ou de l’installation.

2) Hauteur maximale Toute construction ne peut excéder 8,50 mètres au faîtage.

77

TORNAC : PLAN LOCAL D’URBANISME règlement de la 1ère modification du PLU

1) Prescriptions générales#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places de stationnement, y compris le stationnement lié aux livraisons de marchandises, doit répondre aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux ou ouvrages réalisés. Pour les projets non expressément répertoriés cidessous, la demande de permis de construire devra montrer que le nombre de places de stationnement répond aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux et ouvrages réalisés. Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5,00 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour une aire de stationnement “handicapé”, et à 2,20 mètres pour une place de stationnement longitudinal dont la longueur sera au minimum de 5,50 mètres. Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur. Il est exigé :

Pour les constructions à usage d'habitation :

• Une place de stationnement pour les petits logements, - Une place de stationnement pour les logements sociaux, - Deux places de stationnement par logement de type T3 et au-dessus, - Un ou des locaux, directement accessibles et aménagés aux fins exclusives d’un stationnement sécurisé des deux roues, doivent être prévus. La surface cumulée de ces locaux résulte d’une norme minimale fixée à 0,8 m2 pour 50 m2 de surface de plancher, chaque local devant avoir une superficie minimale de 6 m2.

Pour les constructions destinées à l’artisanat concourant au fonctionnement urbain et aux activités de proximité (commerces et services) ainsi que les constructions à usage de bureau :

• 1 place pour 60 m2 de surface de plancher avec une exigence minimale de 1 place par établissement.

Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 2 places de stationnement minimum. NB : Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à ménager une aire d'évolution à l'intérieur desdites parcelles et à ne présenter que le minimum d’accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

2) Impossibilité de réaliser des aires de stationnement#

En cas d’impossibilité de réaliser des aires de stationnement les dispositions suivantes de l’article L.151-4 du code de l’urbanisme s’appliquent à savoir : Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même par l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération.

Zone 1AUe

Pour chaque construction, tous les espaces extérieurs restant libre de toute utilisation (c’est à dire hors bâti annexes, terrasses, accès, stationnement) sur l’unité foncière doivent être au minimum de 15% et plantés d’arbres de hautes tiges à raison d’un plant tous les 50 m2 minimum. En règle générale, les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus. En cas d’incompatibilité avec le projet, ils peuvent être exceptionnellement transplantés sur l’unité foncière, si cela est techniquement possible. Dans le cas contraire, ils doivent être remplacés par des plantations de valeur équivalente sur l’unité foncière. Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 2 places de stationnement minimum. D’une manière générale, les essences plantées doivent de préférence appartenir à la palette végétale préconisée figurant en page suivante. L’objectif est d’avoir une meilleure adaptation aux conditions écologiques (adaptation au sol et au climat) et dans un souci d’intégration paysagère. Il est conseillé de ne pas planter de variétés allergisantes (cyprès notamment) ou susceptibles d’attirer des nuisibles. Les haies d’une seule essence sont à éviter. Les aménagements réalisés pour la récupération et le stockage des eaux pluviales devront être intégrés dans le paysage environnant.

Palette végétale préconisée :

Section III possibilites maximales d’occupation du sol#

Coefficient d’occupation du sol#

Section IV performance environnementale et accessibilite numerique#

Les constructions neuves répondront aux exigences imposées par la réglementation thermique en vigueur. Les travaux de rénovation importants des bâtiments existants, ou les travaux sur les éléments de bâtiment qui font partie de l'enveloppe du bâtiment et qui ont un impact considérable sur la performance énergétique de celui-ci lorsqu'ils sont rénovés ou remplacés, intégreront tant que possible des dispositifs d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment, en vue de se rapprocher de la réglementation thermique en vigueur sur les constructions neuves.

Les nouvelles constructions seront équipées d’une connexion possible aux réseaux de télécommunications électroniques et numériques existant ou à créer.

Zone 2AUp1

G u au a n#

Zone A

G u au a n#

Titre IV - dispositions applicables aux zones agricoles#

Chapitre 1 - dispositions applicables à la zone a#

Caractère de la zone A

La zone A recouvre les espaces de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

La zone A correspond donc à la zone à vocation agricole de la commune, qu’il convient également de préserver au titre de son potentiel environnemental et paysager.

Dans la zone A, seules sont autorisées les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et aux services publics ou d’intérêt collectif.

La zone A comprend un secteur Ap où, dans un objectif de préservation paysagère et agronomique, toute construction est interdite.

> Localisation :

La zone agricole comprend la plaine du Gardon (secteurs de Bellefont et de la Madeleine), la plaine de l’Ourne (Ourne, Las Pourtaries, la Valentine), les Costes, la plaine d’Aspères, la plaine de Pelisson ainsi que des secteurs enserrés au sein de la zone naturelle (Lou Cres ; Las Planas).

> Servitudes et risques majeurs :

• Servitude AS1 : périmètre de protection immédiate, périmètre de protection rapprochée, périmètre de protection éloignée du champ captant de Tornac (DUP du 21 décembre 1999),
• Servitude AS1 : périmètre de protection éloignée du puits de Lézan (DUP de 1975),
• Servitude I4 : zone de prudence vis-à-vis des lignes électriques,
• Servitude AC1 : protection des monuments historiques classés ou inscrits
• Aléa érosion des berges,
• Aléa débordement,
• Aléa faible glissement de terrain
• Aléa moyen et fort glissement de terrain,
• PPRi Gardon d’Anduze,
• Atlas hydrogéomorphologique des zones inondables,
• Aléa moyen risque gonflement d’argile,
• Aléa fort risque gonflement d’argile,
• Etude EXZECO,
• aléa ruissellement (d’après MNT),
• Risques miniers.

La trame du risque inondation reportée sur les plans de zonage comprend : 83

• La limite du PPR« Périmètre Gardon d'Anduze» ;
• La limite de la crue historique de 2002, qui lui est supérieure par endroits ;
• La limite de l'étude hydrogéomorphologique.

> Contraintes sanitaires :

• Périmètres de protection rapprochée et éloignée du captage de la Madeleine (Pas de DUP),
• Périmètre de protection rapproché du captage de la Gardio (Pas de DUP),
• Périmètre de protection éloignée du champ captant de Tornac,
• Périmètre de protection éloignée du puits de Lézan.

> Protection du patrimoine :

La zone A comprend des entités végétales à protéger au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme. :

• Alignements de platanes le long de la D 907 (Mas de La Pompe, Mas de Beau),
• Alignements de platanes le long de la D 982,
• Pin du hameau de la Molière (1),
• Cèdre du hameau de Piépalet (2),
• Trois platanes de la Roque,
• Chêne de Prunierous,
• Prieuré Saint-Etienne

Section I nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Dans l'ensemble de la zone N, en règle générale toute nouvelle construction est interdite, notamment :

• Les constructions destinées à l’habitation. - Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier et à l’exploitation sont interdites. - Les constructions destinées aux bureaux. - Les constructions destinées au commerce autrement que dans les conditions visées à l’article N-2 suivant. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs sous réserve de respecter les dispositions de l’article N-2 ci-après. - Les constructions destinées à l’artisanat. - Les constructions destinées à l’industrie. - Les carrières et exploitations du sous-sol. - Les constructions et installations destinées à la fonction d’entrepôt. - Tout type d’installation classée pour la protection de l’environnement. - Les terrains de camping ou de caravaning. - Le stationnement de caravanes isolées. - Les parcs résidentiels de loisirs. - Dans la trame des espaces boisés classés identifiés dans le zonage, toute forme défrichement de nature à compromettre son état boisé. - Les affouillements ou exhaussements de sol autres que ceux visés à l’article 2. - Toutes les constructions et usages du sol non mentionnées à l’article N-2 suivant. - Toute nouvelle construction est interdite dans les zones non urbanisées soumises aux aléas tassement et effondrement.

Dans les secteurs de dépôts miniers au titre du porter à connaissance du 07 juillet 2020, sont également interdits :

• Le remaniement des sols (cultures, excavation, affouillement, terrassement, emprunts…) sauf autorisation préfectorale autorisant des travaux expressément motivés,
• Les activités de loisir comme le VTT ou le quad, - Les projets immobiliers.

Dans le secteur NS :

• Toute construction nouvelle, - Les extensions, aménagements, changements de destination de toutes les constructions existantes.

Sont interdits dans la trame correspondant au périmètre de protection rapprochée du captage de la Gardio :

• Les affouillements, excavations, terrassements non remblayés, remblayés ou partiellement remblayés à l'exception des terrassements de faible extension (moins de 20 m) et de faible profondeur (moins de 1 m). Dans ce dernier cas, tout aven, gouffre ou cavité susceptible de se prolonger en profondeur devra être systématiquement comblé par du béton. - Les excavations liées à la réalisation de constructions, - Les excavations liées à la création de plans d'eau, - Les excavations liées à l'inhumation, - Les excavations liées à la création de nouveaux axes de communication, - L’utilisation de résidus de mâchefer d'usine d'incinération pour des travaux routiers, - Les exploitations de matériaux non concessibles (carrières et gravières) et concessibles (mines). - Les infiltrations d'eaux pluviales de zones urbanisées et d'axes de communication, - Les infiltrations d'eaux usées issues de bâtiments et constructions individuels ou collectifs, - Les centres de transit ou de traitement de déchets de toutes catégories, - Les rejets de substances polluantes ou de matières dangereuses liées à de nouvelles activités artisanales ou industrielles notamment les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), - Les rejets d'eaux résiduaires domestiques, brutes ou après traitement, y compris par infiltration, des constructions individuelles et collectives. Les systèmes d'assainissement non collectif des constructions existantes devront être contrôlés par le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) et mis si nécessaire en conformité avec la réglementation en vigueur. - Les rejets d'eaux résiduaires non domestiques brutes ou après traitement, y compris par infiltration; - Les stockages existants ou futurs d'hydrocarbures d'un volume supérieur ou égal à 30001 et à usage non domestique, - Les épandages de matières de vidange et de boues résiduaires, - Les stockages de boues, composts, fumiers ... - Les rejets d'effluents liés aux bâtiments d'élevage, - Le parcage des animaux, - Les rejets d'effluents de serres, - Les casses automobiles et d'aires de lavage de véhicules, - Les implantations de canalisations souterraines transportant des eaux résiduaires industrielles ou des hydrocarbures, - La réinjection d'eaux issues d'un doublet géothermique, - Les transports de matières dangereuses sur la Route Départementale n° 982, - La construction de nouvelles voies de communication et de la modification des voieries - existantes. Une exception pourra être envisagée si la modification prévue permet de limiter les risques d'accidents (secteur de La Montade sur la Route Départementale n° 982 en - particulier), - La création de campings.

Sont interdits dans la trame correspondant au périmètre de protection rapprochée du captage de la Madeleine:

• La réalisation de nouveau forage autres que ceux nécessaires à l'alimentation du Syndicat d'Adduction d'Eau de l'Avène;
• Toute Installation Classée pour la Protection de l’Environnement; - Toute exploitation de carrière ou gravière; - Tout dépôt, épandage ou rejets d’eaux usées ou de produits liés au traitement des eaux usées hormis ceux issus des dispositifs d’assainissement non collectif existant dans la mesure où ils auront été contrôlés et mis en conformité réglementaire et leur entretien sera réalisé régulièrement; - Tout épandage de boue de vidange, de station de traitement d’effluents de toute nature, de stations d’épuration d'eaux usées urbaines, de surplus agricole et de rejets d'effluents de serres; - Tout dépôt d’ordure ménagère, centre de transit, de traitement, de broyage ou de tri de déchets, dépôt de matériaux inertes, de déblais, de gravats de démolition, d’encombrant, de métaux, de carcasses de véhicules; - Tout dépôt ou dispositif de stockage non domestique et toute canalisation de produits nuisibles à la qualité de l’eau. Les dispositifs de stockage d’hydrocarbures des particuliers seront aériens, limités à 3000 litres et équipés de bacs de rétention d’un volume supérieur ou égal à 1,5 de volume stocké; - Toutes installations de stockage et/ou traitement de déchets industriels, encombrants, de métaux et de véhicules; - L’installation de cimetière et d'aires de camping ou de caravaning; - La circulation de véhicules transportant des matières dangereuses pour l'Environnement sur la RD366; - Tout rejet (hormis les eaux de ruissellement non polluées issues de surface très limitées, inférieure à 100 m2) dans des gouffres ou avens existants. - Le stockage de produits phytosanitaires (pesticides) sera interdit au droit de la plaine alluviale inondable. Il en sera de même pour les zones de nettoyage et remplissage des cuves des pulvérisateurs.

Sont interdits dans la trame correspondant au périmètre de protection rapprochée du champ captant de Tornac:

• L'installation de dépôts d'ordures ménagères, d'immondices, de détritus, de fumiers, de produits radioactifs et de tous produits et matières susceptibles d'altérer la qualité des eaux;
• L'ouverture et l'exploitation de carrières et de gravières; - La construction d'installations d'épuration d'eaux usées domestiques ou industrielles; - Le stockage d'engrais et de tous produits reconnus toxiques et destinés à la fertilisation des sols ou à la lutte contre les ennemis des cultures ; - L'épandage ou l'infiltration d'eaux usées d'origine domestique ou industrielle; - L'implantation de canalisations d'eaux usées d'origine domestique ou industrielle; - Les installations de stockage d'hydrocarbures liquides, autres que celles réservées à des usages domestiques, qu'elles soient ou non déjà soumises aux formalités règlementaires de déclaration ou autorisation en vigueur, et que ces stockages soient prévus enterrés, à l'air libre ou à l'intérieur d'un bâtiment; - L'implantation ou la construction de manufactures, ateliers, usines, magasins, chantiers et de tous établissements industriels, commerciaux ou agricoles, qu'ils relèvent ou non de la législation sur les établissements classés; - Les constructions superficielles ou souterraines, lorsqu'il y est produit des eaux usées d'origine industrielle; - Le parcage des animaux ; - Les cultures vivrières intensives (serres).

Risque inondation :

Afin de préserver les champs d'écoulement et d'expansion des crues, le changement de destination des bâtiments pastillés au titre de l’article L.151-11 du Code de l’Urbanisme est interdit dans les zones à risque inondation repérées sur les plans de zonage autres que celles mentionnées à l’article 2.

En dehors des zones inondables repérées sur les plans, une marge de recul inconstructible de 10 mètres de part et d'autre des berges de tous les ruisseaux et talwegs doit être respectée (risque érosion des berges). Cette interdiction touche également la zone de franc bord matérialisée sur le plan de zonage.

Risque inondation par ruissellement pluvial :

En secteur concerné par l'étude EXZECO - Extraction des zones d’écoulement - et donc soumis à un risque de ruissellement pluvial, toutes les nouvelles constructions sont interdites exceptés celles mentionnées à l’article A2 ci-après.

Le changement de destination des bâtiments situés en zone inondable en dehors des conditions définies par l’article N-2 ci-après.

Sous réserve de ne pas porter atteinte à la vocation d’espace naturel de la zone, ni à la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, sont admis dans l’ensemble de la zone N :

• Le changement de destination des bâtiments existants désignés sur les documents graphiques et sous réserve de l’avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles ou forestiers (CDPENAF). Ce changement de destination est admis exclusivement dans les secteurs non urbains impactés uniquement par du risque ruissellement non qualifié (EXZECO). Dans ce cas de figure, un changement de destination est admis au niveau du plancher existant pour les locaux de logement disposant d’un étage accessible au-dessus de la PHE, dans la limite de 20 m² d’emprise au sol. Il est par ailleurs vivement recommandé de mettre en œuvre des mesures pour diminuer la vulnérabilité des bâtiments (installation de batardeaux, utilisation de matériaux peu sensibles à l’eau).
• Les extensions des habitations existantes sont limitées à 40 m2 de la surface de plancher. - Les constructions à usage d'habitation à condition :
• Que la surface de plancher ne dépasse pas 200 m² (existant + extension + annexes à l'habitation) et qu'elles soient liées à l'exploitation agricole et nécessaire à leur fonctionnement,
• Qu'en cas d'existence de bâtiments sur l'exploitation, elles soient réalisées à proximité de ceux-ci (sauf en cas d'impératif sanitaire, technique ou de sécurité).
• Les annexes des constructions à usage d'habitation existantes et autorisées dans la zone à condition : o Qu'elles soient limitées à un bâtiment, o Qu'elles soient sur la même unité foncière et qu'elles soient situées à une distance maximale de 15 mètres du bâtiment d'habitation, o Que la surface de plancher n'excède pas 40 m², o Que les piscines liées à l'habitation respectent les conditions énumérées précédemment,
• Les constructions nécessaires à l’exercice de l’activité pastorale. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs, sous réserve de démontrer qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - La construction et la maintenance d’ouvrages électriques, - La reconstruction à l’identique après sinistre est autorisée sauf dans le cas où le sinistre est causé par une inondation endommageant tout ou partie du gros œuvre. - La reconstruction à l’identique des bâtiments sinistrés par les inondations sous réserve d’une compatibilité avec le règlement du PPRi et d’une édification régulière du bâtiment considéré. - Les éoliennes de moins de 12 mètres (pales et parties en mouvement non comprises). - Dans les trames matérialisant les espaces boisés classés, les coupes d'entretien ou d'exploitation dans les conditions définies par le Code de l’Urbanisme. - Dans les zones impactées par le ruissèlement pluvial, les bâtiments agricoles sont autorisés jusqu’à 600 m² ainsi que les extensions modérées des bâtiments existants. - Toutes activités envisagées devront satisfaire aux dispositions des réglementations en vigueur à savoir le décret du 31 août 2006 et l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2008 (qui impose, à l'article 5, la réalisation d'une étude d'impact des nuisances sonores avant l'implantation d'activités potentiellement gênantes), tous deux relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage. - En ce qui concerne les postes de transformation électrique, la construction/mise en conformité de bâtiments techniques, équipements, des clôtures du poste et de tout aménagement futur.

Les travaux portant sur les éléments de paysage, les monuments et autres constructions d’intérêt repérés sur les documents graphiques (L 151-19 du CU) ne doivent pas avoir pour effet de les supprimer ou d’en altérer l’aspect et sont soumis à déclaration préalable.

Afin de préserver les champs d'écoulement et d'expansion des crues, toute opération d'aménagement ou de construction est interdite dans les zones concernées par le risque d'inondation délimitées sur les plans. En dehors des zones inondables repérées sur les plans, une marge de recul inconstructible de 10 mètres de part et d'autre des berges de tous les ruisseaux et talwegs doit être respectée (risque érosion des berges). Cette interdiction touche également la zone de franc bord matérialisée sur le plan de zonage.

Sont limitativement autorisés dans la trame correspondant au périmètre de protection rapprochée du captage de la Gardio :

• Les travaux de défrichements de sols devront être effectués en périodes sèches en prenant toute disposition pour ne pas aggraver l'érosion des sols superficiels.
• Les remblaiements ne pourront être autorisés qu'à la condition qu'ils soient réalisés avec des matériaux exempts de substances susceptibles de porter atteinte à la qualité des eaux souterraines.
• Les stockages d'hydrocarbures à usage domestique (moins de 3 000 litres) devront être hors sol et comporter un bac de rétention d'un volume égal à 2 fois le volume stocké. Ces dispositions s'appliqueront en particulier aux stockages existants.
• Les canalisations d'eaux usées domestiques devront être étanches et assujetties à une vérification de leur étanchéité au moins tous les cinq ans,
• Des glissières de sécurité devront être mises en place au niveau de la zone accidentogène de la Route départementale n° 982 (secteur de La Montade sur le territoire de la commune de TORNAC).

Sont limitativement autorisés dans la trame correspondant au périmètre de protection rapprochée du captage de la Madeleine :

• La construction ou la modification de voies de communication (l’utilisation de résidus de mâchefer d’usine d’incinération sera interdite);
• La découverte de cavité, aven ou gouffre qui devra faire l’objet d’une déclaration, suivi d’une éventuelle exploration, avant mise en protection par clôture ou colmatage si nécessaire);
• Le transport de matières dangereuses sur la RD366. - La réalisation de nouveau forage (qui devra faire l’objet d’un suivi hydrogéologique et technique); - La réalisation de tout nouveau dispositif d’assainissement non collectif ; - Les stockages d’hydrocarbure à usage domestique lesquels devront être hors sol, limités à 3000 litres, et disposer d’un bac de rétention d’un volume supérieur à 1.5 fois le volume d’hydrocarbures stockés ; - Les aires de lavage de véhicules et casses automobiles, lesquelles seront interdites sauf si les eaux ruisselant sur des surfaces imperméabilisées peuvent être récupérées dans des bassins de stockage adaptés et munis de système d’abattement de la charge polluante ; - Le transport de matière dangereuse, lequel devra être limité au maximum ; - Un contrôle et une mise aux normes éventuelle des aires de remplissage ou de lavage des pulvérisateurs existants utilisés pour le traitement des cultures seront recommandés.

Les principaux gouffres et avens existants devront être clôturés afin d’éviter toutes chutes d’animaux. L’accès à ces cavités ne fera l’objet d’aucune restriction particulière dans la mesure où il permet d’obtenir un retour d’information d’éventuelle pollution (dépôts sauvages, charognes, …) de la part des spéléologues. On recommandera la mise en place à l’entrée de ces cavités, d’un panneau informant de l’existence d’un périmètre de protection et de l’obligation de signalisation de toutes traces de pollution identifiée dans la mairie concernée.

Sont limitativement autorisés dans la trame correspondant au périmètre de protection éloignée du captage de la Madeleine :

A l’intérieur des limites proposées pour ce périmètre, la réglementation nationale en vigueur devra être suivie scrupuleusement et des dispositions devront être prises avant de créer toute activité analogue à celles interdites dans le Périmètres de Protection Rapprochée à sensibilité normale et haute. Les principaux gouffres et avens existant devront être clôturés afin d’éviter toutes chutes d’animaux. L’accès à ces cavités ne fera l’objet d’aucune restriction particulière dans la mesure où il permet d’obtenir un retour d’information de la part des spéléologues d’éventuelle pollution (dépôts sauvages, charogne, …). On recommandera la mise en place à l’entrée de ces cavités, d’un panneau informant de l’existence d’un périmètre de protection et de l’obligation de signalisation de toutes traces de pollution identifiée dans la mairie concernée.

Sont limitativement autorisés dans la trame correspondant au périmètre de protection éloignée du puits de Lézan :

Les règlementations existantes ou à venir y seront scrupuleusement respectées, notamment le programme d’actions dont la mise en place est prévue sur l’ensemble de l’Aire d’Alimentation du captage dit « Puits de LEZAN », visant à réduire les pollutions diffuses et ponctuelles par les produits phytosanitaires (pesticides).

Continuité écologique :

Dans le périmètre de la continuité écologique délimitée dans le règlement graphique, les travaux et aménagements sont autorisés sous réserve de ne pas gêner la libre circulation de la faune et de la flore. Les zones tampons prévues en recul des écoulements (au titre du continuum) seront entretenues afin de préserver le libre écoulement des eaux. Les remblais ou autres obstacles à l’écoulement seront interdits dans ces zones.

Dans l’ensemble de la zone N, en secteur concerné par l'étude EXZECO - Extraction des zones d’écoulement - et donc soumis à un risque de ruissellement pluvial sont autorisées sous conditions :

− Les extensions d'habitation autorisées ne doivent pas créer de nouveau logement ; − Les annexes aux habitations existantes sont autorisées une seule fois et dans la limite de 20 m² ; − Les piscines individuelles enterrées sont admises à condition qu'un balisage permanent permette d'en repérer l'emprise pour assurer la sécurité des personnes et des services de secours. Le balisage doit avoir une hauteur de 1,10 m ; − La création ou l'extension des bâtiments agricoles nécessaires à l'exploitation agricole ne sont autorisées que sous réserve de ne pas constituer une construction à usage d'habitation, ni un bâtiment susceptible d'accueillir du public (cave de vente, bureau d'accueil, etc.…) ni un projet concernant une activité de transformation agro-alimentaire (cave particulière, fromagerie...), de ne pas dépasser 600 m² d'emprise au sol nouveau à la date d'application du PLU et de caler la surface du plancher à la côte PHE ou TN+80 cm sans PHE. − L’extension de l’emprise au sol des locaux de logements existants est autorisée dans la limite de 20 m² supplémentaires sous réserve que la surface de plancher aménagée soit calée à PHE + 30 cm ou TN+80 et que le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la PHE. − L’extension au-dessus de la PHE des bâtiments existants sans création d’emprise au sol est admise sous réserve qu’elle ne crée ni logement, ni activité supplémentaire et qu’elle s’accompagne de mesures compensatoires de nature à diminuer la vulnérabilité du reste du bâtiment lui-même (pose de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la PHE).

Enfin, l'extension de tout type de bâtiment d'exploitation agricole pourra être autorisée au niveau du plancher existant (et non plus à PHE) dans la limite de 20 % de l'emprise au sol, sous réserve que :

− L'extension s'accompagne de mesures compensatoires (pose de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la PHE et réseau électrique de l'extension descendant et hors d'eau) ;

− Le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la PHE.

Section II conditions de l’occupation du sol#

1) Accès#

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

Les créations/modifications d'accès existants sur RD sont soumis à l'autorisation de Département lequel peut assortir son autorisation d'aménagement à la charge du demandeur.

2) Voirie#

Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés.

Aucune voie automobile nouvelle ne doit avoir une chaussée ou une plate-forme roulable d’une largeur inférieure à 4,00 mètres.

Toute voie en impasse doit être aménagée dans sa partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

Les obligations en matière de desserte par les réseaux doivent être compatibles avec les dispositions de l’article 4 du titre II du présent règlement.

1) Eau potable#

Les constructions autorisées doivent être raccordées au réseau public d’eau potable.

En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public d’alimentation en eau potable, les constructions et installations autorisées peuvent être alimentées, soit par captage, forage, puits particuliers peuvent être alimentées, soit par captage, forage, puits particuliers sous réserve de respecter les conditions suivantes :

• Adductions d'eau dites « unifamiliales » (un seul foyer alimenté en eau à partir d'une ressource privée): elles sont soumises à déclaration à la Mairie au titre du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT - article L. 2224-9) mais nécessitent l'avis des services de l'ARS qui s'appuie sur une analyse de la qualité de l'eau ainsi que sur l'absence de risque de pollution potentielle dans un périmètre de 35 m de rayon minimum;
• Adductions d'eau dites « collectives privées » (tous les autres cas : plusieurs foyers, accueil du public, activité agro-alimentaire, ... ) : elles sont soumises à autorisation préfectorale au titre du Code de la Santé Publique à la suite d'une procédure nécessitant une analyse assez complète et l'intervention d'un hydrogéologue agréé;
• Tous points d'eau destinés à la consommation humaine : les dispositions de l'article 10 du règlement sanitaire départemental (RSD - arrêté préfectoral du 15 septembre 1983) devront être satisfaites et notamment celle demandant que « le puits ou le forage [soit} situé au minimum à 35 m des limites des propriétés qu'il dessert ».

Pour rappel, il est obligatoire de déclarer les prélèvements, puits et forages à usage domestique en Mairie en vertu de l'article L. 2224-9 du CGCT par utilisation du formulaire CERFA n°13837*01.

2) Assainissement#

2.1) Eaux usées#

Conformément au zonage d’assainissement, le pétitionnaire doit proposer une filière d’assainissement autonome à mettre en œuvre pour tout projet neuf en tenant compte des contraintes du sol et du site. Dans le cas de construction, de réhabilitation ou d’extension de bâtiments sur des terrains non desservis par le réseau public de collecte des eaux usées, l’installation d’Assainissement Non Collectif existante doit être conforme à la législation en vigueur et suffisamment dimensionnée pour permettre la réalisation du projet. Lorsque celle-ci n’est pas conforme et/ou insuffisante, le pétitionnaire doit proposer une filière d’assainissement non collectif à mettre en œuvre pour son projet en fonction des contraintes du sol et du site. En tout état de cause, l’ensemble des éléments de cette filière doit être conforme aux réglementations nationales et locales en vigueur.

L'article L. 1331-10 du Code de la Santé Publique soumet à autorisation du Maire ou du Président de la structure intercommunale compétente les rejets d'eaux usées non domestiques, cette autorisation peut donner lieu à la mise en place d'un prétraitement spécifique.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

2.2) Eaux pluviales#

Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface doit faire l’objet d’aménagement permettant de drainer, de stocker ou d’infiltrer l’eau afin de limiter le ruissellement et d’augmenter le temps de concentration de ces eaux.

Les surfaces imperméabilisées susceptibles, d’être polluées en raison de leur affectation, doivent être équipées d’un dispositif de piégeage de pollution adapté.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés au réseau et au terrain qu’il s’agisse de bassin de rétention ou de noues végétalisées.

Il est recommandé que la limitation des débits évacués soit de l’ordre de 7 litres par seconde et par hectare. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le propriétaire doit faire réaliser a minima un ouvrage de récupération d’eaux pluviales en vue de leur infiltration. Il convient par ailleurs de rechercher la mise en œuvre de techniques compensatoires favorisant l'infiltration des eaux pluviales sur place (tranchées filtrantes, puits d'infiltration, chaussées réservoir, etc). Le déversement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement est interdit sauf en présence d’un réseau unitaire. En cas d’existence d’un dispositif de neutralisation du chlore, les eaux de vidange des piscines peuvent être rejetées dans le réseau d’eau pluviale. A défaut, l’infiltration de ces eaux est obligatoire.

Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), doivent comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel. L’installation de citernes de récupération des eaux pluviales à des fins d’utilisations domestiques (arrosage, nettoyage, etc.) est fortement conseillée. Toutefois, ces installations devront satisfaire aux dispositions du texte encadrant cet usage : arrêté du 21 août 2008 «relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments », notamment concernant l'obligation de munir les aérations « de grille anti-moustique de mailles de 1 mm au maximum ».

S’il n’y a pas raccordement à un réseau pluvial existant, un dossier loi sur l’eau (rubrique 2.1.5.0) est nécessaire dès lors que la superficie de l’opération augmentée du bassin versant intercepté est supérieure à un hectare.

3) Réseaux divers#

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain, chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont enterrées, les raccordements correspondants sur les terrains privés doivent l’être également.

Les occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets en conteneurs normalisés tenant compte de la collecte sélective.

4) Electricité#

Pour tout projet prévoyant un raccordement électrique au réseau collectif (et non à une alimentation électrique individuelle telle que les groupes électrogènes), la desserte de l’unité foncière doit être assurée par les réseaux électriques.

Par ailleurs, au titre de l’article R. 111-13 du Code de l’Urbanisme, le projet pourra être refusé si, par sa situation ou son importance, il impose, soit la réalisation par la Commune d’équipements publics nouveaux hors de proportion avec ses ressources actuelles, soit un surcroît important des dépenses de fonctionnement de la Commune.

Non réglementé.

Les constructions doivent être édifiées à une distance de l’alignement au moins égale à 6 mètres.

Les constructions seront édifiées : - en recul de 25 mètres par rapport à l'axe de la RD 907 ; - en recul de 25 mètres par rapport à l'axe de la RD 982 ; - en recul de 25 mètres par rapport à l'axe de la RD 35 ; - en recul de 15 mètres par rapport à l'axe de la RD 435 ; - en recul de 15 mètres par rapport à l'axe de la RD 133.

Toutefois des projets et/ou implantations autres que celles qui sont prévues ci-dessus peuvent êtres admis lorsque le projet intéresse la surélévation, l’entretien, la transformation, la réhabilitation et l’amélioration architecturale de constructions existantes.

L’espace en retrait de l’alignement devra faire l’objet d’un traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage urbain environnant.

Des dispositions différentes sont admises pour les ouvrages de faible importance nécessaires au fonctionnement des services publics ou réalisées dans un but d’intérêt collectif (WC, cabines téléphoniques, poste de transformation EDF, abri de voyageurs, etc.) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

Les extensions et annexes des constructions existantes devront être édifiées en recul de 3 mètres par rapport à l'emprise publique.

Les constructions doivent être édifiées à une distance de 5,00 mètres de la limite séparative.

Des implantations différentes sont admises pour les ouvrages de faible importance nécessaires au fonctionnement des services publics ou réalisées dans un but d’intérêt collectif (WC, cabines téléphoniques, poste de transformation EDF, abri de voyageurs, etc.) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

Des implantation différentes peuvent être autorisées pour les ouvrages de transport d’électricité HTB (tension > 50 000 Volts) et les câbles télécom hors réseau de puissance, mentionnés dans la liste des servitudes ;

Les extensions et annexes des constructions à usage d'habitation existantes seront implantées dans un rayon de 30 mètres mesuré en tout point des murs extérieurs de la construction à vocation d'habitation et sur un même tènement.

Des implantation différentes peuvent être autorisées pour les ouvrages de transport d’électricité HTB (tension > 50 000 Volts) et les câbles télécom hors réseau de puissance, mentionnés dans la liste des servitudes ;

L’emprise au sol maximale des constructions destinées à l'habitation (annexes comprises) est fixée à 200 m2.

L'emprise au sol maximale des annexes aux habitations existantes est fixée à 40 m2.

1) Conditions de mesure#

Sauf dispositions particulières mentionnées dans le règlement, la hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du sol naturel, tel qu’il existe avant travaux, jusqu’à l’égout du toit ou jusqu’au haut de l’acrotère de la construction pour les toitures plates. La « hauteur totale » est mesurée verticalement à partir du sol naturel jusqu’au haut de la construction ou de l’installation.

2) Hauteur maximale#

• La hauteur maximale des constructions est fixée à 7,50 mètres. - Tout mur de soutènement ne peut excéder 2,00 mètres de hauteur. - Les portails et leurs piliers ne peuvent excéder 2,20 mètres de hauteur. - La hauteur maximum des abris de jardin et des abris à chevaux ne doit pas dépasser 3,5 mètres à l’égout principal du toit. - La hauteur des annexes aux constructions d'habitation existantes, mesurée du sol naturel au faîtage, ne peut excéder 4,5 mètres. En cas d’extension de bâtiment ou d’activité ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué cidessus (à la date d’approbation du PLU), la hauteur de la construction nouvelle pourra atteindre la hauteur de la construction existante.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains et avec la conservation des perspectives monumentales et naturelles.

A ce titre, l’autorisation des modes d’occupation des sols peut être refusée ou subordonnée à prescriptions spéciales.

Façades Tous les éléments existants caractéristiques du bâti ancien seront conservés (tuiles de couvert, corniches, génoises, maçonnerie de façade en pierre de taille, bandeaux, sculptures, encadrements, baies, appuis de baies, linteaux, balcons et balconnets, ferronneries anciennes, garde-corps, grilles, menuiseries et serrureries, clôtures anciennes en pierre ou en ferronnerie).

Les façades des constructions en pierre nécessitant un enduit seront enduites au mortier de chaux naturelle ou similaire, finition lissé ou taloché fin ou à « pierre vue », dans le respect des enduits traditionnels.

L’utilisation des ciments en enduit extérieur est interdite. Les matériaux destinés à être enduits (agglos de ciment, etc.) le seront obligatoirement.

Pour les revêtements des façades, les teintes des enduits devront être choisies parmi le nuancier de la commune suivant ou similaire. La finition sera grattée ou talochée fin.

O40 · R20 · R40 · T10 · T50 · T60 · T70 · T80 · T90

Les parements en bois brut ou de teinte naturelle peuvent être autorisés sous réserve qu’ils n’excèdent pas 30% de la surface des façades.

Les détournements de matériaux de leur fonction initiale, les imitations et pastiches sont interdits.

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales sans distinction qualitative dans leur traitement.

Percements et menuiseries

Sur les constructions en pierre existantes, les baies anciennes seront conservées, éventuellement restituées, mais non obstruées. Les baies nouvelles peuvent être autorisées dans la mesure où elles s’insèrent dans l’ordonnancement des baies anciennes.

Lorsque la référence à des baies anciennes n’a pas sa raison d’être, les baies créées sur voie publique seront de forme rectangulaire à dominante verticale : hauteur valant au minimum 1,5 fois la largeur.

Les menuiseries extérieures en bois seront de teinte naturelle ou peintes dans le respect du nuancier suivant ; les menuiseries extérieures métalliques ou en PVC seront obligatoirement peintes ou teintées dans la masse dans le respect du nuancier suivant ou similaire :

Les coffrets de volets roulants doivent être intégrés de manière à ne pas être visibles en façade.

Toitures

Les toitures recevant une couverture en tuiles seront de volume simple, de une à deux pentes comprises entre 30% et 35%. Les toitures à trois ou quatre pentes peuvent être admises lorsque l’adaptation à la parcelle ou l’implantation à l’alignement le justifie.

Les couvertures des toitures en pentes seront réalisées en tuiles canal ou similaires de teinte claire. Les couvertures « mouchetées » sont interdites. Les tuiles vieillies artificiellement sont autorisées.

Capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, blocs de climatisation, gaines de ventilation, paraboles, etc.

Les édicules techniques installés sur les constructions doivent faire l’objet d’une intégration adaptée aux caractéristiques architecturales du bâtiment.

Les coffrets de compteurs d’électricité, de gaz et d’eau, ainsi que les boîtes aux lettres doivent être encastrés dans les clôtures ou dans les façades et être traités en harmonie avec celles-ci.

Sur les éventuelles toitures terrasses, les émergences techniques telles que appareils de ventilation et de climatisation, conduits, gaines et souches diverses, doivent être regroupées et dissimulées, par des acrotères de hauteur adaptée ou par des structures de type grilles, caillebotis, capotage, vantelles, etc. Ces dispositifs seront obligatoirement peints ou teintés dans la masse d’une coloration identique à celle employée pour les menuiseries extérieures.

Les panneaux solaires sont interdits sur les façades et pans de toiture donnant sur les voies publiques adjacentes au terrain de l’opération. Lorsqu’ils sont posés sur des toitures en pente, les panneaux solaires doivent être intégrés à la couverture et non en surépaisseur.

Les antennes apparentes en façade et les canalisations autres que les descentes d’eau pluviale, sont interdites.

Clôtures, murs de soutènement, rampes

La hauteur de la clôture se mesure à partir du terrain naturel. Les clôtures devront être édifiées en limite de la bande non aedificandi de 20 mètres de part et d’autre du haut des berges des cours d’eau. Cette distance est comptée à partir du haut des berges.

a) Les aménagements extérieurs, tels que clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès doivent être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel.

b) Les murs anciens en pierre de pays doivent être conservés ou reconstruits à l’identique (hauteurs, matériaux, etc.).

c) Les clôtures localisées en bordure de voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours ou dans les virages.

d) Les clôtures ne peuvent excéder 2,00 mètres de hauteur et doivent être constituées comme suit :

• Par un mur bahut de 0,80 mètres de hauteur maximale, surmonté de dispositifs à claire voie, éventuellement doublés par une haie vive (matériaux opaques interdits).
• Les clôtures 100% végétales sont autorisées, elles devront être régulièrement entretenues. - Les dispositifs grillagés peuvent être autorisés en limite séparative uniquement, sous réserve d’être doublés d’une haie vive, afin de préserver la perception d’un espace paysager sans cloisonnement marqué. - Les brises-vues et panneaux grillagés rigides sont interdits.

Dans les secteurs d’aléa liés au risque inondation, les clôtures doivent être transparentes aux écoulements (grillage ou haies-vives), c’est-à-dire ne pas gêner le libre écoulement des eaux.

Annexes#

Les annexes des constructions d'habitation existantes respecteront un traitement architectural qui de part la nature des matériaux utilisés, leur couleur, leur qualité de finition s'harmonisa avec le bâti existant, ancien ou récent.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

Le nombre de places de stationnement, y compris le stationnement lié aux livraisons de marchandises, doit répondre aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux ou ouvrages réalisés. Pour les projets non expressément répertoriés cidessous, la demande de permis de construire devra montrer que le nombre de places de stationnement répond aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux et ouvrages réalisés.

Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5,00 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour une aire de stationnement “handicapé”, et à 2,20 pour une place de stationnement longitudinal dont la longueur sera au minimum de 5,50 mètres.

Les surfaces de plancher dont la destination ou l’affectation sera modifiée devront satisfaire uniquement aux besoins supplémentaires induits par la nouvelle affectation. Les exigences énumérées ci-dessous ne s’appliquent pas à l’entretient et à l’amélioration des bâtiments existants (lorsque le projet ne crée pas de surface de plancher supplémentaire).

Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur.

Il est exigé : - Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places par logement. - Pour les constructions à usage touristique et assimilable : 1 place par logement ou emplacement. - Pour les constructions à usage commercial : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.

Ces dispositions sont applicables à toutes occupations et utilisations du sol nouvelles, aux changements de destination et aux extensions de bâtiments. Pour toutes les constructions à usage d'activités, de services ou d'équipement collectif, les aires de stationnement à réserver devront être suffisantes pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison, de service et du personnel, ainsi que les véhicules de la clientèle.

L’aménagement des abords des constructions doit contribuer à leur insertion harmonieuse dans le paysage environnant.

Tout projet devra comporter une végétation d’accompagnement valorisant les principales voies d’accès aux bâtiments.

Il convient de prendre soin de préserver un tissu végétal cohérent avec la végétation des espaces non construits.

Tous les espaces extérieurs libres de toute utilisation (c’est à dire hors bâti, annexes, terrasses, accès, stationnement) devront être paysagers et ombragés par plantation d’arbres de haute tige de hauteur suffisante (2,50 mètres au minimum) de façon à limiter les étendues minérales ou enrobées. Les végétaux utilisés seront adaptés au sol et au climat et respectueux de la palette naturelle et de ses coloris.

D’une manière générale, les essences plantées doivent de préférence appartenir à la palette végétale locale pour une meilleure adaptation aux conditions écologiques (adaptation au sol et au climat) et dans un souci d’intégration paysagère. Il est conseillé de ne pas planter de variétés allergisantes (cyprès notamment) ou susceptibles d’attirer des nuisibles. Les haies d’une seule essence sont à éviter.

Les espaces naturels et les boisements, repérés au plan conformément à l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme doivent être conservés ou renforcés.

Section III#

Zone N

G u au a n possibilites maximales d’occupation du sol#

Possibilites maximales d’occupation du sol#

Section IV performance environnementale et accessibilite numerique#

Les constructions neuves répondront aux exigences imposées par la règlementation thermique en vigueur. Les travaux de rénovation importants des bâtiments existants, ou les travaux sur les éléments de bâtiment qui font partie de l'enveloppe du bâtiment et qui ont un impact considérable sur la performance énergétique de celui-ci lorsqu'ils sont rénovés ou remplacés, intègreront tant que possible des dispositifs d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment, en vue de se rapprocher de la règlementation thermique en vigueur sur les constructions neuves.